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La responsabilité sociale des entreprises à l'épreuve des faits

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Description

La responsabilité sociale - et environnementale - des entreprises peine à convaincre : loin de préserver leur réputation et de légitimer leurs activités, ces démarches les surexposent à la critique. Entre approche scientifique et vulgarisation, cet ouvrage étudie et analyse les conditions d'existence, l'évolution et les modalités actuelles de la généralisation du concept. Il pose aussi les bases d'une réflexion face aux défis sociaux et économiques de la France.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 avril 2011
Nombre de lectures 102
EAN13 9782296808447
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

La responsabilité sociale des entreprises
à lðépreuve des faits

Entreprises et Management
Collection dirigée par Ludovic François

La collectionEntreprises et Managementest destinée à accueillir des travaux
traitant des questions liées aux sciences de gestion et à l’entreprise. Les ouvrages
publiés ont pour la plupart une vocation pratique. Certains d’entre eux sont issus de
thèses professionnelles soutenues à HEC.

Dernières parutions

Jawad MEJJAD,Le rire dans l'entreprise. Une analyse compréhensive
du rire dans la société, 2010.
Jean-Charles MATHE,Analyse et management stratégiques, 2010.
Frédéric ISELIN,Entrepreneurs, managers, vendez-vous assez cher?,
2010.
Audrey BECUWE,Gestion des ressources humaines dans les
municipalités françaises. De l’expérimentation à l’institutionnalisation,
2010.
Gabriel GUERY,Droit du travail à l’intention des managers, 2010.
My-Lan CAO,Les vrais enjeux d’un projet de construction durable,
2009.
Alain COUGARD,Du gel des salaires à la débâcle des compétences.
Plaidoyer pour un nouveau regard sur la rémunération, 2009.
Sami BASLY,Le processus d’internationalisation de l’entreprise
familiale, 2009.
Victoire de MARGERIE,Strategy and technology, 2009.
Emmanuelle WEILAND,Achats et développement durable: le cas du
secteur tertiaire, 2009.
Bruno OXIBAR,Communication sociétale, 2009.
François BESANCENOT,Territoire et développement durable.
Diagnostic, 2009.
Aurélien PERRUCHET,: un investissement rentableLe doctorat?
Approches économiques et sociologiques, 2008.
Yann RIVAL,Internet et performance de l’entreprise. Une analyse des
stratégies Internet appliquée au secteur du tourisme, 2008.
Carole LALONDE,Organiser la réponse à la crise. Études de neuf types de
réponses à la crise, de l’humaniste à l’aventurier, 2008.
Lys VITRAL,Pouvoir et influence des Organisations Non Gouvernementales
dans la régulation de l’économie mondiale, 2008.

Valérie PAONE

La responsabilité sociale des
entreprises à lðépreuve des faits
e
Comprendre pour durer auXXIsiècle

AVERTISSEMENT

Les opinions exprimées et exposées dans cet ouvrage n’engagent que leur auteur. Elles
ne sauraient refléter une prise de position officielle ou officieuse de la collection.

Nous sommes conscients que quelques scories subsistent
dans cet ouvrage.
Vu l’utilité du contenu, nous prenons le risque de l’éditer ainsi et comptons sur votre
compréhension

© LóHarmattan, 2011
5-7, rue de lóEcole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-296-54920-3
EAN : 9782296549203

REMERCIEMENTS

A ce stade d’un parcours dont cet ouvrage est issu, je tiens à remercier les
personnes qui l’ont rendu possible par leurs conseils, leur disponibilité, leur
soutien et leur gentillesse. Sans un voyage à Vancouver, en 2007, j’aurai sans
doute renoncé à ce parcours loin d’être achevé.

Je tiens en premier lieu à remercier Laurence pour son extrême gentillesse, sa
disponibilité, sa patience et ses conseils. Je la remercie pour son soutien
constant depuis notre rencontre alors que rien ne l’y obligeait.
Je remercie Gilles qui était aussi à la conférence à Vancouver. Il m’a, avec
Laurence, encouragée, aidée par son analyse de la situation, et ce jusqu’à la fin
decetravailetplusencoreparlasuite.Ilssonttousdeux,au-delàd’êtredes
« académiques » reconnus, des personnes et des académiques bienveillants.

Je remercie très sincèrement Nicole B et Jean A, Jean K, Yvon P, Romain L,
tous experts dans leur domaine de recherche et qui ont fait preuve de patience,
d’humour et de compréhension ainsi que de beaucoup de bienveillance.

Je profite de la possibilité qui m’est donnée lors de ces dernières modifications,
pour remercier certaines de mes collègues, la bande des 4: Ambroisine, (qui
murmure à l’oreille), Catherine, Irina, Isabelle. Je remercie François pour son
humour.

Je remercie Anne MR, Sylvie A et Damien F, présents tout au long de ce travail
et lors des moments difficiles, ainsi que Ludovic. Il me reste à remercier toutes
les personnes qui, afin d’éviter d’en oublier, se reconnaitront sans que je ne
doive les nommer, et qui m’ont aidée de prés ou de loin ces années, et l’équipe
de l’Harmattan que j’ai fait souffrir.

Avant de terminer, je remercie pour d’autres raisons, celles et ceux qui ne m’ont
pas aidée. Sans doute avaient-ils raison. Toutefois, ils m’ont donné la volonté de
dépasser mes handicaps et les leurs. Ils se reconnaitront sans que je ne les
nomme.

Enfin, il me reste à remercier celui sans qui rien n’aurait été matériellement
possible. Plus encore, je le remercie pour son soutien moral infaillible et son
humour irrésistible. Il en fallait. Je remercie Marc.

AVANT-PROPOS

Les crises et leurs conséquences sociales, économiques, écologiques, humaines
s’intensifient. Elles sont à l’échelle des changements de taille et de puissance
économique et sociale des entreprises. Au cœur du système, le rôle et la
responsabilitédes sociétés transnationales et les choix politiques retenus.

En effet, plus que jamais, le management des sociétés transnationales pose un
problème public. Les grandes entreprises apparaissent comme l’outil et le
symbole de la puissance d’oligarchies mondialisées, dont les activités
s’exercent aux dépens des démocraties et des sociétés civiles.

Pourtant, le rôle social de l’entreprise et du manager au sens large du terme,
sont leséléments vitaux et centraux dans un monde penséet secouépar les
crises de toute nature.

Les choix stratégiques et politiques qui ont consistéces trente dernières années
à promouvoir la compétition entre pays, entreprises et individus, conduisent
d’une crise à l’autre, à la détérioration du contrat et de la paix sociale à une
échelle globale. Cela questionne sur un ordreéconomique qui a remplacé
l’ordre politique, et que les sociétés civiles ont de plus en plus de mal à
accepter, comme le souligne Yvon Pesqueux.

Durant la remise en forme de ce travail de thèse achevé: Britishen 2009
Petroleum a déversédes millions de litres de pétrole brut dans l’océan, les
spéculations sur les matières premières se sont intensifiées et présagent de
futurs risques politiques, les dettes publiques déstabilisent la cohésion sociale de
nombreux pays, la catastropheécologique et sociale du Japon est en cours, et les
pays arabes cherchent une voie incertaine.

Différents exemples remettent en cause déjà plusieurs années, les modèles de
pensées et les outilséconomiques et managériaux du passé, sans que pourtant ni
une pensée politique et ni une action responsables fortes ne se mettent en place.

