Le rôle de l'Etat et des institutions en charge de la politique de concurrence

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Le rôle de l'Etat et des institutions en charge de la politique de concurrence (fiche - Terminale ES)

Objectifs : Acquis de la classe de première:fonctions économiques de l'État, marchés concurrentiels, marchés imparfaitement concurrentie ls, pouvoir de marché

Notions à retenir pour cette fiche :abus de position dominante, cartel de producteurs, marché pertinent En2004ère fois Microsoft pour, la Commission européenne sanctionne pour la premi abus de position dominanteen raison de l’incorporation de son logiciel de na vigation sur Internet et de son logiciel de lecture de fichi ers multimédia dans son système d’exploitation. Elle lui inflige une amende record de 497 millions d’euros. Microsoft est de nouveau sanctionné en2006et2008, pour des amendes respectives de 280 et 899 millions d’euros, pour n’avoir pas mis en œuvre les mesures nécessaires au rétablissement de la concurrence.

Cet épisode avec Microsoft permet de rappeler que s i la concurrence conduit les entreprises à construire leurs stratégies afin de c onserver ou d’augmenter leursparts de marchéet leursprofits, celles-ci doivent cependant veiller au respect de srègles fixées par les pouvoirs publics en matière deconcurrence. Les pouvoirs publics ont en effet la responsabilité dans une économie de marché de protéger l’intérêt publicet l’intérêt des consommateurs. Leurs actions concernent aussi bien les entrepris es privées que les services et entreprises publics.

Le paradoxe de la concurrence est qu’elle conduit à l’élimination progressive des agents économiques les moins performants, au risque que la concurrence elle-même disparaisse, lorsqu’il n’y a plus qu’un seul produc teur. Les pouvoirs publics sont donc chargés de faire en sorte que le régime de concurre nce profite aux consommateurs tant sur le plan desprix, de lavariété, que de laqualitédes biens et des services produits par les entreprises.

La question est alors de savoir quels sont les obje ctifs des pouvoirs publics en matière de politique de concurrence, quelle place occupe ce tte politique dans les politiques publiques et quelles sont les institutions en charg e de sa mise en œuvre. 1. Les objectifs de la politique de concurrence a. Définition de la concurrence Déterminer les objectifs de lapolitique de concurrencenécessite de définir la notion deconcurrence. Cependant, deux approches s’opposent pour définir cette notion :

- la première approche considère qu’il existe un an tagonisme fondamental entre l’utilitédesconsommateurset lepouvoir de marchédesentreprises. L’absence de concurrence, la situation de monopole par exemple, est perçue comme portant préjudice aux consommateurs en raison d’un niveau d e prix trop élevé par rapport à une situation de concurrence. Lorsque le pouvoir de marché des entreprises est trop