1946-1996 Cinquante ans de départementalisation Outre-Mer

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Français
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Sous la direction de Fred CONSTANT et Justin DANIEL 1946-1996 CINQUANTE ANS DE , DEPARTEMENTALISATION OUTRE-MER Éditions L'Harmattan L'Harmattan Inc. 5-7, rue de l'École-Polytechnique 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc)75005 Paris - CANADA H2Y lK9 Ont collaboré à cet ouvrage: Yves BERNABÉ est agrégé de lettres, chargé de mission à la DRAC (Martinique) Philippe Alain BLÉRALD est mattre de conférences de science politique à l'Université des Antilles et de la Guyane et membre du CRPLC Joël BOUDINE est maître de conférences de droit public à l'Université des Antilles et de la Guyane et membre du CRPLC Viviane CAPG RAS est attachée territoriale au conseil régional de la Martinique Fred CONSTANT est professeur de science politique à l'Université des Antilles et de la Guyane et membre du CRPLC Myriam COTTIAS est chargée de recherche au CNRS et membre du CRPLC Justin DANIEL est mmtre de conférences de science politique à l'Université des Antilles et de la Guyane et Directeur du CRPLC Christian de VASSOIGNE est PRAG de géographie à l'Université des Antilles et de la Guyane et membre de Géode-Caraïbe Annie FITTE-DUV AL est maître de conférences de droit public à l'Université des Antilles et de la Guyane et membre du CRPLC Bertrand FRANCOIS-LUBIN est Allocataire temporaire d'enseignement et de recherche à l'Université des Antilles et de la Guyane et membre du CRPLC Michel GIRA UD est chargé de recherche au CNRS et membre du CRPLC Emmanuel JOS est I1l3.

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Date de parution 01 janvier 1997
Nombre de lectures 95
EAN13 9782296334359
Langue Français
Poids de l'ouvrage 15 Mo

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Sous la direction de
Fred CONSTANT et Justin DANIEL
1946-1996
CINQUANTE ANS DE
,
DEPARTEMENTALISATION
OUTRE-MER
Éditions L'Harmattan L'Harmattan Inc.
5-7, rue de l'École-Polytechnique 55, rue Saint-Jacques
Montréal (Qc)75005 Paris - CANADA H2Y lK9Ont collaboré à cet ouvrage:
Yves BERNABÉ est agrégé de lettres, chargé de mission
à la DRAC (Martinique)
Philippe Alain BLÉRALD est mattre de conférences de
science politique à l'Université des Antilles et de la Guyane
et membre du CRPLC
Joël BOUDINE est maître de conférences de droit public
à l'Université des Antilles et de la Guyane et membre du
CRPLC
Viviane CAPG RAS est attachée territoriale au conseil
régional de la Martinique
Fred CONSTANT est professeur de science politique à
l'Université des Antilles et de la Guyane et membre du
CRPLC
Myriam COTTIAS est chargée de recherche au CNRS et
membre du CRPLC
Justin DANIEL est mmtre de conférences de science
politique à l'Université des Antilles et de la Guyane et
Directeur du CRPLC
Christian de VASSOIGNE est PRAG de géographie à
l'Université des Antilles et de la Guyane et membre de
Géode-Caraïbe
Annie FITTE-DUV AL est maître de conférences de droit
public à l'Université des Antilles et de la Guyane et membre
du CRPLC
Bertrand FRANCOIS-LUBIN est Allocataire
temporaire d'enseignement et de recherche à l'Université des
Antilles et de la Guyane et membre du CRPLC
Michel GIRA UD est chargé de recherche au CNRS et
membre du CRPLCEmmanuel JOS est I1l3.1"tre de conférences de droit public
à l'Université des Antilles et de la Guyane et membre du
CRPLC
Anne-Marie LE POURHIET est professeur de droit
public à l'Université des Antilles et de la Guyane et membre
du CRPLC
Pascal MURGIER est attaché d'administration centrale
au Ministère de la Culture
José NOS EL est Directeur du Parc naturel régional de la
Martinique et membre associé du CRPLC
Fred RÉNO est maître de conférences de science politique
à l'Université des Antilles et de la Guyane et membre du
CRPLC
Jack VIMON est I1l3.1"tre de conférences de droit privé à
l'Université des Antilles et de la Guyane
Jean-Claude WILLIAM est professeur de science
politique et Président de l'Université des Antilles et de la
GuyaneLes auteurs remercient:
Le Ministère de l'Outre Mer
Le Conseil Général de la Martinique
La Mairie de Schœlcher
Pour leur concours financier à la publication
de cet ouvrage.
