L'impôt au Cameroun

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Description

La complexité des administrations fiscales camerounaises, éparpillées à travers plusieurs ministères, ainsi qu'une fiscalité autoritaire où les nouveaux impôts sont introduits sans préavis, les textes foisonnants, les exemptions nombreuses, ont favorisé la fraude fiscale et la corruption. Cet ouvrage examine les aspects négatifs de cette administration en mettant en exergue les difficultés du recouvrement qui sont d'ordre juridique, administratif, psychologique et humain et souligne la nécessité d'envisager d'urgence des réformes.

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Date de parution 01 octobre 2009
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EAN13 9782296230033
Langue Français

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Avant-propos

Les ouvrages consacrésàlafiscalité enAfrique nesontpaslégion.
Celui-civientd’autantcontribuerà comblercevidequ’iltraite d’un
thèmequisuscite le plusgrand intérêtetlaplusgrandeattention.Issu, en
effet, detravauxderechercheapprofondie menée danslecadre d’une
thèse de doctorat,« L’impôt auCameroun: contributionàl’étude d’un
dysfonctionnementadministratif », dePierreALAKA ALAKA,
constitueunapportfondamental dansladoctrine etlapratique fiscalesen
Afrique.Cetouvragevientàpointnommé,c’est-à-direàun momentoù,
prise dansles tourbillonsdeson histoire, desagrande etlongueHistoire,
l’Afrique doit seregarderen face, établir unbilan et(re)penserles
ressortsdesagouvernance publique,qui plusest, dans un monde en
pleine globalisation oumondialisation économique.
Malgréson intitulé« minimum », l’ouvrage établitàsamanièreun
bilan etouvre desperspectives.
Faisantd’abord lebilan de lagouvernance fiscaleenAfrique entant
qu’élémentde lagouvernance économique etfinancière detoutEtat
souverain, l’auteurenconclut, en le démontrant,àune gouvernanceà
vue, malheureusement trop«boiteuse »,bâcléeàtouspointsdevue,avec
commeconséquence l’échecdesEtatsafricainsainsiqu’entémoignent
leur situation d’endettementchronique, lapaupérisation despopulations
etlamontée en puissance du secteurinformel danslequel, faute d’Etat
justement, lecitoyense «recycle ».
Loin des’arrêterà cesconstats, l’auteurouvre desperspectives,
propose des réformesinstitutionnellesetnormatives voire de
managementdespersonnesetdesbiens, et yinsiste,convaincu qu’une
conception maîtrisée des systèmesfiscauxet unrecouvrement
responsable de l’impôtéquivaudrontàunrenflouementconséquentdes
caissesde l’Etat,àl’exécution desdépensespubliques,àlasatisfaction
desbesoinscollectifsetfinalementàl’amélioration desconditionsdevie
despopulations.
En effet,ceque l’onsaitavec certitude,c’est que lerecouvrementde
l’impôtest une (banale) opérationcomptable marquant une desétapesde
laprocédure fiscale.Il esten mêmetempsconnupourfaire partie
intégrante de laprocédurebudgétaire, plusprécisémentde laphase
d’exécution de laloi de financesassuréeàlafoispardesordonnateurset
descomptablespublics relevantounon des réseauxduTrésorpublic.Le
présentouvrage et sonauteurdécriventavecunerare pédagogieces

mécanismes, instruisantgouvernants,administrateursetcitoyens sur
l’élémentaire etpragmatiqueutilité d’unbonrecouvrementde l’impôt.
Ilsinstruisentdoncquec’estde la bonneconception etd’une exécution
responsable du recouvrementde l’impôt que dépendentl’exécution
citoyenne desbudgetsde l’Etatet, enconséquence, lasatisfaction duplus
grand nombre possible debesoinsd’intérêtgénéral,qu’ils soientd’ordre
administratif, économique,social ouautres...Il fallaitde l’audace pour
entreprendre de démontrercequirelèveapriori d’une lapalissade.Pierre
ALAKA ALAKA ale mérite de l’avoireuet,qui plusest, deconduire
cette démonstrationavecsuffisammentdeconviction pour révéler
combienvitale estpour toutEtatet sesadministrationsfinancièresla
mission derecouvrementde l’impôt.
Ceque l’onsaitmoins, parcontre,c’estlamesure danslaquelle
l’étude etles réflexions surlerecouvrementde l’impôtpeuventamenerà
scanner touslesarcanesd’unEtat,àen faireuncheck-upcomplet.En
effet, de l’organisation, dudéroulementetdes résultatsde laperception
de l’impôtdans unEtat sereflètent sa capacité d’organisation
administrative,samaturité politique,son fonctionnementdémocratique,
sonsystème judiciaire,son niveaude gouvernance économique et
financière, lanature etl’ampleurdes servicesoffertsauxcitoyensmais
aussisa capacitéàpromouvoir son développementetàjuguler ses
dysfonctionnementsd’originesetde naturesdiverses.
Dece fait, pour toutEtat, lerecouvrementde l’impôt s’avèreun
puissantindicateurdesa bonne oumauvaise gouvernance et, en
particulier, desa bonne oumauvaiseadministration.S’inspirantducas
camerounaiset sansprovocationaucune, l’auteur,comme impatient,
donne leton:«L’Administration fiscalecamerounaise peut être
désignéecomme le facteurmajeurde la crise desfinancespubliquesde
l’Etat».Ajusteraison !Entémoigne l’échecenregistré en matière de
recouvrementde l’impôt, lui-même imputableauxinnombrablesmaux
qui gangrènentlesAdministrations, parmi lesquelsla corruption, le
détournementdesfondspublicsetl’impunitésystématique (voire
systémique)...sontlesplus souventdénoncés.
Maisles véritablesfacteursd’échecrésidentdansladéfaillance des
1
systèmesfiscauxafricains, l’inorganisation desAdministrations

1
VoirAmaviGustaveKOUEVI, «Plaidoyerpour une géofiscalité enAfrique:
élémentsd’une nouvelleapproche de lagouvernance économique etfinancière»,Revue
deDroitfiscal,21 juin2007,supplémentaun°25(L’année fiscale), p. 49à59.

