Le développement durable et l'intervention de l'État

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Le développement durable et l'intervention de l'État (fiche - Terminale STMG)
L’intervention de l’État est indispensable pour ten ter de préserver l’environnement mais cela ne peut se faire que dans un contexte international. 1. L'État prend des mesures pour préserver l'enviro nnement a. Quelques exemples de mesures prises en France Les consommateurs sont de plus en plus sensibilisés à ladéfense de l’environnementur leet poussent les entreprises à faire des efforts po développement durable. Celles-ci doivent désormais rendre des comptes su r leur activité écologique (responsabilité sociale et environnementale:RSE).
Elles produisent un rapport social et environnemental (obligatoire pour les entreprises cotées en Bourse), dressent par exemple lebilan carbonede leurs activités mais aussi unbilan socialalariés).(obligatoire pour les entreprises de plus de 300 s
Mais cette prise de conscience est-elle pérenne ou juste commerciale ?
De plus, les consommateurs sont souvent poussés par des comportements de passagers clandestins(« je ne trie pas mes ordures en comptant sur les autres pour le faire »). L’État doit donc mettre en place des p olitiques visant à contraindre ou inciter les agents économiques à prendre en compte la défen se de l’environnement.
Mesures contraignantes :
-Normes d’émission de gaz polluantspour les entreprises qui prévoient des sanctions financières en cas de non-respect ; -Normes de procédéspour réduire la pollution (comme l’obligation de m ettre des filtres à particules sur les véhicules diesels) ; -Normes de produitsavec les taux maximum tolérés de certains composan ts, l’interdiction de certains autres comme lesPCB(polychlorobiphényles) dans les matières plastiques ou l’amiante). Certains produits doivent disparaître pour laisser la place à de nouveaux, plus efficaces ou moins pollua nts (c'est le cas des ampoules basse consommation d’énergie).
Mesures d’incitation :
-Incitation fiscale: système debonus-maluspour l’achat d’un véhicule. Les consommateurs sont incités à prendre les véhicules les moins polluants pour bénéficier du bonus versé par l’État. Il existe aus si des systèmes de crédit d’impôt pour la rénovation des logements ou encore l’utilisation d’énergies renouvelables… ; - Lataxation environnementale: l’État met des taxes sur les produits les plus polluants pour faire en sorte que les agents économ iques changent leurs comportements. C’est le principe de lataxe carbone(sur l’énergie notamment) qui peut être élargie aux produits de consommation (les produits importés, donc