558 pages
Français

Essai sur le résultat dans la théorie de l'infraction pénale

-

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

La recherche de la définition du résultat ainsi que de son rôle au sein de l'infraction est menée dans l'objectif essentiel de proposer une construction théorique harmonieuse et en adéquation avec le droit positif. La présence tout comme l'absence du résultat parmi les composantes de l'infraction n'est jamais indifférente. L'approche donnée ici de la notion de résultat, qui se veut la plus rationnelle possible, a pour but de contribuer à faire mieux apparaître son intérêt primordial tant pour l'analyse du droit pénal d'aujourd'hui que pour la construction du droit pénal de demain.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 juin 2003
Nombre de lectures 928
EAN13 9782296324343
Langue Français
Poids de l'ouvrage 18 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

ESSAI SUR LE RÉSUL TAT DANS
LA THÉORIE DE L'INFRACTION PÉNALECollection Logiques Juridiques
dirigée par Gérard MARCOU
Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et
pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les fonnes de sociétés. C'est
pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes
professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit,
produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment.
Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent
nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où
il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère
professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et ils tendent à réduire la
recherche en droit à sa seule dimension positive. A l'inverse de cette tendance,
la collection «Logiques juridiques» des Éditions L'Harmattan est ouverte à
toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation
professionnelleou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à
la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue
scientifiquesur le droit.Comme son nom l'indique,elle se veut plurielle.
Dernières parutions
Michel FARGE, Le statut familial des étrangers en France: de la loi national
à la loi de la résidence habituelle, 2003.
Placide MOUDOUDOU, Droit administratif congolais, 2003.
Sophie DOUA Y, Travail, avenir et génétique, 2003
Valérie MICHEL, Recherches sur les compétences de la communauté
européenne, 2003.
Jean-Claude PLANQUE, La détennination de la personne morale pénalement
responsable, 2003.
Marcel DAVID, Le, peuple, les Droits de l'homme et la République
démocratique, 2003.
Najib BOUZIRI, La protection des droits civils et politiques par l'ONU, 2003.
Zhuang HAN ? De l'autonomie des entreprises d'état en droit chinois, 2003.
C. BARRIL, M.CARREL, J-C. GUERRERO, A. MARQUEZ, Le public
en action, 2003.
Pascal MONTFORT, Le contentieux de la rétention des étrangers en
instance d'éloignement, 2003.
J. BEMBA, Devenir avocat dans l'espace francophone, 2003.
Elisabeth VALLET, Les correspondants du Trésor, 2003.
Henri-Philippe SAMBUC, La protection internationale des savoirs
traditionnels,2oo3.Jean-Yves MARÉCHAL
Docteur en droit
Maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université de Lille II
ESSAI SUR LE RÉSUL TAT DANS
LA THÉORIE DE L'INFRACTION PÉNALE
Préface de
Alain PROTHAIS
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Lille II
Directeur de l'Institut de criminologie de Lille
Ouvrage honoré du prix de thèse
de la Faculté de droit de Lille
L'Harmattan L'Harmattan Hongrie L'Harmattan Italia
Hargita u. 3 Via Bava, 375-7, rue de l'École-Polytechnique
75005 Paris 1026 Budapest 10214 Torino
FRANCE HONGRIE ITALIE@ L'Harmattan, 2003
ISBN: 2-7475-4549-0À la mémoire de mon père
À ma famillePRÉFACE
par Alain PROTHAIS
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Lille II
Directeur de l'Institut de criminologie de Lille
Dans la vie professorale, il est des moments où l'on est
impressionné par la portée concrète de ce que l'on enseigne. Ainsi, il
m'est arrivé, il y a quelques années, de confesser devant les étudiants de
troisième cycle qu'en dépit de tout ce que j'avais lu sur le résultat dans la
théorie de l'inûaction, la question me paraissait encore emprunte de
beaucoup d'obscurité et que je ne comprenais pas bien les distinctions
proposées entre diverses formes de résultat. J'ajoutais, sans plus y songer,
qu'il s'agissait d'un « beau sujet de thèse» à entreprendre.
Quelle ne fut pas ma surprise lorsque, un peu plus tard,
Jean- Yves Maréchal vint me demander de bien vouloir diriger une telle
thèse. En guise de réponse, je l'incitais à remettre en cause ce choix en
raison de l'extrême difficulté du sujet. Il me répliqua néanmoins aussitôt
qu'il n'en voulait point d'autre.
En droit des inûactions pénales, on rencontre en effet le vocable
de résultat assez ftéquemment pour se demander par exemple s'il y a lieu
d'attendre ou non la survenance du résultat pour pouvoir réprimer, si
l'inûaction est constituée par un résultat et quel est exactement le résultat
exigé, si l'agent doit avoir au moins prévu le résultat qui est advenu ou si
l'on peut lui reprocher un acte ayant dépassé le résultat qu'il a voulu...
Ainsi le résultat paraît jouer un rôle important dans la détermination de
l'inûaction commise, mais ce dernier demeure souvent discuté.
Apparemment, le résultat n'est pas un terme juridique spécifique, ce n'est
pas un terme technique, il est emprunté au langage courant où il a un Sens
assez large. Mais, à défaut d'en avoir approfondi et précisé la
signification lorsqu'il est utilisé par les pénalistes, chacun d'eux s'en fait
sa propre idée comme si c'était évident et le malentendu s'installe. Si le
rôle en est controversé, c'est parce que la notion même de résultat n'est
pas assez élucidée. La tendance contemporaine semble être de qualifier
le résultat en cherchant à différencier résultat voulu, atteint, redouté,réel, sociologique, matériel, juridique, légal... Mais cela engendre
inévitablement des divergences qui ne clarifient nullement la matière.
A première réflexion, la difficulté du sujet s'accentuait donc,
cependant l'on sentait aussi qu'il y avait là une vraie question à explorer.
Je ne fus rassuré qu'ultérieurement lorsque, suivant avec grand intérêt la
progression du travail de J.-Y. Maréchal, je m'aperçus qu'il menait les
recherches les plus complètes, tant en doctrine qu'en droit positif, et qu'il
pouvait en conséquence commencer à bâtir une réflexion personnelle
argumentée.
Ainsi son ouvrage revisite toute la littérature juridique pénale,
actuelle comme ancienne, afin de recueillir ses enseignements, avec
l'esprit critique nécessaire. Dès que l'on s'efforce d'expliquer et
de coordonner les multiples distinctions de formes de résultat,
n'apparaissent-elles pas, en effet, trop complexes et savantes pour être
efficaces? Ce travail offre de la sorte au lecteur l'occasion d'enrichir sa
culture pénaliste ; en témoignent l'abondance et la qualité des références
bibliographiques et documentaires.
Sur la base des éléments passés au crible de l'analyse
scientifique, J.-Y. Maréchal fait œuvre novatrice en entreprenant de
préciser la notion même de résultat, pourtant réputée indéfinissable. C'est
ainsi qu'il la différencie délibérément de notions voisines plus floues
comme celles de préjudice, de trouble à l'ordre public ou de lésion d'un
bien juridique. Il fonde son « essai de construction d'une théorie générale
du résultat» sur les deux concepts combinés d' « atteinte» et
d'« exécution». Au terme de ses développements, « le résultat consiste en
une atteinte à un intérêt juridique protégé par la loi pénale, qui constitue
l'effet ou la conséquence des actes d'exécution de l'infraction ». Un tel
effort de synthèse repose sur un grand nombre de vérifications les plus
concrètes. La caractéristique de ce travail est en effet de toujours allier
théorie et pratique, de toujours confronter les propositions formulées
abstraitement à l'analyse minutieuse des textes et des décisions
judiciaires, à des études détaillées de droit pénal spécial (ex.: le
détournement d'objets saisis en cas de nullité de la saisie, le préjudice en
matière d'escroquerie et d'abus de confiance, le harcèlement
téléphonique, l'outrage, la violation de sépulture.. .).
La démarche particulièrement méthodique et progressive est déjà
en soi remarquable mais le grand intérêt de l'ouvrage est de reconsidérer
10nombre de questions essentielles du droit pénal, en y apportant des
éclaircissements précieux, des mises au point indispensables et des
affinements conceptuels solides, comme en matière de consommation,
de tentative, d'infraction impossible, de complicité, d'omission, de
commission par omission, de fautes pénales, etc. De surcroît, l'ensemble
se caractérise par un effort de cohérence globale spécialement louable car
il y en avait en l'occurrence réellement besoin.
Ce n'est qu'avec des idées plus claires sur la notion de résultat
que l'on peut, dans un second temps, se prononcer sur son rôle tant dans
la structure objective que dans la composante subjective de l'infraction.
L'auteur est ainsi amené à remettre en question l'utilisation
habituelle du résultat comme critère distinctif de la consommation et de la
tentative, la division usuelle des infractions en deux catégories, celle des
infractions de résultat et celle des sans résultat ou formelles,
cette dernière s'avérant trop imprécise. Il élabore en effet une
classification tripartite des infractions, plus opérationnelle pour
caractériser chacune d'elles, en distinguant les infractions d'atteinte d'un
résultat, les infractions préventives d'une telle atteinte (c'est-à-dire
incriminant la recherche d'un résultat ou la création d'un risque de
résultat) et les infractions indépendantes de l'atteinte d'un résultat. Pareil
perfectionnement conceptuel présente l'intérêt très pratique de guider
l'interprétation des différents textes d'incrimination qui ne sont pas
toujours aussi explicites qu'on le souhaiterait.
J.-Y. Maréchal apporte encore une contribution, précieuse dans
le cadre des débats actuels qui s'intensifient, à la détermination des
diverses variétés de fautes constitutives de l'infraction, notamment en
soulignant que si le résultat est capital dans la notion d'imprudence, il ne
l'est nullement dans celle d'intention, et en approfondissant l'élément de
volonté comme critère distinctif. L'auteur s'est aussi beaucoup intéressé à
la mise en danger en se prononçant pour la spécificité de l'infraction de
mise en danger par rapport à l'infraction matérielle et à
formelle proprement dites, ainsi que pour la nature intentionnelle de la
faute de mise en danger délibérée.
Ce faisant, il ne craint pas de prendre position chaque fois qu'il y
a lieu. Tous n'approuveront peut-être pas chacune des opinions
présentées, mais celles-ci ouvrent les bons débats. Ce travail fait
indiscutablement progresser la science juridique pénale en stimulant la
Ilréflexion du lecteur, en incitant celui-ci à ne pas s'en tenir à des idées
reçues discutables.
L'ensemble se lit particulièrement aisément, presque comme un
roman. Tout cela est en effet fortement pensé et construit. C'est une
véritable démonstration soigneusement agencée, d'autant plus séduisante
qu'elle témoigne du grand sens de l'harmonie de son auteur, volontiers
musicien à ses heures de loisir.
Bref, le résultat de ce travail sur le résultat s'avère à la hauteur
du défi relevé. En tout cas, il révèle un souffle doctrinal original
prometteur chez un jeune chercheur qui sait faire partager son goût pour
la matière pénale et le raisonnement juridique. Quelle joie finalement
d'avoir pu susciter un tel oùvrage nous aidant grandement à surmonter la
difficulté du sujet que nous redoutions initialement!