8

préposées, la complexité de leurfonctionnement, l’inadaptation des
textesapplicables,un managementapproximatif des ressources
humaines, lapropensionà confisquerlesbiensetmoyensaffectésau
recouvrementde l’impôt, le manque decontrôle...Autantde
dysfonctionnementsdécelésparl’auteur,qui fontdu recouvrementde
l’impôt unesorte de «gouvernomètre» dontl’avantage estd’indiquerà
l’Etatles réformesàmenerpouralimentercorrectementlesbudgets
publics,àhauteurdesprévisionsbudgétaires, etainsiréduire lerecoursà
l’endettementchronique danslequel excellentmalheureusementlespays
africains.
Au total, lorsque puisantdanslesprofondeursde l’histoire de la
fiscalité, on prendsuffisammentconscienceque l’Etat, entant que
superstructure, estné de l’impôt– et non l’inverse -,oncomprend
aisément quebafouerl’impôt,c’estfoulerauxpiedsl’Etat.C’estlui faire
manquerlesmissionsfondamentales,régaliennesetmodernes,qui font
saraison d’être.C’estaussi oublier que lesautorités quise portentou se
fontporteràsatête, pourle diriger, ontavant toutlaresponsabilité
d’œuvreràlasatisfaction desbesoinsdescitoyensetde promouvoirleur
2
mieux-être... etnon lecontraire .
Dece pointdevue,cetouvrage est une éclatante démonstration du
vade-mecumde lagouvernance publiquevialaproblématique du
recouvrementde l’impôt.
Pourcela, jevoudrais tirer uneamicalerévérenceàl’auteur!Bravo,
cherami, de montrerdudoigtlechemin, l’un deschemins quiseuls
ramènerontl’Afriquesurle droitchemin.C’est unevraie pierrequetu
apportesàl’édification de l’Afrique.
Puisseton ouvrageconnaître lesuccès qu’il mérite !

AmaviGustaveKOUEVI
Maître deconférencesàl’UniversitéParis1Panthéon-Sorbonne
Membre duCentre d’Etude etdeRecherche enFinancesetFiscalitéAfricaines–ZoneCEMAC
(CERFFAC)
Membre de la Revue deFinancesetFiscalitéAfricaines–ZoneCEMAC(REFFAC)
Membre de la SociétéAfricaine deFinancesPubliquesetdeFiscalité (SAFPF).

2
Cequi inviteàméditer surcetaphorisme deOmarIbnAl-Khattäb:«Le plus
malheureuxdesgouverneursestceluiqui faitle malheurdesesadministrés».

9

Préface

L’ouvrage que l’onvadécouvririntéressera aupremiercoup d’œil,
lorsqueapparaissentles qualificationsde l’auteur:enseignantde droitfiscal,
conseil fiscalagrééCemac,chercheurdansle domaine des sciences
administrativesetfinancières, forméàl’Université de droit, d’économie et
desciences socialesdeParis-Assas ;je n’ai jamaisperdudevue la
progression de la carrière deM.PierreALAKA ALAKAdepuisl’époque où
ilapréparé et soutenu sathèse de doctoraten droitpublic, et, ensuite, publié
lesétudes qui ontprécédé et quiaccompagnent saprésentation,aujourd’hui,
du systèmeadoptéauCameroun pourl’établissementetle prélèvementde
l’impôt.

L’idée de l’auteurest,qu’en présence d’un dysfonctionnement
administratif grave, manifeste etpersistantobservé dansle domaine de la
fiscalité, laremise encausecourageuse detoutlesystème fiscal pourrait
constituer utilementle pasdéfinitif dansl’avancée de la République du
Camerounvers unEtatde droit quetousattendent.

C’estàpartirdece pointdevueque lesconclusionsdeM.Pierre
ALAKA ALAKAimpressionnerontetconcentrerontl’attention detoutesles
catégoriesde lecteurs: acteursde lavie économiqueauCameroun etdans
l’ensemble ducontinent, investisseurs, institutionnelsetprivés,tentés
d’interpréterlecontexteactuelcommeun fabuleuxpays…decocagne où
rien, en définitive, neseraitimpossible ouinterdit, lesdifficultéspour
connaître etcomprendre lesinterférencesentre les règlesde droit
applicablesinduisant unclimatgénéral de laisser-alleretde facilité pour
échapperàl’application de l’impôtetàl’exécution desprélèvements.

Lesfonctionnairesdes servicesfiscaux qui disposentdésormaisd’une
formation debase,sesentironteuxaussiconcernésparcettecarence
administrative, dysfonctionnementmajeur qui lesempêche d’assurerde
façon lisible etconvenable lamissionqui leurestconfiée,tant que la
réorganisation des structureset uneclarification des règlesneserontpas
opérées.