Ils posent la question de la responsabilitésociale et environnementale des
grandes entreprises, de celle des décideurs au sens large du terme et
indirectement de leur formation.

Dans la conjoncture actuelle, l’option politique qui encouragerait les politiques
sociales responsables et durables des entreprises et des institutions n’aurait rien
à voir, ni avec la morale, ni avec l’utopie.

7

En effet, laResponsabilitéSociale et Environnementale de l’Entreprise (RSEE)
est une ingénierie qui appelle une créativitéresponsable et nonàl’improvisation
généralisée.

A l’issue de ce travail et de ceux qui l’ont suivi, la RSEE apparaît unélément
central du dispositif sur lequel les grandes entreprises notamment Françaises,
devraient fonder, repenser et redéfinir en profondeur leurs stratégies pour durer
autrement, avec et parmi les autres.

La responsabilités’établit dans‘une relation qui incombe à l’individu comme
appartenant à un ensemble qui le dépasse et lui appartient. On devient
responsable du dommage parce que d’abord on est responsable d’autrui»,
Paul Ricoeur, 1994

Le travail qui suit n’est pas un essai sur la ResponsabilitéSociale et
Environnementale des Entreprises (RSEE). Il est la transcription résumée d’un
travail de thèse tardive, conduit entre 2005 et 2009.

8

SOMMAIRE

REMERCIEMENTS......................................................................................... 5
AVANT-PROPOS ............................................................................................. 7
SOMMAIRE ......................................................................................................9
INTRODUCTION ...........................................................................................11

PARTIE IContexte, émergence, conceptualisation et diffusion de la
Responsabilité Sociale et Environnementale des Entreprises.................. 15

Chapitre IGénéalogie, contexte et conceptualisation de la RSEE ........................17

Chapitre IIEvolution, captation, et diffusion de la RSE du point de vue
mondial..................................................................................................................63

Chapitre IIIAnalyse critique de la RSE, définition et processus des choix
stratégiques des entreprises ..................................................................................121

PARTIE II De l’épiphénomèneàla référence : comprendre pour
changer et durer au XXIème siècle .......................................................... 165

Chapitre IVDu fluxàl’outil cartographique pour comprendre la RSEE............167

Chapitre VEtude, ré.................................................................189sultats et analyse

Chapitre VIRepenser les modalités d’adhésion et de diffusion de la RSEE pour
manager, entreprendre et durer autrement............................................................247

CONCLUSION ..............................................................................................267
BIBLIOGRAPHIE ........................................................................................ 275
ANNEXES ......................................................................................................297
TABLE DES MATIERES ............................................................................ 305

9

INTRODUCTION

«Sontconsidérées comme socialement responsables, les actions qui vont
au1
delàdu respect de la loi ou de la recherche du seul profit…En affirmant leur
responsabilitésociale et en contractant de leur propre initiative des
engagements qui vont au-delàdes exigences réglementaires et conventionnelles
auxquelles elles doivent de toutes façons de se conformer, làoùles entreprises
s’efforcent d’élever le niveau des normes liées au développement social,àla
protection de l’environnement et au respect des droits fondamentaux.».

Ainsi étaitposéen 2001 par la Commission européenne, le socle fondamental
2
de la ResponsabilitéSociale de l’. Elle encourage uneEntreprise (RSE)
démcharolevatnoaeri-otupsersaonlibisée de l’entreprise, versus une entreprise
«usagère et cliente»de son environnement. A partir d’un cadre juridiquement
non contraignant, la RSEE viseàmettre en relation le projet«institutionnel»,
dont l’intérêt général, avec le projet«privé »de l’entreprise. La justice sociale,
la qualitéenvironnementale et la prospérité économique en sont les axes
principaux (Capron et Quairel-Lanoizelée, 2004). En dépassant ses obligations
légales, les législations nationales ainsi que les conventions internationales
existantes, la RSEE peutêtre ici définie préalablement, comme la prise en
compte volontaireex-antepar l’entreprise, des conséquences de ses choix
stratégiques au niveau social,économique etécologique.

3
En effet, la succession des criseset leurs conséquences ont remis la
responsabilitésociale des entreprises au centre du débat public. Conceptualisée
par Bowen en 1953, puis assimiléeà «une mode managériale vouéeà
disparaître»dans les années 80 (Midler, 1986),àune«utopie moderne»dans
les années 2000 (Boyer, 2002), etàun«oxymore»mis en scène par le
marketing (Kotler, 2004), la RSEE est devenue le, ou l’un des modèles de
4
référence, sur lequel s’étalonnent les sociétés transnationales .
Récemment en effet, le phénomène a pris une dimension jusqu’ici inégalée.
Il est devenu très rare, ces dernières années, de trouver une grande entreprise ou
5
une sociététransnationale quin’ait pas dans sa communication institutionnelle

1
Livre Vert de la Commission européenne, Juillet 2001.
2
Le terme aévolué àplusieurs reprises. Nous proposons d’utiliser tout au long de cetravail soit,
l’acronyme RSE, soit, celui de RSEE (responsabilitésociale et environnementale de l’entreprise)
devenu courant.
3
Ecologique, financière,économique, sociale.
4
Dès 2002 ,1400 PME avaient adhéréaux principes«RSEE». Se référer au Rapport sur les PME
européennes et la responsabilitésociale et environnementale, produit par l'Observatoire Européen
des PME, 2002.
5
Se référeràl’étude Europress 2005 sur le nombre de communications liéesàla RSEE. Le
phénomène est observableàl’échelle mondiale etévolutif dans les contenus et formes : se référer
au rapport KPMG 2005 sur l’évolution des rapports de RSEE.

11

ou commerciale, un lien avec la RSEE. L’idée, la demande et les réponses des
communications d’entreprises socialement responsables se sont récemment
imposées et diffusées massivement au niveauglobal.

Observations et question de départ

La RSEE exprime la reconnaissance spontanée et néanmoins soudaine, d’un
problème posé à la société par les activités des entreprises et par les
conséquences de leurs choix stratégiques.
Or,force est de constater que la RSEE et les démarches des entreprises peinent
àconvaincre. Chaque jour sur tous les continents, les faits interrogent la réalité
du concept et l’efficacitédes politiques et des pratiques responsables mises en
oeuvre. Celles-ci sont critiquées, au regard desécarts entre les communications
responsables et la performance sociale qui en découle.

En effet, quelle que soit la réponse sociale faite par l’entreprise, les démarches
de RSEE demeurent soumises au scepticisme et aux critiques, quant aux
motivations sous-jacentes. Favorisée par la recherche d’un partage entre Etats,
entreprises, et organisations internationales, la RSEE est analysée ou perçue
comme un outil de collusion entre Etats et sociétés transnationales, aux dépens
de la sociétécivile.
Il semble donc que l’arbitrage retenu par les organisations politiques, pour
réguler les sociétés transnationales n’ait pas apaiséle lien entre institutions et
société. Par conséquent, la RSEE ne semble pas convaincre, ni apaiser le lien
entre elles et la société. Face aux réalités observées, la RSEE reste perçueàce
jour comme un concept flou, une stratégie cosmétique et un outil marketing.

Ces premierséléments nous ont suggéréles remarques suivantes.

En premier lieu, la succession des récentes communications n’a pas apaiséle
lien entre les grandes entreprises et la société, ni favoriséleur réputation. S’il
s’agissait de désamorcer la critique, c’est l’inverse qui s’est produit. Faceàla
difficultéd’identifier précisément la performance sociale qui découle des
politiques de RSEE, celle-ci est apparue comme un ersatz de loi et un«déni
démocratique»(Attac, 2003).

