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Le droit d’auteur et les droits voisins au Tchad

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La Sacem et les droits des auteurs et compositeurs juifs sous l'occupation

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Droit et juridique

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : rapport annuel 2011

Commission Permanente De Contrôle Des Sociétés De Perception Et De Répartition Des Droits

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Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : cinquième rapport annuel

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Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : quatrième rapport annuel

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Troisième rapport annuel de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits

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Inciter, protéger, rémunérer... quels droits pour quels auteurs ? : rapport final

Paris Thomas, Ecole Polytechnique . Centre De Recherche En Gestion; Commissariat Général Du Plan, Pierre-Jean Benghozi