La justice dans les pays en situation de post-conflit

Ruffin Viclère Mabiala

Description

Malgré les vertus apparemment dissuasives de la justice traditionnelle, la paix qu'elle procure reste précaire pour l'instauration d'une nouvelle société après une guerre civile. De son côté, la justice transitionnelle est une alternative qui exige la vérité pour une véritable cicatrisation des blessures sociales, l'impératif de justice dans l'optique des réparations, le devoir de mémoire pour mieux réécrire l'histoire et la réconciliation. Cet ouvrage s'intéresse notamment à l'Afrique du Sud, l'Argentine, le Maroc, le Rwanda...

Sujets

• Maroc
• JUSTICE
• Développement
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 novembre 2009
• Nombre de lectures: 746
• EAN13: 9782296244085
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 17 Mo

Extrait

L A JUSTICE DANS LES PAYS
EN SITUATION DE POST-CONFLIT

Justice Transitionnelle
Mise en page : DidacArts S.A.


© L’H ARMATTAN, 2009
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
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ISBN : 978-2-296-10652-9
EAN : 9782296106529

Fabrication numérique : Socprest, 2012
Ruffin Viclère M ABIALA


L A JUSTICE DANS LES PAYS
EN SITUATION DE POST- CONFLIT

Justice Transitionnelle


L’H ARMATTAN
DU MEME AUTEUR

LE DROIT D’INGERENCE, Tome I (340 pages) & Tome II (331 pages), Presses universitaires de France, Thèse à la Carte, Editions du Septentrion, Villeneuve d’Ascq Cedex France, 1999
LA JUSTICE DANS LES PAYS
EN SITUATION DE POST-CONFLIT
Justice Transitionnelle
« Toute écriture sur la recherche de la paix est utile pour enseigner, convaincre, corriger et instruire dans la justice, afin que l’Homme soit résolument accompli et destiné à toute œuvre pacifiste et non violente, dans la transformation et la prévention des conflits. »

Dr Ruffin Viclère MABIALA, Ph.D.
REMERCIEMENTS
Mes remerciements les plus sincères sont réservés à mon épouse Sophie Mabiala, l’attentive, la patiente, la bienveillante, l’altruiste, la complice, l’amour qui, même pendant mes « années de braise, » m’a toujours donné l’amour de la vie et la vie d’amour
Ma gratitude et mes pensées les meilleures vont bien entendu, à ma fille Tracy Amane Ratiba Mabiala et à mon fils Moth-Viclère Goumakana Mabiala pour la joie et le sens qu’ils donnent à ma vie. Grace à eux et à ma femme, je peux me vanter d’avoir une immense chance d’être heureux en famille, au point que mon avenir devienne solidement porté par l’amour de ces formidables enfants et de cette femme à qui je dédie cet ouvrage.
Je note sur mes tablettes, des remerciements exceptionnels à mon beau père, Paul Niamazok Verlain (ancien Ministre congolais) et ma belle mère Madame Amane Jacquette Niamazokpour le soutien, les conseils et la compréhension à mon égard.
Je rends un vibrant hommage à mon bien-aimé frère Alain Constant Mabiala pour son inconditionnel et infaillible soutien morale. Que la terre lui soit légère.
J’adresse aussi mes vifs remerciements à tous ceux et toutes celles (notamment Me Aviol Fleurant qui m’a honoré par la rédaction de la préface et Me Johel Dominique pour ses conseils juridiques) qui ont pris le soin de lire, relire, et apporté leurs commentaires pertinents, ayant énormément contribué à l’amélioration de ce chef d’oeuvre.

