Le multimédia et le droit (Mémento-guide 2° Ed.)

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Description

Le multimédia et de droit a été élaboré sous la direction d'Isabelle Demnard-Tellier, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en association avec des avocats et des juristes issus de l'entreprise, tous praticiens du droit des nouvelles technologies et membres du Cabinet Alain Bensoussan. Cette deuxième édition comporte des mises à jour et développe de nouveaux thèmes, tel le métier de localisateur de produit multimédia dans l'entreprise (intranet, e-mail...).
1. Architecture et concepts 2. Marchés et acteurs du multimédia 3. La réalisation d'une œuvre multimédia 4. Les différents modes de protection 5. Les droits sur les créations 6. Les règles d'attribution de propriété 7. La protection de l'image 8. La protection du son 9. La protection du texte 10. La protection des bases de données multimédias 11. La protection du scénario 12. La protection du logiciel 13. La protection des systèmes d'informations géographiques 14. La protection des œuvres audiovisuelles 15. La protection des personnages et des éléments d'identification 16. La protection de l'interprétation 17. La protection des dessins et modèles 18. La spécificité de l'œuvre multimédia 19. La qualification juridique du multimédia 20. Le contrat de production audiovisuelle 21. Le contrat d'édition d'œuvres multimédias 22. La distribution off line 23. La distribution on line 24. La radiodiffusion par satellite et la retransmission par câble 25. Le localisateur d'un produit multimédia 26. L'utilisateur 27. La maintenance 28. La communication multimédia dans l'entreprise 29. Les créations de salariés 30. Le téléenseignement 31. Le télétravail 32. Le catalogue électronique 33. La télémédecine 34. Les bornes interactives 35. Les images virtuelles 36. Les disques numériques 37. La TV numérique interactive 38. Le dépôt légal des produits multimédias 39. La gestion collective des droits d'auteur 40. Le financement d'une œuvre multimédia 41. La protection des données nominatives 42. Le droit de la presse et de la communication 43. La responsabilité contractuelle 44. La responsabilité délictuelle 45. La responsabilité en matière de diffusion d'informations 46. Le droit communautaire 47. Le droit international Annexes Index

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 février 1998
Nombre de lectures 61
EAN13 9782746233362
Langue Français
Poids de l'ouvrage 20 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0562€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

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MEMENTO-GUID E ALAIN BENSOUSSAN
LE MULTIMÉDIA
ET LE DROIT
e2 édition
revue et corrigée
HERMES Le multimédia et le droit © Editions HERMES , Paris, 1996, 1998
Edition s HERMES
8, quai d u Marché-Neuf
7500 4 Paris
r eISB N 2-86601-537-1, l édition
eISB N 2-86601-663-7, 2n
Catalogage Electre-Bibliographie
Bensoussan, Alain
eLe multimédia et le droit, 2 édition revue et corrigée. - Paris : Hermès, 1998. -
(Mémentoguide)
ISBN 2-86601-663-7
RAMEAU : multimédias : droit : France
droit d'auteur : multimédia : France
DEWEY : 346.33 : Droit privé. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur.
Le Code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L. 122-5, d'une
part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non
destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations
dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction intégrale, ou
partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est
illicite" (article L. 122-4).
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc
une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle. Le multimédia
et le droit
e2 édition revue et corrigée
HERMES DAN S LA MÊME COLLECTION
e
- Le logiciel et le droit, 2 édition, 1998.
e
- Le marketing direct et le droit, 2 édition, 1994.
- Les fichiers de personnes et le droit, 1991.
- L'échange de données informatisé et le droit, 1991.
e- Les télécommunications et le droit, 2 édition, 1996.
e- Le facilities management et le droit, 2, 1994.
- Les cartes et le droit, 1992.
e- Us SIG et le droit, 2 édition, 1995.
- La maintenance des systèmes informatiques et le droit, 1993.
- Maîtriser les contrats IBM, 1994.
- CALS et le droit, 1994.
e
- L'informatique et le droit (2 tomes), 2 édition, 1995.
- Les biotechnologies, l'éthique biomédicale et le droit, 1995.
- et le droit fiscal, 1995.
e
- Le multimédia le droit, offline, on line, Internet, 2 édition, 1998.
DAN S LA COLLECTION DES GUIDES JURIDIQUES
- La facture électronique EDI.
- Les jeux, loteries, concours, primes et cadeaux.
- La diffamation d'entreprise.
- Le téléphone dans l'entreprise.
- L'archivage électronique de documents.
- La publicité comparative.
- L'audiotex ou la télématique vocale.
- La déclaration obligatoire des fichiers et des banques de données nominatives.
- Le contrat de travail en informatique.
- Le crédit d'impôt recherche.
- Le tabac dans l'entreprise.
DAN S LA COLLECTION TRAITÉ ALAIN BENSOUSSAN
-Progiciel, 1997.
-Multimédia, 1998.
HOR S COLLECTION
- Le cabinet d'avocats, 1996.
e
- Internet, aspects juridiques, 2 édition, 1998.
Serveu r we b : http://www.editions-hermes.fr Table des matières
Liste des principales abréviations 29
Avant-propos 31
1000. Architecture et concepts3
1100. Définitions et concepts
1110.s techniques
1120. Le concept de multimédia5
1130. La problématique du multimédia 36
1200. Les produits du multimédia7
2000. Marchés et acteurs du multimédia 41
2100. Les marchés des produits multimédias
2110 . Le marché de la culture et des loisirs3
2120 . Leé du travail
2130 . De nouvelles méthodes de formation4
2140 . Le commerce électronique
2150 . La gestion de l'entreprise 45
2200. Les partenaires économiques6
2210 . Une multitude d'entreprises de tous les secteurs économiques 4
2220 . Des alliances indispensables7
2230 . L'organisation juridique des partenariats9
2231 . La société en participation et le GIE
2232 . La création d'une filiale commune6 Le multimédia et le droit
2233 . La fusion entre entreprises 50
2234 . La coédition et la coproduction
2335 . Les partenariats contractuels1
3000 . La réalisation d'une œuvre multimédia3
3100 . La conception d'une œuvrea
3110 . Les différentes phases et les acteurs intervenants
au stade de la conception 5
3111 . Le producteur, moteur du système
3112 . Un travail de création4
3113 . L'élaboration du budget nécessaire à la réalisation
d'une œuvre multimédia
3114 . Un partenaire financier
3115 . La rédaction d'un scénario multimédia 55
3116 . Le choix du contenu 56
3117 . La charte graphique
3200 . Du développement à la mise sur le marché d'une œuvre multimédia 57
3210 . Let de l'œuvre
3220 . La collecte et la production des données nécessaires 57
3230 . La mise au point et la recette8
3240 . Le matriçage et le pressage
3250 . Le packaging
3260 . La mise sur le marché et la politique de distribution 5
3300 . Une protection possible en cours de réalisation
3310 . Lan en cours de réalisation 5
3311 . La protection par le secret
3312 . Lan par le dépôt9
3320 . La protection en fin de réalisation
4000 . Les différents modes de protection 61
4100 . Les éléments protégés se formalisent2
4110 . Le droit d'auteur ne s'applique pas aux idées
4120 . La protection par les droits voisins du droit d'auteur
ne protège pas les idées
4130 . Le brevet ne s'applique pas aux idées
4140 . Le régime des dessins et modèle s ne protège pas les idées 63
4150 . Lee des semi-conducteurs nee pas les idées4
4160 . La protection du savoir-faire ne protège pas les idéesTable des matières 7
4200. L'œuvre protégeable est originale, nouvelle ou substantielle 65
4210 . La protection par le droit d'auteur requiert l'originalité
4220. Lan par les droits voisinsté6
4230 . La protection des semi-conducteurs requiert l'originalité
4240 . Lan du savoir-faire requiert la substantialité 6
4250 . Le régime du brevet et la condition de nouveauté7
4260 . Lee des dessins et modèles et la condition de nouveauté9
5000. Les droits sur les créations 71
5100. L'identification de l'auteur de la création
5110. L'auteur au titre du régime du droit d'auteur
5120.r au titre due des droits voisins du droit d'auteur 72
5130. L'auteur au titre du régime du brevet
5140.r au titre due des dessins et modèles 7
5150. L'auteur au titre du régime des semi-conducteurs3
5200. L'auteur jouit de prérogatives limitées dans le temps
5210. Les droits moraux au titre du droit d'auteur 7
5220. Les droits patrimoniaux au titre du droit d'auteur5
5230. Les prérogatives au titre des droits voisins du droit d'auteur 77
5240. Less au titre du droit des brevets8
5250. Less au titre des dessins et modèles
5260. Les prérogatives au titre du régime des semi-conducteurs 79
5300. Les moyens de défense en cas d'atteinte aux droits 7
5310. L'action en contrefaçon au titre de la protection privative
5320. L'action en concurrence parasitaire au titre d'une protection
non privative 79
6000 . Les règles d'attribution de propriété 81
6100 . La qualification d'auteur
6110 . L'auteur, personne physique
6120 . L'auteur salarié 82
6200 . Le titulaire des droits patrimoniaux3
6210 . La distinction « auteur/titulaire des droits » 8
6220 . Les incidences juridique s de cette distinction4
6300 . L'auteur et le titulaire des droits dans l'œuvre multimédia5
6310. L'œuvre de collaboration
6320.e réalisée par une seule personne8 8 Le multimédia et le droit
6330 . L'œuvre audiovisuelle 89
6340 .e collective 90
7000 . La protection de l'image3
7100 . L'image créée pour être intégrée dans un produit multimédia 9
7110 . L'originalité des photographies4
7120 . Les autres formes d'images
7200 . L'image, objet d'une reproduction 95
7210 . La reproduction de l'image d'une personne physique 9
7220 . Lan de la photographie d'un lieu privé6
7230 . Lan de la représentation d'une œuvre de l'esprit
7300 . Le traitement de l'image dans l'œuvre multimédia 97
7310. La qualification juridique de la numérisation des images
7320 . Les atteintes à l'intégrité de l'œuvre8
7400 . Les droits d'utilisation d'une image dans un produit multimédia 99
7410 . L'autorisation du sujet ou du propriétaire de l'objet reproduit
7420 .n de l'auteur 100
7421 . Les images absolument originales
7422 . Les images relativement originales1
7423 . Les courtes citations
7424 . Les reproductions d'oeuvres d'art dans un catalogue de vente
aux enchères2
7500 . La diffusion on line du produit multimédia 103
8000 . La protection du son 105
8100 . La problématique du son endroit d'auteur
8110. Le son et l'œuvre musicale
8120. La sonorisation d'une œuvre de l'esprit6
8130. Lan ou la reprise d'une œuvre musicale 107
8200 . Le régime juridiqu e du son dans une œuvre multimédia
8210. Les droits mis en œuvre
8220. Les titulaires des droits 109
8221 . Les auteurs d'œuvre musicale
8222 . Les éditeurs de partition
8223 . Les producteurs et les artistes-interprètes
8224 . Les sociétés de gestion des droits 110 Table des matières 9
8230. "La duré e de la protection accordée aux œuvres sonorisées 110
8300. Le cas particulier du « sound sampling » ou échantillonnage sonore
8310. L'échantillonnage sonore 111
8320. La problématique juridiqu e
8321 . La reproduction d'un son et la contrefaçon
8322. L'échantillonnage et la concurrence déloyale2
8323 . L'exception réservée aux courtes citations
