De la curatelle au curateur public : 50 ans de protection

Nicolle Forget

Description

Depuis cinquante ans, cette organisation vouée à la protection de personnes inaptes et des biens délaissés, a évolué au même rythme que la société québécoise. À travers les documents et les témoignages, le lecteur sentira le changement des mentalités en matière de santé mentale et d'administration des biens d'autrui. Ce changement, qui influence le cadre législatif, s'inscrit dans le courant d'humanisme qui a traversé le Québec au cours du dernier demi-siècle.

Sujets

• santé
• Histoire
• Folie
• Public (homonymie)
• Mental
• Incapacité
• Abandon
• Autrui
• Tutelle
• Bien
• Administration

Informations

• Publié par: Presses de l'Université du Québec
• Date de parution: 22 avril 2011
• Nombre de lectures: 0
• EAN13: 9782760522329
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

PRESSES DE L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC
2875, boul. Laurier, Sainte-Foy (Québec) G1V 2M3
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Presses de l’Université du Québec

Données de catalogage avant publication (Canada)
Forget, Nicolle
De la Curatelle au Curateur public : 50 ans de protection
Comprend des réf. bibliogr.
ISBN 2-7605-0811-0
1. Québec (Province). Curateur public – Histoire. 2. Tutelle et curatelle
– Québec (Province) – Histoire. 3. Incapables (Droit) – Québec (Province)
– Histoire. 4. Abandon des biens – Québec (Province)
– Histoire. 5. Curateurs publics – Québec (Pr – Histoire. Titre
KEQ260.5.C87F67 1995 346.71401’8 C95-941219-0
Révision linguistique : GISLAINE BARRETTE
Mise en pages : CARACTÉRA INC.
Couverture : RICHARD HODGSON
Tous droits de reproduction, de traduction
et d’adaptation réservés © 1995
Presses de l’Université du Québec

eDépôt légal – 4 trimestre 1995
Bibliothèque nationale du Québec nale du Canada
Imprimé au Canada
Avant-propos
L’histoire des institutions, comme l’histoire des personnes, recèle des jardins secrets
dont les auteurs s’évertuent à trouver les clefs. Ainsi en est-il des raisons qui ont
mené à la création d’une Curatelle publique, en 1945. Ainsi en est-il également de ce
qui a convaincu le législateur québécois de soustraire la personne de l’aliéné à la
juridiction de la Curatelle publique, de 1963 à 1971.
L’histoire d’une institution, comme l’histoire d’une personne, est faite
d’événements, de conflits, de contradictions, de circonstances favorables qui ont de
l’intérêt surtout pour ceux qui les ont vécus. Il a fallu faire un choix parmi les
événements qui jalonnent la vie de la Curatelle publique pour ne s’en tenir qu’à ceux
qui donnaient une idée de son évolution au cours des ans et de son rôle de protecteur
des biens délaissés et des personnes sous sa juridiction.
L’histoire est aussi faite d’une évolution du langage. Il pourra sembler curieux
à certains que les fous soient devenus des aliénés, des pupilles, des incapables, des
inaptes ou encore des administrés, des représentés ou des clients. J’ai fait le choix
d’utiliser les mots en usage aux diverses époques tout comme j’ai décidé de
reproduire, sans les corriger au goût du jour, les citations qui émaillent le texte.
viii De la Curatelle au Curateur public
Peu d’ouvrages sont possibles sans le concours de nombreuses personnes. Aux
employés et ex-employés qui m’ont accordé des entrevues et accepté de revoir le
texte, en tout ou en partie, mes remerciements. Je suis particulièrement redevable à
eM Pierre Beaudoin et à Mariette Clément, Francine Charbonneau, Yvon Desjardins,
Claire Lambert, Roland Léger, Gilles Marchildon, Lucile Mercier et Diane Sansoucy
pour avoir ravivé leurs souvenirs et permis que ce livre reflète le mieux possible le
quotidien de l’institution à laquelle ils sont si attachés.
eJe suis aussi immensément redevable aux curateurs publics. Ainsi, M Rémi
Lussier n’a pas ménagé les heures d’entrevue, les recherches dans ses archives et
me
auprès de ses anciens collaborateurs et M Lucienne Robillard a bravé les premières
me
intempéries de novembre pour m’entretenir de son mandat. M Nicole Fontaine
enfin, instigatrice de cet ouvrage, m’a facilité l’accès à son personnel de même qu’à
des personnes du réseau de la santé. Elle m’a elle-même accordé plusieurs heures où
nous avons pu échanger sur ce qu’elle vit comme curatrice publique et sur sa vision
de l’évolution du rôle du Curateur public.
Par ailleurs, d’autres personnes m’ont apporté une aide précieuse au cours de
emes recherches. M. Gérard Bruchési (fils de M Charles-Émile Bruchési) et
e eM Sylvain Deslauriers (fils de M Jean-H. Deslauriers) m’ont parlé de leur père.
meM Denise Champagne, responsable des archives médicales de l’hôpital
LouisHippolyte-Lafontaine, a épluché avec moi des centaines de dossiers d’ex-patients
sous curatelle publique tandis que le docteur Bernard S. Ménard m’a fourni une
eintéressante documentation sur la psychiatrie. M Pierre Deschamps a révisé le
me
manuscrit avec l’œil critique du professeur de droit. En outre, M Sylviane Cassivi
a retracé dans les archives du Curateur public des informations pointues qui
me
pouvaient m’être utiles et M Françoise Paul, première lectrice et commentatrice du
manuscrit, m’a servi d’intermédiaire auprès de certaines personnes et institutions.


eM Nicolle Forget, c.r.
19 juillet 1995
Table des matières
Avant-propos ............................................................................................................vii
Introduction ................................................................................................................1
PREMIÈRE PARTIE
CHAPITRE 1
Le champ clos de la folie .......................................................................................... 5
1.1. L’Europe .............................................................................................................. 5
1.2. La Nouvelle-France .............................................................................................7
1.3. La création de l’asile ............................................................................................ 8
1.4. Les cités de fous ................................................................................................10
CHAPITRE 2
La juridiction .......................................................................................................... 13
2.1. L’encadrement statutaire ...................................................................................13
2.2. La tutelle, la curatelle et l’interdiction ............................................................... 14
2.3. Vers une Curatelle publique ..............................................................................16
2.4. La Curatelle publique ........................................................................................18
2.5. La loi de 1945 .................................................................................................... 22
X De la Curatelle au Curateur public
DEUXIÈME PARTIE
CHAPITRE 3
Les débuts ...............................................................................................................29
3.1. Les jeunes années ..............................................................................................29
3.2. « Les fous crient au secours » ...........................................................................45
CHAPITRE 4
L’ère moderne ........................................................................................................55
4.1. Lorganisation ....................................................................................................55
4.2. La loi de 1971 ...................................................................................................64
4.3. Le curateur est une personne .............................................................................72
TROISIÈME PARTIE
CHAPITRE 5
L’ère des droits .......................................................................................................79
5.1. L’enquête Shadley .............................................................................................79
5.2. La grève à Saint-Julien ......................................................................................83
5.3. Le droit de vote .................................................................................................84
CHAPITRE 6
De l’incapacité à l’inaptitude ................................................................................87
6.1. Le virage « personne » 87
6.2. La restructuration ................................................................