12SOMMAIRE
PREMIÈRE PARTIE: LA NOTION DE RÉSULTAT
Titre I: ANALYSE CRITIQUE DES PROPOSITIONS
DOCTRINALES SUR LE RÉSULTAT
Chapitre I : Les approches réductrices du résultat
Chapitre II : Les valorisantes du
Titre II : ESSAI DE CONSTRUCTION D'UNE THÉORIE
GÉNÉRALE DU RÉSULTAT
Chapitre I : La définition ontologique du résultat II : La technique du résultat
DEUXIÈME PARTIE: LE RÔLE DU RESULTAT
Titre I: LE RÉSULTAT ET LA STRUCTURE OBJECTIVE DE
L'INFRACTION
Chapitre I : De l'infraction tentée à l'irifraction consommée II : De l'irifraction de résultat à l'infraction sans résultat
Titre Il: LE RÉSULTAT ET L'ÉLÉMENT SUBJECTIF DE
L'INFRACTION
Chapitre I: L'affirmation habituelle d'un rôlefondamental du
résultat
Chapitre II : Le constat nécessaire d'un rôle limité du résultatTABLE DES ABRÉVIA nONS
ALD : Actualité législative Dalloz
Bull. crim.: Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambre
criminelle
Bull. inf. C. casso : Bulletin d'information de la Cour de cassation
D. : Recueil Dalloz
D.P. : Dalloz périodique
Dr. pén. : Droit pénal
Gaz. Pal. : Gazette du palais
J.-C!. civil: Juris-classeur de droit civil
J.-Cl. pénal: de droit pénal
JCP : Juris-classeur périodique, Semaine juridique, édition générale
RD pén. crim. : Revue de droit pénal et de criminologie
Rép. pén. Dalloz: Encyclopédie Dalloz de droit pénal et de procédure
pénale
Rev. pénil. : Revue pénitentiaire et de droit pénal
Rev. sc. crim. : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
RID pén. : Revue internationale de droit pénal
RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil
RTD corn. : Revue trimestrielle de droit commercial et de droit
économique
S. : Recueil Sirey
La circulaire de commentaire de la partie législative du code pénal, en
date du 14 mai 1993, sera citée en utilisant la numérotation figurant dans
l'édition Dalloz du code pénal.INTRODUCTION
1. Le droit pénal est, en raison de sa nature spécifique, le théâtre d'un
antagonisme qui, s'il semble aujourd'hui moins virulent, nourrit encore
bon nombre d'analyses. Souvent implicite, parfois au centre des
controverses les plus acharnées), le conflit, qui met face à face les
partisans d'une vision objective du droit pénal et ceux qui placent au
centre du débat l'auteur de l'infraction plutôt que le délit qu'il a commis,
divisait déjà en son temps la doctrine de la fin du xvmème siècle.
L'opposition entre deux auteurs aussi célèbres que BECCARIA et
MUY ART DE VOUGLANS2 en est l'archétype, puisque lorsque le
premier affirmait que « la véritable mesure des délits, c'est le dommage
causé à la société »3, le second, fidèle aux conceptions classiques,
enseignait que « la loi veut que l'on considère l'évènement moins que la
l. V. la fameuse discussion autour de 1'« infraction impossible ». Sur cette question,
V. infra 401 s.n°
2. Les propos empruntés à ces derniers ne sont que le reflet de leur rivalité intellectuelle, qui
se manifesta au grand jour quand MUY ART DE VOUGLANS répliqua de manière
cinglante à BECCARIA dans une Réfutation des principes hasardés dans le Traité des délits
et des peines. V. A. LAINGUI, P.-F. Muyart de Vouglans ou l'anti-Beccaria, Archives de la
philosophie du droit, T. 39 : Le procès, Sirey 1995, p 169.
3. Des délits et des peines, Chapitre XXIV.volonté» t.
2. Il est bien évident que les enjeux de la discussion dépassent
largement les questions d'ordre juridique et qu'ils touchent de près à la
conception philosophique de l'Homme dans ses rapports avec la société,
ainsi qu'au fondement de la responsabilité pénale.
A cet égard, deux positions nettement différenciées se sont
manifestées au cours de l'Histoire. Le droit pénal de l'ancien régime
apparaît comme l'héritier du droit romain, du droit canonique et de la
théologie de l'Église catholique2. L'influence la plus importante doit sans
aucun doute être attribuée à la philosophie du droit naturel classique, par
l'intermédiaire de son représentant le plus éminent, SAINT THOMAS
D'AQUINJ. La confrontation opérée par ce dernier entre les
enseignements de la philosophie aristotélicienne et le contenu de la
doctrine de l'Église le conduit dans sa Somme théologique, à s'intéresser
aux fondements de la peine. Pour SAINT THOMAS, l'ordre naturel de
l'univers, qui procède de Dieu, est perturbé par la conduite de l'homme
pécheur. Celle-ci engendre un désordre, suite naturelle du péché, qui n'est
corrigé que par la peine qui s'impose en vertu du droit naturel4.
Cette conception fondée sur la morale chrétienne est celle du droit
pénal antérieur à la révolution françaises. Elle se manifeste très clairement
dans la manière d'apprécier la gravité des délits et des peines: « très tôt
l'ancien droit criminel a fondé la punition sur l'intention qui avait guidé le
geste du coupable, mesurant la gravité du châtiment à la perversité de
cette intention (...) En principe même, c'est le degré de
de l'intention criminelle qui déterminait les diverses catégories
d'infractions »6.
1. Les lois criminelles de la France dans leur ordre naturel, Paris 1780, p 374 cité par
M. FREIJ, L 'infraction/ormelle, thèse Paris Il 1975, P 60.
2. V. A. LAINGUI et A. LEBIGRE, Histoire du droit pénal, T. I : Le droit pénal, Cujas
1979, p 26.
3. V. M. VILLEY, La responsabilité chez Saint Thomas in La responsabilité pénale,
Travaux du colloque de philosophie pénale de Strasbourg 1961, P 117 s.
4. Somme théologique, Première section de la deuxième partie, Question 87 article I, éd. du
Cerf 1984, T. 2, 543; V. M. VILLE Y, Des délits et des peines dans la philosophie du droitP
naturel classique, Archives de la philosophie du droit, T. 28 : Philosophie pénale, Sirey
1983, p 186.
5. Selon MUY ART DE VOUGLANS, le dol est ce qui est contraire au droit naturel, la loi
naturelle « que Dieu a gravé dans le cœur de tous les hommes et qui les porte à la recherche
de ce souverain bien qui seul est capable de les fixer », Les lois criminelles de France dans
leur ordre naturel préc., p 27 cité par A. LAINGUI, La responsabilité pénale dans l'ancien
droit, LGDJ 1970, P 34.
6. A. LAINGUI, op. cit., P 34-35.
183. L'opinion forgée par la Philosophie des Lumières diffère
sensiblement: au fondement moral de la responsabilité se substitue un
fondement social. La peine n'est plus conçue comme destinée à rétribuer
les agissements du criminel pécheur mais une nécessité de la
sauvegarde du contrat social, rompu par le comportement néfaste du
citoyen criminell. Dès lors sa gravité ne varie plus en raison de l'intensité
de la volonté de l'auteur de l'infraction mais bien plutôt selon
l'importance du trouble porté à l'ordre social ou public2.
Le droit pénal classique post-révolutionnaire, tributaire de cette
seconde conception philosophique, a-t-il pour autant balayé dans son
intégralité la première? Donner une réponse catégorique est difficile et
l'on a pu souligner la « continuité si évidente entre l'ancien et le nouveau
droit criminel »3. A titre d'exemple, la division faite par l'article premier
du Code pénal de 1810 entre les infractions est fonction de la gravité de la
peine correspondante, mais il serait hâtif d'en déduire que le critère de
distinction est l'importance du trouble à l'ordre public, dans la logique
des idées de BECCARIA 4. En effet, outre qu'une telle classification
existait déjà dans l'ancien droitS, l'intention des rédacteurs du code de
1810 semble avoir été plus modeste et limitée à un classement fonctionnel
des infractions par rapport à la juridiction compétente pour enjuger6.
4. Il apparaît en définitive que la nouvelle théorie de l'infraction,
trouble à l'ordre public, au lieu de s'être substituée à la conception
ancienne, l'a plutôt complétée. Ce faisant, elle a stimulé la réflexion
menée sur la matérialité du délit -ce qui n'était pas une question cruciale
dans le droit de l'Ancien régime - aidée en cela par le principe de la
légalité des délits et des peines. L'influence de celui-ci est indéniable: il
limite désormais le pouvoir du juge au contenu du texte d'incrimination
l. V. J.-J. ROUSSEAU, Du contrat social, Livre Il chapitre V.
2. V. C. BECCARIA, Des délits et des peines, Chapitre XXIII: Proportion entre les délits et
les peines.
3. A. LAINGUI, P.-F. Muyart de Vouglans ou l'anti-Beccaria, art. préc., p 179.
4. V. par exemple: P. CONTE et P. MAISTRE DU CHAMBON, Droit pénal général,
SèmeA. Colin éd. 2001, n° 15. Pour ces auteurs, dans le code de 1810, « les infractions sont
divisées en crimes, délits et contraventions, par référence à la seule gravité du résultat
produit par l'acte du délinquant ». Ils ajoutent cependant que « le Code pénal ne méconnaît
pas les conceptions subjectives de l'infraction, puisqu'il tient la tentative de crime pour le
crime même (art. 2) et assimile ainsi la simple intention d'atteindre le résultat illicite au
trouble effectif à l'ordre public ».
5. V. la division des crimes en crimina levia, gravia, atrociora, atrocissima.
V. A. LAINGUI, La responsabilité pénale dans l'ancien droit, op. cit., p 35-36.
50.6. En ce sens: A. LAINGUI, op. cit., p 36, note n°
19en contraignant ce dernier à ne pas se contenter d'une intention, même
matérialisée par un comportement, mais à exiger en plus que ce
comportement s'identifie à celui prévu comme tel par le législateur pour
l'infraction considérée.
5. La lecture des textes incriminateurs invite alors l'observateur à
s'interroger sur la nature des composantes matérielles de l'infraction. Les
interdits pour lesquels le droit pénal fulmine une sanction ne sont que le
reflet des actes humains. Or il est loisible au législateur d'appréhender
ceux-ci en tant qu'agissements illicites mais aussi en tant que
conséquences illicites des agissements. L'objectivité matérielle des
infractions ne semble, rationnellement, pouvoir se concrétiser qu'en actes
ou en résultats I. Or il est évident que ces termes ne désignent pas avant
tout des notions juridiques. Le droit pénal ne fait ici que s'approprier des
mots du langage courant, en leur conférant un sens particulier. C'est la
recherche de celui-ci qui constituera notre préoccupation essentielle.
La signification usuelle du terme « résultat »
6. Si l'étymologie n'est pas de nature à éclairer de manière décisive
l'analyseZ, il faut néanmoins s'intéresser aux sens courants du mot
résultat, qui peuvent aider à saisir son acception juridique. Le résultat,
c'est, de manière générale, tout ce qui arrive, se produit, commence à
exister à la suite et comme effet d'une activité, d'un événement, d'un
phénomène, d'une opérationJ. Si les termes de «conséquence» ou
« effet» paraissent avoir un sens proche, celui de résultat se singularise en
ce qu'il implique un caractère durable (provisoire ou définitif) par rapport
aux causes, comprenant souvent l'idée d'efficacité ou d'utilité. Le résultat
s'emploie avant tout en parlant d'une activité consciente dirigée vers une
fin ou de cette fin elle-même4.
Cette première approche laisse entière la question de l'essence ou
de la nature du résultat mais il est remarquable que l'usage du mot résultat
à propos du comportement humain soit déjà descriptif d'un certain type
I. Il faut considérer pour l'instant le terme « acte» dans son sens le plus large, englobant
aussi bien l'action positive que l'abstention d'agir.
2. Le terme « résultat» vient du latin resu/tare (re-saltare), au sens de « rebondir, retentir ».
V. P. ROBERT, Dictionnaire alphabétique et analogique de la langue française;
E. LlTTRE : Dictionnaire de la languefrançaise.
3. Définition du ROBERT préc.
4.Ibid
20de schéma infractionnd. Ce constat conforte l'intuition selon laquelle le
résultat doit être une notion possédant un sens précis en droit pénal, dès
lors que la signification générale du terme s'y prête. Il conviendra au fil
de l'étude de vérifier s'il existe ou non une adéquation plus intime entre
l'acception générale et l'acception juridique de la notion de résultat. Pour
l'heure, c'est d'un sens courant et neutre qu'il faut partir, même s'il
faudra peut-être ultérieurement s'en éloigner.
L'utilisation de la notion hors du domaine du droit pénal
7. Il est tentant, avant d'aborder la question sous l'angle exclusif du
droit criminel, de s'enquérir de la signification que peut avoir le terme de
résultat dans d'autres disciplines juridiques. L'on songe en particulier au
droit de la responsabilité civile qui n'ignore pas la notion, puisqu'elle
forme le pivot d'une distinction bien établie entre les obligations mises à
la charge du débiteur. C'est DEMOGUE qui a mis en lumière
l'opposition entre les obligations de moyens et les obligations de résultat.
{(Tantôt le débiteur promet un résultat, un acte déterminé (obligation de
résultat; obligation déterminée), tantôt il promet seulement de se
conduire avec prudence et diligence dans une direction donnée (obligation
de moyens; obligation générale de prudence et diligence) )}2.On illustre
la première situation par l'exemple de l'obligation de délivrance qui pèse
sur le vendeur3, la seconde par le contrat entre le client et son médecin,
lequel ne promet pas la guérison mais seulement de procurer les moyens
d'obtenir cette dernière4. La doctrine a fait observer que dans l'hypothèse
de l'obligation de résultat, le débiteur promet de faire diligence pour
parvenir à un résultat déterminé qui est celui que visent les parties. En
l. « L'activité consciente dirigée vers une fin» correspond parfaitement à la notion
d'infraction intentionnelle, pourvu qu'on précise que l'activité ou la fin est illicite.
