Droit de l'environnement et protection de la santé

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Français
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Issues d'un colloque organisé par la Société française pour le droit de l'environnement, ces contributions concernent la plupart des domaines de l'environnement (bruit, air, eau), mais aussi ce qui concerne les aliments, et ce à tous les niveaux de protection qui existent : national, communautaire, européen et international. Voici mis en exergue les liens étroits que les juristes soucieux d'environnement et de santé publique doivent entretenir avec les scientifiques.

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Date de parution 01 décembre 2009
Nombre de lectures 405
EAN13 9782336284200
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

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SOMMAIRE
Nous tenonsà informer nos lecteurs qu’ilest spécifié pourchacune
des interventions sicelle-ciafait l’objet ou nond’une miseà jour.
Les partenairesde laSFDE p. 9
Propos introductifs p. 11
ParAlainGRIMFELD p. 13
ParHuguesGEIGER p. 19
ParMichelDUROUSSEAU p. 21
Introductionà la problématique p. 25
Développementdurableet santé,AlexandreKISS p. 27
Histoire comparée des politiques sanitaires et environnementales,
JérômeFROMAGEAU p . 35
I -Illustrationsconcrètes des relations entre environnement
et santé p.53
Les additifs dans l’alimentation animale et la protection de la
santédesconsommateurs,CatherineGIRAUDEL p.55
Pesticides et environnement: les quantités, les effets et l’avenir,
GuyJAMET p. 65
Les nuisances sonores: un problème de santé publique,
VéroniqueJAWORSKI p.81
L’exemplede lagestionde l’eau,IsabelleDOUSSAN p. 103
etFranckVILLEY-DESMESERETS p. 113
Protection de l’environnement et protection de la santé humaine
aupostedetravail,Jean-MichelCOURANDIER p. 119
Conclusions,IsabelleTRINQUELLE p. 125
7II- Environnement et santé humaine, concurrenceou
complémentarité ? p. 129
«Environnement et santé » dans la jurisprudence de la
Convention européenne des Droits de l’Homme: un droit
individuel à un environnement « salubre », Yves
WINISDOERFFER p. 131
Les relations entre environnement et santé en droit international :
coexistence problématique ou cohabitation symbiotique ?,
Jochen SOHNLE p. 145
Les mutations du droit de l’environnement sous l’effet des
préoccupations sanitaires,ChantalCANS p. 171
Conclusions,MaguelonneDEJEANT-PONS p. 205
III-Apprendreà gérer l’incertitude p. 209
L’appréhension des incertitudes scientifiques: les faibles doses,
Marie-PauleGREVECHE p. 211
Grandeur et servitudes du principe de précaution en matière de
santé publique,NicolasdeSADELEER p. 227
Le principed’intégration,EmmanuellaDOUSSIS p. 255
La gestion de l’incertitude santé-environnement en droit civil de
la réparation : quelles atteintes? Quelles réparations ?,
Marie-PierreCAMPROUX-DUFFREN E p. 261
IV- Les outils institutionnels communs: que peut-on en
attendre ? p. 279
Les missions de l’Agence française de sécurité sanitaire
environnementale,AndréASCHIERI p. 281
Pollutionde l’airet remédiation,AndréeBUCHMANN p. 285
La politiqueet lesacteursde l’eau,LionelRENAULD p. 293
Conclusions,EldaMORENO p. 309
8Nos partenaires:Propos introductifsAlainGRIMFELD
ConseillerauCabinetduMinistrede laSanté,
de laFamilleetdesPersonnes handicapées
Discours prononcé au nom de Monsieur Jean-François MATTEI, Ministre de la
Santé,de laFamilleetdesPersonnes handicapées
Monsieur leSénateur,
Monsieur lePrésident,
Mescherscollègues,
MesdamesetMessieurs,
Chersamis,
C’est toujours un honneur pour moi de représenter M.
JeanFrançois Mattéi, Ministre de la Santé, de la Famille et des
Personnes handicapées, mais c’est aussi une grande satisfaction
quand cette représentation s’inscrit dans le cadre d’une réunion
comme celle-ci, qui traite de sujets pour lesquels je nourris une
réelle passion.
