Étude en perspective du mariage homosexuel : débat social et politique

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Étude en perspective du mariage homosexuel : débat social et politique de de (fiche - 2 - 2 Pro - CAP)

Objectif : Les règles juridiques s'adaptent avec l'évolution d e la société et le mariage n'y échappe pas. Comment le débat sur le mariage pour les couples ho mosexuels a évolué en France et à travers le monde ? « L'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant l'âge de 18 ans révolus » (article 146 du Code civil). À lui seul, cet article cristallise l'union hétérosexuelle comme seule possibilité pour pouvoir contracter mariage, du moins en France. En effet, en 2011, dix États ont modifié leur législation pour a dmettre le mariage homosexuel.

Avant que les droits des couples homosexuels ne soi ent discutés ou reconnus, l'homosexualité a longtemps été sujette à discrimin ation.

1. De l'interdiction à la reconnaissance de l'homos exualité : le « droit à l'indifférence » a. La dépénalisation progressive de l'homosexualité La Révolution française en 1789 semblait marquer le début de la fin de la e dépénalisation de l'homosexualité. Or, il faudra attendre la seconde moitié du 20 siècle pour avoir des progrès significatifs. Voici quelques illustrations sur « les oubliés du passé » :

• En1945, le Gouvernement de la libération est institué mai s les textes sur « l'ordre moral » imposé par le régime de Vichy persiste : « Sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 60 Francs à 15 000 Francs quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un i ndividu de son sexe mineur de vingt et un ans » (ancien art. 331 al. 2 Code Pénal). • En1960, l'article 2 de l'ordonnance n° 60-1245 relative à la lutte contre le proxénétisme, complète donc l'article 330 du code p énal par un alinéa prévoyant une aggravation des peines encourues pour outrage publi c à la pudeur, lorsqu'il consistera en un « acte contre nature».

C'est à partir des années1980lérerque la dépénalisation de l'homosexualité va s'accé avec l'uxacquisition progressive de droits civiques et socia . Exemples : - La loi n° 82-683 du 4 août 1982 abroge l'art. 331 alinéa 2 du Code Pénal. Par ailleurs, l'égalité entre hétérosexuel et homosexuel est de m ise au niveau de la majorité sexuelle ; - 22 ans après l'avoir reconnu comme une maladie me ntale, l'Organisation Mondiale de la Santé raye l'homosexualité de sa liste des malad ies le 17 mai 1990.

e À l'aune du 21 siècle, la France renie sa législation homophobe. Ainsi,les discriminations homophobes seront pénaliséesdepuis 2001, avec un renforcement