En second lieu, l’introduction dans les communications des grandes entreprises
d’une stratégie et de politiques socialement responsables n’a paséténeutre.

En anticipant certains des problèmes liésàleurs activités, quelques sociétés
transnationales ont mis en avant leurs démarches et nouvelles politiques de
RSEE.

12

Elles se sont ainsi placées et exposées à l’examen accru de leurs pratiques
positionnantdefactoleurs concurrents directs et indirects. Par conséquent,
l’ensemble des sociétés transnationales a été exposé involontairement sur leurs
choix et leur positionnement en termes de RSEE. Les grandes entreprises n’ont
plus eu d’autre choix (Litvin, 2003). Elles ont du répondre aux principes de
RSEE. Le principe volontaire d’adhésion,fondateur sur lequel repose la RSEE,
laissant jusqu’ici trois options possibles (adhésion, refus, ouévitement Oliver,
1991), semble affaibli car la responsabilitésociale leur est désormais imposée
(Barthe, 2006).

Cependant, le concept et son opérationnaliténe semblent pas convaincre. C’est
le principe d’interprétation libre et non contraignant de la RSE qui renforce le
scepticisme et«interroge sur sa légitimitéet son utilité»(Pasquero, 2003) dans
un contexte oùle lien entre politiques socialement responsables, performance
sociale et performance financière demeure faiblementétabli. Par conséquent les
démarches des entreprises ne semblent pas convaincre et les bénéfices
présupposés de légitimitéet de réputation qui devaient en découler ne sont pas
acquis.

Dans uneétude sur les discours des entreprises Igalens (2006) souligne que:
«Lorsqu’on lit un rapport de développement durable on perçoit la couleur de
l’engagement, on ressent le goût de l’engagement mais il n’y pas
d’engagement». Pourtant«on ne peut pas parler des choses sans qu’il ne se
6
passe quelque chose».

Comprendre et mettreàjour les mécanismes actuels sur lesquels repose
l’adhésion de la RSEE, permet de tirer des enseignements utiles pour repenser
les motivations et les actions des entreprises.
Pour cela, ilétait nécessaire de comprendre et d’expliquer les modalités
d’adhésion actuellesàla RSEE, avec les limites qu’il convient de poser. Nous
avons cherchéàproposer«un arrêt sur image, un ralentissement»(Deleuze,
1991), de ce qui est observable et qui appelle au débat.

Faceàdislocation de la cohésion sociale et aux enjeux qui en découlent, ce
travail s’est intéresséaux modalités de ces adhésions, etàla généralisation du
phénomène de RSEE. Nous postulons d’une méconnaissance du système que
nous observons depuis quelques années. Face aux défis et aux enjeuxàrelever,
compte tenu d’une configuration mondiale particulièrementéprouvante pour la
cohésion sociale, l’étude et la compréhension de ce phénomène socialse sont
imposés.

6
Précité: Cf Igalens 2006. Igalens y entérine le développement durable comme un sous-ensemble
de la RSE.

13

Cependant, es décideurs eneffet, nesemblent ne pas toujours appréhender le
potentiel multidimensionnel et réel de la RSEE, dans un contexte de
compétition internationale, et la critique des grandes entreprises par la société
civile peut être manichéenne. D’une part, la RSEE serait un coût qui détruit la
compétitivité, et de l’autre, elle serait une manipulation grossière.

Cet ouvrage est issu d’un travail de thèse. Trop souvent considérée comme une
fin, une thèse constitue le début et non la fin d’une démarche de recherche. Loin
d’une approche morale ou cynique, ce travail invite à connaître, appréhender et
repenser les modalités de la généralisation actuelle de la RSEE.

Il reprend des rechercheseffectuées qui se sont intéressées, entre 2005 et 2009,
àla dynamique quifavorise l’adhésion et la diffusion généralisée du concept.
Ces recherches ontétéreformatées sous laforme d’un ouvrage que nous
souhaitons accessible, faceàl’actualitédu débat. Il propose modestement une
voie complémentaire de réflexion pour penser la réalitéde la RSEE. , afin de
l’inscrire au cœur dela caisseàoutils de cohésion sociale,économique et
environnementale.

En s’appuyant sur les nombreux travaux qui ont forgéla connaissance théorique
et pratique de la RSEE, ce travail s’est donnépour objet :

-

-

-
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-

de rendre compte de l’évolution du concept de RSEE et des pratiques
des entreprises pour discuter des limites passées, des paradoxes et des
futurs enjeux qui en découlent ;
de fournir une analyse et un travail qui complètent la connaissance de la
RSEE ;
de fournir une mise en contexte actuelle du phénomène observé;
d’expliquer la diffusion généralisée de la RSEE en identifiant les
mécanismes et déterminants sous-jacents ;
de fournir un outil d’aideàla compréhension du phénomène pour
repenser la RSEE et la performance sociale ;
d’en tirer des enseignements pour l’élaboration de nouvelles voies
pratiques pour manager et entreprendre autrement.

14

PARTIE I

Contexte, émergence, conceptualisation et diffusion
de la Responsabilité Sociale et Environnementale
des Entreprises

Chapitre I
Généalogie, contexte et conceptualisation de la RSEE

A. Une mise en perspective

7
Destinée initialement aux sociétés transnationales , la RSEE permet d’envisager
les droits de l’environnement et de l’homme, non plus comme liés à un seul
pays, mais comme reliés par les grandes entreprises à des collectivités publiques
et civiles. Dans un contexte d’environnement globalisé, l’intensification des
activités des sociétés transnationales a accru le niveau de conscience du coût
(social,économique et environnemental) qui découle de leurs activités et de
leurs conséquences sur la collectivité.

8
A l’origine, ce sont des sinistres de nature écologiquequi ontfavoriséle débat
sur la régulation et la responsabilitédes sociétés transnationales. Ces accidents
ont remis en perspective l’existence de coûts ignorés, liés aux activités des
sociétés transnationales, assumés par la collectivité. L’intensification du
productivisme et les conséquences de cet usageexcessif du bien public (eau, air,
9
matières premières)par les grandes entreprises, ont ainsi rendu plusdifficile
10
l’accroissement du bien collectCet usage intensif par le secteur privif .édes
biens communs a souligné, en premier lieu, la défaillance de la théorie
économique classique.
Eneffet, dans les théorieséconomiques classiques, l’agent économique, ici les
grandes entreprises, assume seul le coût privé, puisqu’il en tire les bénéfices
directs. Ces théories postulent que lemarché, agent moralisateur, encourage
11
l’agent économique , mu par l’optimisation de ses intérêts, à réguler les
déviances de son comportement, tout en minimisant ses coûts privés.