Le champ de la santé environnementale recouvre, rappelons-le,
l’ensemble des facteurs physiques, chimiques et biologiques de
l’environnement, au sens des milieux de vie et de travail, qui
influent sur la santé humaine, quelles que soient les voies de
contact, ycompris la voiealimentaire.
Depuis des décennies, sontconduites desactions de prévention
des risques, et de réduction des pollutions dans
l’environnement, visant à l’amélioration des conditions de
travail et de vie: réglementation des rejets industriels,
assainissement des eaux usées, collecte et traitement des déchets,
quelle qu’en soit la nature, réduction de l’habitat insalubre,
traitement de l’eau potable, amélioration de la sécurité alimentaire,
renforcement de la protection de la santé au travail, pour ne citer
que les actions les plus marquantes, cette liste n’étant pas
exhaustive.
13Cependant, les niveaux d’exigence croissent régulièrement, en
grande partie sous l’effet des réglementations européennes, à
l’élaboration desquelles la France prend une part active, même si
parfois elle peut paraître insuffisante, et auxquelles, notamment en
matière de prévention des risques professionnels, les acteurs
socioéconomiques sont étroitement associés, dans un souci permanent
d’efficience.
Ainsi l’incidence de nombreuses maladies, notamment
infectieuses et parasitaires, qu’elles soient liées à l’environnement
général ou professionnel, a été notablement réduite. Ce relatif
succès est lié, parallèlement, aux progrès de la connaissance en
médecine tantdans ledomainediagnostique que thérapeutique.
Cependant, si l’environnement est de mieux en mieux connu et
surveillé, et la médecine de plus en plus performante, le champ de
la santé environnementale continue à poser des problèmes
complexesaucroisementdecesdeuxdomaines.
Ainsi des risques nouveaux apparaissent, liés à l’évolution
technologique. De même, les conditions météorologiques
extrêmes, en lien avec les conséquences du changement
climatique, seront probablement plus fréquentes. Enfin, les effets
différés d’expositionàdes substanceschimiquesdisséminéesdans
l’environnement sont de mieux en mieux identifiés. L’intervention
de telles substances est ainsi suspectéedans la survenuedecertains
cancers, ou bien de troubles de la reproduction, notamment chez
l’homme, ou encore de malformations génitales, de troubles du
développement neuro-comportemental ou du système immunitaire
chez l’enfant.
Dès lors qu’une relation causale est suspectée entre une ou
plusieurs perturbations environnementales et une ou plusieurs
affections données, la gestion du risque va dépendre du niveau de
preuve scientifiqueapportéeàcette relation.
Si la relation causale est scientifiquement établie, des mesures
de prévention peuvent être mises en œuvre, conditionnées certes
par l’environnement socio-économique. Il en est ainsi du rôle du
tabagisme sur la survenue de certains cancers aéro-digestifs, de
14celui de l’amiante sur celle du mésothéliome pleural, des
rayonnements ultra-violets sur certains cancers cutanés ou encore
celui des nuisances sonores sur l’audition, notamment chez les
sujets jeunes.
Si la relationcausale reste incertaine, mais que le risque identifié
est celui d’un danger susceptible d’atteindre sévèrement la
population, de manière irréversible, et coûteuse pour la société, il
est politiquement légitime de prendre une décision en application
du principe de précaution, de manière proportionnée et à coût
économiquement acceptable. La population doit être informée
d’emblée que cette décision peut être révisée, notamment après
l’obtention des résultats du programme de recherche,
épidémiologique en particulier, qui doit naturellement
accompagner toute décision de ce type. Il en est ainsi du rôle de la
pollution atmosphérique sur la survenue de maladies respiratoires
chroniques, ou de celui de certaines substances chimiques se
comportant comme des perturbateurs endocriniens ou comme des
pro- oudesco-carcinogènes.
Ce rôle, maintenant largement reconnu, de l’environnement sur la
santé humaine, et l’exigence forte inscrite dans la Charte de
l’environnement de 2004, à savoir: «Chacuna le droit de vivre
dans un environnement équilibré et favorable à sa santé »,
commandent donc de faire porter des efforts accrus sur la
connaissance et la prévention des impacts sur la santé des
perturbations de l’environnement, en cohérence avec les
orientations de prévention des risques professionnels nationales et
européennes,etavec les objectifs du «Plancancer ».
