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Essai sur le résultat dans la théorie de l'infraction pénale

De
558 pages
La recherche de la définition du résultat ainsi que de son rôle au sein de l'infraction est menée dans l'objectif essentiel de proposer une construction théorique harmonieuse et en adéquation avec le droit positif. La présence tout comme l'absence du résultat parmi les composantes de l'infraction n'est jamais indifférente. L'approche donnée ici de la notion de résultat, qui se veut la plus rationnelle possible, a pour but de contribuer à faire mieux apparaître son intérêt primordial tant pour l'analyse du droit pénal d'aujourd'hui que pour la construction du droit pénal de demain.
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ESSAI SUR LE RÉSUL TAT DANS LA THÉORIE DE L'INFRACTION PÉNALE

Collection Logiques Juridiques
dirigée par Gérard MARCOU
Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les fonnes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment. Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l'inverse de cette tendance, la collection «Logiques juridiques» des Éditions L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelleou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à

la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifiquesur le droit. Comme son nom l'indique,elle se veut plurielle.
Dernières parutions Michel FARGE, Le statut familial des étrangers en France: de la loi national à la loi de la résidence habituelle, 2003. Placide MOUDOUDOU, Droit administratif congolais, 2003. Sophie DOUA Y, Travail, avenir et génétique, 2003

Valérie MICHEL, Recherches sur les compétences de la communauté
européenne, Jean-Claude responsable, 2003. PLANQUE, 2003. La détennination de la personne morale pénalement

Marcel DAVID, Le, peuple, les Droits de l'homme et la République
démocratique, 2003. Najib BOUZIRI, La protection des droits civils et politiques par l'ONU, 2003. Zhuang HAN ? De l'autonomie des entreprises d'état en droit chinois, 2003. C. BARRIL, M.CARREL, J-C. GUERRERO, A. MARQUEZ, Le public en action, 2003. Pascal MONTFORT, Le contentieux de la rétention des étrangers en instance d'éloignement, 2003. J. BEMBA, Devenir avocat dans l'espace francophone, 2003. Elisabeth VALLET, Les correspondants du Trésor, 2003. Henri-Philippe SAMBUC, La protection internationale des savoirs traditionnels,2oo3.

Jean-Yves MARÉCHAL
Maître de conférences Docteur en droit à la Faculté de droit de l'Université de Lille II

ESSAI SUR LE RÉSUL TAT DANS LA THÉORIE DE L'INFRACTION PÉNALE

Préface de Alain PROTHAIS Agrégé des Facultés de droit Professeur à l'Université de Lille II Directeur de l'Institut de criminologie de Lille

Ouvrage honoré du prix de thèse de la Faculté de droit de Lille

L'Harmattan
5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris FRANCE

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino

ITALIE

@ L'Harmattan,

2003

ISBN: 2-7475-4549-0

À la mémoire de mon père À ma famille

PRÉFACE
par Alain PROTHAIS Agrégé des Facultés de droit Professeur à l'Université de Lille II Directeur de l'Institut de criminologie de Lille

Dans la vie professorale, il est des moments où l'on est impressionné par la portée concrète de ce que l'on enseigne. Ainsi, il m'est arrivé, il y a quelques années, de confesser devant les étudiants de troisième cycle qu'en dépit de tout ce que j'avais lu sur le résultat dans la théorie de l'inûaction, la question me paraissait encore emprunte de beaucoup d'obscurité et que je ne comprenais pas bien les distinctions proposées entre diverses formes de résultat. J'ajoutais, sans plus y songer, qu'il s'agissait d'un « beau sujet de thèse» à entreprendre. Quelle ne fut pas ma surprise lorsque, un peu plus tard, Jean- Yves Maréchal vint me demander de bien vouloir diriger une telle thèse. En guise de réponse, je l'incitais à remettre en cause ce choix en raison de l'extrême difficulté du sujet. Il me répliqua néanmoins aussitôt qu'il n'en voulait point d'autre. En droit des inûactions pénales, on rencontre en effet le vocable de résultat assez ftéquemment pour se demander par exemple s'il y a lieu d'attendre ou non la survenance du résultat pour pouvoir réprimer, si l'inûaction est constituée par un résultat et quel est exactement le résultat exigé, si l'agent doit avoir au moins prévu le résultat qui est advenu ou si l'on peut lui reprocher un acte ayant dépassé le résultat qu'il a voulu... Ainsi le résultat paraît jouer un rôle important dans la détermination de l'inûaction commise, mais ce dernier demeure souvent discuté. Apparemment, le résultat n'est pas un terme juridique spécifique, ce n'est pas un terme technique, il est emprunté au langage courant où il a un Sens assez large. Mais, à défaut d'en avoir approfondi et précisé la signification lorsqu'il est utilisé par les pénalistes, chacun d'eux s'en fait sa propre idée comme si c'était évident et le malentendu s'installe. Si le rôle en est controversé, c'est parce que la notion même de résultat n'est pas assez élucidée. La tendance contemporaine semble être de qualifier le résultat en cherchant à différencier résultat voulu, atteint, redouté,

réel, sociologique, matériel, juridique, légal... Mais cela engendre inévitablement des divergences qui ne clarifient nullement la matière. A première réflexion, la difficulté du sujet s'accentuait donc, cependant l'on sentait aussi qu'il y avait là une vraie question à explorer. Je ne fus rassuré qu'ultérieurement lorsque, suivant avec grand intérêt la progression du travail de J.-Y. Maréchal, je m'aperçus qu'il menait les recherches les plus complètes, tant en doctrine qu'en droit positif, et qu'il pouvait en conséquence commencer à bâtir une réflexion personnelle argumentée. Ainsi son ouvrage revisite toute la littérature juridique pénale, actuelle comme ancienne, afin de recueillir ses enseignements, avec l'esprit critique nécessaire. Dès que l'on s'efforce d'expliquer et de coordonner les multiples distinctions de formes de résultat, n'apparaissent-elles pas, en effet, trop complexes et savantes pour être efficaces? Ce travail offre de la sorte au lecteur l'occasion d'enrichir sa culture pénaliste ; en témoignent l'abondance et la qualité des références bibliographiques et documentaires. Sur la base des éléments passés au crible de l'analyse scientifique, J.-Y. Maréchal fait œuvre novatrice en entreprenant de préciser la notion même de résultat, pourtant réputée indéfinissable. C'est ainsi qu'il la différencie délibérément de notions voisines plus floues comme celles de préjudice, de trouble à l'ordre public ou de lésion d'un bien juridique. Il fonde son « essai de construction d'une théorie générale du résultat» sur les deux concepts combinés d' « atteinte» et d'« exécution». Au terme de ses développements, « le résultat consiste en une atteinte à un intérêt juridique protégé par la loi pénale, qui constitue l'effet ou la conséquence des actes d'exécution de l'infraction ». Un tel effort de synthèse repose sur un grand nombre de vérifications les plus concrètes. La caractéristique de ce travail est en effet de toujours allier théorie et pratique, de toujours confronter les propositions formulées abstraitement à l'analyse minutieuse des textes et des décisions judiciaires, à des études détaillées de droit pénal spécial (ex.: le détournement d'objets saisis en cas de nullité de la saisie, le préjudice en matière d'escroquerie et d'abus de confiance, le harcèlement téléphonique, l'outrage, la violation de sépulture.. .). La démarche particulièrement méthodique et progressive est déjà en soi remarquable mais le grand intérêt de l'ouvrage est de reconsidérer

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nombre de questions essentielles du droit pénal, en y apportant des éclaircissements précieux, des mises au point indispensables et des affinements conceptuels solides, comme en matière de consommation, de tentative, d'infraction impossible, de complicité, d'omission, de commission par omission, de fautes pénales, etc. De surcroît, l'ensemble se caractérise par un effort de cohérence globale spécialement louable car il y en avait en l'occurrence réellement besoin. Ce n'est qu'avec des idées plus claires sur la notion de résultat que l'on peut, dans un second temps, se prononcer sur son rôle tant dans la structure objective que dans la composante subjective de l'infraction. L'auteur est ainsi amené à remettre en question l'utilisation habituelle du résultat comme critère distinctif de la consommation et de la tentative, la division usuelle des infractions en deux catégories, celle des infractions de résultat et celle des infractions sans résultat ou formelles, cette dernière s'avérant trop imprécise. Il élabore en effet une classification tripartite des infractions, plus opérationnelle pour caractériser chacune d'elles, en distinguant les infractions d'atteinte d'un résultat, les infractions préventives d'une telle atteinte (c'est-à-dire incriminant la recherche d'un résultat ou la création d'un risque de résultat) et les infractions indépendantes de l'atteinte d'un résultat. Pareil perfectionnement conceptuel présente l'intérêt très pratique de guider l'interprétation des différents textes d'incrimination qui ne sont pas toujours aussi explicites qu'on le souhaiterait. J.-Y. Maréchal apporte encore une contribution, précieuse dans le cadre des débats actuels qui s'intensifient, à la détermination des diverses variétés de fautes constitutives de l'infraction, notamment en soulignant que si le résultat est capital dans la notion d'imprudence, il ne l'est nullement dans celle d'intention, et en approfondissant l'élément de volonté comme critère distinctif. L'auteur s'est aussi beaucoup intéressé à la mise en danger en se prononçant pour la spécificité de l'infraction de mise en danger par rapport à l'infraction matérielle et à l'infraction formelle proprement dites, ainsi que pour la nature intentionnelle de la faute de mise en danger délibérée. Ce faisant, il ne craint pas de prendre position chaque fois qu'il y a lieu. Tous n'approuveront peut-être pas chacune des opinions présentées, mais celles-ci ouvrent les bons débats. Ce travail fait indiscutablement progresser la science juridique pénale en stimulant la

Il

réflexion du lecteur, en incitant celui-ci à ne pas s'en tenir à des idées reçues discutables. L'ensemble se lit particulièrement aisément, presque comme un roman. Tout cela est en effet fortement pensé et construit. C'est une véritable démonstration soigneusement agencée, d'autant plus séduisante qu'elle témoigne du grand sens de l'harmonie de son auteur, volontiers musicien à ses heures de loisir. Bref, le résultat de ce travail sur le résultat s'avère à la hauteur du défi relevé. En tout cas, il révèle un souffle doctrinal original prometteur chez un jeune chercheur qui sait faire partager son goût pour la matière pénale et le raisonnement juridique. Quelle joie finalement d'avoir pu susciter un tel oùvrage nous aidant grandement à surmonter la difficulté du sujet que nous redoutions initialement!

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SOMMAIRE

PREMIÈRE PARTIE: LA NOTION DE RÉSULTAT

Titre I: ANALYSE CRITIQUE DES PROPOSITIONS DOCTRINALES SUR LE RÉSULTAT Chapitre I : Les approches réductrices du résultat Chapitre II : Les approches valorisantes du résultat

Titre II : ESSAI DE CONSTRUCTION D'UNE THÉORIE GÉNÉRALE DU RÉSULTAT
Chapitre I : La définition ontologique du résultat Chapitre II : La définition technique du résultat

DEUXIÈME PARTIE: LE RÔLE DU RESULTAT

Titre I: LE RÉSULTAT ET LA STRUCTURE OBJECTIVE DE L'INFRACTION

Chapitre I : De l'infraction tentée à l'irifraction consommée Chapitre II : De l'irifraction de résultat à l'infraction sans résultat

Titre Il: LE RÉSULTAT ET L'ÉLÉMENT SUBJECTIF DE L'INFRACTION Chapitre I: L'affirmation habituelle d'un rôlefondamental du résultat Chapitre II : Le constat nécessaire d'un rôle limité du résultat

TABLE DES ABRÉVIA nONS

ALD : Actualité législative Dalloz Bull. crim.: Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambre criminelle Bull. inf. C. casso : Bulletin d'information de la Cour de cassation D. : Recueil Dalloz D.P. : Dalloz périodique Dr. pén. : Droit pénal Gaz. Pal. : Gazette du palais J.-C!. civil: Juris-classeur de droit civil J.-Cl. pénal: Juris-classeur de droit pénal JCP : Juris-classeur périodique, Semaine juridique, édition générale RD pén. crim. : Revue de droit pénal et de criminologie Rép. pén. Dalloz: Encyclopédie Dalloz de droit pénal et de procédure pénale Rev. pénil. : Revue pénitentiaire et de droit pénal Rev. sc. crim. : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé RID pén. : Revue internationale de droit pénal RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil RTD corn. : Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique S. : Recueil Sirey

La circulaire de commentaire de la partie législative du code pénal, en date du 14 mai 1993, sera citée en utilisant la numérotation figurant dans l'édition Dalloz du code pénal.