Le projetdeM.ALAKA ALAKAne me paraîtpas utopique, ni
exagérémentoptimiste (larefonte de lafiscalité),sice n’est que je ne
partage pas uneconfiance démesurée danslechoixdesinstitutionsbancaires
elles-mêmespourle prélèvementde l’impôt,saufrégulation etcontrôle des

banquespar un organisme indépendant, léger, peunombreuxetàl’abri des
influences(uneauthentiqueadministration de mission).
La crise globale du système financieretbancaire estlà, pourinciteràla
vigilance.
Ceserait unbienfaitpourladoctrine juridiquesi l’on pouvaitassister un
jourprochainàl’avènementd’unEtatémergentetindépendantdepuis
cinquanteannéesàla condition d’unvéritableEtatde droit.

1

2

Claude GOYARD
Professeurémériteàl’universitéParis 2PanthéonAssas

Liste des abréviations

BAD Banqueafricaine de développement
B.M.Banque mondiale
CFC CréditfoncierduCameroun
CNFPT Centre national de lafonction publiqueterritoriale
CRTV Cameroonradioandtelevision
DESS Diplôme d’études supérieures spécialisées
DGI Direction générale desimpôts
er
DIPET Diplôme de professeurd’enseignement techniquge 1rade
ENAM Ecole nationale d’administration etde magistrature
ENI Ecole nationale desimpôts
ENSET Ecole normalesupérieure d’enseignement technique
FEICOM Fonds spécial d’équipementetd’intervention
intercommunale
FSDE Faculté de droitet scienceséconomiques
FNE Fondsnational de l’emploi
FMI Fond monétaire international
IADM Initiative d’allègementde ladette multilatérale
IIAP Institutinternational d’administration publique
JAE JeuneAfriqueEconomique
LGDJ Librairie générale de droitetde jurisprudence
MINAT Ministère de l’administrationterritoriale
MINDIC Ministère dudéveloppementindustriel etcommercial
MINFI Ministère desfinances
ONCPB Office national decommercialisation desproduitsdebase
ONPC Office national desportsduCameroun

1

4

PPTE
PUF
RFAP
RGRH
RNCF
BIRD

BEI
FIDA
NIB
SLF
SNEC
SONEL
TEC
TPG
UD
UE
UYI

Payspauvretrèsendetté
Presseuniversitaire deFrance
Revue française d’administration publique
Revue de gestion des ressourceshumaines
Régie nationale descheminsde ferduCameroun
Banque internationale pourlarecherche etle
développement
Banque européenne d’investissement
Fondsinternational de développementagricole
Nordicinvestmentbank
Service de lalégislation fiscale
Société nationale deseauxduCameroun
Société nationale d’électricité duCameroun
Tarif extérieurcommun
Tarif préférentiel généralisé
Université deDouala
Union européenne
Université deYaoundé

Introduction générale

L’administration fiscalecamerounaise peutêtre désignéecomme le
facteurmajeurde la crise desfinancesde l’Etat:elleagitcommeun
leviernégatiftantdupointdevue dudiscernementdes recettes
potentielles qu’auplan du recouvrementdecelles quis’offrentàelle.
Cette «maladministration »de l’impôtprendsasource dansla
confusion desacteursen matière deréglementation fiscaleassociéeàla
gestioncalamiteuse des ressourceshumaines ;etdébouchesur un
laisserallerdesagentsdansl’application de laponction fiscale.
Lerésultatdecette évolution estla corruption devenue évidente,
systématique, dansl’accroissementpolitique desexonérationsdouanières
etfiscales,sansjustification;la constatation desfraudesdouanières
considérables, ladéfaillance desmécanismesfondés surlesystème
déclaratif, l’impossibilité d’élargirl’assietteau-delàdu secteurformel
desentreprisesetnaturellement, la baisse générale du volume de
recouvrement.
Latorpeurde l’administration fiscalecertesne présente guère de
raisonsd’être optimistespourlecontinentmaisil ne fautcependantpas
désespérer:lesavancées récemment réalisées surle plan politique
n’étaientpasimaginablesilyadecelaquelquesannées.La
modernisation de l’administration fiscale n’estpasnon plushorsde
portée pourpeu qu’unevolonté d’engagerl’administrationvers une
réforme drastique puisse prévaloir.Uneréformequi prenne encompte
3
“lamentalité fiscale’’despopulationsc’est-à-dire leurphilosophie, leurs
coutumes, leurculture.Lasituationactuelle dupaysconfirmecette
évidence etexigeuneapproche nouvelle.Telleseraprobablement
l’exigence de l’étudeque nousallonsentreprendre dontl’exemple
camerounaisn’est que lerévélateurdeceque présente laplupartdes
administrationsfiscalesafricaines.
I-Caractères etévolutionde la situation économique
etfinancière du Cameroun
A) 1960- 1985
De 1960,année deson indépendance, jusqu’àlafin desannées 70ou
audébutdesannées80, leCameroun,comme laplupartdespays