7
Toutes les entreprises sont aujourd’hui concernées mais notre travail porte sur les sociétés
transnationales à la base de la recherche d’une institutionnalisation de la RSE.
8
Seveso (1976), Amococadiz (1978), Bophal (1984), puis Tchernobyl (1987) vont être à l’origine
du rapport Brundtland en 1987.
9
Le principe de coûts privés et coûts sociaux publics a été développé par Pigou dès 1920 et
démontre que leseffets externes (externaliténégative), des entreprises génèrent des coûts sociaux
publicsassumés par la collectivité. Kapp (1950) économiste de l’environnement caractérisera
l’organisation des activités des entreprises comme généralement mue par une internalisation des
bénéfices et une externalisation des coûts.
10
Hirschman (1984) définitàpartir des travaux de Hirsch deux niveaux supplémentaires quifont
dumarché un élément destructeur du capital moral. Tout d’abord, les responsables politiques qui
doivent penser à l’intérêt général dans un système conçu pour l’intérêt personnel.
Ce point est remis en question par le modèle politique et soviétiquefondésur un système
idéalement conçu pour l’intérêt général.Enfin les valeurscomme le devoir, la confiance qui sont
liéesàla religion.
11
QuotéRojot, J. ; (2005)

17

12
Ainsi, «l’état ordonnéet florissant de la société» seraitfavorisédans l’intérêt
du plus grandnombre,justifiant et favorisant la libre entreprise.
Or, après avoir internaliséleurs activités afin d’en contrôler les coûts, les
sociétés transnationales ont externaliséou déplacéleurs activités les plus
coûteuses ou les plus risquées, vers des paysàlégislation fiscale et sociale plus
souple, leur permettant d’échapper partiellement à des règles plus
contraignantes.

A cheval sur les différents espaces géographiques et juridiques, elles sont en
position de se dégagerpartiellement de la tutelle des Etats oùelles opèrent.
La possibilitépour les sociétés transnationales de reporter les coûts privés vers
13
la collectivitéet l’«organisation d’absence de responsabilité», est rendue
possible grâce à la mosaïque des réglementations nationales. Cesdifférences
réglementaires résultent et sont accentuées par les niveaux hétéroclites de
développementséconomiques et sociaux des Etats, créant par conséquent des
divergences en termes de projets et de politiques publiques nationales.

Eneffet, sous l’ouverture desmarchéséconomiques des vingt dernières
14
années ,les Etats se sont eneffet, livrésàune compétitionfiscale et sociale
intensifiée, afin d’attirer lesinvestissements et les sociétés transnationales
(Bauchet, 2003). Par conséquent, le déséquilibre et le rapport deforce se sont
accrus entre les très grandes entreprises, les Etats et la sociétécivile. Dans le but
d’attirer les grandes entreprises, les politiques nationales ne sont plus apparues
comme les outils de régulation les plusefficaces.

Les politiques nationales se sont révélées insuffisantes
appliquer des réglementations plus sévères en termes
comptable sur leur territoire.

ou inefficaces,àfaire
écologique, social ou

La conscience de la hausse des coûts publics liés au productivisme, conjugués à
l’organisation d’absence de responsabilité,ont relancéle débat et la réflexion
15
initiés par le rapport Brundtland (1987).
Ainsi, le débat a donc dépasséla dimensionécologique pour se porter, d’une
part, sur l’influence exercée par les sociétés transnationales sur les conditions
sociales,économiques et humaines des pays oùelles opèrent, et d’autre part, sur

12
QuotéSimmonot, P. ; (2002)
13
Cf: Wagner, M., (1999),”Corporate Criminal Liability; National and International Responses”,
13 thConference, Malta 8-12 July, 1999.
14
Il s’agit de l’ouvertureéconomique de la Chine en 1978, puis de l’ouverture des pays de
l’exURSS lors de la chute du modèle d’économie planifiée.
15
Ce rapport fut demandépar l’Organisation des Nations Unies, suite à Bophal (1984), et Sevezo
(1985). Dans les deuxaffaires, l’une de nature privée (Bophal), l’autre de nature publique
(Sevezo), les problèmesécologiques initiauxfurent rapidement suivis de conséquences sociales,
sanitaires et humaines etéconomiques.

18

les possibilités pour ces entreprises d’échapper en partie aux conséquences de
leurs choix stratégiques.
16
Récemment,faceàaccrue, Etats et organisationsla contestation sociale
17
internationales ont affichéla volontéd’encadrer les activités de ces entreprises
selon des critères socialement responsables, dans l’intérêt public dont elles sont
représentatives et garantes. L’arbitrage retenu par les institutions politiques et
économiques s’est porté sur des outils de principes volontaires.
Les années 2000, verront donc l’établissement de deux outils volontaires de
régulation des entreprises. Elles choisissent d’adhérer ou non aux principes
1819
proposésafin d’autoréguler l’influence qu’elles sont enmesure d’exercer sur
les conditions sociales, économiques et écologiques des pays oùelles opèrent.

20
Le Pacte Global (2000)sera le premier accord de cette nature entre sphère
publique internationale et sphère privée, autrement dit entre Etats, organisations
internationales et très grandes entreprises. Il porte initialement sur des principes
environnementaux. Toutefois, rapidement le spectre s’élargira aux critères
sociaux etéconomiques, qui ne peuvent être exclus des principes de
développement durable.

En 2001, le Livre Vert de la Commission européenne définit les principes de la
Responsabilité Sociale de l’Entreprise. La RSE a été ainsi retenue comme la
solution la mieux adaptée (Gendron, 2001) pour apaiser le lien social entre les
sociétés transnationales et la société, au moins pour les grandes entreprises, les
Etats et les organisations internationales.

16
La radicalisation des mouvements anti ou alter mondialistes de Seattle (1999), Davos (2000),
Gènes (2001).
17
Nous verrons eneffet en partie I qu’il existe des codes derecommandations ou de
préconisationsédictés par les organisations internationales vers les Etats et les grandes entreprises
depuis 1975.
18
Nous emploierons indifféremment le terme RSE et développement durable comme le suggère
Aggéri dans le rapport pré-final 2003 de l’Adème présentéen 2004 lors d’un séminaire de l’Ecole
des Mines:«La concrétisation du dé». Nousveloppement durable dans les entreprises
rediscuterons de l’ambigüitédes termes et des concepts en partie I et partie II.
19
Le PNUD dans son rapport 1999, sur le Développement Humain concluait:«Les
multinationales constituent une partie trop importante et trop dominante de l’économie globale.
Les codes volontaires ne sont passuffisants pour elles..il faut qu’elles aillent bien au delàdes
rapports faitsàleurs actionnaires. Elles doiventêtreamenées au sein de la gouvernance globale et
non pas à seconfiner dans lepatchwork des législations, des règles, et des règlements
nationaux».
20 er
La réJuillet 2000 de lsolution S-24/2 du 1’assemblée Générale de l’ONU (Global Compact)
appelle les Etatsà:«encourager la responsabilitésociale des compagnies en nourrissant la prise
de conscience sur le développement social et la croissance, en fournissant un cadre légal,
économique et de politique sociale pour promouvoir la responsabilitésociale des entreprises». Le
Livret Vert ou Livre Vert selon les traductions estédictéen Juillet 2001 par la Commission
européenne.

19

La RSEE propose ainsi de rééquilibrer le rapport deforce qui existe entre
intérêts privés et intérêts publics. Elle tendàfaire coexister l’utilitarisme
économique de l’entreprise qui améliorerait le bien collectif, avec l’utilitarisme
éthique qui améliorerait le patrimoine moral. Cela apaiserait le lien entre
entreprise et société.

Sous la montée d’un marchéfinancier tendantàl’érosion des valeurs ou du
patrimoine moral (Hirshman, 1984), il s’agit d’une part, de concilier ou de
réconcilier l’intérêt privé et l’intérêt public qui se sont distanciés et, d’autre
part, de limiter le hasard moral. Le hasard moral peut ici être défini par
l’opportunisme de l’entreprise. Celui-ci intervient quand l’entreprise n’a pas
toujours intérêt à respecter ses engagements dès lors qu’ils peuvent s’avérer
plus coûteux que le non-respect de ceux-ci (Hommel, 2006). D’autant que le
« patron », qui demeurait lafigure de référence tangible pour les ouvriers ou les
employés, s’est dématérialisé ou est devenu inaccessible dans les grandes
entreprises, sous leseffets de filiales et une proximité géographique perdue.

