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Ecoquartier - Mode d'emploi

De
147 pages
Le constat de la responsabilité humaine sur le changement climatique


Le constat de la responsabilité humaine sur le changement climatique est largement partagé.



La création d'écoquartiers est une des conclusions du Grenelle de l'Environnement. Le constat de la responsabilité humaine sur le changement climatique est largement partagé, et un besoin de plus en plus urgent se fait sentir quant à la mise en place de stratégies d'aménagement du territoire et d'intégration de tous les enjeux du développement durable dans chacun des projets urbains - notamment à l'échelle du quartier. En l'absence de définition et de cadre méthodologique ou de référentiel proposés par les pouvoirs publics, les auteurs, qui travaillent sur l'intégration du développement durable à l'échelle du quartier et les quartiers durables depuis 1997, souhaitent contribuer efficacement à la conception et à la mise en oeuvre de ces écoquartiers.



Après avoir proposé un cadre méthodologique pour mettre en oeuvre des démarches de développement durable aux différentes échelles de territoire (du bâtiment jusqu'à celle de la ville) et dressé un panorama thématique des bonnes pratiques (gestion du sol, aménagement des espaces publics, gestion de l'eau et des déchets, énergie, déplacements, etc.), qui sont essentielles à la conception d'un écoquartier, les auteurs abordent dans cet ouvrage l'échelle du quartier de manière opérationnelle et concrète.



Après un bref état de l'art sur les différentes démarches existantes en France, ce livre donne des outils à la fois conceptuels, méthodologiques et opérationnels aux élus et aux professionnels de l'aménagement urbain pour la conception et la mise en oeuvre de projets de quartier durable ou d'écoquartier :




  • des définitions ou éléments méthodologiques indispensables à la culture commune qui favorisera la transversalité,


  • des éléments concrets facilitant la rédaction des cahiers des charges performanciels indispensables à (l'amélioration de) la qualité de vie dans ces quartiers,


  • une charte de développement durable qui peut servir de base à la charte de tout nouveau projet d'écoquartier,


  • des méthodes et des outils d'évaluation des projets et des quartiers et notamment des indicateurs, comme préconisé lors du Grenelle de l'Environnement.



Cette approche pragmatique a pour objectif d'aider tous ceux qui ont la volonté de mettre en oeuvre une démarche de développement durable dans un projet d'écoquartier à passer des bonnes pratiques thématiques (notamment environnementales) à de véritables stratégies territoriales et patrimoniales et à contribuer ainsi à la durabilité de la ville.




  • Définitions, objectifs et principes


    • Qu'est-ce qu'un écoquartier ?