Dans une démarche de prévention et de précaution, l’action
publique doit prendre en compte de façon plus globale et précoce
lesdéterminantsenvironnementauxde la santé.
C’est la vocation du Plan National Santé Environnement en cours
d’élaborationdans notre pays.
Ce plan interministériel d’action fixera des priorités nationales
et des objectifs à cinq ans. Pour atteindre ces objectifs, il
comportera des programmes de mesures coordonnées
15d’accroissement des connaissances, de prévention et de mise en
application du principe de précaution, d’information et de
formation. Sa mise en œuvre fera l’objet d’adaptations
régionales.
Un dispositif de suivi de son exécution et d’évaluation de ses
résultats sera mis en place, permettant la révision périodique des
objectifs afin de progresser régulièrement dans l’amélioration de la
santédesFrançais,en harmonieavec leurenvironnement.
L’élaboration de ce Plan national santé environnement est prévue
dans la Stratégie nationale du Développement durable adoptée
par leGouvernement le 3 juin 2003, comme dans leProjet de loi
relatifà la politique de santé publique.
Il s’inscrit également dans laStratégiecommunautaire en santé
et sécurité au travail, adoptée par le Conseil des ministres du
travail, en juin 2002. Celle-ci vise à développer une approche
globale du bien-être au travail, à consolider la culture de
prévention des risques professionnels, et à décloisonner ces
problématiques. Elle a trouvé son expression, en France, avec
l’adoption le 31 mars 2003, par le Conseil supérieur de la
prévention des risques professionnels, d’orientations stratégiques
pluriannuelles 2003-2006.
L’initiative gouvernementale française d’élaborer un tel plan
répond en outre aux engagements pris dans lecadre du processus
international initié par l’OMSau sein ducycle deConférences
ministérielles sur l’environnement et la santé, à Francfort en
1989, Helsinki en 1994, et à Londres en 1999, cela en cohérence
avec les recommandations de l’Organisation internationale du
travail relativesà la santéau travail, en juin 2003.
Organisées par le Bureau Europe de l’OMS, ces conférences
rassemblent les ministres de la santé et les ministres de
l’environnement des 51 pays de la RégionEurope de l’OMS.Elles
reçoivent également la participation d’organisations
intergouvernementales, nongouvernementalesetd’associations.
16La Déclaration de Londres, adoptée par les ministres, a
notamment engagé ces pays à préparer des plans nationaux en
santé environnementale selon une méthodologie associant les
diverses parties prenantes.C’est à cet engagement que se réfère le
Plan national santé environnement de laFrance, au même titre que
les plans nationaux élaborés par une partie de nos voisins
européens.
La Quatrième conférence ministérielle sur l’environnement et
la santé se tiendra à Budapest en juin 2004, avec pour thème
principal: «Un futur pour nos enfants », et pour objectif
l’adoption d’un plan d’action pour l’environnement et la santé des
enfantsenEurope.
En définitive, le Plan national santé environnement qui aura été
adopté au printemps prochain en France, pourra être présenté à
l’occasion de cette conférence. Son élaboration se sera faite en
cohérence avec les orientations communautaires, et notamment la
communication que la Commission européenne a présentée en
juin 2003, pour une stratégie eurne en matière
d’environnement et de santé. Cette stratégie prévoit la
préparation d’un plan d’action 2004-2010, qui sera également
rendu public lorsde laconférencedeBudapest.
La France doit dorénavant faire partie des chefs de file
européens en matière de santé environnementale. C’est une
volonté maintes fois affirmée par Jean-François Mattéi. Cela fait
partiedes leviers parmi les plus puissants pour que nosconcitoyens
participent effectivement à la gestion de leur santé.C’est aussi une
condition sine qua non pour promouvoir, dans cette discipline
montante, la création de filières d’enseignement et de formation de
haut niveau, de recherche et de développement, en relation, pour
certainsdomaines,avec les industriels.
