Guide pratique du droit d'auteur

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Français
544 pages
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Description

Le code de la Propriété Intellectuelle et la loi sur le Droit d'Auteur et Droits Voisins de la Société d'Information (loi DADVSI) ayant été profondément modifiés, tous ceux qui veulent reproduire ou utiliser l'oeuvre d'autrui doivent savoir quelles sont les nouvelles règles.


Ce guide apporte des réponses concrètes à toutes les questions que pose l'utilisation des textes, photos, films, musiques, ou des créations Internet. Il fournit les adresses des organismes à contacter et donne de nombreux exemples pratiques pour comprendre la loi. Par ailleurs, il contient une partie spécifiquement destinée aux créateurs qui souhaitent contrôler et protéger leurs créations.


Pratique et complet ce guide a été conçu comme un outil de référence afin d'être utilisé systématiquement à chaque fois que se pose une question sur le sujet.

C'est l'intermédiaire idéal entre les ouvrages superficiels d'initiation et les sommes pour spécialistes.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 07 janvier 2013
Nombre de lectures 134
EAN13 9782818803653
Langue Français
Poids de l'ouvrage 8 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0247€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

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Anne-Laure Stérin, juriste en droit d’auteur et droit des affaires, est diplômée de e 3 cycle en sciences de l’information et de la documentation (IEP Paris). Depuis quinze ans, elle exerce dans des entreprises d’édition et de production (livre, multimédia). Elle est également formatrice et enseigne le droit d’auteur à l’université Paris-Est (Marne-la-Vallée). Auteur également deComment travailler autrement, éditions Delmas (2004), e S’installer à son compte, éditions Delmas (2011, 7 édition),Agir face aux impayés, édi-e tions Delmas (2003, 5 édition), elle peut être contactée à l’adresse suivante : anne-laure.sterin@maxima.fr
Remerciements : À mes parents, et à ceux qui ont rendu ce livre possible : Thierry, Thomas, Raphaële, Pierre-Vincent, Charlotte, Anne-Laure Mo et Anne-Laure Mu.
infos/nouveautés/catalogue :www.maxima.fr
192, bd Saint-Germain, 75007 Paris Tél. : + 33 1 44 39 74 00 – Fax : + 33 1 45 48 46 88
© Maxima, Paris 2011. ISBN : 978 284001 587-1
er À jour au 1 mai 2011.
Desmises à jourponctuelles sont disponibles entéléchargement gratuitsur la page du site maxima.fr consacrée à cet ouvrage.
Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés pour tous pays
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Table des matières
Droit d’auteur : ce qui a changé récemment ......................................... 9
LES TEXTES
 I. Qui a les droits sur un texte ? ................................................. 15  II. Rémunérer l’auteur du texte.................................................... 18  III. Les textes gratuits ................................................................... 24  IV. Quand faut-il une autorisation ?............................................... 33  V. Et si l’auteur est salarié ? journaliste ? Inconnu ? .................. 34  VI. Les textes protégés par le droit d’auteur................................. 47  VII. Les mots sont-ils protégés ? .................................................... 60  VIII. Reproduire des textes ............................................................. 67  IX. Photocopier un texte................................................................ 71  X. Scanner des textes.................................................................. 76  XI. Télécharger des textes ou les mettre en ligne ........................ 77  XII. Faire un panorama de presse ................................................. 85  XIII. Services documentaires : résumer, référencer, citer ............... 88  XIV. Prêter un livre .......................................................................... 96  XV. Les textes à l’école ou en formation........................................ 98  XVI. Traduire un texte ..................................................................... 102  XVII. S’inspirer d’une histoire ........................................................... 103  XVIII. Publier un texte........................................................................ 108  XIX. Mettre un texte en scène, le lire en public .............................. 123  XX. Adapter un texte au cinéma ou à la télé ................................. 129
LES IMAGES
 I. Qui détient des droits sur les images ..................................... 137  II. Où trouver des photos sur le thème de… ? ............................ 138  III. Où trouver des images gratuites ?........................................... 151  IV. Combien coûte une image ? .................................................... 158  V. L’autorisation du photographe ................................................. 165