    • Une réponse cohérente aux enjeux locaux


    • Une contribution à la durabilité de la ville


    • Principes pour concevoir des écoquartiers




  • Etat de l'art en France sur les approches méthodologiques


    • La démarche Q3vie


    • La démarche Hqe2r


    • Le Puca et son programme villa urbaine durable


    • Le projet de référentiel écoquartier du MEEDDAT


    • L'@ménagement durable selon la DRE Ile-de-France


    • Les nouveaux quartiers urbains de la région Ile-de-France


    • L'AEU de l'ADEME pour un diagnostic


    • Les axes et critères de l'ANRU


    • Démarches de collectivités, agences d'urbanisme, Sem et associations


    • Exemples de démarches dans des projets d'écoquartiers en cours


    • Synthèse et recommandations




  • Mode d'emploi et outils


    • Les étapes de l'élaboration d'un écoquartier


    • Proposition de charte de développement durable


    • L'évaluation des projets


    • Evaluation économique et sociale d'un projet de construction


    • Les indicateurs d'évaluation


    • L'intégration d'éléments de développement durable dans les règlements des PLU




  • Synthèse et recommandations


    • Questions et éléments essentielles


    • Les points essentiels à améliorer



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Groupe Eyrolles 61, Bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com Crédits photographiques : Catherine Charlot-Valdieu pour la photographie de couverture Fotolia.com et : p. 14 : pf30 p. 108 : harmonie57 p. 146 : Gautier Willaume p. 230 : Martine Wagner © Grou e E rolles, 2009, ISBN : 978-2-212-12601-3
Dédicace
Nous remercions vivement Chrystelle Lagrange pour ses conseils éclairés et sa patience dans la finalisation de cet ouvrage ainsi que tous les membres de son é ui eui ont contribué à laualité de ce livre.
Les auteurs
Philippe Outrequin, docteur en économie de l’université Paris 1, a travaillé au Ceren et au CNRS. Expert en énergie et sur le développement urbain durable, il a quitté le CNRS pour travailler pour la Commission européenne. Il a créé la société de conseil en développement durable La Calade en 1998. Catherine Charlot-Valdieu, économiste. Chercheur au CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) pendant plus de vingt ans, elle y a été en charge du développement urbain durable et a notamment 2 coordonné le projet européen HQE R sur la transformation durable des quartiers. Elle est aujourd’hui responsable de l’association Suden pour la promotion du développement urbain durable. Ces deux chercheurs sont impliqués dans des projets européens depuis de nombreuses années et ils sont à l’origine de la création de l’association (loi 1901) Suden pour la promotion du développement urbain durable (www.suden.org). Ils sont impliqués dans de nombreux projets en tant qu’assistant à maîtrise l’ouvrage (ou à maîtrise d’œuvre) développement durable (AMO DD) et participent ou animent de nombreuses formations sur le développement urbain durable : CNFPT par exemple ou pour des agences d’urbanisme, des collectivités territoriales, des bailleurs sociaux et diverses universités (et notamment pour le Master en urbanisme durable de l’université de Lausanne). Association européenne pour la promotion du développement urbain durable (Suden) L’association à but non lucratif (loi 1901) a été créée en mars 2004 par les 2 partenaires du projet européen HQE R sur la transformation durable des e quartiers (programme « Ville de demain » du 5programme cadre de 1 recherche et développement)afin de promouvoir le développement urbain durable, notamment grâce au rapprochement des chercheurs et des acteurs opérationnels (collectivités locales ou territoriales, aménageurs, bailleurs sociaux, etc.). Les objectifs de l’association sont de : 1. Rassembler lesacteurs du management urbain et du développement urbain en vue d’une meilleure qualité de vie pour tous. Ces acteurs sont les collectivités locales et territoriales (et leurs associations), les aménageurs, les agences d’urbanisme et urbanistes (et leurs fédérations professionnelles), les bailleurs sociaux, les architectes et écoles d’architecture, les centres de recherche, les bureaux d’études spécialisés ou consultants, les universités et centres de formation, les associations d’habitants, les services de l’État, les banques, les établissements publics fonciers, etc. La spécificité de Suden est de comporter des membres de toutes les familles d’acteurs et non pas uniquement des villes par exemple. . Capitaliser lessavoirs (démarches et outils), les compétences et les expériences et proposer des démarches, outils, thèmes de réflexion, recherches, etc. : l’association a pour vocation de devenir une force de proposition aux différentes échelles (territoriales, thématiques, sectorielles ou professionnelles) des projets urbains. . Diffuser lesdémarches, outils et résultats des expériences et projets, informer et sensibiliser l’ensemble des acteurs. . Former lesprofessionnels et les experts de demain (Master urbanisme durable à l’université de Lausanne). 