8324. La preuve de l'échantillonnage3
9000. La protection du texte 115
9100 . Les autorisations préalables à solliciter
9110 . Les données textuelles originales, nouvelles ou dérivées 116
9120. L'identification des auteurs7
9130 . Les exceptions légales8
9200 . L'acquisition des droits d'auteur
9210 . La cession des droits de reproduction et de représentation 119
9220 . Lan des autres droits 120
9230 . La rémunération
9231 . Lan forfaitaire
9232 . La rémunération proportionnelle1
9300 . Les contrats d'auteurs2
9310. Les clauses indispensables : qualification, contexte et garanties 12
9311 . La qualification de l'œuvre
9312. Le contexte du contrat 123
9313 . Les garanties dut
9320 . Les clauses dangereuses4
9321 . La rémunération
9322 . La clause de cession de droits
9323 . Les clauses utiles : l'exploitation dérivée 12
10000. La protection des bases de données multimédias7
10100. Typologie et caractéristiques des données multimédias
10110. L'hétérogénéité des données multimédias8
10120. Les volumes de données considérables 12
10130. Les SGBD multimédias9
10200. La protection des bases de données par le droit d'auteur
10210. L'objet de la protection 12
10220. Les critères de la protection 130 10 Le multimédia et le droit
10300 . La protection des bases de données par la concurrence déloyale
et les contrats 131
10310. La concurrence déloyale2
10320. Les contrats
10400. La protection des bases de données par un droit sui generis 133
10410. La protection du contenant par le droit d'auteur4
10411 . Les droits de l'auteur
10412. Les droits de l'utilisateur légitime 135
10420. La protection du contenu par un droit sui generis6
10421 . Les droits du fabricant
10422. Le droit d'extraction de l'utilisateur légitime7
10430. L'application de la directive bases de données au multimédia 138
10500. Le cas des bases de données publiques9
11000. La protection du scénario 141
11100. Le scénario d'une œuvre multimédia
11110. Le scénario au sens classique
11120. Leo au sens technique2
11200. Les droits sur le scénario d'une œuvre multimédia 143
11210. Le scénario en tant qu'oeuvre préexistante
11220. Leo créé spécialement pour l'œuvre multimédia4
11221 . L'œuvre de collaboration
11222.e collective 14
11223. L'œuvre audiovisuelle6
11224.e logicielle
11230. L'interactivité et les droits sur le scénario8
11300. Les formes de protection du scénario
11310. Le dépôt
11311 . Lieu du dépôt9
11312. Le moment du dépôt 14
11313. La valeur du dépôt
1 1320. La protection par le secret
11321 . Le secret des collaborateurs
11322. Let des partenaires impliqués dans le projet 150
12000. La protection du logiciel 151
12100. Le logiciel et le multimédia
12110. Le logiciel et la création de l'œuvre multimédia 15
12120. Lel intégré à l'œuvre multimédia2 Table des matières 11
12200. Le recours à un prestataire informatique 153
12210. De la fourniture d'un logiciel à la réalisation d'un produit multimédia . 15
12220. La nature des obligations du prestataire
12230. La maintenance 154
12300. Du droit d'auteur spécifique à celui du multimédia5
12310. Les éléments couverts par la protection
12320. La condition de l'originalité6
12330. Le droit de reproduction8
12340. Le droit d'adaptation 160
12350. Le droit d'analyse
12360. Le droit de décompilation1
12370. L'attribution de propriété en cas de création salariée 162
12380. Les sanctions en cas d'atteintes aux droits de l'auteur du logiciel 163
13000. La protection des systèmes d'informations géographiques 165
13100. Le statut des SIG multimédias 16
13110. Les bases de données cartographiques6
13120. Les productionss9
13200. La titularité des droits 170
13210. L'oeuvre composite
13220. L'œuvre de collaboration1
13230.e collective
13300. L'étendue des droits d'auteur2
13310. Le droit de reproduction au regard des modes d'exploitation 17
13320. Le droit den au regard des adaptations 173
14000. La protection des œuvres audiovisuelles 175
14100. La nature juridiqu e des œuvress
14110. Définition de l'œuvre audiovisuelle
14120. L'œuvre audiovisuelle qualifiée d'œuvre de collaboration 176
14130. L'inadaptation de la qualification aux exigences de la création
multimédia 177
14200. Les particularités du régime de l'œuvre audiovisuelle 178
14210. Les titulaires du droit d'auteur
14220. Les caractéristiques des droits des coauteurs9
14230. La typologie des coauteurs présumés 180
14231. L'auteur du scénario1 12 Le multimédia et le droit
14232. L'auteur de l'adaptation 181
14233. Le réalisateur2
14234. L'auteur de l'œuvre préexistante
14240. Le régime spécifique du droit moral3
15000 . La protection des personnages et des éléments d'identification 185
15100. Lan de la création des personnages 18
15110. Un monopole limité par le suppor t6
15120. Une étendu en cas d'originalité
15130. L'appréciation de la contrefaçon9
15140. Une protection complémentaire par le droit des marques
et des dessins et modèles 190
15200. La protection de la circulation des personnages
15210. L'adaptation et le personnage1
15220. La parodie et lee
15230. Les droits dérivés et le personnage2
15300. Les images de synthèse3
15400. Les icônes 194
15410. La protection par le droit des marques 19
15420. Lan par le droit des dessins et modèles
16000 . La protection de l'interprétation7
16100. Définitions 19
16110. L'artiste-interprète
16120. Un e prestation artistique bien spécifique 198
16200. Les droits voisins du droit d'auteur
16210. Le droit moral de l'artiste-interprète
16220. Les autorisations d'exploitation de l'interprétation9
16230. Le contrat de travail 201
16240. Le salaire
16250. La rémunération proportionnelle2
16260. Lan équitable et la rémunération pour copie privée 203
16300. La protection internationale des droits de l'artiste-interprète 204
16400. Les autorisations relatives à l'utilisation de photographies d'artistes 205 Table des matières 13
17000. La protection des dessins et modèles 207
17100. Le régime des dessins et modèles
17110. Définition des dessins et modèles au regard du
Cod e de la propriété intellectuelle
17120. Le dépôt 208
17130. Les effets du dépôt
17140. La durée de la protection9
17150. La titularité des droits
17160. Le cumul avec le régime du droit d'auteur 210
17200. L'application du régime des dessins et modèles au multimédia 21
17210.n du droit des dessins ets aua1
17220. La protection du produit multimédia dans sa forme logicielle
17230. Lan des éléments d'environnement du produit multimédia .. . 21
17240. La protection du produit « package » 211
17250. L'intérêt d'une telle protection2
18000. La spécificité de l'œuvre multimédia3
18100. Le statut juridiqu e du multimédia et ses incidences
18110. Le statut par assimilation 21
18120. Le statut selon le mod e de réalisation6
18130. L'analogie au cas par cas9
18140. Le statut particulier
18150. Le contentieux du multimédia 220
18160. Les contraintes liées à la destination du multimédia 221
18170. La protection contractuelle2
18200. Le droit applicable au multimédia3
18210. L'interrogation juridique
18220. Pour le maintien du droit d'auteur4
18230. Pour la création d'un droit spécifique sui generis 225
18240. Pour la réforme du droit d'auteur : la « modernisation »
18300. La condition d'originalité préalable à l'application du droit d'auteur 226
18310. Les éléments dits « originaux » 22
18320. L'appréciation de la notion d'originalité7
19000. La qualification juridique du multimédia9
19100. Lan juridique dua en fonction du contenu 22
19110. Le multimédia : œuvr e audiovisuelle 230
19111. Définition et application à l'œuvre multimédia14 Le multimédia et le droit
19112. L'inadaptation à certains types de produits multimédias 231
19113. L'examen au cas par cas 23
19120. Le multimédia : base de données2
19121 . La base de données, œuvre de l'esprit
19122. La protection juridique d e la base de données 233
19123. Les arguments en faveur d'une qualification juridique de base
de données pour les produits multimédias
19130. Le multimédia : logiciel5
19131 . L'intervention du logiciel dans l'œuvre multimédia
19132. L'autonomie de l'œuvre par rapport au logiciel 236
19133. L'application au multimédia 237
19200. La qualification juridique du multimédia en fonction du mode
de réalisation 23
19210. Le multimédia, œuvre collective8
19211 . Les critères légaux
19212. Le mode de réalisation d'une œuvre multimédia 23
19220. L'œuvre multimédia, œuvre de collaboration 240
19221 . La notion d'œuvre de collaboration
19222. L'application de cette notion au mode d'élaboration de
l'œuvre multimédia 24
19230. L'œuvre multimédia, œuvre composite1
19231 . Les œuvres adaptées
19232. L'incidence de cette qualification2
20000 . Le contrat de production audiovisuelle3
20100 . Les parties au contrat 24
20110 . Le producteur
20120 . Les auteurs
20200 . L'objet du contrat4
20210 . Les conditions de la cession des droits
20220 . La présomption légale de cession des droits d'exploitation 24
20300 . Les obligations de l'auteur et d u producteur 245
20310 . Less de l'auteur
20320 . L'obligation du producteur d'exploiter l'œuvre
20330 .n dur de rémunérer les auteurs de l'œuvre 246
20340 .n du producteur de rendre des comptes concernant
l'exploitation de l'œuvre 246
20350 . L'obligation du producteur de respecter les droits moraux de
l'auteur de l'œuvre
20400 . L'œuvre audiovisuelle intégrée dans le produit multimédia 247 Table des matières 15
21000. Le contrat d'édition d'oeuvres multimédias 249
21100 . Principes et domaine d'application
21110. La définition de l'article L. 132-1 du Code
de la propriété intellectuelle 24
21120. Le domaine du contrat d'édition 250
21200 . L'utilité du contrat d'édition pour les œuvres multimédias 251
21210. Contrat d'édition ou contrat de distribution
21220.tn et/ou contrat de commande2
21230. L'œuvre commandée pour la diffusion et la publication
21300 . Les spécificités du contrat d'édition3
21310 . La formation du contrat 25
21311 . L'existence d'un écrit
21312. Le consentement de l'auteur4
21320 . Les obligations de l'auteur ou de ses ayants droit 25
21321 . L'obligation de livraison de l'œuvre5
21322.n de conformité6
21323 .n de garantie d'éviction du fait personnel7
21324. L'obligation deen du fait des tiers
21330. Les obligations de l'éditeur8
21331 . L'obligation de publication 25
21332 .n d'exploitation permanente et de diffusion
commerciale9
21333 . L'obligation de rémunération 260
21334 .n de reddition des comptes
21340 . Le cas des adaptations audiovisuelles
21400 . Le pacte de préférence1
21410 . Définition 26
21420 . Le champ d'application
21430 . Le contenu du pacte de préférence2
21431 . Sa validité
21432 . Son mécanisme
21500 . Le transfert du contrat d'édition3
22000. La distribution off line5
22100 . Les règles générales du droit de la concurrence 266
22110 . La détermination du prix et la liberté de la concurrence 26
22120 . Les pratiques anticoncurrentielles7
22130 . Les sanctions 268
22140 . La transparence du marché9 16 Le multimédia et le droit
22200 . La vente par correspondance 269
22210 . La nécessaire information précontractuelle 270
22220 . Le contrat à distance 27
22230 . Les effets du contrat1
22300 . La distribution prise en charge par l'éditeur ou producteur 27
22310 . Les documents contractuels et la transparence tarifaire2
22320 . L'interdiction des pratiques restrictives de concurrence
22330 . Les dispositions des conditions générales propres au produit
multimédi a 27
22400 . Les réseaux de distribution3