INTRODUCTION

1. Le droit pénal est, en raison de sa nature spécifique, le théâtre d'un antagonisme qui, s'il semble aujourd'hui moins virulent, nourrit encore bon nombre d'analyses. Souvent implicite, parfois au centre des controverses les plus acharnées), le conflit, qui met face à face les partisans d'une vision objective du droit pénal et ceux qui placent au centre du débat l'auteur de l'infraction plutôt que le délit qu'il a commis, divisait déjà en son temps la doctrine de la fin du xvmème siècle. L'opposition entre deux auteurs aussi célèbres que BECCARIA et MUY ART DE VOUGLANS2 en est l'archétype, puisque lorsque le premier affirmait que « la véritable mesure des délits, c'est le dommage causé à la société »3, le second, fidèle aux conceptions classiques, enseignait que « la loi veut que l'on considère l'évènement moins que la

l. V. la fameuse discussion autour de 1'« infraction impossible ». Sur cette question, V. infra n° 401 s. 2. Les propos empruntés à ces derniers ne sont que le reflet de leur rivalité intellectuelle, qui se manifesta au grand jour quand MUY ART DE VOUGLANS répliqua de manière cinglante à BECCARIA dans une Réfutation des principes hasardés dans le Traité des délits et des peines. V. A. LAINGUI, P.-F. Muyart de Vouglans ou l'anti-Beccaria, Archives de la philosophie du droit, T. 39 : Le procès, Sirey 1995, p 169. 3. Des délits et des peines, Chapitre XXIV.

volonté» t.

2. Il est bien évident que les enjeux de la discussion dépassent largement les questions d'ordre juridique et qu'ils touchent de près à la conception philosophique de l'Homme dans ses rapports avec la société, ainsi qu'au fondement de la responsabilité pénale. A cet égard, deux positions nettement différenciées se sont manifestées au cours de l'Histoire. Le droit pénal de l'ancien régime apparaît comme l'héritier du droit romain, du droit canonique et de la théologie de l'Église catholique2. L'influence la plus importante doit sans aucun doute être attribuée à la philosophie du droit naturel classique, par l'intermédiaire de son représentant le plus éminent, SAINT THOMAS D'AQUINJ. La confrontation opérée par ce dernier entre les enseignements de la philosophie aristotélicienne et le contenu de la doctrine de l'Église le conduit dans sa Somme théologique, à s'intéresser aux fondements de la peine. Pour SAINT THOMAS, l'ordre naturel de l'univers, qui procède de Dieu, est perturbé par la conduite de l'homme pécheur. Celle-ci engendre un désordre, suite naturelle du péché, qui n'est corrigé que par la peine qui s'impose en vertu du droit naturel4. Cette conception fondée sur la morale chrétienne est celle du droit pénal antérieur à la révolution françaises. Elle se manifeste très clairement dans la manière d'apprécier la gravité des délits et des peines: « très tôt l'ancien droit criminel a fondé la punition sur l'intention qui avait guidé le geste du coupable, mesurant la gravité du châtiment à la perversité de cette intention (...) En principe même, c'est le degré de perversité de l'intention criminelle qui déterminait les diverses catégories d'infractions »6.
1. Les lois criminelles de la France dans leur ordre naturel, Paris 1780, p 374 cité par M. FREIJ, L 'infraction/ormelle, thèse Paris Il 1975, P 60. 2. V. A. LAINGUI et A. LEBIGRE, Histoire du droit pénal, T. I : Le droit pénal, Cujas 1979, p 26. 3. V. M. VILLEY, La responsabilité chez Saint Thomas in La responsabilité pénale, Travaux du colloque de philosophie pénale de Strasbourg 1961, P 117 s. 4. Somme théologique, Première section de la deuxième partie, Question 87 article I, éd. du Cerf 1984, T. 2, P 543; V. M. VILLE Y, Des délits et des peines dans la philosophie du droit naturel classique, Archives de la philosophie du droit, T. 28 : Philosophie pénale, Sirey 1983, p 186. 5. Selon MUY ART DE VOUGLANS, le dol est ce qui est contraire au droit naturel, la loi naturelle « que Dieu a gravé dans le cœur de tous les hommes et qui les porte à la recherche de ce souverain bien qui seul est capable de les fixer », Les lois criminelles de France dans leur ordre naturel préc., p 27 cité par A. LAINGUI, La responsabilité pénale dans l'ancien droit, LGDJ 1970, P 34. 6. A. LAINGUI, op. cit., P 34-35.

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3. L'opinion forgée par la Philosophie des Lumières diffère sensiblement: au fondement moral de la responsabilité se substitue un fondement social. La peine n'est plus conçue comme destinée à rétribuer les agissements du criminel pécheur mais comme une nécessité de la sauvegarde du contrat social, rompu par le comportement néfaste du citoyen criminell. Dès lors sa gravité ne varie plus en raison de l'intensité de la volonté de l'auteur de l'infraction mais bien plutôt selon l'importance du trouble porté à l'ordre social ou public2. Le droit pénal classique post-révolutionnaire, tributaire de cette seconde conception philosophique, a-t-il pour autant balayé dans son intégralité la première? Donner une réponse catégorique est difficile et l'on a pu souligner la « continuité si évidente entre l'ancien et le nouveau droit criminel »3. A titre d'exemple, la division faite par l'article premier du Code pénal de 1810 entre les infractions est fonction de la gravité de la peine correspondante, mais il serait hâtif d'en déduire que le critère de distinction est l'importance du trouble à l'ordre public, dans la logique des idées de BECCARIA 4. En effet, outre qu'une telle classification existait déjà dans l'ancien droitS, l'intention des rédacteurs du code de 1810 semble avoir été plus modeste et limitée à un classement fonctionnel des infractions par rapport à la juridiction compétente pour enjuger6. 4. Il apparaît en définitive que la nouvelle théorie de l'infraction, trouble à l'ordre public, au lieu de s'être substituée à la conception ancienne, l'a plutôt complétée. Ce faisant, elle a stimulé la réflexion menée sur la matérialité du délit - ce qui n'était pas une question cruciale dans le droit de l'Ancien régime - aidée en cela par le principe de la légalité des délits et des peines. L'influence de celui-ci est indéniable: il limite désormais le pouvoir du juge au contenu du texte d'incrimination
l. V. J.-J. ROUSSEAU, Du contrat social, Livre Il chapitre V. 2. V. C. BECCARIA, Des délits et des peines, Chapitre XXIII: Proportion entre les délits et les peines. 3. A. LAINGUI, P.-F. Muyart de Vouglans ou l'anti-Beccaria, art. préc., p 179. 4. V. par exemple: P. CONTE et P. MAISTRE DU CHAMBON, Droit pénal général, A. Colin Sème éd. 2001, n° 15. Pour ces auteurs, dans le code de 1810, « les infractions sont divisées en crimes, délits et contraventions, par référence à la seule gravité du résultat produit par l'acte du délinquant ». Ils ajoutent cependant que « le Code pénal ne méconnaît pas les conceptions subjectives de l'infraction, puisqu'il tient la tentative de crime pour le crime même (art. 2) et assimile ainsi la simple intention d'atteindre le résultat illicite au trouble effectif à l'ordre public ». 5. V. la division des crimes en crimina levia, gravia, atrociora, atrocissima. V. A. LAINGUI, La responsabilité pénale dans l'ancien droit, op. cit., p 35-36. 6. En ce sens: A. LAINGUI, op. cit., p 36, note n° 50.

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en contraignant ce dernier à ne pas se contenter d'une intention, même matérialisée par un comportement, mais à exiger en plus que ce comportement s'identifie à celui prévu comme tel par le législateur pour l'infraction considérée. 5. La lecture des textes incriminateurs invite alors l'observateur à s'interroger sur la nature des composantes matérielles de l'infraction. Les interdits pour lesquels le droit pénal fulmine une sanction ne sont que le reflet des actes humains. Or il est loisible au législateur d'appréhender ceux-ci en tant qu'agissements illicites mais aussi en tant que conséquences illicites des agissements. L'objectivité matérielle des infractions ne semble, rationnellement, pouvoir se concrétiser qu'en actes ou en résultats I. Or il est évident que ces termes ne désignent pas avant tout des notions juridiques. Le droit pénal ne fait ici que s'approprier des mots du langage courant, en leur conférant un sens particulier. C'est la recherche de celui-ci qui constituera notre préoccupation essentielle. La signification usuelle du terme « résultat » 6. Si l'étymologie n'est pas de nature à éclairer de manière décisive l'analyseZ, il faut néanmoins s'intéresser aux sens courants du mot résultat, qui peuvent aider à saisir son acception juridique. Le résultat, c'est, de manière générale, tout ce qui arrive, se produit, commence à exister à la suite et comme effet d'une activité, d'un événement, d'un phénomène, d'une opérationJ. Si les termes de «conséquence» ou « effet» paraissent avoir un sens proche, celui de résultat se singularise en ce qu'il implique un caractère durable (provisoire ou définitif) par rapport aux causes, comprenant souvent l'idée d'efficacité ou d'utilité. Le résultat s'emploie avant tout en parlant d'une activité consciente dirigée vers une fin ou de cette fin elle-même4. Cette première approche laisse entière la question de l'essence ou de la nature du résultat mais il est remarquable que l'usage du mot résultat à propos du comportement humain soit déjà descriptif d'un certain type
I. Il faut considérer pour l'instant le terme « acte» dans son sens le plus large, englobant aussi bien l'action positive que l'abstention d'agir. 2. Le terme « résultat» vient du latin resu/tare (re-saltare), au sens de « rebondir, retentir ». V. P. ROBERT, Dictionnaire alphabétique et analogique de la langue française; E. LlTTRE : Dictionnaire de la languefrançaise. 3. Définition du Dictionnaire ROBERT préc.

4.Ibid
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de schéma infractionnd. Ce constat conforte l'intuition selon laquelle le résultat doit être une notion possédant un sens précis en droit pénal, dès lors que la signification générale du terme s'y prête. Il conviendra au fil de l'étude de vérifier s'il existe ou non une adéquation plus intime entre l'acception générale et l'acception juridique de la notion de résultat. Pour l'heure, c'est d'un sens courant et neutre qu'il faut partir, même s'il faudra peut-être ultérieurement s'en éloigner. L'utilisation de la notion hors du domaine du droit pénal 7. Il est tentant, avant d'aborder la question sous l'angle exclusif du droit criminel, de s'enquérir de la signification que peut avoir le terme de résultat dans d'autres disciplines juridiques. L'on songe en particulier au droit de la responsabilité civile qui n'ignore pas la notion, puisqu'elle forme le pivot d'une distinction bien établie entre les obligations mises à la charge du débiteur. C'est DEMOGUE qui a mis en lumière l'opposition entre les obligations de moyens et les obligations de résultat. {(Tantôt le débiteur promet un résultat, un acte déterminé (obligation de résultat; obligation déterminée), tantôt il promet seulement de se conduire avec prudence et diligence dans une direction donnée (obligation de moyens; obligation générale de prudence et diligence) )}2.On illustre la première situation par l'exemple de l'obligation de délivrance qui pèse sur le vendeur3, la seconde par le contrat entre le client et son médecin, lequel ne promet pas la guérison mais seulement de procurer les moyens d'obtenir cette dernière4. La doctrine a fait observer que dans l'hypothèse de l'obligation de résultat, le débiteur promet de faire diligence pour parvenir à un résultat déterminé qui est celui que visent les parties. En
l. « L'activité consciente dirigée vers une fin» correspond parfaitement à la notion d'infraction intentionnelle, pourvu qu'on précise que l'activité ou la fin est illicite. 2. H. et L. MAZEAUD et A. TUNC, Traité théorique et pratique de la responsabilité civile 6ème éd. 1965, T. I, délictuelle et contractuelle, Montchrestien n° 103-2, p 114 ; V. également P. JOURDAIN: Droit à réparation, Responsabilité fondée sur la faute, Notion de faute, contenu commun à toutes les fautes, 1. CI. civil, art. 1382 à 1386, fasc. 120-1, n° 38 s. et n° 85 s. ; G. VINEY et P. JOURDAIN, Traité de droit civil (sous la direction de J.GHESTIN), les conditions de la responsabilité, LGDJ 2ème éd. 1998, n° 521 s.; sur l'ensemble de la question: J. FROSSARD, La distinction des obligations de mQyens et de résultat, thèse Lyon 1962, LGDJ 1965. 3. G. VINEY et P. JOURDAIN, op. cit., n° 546. 4. B. STARCK, H. ROLAND et L. BOYER, Droit civil, les obligations, 2. le contrat, UTEC 6ème éd. 1998, n° lIn s. ; V. cependant G. VINEY et P. JOURDAIN, (op. cit., n° 548) sur la tendance actuelle des tribunaux à considérer certaines obligations en matière médicale comme des obligations de résultat.