2. H. et L. MAZEAUD et A. TUNC, Traité théorique et pratique de la responsabilité civile
6èmedélictuelle et contractuelle, Montchrestien éd. 1965, T. I, n° 103-2, p 114 ;
V. également P. JOURDAIN: Droit à réparation, Responsabilité fondée sur la faute, Notion
de faute, contenu commun à toutes les fautes, 1. CI. civil, art. 1382 à 1386, fasc. 120-1, n° 38
s. et 85 s. ; G. VINEY et P. JOURDAIN, Traité de droit civil (sous la direction den°
2èmeJ.GHESTIN), les conditions de la responsabilité, LGDJ éd. 1998, 521 s.; surn°
l'ensemble de la question: J. FROSSARD, La distinction des obligations de mQyens et de
résultat, thèse Lyon 1962, LGDJ 1965.
3. G. VINEY et P. JOURDAIN, op. cit., 546.n°
4. B. STARCK, H. ROLAND et L. BOYER, Droit civil, les obligations, 2. le contrat,
6èmeUTEC éd. 1998, n° lIn s. ; V. cependant G. VINEY et P. JOURDAIN, (op. cit.,
548) sur la tendance actuelle des tribunaux à considérer certaines obligations en matièren°
médicale comme des obligations de résultat.
21revanche, dans ]e cas des obligations de moyens « le débiteur promet
seulement de faire diligence pour parvenir à un résultat donné» J. Ici c'est
]a diligence qui devient l'objet de l'obligation et non le résultat
8. Les intérêts de ]a distinction sont de deux ordres: il pourra s'agir
parfois de déterminer l'objet exact de ]'ob]igation2. Mais c'est surtout la
détermination de ]a charge de ]a preuve qui se trouve facilitée par ]e
critère: en cas d'obligation de résultat, c'est ]e débiteur qui doit prouver
que le résultat recherché a été atteint ou qu'un obstacle de force majeure a
empêché qu'il le soit. A l'inverse, dans l'hypothèse de l'obligation de
moyens, il appartient au créancier de démontrer que le débiteur n'a pas
mis en œuvre ]a diligence voulue et qu'il a donc commis une faute3.
9. Cette distinction, accueillie favorablement par ]a jurisprudence4,
est-elle à même de faciliter J'étude de la question du résultat en
droit pénal?
La transposition a en tout cas été entreprise par une partie de la
doctrineS à propos de l'opposition entre les infractions matérielles et
formelles. L'on considère généralement que les premières exigent, pour
être consommées, la réalisation d'un résultat, contrairement aux secondes.
Or c'est précisément dans le but de perfectionner une telle distinction, en
définitive essentiellement négative, que la démarche a été effectuée6. Pour
certains, «]e moyen apparaît comme étant l'élément essentiel de
l'infraction formelle »7. Cependant ce critère positif, s'il peut
éventuellement aider à mieux cerner la notion d'infraction formelles, ne
présente guère d'intérêt en ce qui concerne le concept de résultat, que les
mêmes auteurs n'entendent pas pour autant abandonner9. Sur ce point, le
1. H. et L. MAZEAUD et A. TUNC, op. cil., 103-4.n°
2. H. et L. et A. op. cil., 103-5.n°
3. Ibid.
4. V. H. et L. MAZEAUD et A. TUNC, op. cit., 103-6, note 6, p 121 ;n° n°
P. JOURDAIN, art. préc., 40 ; F. TERRÉ, P. SIMLER et Y. LEQUETTE, Droit civil. Lesn°
8emeobligations, Dalloz éd. 2002, n° 577 s ; O. VINEY et P. JOURDAIN, op. cit., n° 529 s.
et n° 544 s.
S. H. DONNEDlEU de VABRES, Essai sur la notion de préjudice dans la théorie générale
dufaux documentaire, Sirey 1943, p 134; R. MERLE et A. VITU, Traité de droit criminel,
7e.ncCujas éd. 1997, T. l, n° SIS ; P. SPITERI, L'infraction formelle, Rev. sc. crim. 1966,
p 501.
6. V. A. PROTHAIS, Tenta/ive et attentat, LODJ 1985, 467 et les références citées enn°
note p 325.
7. P. SPITERI, art. préc., p 501.
8. sous réserve de définir les « moyens» auxquels il est fait référence.
9. V. R. MERLE et A. VITU, op. et loc. cit.
22droit civil n'offfe en effet aucun secours puisque l'expression « obligation
de résultat» ne possède aucun contenu prédéterminé et ne sert qu'à
classer a posteriori un certain nombre d'hypothèses prévues par les
textesl. Aussi, quand bien même il y aurait avantage à définir l'inffaction
formelle comme une « inffaction de moyens »2, cela ne serait pas d'un
grand secours pour déterminer la catégorie des « infractions de résultat »,
faute de signification précise du terme de résultat, tel qu'il est employé en
droit civil.
Le détour par cette matière s'avère donc décevant et ne permet pas
d'en retirer un enseignement décisif sur l'objet de notre étude. C'est donc
bien dans les seules ressources du droit pénal qu'il nous faudra puiser
pour mener à bien celle-ci.
Le résultat, notion de droit criminel
10. L'étude de la matérialité de l'inffaction, si elle trouve toujours une
place de choix dans les manuels et traités de droit pénal, n'a fait l'objet
que d'un nombre limité d'études particulières3, même si beaucoup de
monographies évoquent le sujet indirectement. La question du résultat
est, quant à elle, rarement abordée4, surtout en tant que sujet unique
d'investigationss. Le résultat en droit pénal serait-il alors un thème dont la
I. V. F. TERRÉ, P. SIMLER et Y. LEQUETTE, op. cit., 577.n°
2. Notons pour l'inslant que l'opposition entre infraction de résultat et de moyens ne
rencontre pas beaucoup de succès chez les auteurs contemporains, qui en restent en général
au seul critère négatif du résultat. Sur l'infraction formelle, V. infra n° 497 s.
3. V. notamment J.-M. THEVENON, L'élément objectif et l'élément subjectif de
l'infraction, thèse Lyon 1942 ; A. TSARPALAS, Le moment et la durée des infractions
pénales, LGDJ 1968 ; J. BELLAMY, Le préjudice dans l'infraction pénale, thèse Nancy
1937; E. DASKALAKIS, La notion d'unité et de pluralité d'infractions et son rôle dans le
procès, thèse Paris 1969 ; V. infra la bibliographie gènérale.
4. H. BROUCHOT, L'influence du résultat illicite sur la pénalité, thèse Paris 1905 ;
N. HOSNI, Le lien de causalité en droit pénal, Le Caire, Imprimerie de l'Université 1955 ;
M. FREIJ, L'infraction formelle, thèse Paris Il 1975 ; Y. MA YAUD, Le mensonge en droit
pénal, L'Hermès 1979 ; A.-C. DANA, Essai sur la notion d'infraction pénale, LGDJ 1981 ;
P. CONTE, L'apparence en matière pénale, thèse Grenoble 1984 ; A. PROTHAIS,
]Tentative et attentat, LGDJ 985 ; D. REBUT, L'omission en droit pénal, Pour une théorie
de l'équivalence entre l'action et l'inaction, thèse Lyon III 1993; S. KEYMAN, Le résultat
pénal, Rev. sc. crim. ]968, p 781 ; P. SPITERI, L'infraction formelle, Rev. sc. crim. 1966,
p 497 ; Y. MA YAUD, Ratio legis et incriminalion, Rev. sc. crim. 1983, p 597 ;
G. ACCOMANDO et C. GUERY, Le délit de risque causé à autrui ou de la malencontre à
l'article 223-1 du nouveau code pénal, Rev. sc. crim. 1994, p 681.
5. V. cependant: O. SALEM, Le résultat de l'infraction, Étude comparée (droits français,
égyptien et musulman), thèse Paris XII 1990; H. CHEIKH OULD : La prise en
23difficulté est telle qu'il faut craindre de l'analyser? Les mises en garde de
la doctrine ne manquent pas, selon lesquelles le résultat constitue « une
des notions les plus obscures et complexes du droit pénal» I, ou encore
« l'une des moins construites de notre droit criminel »2. Pourtant la
relative indifférence à l'égard de la notion manifestée spécialement par les
auteurs d'ouvrages généraux, apparaît pour le moins paradoxale. En effet,
si bien peu s'attardent sur la question de la définition de la notion, il est
rare, en revanche, que celle-ci ne soit pas utilisée dans l'exposé de la
théorie de la tentative ou dans celle de l'intention, par les auteurs qui
reconnaissent par-là même implicitement son intérêt.
Il. La question se pose donc de savoir si l'on peut efficacement
raisonner à partir d'un concept peu ou mal défini, sans risquer de se
fourvoyer. Il faut à ce titre relever l'effort notable de la doctrine
contemporaine sur ce point: il est peu d'ouvrages généraux qui
aujourd'hui ne comportent une subdivision relative au résultat, même si le
contenu reste le plus souvent modeste3. C'est que la notion apparaît au
cœur des préoccupations essentielles des pé:mlistes, comme nous nous en
apercevrons rapidement. Son intérêt, qui ne peut se limiter au seul
domaine de la pure spéculation théorique, est certain, s'agissant des
formes de l'élément matériel de l'infraction, de la classification des délits
en fonction de celles-ci, des modalités de la tentative et de la
consommation, de l'élément moral de l'infraction etc. Toutes les
questions fondamentales du droit criminel se trouvent concernées et pour
chacune d'elles la notion de résultat a été d'une manière ou d'une autre
évoquée. Il nous appartiendra de dire quelle doit être la place réelle de la
notion au sein de la théorie de l'infraction, ce qui dépendra naturellement
de la signification qui lui aura été donnée.
Les premières approches doctrinales: le « mal du délit»
12. Si la notion de résultat est à l'heure actuelle de moins en moins
ignorée des auteurs, cela ne signifie pas qu'elle a toujours été occultée
dans le passé, même si, bien souvent le terme lui-même n'était pas
considération du résultat dans la répression des infractions portant atleinte à l'intégrité
corporelle, thèse Paris JI 1986.
I. A. PROTHAIS, note sous TOI Paris, 23 octobre 1992 : D. 1993, P 225.
2. P. CONTE et P. MAISTRE DU CHAMBON, op. cit., 313.n°
3. V. cependant l'étude très élaborée de la question dans les ouvrages de M. PUECH (Droit
pénal général, LITEC 1988, 582 s.) et de MM. CONTE et MAISTRE DU CHAMBONn°
(op. cit., 313 s.).n°
24employé. L'allusion au résultat, qui a laissé l'empreinte la plus durable
dans les mémoires, est celle de plusieurs criminalistes réputés du XIXème
siècle, au « mal du délit ». Il s'avère que l'expression ressortit davantage
à la morale qu'au droit, ce qui explique son caractère quelque peu désuet
aujourd'hui, et l'on y ressent le poids de la tradition issue du droit
pénal de l'Ancien régime, marquée de la conception classique de la
responsabilité. Cependant il ne saurait être question de rejeter d'emblée le
concept en raison du vocabulaire utilisé et l'attention doit plutôt se porter
sur le sens donné par les auteurs à l'expression de « mal du délit ». Or
c'est bien le résultat, appréhendé, de manière très générale, comme l'effet
produit par l'acte incriminé, que ceux-ci entendent désigner ainsi, dès lors
qu'ils emploient parfois ce terme de manière équivalente au « mal du
délit ».
13. Pour ROSSI, « Le délit légal est donc la violation d'un devoir
exigible, au préjudice de la société ou des individus» 1. Il en déduit que
« le résultat du délit, l'action objective est la lésion d'un droit »2. En
venant plus spécialement au « mal du délit », l'auteur esquisse une
définition du « mal» qui doit être pris en considération: « le mot mal,
pris dans sa généralité, exprime un désordre quelconque, toute suspension
ou interruption, soit de l'ordre moral, soit de l'ordre matériel. Le plaisir
contraire au devoir est un mal; les blessures portées par le meurtrier sont
un mal; mais la perte de la santé, même par accident, est aussi appelée du
nom de mal, tout comme les fureurs d'un maniaque, les ravages de la
grêle, le débordement d'une rivière »3.
