L'auto-entrepreneur

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Le régime de l'auto-entrepreneur continue à doper le nombre de créations d'entreprises.

Ce succès inattendu, amplifié par un environnement économique instable, provient de la nature même de ce régime : il s'adresse à chacun de nous et permet de créer son activité propre en parallèle ou non de son activité principale. Quelle que soit votre situation (salarié, demandeur d'emploi, retraité), nous vous proposons un guide complet d'accompagnement à la création de votre auto-entreprise. Toutes les questions que vous vous posez en 20 fiches pratiques : Qui peut accéder au régime de l'auto-entrepreneur et sous quelles conditions ? Quelles sont vos obligations en tant qu'auto-entrepreneur ? Comment sont organisées vos relations commerciales ? Comment accompagner le développement de votre activité ? Grâce une information précise, validée juridiquement, ce document vous accompagnera dans toutes les étapes de lancement de votre entreprise !

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Nombre de lectures 59
EAN13 9782847692013
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0060€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

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l’auto-entrepreneur
20 fches pratiques
pour tout savoirCOLLECTION « PRATIQUES D’ENTREPRISES »
DIRIGÉE PAR LUC BOYER
l’auto-entrepreneur
20 fches pratiques
pour tout savoir
e2 édition
gaëlle hayere
17 rue des Métiers
14123 CORMELLES-LE-ROYALerLe code de la propriété intellectuelle du 1 juillet 1992 interdit expressément la
photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique
s’est généralisée dans les établissements d’enseignement supérieur, provoquant
une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour
les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est
aujourd’hui menacée.
© Editions EMS, 2010
Nous rappelons donc qu’il est interdit de reproduire intégralement ou
partiellement sur quelque support que ce soit le présent ouvrage sans autorisation de
l’auteur, de son éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie
(CFC) 3, rue Hautefeuille, 75006 Paris (Code de la propriété intellectuelle, articles
L.122-4, L.122-5 et L.335-2).
ISBN : 978-2-84769-127-6Sommaire
Introduction .......................................................................... 7
partie i : qui peut accéder au régime de l’auto-
entrepreneur et sous quelles conditions ? .................... 13
Fiche n°1. Auto-entrepreneur et demandeur d’emploi ............. 15
Fiche n°2. Auto-entrepreneur et salarié .................................. 23
Fiche n°3. Auto-entrepreneur et professions libérales .............. 29
Fiche n°4. Auto-entrepreneur et retraités ................................ 39
Fiche n°5. Auto-entrepreneur et fonctionnaires ....................... 43
Fiche n°6. Auto-entrepreneur et artisans 47
Fiche n°7. Auto-entrepreneur et cas particuliers ..................... 53
partie ii : Vos obligations en tant
qu’autoentrepreneur .......................................................................... 61
Fiche n°8. Auto-entrepreneur et immatriculation ..................... 63
Fiche n°9. Auto-entrepreneur et TVA ...................................... 67
Fiche n°10. Auto-entrepreneur et assurance
professionnelle ..................................................................... 71
Fiche n°11. Auto-entrepreneur et responsabilité ..................... 77
Fiche n°12. Auto-entrepreneur et protection sociale ................ 81
Fiche n°13. Auto-entrepreneur et domiciliation ....................... 99
Fiche n°14. Auto-entrepreneur et la contribution économique
territoriale ........................................................................... 103
Fiche n°15. Auto-entrepreneur et comptabilité ...................... 107
partie iii : Vos relations commerciales .......................... 115
Fiche n°16. Auto-entrepreneur et nom commercial ............... 117
Fiche n°17. Auto-entrepreneur et mentions obligatoires
sur les documents commerciaux .......................................... 121
Fiche n°18. Auto-entrepreneur et prospection
commerciale ....................................................................... 127e6 l’auto-entrepreneur : 20 fiches pratiques - 2  édition
partie iV : le déVeloppement de Votre actiVité ............. 133
Fiche n°19. Auto-entrepreneur et embauche de salariés ....... 135
Fiche n°20. Auto-entrepreneur et sortie du régime
de l’auto-entreprise ............................................................. 139
conclusion ........................................................................ 145
Foire aux questions ......................................................... 147introDuCtionNous avons voulu recenser, en notre qualité d’auto-entrepreneur,
l’ensemble des questions posées par les auto-entrepreneurs et des informations dispersées sur les multiples sources
Internet afn d’élaborer un guide composé de 20 fches pratiques
vous permettant d’avoir la réponse à la plupart de vos interrogations
et de réunir en un seul bloc pratique les droits et obligations de
chacun.
l ’auto-entrepreneur : une mini révolution
Le régime de l’auto-entrepreneur peut être caractérisée comme
étant une révolution dans la création d’entreprise, une
mini-révolution dans la société française.