3
FOTSING(J.B.).Le pouvoirfiscal enAfrique.LGDJ.Paris, 1995. p.3

d’Afriquesubsaharienne, présentait unsystème fiscal performant.Selon
JeanThill:“L’efficacité des systèmesfiscauxafricains, leuradaptationà
leurenvironnement sociologique etéconomique, n’étaientpasmisesen
4
doute”.
LeCameroun, pour sapart, disposaitderessourcescroissantes qui lui
ontpermisd’engagerde grandsprogrammesd’investissementspublics
5
en minimisantl’empruntextérieurcequiafaitdireauxinvestisseurs
internationaux que leCameroun est “untrèsbonrisque”.Dece fait, il
bénéficiaitdesatisfecitdesorganismesd’évaluation etdesexperts.
Chacunsoulignant “les vertusdeses richessesnaturelles,sapopulation
jeune etdynamique,sesnombreuxcadresbien forméset ses
6
entrepreneursdésireuxdeconstruireuntissuindustriel nationalsolide”
Pourtant,àlamême époque,“desintellectuelscamerounais,vivant
enEurope,avaient tiré lasonnette d’alarme pourbrisercetoptimisme des
7
expertsétrangers ”.AbelEyinga, dansLesdossiers noirs dupétrole
déplore la budgétisation des recettespétrolières ;MongoBeti dans un
pamphletintituléMainbasse sur leCameroundénonce le détournement
desfondspublicsetl’exportation illégale descapitaux ;DavidKom
signeun essai: LeCameroundanslequel il metànula corruption etle
népotismequi minentl’administration publique.Cesalertesn’ontpaseu
l’effetescompté dansl’opinion.Lecaractère foncièrementpolitique de
cesouvrages, letonutilisé parleursauteursetlestatutd’opposantsau
régime deYaoundé décrédibilisaient tousleurspropos.Parailleurs, les
bonnesperformances que l’économiecamerounaise enregistraità cette
8
époqueàsavoir:untauxdecroissance moyen de7% paran entermes
réels rendait sansobjetdetellespublications.

4
THILL(J).Fiscalité etajustement structurel enAfrique francophone,Rapport,Paris,
mars1989,IIAP, mars1991.p.1
5
Cf.C.A.A. l’endettementduCameroun étaitnégligeable jusqu’en 1982, moinsd’un
milliard de dollarsaméricains.Soit5% duPIB(caisseautonome d’amortissement).
6
MONGA(C).Crise desfinancespubliquescamerounaises, étudesBanque mondiale
1990, p. 8
7
Ibidem
8
Cetauxdecroissancetientessentiellementàlaprogression de laproduction pétrolière
dontla contributionauPIBestpassée de7% en 1979-1980à2% en 1984-1985.selon le
rapportBMn°7451C.M. du10février1989.

1

6

B) 1985 – 1995
Le tempsdesillusionspassé, leCameroun estconfrontéàune
conjoncture économiquetrèsdéfavorable depuisl’exercice 1985/1986.
L’acceptation decettesituation parlesAutoritésn’apasétéaisée.Ila
falluattendre,selonCélestinMonga, lapublication de lanote de
conjoncture de la BICIC(BanqueInternationale pourleCommerce et
l’Industrie) pour que le gouvernementprenneconscience de lasituation
difficile danslaquelles’engouffraitle pays.Danscette note, la BICIC
annonçait une décélération inédite duchiffre d’affairesglobal deses 70
premièresentreprisesclientesde larégion dulittoral;enconstante
progression depuisplusieursexercices(+17% entre 1984 et1985).Cet
indicateurderythme etde niveaud’activité n’a augmentéque de0,85%
9
en 1986 ;puisil n’a cessé de diminuer.
Pourle gouvernementcamerounais, lescausesfondamentalesde la
crisesontde deuxordres:
- lechocextérieurcaractérisé parla chutevertigineuse desprix
internationauxdesprincipauxproduitsd’exportation: cacao,café,coton,
pétrole;
- lastagnation desactivitésdu secteurnon pétrolierdoublée des
10
mauvaisesperformancesdesentreprisespubliques.
Cettesituationaentraîné deseffetspervers quisesontfait ressentir
surlesprincipauxagrégatsmacro économiques:la balance des
paiementsaccuseun déficitconsidérable ducomptecourant, lePIBetle
PNB connaissent unebaissecontinue, lasituation monétaire estmarquée
11
par unecrise de liquidité du systèmebancaire ,lesfinancespubliques
12
sontcaractériséespar untarissementdes recettesbudgétaires.Faceà
cettesituation préoccupante, le gouvernementad’abordcherché des

9
MONGA(C).Op.cit
10
Cf.Note deconjoncture duCameroun, 1988
11
BEAC;Etudeset statistiques, juin 1987(aprèsavoirépongésesavoirsextérieurs
(128,4 milliardsdeFCFAen juin 1986),un découvertde 110milliardsaétéaccordé en
juin 1987 quiaoccasionné l’affaiblissementfinancierde l’Etat.Cetaffaiblissementa
entraînéune fortecontraction du volume de liquiditésdontdisposaientlesbanques,
contribuantainsi, dans une espèce despirale,aumarasme de l’économiecamerounaise).
12
En 1986-1987les recettespubliquesontdiminué de 146milliardsde francsCFA.Les
dépensesontaugmenté de302milliardsdeFCFA.L’Etataenregistré pourlapremière
fois un déficitbudgétaire de 464 milliardsdeFCFA.Soit11,5% duPIB.