Par conséquent, de nature descriptive, prescriptive et normative, la RSEE définit
le socle des pratiques de ce qui«devraitêtre pris encompte » et « devrait être
volontairementfait»par les entreprises,àpartir de leurs activités principales
(Donaldson et Preston, 1995). Elle repose sur un principe«d’interprétation
libre et ouverte»du triptyque social,environnemental et économique
(Pasquero, 2003), en permettant aux sociétés transnationales de choisir la nature
et le spectre de leur «responsabilitéselon une géométrie variable et
discrétionnaire»» a étéd’interprétation libre et ouvert. Le principe «justifié
par le fait qu’il existe des contraintes sectorielles hétérogènes.
Une entreprise ne peut répondre en effet, de toutes les problématiques envers la
société, y compris de celles les plus éloignées de son domaine d’activité (Wood,
1991). Cette approche «volontaire »a, quant à elle, été justifiée par le fait
qu’elle favoriserait la performance sociale plus qu’une obligation légale subie et
imposée (Bowen, 1953).

Dès 1953, Bowen conceptualisait les principes de la responsabilitésociale
21
(RS )de l’homme d’affaires fondés sur la nécessitéd’une démarche volontaire
et proactive. Il proposait dans son ouvrage, de considérer la RS comme un actif
de l’entreprise permettant la compatibilitédes objectifséconomiques et sociaux
de l’entreprise, et non comme une stratégie soumise aux changements et
demandes du marché.

21
Le terme anglo-saxon traduit est Corporate Social Responsibility (CSR). Nous
utiliserons CSR ou RSE indifféremment, bien que le terme français n’apparaitra qu’en
2001 de manière institutionnelle.

20

La RSE postule ainsi queperformance sociale et performanceéconomique sont
compatibles, voire synergiques, et ceci sans le recoursàl’intervention des
politiques publiques.

Barthe (2006) souligne qu’en 2001, la Commission européenne met en avant,
22
dans le Livre Vert, les bonnes performancesdes entreprises dont le modèle
économique s’appuie sur une politique ou un modèle socialement responsable.
L’auteure relève que selon le Livret Vert, la RSE contribueàla convergence des
audits sociaux et des outils normatifs, autour d’un cadre structuréet commun
des indicateurs et méthodes.

Les interprétations existantes et leurs contradictions

Sur la base des ceséléments quatre axes sont identifiés par Porter et Kramer
(2006) favorisant une analyse dans la compréhension des adhésions spontanées
aux principes de RSE :
!
unaxe moral: l’entreprise doit agir en entreprise responsable et citoyenne
car ses activités sont rendues possibles grâce aux ressources qu’elle tire de
son environnement. Le coût social de ses activités ne doit pas détériorer,
mais améliorer le contrat social et le bien collectif. Elle doit gérer ses
relations avec les parties prenantes ;
!
un axe de préservation et durabilité: l’entreprise, si elle veut durer, doit
prendre en compte et préserver«le capital»des générations futures et donc
le sien ;
!
un axe d’approbation: l’entreprise doit obtenir une«licenceàopérer»par
les pouvoirs publics et la sociétécivile, si elle veut pouvoir développer ses
activités et assurer sa survie. Elle s’adapte par anticipation aux changements
du contexte institutionnel ;
!
un axe de réputation: l’entreprise préserve et développe sa réputation, afin
d’asseoir sa légitimitédans la société, consolider son capital et capter les
flux qualifiés, nécessairesàla survieéconomique de l’entreprise.
La RSE permettrait ainsi d’atténuer et de désarmer la critique pour un
temps.

Ces axes nous suggèrent quelques remarques.

22
La mesure des performances et les indicateurs retenus demeurent toutefois un deséléments du
débat lié àl’autorégulation etàl’évaluation des performances. Cela soulève la question de la
nature de la performance recherchée. Néanmoins les indicateurs tels que l’absentéisme, ou les
accidents du travail semblent montrer de meilleurs résultats dans les entreprises pratiquant des
politiques de RSE.

21

Tout d’abord, ils révèlent les contraintes qui s’exercent sur l’entreprise à partir
de sa réputation, de l’environnement et de sa relation avec les parties prenantes.
Par partie prenante, il s’agit des groupes qui peuvent avoir uneinfluence sur les
performances de l’entreprise. Il s’agit aussi des groupes pouvant être concernés
par les conséquences des activités des entreprises (Clarkson, 1994). La RSEE
ouvre ainsi le spectre d’une responsabilité, presque sans limite, à des groupes
pouvant être concernés par les dysfonctionnements des activités des entreprises.

Ensuite, ils soulignent quatre dimensions qui sous-tendent la RSEE dans la
relation des entreprises avec les parties prenantes. Ces dimensions sont de
nature symbolique, politique,économique, et stratégique.

La RSEE est unoutil symboliquequi dit et tend«àattirer la sympathie»
(Igalens, 2006) en développant sa réputation, afin de détendre la relation entre la
sociétéet les sociétés transnationales. Elle est en premier lieu l’énonciation et le
symbole de la volontédes grandes entreprises, d’apaiser le lien entre la société
et elles. Par instrumentalisation, il s’agit de la mise en scène visible de la mise
en pratique de politiques responsables moins visibles.

En second lieu, la RSEE est unoutil politique.Elle tendàjustifier, réguler ou
influencer la relation de pouvoir entre la sociétéet l’entreprise (Gond, 2006)
sous l’influence de la puissance publique, sans toutefois y recourir.

Ensuite, elle est unoutiléconomique privé,sur lequel l’entreprise s’appuie
désormais en anticipant, en identifiant et en réglant les phénomènes perturbants
qui pourraient altérer ses activités et donc ses résultats.

Elle est aussi unoutiléconomique public,qui tendàpréserver et optimiser le
bien collectif par une meilleure maîtrise des coûts privés de l’entreprise.

Enfin, elle est unoutil stratégique(Vogel, 2005) qui préserve l’intégritéde
l’entreprise en adaptant sa réponseàla critique.

Ceséléments soulignent la dimension stratégique de la RSEE qui permettrait
d’améliorer les performances, la réputation et la légitimitéde l’entreprise.
Cependant, le choix d’une stratégie ne se fait jamais sans la recherche
d’avantages compétitifs ou concurrentiels, tangibles ou intangibles (Crozier et
Friedberg, 1977). Or, la RSE est apparue, comme,«une ruse subtile de
l’idéologie productiviste dès lors qu’elle est coupléeàdes valeurs»(Ricoeur,
1991).
Leurs démarches ontétéanalysées selon leséléments suivants pour les
entreprises :
- le principe volontariste de la RSE leur permet une responsabilitésociale sur

22

mesure, puisqueautodéfinie et sectorielle, facultative voire réversibleen
cas de changement des attentes de l’environnement ;
- l’anticipation est plus avantageusepour elles qu’un contexte institutionnel
légal qu’elles tentent d’influencer voire d’évincer (Frederick, 1974) ;
- l’anticipation et la démarche volontaire quiévitent en effet des coûts et des
surcoûts liésàla confrontationou à des règles plus contraignantes en
23
imposant ses normes;
- en allant dans le sens des attentes des parties prenantes, c'est-à-dire
l’ensemble des groupes qui peuvent avoir uneinfluence sur les résultats de
l’entreprise,la légitimitédes activités est renforcée(Freeman, 1984) ;
- ellefavorise unemeilleure gestion des risques, (réputation,humains,
sociaux, techniques,financiers).