Michèle JOACIllM et Michaëlle MONTANUS
Pour la mise en forme du document.INTRODUCTIONDans l'histoire passablement mouvementée des
« quatre vieillescoloniesl» françaises, peu d'expériences
ou d'événements ont suscité des controverses aussi
passionnées que la départementalisation. D'une certaine
façon, le terme est lui même chargé d'histoire puisqu'il se
substitue très tôt à un autre - l'assimilation - trop fortement
connoté; il se voit assigner par la suite un contenu
ambivalent sous l'influence notamment d'Aimé Césaire,
l'un des promoteurs - sans doute le plus éloquent - de la
réforme de 1946. Dans le répertoire discursif de ce dernier,
la réalité qu'il est censé désigner est tantôt dénoncée ou
rejetée, du moins sous la forme imposée par le pouvoir
métropolitain, tantôt objet de demandes
d'approfondissement ou d'aménagements, avec en prime une interrogation
longtemps demeurée en suspens: la départementalisation
correspond-elle à une forme hétérodoxe de décolonisation
ou au contraire au simple travestissement d'un phénomène
colonial poursuivant nolens volens son devenir historique?
Pour les populations locales et la plupart de leurs
représentants, la réalité est probablement plus prosaïque: la
départementalisation se situe à l'intersection d'une double
perception contradictoire dans la mesure où elle semble désigner
tout à la fois un aboutissement et un processus en constant
devenir.
Aboutissement en effet: à la demande des populations
ultramarines qui en tirent l'espoir d'une extension
simultanée des lois sociales adoptées par la métropole (comme le
prévoyait d'ailleurs l'article 2 de la loi), les «quatre vieilles
colonies» accèdent au rang de départements d'outre mer
après avoir été le champ de multiples expériences
historiques s'inscrivant dans le cadre d'un rapport colonial
multiséculaire, largement fondé sur le principe de l'assimilation.
Processus inachevé, la départementalisation l'est tout
autant: dans l'imaginaire collectif, elle circonscrit d'emblée
un espace de luttes collectives face aux réticences d'un
pouvoir métropolitain spontanément porté à différer
l'extension et l'application des lois, nourrissant par là même des
attentes à la mesure des frustrations engendrées au sein des
couches opprimées tout au long de la colonisation.
1. Il s'agit bien sûr de la Guadeloupe, de la Guyane, de la
Martinique et de la Réunion transfonnées en départements d'outre mer
par la loi du 19 mars 1946.
11TI est vrai que la trajectoiresuivie par ces territoires,
rapportée à celle des autres colonies dans le monde,
surprend par son originalité, au point de désarçonner tous ceux
qui seraient tentés de programmer l'histoire: elle prend à
revers le mouvement des indépendances dont on sait qu'il
s'amplifiera par la suite un peu partout dans le monde. Pour
tout dire, cette trajectoire ruse avec l'histoire de la
décolonisation. La revendication d'« assimilation» émane, en
effet, d'abord des populations locales et répond, en 1946, à
des attentes très largement répandues - qui avaient
commencé à sourdre au moins dès la deuxième moitié du
dixneuvième siècle - au sein des couches sociales majoritaires,
particulièrement celles disposées à remettre leur sort aux
mains d'un Etat réaffirmant ses prétentions universalistes à
la faveur de l'affennissement de la République. C'est dire
qu'on peut difficilementexpliquer cet « aboutissement»
sans retracer le cheminement de l'idée d'assimilation et ses
interférences dans le déroulement de histoire des vieillesl'
colonies. Le contenu d'une telle notion n'est pas immuable
et a été, sans conteste, affecté par les renversements de
situation jalonnant la trajectoire historique empruntée par les
quatre vieilles colonies; il ne peut être, non plus, détaché
des rapports de force qui se sont noués et des luttes
politiques menées au sein de ces sociétés ni, bien sûr, de la
volonté unifonnisatrice constamment mise en avant par le
pouvoir colonial.
Sans doute, l'idée d'assimilation trouve-t-elle en 1946
une situation propice à son plein épanouissement à la suite,
notamment, du traumatisme né de l'expérience vichyssoise
outre mer. On ne saurait cependant nier qu'elle plonge ses
racines bien en deçà dans le passé colonial, qu'elle ne prend
véritablement ses différentes significations que par rapport à
d'autres notions, elles mêmes chargées d'une forte densité
historique dans le contexte de la colonisation: libertés
locales, égalité, intégration, autonomie etc. En particulier, elle
tend, sous l'influence de la Révolution française mais aussi
des clivages cristallisés par le rapport colonial, à s'opposer
à celle d'autonomie, synonyme de privilèges et
d'exclusion. Ce n'est donc nullement un hasard si la revendication
d'assimilation est portée en 1946 par les mouvements
progressistes face à des minorités attachées aux avantages que
leur concède le statut de colonie et soucieuses de défendre
une prétendue autonomie locale respectueuse de leurs
privi12lèges. Elle est incarnée dès la décennie suivante par la droite
au tenne d'un renversement de situation qui voit la gauche
s'approprier le thème de l'autonomie, tout en réclamant avec
une vigueur renouvelée l'application des droits inhérents à
la citoyenneté française.