Cette conception très large ne peut évidemment être retenue en
elle-même en droit pénal, du fait notamment qu'elle comprend le « cas
fortuit », par essence étranger à la responsabilité de l'homme. C'est
pourquoi ROSSI propose de préciser les choses en distinguant mal moral,
mal matériel et mal mixte. « Le mal purement moral est la violation d'un
devoir, en tant qu'elle ne trouble pas d'une manière sensible l'ordre
matériel, au détriment soit de l'intTacteur lui-même de la loi morale, soit
d'un autre individu, soit d'un corps collectif, tel, par exemple que la
société civile »4. En définitive, il s'agit de se demander « si la pensée, si la
résolution criminelle peut devenir l'objet de la justice humaine» alors que
3enlel. Traité de droit pénal, Paris éd. 1863 par F. HELIE, T.l, P 248 in Oeuvres complètes
de P. ROSSi publiées par ordre du gouvernement italien.
2. P. ROSSI, op. cit., P 253.
p, p 261.3. op. cit"
p,4. ROSSI, op, 264,cit" P
25« le projet criminel, n'ayant été suivi d'aucun acte matériel, n'a encore
produit ni souffrance directe, ni alarme, ni danger »1. La réponse, on s'en
doute, est négative et c'est le « mal matériel» qui doit servir de critère à
l'intervention du droit pénal.
14. « Le mal matériel ou objectif se proportionne au bien, au droit
injustement enlevés ou compromis par le délit. Il est le résultat sensible
du délit pour la personne lésée (...)Le mal matériel frappe toujours les
personnes. Lorsqu'il s'applique aux choses, il n'est envisagé comme mal
punissable qu'autant que ces choses sont le bien appréciable de
quelqu'un »2. L'utilité de la notion apparaît surtout chez ROSSI pour la
classification des infractions: « les délits considérés sous le rapport du
mal matériel, en d'autres termes, sous le rapport de l'importance du droit
qu'ils blessent, peuvent se ranger dans les quatre classes que nous avons
3
énumérées» à savoir « Délits contre la personnalité individuelle, Délits
contre la personnalité morale, Délits contre les propriétés particulières,
Délits contre les propriétés appartenant aux corps moraux »4. L'idée ainsi
développée par ROSSI, ultérieurement reprise par d'autres, est celle d'une
fonction particulière que pourrait avoir la notion de résultat, relativement
aux « valeurs sociales» protégées par les incriminations pénales.
Il reste à décrire le « mal mixte », qui semble dans la pensée de
l'auteur correspondre à la manifestation concrète du « mal moral »,
c'està-dire de l'intention criminelle: « Le mal, en prenant corps par des faits
extérieurs, peut causer un dommage matériel »5, « le mal mixte agissant
au détriment du corps social ou des individus est le véritable sujet de la
justice humaine» 6.
15. L'on constate aisément le caractère inhabituel pour l'époque d'une
analyse théorique aussi élaborée, qui ne se retrouve guère que chez
ORTOLAN. Pour cet auteur, « le délit est un fait complexe. Une force
d'action ou d'inaction part d'une personne; elle en atteint une autre en
violation du droit et produit un résultat plus ou moins préjudiciable: c'est
cet ensemble qui constitue le délit )/. S'il n'ignore pas la notion de
résultat, l'éminent criminaliste lui préfère, lui aussi, celle de « mal du
p 265.1. P. ROSSI, op. cil.,
2. P. op. cil., p 282.
p3. P. ROSSI, op. cil., 289.
4. P. ROSSI, op. cit., p 285.
5. P. ROSSI, op. cil., p 267.
6. P. op. cil., p 269.
7. Éléments de droit pénal, S'""e éd. par A. DESJARDINS, Paris 1886, T. I, 218.n°
26délit ». Après avoir pris en considération « l'agent, avec la force mise par
lui dans l'activité, d'autre part, le patient contre qui cette force est dirigée,
il faut arriver à l'effet produit par cette force, au mal résultant du délit» 1.
Or celui-ci peut être soit direct, soit indirect. Le mal direct est « la lésion
du droit et des intérêts que souffre la personne directement atteinte par le
délit », alors que le mal indirect est « l'alarme de la population, le défaut
de confiance dans la loi et dans l'autorité qui se montreraient impuissants
à garantir la société contre de tels actes, le danger des récidives et celui du
mauvais exemple. Ce mal social indirect (...) est une des causes
fondamentales de la pénalité publique; mais lui-même n'existe qu'à
cause du mal direct contenu dans le délit »2.
Il y a donc un rapport de cause à effet entre Je mal direct et le mal
indirect, ce dernier paraissant pouvoir se définir, sans déformer la pensée
de l'auteur, comme le trouble à l'ordre public. «En effet, c'est en
définitive dans le résultat directement préjudiciable au droit d'autrui, dans
le mal injustement produit par l'agent, que viennent se résumer les délits.
C'est à raison de ce résultat final qu'il est important de s'en garantir; que
l'alarme, que le danger du mauvais exemple existent; c'est par la nature
de ce mal que les délits se distinguent les uns des autres (...) ; c'est
principalement par la gravité de ce mal qu'ils sont tenus pour plus ou
moins graves »3.
16. L'importance théorique donnée par l'auteur au « mal du délit »,
sensiblement la même que dans la présentation de ROSSI, et intimement
liée à la notion même d'infraction pénale, ne peut cependant être exagérée
et ce serait tronquer la pensée du célèbre criminaliste que de la présenter
comme une théorie purement objective de l'infraction. Ainsi,
s'interrogeant sur le désaccord qui pourrait survenir entre le « mal que le
délinquant avait en vue, et le mal qui a été produit en réalité »4,
ORTOLAN ne manque pas d'affirmer qu'« il est bien tenu pour certain
entre tous que c'est la culpabilité morale, soit intentionnelle, soit non
intentionnelle, qui forme la première condition de la peine, et que cette
peine peut être encourue même quand aucun mal direct n'aurait été
produit, c'est-à-dire quand la personne contre laquelle étaient dirigés les
actes de l'agent n'en aurait éprouvé aucun préjudice effectif»5.
1. J. ORTOLAN, op. cil., 956.n°
2. J. op. cil., 957.n°
3. J. ORTOLAN, op. cil., n° 958.
4.1. op. cil., n° 959.
5.1. ORTOLAN, op. cil., 962.n°
27Les analyses de ROSSI et d'ORTOLAN n'ont trouvé que peu
d'écho au sein de la doctrine pénaliste française, peut-être à cause de leur
caractère trop abstrait et insuffisamment technique. Il faudra près d'un
siècle pour assister à un regain d'intérêt des auteurs pour le résultat. Cette
distance prudente gardée vis à vis de la question trouve certainement une
explication dans le quasi-mutisme du législateur sur la même question I.
Le résultat en droit positif
17. Le problème présente un certain nombre de difficultés. En effet,
faut-il ne retenir que l'utilisation du mot « résultat» dans les textes
d'incrimination? Ne doit-on pas nécessairement élargir le champ de la
recherche à l'ensemble des termes évoquant le résultat, auquel cas,
évidemment, l'emploi de la notion apparaîtra beaucoup plus fréquent?
Mais, alors, faut-il tenir pour équivalentes toutes les dénominations
relevées et qu'est-ce qui justifie qu'il faille leur préférer celle de résultat?
Il est clair que nous touchons là à l'un des aspects les plus cruciaux
du sujet, qui constituera une préoccupation constante de notre étude et qui
est tributaire de la signification que nous retiendrons de la notion de
résultat. Aussi convient-il, pour l'instant, de relever toutes les allusions
faites par le législateur au résultat, de manière très générale, étant entendu
que nous pensons pouvoir établir, à l'issue de l'analyse, que le résultat est
une notion possédant un sens précis, et à laquelle on ne peut
avantageusement en substituer une autre.
18. L'étude attentive des textes du code pénal, dans sa rédaction
antérieure à 1992, révèle que le législateur a utilisé une seule fois le mot
résultat dans la définition d'une infraction. Il s'agissait de l'article 125
ancien du code pénae, qui punissait de la détention criminelle à
perpétuité, la coalition de fonctionnaires ayant eu « pour objet ou résultat
un complot attentatoire à la sûreté de l'Etat »3. Il faut noter en revanche
l'emploi répété du terme dans certaines matières spécialisées, non
insérées dans le code pénal lui-même. Ainsi, plusieurs textes définissant
des contraventions et délits douaniers évoquent expressément le résultat.
1. Au demeurant, il pourrait bien s'agir d'un cercle vicieux, le législateur n'employant pas la
notion parce qu'elle n'est pas analysée avec une précision suffisante par la doctrine et les
auteurs ne l'étudiant pas parce qu'elle ne figure pas, en tant que telle, dans les textes
d'incrimination. C'est tout le problème de l'interaction entre doctrine et législateur qui est
ici posé et qu'il ne nous appartient pas de résoudre dans le cadre de cette étude.
2. Dont le texte date du code pénal de 1810.
3. L'infraction n'a pas été reprise dans le code actuel.
28Par exemple, l'article 411, 2°, g) du code des douanes punit « toute
manœuvre ayant pour but ou pour résultat de faire bénéficier indûment
son auteur ou un tiers d'une exonération, d'un dégrèvement ou d'une taxe
réduite prévus en ce qui concerne les produits pétroliers» 1.
Les rédacteurs du code de 1994 ont, pour leur part, totalement
ignoré le substantif lui-même. Cependant, il arrive que le verbe
« résulter» soit employé dans la description des comportements
infractionnels, et il paraît logique d'admettre que « ce qui résulte» puisse
recevoir la qualification de « résultat». Ainsi, par exemple, en matière
d'infractions violentes contre les personnes, les hypothèses d'aggravation
des peines liées à la gravité du dommage subi par la victime, sont le
terrain d'élection du verbe résulter. C'est le cas notamment, dans
J'ancienne rédaction du code pénal, des violences volontaires contre les
mineurs2, du crime de castration « si la mort en est résultée avant
l'expiration des quarante jours qui auront suivi le crime »3, du
délaissement de mineur des articles 35] et 353, du détournement
d'aéronef ou de navire de l'article 462 « s'il est résulté de ces faits des
blessures ou une maladie» (alinéa 2), ou « s'il en est résulté la mort d'une
ou de plusieurs personnes» (alinéa 3). L'expression n'est pas seulement
utilisée en matière d'inftactions contre les personnes, puisque l'ancien
article 462-2 C. pén. aggrave les sanctions du délit d'accès ou de maintien
ftauduleux dans un système informatique « lorsqu'il en sera résulté soit la
suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit
une altération du fonctionnement de ce système» 4.
]]9. Le code pénal de 994 emploie assez souvent le verbe « résulter»
sous une forme conjuguée. On retrouve d'ailleurs certaines hypothèses du
code dans son ancienne version, telles que le détournement d'aéronef
aggravé par la mort d'une ou plusieurs personness. L'article 224-2 C. pén.
punit, quant à lui, plus gravement la séquestration de personne lorsque la
victime a subi une mutilation ou une infirmité permanente provoquée
volontairement ou « résultant soit des conditions de détention, soit d'une
privation d'aliments ou de soins». L'incrimination n'existait pas en tant
que telle dans le code antérieur, l'article 344 prévoyant seulement
d), 426,J. V. également les articles 411, I et 417, 2°, c) C. douanes. Aux articles 410, 2°°
2°,426,4° et 426, 6°, le législateur utilise comme synonyme, semble-t-il, le mot « effet ».
2. Art. 312 al. 1,1°,2° et 3°.
3. Anc. art. 316 al. 2 C. pén.
4. Art. 462-2 al. 2.
5. Art. 224-7 al. 1 C. pén.
29l'aggravation en cas de tortures, sans autre précision. C'est surtout en
matière contraventionnelle que le législateur fait usage du verbe résulter.
C'est le cas aussi bien pour les violences involontaires sans incapacité
totale de travail des articles R 622-1 et R 625-3, que pour l'excitation
d'animaux dangereux réprimée par l'article R 623-3 ou encore dans
l'hypothèse des destructions « dont il n'est résulté qu'un dommage
léger »I. Il est toutefois remarquable que dans le domaine des
contraventions, l'expression où figure le verbe résulter soit toujours
négative. Cette technique législative met en application un système,
simple et fort ancien, de gradation de la gravité de l'infraction en fonction
de l'ampleur du résultat provoqué. Dès lors, au domaine des
contraventions, infractions les moins sévèrement punies, sont réservés les
cas où il n'y a eu qu'un résultat moindre.
La portée de la terminologie légale
20. L'emploi dans les textes d'incrimination du verbe « résulter»
estelle significative? Il semble raisonnable d'admettre que cette évocation
constitue un indice de l'existence du résultat pour l'infraction considérée.