22410 . La concession exclusive appliquée à la distribution de produits
multimédia s4
22420 . La distribution sélective appliquée à la distribution de produits
multimédias 275
22500 . La protection de l'œuvre multimédia diffusée sur support numérique 276
22510 . La reproduction non autorisée
22520 . La saisie-contrefaçon7
23000.L a distribution on line9
23100 . Les éléments caractéristiques de la mise en ligne 280
23110 . L'identification des différents acteurs
23120 . La faculté de mise à jou r 281
23130 . L'accès au produit multimédia2
23200 . Le contrat de commercialisation3
23210 . L'objet du contrat et sa nature
23220 . Le contrôle des droits de propriété intellectuelle sur
le produit multimédia6
23230 . Les principales clauses5
23300 . La protection de l'œuvre multimédia diffusée en réseau 28
24000 . La radiodiffusion par satellite et la retransmission par câble9
24100 . Lan par satellite 290
24110 . Le champ d'application des nouvelles dispositions 29
24120 . L'émission à partir de la France
24130 .n à partir du territoire d'un Etat non membre de la
Communaut é européenne
24140 . La mise en conformité des contratsTable des matières 17
24200 . Les modalités d'exploitation des droits de retransmission par câble 291
24210 . Le droit d'autoriser la retransmission par câble 29
24220 . Le responsable de l'exploitation des droits1
24230 . Le règlement des litiges 292
24240 . La prescription des actions en paiement
24250 . La répartition des sommes perçues par les sociétés de perception 293
25000 . Le localisateur d'un produit multimédia5
25100. Les prestations du localisateur 29
25110 . Le droit d'adaptation de l'œuvre
25120 . Les droits du localisateur sur l'œuvre adaptée7
25200. La gestion du contrat8
26000 . L'utilisateur 301
26100. Définition de l'utilisateur multimédia 30
26110 . L'utilisateur au sens de la propriété littéraire et artistique 30
26120 .r multimédia : de l'utilisation à la création2
26130 . L'utilisation publique et l'utilisation privée
26140 . L'utilisateur au regard du droit de la consommation 303
26200. Les droits de l'utilisateur4
26210 . Le droit de la consommation 30
26220 . Le droit au conseil
26230 . Le droit sur les données nominatives
26240 . Les droits de l'utilisateur sur l'œuvre5
26300. Les devoirs der
26310 . L'acquittement d'un droit d'accès au réseau 30
26320 . Le devoir de s'informer6
26330 . Le respect des droits de l'auteur de l'œuvre multimédia
27000. La maintenance 307
27100. Lae des données intégrées dans le produit multimédia 30
27110. Les nouvelles versions et/ou leur mise à jou r 308
27120 . La maintenance corrective des données9
27200. Lae de la partie logicielle du produit multimédia 310
27210 . La correction des « bogues » 31
27220 . Les évolutions du système d'exploitation3 18 Le multimédia et le droit
28000 . La communication multimédia dans l'entreprise 315
28100 . Les messageries électroniques d'entreprise
28110 . Les risques d'atteinte à la vie privée 316
28120 . Les restrictions autorisées dans l'utilisation d'une messagerie
électronique 317
28130 . L'information préalable des salariés et du comité d'entreprise 31
28140 . La valeur probante des courriers électroniques8
28200 . La transmission de données multimédias par intranet 31
28210 . Le cadre juridiqu e
28220 . L'accès frauduleux à un système informatique
29000 . Les créations de salariés9
29100 . Les logiciels réalisés par des salariés 31
29110 . L'attribution des droits de propriété à l'employeur 31
29120 . Les conditions de création du logiciel 320
29130 . Les fonctionnaires de l'Etat
29200 . La titularité des droits sur les créations non logicielles1
29210 . L'incidence du mod e de réalisation sur la titularité des droits 32
29220 . Le formalisme de la cession des droits
29300 . La participation de stagiaires 323
29310 . Le statut des stagiaires
29320 . Les incidences d'une requalification en contrat de travail 32
29400 . Les prestations des artistes-interprètes4
29410 . Les droits voisins du droit d'auteur
29420 . Les droits de l'artiste-interprète dans la réalisation d'une œuvre
audiovisuelle5
29430 . Le contrat de travail de l'artiste-interprète 32
29500 . La rémunération 326
29600 . Les conditions de travail
30000 . Le téléenseignement9
30100 . Le multimédia, outil de transfert du savoir
30110 . Un mode complémentaire de l'enseignement classique 330
30120 . Le Nouveau contrat pour l'école 33Table des matières 19
30200 . Les droits des auteurs enseignants 331
30210 . La protection des œuvres orales par le droit d'auteur 33
30220 . La compatibilité avec le statut de fonctionnaire2
30300 . Les droits sur la personne4
30310 . L'utilisation de l'image
30320 .n de données nominatives5
30400 . Les autres droits 33
31000 . Le télétravail7
31100 . Définitions et concepts
31110 .s8
31120 . Un nouveau mode d'organisation du travail 339
31200 . Les modalités d'introduction du télétravail 340
31210 . La consultation du comité d'entreprise
31220 . La notion de « projet important d'introduction de nouvelles
technologies » 341
31300 . La relation individuelle de travail
31310 . Le contrat de travail du télétravailleur2
31320 . Le contrôle du travail à distance3
31330 . Le respect de la vie privée4
32000 . Le catalogue électronique 345
32100 . Définition et techniques de diffusion du catalogue électronique 34
32110 . Une définition
32120. Les techniques de diffusion du catalogue électronique 346
32130 . Une typologie des catalogues au regard du droit
32140 . La qualification juridique d'un cataloguee7
32200 . Les questions juridique s soulevées par le catalogue électronique 34
32210 . La protection des consommateurs 34
32211 . De la communication à distance à la vente à distance 347
32212 . Les informations sur l'identification du vendeur dans
la vente à distance8
32213 . L'information sur les prix des produits ou services dans
la vente à distance
32214 .n sur les caractéristiques essentielles de l'offre dans
la vente à distance 349 20 Le multimédia et le droit
32215 . La faculté de rétractation 349
32220 . La protection de la vie privée et des données nominatives 34
32230 . Lan des transactions 350
32231 . La sécurité dess et la criminalité informatique 35
32232 . Les paiements dans les transaction s électroniques 351
32300 . Les dangers 35
33000 . La télémédecine3
33100 . Définitions et concepts
33200 . La nature des données médicales4
33210 . Les données médicales sont des données nominatives 355
33220 . Lesss sont dess sensibles
33230 . Les données médicales sont des données couvertes par
le secret médical 357
33300 . Les dispositions relatives au secret
33310 . Le secret médical général et absolu
33320 . Les restrictions au secret médical8
33330 . Le cas des données relatives à la recherche 359
33340 . De la carte santé à la télémédecine : la nécessité du
secret médical partagé
33400 . Les droits de la personn e 361
33410 . Le recueil de données médicales nominatives à des fins de recherche . . 36
33420 . Les systèmes d'informations médicales des établissements
de santé publics et privés2
33430 . Le traitement des données d'activité médicale des établissements
de santé publics et privés4
33440 . La transmission de données médicales nominatives via Internet 365
34000 . Les bornes interactives 367
34100 . Définitions et concepts
34110 . Les éléments communs8
34120 . Les particularités des bornes multimédias 369
34200 . Les bornes d'information 370
34300 . Les bornes commerciales1 Table des matières 21
35000. Les images virtuelles 373
35100. Approche technique des images virtuelles ou de synthèse 374
35110. Les images de synthèse
35120. Less virtuelles, vecteur d'une information virtuelle5
35200. L'environnement juridiqu e des informations et images virtuelles 378
35210. Information, images virtuelles et liberté d'expression 37
35211 . L'hyperréalisme8
35212 . Vers un nouveau mode d'expression de la pensée9
35220. Le droit du public à une information non truquée 380
35221 . Le degré de « perfection du truquage »
35222. La technologie multimédia et les questions-clés
de la responsabilité 381
35223 . Les sanctions liées à la diffusion de fausses informations 382
35224. Les devoirs et obligations des journaliste s3
35225 . Le recours au droit de la consommation4
35230. Essai de synthèse5
36000 . Les disques numériques7
36100. Le support multimédia, une réalité technique 38
36200. La théorie de l'épuisement des droits d'auteur9
36210. La règle det des droits
36220. Les restrictions à la libre circulation des produits 390
36300. Le droit de reproduction sur support numérique
36400. Le cas du CD-ROM hybride couplé à un réseau de type Internet 392
36410. Les enjeux techniques et commerciaux 39
36420. La gestion des droits des auteurs3
36430. Lan d'un site web dédié à un CD-RO M hybride5
37000 . La T V numérique interactive7
37100. La télévision interactive 39
37200. La réglementation8
37210. Lan du marché
37220. La réglementation du contenu
37300. Les applications9
37310. Les loisirs : le développement du pay per view 3922 Le multimédia et le droit
3731 1. La législation française sur la captation frauduleuse
d'émissions cryptées 400
37312 . La protection des données nominatives1
37313 . Les dispositions spécifiques aux programmes transmis
à la demande2
37320 . Le téléachat
37321 . Les spécificités du téléachat3
37322 . Les émissions det4
37323 . Les sanctions5
37330 . La formation 40
38000 . Le dépôt légal des produits multimédias7
38100 . L'obligation de dépôt légal des documents multimédias 40
38110 . Un dépôt unique
38120 . Le dépôt des documents multimédias à des fins de consultation 408
38130 . La distinction avec le dépôt « privé » 409
38200 . La procédure de dépôt des documents multimédias
38210 . La date et le lieu du dépôt légal
38220 . La désignation du déposant et le nombr e d'exemplaires à déposer .... 410
38230 . Les conditions du dépôt 411
38240 . Les mentions obligatoires de la déclaration 412
38250 . Les sanctions4
38300 . Le dépôt légal des bases de données
38400 . Le dépôt légal du logiciel5
38410 . La distinction entre le dépôt légal et le dépôt privé 41
38420 . Les conditions du dépôt légal6
38430 . Les modalités du dépôt légal7
39000 . La gestion collective des droits d'auteur 419
39100 . La gestione des droits d'oeuvres qui serviront à réaliser une
œuvr e multimédia 41
39110 . Le « guichet unique », une solution aux difficultés de gestion
due s à la multiplicité des ayants droit 420
39111 . La situation actuelle et les difficultés rencontrées
39112 . Les avantages d'un « guichet unique »1
39120 . SESAM, une expérience novatrice
39121 . L'objet de SESAM
39122 . L'étendue des compétences de SESAM2
39123 . Les démarches pratiquesTable des matières 23
39200. La gestion des droits sur les œuvres multimédias 423
39210. Le marquage des œuvres, l'outil nécessaire au contrôle de leur
utilisation 42
39211 . L'objet du marquage
39212. Les expériences en cours
39220. La gestion des droits d'auteur sur l'œuvre multimédia dans
son intégralité4
39221 . La Société civile des auteurs multimédia (SCAM ) 42
39222. L'administration et la gestion des différentes parties de l'œuvre ... . 42
39230. Vers une gestion collective obligatoire 42
39240. Une tendance : l'exemple de la loi sur la reprographie5
40000 . Le financement d'une œuvre multimédia7
40100 . Le choix d'une structure pour le financement externe d'une œuvre
multimédia 42
40110 . Le préalable au choix d'un mode de financement 428
