98 pages
Français

Vous pourrez modifier la taille du texte de cet ouvrage

Le droit international et la guerre

-

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

Quels sont les principes et règles de l'ONU pour assurer la paix et la sécurité internationales ? Qu'en est-il de la "responsabilité de protéger" les populations par la force armée ? Que dit le droit sur les méthodes de guerre et les armes : les "dommages collatéraux" lors des bombardements sont-ils, et dans quels cas, des crimes de guerre ? Quelles sont les lois de "compétence universelle" adoptées dans certains pays (dont la France) et quel bilan pour la justice internationale ?

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 octobre 2011
Nombre de lectures 32
EAN13 9782296469129
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.



Le droit international et la guerre

Questions Contemporaines
Collection dirigée par J.P. Chagnollaud,
B. Péquignot et D. Rolland

Chômage,exclusion, globalisation… Jamais les «questions
contemporaines »n’ont été aussi nombreuses et aussi complexes à
appréhender. Le pari de la collection «Questions Contemporaines»
est d’offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs,
militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées
neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective.


Derniers ouvrages parus

Frank MISTIAEN,La richesse n’est pas produite ou Essai sur la
nature et l’originede la valeur marchande et la richesse matérielle,
2011.
Hélène HATZFELD,Les légitimités ordinaires,2011.
Riccardo CAMPA,La place, et la pratique plébiscitaire,2011.
e
Bernard LAVARINI,millénaire,La Grande Muraille nucléaire du III
Plaidoyer pour un bouclier antimissiles européen, 2011.
Arnaud KABA,:Le commerce équitable face aux réalités locales
l’exemple d’une plantation de Darjeeling, 2011.
Christian SAVÈS,Éthique du refus. Une geste politique, 2011.
Marieke LOUIS,L’OIT et l’Agenda du travail décent, un exemple de
multilatéralisme social, 2011.
Paul AÏM,Où en sommes-nous avec le nucléaire militaire ?,2011.
Michel ADAM,Jean Monnet, citoyen du monde. La pensée d’un
précurseur, 2011.
Hervé HUTIN,Le triomphe de l’ordre marchand,2011.
Pierre TRIPIER,Agir pour créer un rapport de force, Savoir, savoir
agir et agir, 2011.
Michel GUILLEMIN,Les dimensions insoupçonnées de la santé,
2011.
Patrick Dugois, Peut-on coacher la France ?,2011.
Jean-Pierre LEFEBVRE,Architecture :joli mois de mai quand
reviendras-tu ?, 2011.
Julien GARGANI,Voyage aux marges du savoir. Ethno-sociologie de
la connaissance, 2011.
Stanislas R. BALEKE,Une pédagogie pour le développement social,
2011.
Hélène DEFOSSEZ,le végétarisme comme réponse à la violence du
monde,2011.

Daniel Lagot






Le droit international et la guerre


Evolution et problèmes actuels






Nouvelle édition












L’HARMATTAN





Du même auteur
Aux Editions L’Harmattan

Droit international humanitaire : Etats puissants et
mouvements de résistance,2010
La justice internationale aujourd’hui, 2009
Justice ou injustice internationale ?, 2009

Sous le nom Daniel Iagolnitzer
Justice internationale et impunité : le cas des Etats-Unis,
2007
La science et la guerre, la responsabilité des scientifiques,
2006














© L'HAR M ATTAN, 2011
5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-296-56221-9
EAN : 9782296562219


Sommaire



Introduction.................................................................................. 7


PARTIE IBases du droit international relatif à la guerre....... 9

Chapitre 1. Les Nations Unies....................................................... 9

1.1 Principes9généraux et rôle des principaux organes ................
1.2Crimes de droit international, responsabilité de protéger..... 13
1.3Questions liées à la Charte ..................................................17

Chapitre 2Bases du droit international humanitaire.................. 19

19de La Haye (1899, 1907) ................................2.1 Conventions
2.2Conventions de Genève (1949).......................................... 22
2.3Protocoles additionnels (1977).......................................... 24

Chapitre 3. Traités sur les armes................................................. 29

3.1Armes chimiques, biologiques et classiques........................ 31
3.2Traité de non prolifération nucléaire.................................. 33
3.3Situation actuelle.............................................................. 35

Chapitre 4.Statut de la Cour pénale internationale.................... 37

4.1Principes généraux et crimes de la compétence de la Cour..37
4.2Crimes de guerre : « cadre établi du droit international ».. 39

Chapitre 5 Droit coutumier, étude du CICR... ............................ 3..4

5.1 Le droit international humanitaire coutumier ....................43
5.2 Etude du CICR (2005)....................................................... 44

5

Chapitre 6Ambiguïtés du droit humanitaire et de la justice ...... 47

6.1Pertes civiles, définition des conflits, participation aux
hostilités, armes,… ......................................................................47
6.2Compétence universelle .....................................................54
6.3Cour pénale internationale................................................. 56

PARTIE IIApplication du droit et de la justice..................... 57

Chapitre 7. Le cas des Nations Unies.......................................... 57

7.1De la Corée àl’Irak, l’Afghanistan et57la Lybie ..................
7.2 Guerres « humanitaires » ? ................................................62

Chapitre 8Le cas de certains Etats............................................. 65

8.1Les Etats-Unis.................................................................. 65
8.2La Russie........................................................................... 67
8.3Israël .................................................................................69

Chapitre 9 Le cas des organisations armées non étatiques ........ 73

9.1 Attaques visant des cibles militaires.................................. 73
9.2Attaques visant des zones, personnes ou biens civils......... 74
9.3Situation actuelle.............................................................. 77

Chapitre 10Bilan de la justice internationale............................ 79

79universelle ..................................................10.1 Compétence
10.2 Courpénale internationale............................................... 80
10.3 Tribunaux spéciaux ..........................................................83

Conclusion................................................................................... 89

Annexe 1Traités internationaux................................................. 91
Annexe 2. Le Comité international de la Croix-Rouge ................ 92
Annexe 3.Le cas d’Hiroshima.... .39.. ..............................................
Annexe 4.Traités et autres textes présentés95 ...............................