353, chemin de Peyniblou - 06560 Valbonne Sophia-Antipolis Tél. : 33 (0)4 93 40 29 30 et 33 (0)6 27 20 34 96 ccv@wanadoo.fr et www.suden.org 2 1. La démarche HQE R de transformation durable des quartiers comprend de nombreux outils tels que la méthode HQDIL de diagnostic partagé d’un territoire ou le système d’indicateurs ISDIS et le modèle INDI pour l’évaluation des quartiers ou des projets de quartier. Ceux-ci sont 2 décrits dans le Volume HQE R n° 2 (cf. www.suden.org) et dans Intégration du développement durable dans les projets d’aménagement et de renouvellement urbain avec des présentations des 13 villes partenaires du roet, Édition La Calade04 93 40 29 30 .
Avant-propos
Comme cela a été souligné lors du Grenelle de l’Environnement, « la mise en œuvre des engagements du Grenelle de l’Environnement est abordée à travers (…) le développement d’éco-quartiers durables (…) ». De plus un des Comités opérationnels préparatoires de la loi a proposé « l’élaboration d’un référentiel partagé afin de ne pas laisser le concept général d’éco-quartiers sans démarche de référence » (…) « un référentiel d’éco-quartier permettant aux collectivités, maîtres d’ouvrages, concepteurs, réalisateurs, en choisissant parmi différentes cibles, de définir des niveaux d’éco-performance en ayant libre choix de développer préférentiellement telle cible ou telle autre suivant le projet et son 1 contexte. ». Cet ouvrage se veut un guide pratique, un mode d’emploi avec des outils opérationnels pour la conception et la mise en œuvre de projets de quartier durable ou d’écoquartier – conformément aux objectifs du Grenelle de l’Environnement. Il se veut aussi une contribution à l’élaboration d’un référentiel partagé pour les collectivités locales et les concepteurs de projets de quartier durable ou d’« écoquartier durable ». Rappels fondamentaux Ayant défini le développement, le développement durable, le développement urbain durable et l’urbanisme durable ainsi que le quartier 2 dans de précédents ouvrages , nous aborderons directement la définition du quartier durable. Cependant, de très nombreux élus (et donc de médias) réduisant les projets d’écoquartiers à la limitation des impacts environnementaux, nous rappelons que le développement durable est un mode de développement et donc qu’il va bien au-delà de la simple réduction des impacts (notamment environnementaux) des projets. Enfin, rappelons que, si nous traitons des différents types d’écoquartiers (quartier existant, extension urbaine ou quartier neuf et projet mixte), il est évident qu’en France, la priorité est, comme pour les bâtiments, au renouvellement de la ville sur elle-même et donc aux quartiers existants, à la transformation durable des quartiers. Première partie – Définitions, objectifs et principes.Nous revenons sur les définitions essentielles de l’écoquartier ou du quartier durable. Étant donné qu’il n’existe pas encore de définition officielle, nous donnons la nôtre, celle-ci permettant de structurer cet ouvrage et la démarche que nous proposons pour concevoir un projet de quartier durable. Deuxième partie 2 – État de l’art en France sur les approches méthodologiques.Nous dressons un rapide état de l’art en France en rappelant les principales démarches ou définitions proposées par des acteurs institutionnels, publics ou privés, des chercheurs ou des collectivités. Une synthèse caractérise ces différentes démarches et souligne les carences et les besoins. Troisième partie 3 – Mode d’emploi et outils.Nous proposons un mode d’emploi et des outils opérationnels pour concevoir un projet de quartier durable, élaborer les prescriptions (cahiers des charges) du projet et de ses opérations constitutives, évaluer les projets, etc. Cette boîte à outils se compose : d’un récapitulatif sur les étapes essentielles de l’élaboration d’un écoquartier (chapitre 1), d’une charte de développement durable (chapitre 2), de méthodes et d’outils d’évaluation des quartiers et des projets (chapitre 3) avec comme exemple l’évaluation économique et sociale de projets innovants (chapitre 4). En chapitre 5, nous présentons des indicateurs pour la conception d’un projet de quartier durable et l’évaluation des scenarii potentiels (marché de définition par exemple), 3 comme cela a été préconisé lors du Grenelle de l’Environnement; des recommandations pour