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revanche, dans ]e cas des obligations de moyens « le débiteur promet seulement de faire diligence pour parvenir à un résultat donné» J. Ici c'est ]a diligence qui devient l'objet de l'obligation et non le résultat 8. Les intérêts de ]a distinction sont de deux ordres: il pourra s'agir parfois de déterminer l'objet exact de ]'ob]igation2. Mais c'est surtout la détermination de ]a charge de ]a preuve qui se trouve facilitée par ]e critère: en cas d'obligation de résultat, c'est ]e débiteur qui doit prouver que le résultat recherché a été atteint ou qu'un obstacle de force majeure a empêché qu'il le soit. A l'inverse, dans l'hypothèse de l'obligation de moyens, il appartient au créancier de démontrer que le débiteur n'a pas mis en œuvre ]a diligence voulue et qu'il a donc commis une faute3. 9. Cette distinction, accueillie favorablement par ]a jurisprudence4, est-elle à même de faciliter J'étude de la question du résultat en droit pénal? La transposition a en tout cas été entreprise par une partie de la doctrineS à propos de l'opposition entre les infractions matérielles et formelles. L'on considère généralement que les premières exigent, pour être consommées, la réalisation d'un résultat, contrairement aux secondes. Or c'est précisément dans le but de perfectionner une telle distinction, en définitive essentiellement négative, que la démarche a été effectuée6. Pour certains, «]e moyen apparaît comme étant l'élément essentiel de l'infraction formelle »7. Cependant ce critère positif, s'il peut éventuellement aider à mieux cerner la notion d'infraction formelles, ne présente guère d'intérêt en ce qui concerne le concept de résultat, que les mêmes auteurs n'entendent pas pour autant abandonner9. Sur ce point, le
1. H. et L. MAZEAUD 2. H. et L. MAZEAUD et A. TUNC, op. cil., n° 103-4. et A. TUNC, op. cil., n° 103-5.

3. Ibid. 4. V. H. et L. MAZEAUD et A. TUNC, op. cit., n° 103-6, note n° 6, p 121 ; P. JOURDAIN, art. préc., n° 40 ; F. TERRÉ, P. SIMLER et Y. LEQUETTE, Droit civil. Les obligations, Dalloz 8eme 2002, n° 577 s ; O. VINEY et P. JOURDAIN, op. cit., n° 529 s. éd. et n° 544 s. S. H. DONNEDlEU de VABRES, Essai sur la notion de préjudice dans la théorie générale dufaux documentaire, Sirey 1943, p 134; R. MERLE et A. VITU, Traité de droit criminel, Cujas 7e.ncéd. 1997, T. l, n° SIS ; P. SPITERI, L'infraction formelle, Rev. sc. crim. 1966, p 501. 6. V. A. PROTHAIS, Tenta/ive et attentat, LODJ 1985, n° 467 et les références citées en note p 325.
7. P. SPITERI, art. préc., p 501. 8. sous réserve de définir les « moyens» auxquels il est fait référence. 9. V. R. MERLE et A. VITU, op. et loc. cit.

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droit civil n'offfe en effet aucun secours puisque l'expression « obligation de résultat» ne possède aucun contenu prédéterminé et ne sert qu'à classer a posteriori un certain nombre d'hypothèses prévues par les textesl. Aussi, quand bien même il y aurait avantage à définir l'inffaction formelle comme une « inffaction de moyens »2, cela ne serait pas d'un grand secours pour déterminer la catégorie des « infractions de résultat », faute de signification précise du terme de résultat, tel qu'il est employé en droit civil. Le détour par cette matière s'avère donc décevant et ne permet pas d'en retirer un enseignement décisif sur l'objet de notre étude. C'est donc bien dans les seules ressources du droit pénal qu'il nous faudra puiser pour mener à bien celle-ci. Le résultat, notion de droit criminel 10. L'étude de la matérialité de l'inffaction, si elle trouve toujours une place de choix dans les manuels et traités de droit pénal, n'a fait l'objet que d'un nombre limité d'études particulières3, même si beaucoup de monographies évoquent le sujet indirectement. La question du résultat est, quant à elle, rarement abordée4, surtout en tant que sujet unique d'investigationss. Le résultat en droit pénal serait-il alors un thème dont la

I. V. F. TERRÉ, P. SIMLER et Y. LEQUETTE, op. cit., n° 577. 2. Notons pour l'inslant que l'opposition entre infraction de résultat et de moyens ne rencontre pas beaucoup de succès chez les auteurs contemporains, qui en restent en général au seul critère négatif du résultat. Sur l'infraction formelle, V. infra n° 497 s. 3. V. notamment J.-M. THEVENON, L'élément objectif et l'élément subjectif de l'infraction, thèse Lyon 1942 ; A. TSARPALAS, Le moment et la durée des infractions pénales, LGDJ 1968 ; J. BELLAMY, Le préjudice dans l'infraction pénale, thèse Nancy 1937; E. DASKALAKIS, La notion d'unité et de pluralité d'infractions et son rôle dans le procès, thèse Paris 1969 ; V. infra la bibliographie gènérale. 4. H. BROUCHOT, L'influence du résultat illicite sur la pénalité, thèse Paris 1905 ; N. HOSNI, Le lien de causalité en droit pénal, Le Caire, Imprimerie de l'Université 1955 ; M. FREIJ, L'infraction formelle, thèse Paris Il 1975 ; Y. MA YAUD, Le mensonge en droit pénal, L'Hermès 1979 ; A.-C. DANA, Essai sur la notion d'infraction pénale, LGDJ 1981 ; P. CONTE, L'apparence en matière pénale, thèse Grenoble 1984 ; A. PROTHAIS, Tentative et attentat, LGDJ ] 985 ; D. REBUT, L'omission en droit pénal, Pour une théorie de l'équivalence entre l'action et l'inaction, thèse Lyon III 1993; S. KEYMAN, Le résultat pénal, Rev. sc. crim. ]968, p 781 ; P. SPITERI, L'infraction formelle, Rev. sc. crim. 1966, p 497 ; Y. MA Y AUD, Ratio legis et incriminalion, Rev. sc. crim. 1983, p 597 ; G. ACCOMANDO et C. GUERY, Le délit de risque causé à autrui ou de la malencontre à l'article 223-1 du nouveau code pénal, Rev. sc. crim. 1994, p 681. 5. V. cependant: O. SALEM, Le résultat de l'infraction, Étude comparée (droits français, égyptien et musulman), thèse Paris XII 1990; H. CHEIKH OULD : La prise en

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difficulté est telle qu'il faut craindre de l'analyser? Les mises en garde de la doctrine ne manquent pas, selon lesquelles le résultat constitue « une des notions les plus obscures et complexes du droit pénal» I, ou encore « l'une des moins construites de notre droit criminel »2. Pourtant la relative indifférence à l'égard de la notion manifestée spécialement par les auteurs d'ouvrages généraux, apparaît pour le moins paradoxale. En effet, si bien peu s'attardent sur la question de la définition de la notion, il est rare, en revanche, que celle-ci ne soit pas utilisée dans l'exposé de la théorie de la tentative ou dans celle de l'intention, par les auteurs qui reconnaissent par-là même implicitement son intérêt. Il. La question se pose donc de savoir si l'on peut efficacement raisonner à partir d'un concept peu ou mal défini, sans risquer de se fourvoyer. Il faut à ce titre relever l'effort notable de la doctrine contemporaine sur ce point: il est peu d'ouvrages généraux qui aujourd'hui ne comportent une subdivision relative au résultat, même si le contenu reste le plus souvent modeste3. C'est que la notion apparaît au cœur des préoccupations essentielles des pé:mlistes, comme nous nous en apercevrons rapidement. Son intérêt, qui ne peut se limiter au seul domaine de la pure spéculation théorique, est certain, s'agissant des formes de l'élément matériel de l'infraction, de la classification des délits en fonction de celles-ci, des modalités de la tentative et de la consommation, de l'élément moral de l'infraction etc. Toutes les questions fondamentales du droit criminel se trouvent concernées et pour chacune d'elles la notion de résultat a été d'une manière ou d'une autre évoquée. Il nous appartiendra de dire quelle doit être la place réelle de la notion au sein de la théorie de l'infraction, ce qui dépendra naturellement de la signification qui lui aura été donnée. Les premières approches doctrinales: le « mal du délit»

12. Si la notion de résultat est à l'heure actuelle de moins en moins ignorée des auteurs, cela ne signifie pas qu'elle a toujours été occultée dans le passé, même si, bien souvent le terme lui-même n'était pas
considération du résultat dans la répression des infractions portant atleinte à l'intégrité corporelle, thèse Paris JI 1986. I. A. PROTHAIS, note sous TOI Paris, 23 octobre 1992 : D. 1993, P 225. 2. P. CONTE et P. MAISTRE DU CHAMBON, op. cit., n° 313. 3. V. cependant l'étude très élaborée de la question dans les ouvrages de M. PUECH (Droit pénal général, LITEC 1988, n° 582 s.) et de MM. CONTE et MAISTRE DU CHAMBON (op. cit., n° 313 s.).

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employé. L'allusion au résultat, qui a laissé l'empreinte la plus durable dans les mémoires, est celle de plusieurs criminalistes réputés du XIXème siècle, au « mal du délit ». Il s'avère que l'expression ressortit davantage à la morale qu'au droit, ce qui explique son caractère quelque peu désuet aujourd'hui, et l'on y ressent le poids de la tradition issue du droit pénal de l'Ancien régime, marquée de la conception classique de la responsabilité. Cependant il ne saurait être question de rejeter d'emblée le concept en raison du vocabulaire utilisé et l'attention doit plutôt se porter sur le sens donné par les auteurs à l'expression de « mal du délit ». Or c'est bien le résultat, appréhendé, de manière très générale, comme l'effet produit par l'acte incriminé, que ceux-ci entendent désigner ainsi, dès lors qu'ils emploient parfois ce terme de manière équivalente au « mal du délit ». 13. Pour ROSSI, « Le délit légal est donc la violation d'un devoir exigible, au préjudice de la société ou des individus» 1. Il en déduit que « le résultat du délit, l'action objective est la lésion d'un droit »2. En venant plus spécialement au « mal du délit », l'auteur esquisse une définition du « mal» qui doit être pris en considération: « le mot mal, pris dans sa généralité, exprime un désordre quelconque, toute suspension ou interruption, soit de l'ordre moral, soit de l'ordre matériel. Le plaisir contraire au devoir est un mal; les blessures portées par le meurtrier sont un mal; mais la perte de la santé, même par accident, est aussi appelée du nom de mal, tout comme les fureurs d'un maniaque, les ravages de la grêle, le débordement d'une rivière »3. Cette conception très large ne peut évidemment être retenue en elle-même en droit pénal, du fait notamment qu'elle comprend le « cas fortuit », par essence étranger à la responsabilité de l'homme. C'est pourquoi ROSSI propose de préciser les choses en distinguant mal moral, mal matériel et mal mixte. « Le mal purement moral est la violation d'un devoir, en tant qu'elle ne trouble pas d'une manière sensible l'ordre matériel, au détriment soit de l'intTacteur lui-même de la loi morale, soit d'un autre individu, soit d'un corps collectif, tel, par exemple que la société civile »4. En définitive, il s'agit de se demander « si la pensée, si la résolution criminelle peut devenir l'objet de la justice humaine» alors que
l. de 2. 3. 4. Traité de P. ROSSi P. ROSSI, p, ROSSI, p, ROSSI, droit pénal, Paris 3enle éd. 1863 par F. HELIE, T.l, P 248 in Oeuvres complètes publiées par ordre du gouvernement italien. op. cit., P 253. op. cit" p 261. op, cit" P 264,