40111 . L'état d'avancement du projet 42
40112 . La protection de la confidentialité
40120 . La structure possible pour un financement
40121 . La filiale commune
40122 . Le mécénat9
40200 . Les aides à la création multimédia 430
40210 . L'action du Centre national de la cinematographic 43
40211 . La nature de l'aide1
40212 . Les conditions de l'octroi de l'aide
40220 . Le club d'investissement média2
40221 . L'objet du club d'investissement média
40222 . La nature de l'aide
41000 . La protection des données nominatives 435
41100 . Principes généraux de la loi
41110 . Définition de l'information nominative6
41120 . Les principes dégagés par la CNI L7
41130 . La déclaration à la CNI L 43
41140 . Les droits des personnes fichées
41141 . Le droit à l'information
41142 . Le droit d'accès et de rectification8
41143 . Le droit d'opposition9
41150 . Les sanctions24 Le multimédia et le droit
41200 . La publication d'annuaires sur Internet 441
41210 . La pertinence des informations collectées
41220 . Le basculement des coordonnées des abonnés sur le Ne t 442
41230 . Le respect des autres obligations3
41300 . La segmentation de clientèle et le datawarehouse4
41310 . La légitimité de principe de la segmentation de la clientèle 44
41320 . L'obligation d'effectuer une déclaration auprès de la CNI L5
41330 . La nature des données pouvant faire l'objet d'une exploitation
au titre de la segmentation de clientèle 446
41340 . Les prises de décision à partir des classifications effectuées 447
41350 . Le droit pour les clients d'accéder aux informations ciblées les
concernan t 44
42000 . Le droit de la presse et de la communication9
42100 . Les textes applicables en droit interne 44
42110 . La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse 450
42120 . La loi du 16 juille t 1949 sur les publications destinées à la jeuness e . . . 45
42130 . La loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle1
e r
42140 . La loi du 1 août 1986 45
42150 . La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication . . . 452
42160 . La loi du 20 jui n 19922
42170 . Le décret du 25 février 1993
42200 . Les textes applicables en droit international 45
42210 . Les conventions internationales3
42220 . Le régime de la presse étrangère4
42300 . La typologie des infractions en matière de presse et de communication . . . 45
42310 . La diffamation 45
42320 . L'injure6
42330 . La diffusion de fausses nouvelles
42340 . La provocation aux crimes et aux délits7
42350 . La violation de la vie privée8
42360 . La protection des mineurs 460
42370 . Le dénigrement
42400 . Les problèmes spécifiques posés par le multimédia 46
42410 . L'auteur de l'infraction1
42411 . L'auteur d'une infraction commise sur CD-RO M
42412 .r d'unene on line2
42413 . La preuve des infractions3
42414 . La poursuite dess en droit international 464 Table des matières 25
43000 . La responsabilité contractuelle 467
43100 . Rappel des principes de base de la responsabilité civile contractuelle 46
43110 . L'obligation de moyens et de résultat8
43120 . Des obligations à géométrie variable
43200 . Les clauses relatives à la responsabilité9
43210 . La clause « de parfaite information »
43220 . Les clauses allégeant la responsabilité 46
43230 . La clause d'imprévision ou clause de sauvegarde 470
43240 . La clause relative à la force majeure
43250 . La clause résolutoire 471
43260 . La clause pénale2
43300 . La responsabilité contractuelle en matière de produit multimédia 473
43310 . Laé par type de contrat
43320 . La diversité des fautes contractuelles3
43330 . Le contrat de réalisation d e la partie techniqu e d'une
oeuvre multimédia4
43340 . Les contrats de coproduction d'une œuvre multimédia 47
43350 . Less d'achat de droits
43360 . Les contrats de distribution 475
43370 . Les dommages et intérêts
43380 . La distinction entre l'action en responsabilité contractuelle et l'action
en garantie des vices cachés
44000 . La responsabilité délictuelle9
44100 . Laé délictuelle
44200 . La responsabilitée en matière de produit multimédia 480
44210 . L'atteinte au droit des auteurs 48
44220 . L'information inexacte ou partielle1
44230 .n contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs 482
44240 . La publicité mensongère4
44250 . L'atteinte à la vie privée
44260 . Diffamation et injure5
45000 . La responsabilité en matière de diffusion d'informations 487
45100 . Le producteur d'information 48
45110 . La nature de la responsabilité8
45120 . La réparation du dommage26 Le multimédia et le droit
45200 . Le fournisseur de service 489
45210 . La bonne exécution du service
45220 . Le contenu informationnel 490
45300 . L'éditeur1
45310 . Le rôle d'éditeur
45320 . La responsabilité de l'éditeur2
45400 . Le transporteur
45410 . Le rôle du transporteur3
45420 . La responsabilité du transporteur 49
45500 . L'utilisateur final
45510 . Le rôle de l'utilisateur final
45520 . Les mises en gardes4
45600 . L'interdépendance des contrats
46000 . Le droit communautaire 497
46100 . Le contexte européen et international
46200 . L'œuvre multimédia dans l'espace européen8
46300 . L'œuvrea et le droit de la concurrence communautaire 500
46310 . L'application du droit de la concurrence au droit de
propriété intellectuelle 500
46311 . La distinction entre l'existence et l'exercice des droits de
propriété intellectuelle1
46312 . La notion d'objet spécifique
46313 . La notion de fonction essentielle
46320 . L'œuvre multimédia et le principe de la liberté d'établissement et
de prestations de services2
46321 . L'œuvre multimédia et le principe de libre circulation des
marchandises 50
46322 . L'œuvre multimédia et le principe de libre prestation de services . . 504
46330 . L'œuvrea et le principe de l'interdiction des atteintes à
la concurrence5
46331 . Les ententes
46332 . Les abus de position dominante6
46333 . La justification des atteintes à la concurrence 507
46400 . Les directives communautaires intervenant en matière de droits d'auteur . . 508
46410 . La directive dite « Locations et prêts »9
46411 . Le droit de location et d e prêt 50Table des matières 27
46412 . Les droits voisins 510
46420 . La directive dite « Satellite et câbles »1
46430 . Lae dite « Durée »2
47000. Le droit international5
47100 . La convention de Beme
47110 . Le principe de l'assimilation de l'unioniste au national 516
47120 . Le contenu de la convention de Berne 517
47200 . La convention de Genève8
47210 . La notion de publication9
47220 . Le contenu de la convention de Genève
47300 . La convention de Rome 520
47310 . Les catégories de personnes concernées
47320 . Les droits reconnus par la convention de Rome 521
47400. Le traité de Marrakech2
47410 . Le contexte
47420 . Les œuvres protégées3
47430 . Les droits reconnus 52
47440 . L'exclusion du droit moral du champ d'application des APDIC 52
47450 . La durée des droits
Annexes5
Index 59Liste des principales abréviations
AFDI T Association française de droit de l'informatique
et de la télécommunication
AFNO R Association française de normalisation
AP P Agenc e pour la protection des programmes
Art. Article
Bull. civ. Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation
C A Cou r d'appel
CA A Cou r d'appel administrative
Cass. civ. Cou r de cassation, chambre civile
Cass. com. Cou r de, chambre commerciale
Cass. crim. Cou r de cassation, chambre criminelle
Cass. soc. Cou r de, chambre sociale
C. civ. Cod e civil
C. com. Cod e de commerce
C. consom. Cod e de la consommation
C. pén. Cod e pénal
C. trav. Cod e du travail
C E Conseil d'Etat
CJC E Cou r de justice des communautés européennes
CNI L Commissio n nationale de l'informatique et des libertés
C. pén. Cod e pénal
C.proc.pén. Cod e de procédure pénale 30 Le multimédia et le droit
Conseil supérieur de l'audiovisuel CS A
D . Décret
D L Décret-loi.
D S Dalloz-Sirey
Gaz . Pal. Gazette du Palais
Juris-classeur J. -CL
Semain e juridique, édition générale JC P (G)
Semain e, édition entreprise JC P (E)
Journal officiel J O
JOC E Journal officiel des communautés européennes
J O Sénat Journal officiel, débats du Sénat
J O Ass.Nat. Journal officiel, débats de l'Assemblée nationale
LGD J Librairie générale de droit et de jurisprudence
OE B Office européen des brevets
Ordonnanc e de référé Ord . réf.
Rép . min Répons e ministérielle
RTD C Revu e trimestrielle de droit commercial
Tribunal de grande instance TG I Avant-propos
L'évolution constante des technologies a fait naître un nouveau vecteur de
communicatio n au carrefour des techniques et cultures que sont l'audiovisuel,
l'informatique, la télécommunication et l'édition. L'apparition des produits
multimédias associée au phénomène de la numérisation, rend la frontière entre les
différents droits en présence de plus en plus difficile à déterminer.
L e produit multimédia inclut tout à la fois des logiciels, des œuvres littéraires,
musicales, audiovisuelles, des arts graphiques et des bases de données et peut
constituer lui-même une gigantesque base de données.
D'u n point de vue technique et juridique , le multimédi a est un complexe d'œuvres,
c'est-à-dire un mélange de créations de genre divers ou encore une association
d'objets de toute nature tels que des images fixes ou animées, du son, du texte, des
graphismes, des programmes informatiques, fixé sur un mêm e support numérique
ou diffusé en réseau. Mais la caractéristique essentielle du multimédia qui lui
confère son intérêt technologique et utilitaire, est l'interactivité.
C'est en outre, le plus souvent, une œuvre nécessitant le concours de plusieurs
intervenants, tels que des auteurs, prestataires de services, artistes-interprètes,
consultants, investisseurs, producteurs et éditeurs, ce qui n'est pas sans incidence
au plan juridique.
Ces caractéristiques ont des répercussions directes sur la titularité des droits sur le
produit multimédia et la gestion des rapports entre les acteurs en présence qui
proviennent de secteurs de marchés très diversifiés.
Un e des questions majeures sera d'appliquer à la réalité technique des règles
juridiques spécifiques propres à protéger l'équilibre des droits des parties en
présence.
Comm e pour la première édition, l'objet de cet ouvrage est d'examiner pour
chaque acteur et chaque type de contribution ou d'œuvre, les règles juridique s qui 32 Le multimédia et le droit
ont vocation à s'appliquer et les précautions à prendre, que le produit multimédia
soit diffusé offline sur disque numérique, ou sur réseau de type Internet.
La deuxième édition de cet ouvrage a permis de compléter certains points et
d'ajouter de nouveaux thèmes tels que :
- la radiodiffusion par satellite ;
- le nouveau métier de localisateur de produit multimédia ;
- la communication multimédia dans l'entreprise (intranet, e-mail... ).
Ce t ouvrage est le résultat d'un travail commun avec Alain Bensoussan, Anne
Cousin, Yann Bréban, Jean-François Forgeron, Laurence Tellier-Loniewski,
Benoit de Roquefeuil, Marie-Cécile Berthod, Bruno Ducoulombier, Brigitte
Misse, Ariane Mole, Brigitte Van Dorsselaere, Danièle Véret, Joëlle
BerenguerGuillon, Sylvain Martin, Isabelle Pottier, Marie-Emmanuelle Haas et Laurent
Masson .
Isabelle DEMNARD-TELLIER 1000.
Architecture et concepts
Le perfectionnement de la technique, notamment en matière informatique et de
télécommunication, a permis l'émergence d'un nouveau mode de communication
que tout un chacun désigne couramment sous le terme « multimédia ».