intégrer les préoccupations environnementales dans le règlement du Plan local d’urbanisme (PLU) afin d’aider les collectivités locales et les bureaux d’études spécialisés dans la rédaction de cet outil indispensable à la mise en œuvre de projet de quartier durable. Ces recommandations sont illustrées d’exemples concrets issus de l’analyse de différents PLU en France et ailleurs (chapitre 6). Quatrième partie 4 – Synthèse et recommandations.Nous formulons des réponses aux questions qui sont les plus fréquemment posées lors des formations auxquelles nous participons, et ce afin de rappeler les éléments essentiels ou à privilégier pour concevoir et mettre en œuvre un projet de quartier durable ou d’écoquartier. 1. Voir Comop (Comité opérationnel) n° 9, p. 2, 22, 80. 2. Se référer notamment à : – Développement durable et Renouvellement urbain : des outils opérationnels pour améliorer la qualité de vie dans nos quartiers, L’Harmattan, 2006 – L’Urbanisme durable : concevoir un écoquartier, Éditions Le Moniteur, 2009 Rappelons qu’il n’y a pas à ce jour de définition officielle de l’urbanisme durable, même si cette expression est le titre de l’appel à projets « Rénovation urbaine et urbanisme durableS ») de l’Anru et de la Caisse des dépôts et consignations de 2008 (cf. la brochure de mars 2008 intitulée « Urbanisme durable. Mobilisation des équipes »). 3. Voir Comop (Comité opérationnel) n° 9 « Urbanisme », chapitre 5 sur les éco uartiers.
L’aménagement du territoire, de la ville et des espaces est un moment fort de l’organisation de la vie des hommes ; c’est un processus engageant le long terme, souvent irréversible, perturbant les écosystèmes et l’environnement, mais qui structure le fonctionnement des relations entre les hommes et entre les hommes et la nature. Un écoquartier est d’abord, comme le présente le Meeddat (ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement 1 du territoire, ex-Medd), une forme d’occupation de l’espace où l’on considère le sol comme un bien rare et non renouvelable, au lieu de le considérer comme un actif à valoriser à court terme, en fonction d’opportunités foncières ou économiques. Un écoquartier, c’est aussi une vision à long terme, où ce que l’on construit aujourd’hui va conditionner la vie des générations futures : il constitue aussi le patrimoine de demain. Un écoquartier, c’est un lieu de vie qui s’appuie sur des ressources locales et prend en compte, à son niveau, les enjeux de la planète. Il contribue de ce fait à la durabilité de la ville. Enfin, un écoquartier n’est pas un ghetto pour quelques centaines de familles (plus pauvres ou plus riches) : il contribue à la vie collective de la ville ou du village dans lequel il s’intègre. « Nombre de Français s’accordent désormais sur la nécessité de lutter contre les excès de l’étalement urbain, ils souhaitent un habitat moins consommateur en énergie, ils reconnaissent la nécessité de trier et recycler les déchets et ils appellent de leurs vœux des transports collectifs et des modes représentant une véritable alternative à la dépendance automobile. Ma conviction est qu’il faut désormais concevoir les projets d’aménagements en prenant concrètement en compte au plan local les volets économiques, sociaux et environnementaux, et proposer aux Français d’habiter demain dans des villes et des quartiers durables. La multiplication d’écoquartiers est possible si toute la chaîne qui relie dans notre pays l’État aux élus locaux, aux professionnels et aux habitants, est mobilisée dans un nouveau projet pour les territoires, si tous les sujets et tous les modes opératoires sont décloisonnés, si tout le monde décide de passer à l’action. »Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (site du Meeddat). Il n’y a pas de modèle unique, idéal et universel d’écoquartier. Il existe en revanche dans la pratique un certain nombre de constantes qui peuvent être rassemblées pour constituer un « modèle », des questions qui doivent être posées et traitées lors du lancement d’un projet d’écoquartier (voir l’exemple de la ville de Cadiz ci-après). ÉCOQUARTIER ET QUARTIER DURABLE Le terme « écoquartier » a parfois été distingué du « quartier durable ». Le premier relève davantage de l’écologie alors que le second comprend aussi les dimensions économiques, sociales et participatives (en supposant la mise en œuvre d’une démarche de développement durable). La confusion est relativement importante et fréquente, mais, à la suite des orientations données par Jean-Louis Borloo, ministre d’État, le terme « écoquartier » l’a emporté et il est utilisé aujourd’hui en France indifféremment pour les deux types de projets. Le compte rendu de la réunion thématique « écoquartier » du Comité opérationnel urbanisme du Grenelle de l’environnement stipule que «l’écoquartier est un quartier durable englobant des notions environnementales, sociales et économiques» ! De ce fait, des projets ne comportant que des objectifs environnementaux (consommation d’énergie, consommation d’eau, gestion des déchets, etc.) se positionnent au même niveau que des projets associant des dimensions économiques, sociales et environnementales dans le cadre de démarches 3 de développement durable . De nombreux quartiers chinois sont ainsi considérés comme des écoquartiers exemplaires, tel « l’écoquartier Wuhan » (présenté notamment dans la revueÉcocollectivités, nº 6 de e février 2009). Ce quartier de la lointaine périphérie de Wuhan (6ville de Chine de plus de 8 millions d’habitants) comporte deux espaces distincts : les habitations et un espace paysager réservé au traitement des pollutions de l’eau, de l’air et des sols par phytorestauration. Seuls des thèmes environnementaux y sont abordés : gestion de l’énergie (quartier autonome à 85 %) et de l’eau, traitement de l’air (grâce aux espaces verts), traitement des sols, boues et vases. Dans la mesure où, d’une part, l’État n’a défini ni l’écoquartier ni des objectifs pour les projets d’écoquartiers et où, d’autre part, la dimension environnementale suffit à justifier l’appellation d’écoquartier, le risque est que tout nouveau projet d’aménagement soit baptisé écoquartier – et en particulier les projets localisés dans des terrains difficiles à mettre en valeur (sols pollués, proximité d’infrastructures bruyantes, etc.) – y compris les projets de quelques dizaines de logements. Il s’agit donc de veiller, comme le souligne le document d’accompagnement de la charte des écoquartiers de Lille Métropole, à ne pas déqualifier l’appellation d’écoquartier par des choix d’une ambition insuffisante pour certains thèmes ou par une localisation incohérente avec les objectifs du Plan Local d’Urbanisme (PLU), et notamment de son Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), ou incompatible avec une gestion durable du sol ou encore en limitant le projet d’écoquartier à une vitrine déconnectée de la stratégie de développement pour l’ensemble de la ville.
Le quartier durable pour la ville de Cadiz (Espagne)
2 Pour la ville de Cadiz, un projet de quartier durablerepose sur les cinq points d’un « nouveau modèle de développement urbain » :
une multifonctionnalité de l’espace urbain : le quartier méditerranéen est autosuffisant ; des moyens et des équipements « dès le début » du projet : planification et concertation interadministrative ; une mobilité « durable » : transports publics, transports non motorisés, efficience énergétique ; le « retour » à la ville méditerranéenne compacte : intégration, meilleures relations sociales, plus de convivialité et plus de sécurité ; des logements à prix abordables.
Définition d’un projet de quartier durable ou d’écoquartier
Un projet de quartier durable ou d’écoquartier se caractérise par la mise en œuvre d’une démarche projet visant à répondre – à son échelle – aux enjeux globaux de la planète, aux enjeux locaux afin d’améliorer la qualité de vie de ses habitants et usagers, et de contribuer à la durabilité de la ville.
DÉFINITION D’UN PROJET DE QUARTIER DURABLE Les thèmes définissant un projet de quartier durable (ou d’écoquartier) 4 peuvent être présentés de différentes façons . Mais il nous semble important de créer une typologie qui parle aux aménageurs et aux décideurs politiques. Lorsqu’ils s’engagent dans la création d’un écoquartier, ces derniers doivent s’attacher à définir une démarche projet d’aménagement d’un morceau de ville. Trois obligations structurent cette démarche projet : répondre aux enjeux majeurs de la planète : effet de serre, épuisement des ressources naturelles, préservation de la biodiversité ; répondre aux enjeux locauxde la commune ou de l’agglomération : en termes d’emploi et d’activités, de mixité, d’équité sociale ; en participant au besoin d’attractivité des villes : mobilité, culture, etc. répondre aux attentes des habitants et des usagers et améliorer leur qualité de vie : réduction des nuisances, qualité globale (environnementale mais aussi architecturale, d’usage, etc.) des bâtiments et des espaces publics, synergie territoriale, synergie thématique (eau par exemple), etc. ; contribuer à la durabilité de la commune ou de l’agglomération : stratégie d’amélioration continue, reproductibilité ou transférabilité, etc. Nous proposons donc la définition suivante : un projet de quartier durable ou d’écoquartier se caractérise par la mise en œuvre d’une démarche – projet visant à répondre, à son échelle, aux enjeux globaux de la planète, aux enjeux locaux afin d’améliorer la qualité de vie de ses habitants et usagers et à contribuer la durabilité de la ville. Nous présentons dans ce livre la démarche de conception et de mise en œuvre d’un projet de quartier durable, à partir des dimensions ou enjeux de cette définition synthétique, en suivant ce plan, du global au local et du quartier à la ville. Notre démarche vise à être opérationnelle et à respecter le principe de subsidiarité, autrement dit nous présentons des actions, des méthodes et des outils adaptés à l’échelle du quartier – laquelle se distingue de celles du bâtimentde la ville ou d’une ré ion. Cette démarchero et doit être