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« le projet criminel, n'ayant été suivi d'aucun acte matériel, n'a encore produit ni souffrance directe, ni alarme, ni danger »1. La réponse, on s'en doute, est négative et c'est le « mal matériel» qui doit servir de critère à l'intervention du droit pénal. 14. « Le mal matériel ou objectif se proportionne au bien, au droit injustement enlevés ou compromis par le délit. Il est le résultat sensible du délit pour la personne lésée (...) Le mal matériel frappe toujours les personnes. Lorsqu'il s'applique aux choses, il n'est envisagé comme mal punissable qu'autant que ces choses sont le bien appréciable de quelqu'un »2. L'utilité de la notion apparaît surtout chez ROSSI pour la classification des infractions: « les délits considérés sous le rapport du mal matériel, en d'autres termes, sous le rapport de l'importance du droit qu'ils blessent, peuvent se ranger dans les quatre classes que nous avons énumérées» 3 à savoir « Délits contre la personnalité individuelle, Délits contre la personnalité morale, Délits contre les propriétés particulières, Délits contre les propriétés appartenant aux corps moraux »4. L'idée ainsi développée par ROSSI, ultérieurement reprise par d'autres, est celle d'une fonction particulière que pourrait avoir la notion de résultat, relativement aux « valeurs sociales» protégées par les incriminations pénales. Il reste à décrire le « mal mixte », qui semble dans la pensée de l'auteur correspondre à la manifestation concrète du « mal moral », c'està-dire de l'intention criminelle: « Le mal, en prenant corps par des faits extérieurs, peut causer un dommage matériel »5, « le mal mixte agissant au détriment du corps social ou des individus est le véritable sujet de la justice humaine» 6. 15. L'on constate aisément le caractère inhabituel pour l'époque d'une analyse théorique aussi élaborée, qui ne se retrouve guère que chez ORTOLAN. Pour cet auteur, « le délit est un fait complexe. Une force d'action ou d'inaction part d'une personne; elle en atteint une autre en violation du droit et produit un résultat plus ou moins préjudiciable: c'est cet ensemble qui constitue le délit )/. S'il n'ignore pas la notion de résultat, l'éminent criminaliste lui préfère, lui aussi, celle de « mal du
1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. P. ROSSI, op. cil., p 265. P. ROSSI, op. cil., p 282. P. ROSSI, op. cil., p 289. P. ROSSI, op. cit., p 285. P. ROSSI, op. cil., p 267. P. ROSSI, op. cil., p 269. Éléments de droit pénal, S'""e éd. par A. DESJARDINS,

Paris 1886, T. I, n° 218.

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délit ». Après avoir pris en considération « l'agent, avec la force mise par lui dans l'activité, d'autre part, le patient contre qui cette force est dirigée, il faut arriver à l'effet produit par cette force, au mal résultant du délit» 1. Or celui-ci peut être soit direct, soit indirect. Le mal direct est « la lésion du droit et des intérêts que souffre la personne directement atteinte par le délit », alors que le mal indirect est « l'alarme de la population, le défaut de confiance dans la loi et dans l'autorité qui se montreraient impuissants à garantir la société contre de tels actes, le danger des récidives et celui du mauvais exemple. Ce mal social indirect (...) est une des causes fondamentales de la pénalité publique; mais lui-même n'existe qu'à cause du mal direct contenu dans le délit »2. Il y a donc un rapport de cause à effet entre Je mal direct et le mal indirect, ce dernier paraissant pouvoir se définir, sans déformer la pensée de l'auteur, comme le trouble à l'ordre public. «En effet, c'est en définitive dans le résultat directement préjudiciable au droit d'autrui, dans le mal injustement produit par l'agent, que viennent se résumer les délits. C'est à raison de ce résultat final qu'il est important de s'en garantir; que l'alarme, que le danger du mauvais exemple existent; c'est par la nature de ce mal que les délits se distinguent les uns des autres (...) ; c'est principalement par la gravité de ce mal qu'ils sont tenus pour plus ou moins graves »3. 16. L'importance théorique donnée par l'auteur au « mal du délit », sensiblement la même que dans la présentation de ROSSI, et intimement liée à la notion même d'infraction pénale, ne peut cependant être exagérée et ce serait tronquer la pensée du célèbre criminaliste que de la présenter comme une théorie purement objective de l'infraction. Ainsi, s'interrogeant sur le désaccord qui pourrait survenir entre le « mal que le délinquant avait en vue, et le mal qui a été produit en réalité »4, ORTOLAN ne manque pas d'affirmer qu'« il est bien tenu pour certain entre tous que c'est la culpabilité morale, soit intentionnelle, soit non intentionnelle, qui forme la première condition de la peine, et que cette peine peut être encourue même quand aucun mal direct n'aurait été produit, c'est-à-dire quand la personne contre laquelle étaient dirigés les actes de l'agent n'en aurait éprouvé aucun préjudice effectif»5.
1. J. 2. J. 3. J. 4.1. 5.1. ORTOLAN, ORTOLAN, ORTOLAN, ORTOLAN, ORTOLAN, op. op. op. op. op. cil., cil., cil., cil., cil., n° 956. n° 957. n° 958. n° 959. n° 962.

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Les analyses de ROSSI et d'ORTOLAN n'ont trouvé que peu d'écho au sein de la doctrine pénaliste française, peut-être à cause de leur caractère trop abstrait et insuffisamment technique. Il faudra près d'un siècle pour assister à un regain d'intérêt des auteurs pour le résultat. Cette distance prudente gardée vis à vis de la question trouve certainement une explication dans le quasi-mutisme du législateur sur la même question I. Le résultat en droit positif 17. Le problème présente un certain nombre de difficultés. En effet, faut-il ne retenir que l'utilisation du mot « résultat» dans les textes d'incrimination? Ne doit-on pas nécessairement élargir le champ de la recherche à l'ensemble des termes évoquant le résultat, auquel cas, évidemment, l'emploi de la notion apparaîtra beaucoup plus fréquent? Mais, alors, faut-il tenir pour équivalentes toutes les dénominations relevées et qu'est-ce qui justifie qu'il faille leur préférer celle de résultat? Il est clair que nous touchons là à l'un des aspects les plus cruciaux du sujet, qui constituera une préoccupation constante de notre étude et qui est tributaire de la signification que nous retiendrons de la notion de résultat. Aussi convient-il, pour l'instant, de relever toutes les allusions faites par le législateur au résultat, de manière très générale, étant entendu que nous pensons pouvoir établir, à l'issue de l'analyse, que le résultat est une notion possédant un sens précis, et à laquelle on ne peut avantageusement en substituer une autre. 18. L'étude attentive des textes du code pénal, dans sa rédaction antérieure à 1992, révèle que le législateur a utilisé une seule fois le mot résultat dans la définition d'une infraction. Il s'agissait de l'article 125 ancien du code pénae, qui punissait de la détention criminelle à perpétuité, la coalition de fonctionnaires ayant eu « pour objet ou résultat un complot attentatoire à la sûreté de l'Etat »3. Il faut noter en revanche l'emploi répété du terme dans certaines matières spécialisées, non insérées dans le code pénal lui-même. Ainsi, plusieurs textes définissant des contraventions et délits douaniers évoquent expressément le résultat.
1. Au demeurant, il pourrait bien s'agir d'un cercle vicieux, le législateur n'employant pas la notion parce qu'elle n'est pas analysée avec une précision suffisante par la doctrine et les auteurs ne l'étudiant pas parce qu'elle ne figure pas, en tant que telle, dans les textes d'incrimination. C'est tout le problème de l'interaction entre doctrine et législateur qui est ici posé et qu'il ne nous appartient pas de résoudre dans le cadre de cette étude. 2. Dont le texte date du code pénal de 1810. 3. L'infraction n'a pas été reprise dans le code actuel.

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Par exemple, l'article 411, 2°, g) du code des douanes punit « toute manœuvre ayant pour but ou pour résultat de faire bénéficier indûment son auteur ou un tiers d'une exonération, d'un dégrèvement ou d'une taxe réduite prévus en ce qui concerne les produits pétroliers» 1. Les rédacteurs du code de 1994 ont, pour leur part, totalement ignoré le substantif lui-même. Cependant, il arrive que le verbe « résulter» soit employé dans la description des comportements infractionnels, et il paraît logique d'admettre que « ce qui résulte» puisse recevoir la qualification de « résultat». Ainsi, par exemple, en matière d'infractions violentes contre les personnes, les hypothèses d'aggravation des peines liées à la gravité du dommage subi par la victime, sont le terrain d'élection du verbe résulter. C'est le cas notamment, dans J'ancienne rédaction du code pénal, des violences volontaires contre les mineurs2, du crime de castration « si la mort en est résultée avant l'expiration des quarante jours qui auront suivi le crime »3, du délaissement de mineur des articles 35] et 353, du détournement d'aéronef ou de navire de l'article 462 « s'il est résulté de ces faits des blessures ou une maladie» (alinéa 2), ou « s'il en est résulté la mort d'une ou de plusieurs personnes» (alinéa 3). L'expression n'est pas seulement utilisée en matière d'inftactions contre les personnes, puisque l'ancien article 462-2 C. pén. aggrave les sanctions du délit d'accès ou de maintien ftauduleux dans un système informatique « lorsqu'il en sera résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système» 4. Le code pénal de ] 994 emploie assez souvent le verbe « résulter» sous une forme conjuguée. On retrouve d'ailleurs certaines hypothèses du code dans son ancienne version, telles que le détournement d'aéronef aggravé par la mort d'une ou plusieurs personness. L'article 224-2 C. pén. punit, quant à lui, plus gravement la séquestration de personne lorsque la victime a subi une mutilation ou une infirmité permanente provoquée volontairement ou « résultant soit des conditions de détention, soit d'une privation d'aliments ou de soins». L'incrimination n'existait pas en tant que telle dans le code antérieur, l'article 344 prévoyant seulement ] 9.
J. V. également les articles 411, I ° et 417, 2°, c) C. douanes. Aux articles 410, 2° d), 426, 2°,426,4° et 426, 6°, le législateur utilise comme synonyme, semble-t-il, le mot « effet ». 2. Art. 312 al. 1,1°,2° et 3°. 3. Anc. art. 316 al. 2 C. pén. 4. Art. 462-2 al. 2. 5. Art. 224-7 al. 1 C. pén.