En revanche l'on ne peut se limiter à ces quelques hypothèses peu
représentatives. En effet, le législateur ne paraît pas attribuer un sens
particulier au terme « résulter », dès lors qu'il lui préfère dans certains cas
celui de « causer» ou d' « entraîner» ou encore l'expression « suivi de»
pour signifier la même idée. L'exemple du délaissement se révèle
intéressant à cet égard. Là où le code pénal dans son ancienne rédaction
utilisait l'expression « s'il est résulté de l'exposition ou du
délaissement », le code actuel use successivement du verbe « entraîner »2,
pour ce qui est de la mutilation ou de l'infirmité permanente, et de
l'expression « suivi de » pour le cas de la mort3. Encore s'agit-il là du seul
délaissement de mineur, puisque pour la même circonstance aggravante
de la mort de la victime, hors d'état de se protéger et non plus mineure,
l'article 223-4 alinéa 2 C. pén. se sert du verbe « provoquer». Il ne fait
guère de doute qu'aux yeux du législateur, tous ces termes ont
rigoureusement le même sens4 et doivent être considérés comme des
1. Art. R 635-1 C. pén.
2. Art. 227.2 al. 1 C. pén.
3. Art. 227-2 al. 2 C. pén.
4. On peut encore allonger la liste avec le verbe « causer» employé aux articles 221-6,
22219 et 222-20 C. pén. pour définir l'homicide et les atteintes involontaires à l'intégrité
physique.
30synonymes. C'est d'ailleurs souvent la syntaxe qui requiert telle ou telle
expression.
Il s'avère donc impossible de s'attacher aux seules références
directes au résultat, qui apparaissent par trop aléatoires, et qu'un
élargissement du champ d'investigation s'impose.
21. Cet élargissement passe d'abord par la terminologie utilisée à
propos de la tentative, question dont l'étude est toujours liée à celle du
résultat). L'article 121-5 C. pén. reprend la même définition que le code
de 1810 et considère que la tentative est constituée dès lors que,
manifestée par un commencement d'exécution, elle n'a été suspendue ou
n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la
volonté de son auteur. Le terme d'effet se retrouve également dans
d'autres incriminations telles que la provocation à commettre les crimes
de trahison et d'intelligences avec l'ennemi2, punissable lorsqu'elle n'est
pas suivie d'effet en raison de circonstances indépendantes de la volonté
de son auteur. Dans le même ordre d'idées, l'article 412-8 C. pén. punit la
provocation à s'armer contre l'autorité de l'État ou contre une partie de
la population et aggrave les peines si la provocation est suivie d'effee.
Il est encore un exemple intéressant à relever sur ce thème,
s'agissant de la non-dénonciation d'un crime « dont il est encore possible
de prévenir ou de limiter les effets» réprimée à l'article 434-1 C. pén.4. Il
s'agit ici du seul exemple de l'emploi du terme au pluriel, ce qui est
susceptible d'en altérer le sens. Ainsi, si dans le cas de la tentative ou de
la provocation, l'effet dont il est question semble relativement facile à
cerner, puisqu'il découle des actes commis par l'auteur de la tentative ou
de la provocation, dans l'hypothèse de la non-dénonciation de crime, ce
sont des effets de l'infraction, dont il est question, ce qui ne correspond
pas forcément à la même idées.
I. V. le plan adopté par MM. MERLE et VITU dans leur Traité de droit criminel,
« L'infraction tentée)} formant la section première d'un chapitre intitulé « Le résultat des
actes d'exécution)} (op. cit., na 493 s.). Comparer le plan sensiblement différent suivi par
M. JEANDIDIER qui traite de la tentative dans un chapitre sur « L'infraction inachevée »,
2emechapitre comportant une section III sur le résultat (Droit pénal général, Montchrestien
éd. 1991, na 213 s.).
2. Art. 41 I-I I C. pén.
3. V. également la provocation directe à un attroupement armé, prévue et réprimée par
l'article 431-6 C. pén. et incriminée de la même manière, en fonction de la survenance ou
non de l'effet.
4. Anc. art. 62 al. I C. pén.
VO_
5. V. D. REBUT, Rép. pén. Dalloz, Abstention délictueuse, na 78.
3122. Une autre série de termes évoquant indirectement le résultat se
retrouve fréquemment en matière d'infractions contre les personnes ou
les biens. Il s'agit en premier lieu du « dommage », notion utilisée par le
législateur essentiellementl pour les infractions punissant la destruction de
biens2 ou la menace d'une telle destruction3. L'équivalent du dommage
aux biens, pour les infractions contre les personnes peut être trouvé dans
un ensemble de termes ou expressions tels que « blessures », « lésion »,
« mutilation », « infirmité permanente» ou « incapacité de travail »4.
Il semble évident que ce vocabulaire, plus ou moins précis,
désigne des notions dont le contenu juridique paraît très vague et laissé
très largement à l'appréciation des juges du fait. Néanmoins, elles
constituent des évocations très claires et peu contestables de la notion de
résultat, au moins pour ce qui concerne les infractions contre les
personnes. Cependant elles ne peuvent être considérées que comme des
illustrations descriptives d'un concept qui reste à définir.
23. L'inventaire de la terminologie susceptible de désigner le résultat
ne peut être complet si l'on n'y ajoute pas une notion qui rencontre un
succès considérable sous la plume du législateur contemporain, à savoir
celle d'atteinte. Ce terme se révèle en effet omniprésent dans la partie
spéciale du code pénal actuel, la lecture du plan suffisant à elle seule à
prendre conscience de ce phénomène. Il est tentant de dire que « tout» est
atteinte au sein du code pénal de I994, ce qui n'était pas le cas avant,
étant entendu que l'objet de l'atteinte est extrêmement diversifié. Il va de
la personne humaine dans sa vie et son intégrité physique ou psychique,
aux biens, en passant par la liberté, la dignité, la personnalité ou encore le
respect dû aux morts.
Cette frénésie d'usage du terme d'atteinte laisse pour le moins
perplexe et il est facile de montrer combien cet usage s'avère parfois
inadapté. Ainsi, concernant ce que le code pénal de I8I0 désignait
comme les « attentats à la pudeur», le législateur a entendu moderniser le
vocabulaire et rendre plus claire une matière qu'il estimait ne pas l'êtres.
Pour ce faire, il a défini les « agressions sexuelles» qui se substituent aux
I. V. loutefois la contravention déjà évoquée réprimant l'excitation d'animaux dangereux
(art. R 623-3 C. pén.), punissable alors même qu'il n'en est résulté aucun dommage, ce
dernier paraissant ne pouvoir désigner qu'un dommage physique pour une personne.
2. Art. 322-1 et R 635-1 C. pén.
3. Art. R 631-1 C. pén.
4. V. par exemple: en matière d'agressions sexuelles les articles 222-28, 1°, 222-30, 1°
C. pén. et en matière de violences volontaires les articles 222-9, 222-11 et 222-14 C. pén.
5. V. la circulaire d'application du code pénal du 14 mai 1993, Code pénal Dalloz, 163.n°
32« attentats à la pudeur» comme « toute atteinte sexuelle commise avec
violence, contrainte, menace ou surprise »1. Or il paraît douteux que les
notions d'attentat et d'atteinte soient synonymes, comme l'affirme de but
en blanc le rédacteur de la circulaire d'application du code pénal2. De
plus, il est aisé de dénoncer une incohérence du plan du code pénal, dans
lequel les attentats à la pudeur non violents sur les mineurs figurent dans
une section ayant pour titre « De la mise en péril des mineurs », alors
qu'ils sont aussi définis comme des atteintes. Autrement dit, il y aurait
des « atteintes» sexuelles qui mettraient « seulement» en péril les
victimes et d'autres qui iraient au-delà du simple périe.
Il faut certes relativiser ces remarques, parce que les intitulés des
subdivisions du code pénal n'ont pas de force juridique obligatoire en
eux-mêmes. Mais ces quelques observations révèlent à l'évidence que le
terme « atteinte », même s'il est très répandu, n'a pas davantage de
signification précise chez le législateur contemporain que celui de résultat
qu'il n'utilise pas. L'on peut penser que, dans beaucoup d'hypothèses,
« atteinte» est synonyme, dans l'esprit du législateur, d'« infraction », et
que le mot ne sert pas à désigner un aspect particulier de la matérialité du
délit mais l'ensemble de l'élément objectif de l'in&action. Ce parti pris
est contestable en ce qu'il élargit indéfiniment une notion à laquelle,
pensons-nous, il est possible d'attribuer une signification précise.
24. L'analyse linguistique permet, on l'a vu, de mettre au jour un
ensemble quelque peu hétéroclite de dénominations, toutes descriptives
plus ou moins précisément d'une seule réalité juridique, le résultat. Ainsi
c'est le domaine de la recherche qui se voit précisé, même si le résultat ne
sera pas désigné forcément par ces seuls termes. Nous pensons, à cet
égard, que la seule méthode adaptée au sujet consiste à partir des textes
d'incrimination, toutes catégories d'in&actions confondues, afin d'en
faire ressortir une notion de résultat applicable de manière systématique.
Il ne saurait être question d'inverser la perspective et de chercher à
appliquer de force un raisonnement préétabli sur le droit positif, une telle
démarche étant vouée inéluctablement à l'échec et risquant de plus de
I. Art. 222-22 C. pén.
2. V. A. PROTHAIS, Ten/a/ive e/ allen/a/, n° 573. L'attentat est en effet une tentative érigée
en infraction consommée et se situe donc au seul niveau des actes et non à celui de
l'atteinte; V. infra 505 s.n°
3. L'étrangeté du raisonnement se trouve accentuée par le fait qu'il existe bien un chapitre
« De la mise en danger de la personne» duquel sont exclues les agressions sexuelles. Dans
la « logique» de ce plan, les attentats à la pudeur violents sont des atteintes à la personne
alors que les attentats non violents sur mineurs ne font que mettre en péril ces derniers.
33s'égarer dans des considérations par trop abstraites.
La notion de résultat en jurisprudence
25. La méthode adoptée impose également une étude attentive de la
jurisprudence. Or, là encore, l'on se rend compte aisément que le concept
de résultat n'est pas ignoré, le terme étant parfois employé directement,
ou la notion évoquée avec une dénomination différentel. Bien plus, il
échet de constater que les préoccupations des juges rejoignent souvent
celles de la doctrine quant à la fonction que remplit cette notion. Le
résultat se voit en effet attribuer un rôle dans deux domaines essentiels du
droit pénal, les mêmes que ceux désignés par la doctrine comme le terrain
d'élection de la notion. Ces deux domaines sont, d'une part la structure
objective des infractions, d'autre part, la question de l'intention pénale.
26. Bien entendu, on ne dénombre que peu de décisions de la chambre
criminelle de la Cour de cassation ou des juges du fond, faisant
spécialement appel à la notion pour résoudre une difficulté. Mais lorsque
c'est le cas, le raisonnement apparaît souvent fort significatif. Par
exemple, à propos des composantes matérielIes de l'infraction, la
chambre criminelle a affirmé que « le délit d'escroquerie est
suffisamment caractérisé lorsqu'il est constaté que les remises de fonds
ont été le résultat des moyens frauduleux employés par le prévenu et
qu'elles n'ont pas été librement consenties par celui qu'il a trompé »2. Il
s'agit ici de ce qu'on pourrait considérer comme une caractérisation
positive du résultat. Une autre ilIustration peut être trouvée dans une
espèce où la Cour de cassation a considéré que des manœuvres abortives
qui « ont eu pour résultat d'entraîner la mort» doivent recevoir la
qualification criminelle de coups mortelsJ. Dans d'autres cas le résultat
est évoqué pour l'exclure des composantes de l'élément matériel de
1. Telle que « conséquence» ou « dommage ».
2. Casso crim., 18 novembre 1969: Bull. crim., 302; D. 1970, jur. p 437 noten°
B. BOULOC; Rev. sc. crim. 1970, p 398 obs. P. BOUZAT. V. également Casso crim., 24
mars 1999, pourvoi 98-81291 (inédit).n°
1er3. Et non celle, délictuelle, d'avortement: Casso crim., décembre 1971 : Bull. crim.
330; Rev. sc. crim.1972, p 389 obs. G. LEVASSEUR. V. également, en matiéren°
d'organisation frauduleuse de l'insolvabilité, Casso crim., le' février 1990: Bull. crim.,
n° 55.