C e vocable est cependant susceptible de désigner des concepts fort différents selon
qu'il est interprété en son sens littéral ou qu'il est employé en réalité pour désigner
un nouveau genre d'oeuvre. H faut en effet s'accorder sur ce que l'on entend par
« multimédia ».
C e terme n'est pas nouveau et semble, dans les rares textes où il y est fait référence,
avoir été employé de façon réductrice par le législateur au regard de la conception
nouvelle de l'œuvre multimédia.
1100. Définitions et concepts
O n trouve très peu de définitions du multimédia qui soient opérationnelles en
termes juridiques. Le multimédia induit la présence simultanée de sons, textes,
images ou encore données de plusieurs œuvres médias, telles que des œuvres
littéraires, musicales, audiovisuelles et logicielles.
1110. Définitions techniques
1
Dans le cadre du décret du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal , il est fait
référence au dépôt des documents multimédias. Aux termes de ce texte, « on
entend par document multimédia au sens du 8° de l'article 4 de la loi du 20 juin
e r
1. Décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal, JO du 1 janvie r 1994. 34 Le multimédia et le droit
1992 susvisée tout document qui soit regroupe deux ou plusieurs supports
mentionnés aux chapitres précédents, soit associe, sur un même support, deux ou
2
plusieurs documents soumis à l'obligation de dépôt ».
Les supports visés par la loi du 20 juin 1992 relative au dépôt légal sont les
document s imprimés, graphismes, et photographiques, les progiciels, les bases de
donnée s et systèmes experts, les phonogrammes et les vidéogrammes autres que
ceux fixés sur un support photochimique.
Intégration sur un même
support :
Texte, son, images
Vidéo, 3D
L'expérience
Interactivité
multimédia
Hypertexte
Extrait du Rapport d'étape du CNC, La société de l'information : nouvelles techniques de
communication et protection du consommateur, BOCCRF du 21 février 1997, p. 93.
Figure 1.1. Qu 'est-ce que le multimédia ?
Selon la Commission de la terminologie des télécommunications, le terme
« multimédia » (synonyme de multimode), s'emploie comme adjectif et vise tout
ce qui « associe plusieurs modes de représentation des informations, tels que texte,
3
son, image » .
4
Enfin, dans son dictionnaire du multimédia , l'AFNOR propose les trois
définitions suivantes :
« 1. (vieux) Technique de communication qui concerne au moins deux médias (par
exemple, dans les années 60, le terme multimédia désignait l'utilisation conjointe
de diapositives et de cassettes sonores).
2. Technique de communication qui tend à rassembler sur un seul support
l'ensemble des moyens audiovisuels (graphismes, photographies, dessins animés,
2. Décr. n° 93-1429, art. 21.
3. Arrêté du 2 mars 1994 relatif à la terminologie des télécommunications, JO du 22 mars
1994.
4. AFNOR, Dictionnaire du multimédia - Audiovisuel - Informatique - Télécommunications,
novembre 1994. Architecture et concepts 35
vidéos, sons, textes) et informatiques (données et programmes) pour les diffuser
simultanément et de manière interactive.
3. Ensemble des métiers, des procédures et des techniques mis en œuvre pour la
création et la diffusion de programmes multimédias ».
1120. Le concept de multimédia
Le terme média est un terme connu servant à désigner dans le langage courant,
divers supports ou moyens de communication, tels que la presse, la radio et la
télévision. Un média est donc un mode de communication qui, s'il a un caractère
original dans la formalisation des concepts ou informations qu'il véhicule,
constitue une œuvre protégée par le droit d'auteur.
Au sens littéral du terme, le multimédia induit la présence simultanée de plusieurs
médias, tels que des images, du texte et du son. A s'en tenir à cette acception du
multimédia, il pourrait être considéré que celui-ci constitue un complexe d'œuvres,
mais ce serait adopter là une signification par trop réductrice au regard de la réalité
du concept. En effet, dans ce cas, constitueraient une œuvre multimédia :
- des livres, comm e il en existe pour les enfants, comportant à la fois du texte, des
images et une comptine musicale ;
-tou t film comportant à la fois de l'image et des textes de commentaire
accompagné s d'une partition jouée , comme c'est le cas pour le cinéma muet.
Or, il n'est venu à l'idée de personne de désigner ces œuvres sous un tel terme. Ce
qu'il faut entendre par multimédia recouvre en réalité un genre d'œuvre qu'il est
légitime de considérer comme une œuvre complexe, compte tenu des problèmes
5
juridiques qu'elle pose à l'aube de son existence .
En effet, ce qui distingue l'œuvre multimédia d'une œuvre rassemblant plusieurs
médias est la nécessité d'y inclure un autre type d'œuvre pour en permettre non
seulement sa création, mais encore son utilisation, à savoir le logiciel.
L'œuvre multimédia n'a d'attrait qu'en ce qu'elle permet une interactivité entre les
différents objets qui la composent, interactivité qui sera plus ou moins riche en
fonction des performances du logiciel, de la conception du schéma de navigation
et du niveau plus ou moins élaboré de l'utilisation qui en est faite.
Grâce à l'interactivité entre les différents objets (lesquels peuvent eux-mêmes être
qualifiés d'œuvres s'ils sont originaux au sens du droit d'auteur) qui composent le
multimédia, l'utilisateur peut lire l'œuvre selon son propre scénario, puisqu'il
dispose du choix de l'enchaînement des thèmes, des images, des textes, voire
5. Infra n° 18000 et s. relatifs à la spécificité de l'œuvre multimédia. 36 Le multimédia et le droit
mêm e selon le niveau de perfectionnement, du choix de l'image par rapport au
6
texte, auquel peut s'ajouter le choix de la musique .
Son *
(paroles, musiques,
Données textuelles bruits...) ^ Images fixes
(bases de données...)
(photos, dessins...)
Numérisation
PRODUI T
MULTIMÉDI A
INTERACTIF _
Informatique Images animées Données graphiques
(vidéo...) (plans, dessins, 3DV/
Figure 1.2. Le produit multimédia interactif
L'interactivité de l'œuvre elle-même étant l'élément déterminant du concept
d'œuvre multimédia, il serait plus juste de désigner celle-ci sous le vocable
d'« œuvre multimédia interactive », appellation qu'il est également fréquent de
rencontrer, mais qui prend peu à peu sa forme réduite de « multimédia » dans le
langage courant.
1130. La problématique du multimédia
Le multimédia, œuvre complexe, suscite de nombreuses questions sur le plan
juridique, qu'il s'agisse des droits auxquels peuvent prétendre les auteurs et acteurs
7économiques qui participent à sa réalisation , du sens qu'il conviendra de donner
à la notion de contrefaçon dans le cadre de ce nouveau genre d'œuvre, des lois
applicables en fonction de l'objectif ou du public auquel est destinée l'œuvre.
En effet, l'œuvre multimédia a la particularité de pouvoir être à la fois une œuvre
comportant une grande part de créativité, ou ayant un contenu plus informationnel
(par exemple catalogue) à laquelle concourent de multiples techniques
(informatique, vidéo, technique de son, télécommunication, électronique)
bénéficiant d'un mode de diffusion extrêmement varié {offline, on line de niveau
national ou international) et destinée à des applications multiples et à tous les
6. Infra n° 26000 et s. relatifs à l'utilisateur d'œuvre multimédia.
7. Infra n° 3000 et s.s à la réalisation d'une œuvre. Architecture et concepts 37
secteurs d'activité (secteur médical, jeux, enseignement, marketing, informations,
domain e culturel, formation).
L e multimédia, s'il peut être appréhendé comme une œuvre destinée à être
communiqué e au public et commercialisée, peut avoir vocation à être un outil de
travail ; le multimédia étant une œuvre mais aussi un produit de communication à
vocation économique, un outil pour l'entreprise tel que support de vente, outil de
formation, nécessite que soit conjuguée la protection d'intérêts forts différents.
Il est tout aussi légitime en effet, de préserver les prérogatives traditionnelles des
auteurs que de respecter les contraintes économiques des entreprises utilisatrices à
des fins d'exploitation économique.
L e législateur avait déjà été confronté à cette problématique en matière de logiciel.
8
L a loi du 3 juillet 1985 modifiée en 1994 a privilégié l'aspect «outil de
production » du logiciel en posant le principe de la dévolution des droits
9
patrimoniaux à l'employeur et de la rémunération forfaitaire .
La multiplicité des genres nécessaires à la réalisation d'une « œuvre-produit »
multimédia, ne semble pas permettre une telle radicalisation. Il n'est donc pas
déraisonnable de penser que des adaptations légales ou jurisprudentielles seront
nécessaires pour prendre en compte les particularités de ce nouveau genre
d'œuvre .
1200. Les produits du multimédia
Selon les professionnels de l'informatique, « le multimédia est en fait, le mariage
des différentes technologies de la communication. La couleur, le graphisme, les
sons, les images fixes et animées sont les formes les plus visibles du
10
multimédia ».
Cette définition (qui oublie le texte) met l'accent sur la façon dont naît une œuvre
multimédia : en associant différentes créations artistiques et des procédés
techniques tels que notamment l'art graphique pour la conception de la
présentation, la vidéo pour le son et l'image, le logiciel pour l'interactivité.
Cette œuvre immatérielle multimédia (ce que l'on voit et entend) est destinée à être
exploitée commercialement et apparaît alors comme un produit économique au
mêm e titre qu'un film diffusé dans les salles de cinéma, qu'une œuvre littéraire
vendue en librairie, ou qu'une symphonie vendue dans un magasin de disques.
8. Infra n° 12000 et s. relatifs à la protection du logiciel.
9. n° 12328 relatif aux dispositions dérogatoires sur l'attribution de propriété en cas de
création salariée.
10. Jean-Sylvain Boutel, « Le multimédia dans les applications de gestion », L'Informatique
professionnelle, n° 124, mai 1994, p. 33. 38 Le multimédia et le droit
Pour pouvoir visualiser et entendre les œuvres multimédias, il faut disposer d'un
micro-ordinateur disposant des technologies adéquates, de lecture du support
(produit offline) ou de connexion à un réseau (produit on line).
L'association de nombreuses technologies et créations (caractéristique du
multimédia ) oblige des professionnels qui n'avaient rien de commun entre eux à
se rapprocher : le fabriquant d'ordinateur avec les professionnels de l'audiovisuel,
le développeur de logiciels avec l'éditeur de livres papier, ou encore le fournisseur
de réseau de télécommunication avec des producteurs de service on line. Le
multimédi a concerne donc aussi l'industrie des produits de communication qui
vont être utilisés pour sa production et son utilisation tels que par exemple :
- des CD-ROM (Compact Disc Read Only Memory) : de grosses capacités de
stockage sont nécessaires pour le son et surtout l'image (l'exploitation d'images
animée s numérisées requiert d'ailleurs des algorithmes de compression/
1
décompressio n puissants) '. L e CD-RO M apporte une solution qui a révolutionné
l'univers informatique par ses applications multimédias. Il se présente comme un
C D audio, mai s contient en plus des images et du texte. Sa capacité de stockage est
énorme . Il peut contenir l'équivalent de 250 000 pages de textes dactylographiées,
des centaines d'images fixes ou animées et des heures de son ;
- des micro-ordinateurs dotés de lecteurs de CD-ROM, d'équipements et de
logiciels permettant le traitement informatique de sons et d'images numérisées ;
- des microphones ou des interfaces MIDI (norme de communication entre les
ordinateurs et les synthétiseurs) pour ce qui concerne le son ;
- les scanners pour la numérisation des textes et images ;
-de s écrans disposant d'une définition fine permettant une visualisation
confortable (les progrès faits sur ces matériels constituent un des éléments-clés du
démarrag e du multimédia) ;
- des logiciels pour faire fonctionner tous ces matériels ;
- des modems pour une utilisation en réseau et les produits de connectique.