l’expression d’une volonté politique et doit se caractériser par une nouvelle 5 6 façon de penser et d’agirqui se manifeste par: 1. uneapproche « systémique » : raisonnant en cycles : cycle de l’eau, cycle de l’énergie et cycle des 7 matériaux ; raisonnant en écosystème : gestion des déchets, gestion des flux ; et centrée sur la cohérence économique, ce qui a aussi à voir avec la faisabilité économique des projets. . unedémarche qui associe le sensible (architecture) et l’ingénierie technique et économique (performance et évaluation) ; . laprise en compte du long terme : économie de ressources naturelles, investissements évités (réseaux), prévention et lutte contre le changement climatique ; . unenouvelle gouvernance : la participation des différents acteurs et particulièrement des habitants-citoyens ; des partenariats multiples (public-privé, entreprises-clients, etc.) et de nouvelles règles de marché (partenariat public-privé, dialogue compétitif, etc.) ; une nouvelle culture urbaine, pluridisciplinaire et transversale. On remarquera que les piliers du développement durable ne structurent pas cette définition (contrairement aux définitions et référentiels 8 traditionnels), mais ils sont utilisés pour l’analyse de chacun des thèmes . PRENDRE EN COMPTE LOCALEMENT LES GRANDS ENJEUX 9 GLOBAUX Le changement climatique et la lutte contre l’effet de serre 10 Rappelons tout d’abord la nature des enjeux. Selon la quasi-totalité des scientifiques, l’activité humaine contribue, avec une probabilité de plus de 90 %, au réchauffement climatique de la planète. Ce réchauffement est dû aux émissions de gaz à effet de serre (GES) dont six d’entre eux ont fait 11 l’objet d’un protocole visant à en réduire les émissions. Les gaz à effet de serre retenus dans ce protocole sont le dioxyde de carbone ou gaz carbonique (CO ) issu principalement de la combustion des énergies 2 fossiles (charbon, pétrole, gaz naturel), le méthane (CH ) issu de 4 l’agriculture et des décharges d’ordures ménagères, le protoxyde d’azote (N O) issu des engrais agricoles, ainsi que trois gaz fluorés issus de 2 l’industrie et notamment de l’industrie du froid. En France, les émissions de COreprésentent environ 55 % de la 2 contribution au réchauffement climatique, et une part importante provient des bâtiments (22 %) et des transports (34 %). L’enjeu est évidemment planétaire, et il est éminemment inquiétant : en deux ans, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté à l’échelle de la planète de 7 %. À ce rythme, selon les experts du Groupement intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), la consommation mondiale de pétrole augmenterait de 70 % d’ici 2050 et les émissions de CO augmenteraientde 130 %, pouvant entraîner une augmentation de la 2 température mondiale moyenne de 6 °C, ce qui aurait pour conséquence de modifier considérablement tous les aspects de la vie humaine, ainsi qu’un changement irréversible de notre environnement. Selon ces mêmes experts, il est indispensable de maintenir l’augmentation de la température dans une fourchette de 2 à 2,4 °C d’ici 2100, ce qui nécessite une réduction par deux des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle 12 planétaire (– 1,7 % par an en moyenne). Une étude de l’AIEmontre qu’un tel objectif requerrait chaque année une dépense de 1,1 % du PIB (produit intérieur brut) mondial uniquement dédiée à la réduction des 13 émissions de gaz à effet de serre. Le rapport Sternmontrait par ailleurs que le coût des dommages lié à une absence d’actions mondiales en vue de la réduction des gaz à effet de serre serait à terme équivalent à 5 à 20 % du PIB mondial chaque année. L’Union européenne et la France se sont engagées à réduire par quatre 14 leurs émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, soit une diminution de 3,4 % par an, contrebalançant les augmentations attendues, notamment des pays émergents (Brésil, Russie, Inde, Chine). Cet engagement demande la mise en œuvre d’une politique de transformation durable