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>Guide pratique du droit d’auteur<
VI. VII. VIII.
IX. X. XI. XII. XIII. XIV. XV. XVI.
Les photos de tableaux, de sculptures, d’architecture ............ Faut-il l’accord du propriétaire de l’œuvre ? ............................ Que faire si des personnes apparaissent sur la photo ? ........................................................................... Les photos de spectacles et de films ...................................... Les personnages, les marques, les logos............................... Un photographe a-t-il besoin d’autorisations ? ........................ Télécharger ou mettre en ligne des images............................ Reproduire, scanner, photocopier des images........................ Exposer ou filmer des images ................................................. Utiliser des images à l’école.................................................... Retoucher ou recadrer une image...........................................
LES MUSIQUES
I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X. XI. XII. XIII. XIV. XV. XVI. XVII. XVIII. XIX. XX. XXI. XXII.
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Qui a des droits sur une musique ? ........................................ Combien coûte une musique ? ................................................ Dans quels cas l’utilisation est gratuite ................................... Quand faut-il une autorisation ?............................................... SACEM, SACD, SDRM, SESAM : qui fait quoi ? .................... Reproduire une partition ou des paroles ................................. Graver une musique sur un CD vierge.................................... Prêter un CD audio.................................................................. Télécharger des musiques ...................................................... Mettre de la musique en ligne ................................................. Monter une webradio, une webtv ............................................ Utiliser des sons radio ou télé ................................................. La musique à l’école et en médiathèque................................. Diffuser de la musique dans une kermesse, une fête… ......... Utiliser une musique dans un spectacle.................................. Utiliser une musique dans un film ou DVD ............................. Utiliser des extraits de musique .............................................. Les sonneries et attentes téléphoniques................................. Commander une musique à un compositeur .......................... Composer, sampler, mixer : aspects de la création musicale.. Jouer des musiques en concert .............................................. Enregistrer un disque ..............................................................
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LES FILMS
I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X. XI. XII. XIII. XIV. XV.
>Table des matières<
Qui détient des droits sur un film, une émission TV ? ............ Qui fournit les autorisations ? .................................................. Combien coûte un film ? .......................................................... Dans quels cas l’autorisation est-elle gratuite ?...................... Où trouver des documents audiovisuels ?............................... Utiliser des extraits audiovisuels ............................................. Copier un DVD, un film, une émission .................................... Télécharger des films .............................................................. Mettre des vidéos en ligne ...................................................... Prêter ou louer des DVD ......................................................... L’audiovisuel à l’école et en médiathèque............................... Diffuser un film ou une émission en public.............................. Utiliser une bande-son............................................................. Coloriser, raccourcir, adapter, parodier ................................... Les tournages : aspects de production....................................
INTERNET, LOGICIELS ET BASES DE DONNEES
I. II. III. IV. V.
Utiliser un logiciel..................................................................... Utiliser une base de données.................................................. Faire un site web ..................................................................... Qui est responsable de ce qui figure en ligne ? ...................... Collecter des informations, faire un mailing ............................
PROTÉGER SES CRÉATIONS
I. II.
Index
Protéger et vendre ses créations ............................................ Protéger autrement que par le droit d’auteur ..........................