L e rapport du Conseil national de la consommation paru en février 1997 et
consacré aux nouvelles techniques de communication et à la protection du
consommateur , indique que le marché du multimédia est porté par des évolutions
technologique s rapides qui continueront de le transformer. Il en est ainsi
notammen t :
- des techniques de compression qui s'améliorent constamment ;
-de s nouveaux supports de stockage tels que les vidéodisques numériques à
grand e capacité DVD (digital video disk) qui pourront incorporer d'avantage
d'élément s sonores, vidéos et images de synthèse ;
11. Infra n° 10120 relatif aux volumes de données. Architecture et concepts 39
-de s autoroutes de l'information qui se développent sur les réseaux filaires
12
(téléphone, câble, fibre optique) .
En contrepartie de sa complexité technique, le multimédia apporte de nouvelles
fonctionnalités : une œuvre multimédia peut, à des coûts compétitifs, comporter
des « zones parallèles » qui permettent de répondre le plus précisément possible à
la demande de différents clients avec un même support. Ainsi, par exemple, un
CD-RO M multilingue permet de commercialiser un même produit sur un seul
support dans différents pays ou dans un pays comportant plusieurs langues (trois
langues officielles en Belgique, trois en Suisse).
Pour que les produits du multimédia (les œuvres immatérielles et les équipements)
soient rentables pour les entreprises qui les réalisent et les commercialisent, il faut
13
qu'il existe un marché et donc des acquéreurs .
12. Rapport d'étape du CNC, La société de l'information : nouvelles techniques de
communication et protection du consommateur, BOCCRF du 21 février 1997, p. 95.
13. Infra n° 2000 et s. relatifs au marché et aux acteurs du multimédia. 2000.
Marchés et acteurs du multimédia
eL'association de sons, images et textes numérisés constitue à l'aube du 21 siècle
une révolution industrielle aussi importante que celle de l'automobile et peut-être
que celle de l'imprimerie. Nou s assistons à la naissance d'une nouvelle civilisation
dans laquelle de grands volumes de données circulent à des vitesses de plus
en plus élevées et passent les frontières, par l'intermédiaire de réseaux de
télécommunication, sans qu'aucun douanier n'intervienne.
Cette diffusion à l'échelle mondiale des informations est devenue possible grâce à
l'évolution des techniques : les CD-ROM , qui constituent des supports contenant
des quantités impressionnantes d'informations, se sont banalisés et les DVD,
encore plus performants, se généralisent ; les logiciels toujours plus puissants
peuvent traiter ces masses d'informations ; les écrans des micro-ordinateurs sont
maintenant d'une qualité qui permet de visionner la vidéo jusqu e là cantonnée à
l'écran de télévision ; l'Internet entre dans les foyers après s'être imposé comme
un outil de communication indispensable pour les entreprises.
La réunion de tous ces équipements et de toutes ces technologies a donn é naissance
au multimédia, un marché économique si important que les plus grandes
entreprises des télécommunications, de l'électronique, de l'informatique et du
loisir doivent passer des alliances entre elles.
2100 . Les marchés des produits multimédias
Le multimédia est un produit associant plusieurs médias comme du son, du texte,
des images et des données, tous numérisés. Sa grande caractéristique est
l'interactivité entre ces différents médias, grâce à la technologie de l'informatique,
et sa diffusion transfrontière en temps réel, grâce aux procédés de
télécommunications, en particulier l'Internet. 42 Le multimédia et le droit
L e développement du multimédia va changer les comportements de l'utilisateur,
lequel ne se contentera plus de rester « passif » devant un écran. U peut construire
son propre programme ou scénario de lecture en naviguant dans un univers
interactif.
Ainsi, par exemple, un dictionnaire sur CD-RO M peut-il apporter une illustration
en trois dimensions d'un objet grâce à la vidéo ou encore, l'utilisateur a accès à des
millions d'informations en se connectant à un service on line, par l'Internet.
C e nouveau mode d'accès à l'information concerne les utilisateurs à la fois dans
leur vie privée, mais aussi dans le cadre de l'entreprise et donc tous les secteurs de
la vie économique et sociale.
Environnement
Mod e Professionnel Domestique
d'utilisation
Offline Applications logicielles : Edition électronique grand
- les applications enrichies public.
(ex : présentations, traitement de Education.
texte), Loisirs.
- les applications dédiées Culture.
(ex : montag e et édition de films). Vie pratique.
Edition électronique
professionnelle :
- édition commerciale,
-n institutionnelle.
On line Applications distribuées enrichies : Téléservices domestiques :
- GED : gestion électronique de - télé-enseignement,
document s enrichis, - téléloisirs (ex : TV
- bases de données multimédias. interactive),
- téléculture (ex : musée Téléservices professionnels :
virtuel), - téléservices fonctionnels,
- vie pratique (ex : télé-achat). - télémédecine,
- formation professionnelle à Communicatio n
distance. interpersonnelle.
Extrait du Rapport d'étape du CNCXa société de l'information : nouvelles techniques de communication et
protection du consommateur. BOCCRF du 21 février 1997. p. 96.
Figure 2.1. Les segments-clés du marché du multimédia Marchés et acteurs du multimédia 43
2110. Le marché de la culture et des loisirs
Selon le rapport du Conseil national de la consommation paru en février 1997 et
consacré aux nouvelles techniques de communication et à la protection du
consommateur, sur le march é de l'édition électronique grand public, les meilleures
ventes sont réalisées dans les domaines des jeux, de la culture et de l'éducation
1
(plus exactement le ludo-éducatif) -
Ainsi, depuis quelques années on assiste à une véritable explosion des jeux vidéo
interactifs : selon les estimations du cabinet Booz-Allen & Hamilton, « depuis le
début des années 90, l'industrie mondiale des jeux électroniques et informatiques,
environ 40 milliards de francs, serait devenue plus importante que celle du
2cinéma ».
Sur un plan plus culturel, des encyclopédies multimédias sont proposées
aujourd'hui par de nombreux éditeurs. Le consommateur peut « visiter » des
musées, des pays, des régions de France, au gré de ses envies, à son rythme et à
l'heure de son choix, grâce aux CD-RO M disponibles sur ces thèmes.
Aujourd'hui , « la plupart des éditeurs d'encyclopédies et de dictionnaires
(Hachette, Larousse, Grolier aux Etats-Unis, Encyclopaedia Universalis...)
considèrent le CD-ROM comme une priorité d'investissement >?.
2120. Le marché du travail
Le multimédia et l'évolution des techniques de télécommunication constituent un
vecteur de croissance du télétravail. Ainsi, le multimédia en réseau permet à
chaque station de travail multimédia connectée à un service en ligne d'interroger
des banques de données et d'envoyer des textes, des images ou des sons à un
correspondant. Le réseau Internet en est un exemple, le réseau français Infonie en
est un autre.
L'interrogation des banques de données s'est développée avant le multimédia, ne
serait-ce que celles accessibles sur Minitel. Mais la technologie du multimédia
augment e leurs possibilités d'utilisation : les journalistes peuvent interroger à
distance des banques de données de photos créées par les agences spécialisées,
choisir la photographie qui convient le mieux pour illustrer leur article, la
télédécharger et l'insérer dans la mise en page qu'ils effectuent eux-mêmes grâce
aux logiciels de PAO (publication assistée par ordinateur).
1. Rapport d'étape du CNC, La société de l'information : nouvelles techniques de
communication et protection du consommateur, BOCCRF du 21 février 1997, p. 97.
2. Booz-Allen & Hamilton, Convergences : marchés, acteurs, technologies, évolutions et
perspectives multimédia, Paris 1996, p. 27.
3.n & Hamilton, précité p. 30. 44 Le multimédia et le droit
L e scénario peut être le même pour un cadre d'entreprise qui recherchera dans une
banqu e d'archives un rapport sur l'activité économique de son secteur, en tirera les
informations pour son propre rapport qu'il illustrera aussi avec des photos
accessibles dans une banque de photos.
Le s membres d'une multinationale disposant de leur propre réseau entre leurs
différentes filiales implantées dans des pays différents peuvent communiquer en
temp s réel sur tout sujet, valider à distance des maquettes de publicité, de revue,
de s plans de conception de produits, des rush de vidéo.
2130 . De nouvelles méthodes de formation
Le multimédia se révèle un formidable outil de formation et d'apprentissage,
« l'information est disponible directement sur le lieu de travail sans qu'il soit
nécessaire de se déplacer. Il devient ainsi possible d'accéder à moindre coût au
savoir des meilleurs formateurs et de s'appuyer sur les meilleures universités et
bibliothèques au niveau mondial. La formation devient "juste à temps" puisque
4
accessible au moment précis où le besoin se fait sentir, où la question se pose »
D e fait, depuis plusieurs années de nombreuses compagnies d'aviation civiles et
militaires utilisent l'image virtuelle pour l'enseignement de leurs cadres et surtout
de leurs pilotes.
La personne placée devant une image virtuelle évolue en temps réel dans un espace
artificiel créé par ordinateur. Il est ainsi possible de mettre les pilotes dans des
situations variées (mauvais temps, repérage d'objectifs mouvants...) sans dépenser
les sommes nécessaires pour faire voler un avion et sans danger.
L'imag e virtuelle constitue une technologie qu'il est possible de distinguer du
multimédia, qui est destiné à apparaître sur des écrans de micro-ordinateurs, alors
qu'un e personne placée devant une image virtuelle croit qu'elle se meut dans un
espace en trois dimensions. Le multimédi a stricto sensu peut être utilisé quant à lui
dans tous les domaines de la formation qu'il s'agisse de celle des enfants, des
étudiants, des membres d'une entreprise.
2140 . Le commerce électronique
L'un e des applications les plus remarquées du multimédia est certainement celle
liée à l'activité commerciale d'une entreprise. Qu'il s'agisse de la diffusion du
catalogue de produit off line ou on line, de « supermarché virtuel », de CD-ROM
promotionnel d'une image de marqu e ou d'un produit. Le nombre de M et
de services en ligne annoncé est sans cesse croissant.
4. Booz-AIIen & Hamilton, précité p. 55. Marchés et acteurs du multimédia 45
D e grandes sociétés de vente par correspondance comme les 3 Suisses ou La
Redoute proposent leur catalogue sur CD-ROM ou des services en ligne et se
lancent dans la diffusion on line, qu'il s'agisse d'Internet ou du réseau Infonie. La
promotion des entreprises françaises à l'étranger fait l'objet d'un projet de
CDROM ; ainsi, Peugeot a accompagn é le lancement de la nouvelle Peugeot 406 d'un
CD-ROM promotionnel distribué notamment à tout son réseau de
5concessionnaires .
Il existe des CD-ROM de catalogue et de démonstration de logiciel permettant de
tester le produit sur la version de démonstration avant de solliciter la livraison
électronique de la version complète. Le multimédia sera manifestement le vecteur
d'un nouveau mode d'achat à domicile.