1

7

réponsescamerounaisesetpuisleconcoursdesinstitutionsdeBrettons
Wood.
1)Les solutionsinternes
Danslecadre de laloi desfinancesde 1987-1988,unesérie de
mesuresontété initiéesenvue derestaurerlesgrandséquilibresde
l’économie.Cesmesures tendaientàralentirletrain devie de l’Etatetà
accroître les recettesbudgétaires.Elles visaientà améliorerlesuivi de
l’exécutionbudgétaire etlagestion de latrésorerie de l’Etatparlamise
en place d’un plan detrésorerie.De même, elles tendaientàrenforcerle
contrôle de l’exécutionbudgétaire danslaperspective d’uneréduction du
déficitbudgétaire.
Toutescesmesuresn’ontpasdonné les résultatsattendus.
2)LeconcoursduFMIetde la BanqueMondiale
Aprèsl’échecdes solutionsinternes, le gouvernementafaitappel
auxinstitutionsinternationalesetauxpaysamispourlamise en place
d’un programme d’ajustement structurel.Ce programmeaété élaboré par
la BanqueMondiale, leFondsMonétaireInternationalavecleconcours
de la France.
L’ajustement structurel est unvocablequisignifiesimplement
“politique économique”.Ilviseàstabiliserlesfinancespubliquesetà
relancerla croissance etl’offre danslespaysen développement.Le
termeajustement structurelaétécommunémentadmisparla
13
communauté internationale pourdésignerdeuxchoses:
-un processusinstitutionnel:lapratique d’accordséconomiqueset
financiersparlespaysen développementaveclesinstitutionsdeBrettons
Wood danslesquellescesdernièrescautionnent un programme de
réformesen échange deconcoursfinanciers.
Lesbailleursbilatéraux,comme la France pourlespays
francophonesd’Afrique, parlebiaisduClubdeParis, estiment quecette
voie est un passage obligé etlaseule garantie d’obtenir uncadre
comptablecohérentdanslagestion financière decespays.
-Leterme désigneaussiun momentparticulierde lasituation etde la
politique économique despaysen développementcaractérisé pardes

13
BEZARD(B).SéminaireENA“Théorie etpratique desfinancespubliques”,
19921993

1

8

déficitsimportantsetdurablesde la balance de paiementetdesfinances
publiques.
Danscetesprit, leCamerounasigné deuxprogrammesavecles
institutionsdeBrettonsWood pourétabliràmoyenterme lesgrands
équilibresfinancierset stabiliseràlongterme lesfinancespubliques.Ce
programme d’ajustement structurelaétéappuyé par trois
rééchelonnementsde ladettebilatérale duCamerounauClubdeParis,
intervenusen mai 1989, janvier1992et tout récemmenten novembre
1995.
C) De1995à 2009
De 1995à2008,aprèsl’échecdesprogrammesd’ajustement
structurel, leCamerouna atteintpéniblementle28avril2006avecle
concoursde la France, lePointd’achèvementde l’initiativePPTE.
Le paysareconquis sa crédibilitéauprèsdesInstitutionsfinancières
internationalesetdesespartenairesaudéveloppement.
Aprèsl’atteinte dupointd’achèvementde l’initiativePPTE, le
Camerounvitau rythme des signaturesd’accordsderemise de dettes, de
dons, de nouveauxprêtsaccordésau secteurprivé.Les recrutementsdans
lafonction publiquesont revenusàl’ordre dujour, le dernierdatantde
1988.
Selon les “dossiersduMinefi2007”,une publication de l’ancien
ministère desfinances,cesontauplanbilatéral600milliardsdeFcfade
dettequi ontétéannulésentre le27octobre2006etle02avril2007.A
traverslecontratde désendettementetde développement, l’effort
bilatéraladditionnel de la France, danslecadre de l’initiativePPTE,a
déjàpermisauCameroun de mobiliserenviron 110milliardsdeFrance
CFA.Levolume de ladette multilatéraleannulé parla B.M., leFADet
leFMIs’élèveà652,95 milliards souslesceaude l’initiative
d’allègementde ladette multilatérale (IADM).Les troisbailleursde
fondsauxquels sesontajoutésla BAD, leBIRD, leBEI, l’UE, leFIDA,
leNIBontannuléuntotal de 189,78 milliardsau terme de ladettePPTE
desmultilatéraux.
D)Leconstat quis’endégage
A ce jour, lasituation financière duCameroun n’estpasenviable.La
sortie définitive de la crise n’estpaspourdemainsaufàenvisager un
sursautnational desurvie.La crise est venue ébranlerl’idée d’un

1

9

décollage économiqueréussi dupays.La corruption est venueamplifier
le phénomène.Aujourd’hui d’anciensministresetDirecteursgénéraux
sonten prisonsuiteàl’opération épervier1 et 2etd’autresdossiers sont
enattente detransmissionauParquet.La corruption deshautsCommis
de l’Etatadépassé leseuil detoléranceauCameroun.Lesavancéesdes
deuxpremièresdécenniesde l’indépendancesontoubliées.L’Etatn’a
pasprésenté desambitionsàlamesure de lasituation dontles signes
précurseursétaientostensibles.Le gouvernement s’estcontenté dese
justifieraulieude nommerle mal envue d’untraitement rapide et
approprié.
Si en général la baisse descoursdesproduitsd’exportationaété
amplifiée pourjustifiercettecrise, on estdoncen droitd’affirmer que les
mesuresinternesdécidéesn’étaientpasappropriéesetne pouvaient
qu’occasionner “leralentissementde la croissance desconsommations
publiqueset surtoutlaréduction massive desdépenses
14
d’investissement ”aggravantainsi le développementde la crise.
La criseapermis surtoutde mettre en évidence lesinsuffisancesde
notresystème fiscal et surtoutl’inefficacité de l’administration fiscale,
15
contrairementauxallégationsdeJeanThill .Celle-ciatamisé les
défautsmajeursde l’administration fiscale,son incapacitéàsubstituer
aux recettesbudgétairesd’exportation, des recettesfiscalesinsuffisantes.
Elleaété lecatalyseurd’une gestion publiquechaotiquequia accéléré
l’enrichissementd’uneclasse gouvernantecupideaudétrimentde la
paupérisation despopulations.
II- L’administration fiscaleàla croiséedes cheminsoul’issue moins
douloureuse desortie decrise etd’enrichissementde l’Etat
L’administration fiscaleaprésentéseslimitesdèsl’apparition de la
crise.Ellealaisséapparaîtreaugrand jourlescarencesautrefois
couvertesparlapériode des vachesgrasses qu’il fautàtoutprixgommer.
A)Lescarences
-Uneassiette particulièrementétroitecaractérisée par une
défiscalisation en milieu rural et une fiscalisationtrèspoussée en milieu
urbain et surtoutdanslesecteurle mieux structuré laissantainsi en
déshérenceunsecteurinformelqui ne demandait qu’àêtre organisé.