Dr. Ruffin Viclère MABIALA
New York City, 2009
AVANT-PROPOS
L a théorie de la justice transitionnelle est très complexe et controversée. Dans ce domaine, ceux qui veulent y comprendre la complexité et les enjeux se lancent parfois dans des démonstrations qui atteignent le sommet de l’incompréhensible.
L’approche analytique que nous proposons dans cet ouvrage s’efforce d’apporter la clarification, non seulement la plus ascétique, mais aussi la plus intelligible que possible de cette justice transitionnelle qui, du reste, se prescrit dans sa délicatesse comme objet de consultation et de débat dans les relations internationales, pour la maîtrise de l’outil diplomatique, sur fond de recherche de paix durable et irruptible.
L’humanité, en quête du respect de sa dignité, entre en conflit avec le principe sacro-saint de la répression de l’injustice qui est la pierre angulaire de ce monde contemporain en perpétuels mouvements.
Les questions de lutte contre l’impunité et de réconciliation demeurent au centre des préoccupations morales, intellectuelles, juridiques, philosophiques et politiques des recherches en cours.
Le travail pour la paix exige un engagement au niveau national et international pour la transformation du manque de volonté politique en une détermination stratégique pour la paix.
Si édifier la paix c’est bâtir l’espoir, alors, cet ouvrage est un indicateur important pour la construction de l’espérance.
Il contribuera, sans aucun doute, à vulgariser les mécanismes de règlement pacifique des conflits, peu connus, telle que la justice transitionnelle, du fait de sa nouveauté sur la scène diplomatique, mais aussi, à renforcer les capacités intellectuelles et opérationnelles des responsables de l’application des lois, tenus à être en éveil face aux différentes mutations juridico-politiques qui s’opèrent dans le monde.
Après tout, le mérite d’un ouvrier de la justice, d’un artisan de la réconciliation et/ou d’un bâtisseur de la paix est, le plus souvent de disséquer ou d’examiner la réalité sociale liée au contexte politique d’un pays en crise.
Comment arrivera-t-il à systématiser les propositions nées de l’observation du processus de transformation et de prévention de conflits et à inventer des concepts à coller aux faits, dans le but de montrer que la justice et la fin de l’impunité sont des piliers de la consolidation de la paix soutenable ?
Cet exercice est possible grâce à une investigation tendant à explorer en profondeur un mot, un concept, un thème d’actualité qui, par sa nécessité, s’impose à nous : justice transitionnelle.


Dr. Ruffin Viclère MABIALA
New York City, 2009
PREFACE
Le monde, par delà les luttes sans merci qui ont sapé les communautés, aura beau instituer des Tribunaux Pénaux Internationaux sans pour autant, malgré les vertus apparemment dissuasives de la justice traditionnellement conçue, parvenir à refonder l’Etat sur une base de Paix et de Développement durables.
Certes, la portée éminemment salutaire de l’existence des Tribunaux Pénaux Internationaux s’inscrit dans le cadre du non octroi de brevet d’impunité aux auteurs d’holocaustes et surtout dans le fait que plus jamais les prédateurs de vies humaines ne puissent, grâce à l’entraide judiciaire internationale et les nouvelles données du droit international pénal, se cacher sous le drapeau d’un Etat tiers pour nourrir leurs mémoires des pâles souvenirs de crimes odieux commis contre nombre d’opposants politiques, de groupes ethniques, de femmes, de vieillards et d’enfants.
Aussi, cette Justice -dite traditionnelle-à la fois à cheval sur le droit interne et sur le droit international se veut-elle révolue en ce sens que l’imprescriptibilité demeure la règle d’or en matière de répression des cas d’extermination massive de la population soit en raison de sa couleur, soit à cause de ses convictions politiques.
Néanmoins, la paix qu’elle procure ne peut qu’être superficielle puisque non construite sur un nouveau contrat de société.
Ces idées introductives de la préface annonciatrice de l’œuvre déjà présumée célèbre du Docteur MABIALA n’ont nullement la vertu d’occulter la grande révolution que le monde, sous l’instigation d’une Communauté internationale désormais avisée, a vu naître avec le greffage du Droit international humanitaire et du Droit international pénal sur le tronc de l’arbre du Droit international général.
Certainement, la postérité, à travers nos yeux, malgré l’absence juridiquement regrettable d’une norme conventionnelle à la base de la création du Tribunal de Nuremberg, voit et verra encore à travers le prisme des sentences infligées aux rescapés de la GESTAPO l’image d’une justice exemplaire aux qualités mémorables -un illustre exemple-qui a su traduire le désaccord total de l’humanité d’avec les crimes dont le simple souvenir révolte encore la conscience universelle.
Evidemment, l’application par un Tribunal ou une Cour Pénale Internationale des coutumes du droit humanitaire, des règles édictées par les Conventions de Genève de 1949 et de leurs protocoles additionnels, des principes généraux de droit, des dispositions de la Charte des Nations Unies et des résolutions qui en découlent, ne peut qu’offrir une saine image du Droit International classique puisqu’il n’est recelé aucune tolérance des assassinats de masse encore moins des peines et/ou traitements cruels, inhumains, dégradants et déshumanisants.
Toutefois, cette implacable Justice peut certes dissuader sans être à même de régénérer un tissu social fortement déchiré.
C’est sans doute dans le cadre de la recherche de la création d’une n