du secteur de l’énergie, touchant à la fois les modes de production et les modes de consommation. Dans une première étape, la France a adopté l’engagement européen dit des « 3 fois 20 » : 15 réduire de 20 % la consommation d’énergie primaireà l’horizon 2020 ; réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020 (– 2,4 % par an) ; faire passer la part des énergies renouvelables à 20 % de la consommation d’énergie primaire d’ici à 2020. Le Grenelle de l’Environnement a décliné ces objectifs en les précisant : 1. Améliorer l’efficacitéénergétique des constructions neuves en faisant passer la réglementation thermique pour le chauffage, l’eau chaude 2 sanitaire et les auxiliaires de l’ordre de 100 à 130 kWh/m .an aujourd’hui (conformément à la réglementation thermique de 2005) à 2162 50 kWh/m .an à partir de 2012et… à 0 kWh/m .an en 2020. [Les points de suspension expriment notre scepticisme quant à la pertinence 17 de ce dernier objectif.] . Améliorer l’efficacitéénergétique des bâtiments existants de 38 % en moyenne d’ici 2020 sur l’ensemble du parc (– 4 % par an), avec la réhabilitation énergétique lourde d’environ 400 000 logements par an, comprenant la réhabilitation énergétique lourde de 800 000 logements sociaux sur la période 2009-2020. (Une réhabilitation énergétique lourde vise, en moyenne, à passer d’une consommation (chauffage et eau 2 2 chaude sanitaire) de 240 kWh/m .an à 120 kWh/m .an et coûte 18 environ, avec les travaux annexes, de 10 à 20 000 €/logement.) . Améliorer l’efficacitéénergétique des déplacements en réduisant la consommation d’énergie des transports de 20 %. Une partie importante du gain est liée à l’amélioration technique des véhicules mais on s’attend à une croissance continue de la mobilité (+ 0,8 % par an) et par conséquent du nombre de déplacements. L’objectif ne peut donc être atteint qu’au moyen d’une politique en faveur des transports en commun, des modes de déplacements doux (marche à pied, vélo), du covoiturage et d’une réduction des besoins de déplacements (commerces de proximité, télétravail, etc.). Ces trois orientations ont évidemment un lien très fort avec les projets d’écoquartier. Il faut également avoir en tête que chauffer son logement à l’électricité revient à produire l’équivalent d’un verre à moutarde de déchets nucléaires à conserver 300 000 ans. Aussi doit-on éviter autant que possible le recours aux convecteurs électriques comme alternative aux combustibles fossiles (lesquels d’ailleurs sont proscrits avec les performances voisines 19 de BBC). Concernant les bâtiments, les concepteurs d’un projet d’écoquartier doivent donc se poser un certain nombre de questions sur la performance énergétique à atteindre, sur la place des énergies renouvelables, sur la dimension sociale de l’énergie et sur le choix des systèmes constructifs. Pour la lutte contre le changement climatique et l’effet de serre et pour la préservation des ressources énergétiques épuisables et polluantes, nous proposons de retenir les objectifs et types d’actions suivants.
Les exigences de performance fixées par l’arrêté du 3 mai 2007 s’appliquent aux éléments suivants
Les éléments constitutifs de l’enveloppe du bâtiment (voir photo de l’isolation renforcée à Hanovre) : murs en contact avec l’extérieur et rampants de toitures de pente o 2 supérieure à 60: R > 2,3 m .K/W (2 selon certaines conditions ou en zone H3) ; 2 murs en contact avec un volume non chauffé : R > 2 m .K/W ; 2 toitures-terrasses : R > 2,5 m .K/W (sauf conditions particulières) ; 2 planchers de combles perdus : R > 4,5 m .K/W ; ° 2 rampants de toitures de pente inférieure à 60: R > 4 m .K/W (3 si la surface perdue de locaux habitables est supérieure à 5 % en raison de l’épaisseur de l’isolant) ; planchers bas donnant sur l’extérieur ou sur un parking collectif : 2 R > 2,3 m .K/W (2 selon certaines conditions ou en zone H3) ; planchers bas donnant sur un vide sanitaire ou sur un volume non 2 chauffé : R > 2 m .K/W ; ouvrants à menuiserie coulissante : Uw < 2,6 ; autres types d’ouvrants : Uw < 2,3. Les systèmes de chauffage : chaudière de puissance nominale (Pn) de 20 à 400 kW : rendement minimal PCI (pouvoir calorifique inférieur) à pleine charge, pour une température moyenne de l’eau dans la o chaudière de 70C ou à 30 % de charge, pour une température o moyenne de 40C : 87 + 1,5.logPn en % ; chaudière de puissance nominale supérieure à 400 kW : 90,9 % ; Les systèmes de production d’eau chaude sanitaire. Les systèmes de refroidissement. Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable. Les systèmes de ventilation. Les systèmes d’éclairage des locaux.
Exemples de bâtiments passifs à Karlsruhe en Allemagne Catherine Charlot-Valdieu