Étude de l'affaire d'Outreau

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Extrait

de Étude de l'affaire d'Outreau (fiche - 2 - de 2 Pro - CAP)

Objectifs Un procès pénal n'est jamais anodin mais lorsque ce lui-ci sort un peu de l'ordinaire, médias, défenseurs, opinion publique, politiques...s'en mêlent. Comment une affaire d'abus sexuel sur mineurs a-t-e lle pu devenir l'affaire du dysfonctionnement généralisé de la justice ? Comment une affaire judiciaire peut-elle devenir un e erreur judiciaire ? La reconnaissance des erreurs judiciaires n'est pas légion dans le système juridictionnel français : affaire Dreyfus en 1906, affaire Dils en 2002, etc.

L'affaire d'Outreau, quant à elle, sera le symbole de la première erreur judiciaire de ce e 21 siècle, alors que la justice a, dans le même temps , acquitté des personnes accusées à tort. Nous étudierons cette affaire de l'enquête préliminaire jusqu'à l'arrêt de la Cour d'assises d'appel, puis nous examinerons les réactions publiques et politiques que cette affaire a pu susciter. 1. Une affaire sur-médiatisée a. De l'enquête préliminaire... Il s'agissait d'une affaire de droit pénal, en matière d'abus sexuel sur mineur, dans le Nord de la France à Outreau (62). Dès2001,une enquête préliminaire est mise en œuvre suite à des dénonciations de plusieurs enfants, confirmées par leurs parents, mettant en cause un grand nombre de personnes.

En France, l'instruction du dossier doit être menée à charge et à décharge par un juge d'instruction. Le Procureur de la République de Bou logne-sur-Mer confiera celle-ci à Fabrice Burgaud. S'en suit alors une garde à vue et une mise en exam en de plusieurs personnes. 18 seront mises en détention provisoire pendant plus d e trois années. Et pourtant, la mesure de détention visant à emprisonner un prévenu dans l'attente de son procès doit être exceptionnelle. Le placement des enfants en familles d'accueil, ain si que les expertises psychologiques de ces derniers confortent les propo s des enfants. Le procès d'Outreau s'ouvre dans l'effroi le plus total. b. ...au procès de Saint-Omer Le procès s'ouvre le4 mai 2004au palais de justice de Saint-Omer. Pendant 9 semaines, experts, victimes, présumés innocents pas seront devant la barre. Le2 juillet 2004, c'est l'aquittement. Sept des 13 personnes qui clamaient leur innocence seront reconnues comme tel. Quatre seront condamnée s à des peines couvrant la détention provisoire qu'elles avaient déjà effectué e, et deux d'entre elles seront emmenées en prison pour effectuer le solde des pein es qui avaient été prononcées par cette cour d'assises, mais quelques jours plus tard , ils retrouveront leurs familles, après une ultime demande de remise en liberté.

Quatre accusés qui avaient reconnu leur culpabilité seront condamnés : le couple Badaoui-Delay à 15 et 20 ans de réclusion criminell e pour viols, agressions sexuelles,