L'affectation du résultat et sa comptabilisation (fiche - Terminale STMG)
Objectifs :au-delà de l’application de règles juridiques, la répartition du résultat procède d’un arbitrage entre la volonté des détente urs du capital de l’entreprise de disposer immédiatement d’un revenu et l’appréciatio n du caractère opportun de la contribution possible du résultat au financement du rable de l’entreprise. Les notions à étudier sont les suivantes : bénéfice distribuable, réserve légale, réserves libres, report à nouveau, dividendes, comp tabilisation de l’affectation du résultat. 1. Principes généraux a. Le bénéfice à répartir Le résultat à prendre en compte est le résultat qui apparaît au bilan à la clôture de l’exercice (avant affectation), c’est-à-dire lerésultat net(ou résultat comptable après impôt). Ce résultat net est obtenu ainsi : Résultat net =iétésrésultat comptable avant impôt – impôt sur les soc b. Les affectations possibles du résultat
Le choix entre ces deux affectations est soumis à d es règles légales et statutaires, et résulte des décisions de l'assemblée générale des a ctionnaires.