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l'aggravation en cas de tortures, sans autre précision. C'est surtout en matière contraventionnelle que le législateur fait usage du verbe résulter. C'est le cas aussi bien pour les violences involontaires sans incapacité totale de travail des articles R 622-1 et R 625-3, que pour l'excitation d'animaux dangereux réprimée par l'article R 623-3 ou encore dans l'hypothèse des destructions « dont il n'est résulté qu'un dommage léger »I. Il est toutefois remarquable que dans le domaine des contraventions, l'expression où figure le verbe résulter soit toujours négative. Cette technique législative met en application un système, simple et fort ancien, de gradation de la gravité de l'infraction en fonction de l'ampleur du résultat provoqué. Dès lors, au domaine des contraventions, infractions les moins sévèrement punies, sont réservés les cas où il n'y a eu qu'un résultat moindre. La portée de la terminologie légale 20. L'emploi dans les textes d'incrimination du verbe « résulter» estelle significative? Il semble raisonnable d'admettre que cette évocation constitue un indice de l'existence du résultat pour l'infraction considérée. En revanche l'on ne peut se limiter à ces quelques hypothèses peu représentatives. En effet, le législateur ne paraît pas attribuer un sens particulier au terme « résulter », dès lors qu'il lui préfère dans certains cas celui de « causer» ou d' « entraîner» ou encore l'expression « suivi de» pour signifier la même idée. L'exemple du délaissement se révèle intéressant à cet égard. Là où le code pénal dans son ancienne rédaction utilisait l'expression « s'il est résulté de l'exposition ou du délaissement », le code actuel use successivement du verbe « entraîner »2, pour ce qui est de la mutilation ou de l'infirmité permanente, et de l'expression « suivi de » pour le cas de la mort3. Encore s'agit-il là du seul délaissement de mineur, puisque pour la même circonstance aggravante de la mort de la victime, hors d'état de se protéger et non plus mineure, l'article 223-4 alinéa 2 C. pén. se sert du verbe « provoquer». Il ne fait guère de doute qu'aux yeux du législateur, tous ces termes ont rigoureusement le même sens4 et doivent être considérés comme des
1. Art. R 635-1 C. pén. 2. Art. 227.2 al. 1 C. pén. 3. Art. 227-2 al. 2 C. pén. 4. On peut encore allonger la liste avec le verbe « causer» employé aux articles 221-6, 22219 et 222-20 C. pén. pour définir l'homicide et les atteintes involontaires à l'intégrité physique.

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synonymes. C'est d'ailleurs souvent la syntaxe qui requiert telle ou telle expression. Il s'avère donc impossible de s'attacher aux seules références directes au résultat, qui apparaissent par trop aléatoires, et qu'un élargissement du champ d'investigation s'impose. 21. Cet élargissement passe d'abord par la terminologie utilisée à propos de la tentative, question dont l'étude est toujours liée à celle du résultat). L'article 121-5 C. pén. reprend la même définition que le code de 1810 et considère que la tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. Le terme d'effet se retrouve également dans d'autres incriminations telles que la provocation à commettre les crimes de trahison et d'intelligences avec l'ennemi2, punissable lorsqu'elle n'est pas suivie d'effet en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. Dans le même ordre d'idées, l'article 412-8 C. pén. punit la provocation à s'armer contre l'autorité de l'État ou contre une partie de la population et aggrave les peines si la provocation est suivie d'effee. Il est encore un exemple intéressant à relever sur ce thème, s'agissant de la non-dénonciation d'un crime « dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets» réprimée à l'article 434-1 C. pén.4. Il s'agit ici du seul exemple de l'emploi du terme au pluriel, ce qui est susceptible d'en altérer le sens. Ainsi, si dans le cas de la tentative ou de la provocation, l'effet dont il est question semble relativement facile à cerner, puisqu'il découle des actes commis par l'auteur de la tentative ou de la provocation, dans l'hypothèse de la non-dénonciation de crime, ce sont des effets de l'infraction, dont il est question, ce qui ne correspond pas forcément à la même idées.

I. V. le plan adopté par MM. MERLE et VITU dans leur Traité de droit criminel, « L'infraction tentée)} formant la section première d'un chapitre intitulé « Le résultat des actes d'exécution)} (op. cit., na 493 s.). Comparer le plan sensiblement différent suivi par M. JEANDIDIER qui traite de la tentative dans un chapitre sur « L'infraction inachevée », 2eme chapitre comportant une section III sur le résultat (Droit pénal général, Montchrestien éd. 1991, na 213 s.). 2. Art. 41 I-I I C. pén. 3. V. également la provocation directe à un attroupement armé, prévue et réprimée par l'article 431-6 C. pén. et incriminée de la même manière, en fonction de la survenance ou non de l'effet. 4. Anc. art. 62 al. I C. pén. 5. V. D. REBUT, Rép. pén. Dalloz, VO_Abstention délictueuse, na 78.

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22. Une autre série de termes évoquant indirectement le résultat se retrouve fréquemment en matière d'infractions contre les personnes ou les biens. Il s'agit en premier lieu du « dommage », notion utilisée par le législateur essentiellementl pour les infractions punissant la destruction de biens2 ou la menace d'une telle destruction3. L'équivalent du dommage aux biens, pour les infractions contre les personnes peut être trouvé dans un ensemble de termes ou expressions tels que « blessures », « lésion », « mutilation », « infirmité permanente» ou « incapacité de travail »4. Il semble évident que ce vocabulaire, plus ou moins précis, désigne des notions dont le contenu juridique paraît très vague et laissé très largement à l'appréciation des juges du fait. Néanmoins, elles constituent des évocations très claires et peu contestables de la notion de résultat, au moins pour ce qui concerne les infractions contre les personnes. Cependant elles ne peuvent être considérées que comme des illustrations descriptives d'un concept qui reste à définir. 23. L'inventaire de la terminologie susceptible de désigner le résultat ne peut être complet si l'on n'y ajoute pas une notion qui rencontre un succès considérable sous la plume du législateur contemporain, à savoir celle d'atteinte. Ce terme se révèle en effet omniprésent dans la partie spéciale du code pénal actuel, la lecture du plan suffisant à elle seule à prendre conscience de ce phénomène. Il est tentant de dire que « tout» est atteinte au sein du code pénal de I994, ce qui n'était pas le cas avant, étant entendu que l'objet de l'atteinte est extrêmement diversifié. Il va de la personne humaine dans sa vie et son intégrité physique ou psychique, aux biens, en passant par la liberté, la dignité, la personnalité ou encore le respect dû aux morts. Cette frénésie d'usage du terme d'atteinte laisse pour le moins perplexe et il est facile de montrer combien cet usage s'avère parfois inadapté. Ainsi, concernant ce que le code pénal de I 8 I0 désignait comme les « attentats à la pudeur», le législateur a entendu moderniser le vocabulaire et rendre plus claire une matière qu'il estimait ne pas l'êtres. Pour ce faire, il a défini les « agressions sexuelles» qui se substituent aux
I. V. loutefois la contravention déjà évoquée réprimant l'excitation d'animaux dangereux (art. R 623-3 C. pén.), punissable alors même qu'il n'en est résulté aucun dommage, ce dernier paraissant ne pouvoir désigner qu'un dommage physique pour une personne. 2. Art. 322-1 et R 635-1 C. pén. 3. Art. R 631-1 C. pén. 4. V. par exemple: en matière d'agressions sexuelles les articles 222-28, 1°, 222-30, 1° C. pén. et en matière de violences volontaires les articles 222-9, 222-11 et 222-14 C. pén. 5. V. la circulaire d'application du code pénal du 14 mai 1993, Code pénal Dalloz, n° 163.

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« attentats à la pudeur» comme « toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise »1. Or il paraît douteux que les notions d'attentat et d'atteinte soient synonymes, comme l'affirme de but en blanc le rédacteur de la circulaire d'application du code pénal2. De plus, il est aisé de dénoncer une incohérence du plan du code pénal, dans lequel les attentats à la pudeur non violents sur les mineurs figurent dans une section ayant pour titre « De la mise en péril des mineurs », alors qu'ils sont aussi définis comme des atteintes. Autrement dit, il y aurait des « atteintes» sexuelles qui mettraient « seulement» en péril les victimes et d'autres qui iraient au-delà du simple périe. Il faut certes relativiser ces remarques, parce que les intitulés des subdivisions du code pénal n'ont pas de force juridique obligatoire en eux-mêmes. Mais ces quelques observations révèlent à l'évidence que le terme « atteinte », même s'il est très répandu, n'a pas davantage de signification précise chez le législateur contemporain que celui de résultat qu'il n'utilise pas. L'on peut penser que, dans beaucoup d'hypothèses, « atteinte» est synonyme, dans l'esprit du législateur, d'« infraction », et que le mot ne sert pas à désigner un aspect particulier de la matérialité du délit mais l'ensemble de l'élément objectif de l'in&action. Ce parti pris est contestable en ce qu'il élargit indéfiniment une notion à laquelle, pensons-nous, il est possible d'attribuer une signification précise. 24. L'analyse linguistique permet, on l'a vu, de mettre au jour un ensemble quelque peu hétéroclite de dénominations, toutes descriptives plus ou moins précisément d'une seule réalité juridique, le résultat. Ainsi c'est le domaine de la recherche qui se voit précisé, même si le résultat ne sera pas désigné forcément par ces seuls termes. Nous pensons, à cet égard, que la seule méthode adaptée au sujet consiste à partir des textes d'incrimination, toutes catégories d'in&actions confondues, afin d'en faire ressortir une notion de résultat applicable de manière systématique. Il ne saurait être question d'inverser la perspective et de chercher à appliquer de force un raisonnement préétabli sur le droit positif, une telle démarche étant vouée inéluctablement à l'échec et risquant de plus de
I. Art. 222-22 C. pén. 2. V. A. PROTHAIS, Ten/a/ive e/ allen/a/, n° 573. L'attentat est en effet une tentative érigée en infraction consommée et se situe donc au seul niveau des actes et non à celui de l'atteinte; V. infra n° 505 s. 3. L'étrangeté du raisonnement se trouve accentuée par le fait qu'il existe bien un chapitre « De la mise en danger de la personne» duquel sont exclues les agressions sexuelles. Dans la « logique» de ce plan, les attentats à la pudeur violents sont des atteintes à la personne alors que les attentats non violents sur mineurs ne font que mettre en péril ces derniers.

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s'égarer dans des considérations

par trop abstraites.

La notion de résultat en jurisprudence 25. La méthode adoptée impose également une étude attentive de la jurisprudence. Or, là encore, l'on se rend compte aisément que le concept de résultat n'est pas ignoré, le terme étant parfois employé directement, ou la notion évoquée avec une dénomination différentel. Bien plus, il échet de constater que les préoccupations des juges rejoignent souvent celles de la doctrine quant à la fonction que remplit cette notion. Le résultat se voit en effet attribuer un rôle dans deux domaines essentiels du droit pénal, les mêmes que ceux désignés par la doctrine comme le terrain d'élection de la notion. Ces deux domaines sont, d'une part la structure objective des infractions, d'autre part, la question de l'intention pénale. 26. Bien entendu, on ne dénombre que peu de décisions de la chambre criminelle de la Cour de cassation ou des juges du fond, faisant spécialement appel à la notion pour résoudre une difficulté. Mais lorsque c'est le cas, le raisonnement apparaît souvent fort significatif. Par exemple, à propos des composantes matérielIes de l'infraction, la chambre criminelle a affirmé que « le délit d'escroquerie est suffisamment caractérisé lorsqu'il est constaté que les remises de fonds ont été le résultat des moyens frauduleux employés par le prévenu et qu'elles n'ont pas été librement consenties par celui qu'il a trompé »2. Il s'agit ici de ce qu'on pourrait considérer comme une caractérisation positive du résultat. Une autre ilIustration peut être trouvée dans une espèce où la Cour de cassation a considéré que des manœuvres abortives qui « ont eu pour résultat d'entraîner la mort» doivent recevoir la qualification criminelle de coups mortelsJ. Dans d'autres cas le résultat est évoqué pour l'exclure des composantes de l'élément matériel de

1. Telle que « conséquence» ou « dommage ». 2. Casso crim., 18 novembre 1969: Bull. crim., n° 302; D. 1970, jur. p 437 note B. BOULOC; Rev. sc. crim. 1970, p 398 obs. P. BOUZAT. V. également Casso crim., 24 mars 1999, pourvoi n° 98-81291 (inédit). 3. Et non celle, délictuelle, d'avortement: Casso crim., 1er décembre 1971 : Bull. crim. 330; Rev. sc. crim.1972, p 389 obs. G. LEVASSEUR. V. également, en matiére n° d'organisation frauduleuse de l'insolvabilité, Casso crim., le' février 1990: Bull. crim., n° 55.