2150. La gestion de l'entreprise
La gestion et l'administration des entreprises nécessitent la communication
d'informations notamment sous forme de textes. Le multimédia intéresse donc la
gestion des entreprises car il permet de remodeler la communication entre les
personnes, tant en interne que vis-à-vis du client.
Télétravail
Communication
d'entreprise Télémédecine
APPLICATIONS
MULTIMÉDIAS
Commerce
Téléenseignement
électronique
Culture et loisirs
Figure 2.2. Les principales applications multimédias
5. CD-ROM, n° 129, 18 septembre 1995, p. 3. 46 Le multimédia et le droit
L a gestion est certes fondamentalement basée sur les chiffres. Mais depuis
quelque s années, elle utilise des schémas, des graphismes et des projections. La
présentation d'un rapport sous une forme multimédia permet de mieux retenir
l'attention du public pendant toute la durée de l'exposé : l'animation d'un schéma
améliore la mémorisation, l'émission d'un son reconcentre sur le sujet une
personn e distraite.
D e plus, l'interactivité permet une meilleure circulation de l'information au sein
d e l'entreprise, « on la discute, on la critique, on la corrige, et ainsi elle s'épure
grâce à un échange constant entre tous les acteurs concernés >A
2200 . Les partenaires économiques
2210 . Une multitude d'entreprises de tous les secteurs économiques
L e multimédia nécessite l'association de technologies complexes d'équipements,
d'œuvre s et de créations artistiques en tout genre. Tous les plus grands noms de
l'informatique, de la télécommunication, de l'édition, de l'audiovisuel, de
l'industrie phonographique se trouvent plus au moins impliqués dans le
multimédi a (Philips, Sony, Panasonic, Kodak, Nathan, Hachette, le Groupe de La
Cité, Microsoft, Pathé, ATT, IBM, Apple, France Télécom, Bertelsmann, Time
7
Warner, Infogramme...) .
Sans que la liste soit exhaustive, il est possible de citer les secteurs économiques
et les métiers suivants :
- les fabricants de matériels tels qu'ordinateurs, lecteurs, modems, amplis,
matériels de numérisation, de compression et de lasérisation ainsi que les puces
électroniques ;
- les câblo-opérateurs et les diffuseurs par satellite ou par réseau hertzien ;
- les sociétés de télécommunications ;
- les prestataires de services fournisseurs de réseaux ;
- les éditeurs et développeurs de logiciels ;
- les concepteurs et réalisateurs de l'œuvre multimédia elle-même qui vont définir
les textes, images et sons à introduire dans l'œuvre, ainsi que mettre au point sa
présentation en fonction des différents scénarios retenus ;
- les compositeurs, les artistes interprètes et les éditeurs et producteurs de
phonogramme s ;
6. Jean-Sylvain Boutel, « Le multimédia dans les applications de gestion », L 'Informatique
professionnelle, n° 124, mai 1994. p. 36.
7. Pour une étude des dix géants mondiaux des industries de l'informatique, des télécommuni­
cations et des médias, cf. Booz-Allen & Hamilton, précité pp. 69-79. Marchés et acteurs du multimédia 47
- les photographes, les dessinateurs, les peintres, les graphistes, les
documentalistes ;
- les auteurs de texte ou d'oeuvres littéraires et leurs éditeurs ;
- les producteurs audiovisuels, les réalisateurs de vidéo, les scénaristes ;
- tous les techniciens du son et de l'image ;
- les réseaux de distribution ;
- les organismes normalisateurs : aux fins de permettre non seulement la
comptabilité des équipements entre eux, mais aussi la transmission on line
sécurisée ;
- les investisseurs financiers.
2220. Des alliances indispensables
Le multimédia se trouvant à la croisée de tous ces métiers et acteurs économiques,
il est rare qu'une entreprise puisse à elle seule gérer complètement une oeuvre
multimédia.
C'est pourquoi on assiste à de nombreux rapprochement parfois délicats à mettre
en œuvre, compte tenu des diversités de culture et d'usage entre les différents
secteurs en cause.
Les alliances concernent notamment le mond e des technologies de l'informatique
et les détenteurs des œuvres littéraires et artistiques en tout genre constituant le
« fonds documentaire » des produits multimédias. Ces partenariats s'expliquent
pour deux raisons :
- les fabricants de micro-ordinateurs et les concepteurs et éditeurs de logiciels
possèdent une expérience en matière technologique dont ne disposent pas les
détenteurs du fonds documentaire ; l'industriel apporte un savoir-faire au regard
des nouveaux moyens techniques permettant d'exploiter le fonds des producteurs
et éditeurs d'œuvre traditionnelles ;
- les producteurs, éditeurs et autres partenaires fournissant le contenu intellectuel
de l'œuvre multimédia sont indispensables pour pouvoir lancer rapidement des
produits multimédias rentables. Il est certes possible de créer des œuvres
multimédias au contenu totalement nouveau (comme les jeu x vidéo qui présentent
des histoires et des héros sortant de l'imagination des éditeurs), mais dans
l'incertitude des futurs marchés, les investisseurs préfèrent souvent tabler sur des
valeurs sûres.
Selon un observateur de l'édition multimédia, la numérisation des œuvres
artistiques et l'introduction du logiciel accroissent dans un premier temps la
dépendance des éditeurs vis-à-vis de leurs partenaires fournissant la technologie. 48 Le multimédia et le droit
Par la suite, les détenteurs du contenu pourraient devenir plus indépendants,
surtout si le portage interplateformes (la possibilité de faire passer une œuvre
multimédia d'un matériel à un autre matériel incompatible avec le premier)
devenait possible.
Cette solution technique permettrait aux éditeurs et aux producteurs de se délier
des supports. Pour cela, il faudra mettre au point des formats permettant de faire
des fonds de textes ou d'images indépendants des supports et d'utiliser des
8
langages normalisés .
La lecture de la presse fait apparaître un deuxième groupe d'alliances, cette fois-ci
complètement industrielles : les rapprochements entre câblo-opérateurs, qui
fournissent les réseaux de transmission des données et les opérateurs en
téléphonie. Il faut, en effet, ne pas oublier que tous les systèmes modernes de
communication sont basés sur la transmission de signaux électriques et que les
œuvres multimédias transitent de micro-ordinateurs à micro-ordinateurs par
F intermédiaire s des réseaux téléphoniques.
Le foisonnement de rapprochements d'entreprises, la multiplicité des technologies
et leur évolution extrêmement rapide peuvent rendre les partenariats fragiles et
limités dans le temps. C'est pourquoi il est d'une importance stratégique de bien
les gérer juridiquement.
Informatique
MULTIMÉDIA
Communication
Télécommunications
audiovisuelle
Edition
Figure 2.3. Les secteurs du multimédia
8. Norbert Paquel, L 'édition et les supports multimédias, marchés et perspectives, Ed. A Jour,
décembre 1993, p. 82. Marchés et acteurs du multimédia 49
2230. L'organisation juridique des partenariats
Toutes les formes de partenariat sont envisageables : création d'une société ou
d'un GIE, rapprochement de capitaux, établissement de contrats dans le cadre
d'objectifs définis généralement limités dans le temps.
2231 . La société en participation et le GIE
A la différence des sociétés commerciales, la société en participation a l'avantage
de la simplicité (constitution, fonctionnement...) et de la souplesse de gestion. Elle
se rencontre souvent en matière de coopération interentreprises pour la gestion
d'u n bien indivis ou le financement d'opérations à risques. Elle est également
utilisée dans les opérations de courte durée, pour l'exécution d'un partenariat
ponctuel. C'est souvent le cas en matière de production audiovisuelle par exemple.
Le groupement d'intérêt économique permet à différentes entreprises de mettre en
commu n des moyens pour améliorer les conditions d'exercice de leur activité
sociale ; le GIE est plus formaliste que la société en participation car il est
nécessaire de créer des statuts et de les déposer au greffe du tribunal de commerce.
2232. La création d'une filiale commune
C e type de structure sociale appartenant à deux sociétés mères pose, notamment,
deux problèmes :
- au regard du droit de la concurrence, les instances chargées de veiller au respect
des règles de la concurrence surveillent de près les filiales communes lorsque les
deux sociétés mères sont normalement en situation de concurrence. En effet, pour
permettre à leur filiale de prospérer, elles peuvent être tentées de pratiquer, par
l'intermédiaire de celle-ci, une entente réduisant ou supprimant même la
concurrence sur le marché en cause.
A titre d'exemple, il est possible de citer une décision de la Commission de
l'Union européenne autorisant la création d'une filiale commune entre les sociétés
Philips, Thomson Consumer Electronics et Sagem qui aura pour activité le
développement, la conception et la production de cristaux liquides pour les écrans
de télévision ou d'ordinateur. Les sociétés Thomson et Philips étant concurrentes
sur ce marché, elles ont demandé à la commission de leur accorder l'exemption
individuelle prévue par l'article 85 du traité de Rome qui interdit les ententes
anticoncurrentielles. La commission a estimé que la filiale commune se trouverait
elle-même en concurrence sur le marché mondial des écrans et que le risque
9d'atteinte à lae était donc faible ;
- les modalités de prise de participation doivent être particulièrement analysées
aux fins de respecter à la fois un équilibre entre les partenaires stratégiques, tout
9. Cf. BRDA 94-20, pp. 13-14. 50 Le multimédia et le droit
en évitant un risque de blocage de gestion en cas de divergence de vue, entre les
deu x sociétés mères, sur la politique à suivre.
2233 . La fusion entre entreprises
Cette technique juridiqu e nécessite que soit analysée la synergie possible, sans que
le personnel de la société absorbée ne soit déstabilisé par l'opération et qu'il perde
son potentiel, ce qui peut être un risque en cas de choc de deux mondes (celui des
technologies et celui de productions d'œuvre traditionnelles par exemple).
2234 . La coédition et la coproduction
Les éditeurs cherchent dans les partenariats une synergie de complémentarité : un
éditeur aux moyens financiers limités mais connaissant parfaitement bien son
secteur pourra s'associer avec le responsable d'une grande firme d'édition sur des
bases économiques et juridique s équilibrées.
Les termes de coédition et de coproduction ne font pas l'objet d'une définition
juridiqu e et il convient donc de se reporter à la pratique pour en connaître le sens.
Tout d'abord, que faut-il entendre par « édition » ? L'éditeur est la personne qui
« assure les tâches d identification des marchés, de définition de collections, de
relations avec des auteurs/créateurs/metteurs en scène, de pilotage de la diffusion
et, avant tout, de financement de l'ensemble des opérations
Lorsque l'éditeur est seul, il finance sur ses ressources l'opération d'édition. Mais
s'il ne dispose pas de fonds suffisants, il fera appel à des partenaires en mode de
coproduction ou de coédition.
La coproduction représente une association de plusieurs producteurs ou éditeurs
pour concevoir, réaliser et imprimer des ouvrages ou produire des œuvres
audiovisuelles ou phonographiques. Juridiquement, la coproduction littéraire ne
fait pas l'objet d'une réglementation spécifique. D'ailleurs seul le « contrat de
11 production audiovisuelle » est organisé par le Code de la propriété intellectuelle
qui n'évoque pas non plus la « coproductio n » dans ce domaine.
La coédition est une opération postérieure à une première édition qui met en
présence plusieurs éditeurs dont l'un d'eux cède ses droits aux autres pour que ces
derniers éditent sur leur propre marché (en général à l'étranger) le même ouvrage
12adapté au dit marché . L'objectif principal de la coédition est la création, le
financement et la réalisation d'ouvrages, puis la cession des droits à d'autres
éditeurs.