Associée aux idées d'émancipation et d'égalité,
l'assimilation-départementalisation ouvre la voie à partir de
1946 à une série d'expériences dans les DOM dont on est
loin d'avoir exploré toutes les dimensions et, encore moins,
épuisé toute la complexité. Les contributions proposées
dans cet ouvrage collectif tentent de présenter une évaluation
critique de ces expériences. Assurément, la tâche n'est pas
aisée. En effet, la départementalisation s'analyse tout à la
fois comme un processus multifinalisé et une sorte de
« totalité complexe» ayant provoqué.de profonds
bouleversements dans les sociétés ultramarines, contribuant très
largement à remodeler leurs structures économiques et
sociales, à meubler durant plusieurs décennies leur vie
politique, à susciter. des questionnements, parfois
angoissés, sur leur devenir culturel. L'un des écueils majeurs
d'une telle entreprise consiste à se dégager, en s'appuyant
sur le recul que procurent les cinq décennies écoulées
depuis 1946, du débat classique opposant sur un mode
passionné partisans (de) et opposants à la
départementalisation. Sans doute les arguments échangés de longue date
peuvent-ils à leur tour nourrir un débat plus que nécessaire
en cette année du cinquantenaire de la loi du 19 mars 1946
et, à ce titre, méritent-ils un examen attentif. Encore
faudrait-il admettre qu'ils sont suffisamment connus pour
qu'on puisse se contenter de les recenser ici. Il convient
d'ajouter qu'ils tendent trop souvent à simplifier
outrancièrement la réalité en ramenant le débat à sa dimension
strictement institutionnelle et en conférant au statut politique
- élevé au rang de véritable mythe par les différents
protagonistes - des vertus quasi démiurgiques.
Délibérément situé dans le champ de l'évaluation
critique, cet ouvrage collectif propose, loin de toute prétention à
l'exhaustivité2, une analyse en profondeur de différents
2. L'ouvrage privilégie en effet l'expérience martiniquaise. Par
ailleurs, il ne comporte pas de contributions sur l'insertion des DOM
13aspects ou dimensions de ce phénomène complexe qu'est la
départementalisation. TIse décompose en trois parties.
La première partie de l'ouvrage est articulée autour
des politiques publiques mises en œuvre au nom (ou dans le
cadre) de la départementalisation, des enjeux qui ont
déterminé leur inscription sur l'agenda politique et de leurs effets
induits. Deux types d'enseignements peuvent être tirés de la
lecture croisée des contributions.
En premier lieu, l'interventionnisme public dans les
DOM oscille en permanence entre application du droit
commun et dérogations, entre assimilation et adaptation, entre
revendication de l'égalité et énonciation de la différence. En
d'autres termes, il reflète et parfois conforte l'ambiguïté
initiale qui s'est nichée au cœur du processus de
départementalisation : la catégorie juridico-politique nouvellement
créée en 1946 réalise une synthèse hasardeuse entre la
différence imposée, entre autres, par la géographie, l'histoire et
la culture d'une part, l'identité de structures politiques et
administratives ainsi que l'universalisation découlant des
règles édictées par le centre métropolitain d'autre part. Cette
ambivalence caractérise l'ensemble des politiques
sectorielles examinées par les différents auteurs. Ainsi la question
du développement est-elle posée d'emblée en termes de
rattrapage du niveau atteint par la métropole alors que les
réalités locales soumises aux pressions contradictoires de
l'assimilation et du respect des spécificités semblent défier
les grilles d'analyse conventionnelles. Cette difficulté n'a
pas échappé à José Nosel qui, tout en choisissant
d'apprécierles performances et les défaillances de l'économie
martiniquaise par rapport aux normes en vigueur en métropole,
souligne parallèlement la nécessité de s'interroger sur la
nature et la viabilité du modèle de développement à l' œuvre
dans l'île (et par extension dans l'ensemble des DOM).
dans leur environnement immédiat ou sur leurs relations avec l'Union
Européenne. Il convient néanmoins de préciser que le premier de ces
thèmes fera l'objet d'une prochaine livraison de la revue du CRPLC -
au moins pour ce qui concerne les départements français d'Amérique -
alors que le second a donné lieu à une publication collective en 1993.
