La préparation des témoins devant le juge pénal international

-

Français
238 pages
Lire un extrait
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

L'auteur analyse les différentes thèses sous l'angle de la participation du témoin à la procédure, l'exploration du droit applicable par le juge pénal international, l'examen tant du protocole unique de préparation des témoins que de sa place dans l'ordonnancement juridique interne de la CPI, et donne sa position sur la problématique de la base juridique de la préparation des témoins devant le juge pénal international.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 septembre 2013
Nombre de lectures 14
EAN13 9782336323916
Langue Français
Poids de l'ouvrage 2 Mo

Informations légales : prix de location à la page €. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Signaler un problème
Diogène Kilapi Kitene
La préparation des témoins devant le juge pénal international
Fondement juridique
La préparation des témoins devant le juge pénal international
Diogène Kilapi KiteneLa préparation des témoins devant le juge pénal international Fondement juridique L’Harmattan
© L’HARMATTAN, 2013 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-01184-5 EAN : 9782343011845
 A mon épouse Jolie et mes enfants Gracia, Benita et Chadrack pour tant de sacrifices et privations.  Au Confrère Ghislain M. Mabanga dont les opinions émises lors de nos différents entretiens, discussions et échanges ont contribué à l´amélioration de cette étude.  A Monsieur José Javier Gallego Andrada pour sa collaboration dans la mise en page du texte de la présente étude, et aux confrères et/ou amis Freddy Mabiala Kunkula, Prudence Mpeye Bopika, Léonard Kilum Ngufulu, Adrien Dimbi Tshungini, Kennedy Bukasa Ilunga, Maria Teresa Bernardo Fernandez, Milagros Gutiérrez Casares, Evangelina López Garcia et Rosa Garcia pour leurs conseils, appui et encouragements.  A toutes les personnes victimes de l´injustice et à celles éprises du sens de la justice dans le monde.
 Sommaire Sommaire ...........................................................................9 Table des abréviations......................................................13 Avant-propos....................................................................17 Introduction....................................................................21 I. La Problématique..........................................................22 II. Les définitions .............................................................25 A. Le terme “témoin”.................................................. 25 B. La préparation des témoins..................................... 28 C. Le juge pénal international ..................................... 32 III. La méthode et l´énoncé sommaire du plan ................35 Première partie: Le fondement juridique de la préparation des témoins tiré de leur participation à la procédure ........................................................................37 Chapitre 1. Le statut procédural du témoin au procès pénal international .....................................................................39 Section 1. Le témoin parmi les parties au procès ........ 39 Section 2. Le témoin parmi les participants à la procédure..................................................................... 54 Chapitre 2. L´effectivité de la participation du témoin à la procédure..........................................................................73 Section 1. Le témoin à la procédure devant les juridictions ad hoc ....................................................... 73 Section 2. La participation du témoin à la procédure devant la CPI ............................................................... 82 Section 3. Les attributions et rôle de l´UVT dans la préparation des témoins et la corrélation entre la participation et la préparation des témoins................ 108 Conclusion partielle .......................................................137
9