34l'intTactionl. C'est notamment le cas dans une série d'arrêts de la chambre
criminelle relatifs au crime d'intelligences avec l'ennemi dans lesquels la
Haute juridiction déclare que « les intelligences (entretenues avec les
agents d'une puissance étrangère) étaient de nature, indépendamment de
tout résultat positif, à porter atteinte à la situation militaire ou
diplomatique de la France ou à ses intérêts économiques essentiels »2.
27. Sur la question de l'intention, ce sont davantage les juges du fond
qui ont l'occasion d'employer la notion de résultat, parfois avec l'aval de
la Cour de cassation. Ainsi une décision de la chambre criminelle du 6
janvier 19933 a approuvé une cour d'appel qui, pour justifier son
incompétence, avait caractérisé l'intention de tuer dans le fait de porter de
nombreux coups de marteau sur le crâne de la victime au motif que
l'auteur des coups « avait nécessairement conscience de l'impossibilité de
prévoir le résultat de violents coups de marteau sur la tête ».
Une intTaction, créée par le code pénal de 1994, a déjà donné lieu à
une jurisprudence abondante au sein de laquelle on relève des exemples
d'emploi de la notion de résultat. Il s'agit du délit de risques causés à
autrui réprimé par l'article 223-1 C. pén. La Cour d'appel de Douai a
rendu plusieurs décisions4 de grand intérêt dans lesquelles elle tente de
définir la teneur de l'élément moral de ce délit. Selon les magistrats, le
délit de risques causés à autrui n'impliquerait pas « la recherche délibérée
d'un résultat dommageable »5.
Il convient de rappeler également que 1'« affaire du sang
contaminé» a donné l'occasion aux juges du tribunal correctionnel de
Paris d'affirmer que « l'empoisonnement (...) n'est pas seulement un acte,
conscient, voulu, mais un acte intentionnel, c'est-à-dire conscient, voulu
et accompli en vue d'un résultat précisément recherché par son auteur, en
1. Ce dont il est raisonnable de déduire que l'infraction considérée est une infraction
formelle, consommée en l'absence de résultat. V. note J.-P. DOUCET sous Casso crim., 12
février 1985 : Gaz. Pal. 1985, somm. p 222.
2. Casso crim., 23 mars 1982: Bull. crim., 85 ; Rev. sc. crim. 1983, p 253 obs. A. VITU ;n°
70; Rev. sc. crim. 1985, pV. également Casso crim., 12 février 1985: Bull. crim., 802n°
obs. J.-P. DELMAS SAINT-HILAIRE; Gaz. Pal. 1985, somm. p 222 note J.-P. DOUCET;
Casso crim., 12janvier 1988: Bull. crim., n° 14.
3. Dr. pén. 1993, comm. n° 102, note M. VÉRON ; Rev. sc. crim. 1993, p 773 obs.
G. LEVASSEUR.
1216 - 12 octobre 1994: Bull.4. CA Douai, 28 septembre 1994: Bull. inj. C. Casso 1994, p
1196.inj. C. Casso 1995, p
5. Sur ces arrêts, V. y. MAYAUD : Des risques causés à autrui. Applications et
implications, ou de la naissance d'une jurisprudence, Rev. sc. crim. 1995, p 575. Sur
l'ensemble de la question, V. infra n° 741 S.
35l'espèce la mort ou l'atteinte à l'intégrité corporelle d'autrui. Le résultat
ainsi recherché est un élément constitutif de l'inuaction et participe à sa
définition même» I.
28. Ces exemples suffisent pour acquérir la conviction que le résultat
n'est pas une notion ignorée par la jurisprudence, ce qui démontre une
nouvelle fois son intérêt indéniable. Souvent évoqué par la doctrine,
implicitement visé par le législateur dans un certain nombre de textes et
enfin utilisé comme outil de raisonnement par les juges, le concept de
résultat s'avère incontournable, en raison de son implication dans la
plupart des questions que pose cette notion centrale qu'est l'inuaction
pénale. Pourtant, sa construction théorique n'a fait, jusqu'à présent,
l'objet que d'ébauches, qui n'ont pas permis de lui attribuer la place qui
devrait être la sienne, au cœur des réflexions des pénalistes. Il est vrai que
la tâche se révèle de grande ampleur et qu'elle se heurte très vite à
nombre d'obstacles.
Les objectifs de la recherche
29. La première difficulté est évidemment celle de la signification
qu'il convient de donner au terme de résultat, tant il est vrai que toute
analyse qui s'approprie un concept doit, au préalable, en avoir précisé le
sens. L'approche globale qui vient d'être donnée montre combien les
directions de recherche se révèlent multiples et disparates, ce qui a pour
conséquence la nécessité d'une réflexion méthodique ne négligeant
aucune voie. C'est à ce prix qu'il sera possible de forger une notion de
résultat, fondée théoriquement et à même de répondre aux besoins
pratiques de son utilisation. Car il faut insister sur le fait que le résultat ne
doit pas rester à l'état de concept satisfaisant pour l'esprit, mais, bien
davantage, présenter la capacité de servir le raisonnement juridique,
comme c'est déjà parfois le cas, mais de manière trop parcellaire. Aussi,
une fois la notion de résultat solidement établie, la détermination de son
rôle exact au sein de l'inuaction pourra avoir lieu, ce qui permettra de
prendre la mesure définitive de son importance.
Les deux objectifs complémentaires de l'étude apparaissent
désormais avec clarté: il faut d'abord procéder à l'élaboration de la
notion de résultat (Première partie), avant d'en fixer le rôle, au sein de la
théorie de l'inuaction (Deuxième partie).
1. TGI Paris, 23 oclobre 1992, préc.
36PREMIÈRE PARTIE
LA NOTION DE RÉSULTAT30. La difficulté que présente la définition de la notion de résultat
procède, non pas de l'absence de matériau de base, c'est-à-dire d'analyses
doctrinales, mais, tout au contraire de l'abondance de ces dernières. En
effet, toute réflexion générale sur l'infraction, et principalement sur son
aspect objectif, conduit, d'une manière ou d'une autre, et quel que soit le
point de vue sous lequel on l'aborde, à poser la question du résultat. Bien
entendu, dans la plupart des cas, l'analyse reste modeste, parfois elle est
ouvertement hostile à l'utilisation du résultat dans les raisonnements
juridiques, pour divers motifs que l'on examinera le moment venu.
Cependant, cette pléthore de propositions théoriques démontre
implicitement l'intérêt qu'a toujours suscité la notion, tout autant que la
persistance des obstacles rencontrés par ceux qui en ont entrepris l'étude.
L'objectif visé, qui consiste à promouvoir le résultat, ne peut dès
lors être atteint qu'au terme d'une synthèse de l'ensemble des
raisonnements qui ont été menés, principalement en droit tTançais, sur la
notion. Aussi la démarche qui s'impose naturellement suppose d'opérer,
dans un premier temps, une analyse critique de toutes ces propositions
doctrinales (Titre I), aux fins d'entreprendre, dans un second temps, la
construction d'une théorie générale du résultat (Titre Il).
39TITRE I
ANALYSE CRITIQUE
DES PROPOSITIONS DOCTRINALES SUR
LE RÉSULTAT
31. L'objet de la réflexion ne peut être l'analyse de toutes les
conceptions de l'infraction qui ont pu exister, ce qui dépasserait bien
évidemment les limites que nous avons assignées à notre sujet. Le constat
s'impose pourtant que les velléités de définition théorique de l'infraction,
dans son aspect objectif, ont très souvent été confrontées à la question de
savoir s'il fallait ou non y intégrer une composante particulière que serait
le résultat. Dès lors deux démarches se conçoivent. Soit on minimise
l'importance du résultat, en l'incorporant à la notion même d'infraction
ou en lui substituant d'autres notions (Chapitre I). Soit au contraire, on en
fait une donnée fondamentale de la théorie de l'infraction, au sein de
laquelle le résultat devient autonome et tient, on va le voir, une place
considérable (Chapitre II).CHAPITREI
LES APPROCHES RÉDUCTRICES DU RÉSUL TAT
32. Il existe plusieurs manières pour les pénalistes d'appréhender un
problème embarrassant comme celui du résultat, si l'on ne souhaite pas
remettre en cause des points considérés comme acquis. On peut
choisir d'essayer de réduire la difficulté par l'introduction de la notion
dans la structure de l'iniTaction sans en bouleverser l'harmonieux
ordonnancement (Section I). Mais il est aussi tentant d'ignorer purement
et simplement le problème. Cette solution de facilité s'avère illusoire et ne
permet nullement de répondre aux questions restées en suspens. Dès lors,
1lorsque le « phénomène» se présente de nouveau, le procédé souvent
utilisé consiste à déplacer le problème par le recours à des concepts
censés connus de tous et ne méritant pas, par conséquent, qu'on s'y
attarde (Section II). Il nous faut donc commencer par analyser de manière
synthétique ces positions doctrinales dont le but finalement identique est
de limiter ou de nier la portée juridique de la notion de résultat.
l. Nous employons à dessein, pour l'instant, un teme extrêmement vague et qui n'anticipe
nullement sur la définition que nous proposerons ultérieurement.Section I: LA CONCEPTION UNITAIRE DE L'INFRACTION
33. Les auteurs qui ont pris part à l'élaboration de la théorie de
l'intTactionl ont souvent essayé de proposer une définition générale de
celle-ci, qui est presque toujours révélatrice de l'attachement à une
certaine vision du droit pénal. On retrouve donc ici, et cela ne saurait
étonner, un antagonisme qui, pour habituel qu'i! soit, n'en reste pas moins
significatif, à savoir celui qui oppose la théorie objective Œ I) à la théorie
subjective de l'intTaction Π2).
~ 1: La théorie objective de l'infraction
34. Le droit pénal cIassique2 est très largement imprégné d'une vision
presque exclusivement matérielle du crime dans laquelle les termes
d'« acte» et de « résultat» revêtent une importance fondamentale. Cette
première approche de la notion doit être étudiée (A), ce qui permettra
d'en apprécier la valeur (B).
A. Exposé de la théorie objective de l'intTaction
35. La fin du XIXèmesiècle fut le début d'une période de construction
théorique très importante des concepts du droit pénal. On peut penser que
c'est à ce moment que la notion d'intTaction a pris une place centrale dans
la réflexion doctrinale. Il apparaît également que la doctrine tTançaise de
l'époque s'est, dans une large mesure, contentée de prendre acte de
l'intense réflexion des auteurs étrangers, sans elle-même s'investir dans
une recherche très poussée et source de controverses. Ce constat conduit à
analyser en premier lieu quels sont les tTuits de l'analyse des auteurs
étrangers avant d'observer les conclusions qu'ont pu en tirer les pénalistes
tTançais.
1. C'est -à-dire ceux d'ouvrages généraux consacrés au droit pénal et de monographies ayant
pour sujet principal ou accessoire la notion d'infraction. V. les auteurs cités infra.
2. Qui succédant à l'ancien droit s'est développé, en France, à partir du code pénal de 1810.
441. La théorie objective en droit étranger
36. Les analyses doctrinales de la doctrine étrangère ont été dominées,
au moins dans un premier temps, par une notion qui a rapidement acquis
un succès considérable: celle de « modification du monde extérieur ».
al La naissance de la notion de « modification du monde extérieur»
37. Il est fort difficile, historiquement, de situer où et quand cette
notion a vu le jour. Il semble pourtant qu'on peut en attribuer la paternité
aux pénalistes allemands de la fin du XlXèmesiècle. Ces derniers, en effet,
s'intéressèrent longuement aux aspects matériels de l'infraction en
utilisant très largement les ressources du rationalisme abstrait. La
présentation restée la plus célèbre en France est l'œuvre de VON LISZT.
Cet auteur propose une définition unitaire et simple, en apparence,
de l'infraction, utilisant un certain nombre de concepts différents.
L'infraction se décrit comme un « acte» qui se définit lui-même
comme « le fait volontaire de causer ou de ne pas empêcher un
changement dans le monde extérieur» 1. Ce fait volontaire consiste dans
« l'accomplissement ou dans l'omission d'un mouvement du COrpS})2 et
la notion de volonté employée ici signifie seulement liberté d'action et
conscience de ses actes, c'est-à-dire absence de contrainte ou de trouble
mental3.