17HuguesGEIGER
Conseiller régionald’Alsace,
AdjointauMairedeStrasbourg,
Vice-Présidentde laCommunauté urbainedeStrasbourg
Discours prononcé au nom de Mme Fabienne KELLER, Maire de la Ville de
Strasbourg,etdeM.AdrienZELLER,PrésidentduConseilRégionald’Alsace.
La problématique environnementale est au cœur des orientations
politiques de la Région Alsace. Ce n’est pas une politique parmi
d’autres mais bien une préoccupation constante lors des prises de
décisionsde l’instance régionale.
L’implication régionale dans le développement durable du
territoire alsacien amène tout naturellement la collectivité à se
soucier de la santé de ses concitoyens. Cette volonté se traduit à
différenteséchelleset thématiques.
Le Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA) fixe les
orientations permettant, pour atteindre les objectifs de la qualité de
l’air, de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d’en
atténuer les effets. Ce sont les données collectées de longue date
par des équipes alsaciennes telles que l’ASPA, le Laboratoire de
Physico-Chimie de l’Atmosphère de l’Université Louis Pasteur et
les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg qui ont servi de base de
travail.
La Région, désormais en charge de la mise en œuvre du PRQA,
s’impliquedans les trois voletsdu plande la manière suivante:
- en soutenant financièrement l’ASPA pour la surveillance de
la qualitéde l’air ;
- au travers de ses orientations relatives à la maîtrise des
émissions:
9 promotion des actions innovatrices pour l’utilisation
desénergies renouvelables,
9 promotion de la prise en compte de la qualité
environnementale dans la construction tout particulièrement pour
la réhabilitation ou la construction de lycées ou de Centres
d’Initiationà laNatureetà l’Environnement,
9 réalisation en cours d’un Plan de Déplacement
d’Entreprise.
19- par l’information, la sensibilisation et l’éducation de nos
concitoyens (réalisation de cahiers pédagogiques à destination des
enfants sur l’air, les transportset lesdéchets).
Par ailleurs, la Région Alsace assure la maîtrise d’ouvrage de
l’inventaire transfrontalier de la qualité de la nappe d’eau
alsacienne pour évaluer sa qualité afin de dégager les
problématiques et prendre les décisions qui incombent. L’objectif
est de protéger et reconquérir la qualité des eaux souterraines
d’Alsace.
L’inventaire 2003 permettra d’acquérir des données sur de
nouveaux polluants tels que les substances médicamenteuses qui
sont apparues dans la nappe. Financé dans le cadre du contrat de
nappes d’Alsace 2003-2006 signé avec l’Agence de l’Eau
RhinMeuse, cet inventaire est accompagné d’une action informative et
éducative à destination des décideurs et des usagers ayant un
impact sur la qualitéde la nappe.
Ce programme réalisé sur l’espace du Rhin supérieur représente,
comme le PRQA, un travail de longue haleine qui passe par une
phase d’acquisition des compétences pour prendre des initiatives et
sensibiliser le public.
L’action régionale se veut aussi participative par le débat public
avec les RencontresAlsaciennes de l’Environnement (RAE) 2003,
initiées et organisées par la Région Alsace. Elles ont permis de
dresser un état des lieux de l’environnement et de débattre des
risques, notamment sanitaires, inhérents à la dégradation de
l’environnement. La reconduction de ces rencontres, lieux
d’information et de débats permet aux participants (politiques,
associatifs ou particuliers) d’analyser l’évolution de
l’environnement en Alsace et d’engager les actions de prévention
etdecorrectionadéquates.
Les engagements de la Région dans les domaines de
l’environnement et de la santé se situent donc à différentes
échelles. Ils sont avant tout menés dans un souci préventif avec
comme objectif majeur de modifier nos comportements au
quotidien pour préserver la santé de l’environnement et par
làmême notre santé.
20MichelDUROUSSEAU
Secrétairegénéralde laSociétéFrançaise
pour leDroitde l’Environnement
Mesdames,Messieurs
èmeJ’ai le plaisir de vous accueillir au 27 congrès annuel de la
SociétéFrançaise pour le Droit de l’Environnement, à Strasbourg,
dans les locaux superbement rénovés de la Commanderie
SaintJean,devenue le siègede l’ENA.
Le Président Gilles Martin, retenu pour raisons familiales, vous
prie de bien vouloir excuser son absence, et il m’a chargé de vous
direcombien il regrettaitde ne pasêtre parmi nousaujourd’hui.