.................................................................................................
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499 516
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Droit d’auteur : ce qui a changé > récemment<
1.La loi DADVSI de 2006, les lois HADOPI de 2009
La directive européenne surl’harmonisation du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’informationa été adoptée le 22 mai 2001. Elle prévoit plusieurs règles, que chaque Etat de l’Union européenne devait transposer dans son droit interne. En France, ce fut l’objet de la loi DADVSI (sur le droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information), er votée le 1 août 2006 par le Parlement français. Voici ses principales mesures. Utilisation de documents protégés par des personnes handicapées :un établissement préalablement agréé (association, bibliothèque...) peut utiliser une œuvre protégée, pour en proposer la consultation à des personnes handi-capées (aveugle, sourd, déficient moteur…). CPI art. L. 122-5 et L. 211-3. Duplication par les bibliothèques d’un document abîmé :une bibliothèque accessible au public (de même qu’un service d’archives ou un musée) peut dupliquer un document abîmé, pour en garantir la conservation ou préserver les conditions de sa consultation (n° 140). L’utilisation d’extraits dans un cadre pédagogique ou de recherche :les enseignants et chercheurs peuvent utiliser des extraits de textes (n° 143), d’images (n° 346), de musiques (n° 453), de films (n° 585), dans leurs cours ou lors de colloques. Le droit de copie privée :jusqu'en 2006, un particulier pouvait copier un enre-gistrement musical ou audiovisuel pour son usage personnel, autant de fois qu’il le souhaitait. Désormais, ce nombre de copies privées peut être limité, par des mesures techniques de protection (n° 419 et 570). D’autre part, un particulier n’a désormais le droit de faire une copie privée de musique, de film, etc., que s’il y a accédé de façon licite. Il est interdit de télé-charger un fichier non autorisé sur un ordinateur, et de le graver sur CD ou DVD (n° 108, 330, 427 et 575).
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>Guide pratique du droit d’auteur<
Le contournement des mesures de protection :il est interdit d’inhiber ou de contourner un dispositif anti-copie, même s’il présente des effets secondaires tels que l’impossibilité de lire le CD ou DVD sur certains appareils (n° 330, 421 et 571). Le droit d’auteur des fonctionnaires :les agents publics détiennent des droits d’auteur sur leurs créations, mais ils ne peuvent exercer ces droits que sous certaines conditions (n° 44 et 268). Montrer des œuvres d’art dans la presse :tout média de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, peut montrerl’image d’une œuvre d’artprotégée (sculpture, tableau, graphisme, œuvre architecturale…) sans avoir l’accord de l’artiste ni le rémunérer, pour illustrer une information en relation avec l’œuvre, tel un vernissage d’exposition. Mais attention : le photographe doit, lui, être rémunéré (n° 288). Le contrôle des téléchargements illicites.La loi Hadopi 1 du 12 juin 2009 (favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet) et la loi Hadopi 2 du 28 octobre 2009 (relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet), ont mis en place un régime de contrôle et de sanction des téléchargements illicites. Depuis fin 2010, un internaute qui télé-charge des fichiers non autorisés, recevra un mail lui recommandant de mettre en place un filtre (un “outil de sécurisation”, dit la loi) pour empêcher le télé-chargement de tels fichiers contrefaisants. S'il recommence dans les six mois, il recevra un second mail et un courrier postal recommandé. Voir n° 108 (texte), n° 330 (image), n° 427 (musique) ou n° 575 (film). S’il recommence dans les 12 mois suivant l’envoi du recommandé, il peut être condamné pour contrefaçon et à une suspension de l’abonnement à Internet pendant 1 an. Si le téléchargement a été effectué par une autre personne que le titulaire de l’abonnement à Internet, ce titulaire de l’abonnement à Internet peut quand même être condamné pour non-sécurisation de son poste informatique, à une suspension de l’abonnement pendant un mois et à une contravention de 1 500 euros (voir n° 575). Ce qui va peut-être changer :la durée des droits voisins. Le Parlement euro-péen a adopté en avril 2009 un projet de directive (qui doit encore être validé par le Conseil des ministres de l’Union). Ce projet prévoit d’allonger la durée du droit voisin des interprètes et des producteurs, qui passerait de 50 à 70 ans après la date d'enregistrement. Pour savoir si ce texte entrera en vigueur : voir n°369 et 372 (musique) et n° 528 et 537 (films).
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