Élections et modes de scrutin

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Élections et modes de scrutin (fiche - Terminale ES)

Les différents modes d’organisation des élections o nt desenjeux politiques importants car ils peuventmodifier les résultats des suffrages. 1. Les différentes élections en France a. Nationales Les élections nationales françaises :

- L’élection présidentiellequi se dérouletous les 5 ansau suffrage universel direct. C’est un scrutin majoritaire à deux tours ; - Lesélections législativespour élire les577 députésà l’Assemblée Nationale. C’est un scrutin majoritaire à deux tours et au suffrage universel direct. Les députés sont élus pour unelégislature, c'est-à-dire 5 ans. Les élections ont lieu désorm ais la même année que l’élection présidentielle ; - Lesélections sénatorialespour élire 348 sénateurs dont le mandat est fixé à6 ans. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois an s depuis 2011. Ces élections se déroulent en partie à la majorité et à la proportio nnelle et ce sont des grands électeurs qui votent. C’est donc unsuffrage universel indirect. Les grands électeurs sont des élus municipaux(à 95 %), des élus locaux et des députés. b. Locales Il existe là aussi trois types d’élections :

- Lesélections municipalespour élire lesmaireset leursconseillers. C’est un scrutin de liste à la majorité pour les communes de moins de 3 500 habitants et à la majorité avec une composante proportionnelle pour l es autres. Les élus siègent pendant une durée de 6 ans ; - Lesélections cantonalespour élire lesconseillers généraux(département). C’est un scrutin majoritaire à deux tours au suffrage universel direct. Le conseil est renouvelé par moitié tous les 3 ans. En 2014, la fo nction de conseiller général disparaîtra, au profit d'un nouveau statut deconseiller territorial; - Lesélections régionalespour choisir desconseillers régionaux. C’est un scrutin de liste proportionnel avec une prime à la majorité. E n 2014, les conseillers régionaux rejoindront le corps des conseillers territoriaux (comme pour les conseillers généraux). c. Européennes Les élections européennes visent à désigner desdéputés européensfrançais qui iront siéger avec leurs homologues auParlement européen. L’élection se fait tous les 5 ans dans un scrutin proportionnel de liste. La France d ispose de74 siègessur un total de 754. Tous les pays de l’UE sont représentés mais av ec un poids différent. Les députés européens ont pour mission de voter les lois et con trôler le travail de lacommission européenne. 2. Les modes de scrutin a. Le suffrage universel Lesuffrage universelprend sa source en France avec larévolution de 1789. Il ne sera appliqué que brièvement en 1792 et 1799. Il al terne dans ces périodes avec le suffrage censitaire(réservé aux citoyens qui paient cet impôt).