Le risque peutêtre défini, comme le souligne Hommel (2006), par ce qui est
objectivement probabilisable et observable, alors que l’incertitude n’est ni
observable ni probabilisable. Par conséquent, la nature des activités de
l’entreprise permet d’observer la nature des risques encourus et la RSE d’y
répondre par anticipation :

- la RSEE pourraitdésamorcer la critiqueenvers la grande entreprise au
24
moins pour un temps, en cas de problème avéré (Frederick, 1994) ;
- elle procure et elle est unavantage concurrentiel: la RSE permettrait une
conquête ou reconquête des marchés en «rehaussant »l’image de
l’entreprise.

Ellefavoriserait ainsi le prestige de lafirme et luiredonnerait une compétitivité
parfois en baisse ou stagnante.
Cette stratégie de différenciation visant les clients et les investisseurs
permettrait de répondre aux concurrents par un avantage concurrentiel et par un
avantage compétitif permettant l’amélioration des résultats (Porter et Kramer,
2006).

Pourtant, une étude menée par Globescan (2006) sur la RSEE indique une
baisse deconfiance constante depuis 2004 envers les institutions en général, et
les sociétés transnationales en particulier, aumoment même oùelles

23
La volontédéclarée d’une privatisation du droit et du principe de responsabilitésociale définie
par les transnationales s’est renforcée ausommet de Johannesburg en 2002 :«L’une des réussites
de ce sommet est de démontrer la puissance des partenariats. Nous préconisons le développement
de partenariats .pour définir desnormes dansdifférents secteurs,...normes par rapport
auxquelles le business international sera jugé. Les résultats de ces partenariatsinfluenceront
23
également les processus législatifs nationaux».
24
Nous pouvonsàce titre relever que la CodeDelawaere, permet depuis les années 70 aux
entreprises ayant déposéleurs statuts, de bénéficier de peines amoindries en cas de manquement,
dès lors qu’elles ont un code de bonne conduite.

23

25 26
démultipliaient leurs discours de RSE. L’étuderévèle, soit la méfiance
envers les très grandes entreprises, soit un niveau de confiance affaibli de la
sociétécivile envers les différentes institutions politiques. Elles nesemblent
plus être les détentrices légitimes du pouvoir.
Ces résultats soulignent lestensions générées par l’enjeu symbolique, l’enjeu
économique et l’enjeu socialque représente la RSE alors que les principes de
celle-ci s’inscrivent au plus haut niveau institutionnel.

Les résultats de cette étude suggèrent plusieurs remarques. La baisse du niveau
deconfiance qui apparaîtàl’encontre des Etats est sous-tendue par lesentiment
que ceux-ci ne paraissent plus gérer l’intérêt public. L’intérêt général est
désormais, pour partie, une valeur d’échange liée aux choix stratégiques des
sociétés transnationales et donc lié à l’intérêt privé.

La RSEE met en perspective le rôle ambivalent de la puissance publique
comme arbitre, entre intérêts privés et intérêt général. En d’autres termes, le
principe de légitimitéaccordéaux sociétés transnationales par les institutions
politiques, s’est substituéau principe de légalitéet de souverainetéque les Etats
sont en mesure d’imposer dans l’intérêt général.
La légitimitépeut-être ici définie comme«la compatibilitéentre les actions des
entreprises et la représentation commune que le public se fait de la notion
27
justice» . La RSEE souligne ici l’importance de l’instance détentrice de
l’autoritéafin que l’action des entreprises soit reconnuecomme légitime. Elle
renvoie donc au problème de légitimitédes entreprises comme détenteur de
l’autorité, grâce à un ordreéconomique etfinancier devenudominant.

Par conséquent, le principe du renoncement à l’arbitrage direct des institutions
politiques entre la loi, qui«est un acte d’autoritésouveraine qui règle,
ordonne, permet et défend», et le principe de légitimitéaccordée aux sociétés
transnationales, à savoir ce qui est«juste eténe semblent niquitable »,
convaincre ni convenir.

Eneffet, les démarches des sociétés transnationales paraissentaffaiblies d’une
part, par le sens donnépar les observateurs et, d’autre part, par les discours qui
ne paraissent contredits que par les faits. Les récentes affaires ou sinistres de
28
natures diversesontremis en lumière lesfaiblesses d’une autorégulation et ont
accentuéle scepticisme et la critique envers les sociétés transnationales.

25
Cf. Europress en 2006.
26
Globescan est un cabinet d’étude spécialisédans ledomaine de la RSE qui mène desétudes
entre autre pour CSR Monitor.
27
QuotéLaufer (1993).
28
Enron (2001),WorldCom (2002), Parmalat (2003) et plus récemment Lehman Brothers (2008).
L’étude de Globescan aétéréalisée entre 2001 et 2005, précisément lors des années qui ont vu les

24

Si le symbole et la représentation d’une entreprise sociale sont devenus des
29
éléments de l’histoire racontée, les communications, les politiques ou les
actions responsables n’ont passuffitàjustifier et légitimer ces démarches, ni à
créer la confiance nécessaire par le respect desengagements annoncés.

Comment expliquer cet intérêt généralisé ?

Bien qu’étant des éléments et des approches conceptuelles rendant compte de la
réalité empirique et du phénomène que nous observons, ces apports semblent
par troprestrictifs face aux paradoxesévoqués. L’analyse qui conduisaità
considérer cet intérêt généralisésoitcomme uneffetcosmétique, soit comme
une prise de conscience exacerbée de la part des grandes entreprises, semble
plus complexe.
La réalité accrue du phénomène d’adhésion et dediffusion nous conduità
souligner leséléments complémentaires suivants. L’un est de nature
économique, l’autre est de nature stratégique.

Le premier élément questionne la logique économique. Si nous retenons
l’hypothèse que la RSEconfère des avantages concurrentiels et permet
d’accroitre à court et long-termes les gains tangibles et intangibles, on peut
s’interroger sur les éléments suivants :

- selonune logique économique de l’entreprise, le concept RSEformalisé
dans les années 50 aurait dû, malgréle coût pouvantêtre amorti et réparti,
se développer plus tôt dans les entreprises.

La théorieéconomique classique postule, en effet, que l’agentéconomique
optimise les bases de l’échange. Si la RSEE présente de nombreux avantages
concurrentiels et compétitifs, comment expliquer qu’elle ne se soit finalement
imposée que ces dernières années ?

Le marchéaurait du s’orienter plus rapidement et plus tôt vers ces types
d’entreprises. Ce modèleéconomique et managérial d’entreprises serait ainsi
devenu le modèle dominant et le lien entre pratiques de RSE, performance
sociale et performance financière aurait ainsiétéidentifié, quantifiéet qualifié.

discours qui précédent ou suivent la mise en place démultipliépolitiques de responsabilite deé
sociale, correspondent aux années Enron (2001), Worldcom (2002), Parmalat (2003). L’exemple
le plus récent est celui des banques et des agences de notation en cours actuellement. Toutes les
banques et toutes les agences ont ou avaient des rapports de Corporate Citizenship, Corporate
Responsibility ou de rapports de Développement Durable.
29
Cf. le«story-telling»devenu une tendance récurrente dans différents milieux de raconter une
histoire pour une adhésion collective.