14
THILL(J).Op.Cit.
15
Voirnote n°2

2

0

-Une législation fiscale foisonnante etinadaptée excroissance du
système français,transposésansaucune prise encompte des valeurs
localesetdesconditionspsychosociologiquesdanslesquellesévoluent
lescontribuablespourtant, «toute politique fiscale, écritJeanDubergé,
doit tenircompte decesélémentspsychosociologiques, faute dequoi elle
16
risque de déboucherinévitablement surdeséchecs».
-Une politique d’augmentation outrancière des tauxd’impôt, on
diraitl’assommoirdansl’universdeZola,quis’est révélée négative et
quiadémontréque l’augmentation des tauxn’estpasleseul facteurdu
rendementoptimal de l’impôt.Mais quecerendementdépend d’abord et
surtoutdes relations que l’Etatentretientaveclescontribuablesàtravers
sonadministration fiscale. «La crise decivisme fiscal dont souffre
17
l’Afriqueaujourd’hui estd’abordunecrise ducivismetoutcourt» face
àunEtat sourd-muetetindélicat.
-Des servicesfinanciersinefficaces, domaine de l’arbitraire, de la
corruption etdesinfluencespolitico-tribalesetpolitico-confessionnelles
detoutes sortes qui ontapprivoisé le délabrementde gestion de l’Etat.Ce
délabrementde gestionayantpourorigine la crise de l’autorité d’unEtat
moinspromptàréagirpositivementauxgrandes questionsde lanation
mais trèsapteà«ramenerlespopulationsdansles rangs»sanségard des
18
normesinternationalement reconnues.
Decescarences, il enrésulte pourle paysen fin 1995 des restesà
C
recouvrerde l’ordre de300milliardsdeFCFAetdeschèquescertifiés
19
ensuspensdanslesbanquesde l’ordre de200milliardsdeFCFAqui
n’ontpasété épongésaprèsla création des recettesdesimpôtsen 1998.
B)Lesperspectives
Aulieudes’attaqueravecvigueurauproblème derecouvrementdes
recettesfiscales, l’Etatapréférérecourirauxmesuresci-dessusénoncées
quis’avèrentjusqu’àdemain inopérantes.

16
DUBERGE(J), lesFrançaisfaceàl’impôt,LGDJ, 1990.
17
FOTSING(J.B.), op.cit.P. 10
18
ROLAND(P),TAVERNIER(P): Laprotection internationale desdroitsde l’homme
«quesis-je?»PUF,Paris1989, p. 127
C
Chiffresestimésparl’auteuraprèsentretienavecdesbanquiers.
19
ChiffresdonnésparYondoMarcel,ancien ministre, dansle journal « lasentinelle »
n°72

2

1

Lamobilisation des ressourcesfiscales suffisantesenvue d’assurerla
couverture desdépensespropresde manièreàpouvoirdégager unsolde
primaire positif dansletableaudesopérationsfinancières, estl’objectif
primordialà atteindre.Carnotreconviction estétablie:la crisequia
amené le paysàl’initiativePPTEtrouve essentiellement son origine dans
l’incapacité de l’administrationàrecouvrerles recettesfiscalesexistantes
20
etàexister.Elle est unecrise desfinancespubliques.Commentdonc
s’yprendre?Oubien fairetablerase, place nette et repartiràzérosur
unestructure entièrementnouvelleavecunsystème nouveauoubien
faire“avec”cequi existe et tenterdes trainsderéformesosées.
Lasecondevoie nousparaîtlapluspragmatique etlaplus sincère, la
pluslogique mêmecar, nous sommesconvaincus quecettecrise des
financespubliquesn’estni la conséquence du sous-développement
économique, ni lerésultatde la chute descoursdesmatièrespremièresni
un déficitenressourceshumaines ;elle est unecrise fiscale: La crise de
l’Etatmauvaisdépensier, la crise de l’administration impunie, la crise de
la corruption.
La criseapourfondementlesdysfonctionnementsde
l’administration fiscalequi ontentraîné lesdifficultés qu’ilyade
recouvrerl’impôtauCameroun.Uneautopsie decesdysfonctionnements
nouspermettrade proposerdes remèdes.
Mais tout travail estconditionné parlaméthodequi en détermine les
conclusionsetéclaire leshypothèses.Nousallonsabordercette étude
aprèsladélimitation de notrechamp etnotreapprochesera
pluridisciplinaire.
III- Lechampd’étude
Ilseraquestion de ladélimitation matérielle etgéographique.
A)Ladélimitation matérielle
Enanalysant “lesdifficultésderecouvrementde l’impôtau
Cameroun”, nousallonsapporternotre“contributionàl’étude des
dysfonctionnementsde l’administration fiscale”c’est-à-dire d’un effort
pourcomprendre lesdifficultésderecouvrementau traversde