10. Norbert Paquel, L'édition et les supports multimédias, marchés et perspectives, précité
p. 77.
11.CP1, art. L. 132-23 et s.
12. Pour une étude, cf. Philippe Chuwer, Traité de coédition et de coproduction interna­
tionales, Ed. Promodis. Marchés et acteurs du multimédia 51
La coproduction dans le domaine audiovisuel implique généralement un
financement en commun, la réalisation proprement dite pouvant être totalement
déléguée au producteur exécutif.
Toutes les formes de coproduction ou coédition qui sont utilisées dans le domaine
des œuvres traditionnelles peuvent êtres utilisées dans celui du multimédia. Il
convient cependant d'être extrêmement attentif aux droits et obligations respectifs
des partenaires car le multimédia est composé d'oeuvres de genre différent régies
13
par des statuts juridique s également différents .
2335 . Les partenariats contractuels
Au contraire des partenariats capitalistiques, les contrats ont un objet beaucoup
plus limité qui doit, en revanche, être clairement défini. La production d'une œuvre
multimédia concerne chacun des auteurs participant à sa réalisation et à sa
commercialisation. Dans le domaine du multimédia, il s'agit notamment :
- des contrats avec les auteurs d'œuvres commandées spécialement pour le produit
en cause ;
- des contrats avec les détenteurs des droits des œuvres préexistantes (éditeurs,
producteurs) ;
- des contrats de licence avec le concepteur ou diffuseur de logiciel ;
- dess avec les concepteurs, scénaristes, réalisateurs de l'œuvre multimédia
elle-même ;
-de s contrats avec les éditeurs du support et du produit fini (impression,
packaging) ;
- des contrat avec les distributeurs des produits off line ;
- des contrats avec les fournisseurs de services en ligne et de diffusion on line ;
- dess avec les consommateurs.
Dans la mesure où pratiquement tous les secteurs de la vie économique et sociale
sont concernés par le multimédia, qu'il s'agisse de la partie créative de l'œuvre,
des équipements nécessaires à son fonctionnement, des vecteurs de diffusion ou
des applications et utilisations envisageables, il n'est pas démesuré de parler de
véritable révolution culturelle et industrielle dont on ignore d'ailleurs réellement
l'ampleur des conséquences.
13. Infra n° 19000 et s. relatifs à la qualification juridique du multimédia. 3000.
La réalisation d'une œuvre multimédia
De par sa nature composite, l'œuvre multimédia nécessite pour sa réalisation,
l'intervention de toute une série d'acteurs ayant chacun une fonction bien précise.
La tendance que l'on observe semble être une intégration croissante des différents
acteurs intervenants dans cette chaîne. On assiste ainsi à la formation de groupes
maîtrisant l'ensemble du processus menant de la conception à la mise sur le marché
du produit multimédia.
Toutefois, afin de bien comprendre les différents mécanismes, il sera fait
abstraction de ce phénomène récent en essayant de distinguer de façon claire les
différentes phases de la réalisation d'une œuvre multimédia.
3100. La conception d'une œuvre multimédia
3110. Les différentes phases et les acteurs intervenants au stade de la conception
De l'idée à la faisabilité et à la conception d'une œuvre multimédia, différentes
phases vont se succéder, faisant intervenir autant d'acteurs dans la réalisation du
projet.
3111 . Le producteur, moteur du système
Le producteur est celui qui initialise le projet, fait travailler le ou les réalisateurs
avec les auteurs et créateurs en fonction de l'objectif qu'il a défini. C'est également
lui qui, bien souvent, a la charge de définir et d'obtenir le financement nécessaire
au projet. Il assurera ou fera assurer la diffusion de l'œuvre. 54 Le multimédia et le droit
C e terme est emprunté au domaine de l'audiovisuel et devient celui le plus
communémen t employé. Il n'en demeure pas moins que son emploi n'induit pas
qu e l'on est, de ce fait, en présence d'une oeuvre audiovisuelle. Le producteur
pourrait être appelé le commanditaire ou l'éditeur par exemple.
3112 . Un travail de création
Un e fois l'objectif fixé par le producteur , un travail de création se met en place avec
la mise en forme des premières idées qui aboutiront à une synopsis plus ou moins
élaborée permettant notamment d'apprécier la qualité et la quantité du fonds
documentair e nécessaire, et d'évaluer le coût de production.
3113 . Z. 'élaboration du budget nécessaire à la réalisation d'une œuvre multimédia
Cette évaluation doit couvrir l'ensemble des opérations allant de la conception à la
mis e sur le march é d'une œuvre multimédia. Le producteur, initiateur du projet doit
établir un budget prévisionnel pour la réalisation de son opération :
- la conception/création : les coûts à prévoir sont ceux qu'impliquent
l'acquittement des droits d'auteur, soit sur des œuvres préexistantes, soit dans le
cadre d'une création spécialement réalisée pour l'œuvre multimédia, outre la
rémunération des auteurs du scénario, du concepteur du schéma de navigation, de
la documentaliste, et des techniciens...
- le coût de la numérisation : ce coût varie selon la nature du projet et l'importance
quantitative du fonds documentaire à numériser. Il devrait diminuer rapidement
avec le développement des techniques permettant la réalisation de documents
directement numérisés (par exemple appareil photo ou caméra numérique) ;
- let : il consiste essentiellement en la réalisation informatique du
produit. Le coût du développement de base dépend de la plate-forme, de la
possibilité d'utiliser des progiciels outils ou de la nécessité de développer un
logiciel spécifique ;
- la production : on distingue deux étapes dans le processus de la production, le
matriçage et le pressage. Leur coût devrait également diminuer du fait de
l'extension de ce nouveau marché ;
- les coûts de distribution : dans cette industrie en plein démarrage, les modes de
distribution ne sont pas encore figés. Il est nécessaire de prendre en compte la n éventuelle en mode offline.
3114 . Un partenaire financier
Dan s cette phase de conception, phase d'incertitude quant au succès du produit
multimédia, les coûts sont élevés et le producteur n'a souvent pas la surface
financière pour autofinancer une telle opération. La réalisation d'une œuvre multimédia 55
Il se voit alors dans l'obligation de trouver un partenaire financier, qui peut être
notamment une banque ou une société de capital risque, ou un éditeur intéressé par
la perspective de l'inscription d'un nouveau produit à son catalogue.
Il peut également rechercher des subventions ou des avances par des organismes
institutionnels.
Dans le domaine du multimédia, le paysage industriel est constitué de beaucoup de
petites sociétés, qui exercent dans le domaine audiovisuel, informatique ou de la
communication, et qui souhaiteraient conquérir de nouveaux marchés. Elles
disposent du savoir-faire et des techniques nécessaires mais bien souvent ne
disposent pas de fonds importants pour mener à bien leurs projets. Un recours à
1
l'emprunt ou à un partenariat s'avère alors nécessaire .
Idée,
initialisation
Elaboration
du budget
Recherche de
partenariat
Conception
Acquisition
des droits
Développement
Licences sur
progiciels/log.
Packaging
Distribution
Figure 3.1. Les principales phases de réalisation d'une œuvre multimédia
3115. Z-a rédaction d'un scénario multimédia
Elément essentiel, la rédaction d'un scénario constitue la trame de l'œuvre
multimédia. Il peut être plus ou moins élaboré en fonction du partage des tâches,
mais doit comprendre in fine :
1. Infra n° 40000 et s. relatifs au financement d'une œuvre multimédia. 56 Le multimédia et le droit
- le schéma de navigation ;
- la définition des différentes séquences (son, images, textes), leur quantité, leur
structure d'enchaînement ou arborescence ;
- la conception des menus, pages écrans, fonctionnalités nécessaires ;
Il représente à la fois un scénario au sens traditionnel du terme et un cahier des
charge s pour la réalisation, sur le plan informatique.
Il peut s'agir d'un véritable travail de création originale et à ce titre, il doit faire
2
l'objet d'une attention particulière quant aux différents moyens de le protéger .
3\\6. Le choix du contenu
Le producteur ou le réalisateur a deux possibilités :
- créer une œuvre entièrement nouvelle,
- créer une œuvre nouvelle à partir d'une œuvre préexistante.
S'il opte pour la premièr e des deu x possibilités, le réalisateur devra s'assurer que le
contrat le liant aux créateurs des différentes œuvres (sons, textes, images) lui laisse
un accès aisé à l'œuvre pour sa reproduction, son adaptation et son développement
ultérieur.
S'il choisit la seconde option, le réalisateur, avant d'entamer la réalisation, devra
s'assurer qu'il dispose bien de toutes les autorisations nécessaires de la part des
auteurs des œuvres préexistantes et qu'il s'est bien acquitté des droits.
C e travail est aujourd'hui fastidieux car il n'y a pas encore de réel regroupement
3
des sociétés de gestion collective des droits . En outre, les œuvres ne sont pas
forcément répertoriées.
3117 . La charte graphique
La conception d'une œuvre multimédia implique également la réalisation d'une
charte graphique portant sur la présentation :
- des écrans,
- des icônes,
- des couleurs,
- des fonds d'image.
2. Pour plus d'information, infra n° 11000 et s. relatifs à la protection du scénario.
3. Infra n° 39000 et s. relatifs à la gestion collective des droits d'auteur. La réalisation d'une œuvre multimédia 57
3200 . Du développement à la mise sur le marché d'une œuvre multimédia
Cette seconde phase s'articule principalement autour du développement de l'œuvre
par l'intervention de l'outil informatique. Elle est composée de diverses activités
bien distinctes, parmi lesquelles on distingue :
- le développement de l'œuvre,
- la collecte et la production des données nécessaires,
- le matriçage et le pressage,
- le packaging,
- la mise sur le marché et la politique de distribution.
3210 . Le développement de l'œuvre
Il s'agit soit de mettre au point un logiciel de création qui permettra la réalisation
du produit multimédia sur la base du cahier des charges convenu, soit d'utiliser un
outil de développement et un logiciel de gestion de bases de données en disposant
d'un e licence permettant l'utilisation projetée.
L'intervention de l'outil informatique dans la création de l'œuvre multimédia
oblige en effet, le réalisateur à s'assurer :
- qu'il a bien la propriété du logiciel de développement ou qu'il a un accès autorisé ;
-qu'i l pourra librement faire évoluer le logiciel si cela est nécessaire
techniquement, afin de développer de nouvelles versions du produit multimédia
qu'il compte mettre sur le marché et qu'il peut disposer des sources à cet effet.
Ces deux interrogations se règlent traditionnellement par la voie contractuelle avec
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l'auteur du logiciel .
3220 . La collecte et la production des données nécessaires
Cette collecte peut être une récupération de fonds ou une production directe.
L'autre aspect de ce travail consiste principalement aujourd'hui en un travail de
numérisation d'œuvres préexistantes. Peu à peu, la part de la numérisation dans
cette activité devrait s'amoindrir avec l'extension de la production numérique.
O n constate que la constitution de base de données numériques devient une activité
à part entière. Pour les producteurs, disposer d'un fonds de données constitue un
atout stratégique important. En effet, la recherche des auteurs ou ayants droit des
œuvre s préexistantes, ainsi que la gestion des autorisations et des droits à payer
peut être extrêmement compliquée et lourde.
4. Infra n° 12000 et s. relatifs à la protection du logiciel.