25

A l’inverse, si les bénéfices tangibles et intangibles ne sont pas clairement
démontrés, cet intérêt généralisé est paradoxal. Les sociétés transnationales
s’exposent eneffet,àl’examen accru de leurs pratiques, tant par les
investisseurs que par les mouvements critiques. Leur réputation peut être mise
en danger.

Le second élément que nous relevons, est le mode d’adhésion actuel qui n’est
plus volontaire. Que les entreprises adhèrent volontairement ou préfèrent choisir
un positionnement neutre vis-à-vis de leur responsabilité sociale, la RSEE est
devenue la seule option possible (Litvin, 2003). Le concept s’impose à elles. On
peut alors s’interroger sur les conséquences non volontaires et imprévues qui
ont créé, semble-t-il, des conditions non reconnues d’actions ultérieures (Rojot,
2005). Le discours ayant créé l’action, l’intérêt généralisé apparaît, d’une part
comme le résultat d’une auto-prophétie non maitrisée, d’autre part comme un
choix imposé.

Eneffet,àpartir deséléments soulevés précédemment, on semble assister
davantage à la diffusion des politiques de RSEE comme le résultat d’un
«comportement sans loi entièrement gouvernépar une loi» (Stewart, 1992).
Le comportement sans loi peutêtre ici analysécomme l’irrationalitéde la
démarche au regard de la critique qu’elle suscite. La loi gouvernant ce
comportement serait la règle qui sous-tend les modalités d’adhésion et contraint
les sociétés transnationales.

La RSEE repose sur une démarche volontariste, fondamentale dans les
modalités d’adhésion et la mise en place de politiques responsables efficaces.

Ces différents points ont confortél’idée qu’une tentative de compréhension de
la réponse sociale actuelle présentait un intérêt dans l’analyse du phénomène tel
que nous l’observons ces dernières années. Il semble que la conception d’une
règle d’adhésion contraignant les entreprises n’était pas incompatible avec
l’existence d’un volontarisme. Ces deux approches peuventêtre envisagées ici
comme compatibles. Hrebiniak et Joyce (1985) ont soulignéque le
volontarisme et le déterminisme environnemental peuvent cohabiter.
L’évolution des choix de l’entreprise n’est pas donc pas interprétée uniquement
comme le résultat du déterminisme de l’environnement ou d’une décision
volontariste de l’entreprise, mais commele résultat de l’interaction des deux.

Le déterminisme peut se retrouver au sein de l’organisation et le volontarisme
émaner de l’environnement (Desreumaux, 1996).

26

Cela pose par conséquent, la question du lien et de la nature du lien entre
l’entreprise et lesdifférentes parties prenantes, dans la compréhension et les
modalités de la réponse sociale (Miles, 1987).

Parmi les apports conceptuels étudiés, les travaux de Miles (1987) suggèrent
d’étudier la réponse de la grande entreprise à des sollicitations sociales, à partir
du degré d’exposition globale des structures de l’entreprise. Celui-ci constitue le
lien entre l’entreprise et la société. Il présuppose d’un lien entre l’entreprise et
son environnement déterminé par ses activités, qui va agir sur elle comme une
contrainte dans la réponse sociale. Le degré d’exposition global (DEG) est lié
aux structures commerciales ou productives de l’entreprise.

Quelles sont les caractéristiques favorisant la réponse sociale au sein des
sociétés transnationales qui permettent d’expliquer la diffusion généralisée de
la RSEE ? Au regard du manque de performance sociale y-aurait-il eu par
conséquent, une rupture dans le mode d’adhésion de la RSEE ?

Les parties prenantes, le contexte institutionnel, le risque de réputation et
l’environnement constituent certes des éléments clés de compréhension dans le
processus dediffusion et d’adhésion de la RSEE.

Toutefois, ils supposent d’une part de déterminisme quiaffaiblit le volontarisme
de la démarche. Miles (1987) propose ainsi une clé d’entrée grâce au degré
d’exposition globale, qui permet de compléter la compréhension de la réponse
sociale. Son approche permettra d’approfondir leraisonnement sur le lien et la
nature du lien entre l’entreprise et la société à partir de l’exposition des
structures de l’entreprise. Par conséquent, l’identification des caractéristiques
communes qui déterminent les modalités d’adhésion à partir des structures
actuelles des entreprises permettra de mieux comprendre et d’expliquer le
système et la règle pressentie.

Cet ouvrage, selon une approche transdisciplinaire propose une voiefavorisant
le débat sur lesmodalités d’adhésion actuelles à la RSE, à partir des sociétés
transnationales.

Au-delà des logiciels de degré d’exposition aux risques qui existent, utilisés
dans les modèles bancaires, nous avons cherché à expliquer et donner un sens
aux statistiques par notre démarche. Ce travail présente plusieurs intérêts :

27

D’un point de vue managérial: les entreprises ont acquis une taille et une
complexité croissante dans leur mode defonctionnement,«celui-ci s’est
sophistiquéjusqu’àdevenir impénétrable»(Rojot, 2005). Comme le souligne
l’auteur, chercheràmieux comprendre le fonctionnement des grandes
entreprises, permetàla fois de les améliorer et mieux les encadrer au regard de
l’importance et du contrôle qu’elles ont acquis sur la vie collective.

D’un point de vue économique: s’interroger sur la question du mode de
diffusion et d’adhésion pourrait permettre de mieux appréhender la faiblesse et
le manque de performance sociale qui découle de ce mode d’adhésion. En
second lieu, en nous appuyant sur le degréd’exposition globale et sur notre
outil cartographique, notre travail pourrait proposer une compréhension
approfondie des actions managériales qui en découlent, afin de favoriser des
approches ciblées et centrées, donc plus efficaces etéventuellement moins
coûteuses.

Nous nous sommes attachésàcomprendre les facteurs historiques, structurels et
constitutifs de la RSE :«les faits sociaux sont fonction du système social dont
ils font partie; on ne peut donc les comprendre quand on les détache»
30
(Durkheim, 1932). Il nous fallaitétudier le ou les systèmes sociaux qui ont
favorisél’émergence et l’évolution de la RSEE.

B. Fondements, conditions d’existence et d’évolution du concept
de RSEE

A première vue, les origines de laresponsabilitédes affaires, del’homme
d’affairesou del’entreprise commerciale,remontentàdes périodes différentes
selon les courants de pensée. En effet, la responsabilitéde l’économie ou des
31
activités commerciales qui en découlent, a toujours préoccupéla religion, la
philosophie, le droit (Jerk, 2006). Par exemple, dans chaque religion figurent

30
QuotéFourquet (2002).
31
Le code Hammourabi (2500 av J .C), d’origine religieuse, est considérépar certains chercheurs
comme le premier document formel portant sur«l’éthique des affaires»;(Epstein 1998,2002
2002, Ballet et De Bry 2001). Ce code visaitàdéfinir les règles collectives et morales participant
du bon fonctionnement collectif deséchanges commerciaux (Pasquero 2003). Lesévangiles
catholiques contiennent des préceptes dans la conduite des affaires, les Protestants (dans la
Réforme) excluent les fonds du péché(Weber 1964), l’Islam,àtravers la Sharia, prohibe
l’enrichissement illicite, et lesécritures hébraiques (Qur’an) exigent la prohibition des«activités
commerciales malhonnêtes»(Epstein 2002). Ces règles religieuses définissent un cadre moral
dans la conduite des affaires au service de l’intérêt individuel et général. Elles s’effectuent dans
un contexte oùla religion constitue le socle de référence de nombreuses sociétés et la dimension
économique des activités commerciales est au limitéàau stade local et embryonnaire, le concept
d’entreprise n’existant pas.