Ce régime permet de créer son entreprise plus facilement et de
bénéfcier d’un régime fscal accommodant, les cotisations sociales
de l’entreprise étant indexées sur son chiffre d’affaires.
Si bien que l’auto-entreprise a déjà séduit, en une année, plus de
340 000 auto-entrepreneurs, bien au-delà des espoirs de son
initiateur, Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de
l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des
services et de la consommation.
Ce dispositif, créé par la loi de modernisation de l’économie du
4 août 2008, simplife au maximum les contraintes administratives
supportées par les entrepreneurs avec :
– une déclaration unique d’activité qui peut être faite en dix minutes
par Internet sur le site www.lautoentrepreneur.fr ;e10 l’auto-entrepreneur : 20 fiches pratiques - 2  édition
– un prélèvement unique des charges sociales et fscales fxé en
pourcentage du chiffre d’affaires.
Ce dispositif semble bien adapté aux personnes qui cherchent un
complément de ressources, comme en témoigne la première étude
réalisée sur le profl des auto-entrepreneurs : 37 % d’entre eux
sont salariés et 8 % sont retraités.
Mais l’auto-entreprise convient aussi aux demandeurs d’emploi qui,
faute de retrouver une activité salariée, décident de mener leur
propre projet sous un régime où le risque est minime.
Enfn, il permet aux nombreux aspirants à la création d’entreprise,
qui n’osaient pas se lancer jusqu’à présent, de tester leur idée,
quitte à ce que ce statut devienne pour eux rapidement obsolète.
En effet, l’auto-entrepreneur est loin d’être un phénomène de mode
mais est la réponse à la réalité économique qui impose à de
nombreuses personnes de se lancer dans le déf entrepreneurial afn de
ne dépendre que de soi-même et de créer leur propre source de
revenu.
un régime micro social simplifé
Un régime et non un statut juridique, car de ce point de vue, rien
n’a changé.
L’auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui, fscalement
parlant, appartient à la catégorie des micro-entrepreneurs.
La loi de fnances pour 2010 a relevé les seuils de chiffre d’affaires
imposés aux auto-entrepreneurs. Cette révision avait été annoncée
au moment du lancement du régime. Elle concerne aussi bien les
auto-entrepreneurs actuels que ceux qui le deviendront cette
année. Il faut savoir que les seuils seront revus tous les ans.
Ainsi, si vous créez une activité en tant qu’auto-entrepreneur en
2010, vous ne devrez pas dépasser :
– 32 100 € de CA HT pour les prestations de service et les
professions libérales,
– 80 300 € de CA HT pour les activités d’achat/revente de
marchandises et de prestations d’hébergement.introduction 11
Dès lors que son chiffre d’affaires dépasse 88 300 euros ou 34 100
euros, l’entreprise sort du régime de l’auto-entrepreneur.
Seule différence avec le régime de droit commun,
l’auto-entrepreneur bénéfce de facilités administratives et fscales.
• En premier lieu, en tant qu’auto-entrepreneur exerçant une
activité commerciale, vous êtes dispensé d’immatriculation au Registre
du commerce et des sociétés. En revanche, si vous exercez une
eractivité artisanale, vous avez l’obligation, depuis le 1 avril 2010,
de vous immatriculer auprès de la chambre des métiers, mais vous
êtes exonéré des frais d’immatriculation.
• En second lieu, vous relevez du régime micro social simplifé, ce
qui vous permet de payer vos cotisations sociales forfaitairement,
au mois ou par trimestre, avec l’avantage principal selon lequel
aucune cotisation n’est due en l’absence de chiffre
d’affaires.