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l'intTactionl. C'est notamment le cas dans une série d'arrêts de la chambre criminelle relatifs au crime d'intelligences avec l'ennemi dans lesquels la Haute juridiction déclare que « les intelligences (entretenues avec les agents d'une puissance étrangère) étaient de nature, indépendamment de tout résultat positif, à porter atteinte à la situation militaire ou diplomatique de la France ou à ses intérêts économiques essentiels »2. 27. Sur la question de l'intention, ce sont davantage les juges du fond qui ont l'occasion d'employer la notion de résultat, parfois avec l'aval de la Cour de cassation. Ainsi une décision de la chambre criminelle du 6 janvier 19933 a approuvé une cour d'appel qui, pour justifier son incompétence, avait caractérisé l'intention de tuer dans le fait de porter de nombreux coups de marteau sur le crâne de la victime au motif que l'auteur des coups « avait nécessairement conscience de l'impossibilité de prévoir le résultat de violents coups de marteau sur la tête ». Une intTaction, créée par le code pénal de 1994, a déjà donné lieu à une jurisprudence abondante au sein de laquelle on relève des exemples d'emploi de la notion de résultat. Il s'agit du délit de risques causés à autrui réprimé par l'article 223-1 C. pén. La Cour d'appel de Douai a rendu plusieurs décisions4 de grand intérêt dans lesquelles elle tente de définir la teneur de l'élément moral de ce délit. Selon les magistrats, le délit de risques causés à autrui n'impliquerait pas « la recherche délibérée d'un résultat dommageable »5. Il convient de rappeler également que 1'« affaire du sang contaminé» a donné l'occasion aux juges du tribunal correctionnel de Paris d'affirmer que « l'empoisonnement (...) n'est pas seulement un acte, conscient, voulu, mais un acte intentionnel, c'est-à-dire conscient, voulu et accompli en vue d'un résultat précisément recherché par son auteur, en
1. Ce dont il est raisonnable de déduire que l'infraction considérée est une infraction formelle, consommée en l'absence de résultat. V. note J.-P. DOUCET sous Casso crim., 12 février 1985 : Gaz. Pal. 1985, somm. p 222. 2. Casso crim., 23 mars 1982: Bull. crim., n° 85 ; Rev. sc. crim. 1983, p 253 obs. A. VITU ; V. également Casso crim., 12 février 1985: Bull. crim., n° 70; Rev. sc. crim. 1985, p 802 obs. J.-P. DELMAS SAINT-HILAIRE; Gaz. Pal. 1985, somm. p 222 note J.-P. DOUCET; Casso crim., 12janvier 1988: Bull. crim., n° 14. 3. Dr. pén. 1993, comm. n° 102, note M. VÉRON ; Rev. sc. crim. 1993, p 773 obs. G. LEVASSEUR. 4. CA Douai, 28 septembre 1994: Bull. inj. C. Casso 1994, p 1216 - 12 octobre 1994: Bull. inj. C. Casso 1995, p 1196.

5. Sur ces arrêts, V. y. MAYAUD : Des risques causés à autrui. Applications et implications, ou de la naissance d'une jurisprudence, Rev. sc. crim. 1995, p 575. Sur l'ensemble de la question, V. infra n° 741 S.

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l'espèce la mort ou l'atteinte à l'intégrité corporelle d'autrui. Le résultat ainsi recherché est un élément constitutif de l'inuaction et participe à sa définition même» I. 28. Ces exemples suffisent pour acquérir la conviction que le résultat n'est pas une notion ignorée par la jurisprudence, ce qui démontre une nouvelle fois son intérêt indéniable. Souvent évoqué par la doctrine, implicitement visé par le législateur dans un certain nombre de textes et enfin utilisé comme outil de raisonnement par les juges, le concept de résultat s'avère incontournable, en raison de son implication dans la plupart des questions que pose cette notion centrale qu'est l'inuaction pénale. Pourtant, sa construction théorique n'a fait, jusqu'à présent, l'objet que d'ébauches, qui n'ont pas permis de lui attribuer la place qui devrait être la sienne, au cœur des réflexions des pénalistes. Il est vrai que la tâche se révèle de grande ampleur et qu'elle se heurte très vite à nombre d'obstacles. Les objectifs de la recherche 29. La première difficulté est évidemment celle de la signification qu'il convient de donner au terme de résultat, tant il est vrai que toute analyse qui s'approprie un concept doit, au préalable, en avoir précisé le sens. L'approche globale qui vient d'être donnée montre combien les directions de recherche se révèlent multiples et disparates, ce qui a pour conséquence la nécessité d'une réflexion méthodique ne négligeant aucune voie. C'est à ce prix qu'il sera possible de forger une notion de résultat, fondée théoriquement et à même de répondre aux besoins pratiques de son utilisation. Car il faut insister sur le fait que le résultat ne doit pas rester à l'état de concept satisfaisant pour l'esprit, mais, bien davantage, présenter la capacité de servir le raisonnement juridique, comme c'est déjà parfois le cas, mais de manière trop parcellaire. Aussi, une fois la notion de résultat solidement établie, la détermination de son rôle exact au sein de l'inuaction pourra avoir lieu, ce qui permettra de prendre la mesure définitive de son importance. Les deux objectifs complémentaires de l'étude apparaissent désormais avec clarté: il faut d'abord procéder à l'élaboration de la notion de résultat (Première partie), avant d'en fixer le rôle, au sein de la théorie de l'inuaction (Deuxième partie).
1. TGI Paris, 23 oclobre 1992, préc.

36

PREMIÈRE PARTIE

LA NOTION DE RÉSULTAT

30. La difficulté que présente la définition de la notion de résultat procède, non pas de l'absence de matériau de base, c'est-à-dire d'analyses doctrinales, mais, tout au contraire de l'abondance de ces dernières. En effet, toute réflexion générale sur l'infraction, et principalement sur son aspect objectif, conduit, d'une manière ou d'une autre, et quel que soit le point de vue sous lequel on l'aborde, à poser la question du résultat. Bien entendu, dans la plupart des cas, l'analyse reste modeste, parfois elle est ouvertement hostile à l'utilisation du résultat dans les raisonnements juridiques, pour divers motifs que l'on examinera le moment venu. Cependant, cette pléthore de propositions théoriques démontre implicitement l'intérêt qu'a toujours suscité la notion, tout autant que la persistance des obstacles rencontrés par ceux qui en ont entrepris l'étude. L'objectif visé, qui consiste à promouvoir le résultat, ne peut dès lors être atteint qu'au terme d'une synthèse de l'ensemble des raisonnements qui ont été menés, principalement en droit tTançais, sur la notion. Aussi la démarche qui s'impose naturellement suppose d'opérer, dans un premier temps, une analyse critique de toutes ces propositions doctrinales (Titre I), aux fins d'entreprendre, dans un second temps, la construction d'une théorie générale du résultat (Titre Il).

39

TITRE I

ANALYSE CRITIQUE DES PROPOSITIONS DOCTRINALES LE RÉSULTAT

SUR

31. L'objet de la réflexion ne peut être l'analyse de toutes les conceptions de l'infraction qui ont pu exister, ce qui dépasserait bien évidemment les limites que nous avons assignées à notre sujet. Le constat s'impose pourtant que les velléités de définition théorique de l'infraction, dans son aspect objectif, ont très souvent été confrontées à la question de savoir s'il fallait ou non y intégrer une composante particulière que serait le résultat. Dès lors deux démarches se conçoivent. Soit on minimise l'importance du résultat, en l'incorporant à la notion même d'infraction ou en lui substituant d'autres notions (Chapitre I). Soit au contraire, on en fait une donnée fondamentale de la théorie de l'infraction, au sein de laquelle le résultat devient autonome et tient, on va le voir, une place considérable (Chapitre II).

CHAPITREI

LES APPROCHES RÉDUCTRICES DU RÉSUL TAT

32. Il existe plusieurs manières pour les pénalistes d'appréhender un problème embarrassant comme celui du résultat, si l'on ne souhaite pas remettre en cause des points considérés comme acquis. On peut choisir d'essayer de réduire la difficulté par l'introduction de la notion dans la structure de l'iniTaction sans en bouleverser l'harmonieux ordonnancement (Section I). Mais il est aussi tentant d'ignorer purement et simplement le problème. Cette solution de facilité s'avère illusoire et ne permet nullement de répondre aux questions restées en suspens. Dès lors,

lorsque le « phénomène» 1 se présente de nouveau, le procédé souvent
utilisé consiste à déplacer le problème par le recours à des concepts censés connus de tous et ne méritant pas, par conséquent, qu'on s'y attarde (Section II). Il nous faut donc commencer par analyser de manière synthétique ces positions doctrinales dont le but finalement identique est de limiter ou de nier la portée juridique de la notion de résultat.

l. Nous employons à dessein, pour l'instant, un teme extrêmement nullement sur la définition que nous proposerons ultérieurement.

vague et qui n'anticipe

Section I: LA CONCEPTION UNITAIRE DE L'INFRACTION

33. Les auteurs qui ont pris part à l'élaboration de la théorie de l'intTactionl ont souvent essayé de proposer une définition générale de celle-ci, qui est presque toujours révélatrice de l'attachement à une certaine vision du droit pénal. On retrouve donc ici, et cela ne saurait étonner, un antagonisme qui, pour habituel qu'i! soit, n'en reste pas moins significatif, à savoir celui qui oppose la théorie objective Œ I) à la théorie subjective de l'intTaction Œ 2).

~ 1: La théorie objective de l'infraction

34. Le droit pénal cIassique2 est très largement imprégné d'une vision presque exclusivement matérielle du crime dans laquelle les termes d'« acte» et de « résultat» revêtent une importance fondamentale. Cette première approche de la notion doit être étudiée (A), ce qui permettra d'en apprécier la valeur (B).

A. Exposé de la théorie objective de l'intTaction

35. La fin du XIXèmesiècle fut le début d'une période de construction théorique très importante des concepts du droit pénal. On peut penser que c'est à ce moment que la notion d'intTaction a pris une place centrale dans la réflexion doctrinale. Il apparaît également que la doctrine tTançaise de l'époque s'est, dans une large mesure, contentée de prendre acte de l'intense réflexion des auteurs étrangers, sans elle-même s'investir dans une recherche très poussée et source de controverses. Ce constat conduit à analyser en premier lieu quels sont les tTuits de l'analyse des auteurs étrangers avant d'observer les conclusions qu'ont pu en tirer les pénalistes tTançais.

1. C'est -à-dire ceux d'ouvrages généraux consacrés au droit pénal et de monographies ayant pour sujet principal ou accessoire la notion d'infraction. V. les auteurs cités infra. 2. Qui succédant à l'ancien droit s'est développé, en France, à partir du code pénal de 1810.

44

1. La théorie objective en droit étranger

36. Les analyses doctrinales de la doctrine étrangère ont été dominées, au moins dans un premier temps, par une notion qui a rapidement acquis un succès considérable: celle de « modification du monde extérieur ». al La naissance de la notion de « modification du monde extérieur» 37. Il est fort difficile, historiquement, de situer où et quand cette notion a vu le jour. Il semble pourtant qu'on peut en attribuer la paternité aux pénalistes allemands de la fin du XlXèmesiècle. Ces derniers, en effet, s'intéressèrent longuement aux aspects matériels de l'infraction en utilisant très largement les ressources du rationalisme abstrait. La présentation restée la plus célèbre en France est l'œuvre de VON LISZT. Cet auteur propose une définition unitaire et simple, en apparence, de l'infraction, utilisant un certain nombre de concepts différents. L'infraction se décrit comme un « acte» qui se définit lui-même comme « le fait volontaire de causer ou de ne pas empêcher un changement dans le monde extérieur» 1. Ce fait volontaire consiste dans « l'accomplissement ou dans l'omission d'un mouvement du COrpS})2 et la notion de volonté employée ici signifie seulement liberté d'action et conscience de ses actes, c'est-à-dire absence de contrainte ou de trouble mental3. « La notion d'acte exige en plus l'apparition d'un changement dans le monde extérieur (subi par les hommes ou par les choses). Nous appelons ce changement résultat. Le résultat forme donc une partie intégrante de la notion d'acte »4. L'auteur précise immédiatement qu'on ne conçoit d'infraction sans résultat même si, dans certains cas, la distinction entre le résultat et la « manifestation de volonté », c'est-à-dire le mouvement du corps, n'est pas toujours facile. Dès lors le résultat ne peut selon j'auteur servir de critère pour distinguer les « délits matériels» et les « délits formels ou de pure activité ». VON LISZT en veut pour preuve que « même l'injure verbale ou l'expression obscène ne peuvent être imaginées sans qu'une autre personne ne les ait perçues par les sens.
1. F. VON LISZT, Traité de droit pénal allemand, Giard et Brière]
R. 2. 3. 4. LOSSTEIN ]9] F. VON LISZT, F. VON LISZT, F. VON LISZT, P op. cil., p op. cil., p op. cil., p l,

~ 28,

i'"c

éd. 1908, traduction

177 s. 178. 178-179. 181.