« La notion d'acte exige en plus l'apparition d'un changement
dans le monde extérieur (subi par les hommes ou par les choses). Nous
appelons ce changement résultat. Le résultat forme donc une partie
intégrante de la notion d'acte »4. L'auteur précise immédiatement qu'on
ne conçoit d'infraction sans résultat même si, dans certains cas, la
distinction entre le résultat et la « manifestation de volonté », c'est-à-dire
le mouvement du corps, n'est pas toujours facile. Dès lors le résultat ne
peut selon j'auteur servir de critère pour distinguer les « délits matériels»
et les « délits formels ou de pure activité ». VON LISZT en veut pour
preuve que « même l'injure verbale ou l'expression obscène ne peuvent
être imaginées sans qu'une autre personne ne les ait perçues par les sens.
1. F. VON LISZT, Traité de droit pénal allemand, Giard et Brière] i'"c éd. 1908, traduction
]9] l, ~R. LOSSTEIN 28, P 177 s.
2. F. VON LISZT, op. cil., p 178.
3. F. VON op. cil., p 178-179.
4. F. VON LISZT, op. cil., p 181.
45Il n'est donc nullement erroné de désigner, avec cette portée, le résultat
comme le changement dans le monde extérieur perçu par les sens» 1.
38. On s'aperçoit sans difficulté qu'il s'agit d'une conception à la fois
purement physique ou « naturaliste» du résultat et particulièrement
extensive. Cet inconvénient n'échappe pas à l'auteur qui préconise de
distinguer le résultat immédiat du résultat éloigné, l'enchaînement
des modifications du monde extérieur causées par l'acte initial pouvant,
en théorie, être infini. Seul le résultat immédiat doit être pris en
considération et c'est là le rôle du législateur2.
En résumé l'infraction comporterait un premier aspect matériel, le
mouvement du corps, libre et conscient, relié, en vertu d'un rapport de
cause à effet, à un second aspect matériel, le résultat, conçu comme une
modification du monde extérieur. Cette conception initiale a, par la suite,
été reprise et perfectionnée par les pénalistes italiens.
b/ Le développement de la notion de « modification du monde extérieur»
39. La doctrine italienne a étudié de manière approfondie la structure
matérielle de l'infraction, notamment par le biais de la notion d'infraction
formelle. A l'origine, la classification des infractions en matérielles et
formelles paraît devoir être attribuée à CARRARA en ces termes: « Les
délits se divisent en formels et matériels: les premiers se consomment par
une simple action de l'homme, qui suffira par elle-même pour violer la
loi; les autres ne sont consommés que quand il s'est produit un résultat
donné, qui seul est considéré comme l'infraction à la loi »3.
La question est donc bien d'établir la définition du résultat
considéré. De nombreuses conceptions plus ou moins divergentes ont été
XXèmesoutenues en Italie depuis le début du siècle. Pour s'en tenir pour
l'instant à la conception physique ou naturaliste du résultat, on peut
synthétiser la pensée des auteurs de la manière suivante: le résultat
consiste en un événement purement matériel provoqué par l'action
criminelle et qui se manifeste dans le monde sensible ou extérieur4. « Le
résultat est une entité qui s'ajoute à la conduite humaine et s'en distingue
l. F. VON LISZT, op. cit., P 182.
2./bid.
3. Programme de cours de droit criminel, traduction BARET, Paris 1876, ~ 50, P 39 cité par
M. FREIJ, op. cit., P 41.
4. V. sur la doctrine italienne: M. FREIJ, op. cit., P 29 s. ; également A. GAMALELDINE :
Pluralité d'infractions et concours apparent des normes pénales, thèse Paris 1963, p 64 s.
46en étant son effet naturel. Il peut être physique (comme la destruction
d'un objet), physiologique (comme la perte d'un sens ou d'un membre),
ou psychologique (comme la perception de propos injurieux) »1.
Le résultat ainsi défini semble pouvoir servir de critère pour
distinguer infraction matérielle et infraction formelle. Soit le législateur
n'incrimine qu'une activité seule, soit il intègre dans la structure de
l'infraction le résultat, l'effet naturel de l'activité, pour en faire un
élément matériel constitutif de l'infraction, distinct de l'activité
ellemême. Dans le premier cas, il s'agit d'infractions formelles ou de « pure
activité », dans le second cas, on est en présence d'infractions « d'activité
et de résultat» ou matérielles2.
40. La difficulté rencontrée par les auteurs italiens s'avère identique à
celle à laquelle avait été confrontée VON LISZT: en théorie une seule et
même activité humaine peut déclencher, par un enchaînement causal, une
multitude d'effets différents et de modifications successives du monde
extérieur. La question reste de savoir laquelle doit être qualifiée de
résultat par le droit pénal. La doctrine favorable à cette conception
considère que le choix à faire entre les divers effets produits par l'activité
délictueuse appartient au législateur: « le résultat de l'infraction se définit
donc comme l'effet naturel de la conduite humaine relevé par le droit
pénal »3.
Dès lors l'infraction est matérielle si le législateur fixe le moment
de la consommation au stade du résultat, de l'effet naturel « relevant du
droit pénal ». Elle est formelle si le texte d'incrimination anticipe la
consommation au stade de l'activité elle-même4.
41. Certains auteurs ont rejeté la distinction en considérant qu'il était
inconcevable qu'une infraction soit constituée en l'absence de résultat et
ce parce qu'une modification du monde extérieur se produit toujours,
immédiatement après l'action prohibée. Dès qu'il y a une manifestation
de volonté concrète de la part du délinquant, il en découle nécessairement
un résultat matériel, un changement dans le monde extérieurs. On retrouve
ici la construction érigée par VON LISZT aux termes de laquelle toute
infraction comporte forcément un résultat, modification du monde
I. M. FREIJ, op. cit., P 29.
2. M. op. cil., 31 et p 4l.P
3. M. FREIJ, op. cit., p 39. V. également A. GAMALELDINE, op. cit., P 65.
4. M. FREIJ, op. cit., p 43.
5. V. les auteurs cités par M. FREIJ, op. cil., P 44-45.
47extérieur. Il n'y a pas d'intTaction sans résultat, l'intTaction formelle
comportant elle aussi un changement du monde extérieur produit par
l'activité. Il faudra revenir sur cette discussion qui dépasse le seul
problème de savoir si l'on peut admettre l'existence d'intTactions sans
résultat!.
Après avoir analysé l'origine de la notion de modification du
monde extérieur, il nous faut rendre compte de l'influence qu'a pu avoir
cette première approche du résultat sur la doctrine pénaliste tTançaise.
2. La théorie objective en droit français
42. Un constat s'impose d'emblée: les auteurs tTançais de la première
XXèmepartie du siècle n'ont pas accordé à la notion de résultat le même
intérêt que leurs homologues allemands et italiens. Plus précisément, à
quelques exceptions près, ils ne s'y sont intéressés qu'indirectement et
souvent succinctement à l'occasion de l'étude de la tentative, en général2.
Parmi les auteurs contemporains on peut déceler quelques héritiers de
cette conception objective du résultat.
al La doctrine classique
XXème43. Parmi les pénalistes tTançais du début du siècle, figure un
éminent représentant de la conception matérielle du résultat en la
personne du Professeur GARRAUD. Le célèbre criminaliste a repris à son
compte, sans néanmoins s'y référer expressément, l'analyse de la notion
d'intTaction faite par VON LISZT. « L'intTaction, considérée dans sa
matérialité, suppose un acte, c'est-à-dire le fait volontaire, de la part d'un
individu, de causer ou de ne pas empêcher un changement dans le monde
extérieur »3. Le résultat, partie intégrante de la notion d'intTaction, est
« dans le monde extérieur, un changement subi par les hommes ou par les
choses. Ce « résultat» peut être direct ou seulement indirect. Il y a des
actes qui sont lésifs par eux-mêmes; il y en a d'autres qui sont
1. V. infra, n° 49 s.
2. C'est notamment le cas de J.-A. ROUX, Cours de droit criminel français, Paris 2'me éd.
1927, T. I, 27, 116.~ P
3. R. GARRAUD, Traité théorique et pratique du droit pénal français, Sirey 3'me éd.
19131935, T. l, 110, p 241 s. ; V. également R. et P. GARRAUD, Précis de droit criminel,n°
Sirey 15'me éd. 1934, 36, p 78.n°
48simplement dangereux ou compromettants. Mais, au point de vue de la
notion du résultat, cette distinction, importante pour déterminer à quel
moment le délit est consommé, reste sans influence sur la constitution de
l'acte incriminé »'.
44. Cette dernière proposition fait référence, comme l'indique l'auteur
lui-même en note, à la distinction entre infraction matérielle et formelle.
Cependant, s'il accepte cette classification fondée sur la présence ou
l'absence d'un résultat, il résulte de l'analyse que toutes les infractions
comprennent nécessairement un résultat, modification du monde
extérieur, puisque ce résultat est conçu comme un élément constitutif de
la notion même d'infraction. Ceci se confirme, à la lecture des
développements consacrés par GARRAUD à l'omission, dans lesquels il
indique qu'il est facile de dégager les changements extérieurs qui
constituent le résultat de l'omission parce que « les délits de commission
comme les délits d'omission se manifestent extérieurement »2.
Il n'y a là qu'une contradiction apparente cependant, parce qu'en
définitive, la notion de résultat, modification du monde extérieur, n'est
pas celle que GARRAUD utilise pour distinguer les infractions
matérielles des infractions formelles. Pour ce faire, l'auteur semble se
référer à une notion de résultat ne possédant plus une nature totalement
objective. Ainsi à propos de l'infraction matérielle, il énonce que la loi
pénale « exige, comme condition même de la consommation d'un grand
nombre d'infractions, que l'exécution de l'acte délictueux ait produit un
effet et que l'agent ait obtenu le résultat immédiat qu'il en attendait »3.
Inversement pour l'infraction formelle, GARRAUD prend pour exemple
le faux en écriture, consommé « alors même que le faussaire n'aurait pas
obtenu les avantages qu'il attendait de l'acte falsifié »4. Autrement dit, le
critère de l'infraction formelle n'est pas l'absence d'un résultat défini
comme la modification du monde extérieur mais plutôt celle d'un
« résultat préjudiciable »5, effet ou conséquence des actes, voulu par
l'agent criminel.
Ainsi, malgré les apparences, on remarque qu'il n'y a pas d'unité
de la notion de résultat chez GARRAUD et l'on pourra en tirer des
enseignements à propos de la notion de « modification du monde
I. R. GARRAUD, op. cil., 110, p 242.n°
2. R. op. cil., 112, p 242-243.n°
3. R. GARRAUD, op. cil., 236, p 503.n°
4. Ibid.
(p 503).5. L'expression est de l'auteur
49extérieur» proposée comme critère du résultat.
bl La doctrine contemporaine
45. Plusieurs auteurs ont, plus récemment, fait écho à la conception du
résultat comme modification du monde extérieur. On citera en premier
lieu M. MERLE, qui, s'interrogeant sur le sens à donner au terme de
résultat, a pu affirmer qu'« il peut résulter d'un fait deux séries de
conséquences: des conséquences primaires et constantes qui se résument
dans une modification du monde extérieur; et des conséquences
secondaires et accidentelles qui consistent dans la production d'un
dommage ou d'un préjudice »1. L'auteur poursuit en étudiant les rapports
entre résultat et préjudice, la question étant de savoir si la consommation
de l'intTaction matérielle exige seulement un résultat «modification du
monde extérieur» ou en plus un « dommage» ou un « préjudice ».
Nous nous contenterons ici de relever l'évidente tTagilité de la
distinction proposée entre les différentes conséquences de l'acte:
comment différencier les « conséquences primaires et constantes» des
« conséquences secondaires et accidentelles» ? L'emploi des notions de
dommage et de préjudice ne fournit aucun éclaircissemene, étant donné
qu'elles sont des plus vagues et qu'on n'aboutit là qu'à déplacer le
problème sans le résoudre.
46. L'analyse récente faite par M. LOMBOIS mérite également
attention. La présentation de l'élément matériel de l'intTaction se révèle
1,3tout à fait spécifique: «L'élément qui accomplit est une
manifestation de conduite, ressentie par le monde extérieur. Il est action et
résultat. Cela ne lui donne pas deux composantes, mais fournit seulement
deux occasions de le repérer. Toute action a un résultat et tout résultat
provient d'une action. Car c'est la même chose, envisagée sous son aspect
actif ou passif. Le sens juridique du mot résultat - la perception de l'action
- n'est pas celui de la langue ordinaire, qui en fait un synonyme de
« conséquence ». On peut donc appliquer la distinction action I résultat à
tout élément matériel incriminé, qu'il soit d'effet ou de moyen. La
mort I effet est action (l'atteinte mortelle) et résultat (la cessation de la
vie). Le vol I moyen est action (appréhension de la chose) et résultat (son
I. R. MERLE, Droit pénal général complémentaire, PUF Thémis 1957, p 142 s.
2. V. infra 72 s.n°
3. « l' » ('infraction.=
50déplacement) »1.