Vous êtes venus nombreux, professionnels et étudiants, du droit et
du secteurde la santé, mais aussiélus.Ace titre, je voudrais saluer
tout particulièrement les personnalités qui nous font l’honneur de
leur présence à la tribune: M. Philippe Richert, Sénateur et
Président du Conseil général du Bas-Rhin, Président de la
Commission Environnement de l’Assemblée des Présidents des
Conseils Généraux de France, Dr. Hugues Geiger, Vice-Président
de la Commission Environnement du Conseil Régional d’Alsace,
Adjoint au Maire de Strasbourg chargé de l’environnement,
représentant Adrien Zeller, Président du Conseil Régional
d’Alsace, M.AlainGrimfeld,Conseiller auCabinet du Ministre de
la Santé, Mme le Professeur Florence Benoît-Rohmer, Présidente
de l’Université Robert Schuman de Strasbourg, ainsi que toutes les
personnalités dans la salle, élus, responsables associatifs,
enseignants, représentants des administrations de l’Etat et des
collectivités territoriales,ainsi que la presse.
La relation entre l’environnement et la santé semble aujourd’hui
s’imposer comme une évidence.Elle met en relief un ensemble de
faits et de facteurs causaux établis, de mieux en mieux suivis et
corrélés entre eux, au plan de la recherche, au niveau médical et en
ce qui concerne la santé publique. Mais le temps n’est pas si loin
où de doctes avis exprimaient le doute sur la relation de cause à
21effet entre la dégradation d’un élément de l’environnement et son
impact sur la santé publique, comme la relation entre la pollution
de l’air, les maladies respiratoires et les allergies, mis en doute
avec ironie car non établis et qualifiés de fantasme d’écologiste. Il
est vrai que, depuis, la contamination par l’amiante, l’affaire du
sang contaminé, la vache folle, les risques liés à la dissémination
des OGM, sont passés par là, invitant les uns à plus de modestie
dans les affirmations, les autres à davantage de responsabilité dans
la prise en compte des phénomènes. L’opinion publique,
particulièrement sensible à ces questions, est de mieux en mieux
informée.Mais, surtout,c’est l’approcheglobaledes relationsentre
la santé et l’environnement qui s’impose progressivement dans les
esprits, dans une logique d’interactions. La mise en évidence des
liens entre les activités humaines et l’augmentation des émissions
de gaz à effet de serre a mondialisé le débat sur les dérèglements
climatiqueset leurseffets sur la santé.
A contrario, la relation entre un environnement de qualité et la
bonne santé humaine devient une notion d’équilibre global à
atteindre, une recherche d’harmonie et d’épanouissement
individuel mais aussi une variable au plan économique avec la
recherched’unediminutiondescoûtsde santé.
Au plan juridique, l’environnement et la santé suivent évidemment
cette courbe brisée, au gré de la mise en jeu des responsabilités,
avec faute, sans faute ou pour troubles anormaux de voisinage, de
la réparation du dommage au civil, des sanctions pénales, des
sanctions administratives, sur fond de normes, de seuils,
d’habilitations, d’autorisations, d’expertises et d’experts, de
conventions internationales et du poids qui va en augmentant des
règlements et directives communautaires dans l’ordre juridique
interne.
Ce colloque national qui nous réunit aujourd’hui, le premier sur ce
thème, est précisément consacré aux relations que l’on peut établir
au plan juridique entre deux thèmes de société que, dans le fond,
rien n’oppose mais que tout lie.Ledroitde l’environnement, par sa
fonction normative dans le domaine de l’environnement et son
approche transversale du droit considéré dans ses rapports avec les
22autres secteurs du droit, peut-il contribuer à une approche
scientifique et systémique de la santé, en l’état de nos
connaissances ? C’est assurément l’une des ambitions du présent
colloque.C’est aussi l’occasion d’élever la réflexion au niveau des
grands principes du droit, avec le débat constitutionnel qui s’ouvre
sur la future Charte de l’environnement adossée à la Constitution
voulue par lePrésidentde laRépublique.