• Enfn, vous pouvez opter, sous conditions, pour un régime micro
fscal simplifé avec versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
La loi de fnances 2010 prévoit également une révision du seuil
d’accès au prélèvement fscal libératoire qui concernera
cette fois les futurs auto-entrepreneurs uniquement.
erDepuis le 1 janvier 2010, au moment de votre inscription en
autoentrepreneur, vous pourrez opter pour le prélèvement fscal
libératoire si votre revenu fscal 2008 par part de quotient familial est
inférieur à 25 926 €.
les charges sociales et fscales
Le total des charges sociales et fscales atteint donc :
– 13 % du chiffre d’affaires (dont 1% pour l’impôt) pour les
activités de vente de marchandises,
– 23 % du chiffre d’affaires (dont 1,7 % pour l’impôt) pour les
activités de services,
– 23,5 % (dont 2,2 % pour l’impôt) pour les activités libérales
relevant du régime de retraite de la CIPAV.e12 l’auto-entrepreneur : 20 fiches pratiques - 2  édition
A noter que la loi de fnances pour 2010 a modifé ces taux
d’imposition pour les auto-entrepreneurs exerçant leur activité dans les
DOM/TOM qui sont imposés sur leur CA effectivement réalisé selon
les taux suivants :
eEn début d’activité et jusqu’au 24 mois :
Exonération totale pendant 24 mois pour les professions artisanales
et commerciales.
Application du taux de 6,1 % (au lieu de 18,3%) pour les personnes
qui exercent une profession libérale relevant de la Cipav jusqu’à la
fn du septième trimestre civil qui suit celui de la création d’activité.
eÀ partir du 25 mois d’activité :
Le taux est fxé à 2/3 du taux de droit commun, quelle que soit la
nature de l’activité exercée, soit :
– 8 % pour les activités de vente de marchandises, fourniture de
denrées à emporter ou à consommer sur place et de fde
logement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux ou meublés de
tourisme)
– 14,2 % pour les autres prestations de services commerciales ou
artisanales,
– 12,2 % pour les activités libérales relevant de la Cipav
de nombreuses interrogations subsistent
Toutefois, malgré la simplicité de ce nouveau régime, de nombreuses
questions demeurent et sont susceptibles de freiner l’enthousiasme
de certains auto-entrepreneurs encore un peu hésitants.
En outre, pour ceux qui se sont déjà lancés, et qui souhaitent
obtenir certaines réponses à leurs interrogations, ce guide pratique les
accompagnera dans le développement de leur activité.partie i
Qui peut aCCeDer au réGime De
l ’auto-entrepreneur et
SouS QuelleS ConDitionS ?FiCHe n°1
auto-entrepreneur
et
DemanDeur D’emploie16 l’auto-entrepreneur : 20 fiches pratiques - 2  édition
Vous êtes demandeur d’emploi et vous souhaitez démarrer votre
activité en tant qu’indépendant sous le régime de
l’auto-entrepreneur.
Vous êtes concerné, en premier chef, par ce nouveau régime.
quelles implications pour vos allocations chômage ?
La création de votre activité en tant qu’auto-entrepreneur peut avoir
deux conséquences sur le versement de vos indemnités.
Votre situation au Pôle Emploi change dès que vous déclarez votre
activité en auto-entrepreneur : vous êtes alors considéré comme un
créateur d’entreprise et non plus comme un demandeur d’emploi.
Vous avez deux options :
re1 option : la création de votre activité d’auto-entrepreneur
est votre projet principal
Vous abandonnez en conséquence votre recherche d’emploi pour
vous consacrez totalement à votre création d’activité.
Dans ce cas, vous pouvez bénéfciez d’une aide sous forme de
capital, mais vous ne recevrez plus d’indemnités de chômage
mensuellement.
Vous pouvez également bénéfcier de l’ACCRE et du NACRE
(Nouveau dispositif d’accompagnement pour la création et la reprise
d’entreprise).
e2 option : votre activité d’auto-entrepreneur est une
activité accessoire à votre recherche d’emploi
Dans ce cas, vous continuez à rechercher un emploi, en parallèle à