45

Il n'est donc nullement erroné de désigner, avec cette portée, le résultat comme le changement dans le monde extérieur perçu par les sens» 1. 38. On s'aperçoit sans difficulté qu'il s'agit d'une conception à la fois purement physique ou « naturaliste» du résultat et particulièrement extensive. Cet inconvénient n'échappe pas à l'auteur qui préconise de distinguer le résultat immédiat du résultat éloigné, l'enchaînement des modifications du monde extérieur causées par l'acte initial pouvant, en théorie, être infini. Seul le résultat immédiat doit être pris en considération et c'est là le rôle du législateur2. En résumé l'infraction comporterait un premier aspect matériel, le mouvement du corps, libre et conscient, relié, en vertu d'un rapport de cause à effet, à un second aspect matériel, le résultat, conçu comme une modification du monde extérieur. Cette conception initiale a, par la suite, été reprise et perfectionnée par les pénalistes italiens. b/ Le développement de la notion de « modification du monde extérieur» 39. La doctrine italienne a étudié de manière approfondie la structure matérielle de l'infraction, notamment par le biais de la notion d'infraction formelle. A l'origine, la classification des infractions en matérielles et formelles paraît devoir être attribuée à CARRARA en ces termes: « Les délits se divisent en formels et matériels: les premiers se consomment par une simple action de l'homme, qui suffira par elle-même pour violer la loi; les autres ne sont consommés que quand il s'est produit un résultat donné, qui seul est considéré comme l'infraction à la loi »3. La question est donc bien d'établir la définition du résultat considéré. De nombreuses conceptions plus ou moins divergentes ont été soutenues en Italie depuis le début du XXème siècle. Pour s'en tenir pour l'instant à la conception physique ou naturaliste du résultat, on peut synthétiser la pensée des auteurs de la manière suivante: le résultat consiste en un événement purement matériel provoqué par l'action criminelle et qui se manifeste dans le monde sensible ou extérieur4. « Le résultat est une entité qui s'ajoute à la conduite humaine et s'en distingue
l. F. VON LISZT, op. cit., P 182. 2./bid. 3. Programme de cours de droit criminel, traduction BARET, Paris 1876, ~ 50, P 39 cité par M. FREIJ, op. cit., P 41. 4. V. sur la doctrine italienne: M. FREIJ, op. cit., P 29 s. ; également A. GAMALELDINE : Pluralité d'infractions et concours apparent des normes pénales, thèse Paris 1963, p 64 s.

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en étant son effet naturel. Il peut être physique (comme la destruction d'un objet), physiologique (comme la perte d'un sens ou d'un membre), ou psychologique (comme la perception de propos injurieux) »1. Le résultat ainsi défini semble pouvoir servir de critère pour distinguer infraction matérielle et infraction formelle. Soit le législateur n'incrimine qu'une activité seule, soit il intègre dans la structure de l'infraction le résultat, l'effet naturel de l'activité, pour en faire un élément matériel constitutif de l'infraction, distinct de l'activité ellemême. Dans le premier cas, il s'agit d'infractions formelles ou de « pure activité », dans le second cas, on est en présence d'infractions « d'activité et de résultat» ou matérielles2. 40. La difficulté rencontrée par les auteurs italiens s'avère identique à celle à laquelle avait été confrontée VON LISZT: en théorie une seule et même activité humaine peut déclencher, par un enchaînement causal, une multitude d'effets différents et de modifications successives du monde extérieur. La question reste de savoir laquelle doit être qualifiée de résultat par le droit pénal. La doctrine favorable à cette conception considère que le choix à faire entre les divers effets produits par l'activité délictueuse appartient au législateur: « le résultat de l'infraction se définit donc comme l'effet naturel de la conduite humaine relevé par le droit pénal »3. Dès lors l'infraction est matérielle si le législateur fixe le moment de la consommation au stade du résultat, de l'effet naturel « relevant du droit pénal ». Elle est formelle si le texte d'incrimination anticipe la consommation au stade de l'activité elle-même4. 41. Certains auteurs ont rejeté la distinction en considérant qu'il était inconcevable qu'une infraction soit constituée en l'absence de résultat et ce parce qu'une modification du monde extérieur se produit toujours, immédiatement après l'action prohibée. Dès qu'il y a une manifestation de volonté concrète de la part du délinquant, il en découle nécessairement un résultat matériel, un changement dans le monde extérieurs. On retrouve ici la construction érigée par VON LISZT aux termes de laquelle toute infraction comporte forcément un résultat, modification du monde
I. 2. 3. 4. 5. M. M. M. M. V. FREIJ, op. cit., FREIJ, op. cil., FREIJ, op. cit., FREIJ, op. cit., les auteurs cités P 29. P 31 et p 4l. p 39. V. également A. GAMALELDINE, p 43. par M. FREIJ, op. cil., P 44-45.

op. cit., P 65.

47

extérieur. Il n'y a pas d'intTaction sans résultat, l'intTaction formelle comportant elle aussi un changement du monde extérieur produit par l'activité. Il faudra revenir sur cette discussion qui dépasse le seul problème de savoir si l'on peut admettre l'existence d'intTactions sans résultat!. Après avoir analysé l'origine de la notion de modification du monde extérieur, il nous faut rendre compte de l'influence qu'a pu avoir cette première approche du résultat sur la doctrine pénaliste tTançaise.

2. La théorie objective en droit français

42. Un constat s'impose d'emblée: les auteurs tTançais de la première partie du XXèmesiècle n'ont pas accordé à la notion de résultat le même intérêt que leurs homologues allemands et italiens. Plus précisément, à quelques exceptions près, ils ne s'y sont intéressés qu'indirectement et souvent succinctement à l'occasion de l'étude de la tentative, en général2. Parmi les auteurs contemporains on peut déceler quelques héritiers de cette conception objective du résultat. al La doctrine classique 43. Parmi les pénalistes tTançais du début du XXèmesiècle, figure un éminent représentant de la conception matérielle du résultat en la personne du Professeur GARRAUD. Le célèbre criminaliste a repris à son compte, sans néanmoins s'y référer expressément, l'analyse de la notion d'intTaction faite par VON LISZT. « L'intTaction, considérée dans sa matérialité, suppose un acte, c'est-à-dire le fait volontaire, de la part d'un individu, de causer ou de ne pas empêcher un changement dans le monde extérieur »3. Le résultat, partie intégrante de la notion d'intTaction, est « dans le monde extérieur, un changement subi par les hommes ou par les choses. Ce « résultat» peut être direct ou seulement indirect. Il y a des actes qui sont lésifs par eux-mêmes; il y en a d'autres qui sont
1. V. infra, n° 49 s. 2. C'est notamment le cas de J.-A. ROUX, Cours de droit criminel français,
1927, T. I,

Paris 2'me éd.

~ 27,

P 116.

3. R. GARRAUD, Traité théorique et pratique du droit pénal français, Sirey 3'me éd. 19131935, T. l, n° 110, p 241 s. ; V. également R. et P. GARRAUD, Précis de droit criminel, Sirey 15'me éd. 1934, n° 36, p 78.

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simplement dangereux ou compromettants. Mais, au point de vue de la notion du résultat, cette distinction, importante pour déterminer à quel moment le délit est consommé, reste sans influence sur la constitution de l'acte incriminé »'. 44. Cette dernière proposition fait référence, comme l'indique l'auteur lui-même en note, à la distinction entre infraction matérielle et formelle. Cependant, s'il accepte cette classification fondée sur la présence ou l'absence d'un résultat, il résulte de l'analyse que toutes les infractions comprennent nécessairement un résultat, modification du monde extérieur, puisque ce résultat est conçu comme un élément constitutif de la notion même d'infraction. Ceci se confirme, à la lecture des développements consacrés par GARRAUD à l'omission, dans lesquels il indique qu'il est facile de dégager les changements extérieurs qui constituent le résultat de l'omission parce que « les délits de commission comme les délits d'omission se manifestent extérieurement »2. Il n'y a là qu'une contradiction apparente cependant, parce qu'en définitive, la notion de résultat, modification du monde extérieur, n'est pas celle que GARRAUD utilise pour distinguer les infractions matérielles des infractions formelles. Pour ce faire, l'auteur semble se référer à une notion de résultat ne possédant plus une nature totalement objective. Ainsi à propos de l'infraction matérielle, il énonce que la loi pénale « exige, comme condition même de la consommation d'un grand nombre d'infractions, que l'exécution de l'acte délictueux ait produit un effet et que l'agent ait obtenu le résultat immédiat qu'il en attendait »3. Inversement pour l'infraction formelle, GARRAUD prend pour exemple le faux en écriture, consommé « alors même que le faussaire n'aurait pas obtenu les avantages qu'il attendait de l'acte falsifié »4. Autrement dit, le critère de l'infraction formelle n'est pas l'absence d'un résultat défini comme la modification du monde extérieur mais plutôt celle d'un « résultat préjudiciable »5, effet ou conséquence des actes, voulu par l'agent criminel. Ainsi, malgré les apparences, on remarque qu'il n'y a pas d'unité de la notion de résultat chez GARRAUD et l'on pourra en tirer des enseignements à propos de la notion de « modification du monde
I. R. GARRAUD, 2. R. GARRAUD, 3. R. GARRAUD, op. cil., n° 110, p 242. op. cil., n° 112, p 242-243. op. cil., n° 236, p 503.

4. Ibid.
5. L'expression

est de l'auteur (p 503).

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extérieur» proposée comme critère du résultat.
bl La doctrine contemporaine

45. Plusieurs auteurs ont, plus récemment, fait écho à la conception du résultat comme modification du monde extérieur. On citera en premier lieu M. MERLE, qui, s'interrogeant sur le sens à donner au terme de résultat, a pu affirmer qu'« il peut résulter d'un fait deux séries de conséquences: des conséquences primaires et constantes qui se résument dans une modification du monde extérieur; et des conséquences secondaires et accidentelles qui consistent dans la production d'un dommage ou d'un préjudice »1. L'auteur poursuit en étudiant les rapports entre résultat et préjudice, la question étant de savoir si la consommation de l'intTaction matérielle exige seulement un résultat «modification du monde extérieur» ou en plus un « dommage» ou un « préjudice ». Nous nous contenterons ici de relever l'évidente tTagilité de la distinction proposée entre les différentes conséquences de l'acte: comment différencier les « conséquences primaires et constantes» des « conséquences secondaires et accidentelles» ? L'emploi des notions de dommage et de préjudice ne fournit aucun éclaircissemene, étant donné qu'elles sont des plus vagues et qu'on n'aboutit là qu'à déplacer le problème sans le résoudre. 46. L'analyse récente faite par M. LOMBOIS mérite également attention. La présentation de l'élément matériel de l'intTaction se révèle tout à fait spécifique: «L'élément matériel qui 1,3 accomplit est une manifestation de conduite, ressentie par le monde extérieur. Il est action et résultat. Cela ne lui donne pas deux composantes, mais fournit seulement deux occasions de le repérer. Toute action a un résultat et tout résultat provient d'une action. Car c'est la même chose, envisagée sous son aspect
actif ou passif. Le sens juridique du mot résultat

- la perception

de l'action

-

n'est pas celui de la langue ordinaire,

qui en fait un synonyme

de

« conséquence ». On peut donc appliquer la distinction action I résultat à tout élément matériel incriminé, qu'il soit d'effet ou de moyen. La mort I effet est action (l'atteinte mortelle) et résultat (la cessation de la vie). Le vol I moyen est action (appréhension de la chose) et résultat (son

I. R. MERLE, Droit pénal général complémentaire, 2. V. infra n° 72 s. 3. « l' » = ('infraction.

PUF Thémis

1957, p 142 s.