Introduction



Celivre a pour but de présenter les aspects essentiels du droit
international relatif à la guerre et de la justice internationale qui
s’y rattache, en soulignant les grands principes qui se sont
développés jusqu’à nos jours, mais aussi leursambiguïtés et leurs
diverses formulations et interprétations, et de discuter les
applications qui en sont faites.

Ledroit en questionvise d’abord à limiter l’apparition des
conflits armés, avec en particulier l’interdiction des guerres
d’agression et le rôledes Nations Unies pour assurer la paix et la
sécurité internationales. Une partie complémentaire, le droit
international humanitaire,établit de son côté, en cas de conflit,
des règles qui devraient être respectées par les différentes parties,
et vise à définir les crimes dont les responsables devraient le cas
échéant être poursuivis par différents moyens au niveau
international. Il repose sur des traités internationaux (voir annexe
1), qui ne sont cependant pas en général ratifiés par tous les Etats
(etne sont pas ouverts à l’adhésion officielle des acteurs non
étatiques des conflits). S’», qui esty ajoute le «droit coutumier
supposé représenter les «lois et coutumes» de la guerre
s’imposant à tous,mais qui reste lui aussi incertain.

La Partie I présente les bases du droit, avec d’abord les
principes généraux de la Charte de l’ONU, le rôle de ses
différents organes et les résolutions sur les crimes «de droit
international »,crimesd’agression, de guerre, contre l’humanité
et de génocide, depuis les Principes de Nuremberg reconnus par
l’Assemblée générale en 1946 jusqu’à celles des années 2000 sur
la « responsabilité de protéger » : le Conseil de sécurité se réserve
à cet égard le droit de décider que « des violations graves du droit
international humanitaire et des droits de l’homme…peuvent
représenter unemenace contre la paix et la sécurité
internationales »,et ainsi justifierl’emploide la force armée.

7

Sontprésentés ensuite les traités du droit international
humanitaire :Conventions de La Haye, Conventions de Genève
(1949), Protocoles additionnels (1977) dont le Protocole I,
avancée majeure pour la protection des populations civiles contre
les effets des hostilités, traités sur les armes et Statut de la CPI,
Cour pénale internationale (1998, révisé en 2010). Le Statut, qui
affirme représenter le «cadre établi du droit international» en
matière de crimes de guerre, est cependant en retrait par rapport
au Protocole I à propos des « dommages collatéraux ».L’étudedu
CICR, Comité international de la Croix-Rouge (voir annexe 2),
sur le droit coutumier est aussi présentée, et les ambiguïtés et
problèmes du droit international humanitaire et de la justice
internationale, dans ses deux approches générales, compétence
universelle et CPI, sont discutés.

LaPartie II aborde la manière dont le droit est appliqué, en
particulier par le Conseil de sécurité et par certains Etats. Le cas
des organisations armées non étatiques à l’égard du droit
international humanitaire sera aussi évoqué et un dernier chapitre
présentera un bilan de la justice internationale.

L’existence de « deux poids, deux mesures » est bien connue.
A cet égard, on verra comment les Etats, en particulier les plus
puissants, affirment toujours, d’Hiroshima à nos jours« respecter
le droit» en s’appuyant sur ses ambiguïtés réelles ou supposées,
et l’utilisentà leur profit. Le droit est-il dans ces conditions
utile ?Nous reviendrons sur cette question en conclusion. On
trouvera à la fin du livre, outre les deux annexes déjà citées, une
annexe sur le cas d’Hiroshima, au regard du droit de l’époque ou
du droit actuel, et une annexe indiquantl’ensembledes textes et
traités présentés.


Paris,5 septembre 2011




PREMIERE PARTIE

BASES DU DROIT INTERNATIONAL RELATIF A LA GUERRE



Chapitre 1

Les Nations Unies


1.1 Principes généraux et rôle des différents organes

La Charte, adoptée par les 51 Etats membres originels, débute
par la célèbre formule: «NOUS, PEUPLES DES NATIONS
UNIES, résolus à préserver les générations futures du fléau de la
guerre qui deux fois en l'espace d'une vie humaine a infligé à
l'humanité d'indicibles souffrances, à proclamer à nouveau notre
foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la
valeur de la personne humaine, dans l'égalité de droits des
hommes et femmes, ainsi que des nations grandes ou petites…« .

Selonla Charte, peuvent devenir membres tous les Etats
pacifiques acceptantses obligations et «au jugement de
l’organisation, capables de les remplir et disposés à le faire».
L'admission «se fait par décision de l'Assemblée générale sur
recommandation du Conseil de sécurité». Quasiment tous les
Etats en sont aujourd’hui membres, à l’exception de certains Etats
se proclamant comme tels mais non unanimement reconnus
(Kosovo, Abkhazie,…Voir aussi plus loin le cas de la Palestine).

Lechapitre I de la Charte définit ses buts : maintenir la paix et
la sécurité internationales, développer entre les nations des
relations amicales fondées sur l'égalité de droits des peuples et
leur droit à disposer d'eux-mêmes, réaliser la coopération
internationale sans distinctions de race, de sexe ou de religion.

9