erL’article 1du projet deCharte consacre le droit de chacun à vivre
dans un environnement sain, complétant ainsi la liste des grands
principes de la Déclaration de 1789 et le préambule de la
Constitution de 1946, par une nouvelle liberté publique sur
l’environnement et la santé. Il illustre le lien interactif qui relie
l’homme, sa santé et l’environnement et se situe au cœur de nos
travaux. Le principe de prévention, le principe de précaution,
principes à valeur législative depuis 1995, à l’émergence desquels
ledroitde l’environnementadirectementcontribué, trouvent ici un
cadre privilégié de débats. La SFDE a d’ores et déjà prévu de
consacrer prochainement une première journée d’étude à laCharte
de l’environnement, le 10 décembre 2003, sous la direction du
ProfesseurMichelPrieuret la participationde membres duConseil
d’Etatetd’éminentsconstitutionnalistesfrançaisetétrangers.
Durant ces deux journées, nos travaux tenteront de cerner les
relations nécessaires, souvent complexes et parfois difficiles, entre
ledroitde l’environnementet la santé.
La première séance sera consacrée à une introduction à cette
problématique, à partir d’une triple approche épistémologique,
historique, juridique.
La deuxième session portera sur des illustrations concrètes des
relations environnement-santé, comme les additifs dans
l’alimentation et la protection de la santé des consommateurs, les
pesticides, les nuisances sonores, la gestion de l’eau, la protection
de l’environnement et la protection de la santé humaine sur le lieu
de travail.
Aucoursde la seconde journée, la première séance amènera à nous
interroger sur la complémentarité ou la concurrence entre
l’environnement et la santé humaine, avec plusieurs éclairages:
l’environnement, la santé et la démocratie, la jurisprudence de la
23Cour européenne des droits de l’Homme, la place de la santé dans
le droit international de l’environnement, l’évolution du droit de
l’environnement par rapport à la problématique santé en droit
interne. La deuxième séance invitera à apprendre à gérer
l’incertitude, avec l’appréhension des faibles doses, les principes
de prévention et de précaution, le principe d’intégration, les
atteintes environnementales à la santé et les réparations. La
dernière séance clôturera sur les attentes vis-à-vis des outils
institutionnels communs à la santé et à l’environnement, dans trois
secteurs majeurs: la sécurité sanitaire environnementale, la qualité
de l’air intérieuret l’eau.
Les interventions des éminents spécialistes seront ponctuées par
desdébatsavec la salle.
La SFDE remercie chaleureusement les partenaires qui ont permis
la réalisation du colloque: leConseil régional d’Alsace, leConseil
général du Bas-Rhin, la Ville de Strasbourg, l’Université Robert
Schuman-Strasbourg, leCentre duDroit de l’Environnement-URS,
l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, la Banque Tarneaud, le Groupe
Total, l’équipe de projet du colloque et tout particulièrement notre
collaboratrice Laurence Renard ainsi que les étudiants du DESS
«Droit de l’environnement et de l’aménagement du territoire » de
l’UniversitéRobertSchumandeStrasbourg.
Que tous les intervenants soient ici remerciés pour leur éminente
contribution ainsi que les présidents de séance et les rapporteurs
des sessions.
Mesdames et Messieurs, je formule le souhait que nos travaux
soientdurablementfructueux.
24Introductionà la problématique1Développement durable et santé
2AlexandreKISS
Directeurde rechercheémériteauCNRS,
PrésidentduConseileuropéendudroitde l’environnement
Ilestbienclair que ledéveloppementdurable, objectif proclaméde
la communauté internationale depuis la Conférence de Rio de
Janeiro de juin 1992, est étroitement lié à la protection de la santé.
Le programme appelé Action 21 adopté à cette conférence
consacre sonchapitre 6à la protection et à la promotionde la santé
etdésigneàce sujetcinqdomainesd’activité:
a)satisfaction des besoins en matière de soins de santé
primaires,en particulierdans les zones rurales ;
b)luttecontre les maladies transmissibles ;
c)protectiondesgroupes vulnérables ;
d)santédes populations urbaines ;
e)réductiondes risques pour la santédusà la pollutionet
aux menacesécologiques.
