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De la curatelle au curateur public : 50 ans de protection
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Histoire
De la curatelle au curateur public : 50 ans de protection
126 pages
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Le Contradictoire et la communication des dossiers en assistance éducative : rapport au ministre de la Justice
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43 pages
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Mission d'analyse et de proposition sur les conditions d'accueil des mineurs étrangers isolés en France
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114 pages
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Rapport d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement des tribunaux de commerce
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95 pages
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La formation au tutorat réciproque entre pairs pour l'acquisition d'habiletés motrices complexes : l'exemple du tennis de table au collège, Training in reciprocal peer tutoring for complex motor skills acquisitions : an example in table tennis at secondary school level
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Savoirs
La formation au tutorat réciproque entre pairs pour l'acquisition d'habiletés motrices complexes : l'exemple du tennis de table au collège, Training in reciprocal peer tutoring for complex motor skills acquisitions : an example in table tennis at secondary school level
370 pages
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La réforme de la protection juridique des majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur l'évaluation médico-sociale
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Droit et juridique
La réforme de la protection juridique des majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur l'évaluation médico-sociale
88 pages
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Réformer les tutelles
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Apprendre à apprendre avec les TICE
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Rapport annuel 2006 du Médiateur de la République
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Droit et juridique
Rapport annuel 2006 du Médiateur de la République
84 pages
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Rapport annuel 2008 du Médiateur de la République
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Droit et juridique
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84 pages
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Rapport final du groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs
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Droit et juridique
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114 pages
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Groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs : rapport définitif remis au ministre de l'emploi et de la solidarité, au ministre de la justice et au ministre de l'économie des finances et de l'industrie
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Droit et juridique
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160 pages
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La réforme du dispositif de protection juridique des majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur le financement
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Droit et juridique
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240 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'évaluation de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
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Droit et juridique
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118 pages
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Rapport d'enquête sur le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs
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Droit et juridique
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77 pages
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Le gouvernement des entreprises publiques de transport : l'organisation de la tutelle exercée par les pouvoirs publics
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Droit et juridique
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119 pages
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Les mineurs isolés étrangers en France
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