Régulation financière internationale, européenne et française

Jean-Paul Valette

Description

Le monde des marchés financiers, de la banque et de l’assurance suscite souvent des réactions passionnées, sinon la crainte de se trouver confronté à des mécanismes délicats à saisir, voire des débats où l’idéologie le dispute à l’imprécision terminologique et conceptuelle. Afin d’en appréhender la spécificité, il faut rapprocher deux réalités : une intégration et une globalisation sans précédent, une multiplication des autorités indépendantes de régulation. L’enjeu est désormais à la fois international, européen et national.

Cet ouvrage – qui assume certains choix interdisciplinaires – propose une présentation historique, juridique, théorique et pratique de la régulation financière. La crise financière de 2008 a conduit les États, les institutions internationales publiques ou privées et l’Union européenne à s’interroger sur les modèles de régulation, intégrés ou sectoriels, voire hybrides, afin de répondre aux défis désormais autant macro-systémiques que micro-systémiques.

Cette contextualisation permet de mieux appréhender l’évolution et la spécificité de la régulation financière française qui vient de connaître des réformes importantes dans le cadre de la supervision européenne lancée dès novembre 2010. Depuis une dizaine d’années, la loi LSF du 1er août 2003 a été régulièrement modifiée (jusqu’à la loi PACTE du 22 mai 2019), les autorités indépendantes de régulation transformées, regroupées ou remplacées. Le modèle français s’appuie désormais sur l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) et la Banque de France (BDF), non sans susciter des interrogations sur sa mission, ses résultats, sa capacité à anticiper ou réagir à une crise financière majeure.

Régulation internationale, européenne et française s’adresse en priorité aux étudiants en Droit, Économie, Gestion et Science politique. Il répond aux exigences des Licence et Master, des diplômes des IUT ou des Écoles de commerce. Il constitue également pour tout tout citoyen une grille de lecture des enjeux qui traversent la finance contemporaine.

Sujets

• Politique
• Marché
• Le Monde
• Finance
• Banque

Informations

• Publié par: Editions Ellipses
• Date de parution: 07 juillet 2020
• Nombre de lectures: 13
• EAN13: 9782340043848
• Langue: Français

Extrait

Du même auteur
• Droit des services publics , Ellipses, 3 e éd., 2020.
• Droit public économique , Hachette, 5 e éd, 2019.
• Problèmes sociaux contemporains , Ellipses, 3 e éd ., 2016.
• Le pouvoir exécutif depuis la Révolution française , L’Harmattan, 2014.
• Méthodologie du droit constitutionnel , Ellipses, 2 e éd., 2014.
• Régulation des marchés financiers , Ellipses, 2013.
• Droit constitutionnel , L’Harmattan, 2013.
• Grandes œuvres politiques , Ellipses, 2013.
• Droit de la régulation des marchés financiers , Gualino, 2005.
• Précis de droit public , PUF, 2000.
• Le service public à la française , Ellipses, 2000.
• Le pouvoir exécutif en France de 1789 à nos jours , Ellipses, 1999.
• Droit constitutionnel et institutions politiques , Dalloz, 2 e éd., 1997.