20
ALAKA ALAKA(P)BONKOUNGOU(J.M.) etautres,Crise desfinancespubliques
danslespays sousajustement structurel:lecasde l‘Afriquesubsaharienne, mémoires
IIAP1993. p. 46

2

2

l’administration fiscale ou, en d’autres termes, lamaladministrationau
traversdu recouvrement.
Lesmotsclésicisont “administration”et “ recouvrement”.Le mot
administration faitappelaumotfiscetle mot recouvrementàl’impôt.
Les termes “administration”-“fisc”; “ recouvrementde l’impôt ”-“
impôs’t ”imbriquerontet secombinerontau terme“difficulté”pour
reconstituerlatrame de notretravail.
Leterme“administration”selon leDoyenVedel“estprisdansdeux
sens ;il peutdésigner unecertaineactivité etestalorsprisdans unsens
fonctionnel (exemple:l’administration de l’impôt).Dans unsensdérivé,
organique, l’Administration estentenduecomme l’ensemble du
personnelremplissantles tâchesadministratives(l’administration
fiscale).Ladifférence desens se marque parfoisparl’emploi de la
21
majuscule danslasecondeacception”.Lorsque nous utiliseronsle
terme“Administration”avecmajuscule,ceserapourdésigner
“l’ensemble desorganesparlesquels sontconduitesetexécutéesles
22
tâches ”fiscales, l’ensemble indifférencié des servicesfiscaux.
L’utilisation de“administration”avecminusculevoudrasignifier termes
23
“utilisateurde prérogativesde puissance publique”.
Letermerecouvrementneserapas utilisé dans sonsens restrictif
“perception des sommesdues ”(selon le dictionnaire français), fonction
traditionnelle dévolueaucomptable duTrésor.Il faudraentendre par
recouvrementdanslecadre decette étude, l’ensemble desopérations qui
vontde la conception de l’impôtjusqu’àson encaissementen passantpar
lesopérations techniquesdupointdevue de l’administration fiscale
jusqu’auxopérationsd’encaissementàl’administration du trésor.
Etc’esticique leterme“fisc”atout sonsens ;en latin leterme
“fiscus ”(panierpour recevoirde l’argent), il estapparuen 1479 et
signifiaitalors “Trésorpublic”.Aujourd’hui,“LeRobert ” y voit
l’ensemble desadministrationschargéesde l’assiette, de laliquidation et
du recouvrementdesimpôts.A cetitre, fiscveutdireadministration
fiscale.Cette définition duRobert, peut-être moinsjuridique, nous

21 ème
VEDEL(G.)DELVOLVE(P).Droitadministratif,Thémis.PUFéd. 1984, p.. 863
22ème
DUPUIS(G)GUEDON(MJ).Droitadministratif,ArmandColin,3éd.Paris,
1991, p. 10-14
23ère
Ibidem etDE FORGES(JM).Droitadministratif,P.U.F., 1éd.Paris1991, pp. 5-9

2

3

semble plus structurelle,carelle prend encompte leshommesetleur
cadre d’actionqu’estl’administration.
Le motdifficultéservirade filconducteurànotre démarche.
B)Lesupportgéographique
Il estévident que notrerecherche portesurleCameroun.Maiselle ne
peut se passerde faireréférenceauxpaysavecqui leCamerounaune
histoire oudespaysde même niveaude développementéconomique.
Lechoixde la Frances’explique parlasimilitude desinstitutions
héritéesde la colonisation etparle poids quecelle-cireprésente dansles
relations quotidiennesavecsespremièrescolonies.Ensuite parceque
modestementl’auteurdeceslignesappartientaumouleréférentiel
français.Son passageàl’ENIdeClermontFerrand en 1988-1989, puisau
cycle long de l’ENAdeParisen 1992-1993, maisaussi de fructueux
stagespratiquesdansl’administration fiscale française, notammentàla
Directionrégionale desimpôtsdeBasseNormandieainsiqu’àla
Trésorerie paierie générale deCaenconcourentàlui donner uneaisance
dansla compréhension du système fiscal françaisauquel ilaura àse
référer toutaulong decette étude.
Enrevanche, lechoixdecertainspayscomme leGhana, leSénégal,
la Colombie permettront uneapproche plurielle envue detirer
inspiration desmodèlesoùles réformesambitieusesontété engagéeset
ontcontribuéàfavoriserl’éclosion d’uneadministration efficace pour
parailleurs– etaubesoin – lesapprivoiser.
Ilvadonc apparaîtreaucoursdecette étude, de partirde la
description, mieuxde laprésentation de l’Administration fiscale
camerounaise pourmieuxla comprendre par rapportauxautresmodèles
etjugeràsajustevaleurl’enjeu qu’ilya àengagerd’urgence des
réformes.
Il nes’agitcependantpasd’une étude descriptive, ni d’une étude
complexe detechnique fiscaleau sensoùl’entendraitle professeur
24
EmmanuelKORNPROBST, maisde l’analyse dufonctionnementde
l’administration fiscaleau regard deshabitudesadministrativesetdes
textes qui larégissent.