Malgré une analyse fort originale de la question, consistant en une
vision très unitaire de l'infraction, négatrice de l'autonomie du résultat, il
semble possible de rattacher cette conception à la théorie matérielle du
résultat. Le résultat « perception de l'action », c'est-à-dire la cessation de
la vie dans le meurtre ou le déplacement de la chose dans le vol,
s'identifie au changement dans le monde extérieur provoqué par l'action
du délinquant. On verra cependant combien il s'avère difficile d'utiliser
une telle notion, difficulté rencontrée par l'auteur lui-même2.
47. Il convient de signaler encore deux opinions doctrinales récentes
qui s'inspirent ouvertement de la notion de modification du
monde extérieur. La première doit être attribuée à MM. CONTE
et MAISTRE DU CHAMBON, qui définissent le « résultat matériel
de l'incrimination» comme étant la conséquence découlant
« immédiatement de l'exécution achevée du comportement incriminé ».
Ce résultat « réside, comme l'enseignait GARRAUD, dans la
modification du monde extérieur qui résulte de l'acte matériel prohibé ».
Les auteurs précisent que « toutes les infractions, puisqu'elles postulent
un acte matériel, ont un résultat matériel »3. Il en est ainsi, selon les
exemples donnés, du vol, dont le résultat est le déplacement de l'objet
soustrait et de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique, dont le
résultat consisterait dans la circulation du véhicule4.
48. L'exposé de la théorie objective de l'infraction que nous venons de
retracer démontre que le concept de « modification du monde extérieur»
s'emploie fréquemment en doctrine et qu'il semble considéré comme une
donnée incontestable. Il paraît pourtant nécessaire de rechercher quelle est
la valeur qui peut lui être attribuée au terme d'un examen critique.
1. C. LOMBOIS, Droit pénal général, Les fondamentaux Hachette supérieur 1994, p 56.
2. V. infra, na 53.
3. P. CONTE et P. MAISTRE DU CHAMBON, op. cit., na 317. Sur l'ensemble de la
théorie de ces auteurs, V. infra na 135 s.
4. V. également la définition proposée par O. SALEM, [Le résultat de l'infraction. Étude
comparée (droits français, égyptien et musulman), thèse Paris XII 1990, na 58, p 36] selon
laquelle le résultat serait « un effet matériel ou moral produit dans le monde extérieur par
l'acte criminel et pris en considération par le texte de qualification pour la consommation
d'une infraction».
51B. Appréciation critique de la théorie objective de l'infraction
49. Malgré leur diversité, les analyses doctrinales que l'on vient de
passer en revue se fondent toutes sur une notion qui a l'avantage, a priori,
d'être très concrète et facile à déterminer. Pourtant elle recèle en
définitive beaucoup de difficultés qui amènent inéluctablement à la rejeter
comme impropre à décrire valablement le résultat. Ces difficultés ont trait
à sa nature propre et surtout à son contenu.
1. La nature de la notion de « modification du monde extérieur»
50. La valeur scientifique et juridique de cette donnée n'a, semble-t-il,
jamais été mise en doute. Elle paraît pourtant très largement sujette à
caution et il est impossible de l'admettre en tant que telle comme critère
du résultat.
Selon les termes mêmes des auteurs qui l'utilisent, cette
conception du résultat est purement physique, matérielle ou encore
naturaliste. Pour un auteur, « cette théorie a fait son apparition au XIXème
siècle, lorsque la philosophie naturaliste, qui tentait d'expliquer le monde
sous un angle purement mécanique, se trouvait à son apogée, et comme il
était naturel, avait laissé ses traces dans l'esprit des juristes de cette
époque. Dans ce contexte philosophique a été élaborée une théorie qui, en
conformité aux conceptions déterministes de son temps, voyait l'acte
comme un phénomène causal ayant résulté de la volonté de l'homme »1.
Sur ce premier point, la notion encourt de sérieuses critiques.
D'une part, la théorie repose uniquement sur l'idée de causalité, qui en
elle-même est déjà susceptible de poser des problèmes épineux. D'autre
part une question essentielle doit être posée: le résultat, « modification du
monde extérieur », qui « doit être conçu en termes de physicien »2, est-il
un concept revêtant une valeur juridique? L'on peut en douter. II n'est le
fruit que d'une observation d'ordre expérimental ou empirique, qui, en
soi, ne relève ni du droit en général ni du droit pénal en particulier. Certes
le droit pénal est le droit des faits illicites mais uniquement le droit des
faits juridiques illicites. Ainsi l'exemple donné du vol, dont le résultat
1. E. DASKALAKIS, thèse préc., p 23.
2. P. CONTE et P. MAISTRE DU CHAMBON, op. cil., 317.n°
52serait le « déplacement de la chose»1 est significatif à cet égard. Cette
observation d'ordre physique a-t-elle un sens juridique qui soit fondé sur
autre chose que la seule réflexion doctrinale? La notion ainsi dégagée
relève-t-elle du droit pénal? Selon nous, n'ont de valeur en cette matière
que les notions qui sont définies par un raisonnement juridique et qui
servent d'outils â des analyses juridiques. Au mieux, la notion critiquée
ne peut que servir de point de départ fi un raisonnement et non pas
d'aboutissement. On ne peut tirer des conséqùences en droit pénal d'une
notion qui, en elle-même, n'en relève pas.
51. Il y a là une ambiguné qui n'a pas toujours été perçue par la
doctrine. Si certains auteurs, conscients du problème, l'ont réglé en
affirmant qu'il appartenait au législateur de « qualifier» le résultat,
c'està-dire d'indiquer quelle est la modification du monde extérieur à prendre
en considération à ce titre2, d'autres lui confèrent une valeur intrinsèque et
aboutissent à des conclusions d'une importance extrême mais, pour cette
raison, fort critiquables3. La difficulté à utiliser pareille notion transparaît
implicitement lorsque les auteurs ressentent le besoin de recourir à
d'autres concepts que celui de modification du monde extérieur pour
raisonner sur la distinction entre infraction matérielle et formelle. C'est
VU4.particulièrement clair chez GARRAUD comme on l'a
Mais il faut aller plus loin. La notion de modification du monde
extérieur est discutable non seulement dûns sa nature mais encore et
sUltout dans son contenu.
2. Le contenu de la notion de « modification du monde extérieur»
52. Par son apparente simplicité, la notion de « modification du monde
extérieur» n'a pas mérité de plus ample définition, aux yeux des auteurs
qui l'ont utilisée. Pourtant il suffit de l'analyser rapidement pour
s'apercevoir de son caractère singulièrement large et imprécis. On s'est
déjà rendu compte qu'il n'était pas facile de fixer une limite entre les
changements dans le monde extérieur qu'il faut qualifier de résultat et les
1. C. LOMBOIS, op. cil., p 56 ; P CONTE et MAISTRE DU CHAI\.ŒON, op. cil.,l'.
n° 317.
2. Par exemple F. VON LISZT ou la doclrine italienn~. V. supm n° 36 s.
J. P. CONTE et P. MAISTRE DU CHAMBON, op. âl., 337. V. irifra n° 136 et 158 s.n° n°
4. Supra 43 s.n°
53autres modifications subséquentes, à ignorer. Cela relèverait d'un choix
du législateur, plus ou moins arbitraire!. Mais il est encore bien plus
difficile de savoir à quel moment commence la modification du monde
extérieur. En effet, n'importe quel mouvement d'ordre physique, aussi
infime soit-il, ne génère-t-il pas déjà un changement dans le monde
sensible?
Il s'avère que tout acte, de quelque nature qu'il soit, constitue une
modification du monde extérieur. Autrement dit, le « monde extérieur»
se modifie perpétuellement et n'offi'e aucune « stabilité». L'exemple du
vol permet de comprendre aisément cette idée. Le résultat, modification
du monde extérieur, serait pour cette infi'action, le déplacement de la
chose. Mais l'activité du cambrioleur qui perce le coffte-fort caractérise
déjà un changement dans le monde. Une fois le coffte ouvert2, le monde
extérieur sera modifié. Pourquoi dès lors ne considère-t-on comme
résultat que le déplacement de la chose? Ce déplacement n'est pas la
première modification du monde perceptible dans l'infi'action de vol3.
53. Par essence, la notion considérée se révèle impropre à toute
utilisation dans un raisonnement juridique parce qu'elle aboutit à
confondre sous un même terme les actes et leurs conséquences, la cause et
les effets. Elle ne permet nullement d'isoler le résultat, de le rendre
indépendant de l'activité du criminel parce qu'elle est beaucoup trop
large. Certains ont perçu la difficulté mais très souvent, n'en ont tiré
aucune conséquence4. Un seul auteur a poussé le raisonnement à son
terme en affirmant que l'élément matériel de l'infraction est « une
manifestation de conduite ressentie par le monde extérieur. Il est action et
résultat» et que le résultat ne constitue que « la perception de l'action »5.
De cette analyse se déduit l'impossibilité de retenir la notion de résultat
ainsi définie comme une composante indépendante de l'infi'action. Le
résultat s'identifie purement et simplement à l'action ou au comportement
délictueux observé sous un autre angle.
1. Étant entendu que le législateur ne dit jamais explicitement, bien évidemment, que telle
ou telle conséquence est le résultat. Au bout du compte c'est l'interprète qui fixera cette
étiquette.
2. Et même si le voleur n 'y parvient pas, d'ailleurs, dès lors qu'il laisse des traces de son
passage et de sa tentative.
3. Si tant est d'ailleurs qu'on puisse situer la première de ces modifications.
4. V. P. CONTE et P. MAISTRE DU CHAMBON, op. cil., n° 317:« il est parfois difficile
de distinguer le comportement illicite de son résultat matériel, en raison de la distance très
courte qui les sépare».
5. C. LOMBOIS, op. cil., p 56.
54La conclusion paraît des plus logiques. Est-elle satisfaisante pour
autant? Rien n'est moins sûr. En effet, le raisonnement aboutit certes au
rejet de la notion de résultat de la théorie de l'infraction, mais il ne
supprime pas le problème pour autant. Il suffit pour s'en convaincre de
constater que l'auteur opère une distinction entre « l'incrimination par
l'effet (mort dans le meurtre, altération de la vérité dans le faux) dans
l'indifférence aux moyens» et « l'incrimination par les moyens
(soustraction dans le vol, administration ou emploi de substances toxiques
dans l'empoisonnement) dans l'indifférence aux effets produits »t. Il
reprend, à l'occasion de l'étude de l'élément moral de l'infraction,
l'analyse de ce qu'il appelle « effets essentiels», « effets potentiels» et
« effets accidentels »2. Ne s'agit-il pas là de la renaissance, sous un autre
terme, du problème du résultat?
54. Il échet de constater que le phénomène du résultat est bien réel,
quelle que soit la dénomination qu'on lui donne et quand bien même on
chercherait à le nier en tant que tel. Il semble préférable de conserver le
terme de résultat parce qu'il est le plus employé3 et parce qu'il s'avère
plus précis que celui d'effet.
Au terme de l'analyse, la notion de modification du monde
extérieur ne peut à aucun titre être retenue comme critère du résultat. Plus
généralement, c'est la vision purement objective de l'infraction qui doit
être rejetée, en raison de son incapacité à décrire valablement le contenu
de la notion d'infraction, laquelle ne saurait se résumer à un processus
purement mécanique. C'est précisément le point de vue opposé qu'il faut
maintenant analyser, c'est-à-dire la conception subjective de l'infraction,
afin d'en tirer les enseignements relativement à l'objet de notre recherche.
~ 2 : La théorie subjective de l'infraction
55. Il apparaît surprenant, au premier abord, d'étudier ici la conception
subjective de l'infraction. En effet, on pourrait penser que, par hypothèse,
1. C. LOMBOIS, op. cil., P 56.
2. « Les effets essentiels sont ceux que l'acte entraîne normalement avec lui, même si par
hasard ils ne se sont pas produits. (...) Les effets potentiels sont contenus en puissance dans
l'infraction, sans lui être substantiels, parce qu'ils sont de second rang». Les effets
paccidentels ne sont, eux, que le fruit du hasard. V. C. LOMBOIS, op. cil., 66.
3. Pas seulement par la doctrine mais aussi par la jurisprudence parfois, en matière
déjà dit. V. suprad'intelligences avec l'ennemi ou d'escroquerie, comme on n° 26.l'a
55