28

des préceptes moraux et éthiques visant à encadrer l’individu et les activités
commerciales qu’il peut exercer, selon une perspective de régulation collective
et sociale.
C’est donc à travers la religion et le commerce puis par le marché (moteur et
garant d’un comportement responsable des agents économiques), que les
économistes classiques ont expliqué les principes d’ajustement entre les agents.
32
Adam Smith dans «la théorie des sentiments moraux» (1759)permettra à
l’économie d’apporter un nouveau sens auxaffaires commerciales. Pour lui, la
rationalisation des décisions et l’équilibre moral sont assurés par l’intérêt
personnel qui guide l’individu.
L’individu étant naturellement destiné à vivre en société, les décisions prises
seront économiquement bonnes pour le plus grand nombre. Néanmoins, Smith
indique la nécessité d’un Etat qui assure la justice protectrice et la bienveillance
liée au bien-être des autres. L’individu est donc au centre de la société qu’il
constitue pour partie. A travers la recherche de ses intérêts propres qui permet le
développement économique, la société leforme commeêtre moral (Rojot,
2004), dans le même temps.

Les théorieséconomiques utilitarismes permettront, lors de l’émergence de
l’économie libérale, d’aménager le paradigme libéral, en diminuant la place de
la religion et de la morale (Ballet et de Bry, 2001). Si le doux commerce est
33
censéadoucir les comportements et«rendre les gens moins rustres», la
morale utilitariste repose sur l’intérêt personnel comme garde-fou et peut
remplacer la notion de bien et de mal (Ballet et de Bry, 2001).

Peuàpeu, la religion cédant sous le commerce et l’économie, les grandes
entreprises vont ainsi remplacer lors de la révolution industrielle, les institutions
religieuses de référence. Selon Philips (2003), c’est lors de changements
structurels comme la révolution industrielle, que l’entreprise va prendre le relais
des institutions religieuses en Europe, puis aux Etats-Unis.
Philips (2003) souligne que jusqu’àcette période, les religions ontété
longtemps, les institutions les plus influentes et les plus riches,àtravers la mise
en place de structures et de réseaux d’influence.

Cette vision structurelle des systèmes et de leurévolution aétéobservable par
exemple,àtravers l’évolution des temples, deséglises, des mosquées qui sont
longtemps restés par leurs structures visibles et invisibles lesédifices les plus
importants. Le déclin deséglises au profit de la connaissance scientifique qui
permet de repenser le lien de l’hommeàDieu, annonce la révolution industrielle
et l’économie libérale.

32
Adam Smith enseigne initialementàGlasgow en philosophie politique et non enéconomie.
33
Cf. Ballet et De Bry (2001), L’entreprise et l’éthique, Editions du Seuil, Paris.

29

Les grandes entreprises s’étant substituées aux institutions religieuses et à
l’Etat, la responsabilité sociale est entrée peu à peu dans les systèmes de
l’entreprise, par la volonté de certains hommes d’affaires.

En effet, après les dérives de l’expansioncommerciale en dehors du territoire
national, la révolution industrielle va mettre en évidence les dangers internes
liés aux choix des entreprises et établir un premier lien avec les conséquences et
leseffets de ces choix. L’émergence des grandes entreprises et une nouvelle
forme d’organisation de la production vont alors structurer le débat sur une
responsabilitésociale de l’entrepreneur. Des deux côtés de l’Atlantique, les
conditions créées par la révolution industrielle ouvrent de nouvelles
perspectives sur la relation entre le développementéconomique et le bien–être
collectif (Heald, 1970). Ce nouveau mode d’organisation est caractérisépar le
passage d’une production agraire et artisanaleàune production industrielle.

Ainsi, la rationalisation et l’essor de nouvelles techniques vont permettre de
nouvelles connaissances scientifiques. Ce mode d’organisation de la production
va favoriser la réflexion de l’intérêt d’un environnement stable chez les hommes
d’affaires, pour la conduite de leurs affaires. En effet, lors de la deuxième
révolution industrielle (1860-1880), la conscience, chez certains hommes
d’affaires, des conséquences sur la sociétécausées par les changements
d’échelle de leur entreprise et de celle de la production, favorise l’émergence de
34
ladoctrine de Responsabilitésociale(Heald, 1961,1970). Ils sont influencés
par la pression des mouvements religieux présents dans la société, notamment
35
en France, qui encouragent ces démarches.

A ce stade, le débat sur l’éthique, puis sur la responsabilitésociale des affaires
paraît inscrit dans un espace spacio-temporel liéd’une part,àla modification de
la nature de l’économie et, d’autre part, aux changements structurels de
l’entreprise commerciale.Il suit un long processus historique, philosophique,
religieux, technique, social etéconomique, qui transforme la notion de
responsabilitésociale de l’entreprise (Jerk, 2006) en vue de l’établissement d’un
cadre commun dans la conduite des affaires.

Cesétapes soulignent le lien sous-jacent du processus de maturation entre la
connaissance scientifique et technique, qui modifie l’évolution du principe de
responsabilitéindividuelle et collective, et l’évolution des structures des
institutions de référence.

34
Apparition de la notion ou du terme exact. La traduction française de la CSR est Responsabilité
Sociale de l’entreprise mais le débat continue sur le sens du mot social ou sociétal.
35
La scission entre l’église Catholique et l’Etat se fait en 1905 en France.

30

Epoques

Avant la
renaissance

Renaissance

XVIIème siècle

XVIIIème siècle

XIXème siècle

XXème siècle

Fondements et évolutions de l’éthique

Concepts etfondements
de l’éthique

Omniprésence de la religion
(Christianisme)
Dominer la nature humaine–
Domaine du Sacré
Assimilation au«Péché »du
manque d’éthique

La vision et construction
scientifiqueémergent dans tous les
domaines

Descartes : Idée de grandeur de
l’individu
Locke : La sociétécrée ses valeurs

Ethique et valeurs sociales sont
liées
Droit au bonheur terrestre
Humanitéet transcendance
religieuse
Kant : morale universelle

La raison scientifique domine :
l’éthique doitêtre ignorée

La libertérepose sur l’engagement
moral

Source : D’après Boyer (2002) et Simonnot (2002)

Tendances
économiques des
affaires et structures

Locales et artisanales
réservées auxélites

Corporations et
entrepreneurs

Grandes expéditions
Théorieséconomiques
égoïstes

Intérêts publics et
intérêts privés
Pré-révolution
industrielle

Révolution industrielle
et début du capitalisme
Hyper-capitalisme
Théorieséconomiques
humanistes
Théorie de la
Régulation
Grandes institutions
internationales

Nous pouvons observer d’une part, que la dominante scientifique s’impose et
délègue l’éthiqueàla religion et, de l’autre, que la gouvernance de l’économie
et des affaires est posée par la«privatisation»des entreprises initialement
dédiées aux intérêts de l’Etat (Gomez, 2003) sous la naissance du capitalisme.

Weber (1964) a traitéces deux aspects en postulant que le modèle de l’éthique
protestante est le terreau du capitalisme et de l’entreprenariat. D’un point de vue
protestant fortement inspirépar le Calvinisme, la réussiteéconomique confère
des devoirs car elle est une grâcedivine, qu’il faut mériter (Weber,

31