Le droit du travail

Edu-Clever

Sujets

• Droit
• Terminale littéraire
• Terminale

Informations

• Publié par: Educlever
• Nombre de lectures: 44
• Langue: Français

Extrait

Le droit du travail (fiche - Terminale L - Terminale STMG)

Objectif : Découvrir le droit du travail. Le droit du travailestl'ensemble des normes juridiquesqui organisent les relations entre unemployeuret unsalarié.

Il s’applique auxtravailleurs du secteur privé, c'est-à-dire ceux qui perçoivent un salaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat d e travail et qui sont placés sous la subordination d’un chef d’entreprise (ce qui exclut les artisans, les commerçants, les professions libérales et les fonctionnaires).

Il encadre notamment la formation, l'exécution et l a rupture du contrat de travail. Il garantit également lerespect des libertés syndicaleset desnormes de sécuritéau travail, ainsi que laprotection des travailleurs vulnérables.

La loi confère au salarié des prérogatives individu elles, tant pourpréserver sa liberté d’expression, le protéger contre toutemesure discriminatoire, que pour lui assurer uneégalitéprofessionnelle. 1. Histoire du droit du travail e •Le droit du travailest né à lafin du19 siècle: ce siècle a vu l’apparition d’une nouvelle classe sociale, les ouvriers, avec la révo lution industrielle. • Lapremière loi du travaildate du22 mars 1841; elle a fixé la limite du temps de travail des enfants. C’est de cette époque que naît le corps des inspecteurs du travail, chargés de faire respecter la réglementation. • En1884, laloi Waldeck Rousseaulégalise les syndicats (liberté de constituer et d’adhérer). 2. Les sources du droit du travail Lesnormes du droit françaissont issues de différentes sources :

•les sources internationales Les conventions de l’Organisation internationale du travail, les conventions du Conseil de l’Europe, la Convention européenne des droits de l’Homme, la Charte sociale européenne… ;

•les sources nationales Lesarticles 34 et 37de la Constitution, la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation, le Code du travail… ;

•le Code du travail Le premier Code du travail, intituléCode du travail et de la prévoyance sociale, a été terminé en1922. Un nouveau code est promulgué en1973puis en2008. Le Code du travail, comme tout ensemble de règles, évolue depu is son origine ; certaines dispositions sont régulièrement créées, modifiées o u abrogées. Le droit du travail est donc enconstante évolutionet doit sans cesse s’adapter aucontexte économique