24 ère
KORNPROBST(E),COUDERTetautres: Fiscalité de l’entreprise (1partie),
Sirey,Paris1986

2

4

Ils’agitcomme ditJacquesChevalierde «décrire des structures
administrativesetleursfonctionnementsetde proposerenfin
25
d’éventuellesaméliorations».
L’étudecontribuera àjeterlesbasesd’uneadministration moderne et
à“dégager sur un planàlafois théorique etpratique lesfondementsde
26
l’actionadministrative”.L’objetetl’objectif decette étude exigent
nécessairement une pluralité d’approches.
IV- L’approche pluridisciplinaire
Nousferonsappelàlasociologie,àlapsychologie, etaussià
l’approche juridico-politique.
A)L’apportde la sociologie
LesétudesdeMaxWeber surla bureaucratiesontàl’origine de la
sociologie desorganisations.Lesorganisationsentenduescomme des
“unités socialescomplexesforméesd’individusetde groupesdontles
intérêtsnecoïncidentpasnécessairementet qui, dansleurseffortspour
27
parveniràleursfins, peuvententrerenconflitsles unsaveclesautres ”
EnFrance elles’estimplantéesous ;l’impulsion deMichelCrozier.
Celui-ci préconiseune méthode“clinique”encesens que les
systématisations théoriques s’appuient surlesobservationsfaites surle
28
terrain .Dansle domaine desfinancespubliques,“lavoie fiscale futla
29
première ouverteàlasociologie”.Dans son“Coursde lascience des
finances ”Jèzecroit qu’il fautétudierlesphénomènesfinanciersen
tenantcompte detouslesfacteursfinanciersetéconomiques, maisaussi
30
desfacteurspolitiques sociauxetjuridiques.M.Gaudemetdevait
confirmercette position en 1969 lorsqu’il écrit:“les systèmesfiscaux
31
seraientlerefletdes structures sociales ”.Lerecoursauxenquêtes
empiriquesetl’effortde dépasserlestade de ladescription nous

25
CHEVALIER(E.),LOSCHAK(D)Lascienceadministrative, «Quesais-je?»,PUF,
Paris1980, p. 5
26
CHEVALIER(J.), op.cit.
27
Ibidem p.25
28
Ibidem
29
DUCROS(J.C.),sociologie financièrePUF,Paris1982p. 9SS.
30
JEZE(G);Coursde lascience desfinancesetde lalégislation financière,GIARD,
Paris1922,6è édition pp.7,8 ,17.
31
GAUDEMET(PM), précisdesfinancespubliquesMontchrestienParis1970, p.2.

2

5

permettrontde parveniràl’explication desphénomènesobservésdans
l’administration fiscalecamerounaise.
B)L’apportde lapsychologie
Aveclapsychologie fiscale,“ils’agitd’étudierplusprofondément
qu’on ne l’afaitjusque là cequise passe danslescoulissesde lascience
fiscale.Il nes’agitplusdeconsidérerlecontribuableuniquementdu
pointdevue de laraison, maisaussi et surtouten fonction des
32
motivations rationnellesouirrationnellesdece dernier ”.L’étude des
attitudesetdescomportementsducontribuable enrecourantaux
sondagesempiriquesd’opinion permettrade dégager une matière
première“afin de l’expliqueravecsesproprescatégoriesetd’en faire le
33
pointde départdesesconnaissances ”.
Lesprécurseursde lapsychologiesociale de l’impôt sont tousdu
XVIIIèmesiècle: AdamSmith etDavidHume.Letroisième, presque
34
inconnu, entoutcasméconnuestForbonnais.
Cesprécurseursde lapsychologie ontétésuivisparlesfondateursde
cequiseralapsychologiesociale de l’impôt: GünterSchmöldersen
Allemagne etJeanDubergé enFrance.GünterSchmöldersenvisage les
problèmes surleurangle psychosociologiquetandis queJeanDubergé les
analysesurcelui de lapsychologie individuelle.Leurs travauxontété
publiésenunseul libre parJoséMaria MartinOviedoà Madrid en 1965
35
sousletitre“Problemasde psichologiafinanciera”.
C)L’apportde ladémarche juridico-politique
Sesprécurseurs sontanciens: Macarel (1790-1851) etVivien
(179936
1854) .Cetteapprocheconçoitl’administrationàlafoiscommeune
instancesubordonnéeauxpolitiqueschargée de prépareretd’exécuter
desdécisionsprisesen dehorsd’elle etcommeune institutionspécifique,
irréductibleàtouteautre parcequ’œuvrantenvue de l’intérêtgénéral et
37
investieà cette fin de prérogative de puissance publique .

32
FOTSING(J.B.). op.cit.P. 15
33
SCHMOLDERS(G).Psychologie desfinancesetde l’impôt, paris, 1973. p. 10
34
DUBERGE(J.) lesFrançaisfaceàl’impôt, essai de lapsychologie fiscale,LGDJ,
Pris1990pp.25-37
35
Ibidem
36
GOYARD(C.).Coursde doctrineadministrative,ParisII, 1992-1993
37
CHEVALIER(J).Op.Cit.

2

6

Cetteapprochenouspermettradecomprendre le fonctionnementdu
pouvoirétatiquecamerounaisenanalysantl’administration fiscale envue
de dégager unecroissanceconcrète et réaliste desinstitutions
camerounaises.
Envisagée de lasorte, notre étudecommenceraparanalyserles
conditionsjuridiquesetadministrativesdu recouvrementde l’impôtmais
aussiàtraverselles, lesconditionspsychologiques(Première partie) pour
enarriveràl’éventualité d’uneréforme desadministrationsfiscalesen
vue derendre plusefficace l’Administration fiscale etplusapteàrelever
le défi deredonnerauCamerounune nouvelle prospérité (Deuxième
partie).
Première partie: Lesconditionsjuridiquesetadministrativesdu
recouvrementde l’impôtauCameroun.
Deuxième partie: L’éventualité d’une réforme
desadministrationsfiscales

2

7