Principaux sigles
AAI
Autorité administrative indépendante
ABE
Autorité bancaire européenne ( European Banking Authority – EBA)
ACAM
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
ACP(R)
Autorité de contrôle prudentiel (et de résoluti on)
AEAPP
Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles ( European Insurance and Occupational Pensions Authority – EIOPA)
AEMF
Autorité européenne des marchés financiers ( European Securities and Markets Authority – ESMA)
AES
Autorité européenne de surveillance ( European Supervisory Authority – ESA)
AICA
Association internationale des contrôleurs d’assurance ( International Association of Insurance Supervisors – IAIS)
AMF
Autorité des marchés financiers
API
Autorité publique indépendante
ARCEP
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
BAFin
Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht
BCE
Banque centrale européenne ( European Central Bank – ECB)
BDF
Banque de France
BPI
Banque publique d’investissement
BRI
Banque des règlements internationaux ( Bank for International Settlements – BIS)
CAS
Conseil des autorités de surveillance ( Board of Supervisors – BOS)
CBV
Conseil des bourses de valeurs
CCA
Commission de contrôle des assurances
CCAMIP
Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
CCDVT
Caisse centrale de dépôts et de virements de titres
CCGF
Conseil consultatif de la gestion financière
CCLRF
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
CCMIP
Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance
CCSF
Comité consultatif du secteur financier
CDC
Caisse des dépôts et consignations
CDCT
Comité du Conseil de l’Europe pour la lutte contre le terrorisme ( Council of Europe Committee on Counter- Terrorism – CDCT)
CDGF
Conseil de discipline de la gestion financière
CEA
Comité des entreprises d’assurance
CECEI
Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement
CERS
Comité européen du risque systémique ( European Systemic Risk Board – ESRB)
CERVM
Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières ( Committee of European Securities Regulators – CESR)
CEVM
Comité européen des valeurs mobilières ( European Securities Committee – ESC)
CFPB
Consumer Financial Protection Bureau (Bureau de la protection des consommateurs)
CFTC
Commodity Futures Trading Commission (Commission de surveillance des opérations à terme)
CIF
Conseiller en investissement financier
CMAES
Comité mixte des autorités européennes de surveillance ( Joint Committee of European Supervisory Authorities – JCESA)
CMF
Conseil des marchés financiers
CMT
Conseil du marché à terme
CNA
Conseil national des assurances
CNCT
Conseil national du crédit et du titre
CNIL
Commission nationale informatique et libertés
COB
Commission des opérations de Bourse
CODEXTER
Comité d’experts sur le terrorisme ( Committee of Experts on Terrorism )
COREFRIS
Conseil de régulation financière du risque systémique
CRBF
Comité de la réglementation bancaire et financière
CRCE
Comité de régulation comptable européen ( Accounting Regulatory Committee –ARC)
CRE
Commission de régulation de l’énergie
CSF
Conseil de stabilité financière ( Financial Stability Board – FSB)
DSI
Directive 93/22/CE du 10 mai 1993 sur les services d’investissement en valeurs mobilières
EFRAG
European Financial Reporting Advisory Group (Groupe consultatif européen pour l’information financière)
FASB
Financial Accounting Standards Board (Conseil des normes de comptabilité financière)
FCA
Financial Conduct Authority (Autorité de conduite financière)
FCC
Fonds commun de créances
FCP
Fonds commun de placement
FDIC
Federal Deposit Insurance Corporation (Fonds de garantie des dépôts)
FED
Federal Reserve System (Banque centrale des États-Unis)
FESCO
Forum of European Securities Commission
FESF
Fonds européen de stabilité financière ( European Financial Stability Facility – EFSF)
FMI
Fonds monétaire international ( International Monetary Found – IMF)
FPC
Financial Policy Committee (Comité de politique financière)
FRU
Fonds de résolution unique ( Single Resolution Fund – SRF)
FSA
Financial Services Authority
FSF
Forum de stabilité financière
FSI
Fonds stratégique d’investissement
FSOC
Financial Stability and Oversight Council (Conseil de surveillance de la stabilité financière)
G20
Groupe des Vingt ( Group of Twenty )
GAFI
Groupe d’action financière ( Financial Action Task Force on Laundering Money – FATF)
GATT
General Agreement on Tariffs and Trade (Accord général sur les tarifs et le commerce)
GMT
Groupe multidisciplinaire sur l’action internationale contre le terrorisme
H3C
Haut Conseil du commissariat aux comptes
HATVP
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
HCSF
Haut Conseil de stabilité financière
IAS
International Accounting Standard (norme comptable internationale)
IASB
International Accounting Standards Board (Conseil des normes comptables internationales)
IASC
International Accounting Standards Committee (Comité des normes comptables internationales)
IFAC
International Federation of Accountants (Fédération internationale des comptables)
IFREFI
Institut francophone de la régulation financière
IFRIC
International Financial Reporting Interpretations Committee (Comité d’interprétation des normes d’information financière internationales de l’IASB)
IFRS
International Financial Reporting Standard (norme d’information financière internationale)
LSF
Loi 2003-706 du 1 er août 2003 sur la sécurité financière
MAF
Loi 96-597 du 2 juillet 1996 sur la modernisation financière
MATIF
Marché à terme international de France
MES
Mécanisme européen de stabilité ( European Stability Mechanism – ESM)
MIFID
Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 (MIFID I) et directive 2014/65/UE du 12 juin 2014 (MIFID II) sur les marchés d’instruments financiers
MONEP
Marché d’options négociables de Paris
MRU
Mécanisme de résolution unique ( Single Resolution Mechanism )
MSU
Mécanisme de surveillance unique ( Single Supervisory Mechanism )
NRE
Loi 2001-420 du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques
NYSE
New York Stock Exchange
OCC
Office of the Comptroller of the Currency (Bureau du contrôle de la monnaie)
OCDE
Organisation de coopération et de développement