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De la curatelle au curateur public : 50 ans de protection
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De la curatelle au curateur public : 50 ans de protection

Nicolle Forget

De la curatelle au curateur public : 50 ans de protection Alternate Text
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Histoire

De la curatelle au curateur public : 50 ans de protection

Nicolle Forget

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126 pages

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Le Contradictoire et la communication des dossiers en assistance éducative : rapport au ministre de la Justice
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Le Contradictoire et la communication des dossiers en assistance éducative : rapport au ministre de la Justice

Ministère De La Justice, Deschamps Jean-Pierre

Le Contradictoire et la communication des dossiers en assistance éducative : rapport au ministre de la Justice Alternate Text
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Le Contradictoire et la communication des dossiers en assistance éducative : rapport au ministre de la Justice

Ministère De La Justice, Deschamps Jean-Pierre

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43 pages

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Mission d analyse et de proposition sur les conditions d accueil des mineurs étrangers isolés en France
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Mission d'analyse et de proposition sur les conditions d'accueil des mineurs étrangers isolés en France

Burstin Anne, Blocquaux Jean, Giorgi Dominique, Inspection Générale Des Affaires Sociales

Mission d analyse et de proposition sur les conditions d accueil des mineurs étrangers isolés en France Alternate Text
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Mission d'analyse et de proposition sur les conditions d'accueil des mineurs étrangers isolés en France

Burstin Anne, Blocquaux Jean, Giorgi Dominique, Inspection Générale Des Affaires Sociales

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114 pages

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Rapport d enquête sur l organisation et le fonctionnement des tribunaux de commerce
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Rapport d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement des tribunaux de commerce

Boccon Gibod Didier, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Services Judiciaires, Tissot Nicolas, Foucauld Jean-Baptiste De

Rapport d enquête sur l organisation et le fonctionnement des tribunaux de commerce Alternate Text
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Rapport d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement des tribunaux de commerce

Boccon Gibod Didier, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Services Judiciaires, Tissot Nicolas, Foucauld Jean-Baptiste De

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95 pages

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La formation au tutorat réciproque entre pairs pour l acquisition d habiletés motrices complexes : l exemple du tennis de table au collège, Training in reciprocal peer tutoring for complex motor skills acquisitions : an example in table tennis at secondary school level
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La formation au tutorat réciproque entre pairs pour l'acquisition d'habiletés motrices complexes : l'exemple du tennis de table au collège, Training in reciprocal peer tutoring for complex motor skills acquisitions : an example in table tennis at secondary school level

Pierre Jean Ensergueix

La formation au tutorat réciproque entre pairs pour l acquisition d habiletés motrices complexes : l exemple du tennis de table au collège, Training in reciprocal peer tutoring for complex motor skills acquisitions : an example in table tennis at secondary school level Alternate Text
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Savoirs

La formation au tutorat réciproque entre pairs pour l'acquisition d'habiletés motrices complexes : l'exemple du tennis de table au collège, Training in reciprocal peer tutoring for complex motor skills acquisitions : an example in table tennis at secondary school level

Pierre Jean Ensergueix

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370 pages

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La réforme de la protection juridique des majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur l évaluation médico-sociale
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La réforme de la protection juridique des majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur l'évaluation médico-sociale

Anghelou Daniel, Voisin Joëlle, Ministère De La Famille

La réforme de la protection juridique des majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur l évaluation médico-sociale Alternate Text
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Droit et juridique

La réforme de la protection juridique des majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur l'évaluation médico-sociale

Anghelou Daniel, Voisin Joëlle, Ministère De La Famille

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88 pages

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Réformer les tutelles
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Réformer les tutelles

Conseil Economique Et Social, Boutaric Rose

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Droit et juridique

Réformer les tutelles

Conseil Economique Et Social, Boutaric Rose

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212 pages

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Apprendre à apprendre avec les TICE
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Apprendre à apprendre avec les TICE

Xxx

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Apprendre à apprendre avec les TICE

Xxx

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Rapport annuel 2006 du Médiateur de la République
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Rapport annuel 2006 du Médiateur de la République

Médiateur De La République, Delevoye Jean-Paul

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Rapport annuel 2006 du Médiateur de la République

Médiateur De La République, Delevoye Jean-Paul

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Rapport annuel 2008 du Médiateur de la République
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Rapport annuel 2008 du Médiateur de la République

Médiateur De La République, Delevoye Jean-Paul

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Rapport annuel 2008 du Médiateur de la République

Médiateur De La République, Delevoye Jean-Paul

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84 pages

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Rapport final du groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs
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Rapport final du groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs

Ministère De La Justice; Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie; Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité

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Rapport final du groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs

Ministère De La Justice; Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie; Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité

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Groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs : rapport définitif remis au ministre de l emploi et de la solidarité, au ministre de la justice et au ministre de l économie des finances et de l industrie
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Groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs : rapport définitif remis au ministre de l'emploi et de la solidarité, au ministre de la justice et au ministre de l'économie des finances et de l'industrie

Ministère De La Justice; Ministère De L'Économie, Favard Jean, Des Finances Et De L'Industrie; Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité

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Droit et juridique

Groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs : rapport définitif remis au ministre de l'emploi et de la solidarité, au ministre de la justice et au ministre de l'économie des finances et de l'industrie

Ministère De La Justice; Ministère De L'Économie, Favard Jean, Des Finances Et De L'Industrie; Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité

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160 pages

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La réforme du dispositif de protection juridique des majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur le financement
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La réforme du dispositif de protection juridique des majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur le financement

Blondel Joël, Hardy Jean-Pierre, Ministère De La Famille

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La réforme du dispositif de protection juridique des majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur le financement

Blondel Joël, Hardy Jean-Pierre, Ministère De La Famille

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240 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur l enquête de la Cour des comptes relative à l évaluation de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'évaluation de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs

Sénat. Commission Des Finances, Bocquet Eric, Herve Edmond

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'évaluation de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs

Sénat. Commission Des Finances, Bocquet Eric, Herve Edmond

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118 pages

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Rapport d enquête sur le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs
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Rapport d'enquête sur le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs

Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Services Judiciaires; Inspection Générale Des Affaires Sociales, Foucauld Jean-Baptiste De, Tremois Michel

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Rapport d'enquête sur le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs

Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Services Judiciaires; Inspection Générale Des Affaires Sociales, Foucauld Jean-Baptiste De, Tremois Michel

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77 pages

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Le gouvernement des entreprises publiques de transport : l organisation de la tutelle exercée par les pouvoirs publics
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Le gouvernement des entreprises publiques de transport : l'organisation de la tutelle exercée par les pouvoirs publics

Winter Laurent, Gressier Claude, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

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Le gouvernement des entreprises publiques de transport : l'organisation de la tutelle exercée par les pouvoirs publics

Winter Laurent, Gressier Claude, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

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119 pages

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Les mineurs isolés étrangers en France
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Les mineurs isolés étrangers en France

Premier Ministre; Ministère De La Justice Et Des Libertés, Debre Isabelle

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Les mineurs isolés étrangers en France

Premier Ministre; Ministère De La Justice Et Des Libertés, Debre Isabelle

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160 pages

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