C’est le dernier domaine qui touche le plus près au droit de
l’environnement. Les activités qui sont prévues concernent la
pollution de l’air en milieu urbain et à l’intérieur des locaux, la
pollution des eaux, les déchets solides, le bruit, les rayonnements
de plusieurs sortes (ionisants et non ionisants, ultraviolets) ainsi
que les activités qui peuvent causer des nuisances,en particulier
l’industrie et la production d’énergie. Il est bien clair que, dans
tous ces domaines, les normes juridiques et autres protégeant
l’environnement ont un éminent rôle à jouer. Le présent colloque
est précisémentconsacréàces normes.
Le Sommet mondial pour le développement durable, tenu en été
2002 à Johannesburg, devait constater et consacrer les progrès
intervenus ou manquants dans l’application des résultats de la
conférence de Rio de Janeiro. Il est permis de penser que si la
1Contribution rédigéeen 2003.Absencede miseà jour.
2† 1925-2007.
27Déclaration qu’il a adoptée a proclamé que les piliers
interdépendants et complémentaires du développement durable
sont le développement économique, le développement social et la
protection de l’environnement, elle ignore largement le droit de
l’environnement.Ence quiconcerne plus particulièrement la santé,
certes, la Déclaration affirme vouloir appliquer l’ensemble de
l’Action 21 – donc son chapitre 6 avec les composantes juridiques
qu’il comporte –, mais n’entre pas autrement dans les détails. Par
ailleurs, elle touche indirectement à un certain nombre de
problèmes étroitement liés à la santé, comme l’eau ou certaines
utilisationsde l’énergie.
Ces domaines sont repris dans le Plan d’application – appelé aussi
Plan de mise en œuvre – qui accompagne la Déclaration, dont le
Chapitre VI est consacré à ce sujet: «Santé et développement
durable ». Certes, ce chapitre ne parle pas directement de droit et
encore moins de droit de l’environnement mais, en le replaçant
dans la problématique générale du développement durable, il est
possible de découvrir un certain nombre d’aspects juridiques que
les actions préconisées ne peuvent pas éviter. Pour le comprendre,
il convient d’analyser le développement durable sous l’angle de
son possible contenu juridique, avant de chercher à localiser
l’intervention du droit de l’environnement dans les programmes
préconisésen matière sanitaire.
I- Développement durable et droit de l’environnement
Le développement durable est nécessairement fondé sur les valeurs
fondamentales reconnues comme telles par l’humanité dans des
instruments juridiques internationaux:
- paix (Chartedes nations unies),
- droits de l’homme (Charte des nations unies, Déclaration
universelle des droits de l’homme, Pactes des nations unies relatifs
d’une part aux droits civils et politiques, d’autre part aux droits
économiques, sociauxetculturels),
- environnement (Déclarations de Stockholm et de Rio de
Janeiro, Déclaration du Sommet mondial pour le développement
durable).
28Le concept de développement durable a été formulé par la
Déclaration de Rio de Janeiro à la suite de travaux préparatoires
approfondis. Il doit correspondre à la satisfaction équitable des
besoins relatifs au développement et à l’environnement des
générations présentes et futures (Principe 3). La protection de
l’environnement doit faire partie intégrante du processus de
développementet ne peutêtreconsidérée isolément (Principe4).
Un certain nombre de principes découlent du concept de
développementdurable:
- l’utilisationdurabledes ressources naturelles,
- l’équitéet l’éliminationde la pauvreté,
- les responsabilitéscommunes maisdifférenciées,
- la préventiondesdommagesà l’environnement,
- le principede prévention,
- le principede précaution,
- l’information du public, sa participation aux décisions et
l’accèsaux recours judiciaires ouautres,
- la bonne gouvernance consistant à assurer des structures
efficaces et la répartition rationnelle des compétences sur le
fondementde règlesadéquates,et
- l’intégration des règles protégeant les droits de l’homme
dans les objectifs et les actions entreprises dans les domaines
économique, socialetenvironnemental.
