Revue congolaise de droit et des affaires N° 4

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Français
101 pages
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Ce numéro comprend plusieurs articles : 50 ans d'indépendance juridique du Congo - La notion de siège social en droit OHADA - Dossier ATE (Autorisation Temporaire d'exercer le commerce) - Droit français : la rétroactivité "in mitius" en matière douanière. D'autres articles sur l'actualité de l'OHADA complètent ce numéro.

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Date de parution 01 janvier 2011
Nombre de lectures 356
EAN13 9782296449350
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

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N°4

REVUE CONGOLAISE DE DROIT ET DES AFFAIRES

Octobre - Novembre - Décembre 2010 - Numéro 4

rcdroit@yahoo.fr

EDITORIAL :Commémoration et réformes

S
EARTICLES :
R
I
50 ans d’indépendance juridique du Congo, par Inès Féviliyé
A
F
La notion de siège social en droit OHADA : brève analyse comparative de
A
la jurisprudence de la CCJA et de la CJCE, par Armand Mankou-Nguila
S
E
Dossier ATE (Autorisation Temporaire d’Exercer le commerce), par FFA
D

TJuridique et Fiscal (Cabinet Ernst&Young Congo-Brazzaville) et Inès Féviliyé
E
E
TDroit français : La rétroactivité « in mitius » en matière douanière, par
I
OJean Pannier
R
D

E
D

E
SJURISPRUDENCE :
I
A
Commentaire de l’arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de cassation du
L
OFrance c/ Ministère Public9 novembre 2010, Transparency International
G
N
O
C
C
E
U
Chronique OHADA :Entreprendre avec l’OHADA, par Carmen Féviliyé
V
E
Actualité OHADA :Compte-rendu de la Réunion plénière des Commissions
R
Nationales OHADA sur l’examen de l’avant-projet de l’Acte uniforme sur le
droit du travail
Rapport Doing Business 2011 :le classement du Congo-Brazzaville et la
percée de la République Démocratique du Congo (RDC)

Revue congolaise
de droit et des affaires














































© L’Harmattan, 2010
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-296-13584-0
EAN : 9782296135840

REVUE CONGOLAISE
DE DROIT ET DES AFFAIRES

EDITORIAL: Commémoration et Réformes

ARTICLES

50 ans d’indépendance juridique du Congo, par Inès Féviliyé
La notion de siège social en droit OHADA : brève analyse
comparative de la jurisprudence de la CCJA et de la CJCE,
par Armand Mankou-Nguila
Dossier ATE (Autorisation Temporaire d’Exercer le commerce),
par FFA Juridique et Fiscal (Cabinet Ernst&Young
CongoBrazzaville) et Inès Féviliyé
Droit français : La rétroactivité «in mitius» en matière douanière,
par Jean Pannier

JURISPRUDENCE
Commentaire de l’arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de
cassation du 9 novembre 2010,France c/Transparency International
Ministère Public

CHRONIQUE OHADA :Entreprendre avec l’OHADA, par Carmen Féviliyé

ACTUALITE OHADA: Compte-rendu de la Réunion plénière des
Commissions Nationales OHADA sur l’examen de l’avant-projet de
l’Acte uniforme sur le droit du travail

RAPPORT DOING BUSINESS 2011 :le classement du
CongoBrazzaville et la percée de la République Démocratique du Congo (RDC)


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DE DROIT ETDES AFFAIRES

L’HARMATTAN