50

déplacement) »1. Malgré une analyse fort originale de la question, consistant en une vision très unitaire de l'infraction, négatrice de l'autonomie du résultat, il semble possible de rattacher cette conception à la théorie matérielle du résultat. Le résultat « perception de l'action », c'est-à-dire la cessation de la vie dans le meurtre ou le déplacement de la chose dans le vol, s'identifie au changement dans le monde extérieur provoqué par l'action du délinquant. On verra cependant combien il s'avère difficile d'utiliser une telle notion, difficulté rencontrée par l'auteur lui-même2. 47. Il convient de signaler encore deux opinions doctrinales récentes qui s'inspirent ouvertement de la notion de modification du monde extérieur. La première doit être attribuée à MM. CONTE et MAISTRE DU CHAMBON, qui définissent le « résultat matériel de l'incrimination» comme étant la conséquence découlant « immédiatement de l'exécution achevée du comportement incriminé ». Ce résultat « réside, comme l'enseignait GARRAUD, dans la modification du monde extérieur qui résulte de l'acte matériel prohibé ». Les auteurs précisent que « toutes les infractions, puisqu'elles postulent un acte matériel, ont un résultat matériel »3. Il en est ainsi, selon les exemples donnés, du vol, dont le résultat est le déplacement de l'objet soustrait et de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique, dont le résultat consisterait dans la circulation du véhicule4. 48. L'exposé de la théorie objective de l'infraction que nous venons de retracer démontre que le concept de « modification du monde extérieur» s'emploie fréquemment en doctrine et qu'il semble considéré comme une donnée incontestable. Il paraît pourtant nécessaire de rechercher quelle est la valeur qui peut lui être attribuée au terme d'un examen critique.

1. C. LOMBOIS, Droit pénal général, Les fondamentaux Hachette supérieur 1994, p 56. 2. V. infra, na 53. 3. P. CONTE et P. MAISTRE DU CHAMBON, op. cit., na 317. Sur l'ensemble de la théorie de ces auteurs, V. infra na 135 s. 4. V. également la définition proposée par O. SALEM, [Le résultat de l'infraction. Étude comparée (droits français, égyptien et musulman), thèse Paris XII 1990, na 58, p 36] selon laquelle le résultat serait « un effet matériel ou moral produit dans le monde extérieur par l'acte criminel et pris en considération par le texte de qualification pour la consommation d'une infraction».

51

B. Appréciation critique de la théorie objective de l'infraction

49. Malgré leur diversité, les analyses doctrinales que l'on vient de passer en revue se fondent toutes sur une notion qui a l'avantage, a priori, d'être très concrète et facile à déterminer. Pourtant elle recèle en définitive beaucoup de difficultés qui amènent inéluctablement à la rejeter comme impropre à décrire valablement le résultat. Ces difficultés ont trait à sa nature propre et surtout à son contenu.

1. La nature de la notion de « modification

du monde extérieur»

50. La valeur scientifique et juridique de cette donnée n'a, semble-t-il, jamais été mise en doute. Elle paraît pourtant très largement sujette à caution et il est impossible de l'admettre en tant que telle comme critère du résultat. Selon les termes mêmes des auteurs qui l'utilisent, cette conception du résultat est purement physique, matérielle ou encore naturaliste. Pour un auteur, « cette théorie a fait son apparition au XIXème siècle, lorsque la philosophie naturaliste, qui tentait d'expliquer le monde sous un angle purement mécanique, se trouvait à son apogée, et comme il était naturel, avait laissé ses traces dans l'esprit des juristes de cette époque. Dans ce contexte philosophique a été élaborée une théorie qui, en conformité aux conceptions déterministes de son temps, voyait l'acte comme un phénomène causal ayant résulté de la volonté de l'homme »1. Sur ce premier point, la notion encourt de sérieuses critiques. D'une part, la théorie repose uniquement sur l'idée de causalité, qui en elle-même est déjà susceptible de poser des problèmes épineux. D'autre part une question essentielle doit être posée: le résultat, « modification du monde extérieur », qui « doit être conçu en termes de physicien »2, est-il un concept revêtant une valeur juridique? L'on peut en douter. II n'est le fruit que d'une observation d'ordre expérimental ou empirique, qui, en soi, ne relève ni du droit en général ni du droit pénal en particulier. Certes le droit pénal est le droit des faits illicites mais uniquement le droit des faits juridiques illicites. Ainsi l'exemple donné du vol, dont le résultat
1. E. DASKALAKIS, thèse préc., p 23. 2. P. CONTE et P. MAISTRE DU CHAMBON,

op. cil., n° 317.

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serait le « déplacement de la chose»1 est significatif à cet égard. Cette observation d'ordre physique a-t-elle un sens juridique qui soit fondé sur autre chose que la seule réflexion doctrinale? La notion ainsi dégagée relève-t-elle du droit pénal? Selon nous, n'ont de valeur en cette matière que les notions qui sont définies par un raisonnement juridique et qui servent d'outils â des analyses juridiques. Au mieux, la notion critiquée ne peut que servir de point de départ fi un raisonnement et non pas d'aboutissement. On ne peut tirer des conséqùences en droit pénal d'une notion qui, en elle-même, n'en relève pas. 51. Il y a là une ambiguné qui n'a pas toujours été perçue par la doctrine. Si certains auteurs, conscients du problème, l'ont réglé en affirmant qu'il appartenait au législateur de « qualifier» le résultat, c'està-dire d'indiquer quelle est la modification du monde extérieur à prendre en considération à ce titre2, d'autres lui confèrent une valeur intrinsèque et aboutissent à des conclusions d'une importance extrême mais, pour cette raison, fort critiquables3. La difficulté à utiliser pareille notion transparaît implicitement lorsque les auteurs ressentent le besoin de recourir à d'autres concepts que celui de modification du monde extérieur pour raisonner sur la distinction entre infraction matérielle et formelle. C'est particulièrement clair chez GARRAUD comme on l'a VU4. Mais il faut aller plus loin. La notion de modification du monde extérieur est discutable non seulement dûns sa nature mais encore et sUltout dans son contenu.

2. Le contenu de la notion de « modification

du monde extérieur»

52. Par son apparente simplicité, la notion de « modification du monde extérieur» n'a pas mérité de plus ample définition, aux yeux des auteurs qui l'ont utilisée. Pourtant il suffit de l'analyser rapidement pour s'apercevoir de son caractère singulièrement large et imprécis. On s'est déjà rendu compte qu'il n'était pas facile de fixer une limite entre les changements dans le monde extérieur qu'il faut qualifier de résultat et les
1. C. LOMBOIS, op. cil., p 56 ; P CONTE et l'. MAISTRE DU CHAI\.ŒON, op. cil., n° 317. 2. Par exemple F. VON LISZT ou la doclrine italienn~. V. supm n° 36 s. J. P. CONTE et P. MAISTRE DU CHAMBON, op. âl., n° 337. V. irifra n° 136 et n° 158 s. 4. Supra n° 43 s.

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autres modifications subséquentes, à ignorer. Cela relèverait d'un choix du législateur, plus ou moins arbitraire!. Mais il est encore bien plus difficile de savoir à quel moment commence la modification du monde extérieur. En effet, n'importe quel mouvement d'ordre physique, aussi infime soit-il, ne génère-t-il pas déjà un changement dans le monde sensible? Il s'avère que tout acte, de quelque nature qu'il soit, constitue une modification du monde extérieur. Autrement dit, le « monde extérieur» se modifie perpétuellement et n'offi'e aucune « stabilité». L'exemple du vol permet de comprendre aisément cette idée. Le résultat, modification du monde extérieur, serait pour cette infi'action, le déplacement de la chose. Mais l'activité du cambrioleur qui perce le coffte-fort caractérise déjà un changement dans le monde. Une fois le coffte ouvert2, le monde extérieur sera modifié. Pourquoi dès lors ne considère-t-on comme résultat que le déplacement de la chose? Ce déplacement n'est pas la première modification du monde perceptible dans l'infi'action de vol3. 53. Par essence, la notion considérée se révèle impropre à toute utilisation dans un raisonnement juridique parce qu'elle aboutit à confondre sous un même terme les actes et leurs conséquences, la cause et les effets. Elle ne permet nullement d'isoler le résultat, de le rendre indépendant de l'activité du criminel parce qu'elle est beaucoup trop large. Certains ont perçu la difficulté mais très souvent, n'en ont tiré aucune conséquence4. Un seul auteur a poussé le raisonnement à son terme en affirmant que l'élément matériel de l'infraction est « une manifestation de conduite ressentie par le monde extérieur. Il est action et résultat» et que le résultat ne constitue que « la perception de l'action »5. De cette analyse se déduit l'impossibilité de retenir la notion de résultat ainsi définie comme une composante indépendante de l'infi'action. Le résultat s'identifie purement et simplement à l'action ou au comportement délictueux observé sous un autre angle.
1. Étant entendu que le législateur ne dit jamais explicitement, bien évidemment, que telle ou telle conséquence est le résultat. Au bout du compte c'est l'interprète qui fixera cette étiquette. 2. Et même si le voleur n 'y parvient pas, d'ailleurs, dès lors qu'il laisse des traces de son passage et de sa tentative. 3. Si tant est d'ailleurs qu'on puisse situer la première de ces modifications. 4. V. P. CONTE et P. MAISTRE DU CHAMBON, op. cil., n° 317:« il est parfois difficile de distinguer le comportement illicite de son résultat matériel, en raison de la distance très courte qui les sépare». 5. C. LOMBOIS, op. cil., p 56.

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La conclusion paraît des plus logiques. Est-elle satisfaisante pour autant? Rien n'est moins sûr. En effet, le raisonnement aboutit certes au rejet de la notion de résultat de la théorie de l'infraction, mais il ne supprime pas le problème pour autant. Il suffit pour s'en convaincre de constater que l'auteur opère une distinction entre « l'incrimination par l'effet (mort dans le meurtre, altération de la vérité dans le faux) dans l'indifférence aux moyens» et « l'incrimination par les moyens (soustraction dans le vol, administration ou emploi de substances toxiques dans l'empoisonnement) dans l'indifférence aux effets produits »t. Il reprend, à l'occasion de l'étude de l'élément moral de l'infraction, l'analyse de ce qu'il appelle « effets essentiels», « effets potentiels» et « effets accidentels »2. Ne s'agit-il pas là de la renaissance, sous un autre terme, du problème du résultat? 54. Il échet de constater que le phénomène du résultat est bien réel, quelle que soit la dénomination qu'on lui donne et quand bien même on chercherait à le nier en tant que tel. Il semble préférable de conserver le terme de résultat parce qu'il est le plus employé3 et parce qu'il s'avère plus précis que celui d'effet. Au terme de l'analyse, la notion de modification du monde extérieur ne peut à aucun titre être retenue comme critère du résultat. Plus généralement, c'est la vision purement objective de l'infraction qui doit être rejetée, en raison de son incapacité à décrire valablement le contenu de la notion d'infraction, laquelle ne saurait se résumer à un processus purement mécanique. C'est précisément le point de vue opposé qu'il faut maintenant analyser, c'est-à-dire la conception subjective de l'infraction, afin d'en tirer les enseignements relativement à l'objet de notre recherche.

~ 2 : La théorie subjective de l'infraction

55. Il apparaît surprenant, au premier abord, d'étudier ici la conception subjective de l'infraction. En effet, on pourrait penser que, par hypothèse,
1. C. LOMBOIS, op. cil., P 56. 2. « Les effets essentiels sont ceux que l'acte entraîne normalement avec lui, même si par hasard ils ne se sont pas produits. (...) Les effets potentiels sont contenus en puissance dans l'infraction, sans lui être substantiels, parce qu'ils sont de second rang». Les effets accidentels ne sont, eux, que le fruit du hasard. V. C. LOMBOIS, op. cil., p 66. 3. Pas seulement par la doctrine mais aussi par la jurisprudence parfois, en matière d'intelligences avec l'ennemi ou d'escroquerie, comme on l'a déjà dit. V. supra n° 26.

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