L'autorité de l'employeur

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L'autorité de l'employeur (fiche - Terminale STMG)

Objectif(s) : Quels sont les pouvoirs de l’employeur ? L’employeur peut-il tout faire, tout décider ? Le contrat de travail est caractérisé par un lien d e subordination entre le salarié et son employeur. Ce dernier dispose de différents pou voirs. On en dénombre trois : le pouvoir de direction, le pouvoir réglementaire et l e pouvoir disciplinaire. 1. Le pouvoir de direction de l’employeur a. Direction et information • L’employeur est leresponsable de l’activité économiquedont il a la charge, qu’il soit chef d’entreprise ou dirigeant d’une société. Ces décisions engagent l’avenir de la structure et sont prises dans l’intérêt de l’entrep rise, mais doivent égalementrespecter les droits des salariés.

Exemples :uction, etc.organiser le temps de travail et les modes de prod

• L’employeur a undevoir d’informationauprès des instances représentatives du personnel. À ce titre, il devra motiver ses décisio ns et mettre à la disposition du personnel les documents correspondants. b. La modification du contrat de travail • L’employeur peut proposer au salarié une modifica tion de son contrat de travail. Selon qu'il s'agit de lamodification du contrat(d'un de seséléments essentiels) ou d'un simplechangement des conditions de travail, le refus du salarié aura des conséquences différentes. La modification du contrat peut porter sur un éléme nt essentiel de ce contrat (la rémunération, la qualification, et, plus généraleme nt, sur les attributions du salarié, etc). Elle peut également porter sur unélément du contratqui pouvait êtredéterminant pour le salarié lors de la conclusion du contrat, à condition que cela soit stipulé par une clause claire et précise.

Exemples :en cas de passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit, de réduction des heures de travail avec perte de rémunération, e tc.

• La modification du contrat de travailne peut pas être imposée par l'employeur, mais seulement proposée. En cas de refus, il appartient à l'employeur, soit de renoncer à modifier le contrat, soit de licencier le salarié . Il doit alors respecter la procédure de licenciement, le préavis et, le cas échéant, verser des indemnités de licenciement. Il faut noter que la mise en œuvre d’une clause du contrat de travail (clause de mobilité, de changement d’horaire, etc.) n’est pas constitutive d’une modification du contrat si son utilisation n’est pas abusive, c’est-à-dire si elle est utilisée pour les intérêts de l’entreprise et dans un délai de conven ance.

-Si la modification n'a pas une cause économique, l’employeur doit informer le salarié de sa proposition de modification et lui la isser undélai de réponse. L'absence