La mise en œuvre de ces principes nécessite l’adoption de
politiques de développement durable. Ces politiques nécessitent
des instruments économiques (taxes, exemptions de taxe,
subventions, internalisationdescoûtsdudéveloppementdurableen
appliquant le principe pollueur-payeur), des moyens d’action
sociaux (construction de logements, d’hôpitaux, d’écoles,
renforcement de l’enseignement et de la formation) et des
instruments juridiques. Ces derniers comprennent l’adoption, la
mise en application et le contrôle sur l’application de règles de
droit,en particulierdans lesdomaines suivants:
- l’aménagementdu territoire,
- les soinsde santé,
- l’habitat,
- l’énergie,
29- la protection et la gestion des ressources naturelles et des
écosystèmes,
- la luttecontre la pollution,et
- l’éducation, laformation, ledéveloppementdescapacités.
Les instruments juridiques pouvant être utilisés au service du
développementdurable sont:
- des traités internationaux,
- des règlesconstitutionnelles,
- des lois-cadre,
- des lois relatives spécialement à des services de base (eau et
assainissement,énergie, transports, santé, urbanisation),
- des lois concernant des secteurs spécifiques de
l’environnement (eaux continentales, milieu marin, air, diversité
biologique) et les sources de la dégradation de l’environnement
(substances polluantes,déchets, matières radioactives),
- des règlements adoptés à différents niveaux (national,
régional, municipal, en application de la règle de subsidiarité)
assurant l’application des lois ou encadrant des instruments
économiques ou sociaux,et
- desdécisions judiciairesetadministratives.
Il est clair que tous ces échelons ont une importance pour la
protection de la santé et ses relations avec le droit et, en particulier,
avec ledroitde l’environnement.
II- Présence potentielle du droit de l’environnement dans les
programmes etactions relatifsà la santé
Pour les besoins des présentes réflexions, nous nous limiterons à
l’examen du Plan de mise en œuvre des résultats du Sommet
mondial de Johannesburg, instrument international peu suspect de
donner dans un juridisme effréné. Il a été rappelé plus haut que le
Plan contient un chapitre intitulé «Santé et développement
durable ». Celui-ci comprend six paragraphes (46 à 51). Dès le
départ, il y est affirmé qu’il faut s’attaquer d’urgence aux causes
des maladies, « y compris à celles qui sont liées à
l’environnement » (n° 46). Aussi convient-il «d’atténuer les
30risques sanitaires posés par l’environnement, en ayant à l’esprit les
rapports issus des conférences, sommets et sessions extraordinaires
de l’Assemblée générale de l’ONU qui se sont tenus récemment, et
«en respectant les législations nationales » (n°47).
Nombreuses sont les mesures préconisées qui ont ou peuvent avoir
uncontenu juridique.On peutciteren particulier les suivantes:
- assurer un accès équitable et élargi à des services offrant des
soins de santé abordables et efficaces, y compris en matière de
prévention ;
- favoriser le transfert et la diffusion de technologies
permettant l’approvisionnement en eau potable, l’assainissement et
lagestiondesdéchets ;
- renforcer et appuyer les programmes de l’Organisation
internationale du travail et de l’Organisation mondiale de la santé
visant à diminuer le nombre de décès, d’accidents et de maladies
liés au travail et établir une corrélation entre l’hygiène du travail et
l’action sanitaire ;
- faire respecter des engagements pris à l’échelle
internationale,ainsi que les normesetdirectives en vigueur tendant
à assurer l’accès universel à une alimentation suffisante et saine et
mieux protéger la santédesconsommateurs ;
- développer ou renforcer des programmes de prévention, de
promotion et de soins consacrés aux accidents, à la violence et aux
facteursde risquesconnexes, notamment l’alcoolet le tabac ;
- appliquer les stratégies nationales de prévention et de
traitement et les mesures de coopération régionales et
internationalesadoptéeset élaborerdes programmes internationaux
pour luttercontre le paludisme ;
- adopter le recueildedirectives pratiques sur leVIH/sidaet le
mondedu travailde l’Organisation internationaledu travail ;
- réduire l’incidence des maladies respiratoires et autres
problèmes de santé résultant de la pollution atmosphérique en
prenant des mesures telles que l’élimination progressive du plomb
dans l’essence, le renforcement des efforts visant à réduire les
émissions de polluants, notamment en promouvant l’utilisation de
carburants plus propres et le recours à des techniques modernes de
luttecontre la pollution ;
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