Voir sur ce dernier point, Emmanuel Jos, Danielle Perrot, L'outre mer
et l'Europe communautaire, Paris, Economica, 1993.
14De même, la politique sociale dans les DOM s'est
caractérisée, jusqu'à ces dernières années, par un
va-etvient permanent entre le principe de l'assimilation et celui de
l'adaptation (Bertrand François-Lubin), si bien que le
décalage temporel dans l'application des dispositifs sociaux a
longtemps nourri chez les populations ultramarines le
sentiment d'un espoir trahi. n n'a cessé, en outre,
d'alimenter un effet de circularité s'accomplissant pleinement à
travers la course-poursuite en vue, là aussi, d'une forme de
rattrapage: l'égalité sociale. Et si ce dernier objectif a pu
être atteint après une cinquantaine d'années, gommant par là
même les différences majeures dans l'application des textes
sans pour autant apporter une réponse satisfaisante à la
« question sociale3», dans d'autres domaines, en
particulier celui de l'urbanisme, le législateurréalise une «
prestation digne d'un équilibriste» (Joël Boudine) : la
persistance d'un droit local- lié notamment au particularisme des
«cinquante pas géométriques» - et l'impératif du droit
commun conduisent à l'enchevêtrement des textes
opérationnels, renforçant du même coup la singularité de l'
ensemble des dispositifs applicables dans un domaine où les
enjeux économiques, politiques, culturels et sociaux s'
entrechoquent.
Le deuxième constat que l'on peut établir sur la base
d'un examen attentif des répertoires de l'action publique
dans les DOM a sans doute une portée plus générale. TI
confIrme une analyse depuis longtemps admise par les
spécialistes des politiques publiques: une politique se défInit
moins par ses objectifs affIchés que par ses effets ou
résultats. Sans conteste, l'expérience de la départementalisation
fournit un champ d'observation privilégié permettant de
vérifIer une telle hypothèse, comme en témoignent les
études de cas recensées dans l'ouvrage.
On sait, par exemple, que les objectifs peuvent être
diffIciles à saisir, en particulier lorsque leur formulation
participe de luttes symboliques pour la maîtrise d'un
territoire sur lequel interviennent de nombreux acteurs dont
3 . Voir Justin Daniel, « L'évolution de la question sociale à la
Martinique », Contribution écrite au colloque sur le Cinquantenaire de
la départementalisation, Conseil général de la Martinique, Centre de
Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe, Fort-de-France,
19-20 mars 1996.
15certains se trouvent directement impliqués dans la
construction d'un leadership local. De ce point de vue, la
contribution de Yves Bernabé, Viviane Capgras et Pascal Murgier
souligne les limites du partenariat dans le domaine des
politiques culturelles4. Assurément, la démultiplication, à la
faveur de la décentralisation, du nombre d'acteurs se
proposant de prendre en charge à la Martinique la «
question culturelle» pose avec une acuité particulière le
problème de l'articulation des politiques publiques: la mise en
cohérence de ces dernières est constituée en enjeu majeur à
travers des tentatives de construction symbolique d'identités
collectives et l'éclatement des dispositifs d'intervention
favorise une sorte de foisonnement d'activités qui réduit
sensiblement la lisibilité des objectifs, ceux-ci tendant à
s'identifier, peu ou prou, à une simple logique
d'équipements, voire de rattrapage.
De même, appréhender les politiques publiques à
partir de leurs résultats - et non des intentions affichées -
interdit d'exagérer la part de volontarisme postulée par
l'action publique. Sous la plume de Fred Constant, la
politique migratoire menée dans les DOM révèle que les
processus décisionnels et de mise en œuvre sont multifinalisés :
loin d'être univoques ou de correspondre exclusivement aux
programmes présentés aux électeurs, les buts poursuivis ou
assignés aux organismes publics sont relativement
diversifiés5, puisqu'il s'agit tout à la fois de lutter contre le
sousdéveloppement ultramarin, de réduire les tensions entre le
centre et la périphérie, d'assurer l'insertion des
«migrants» selon des modalités n'excluant pas la prise en
considération des paramètres idéologiques; loin d'être
clairement fixés au préalable, les objectifs sont donc le résultat
d'interactions sociales multiples6, d'autant qu'en la
cir4. On pourrait d'ailleurs s'interroger sur la portée de la notion de
partenariat pour conceptualiser les nouvelles configurations de pouvoir
et les coalitions d'intérêts nées avec la décentralisation. Cette notion,
si utile soit-elle, tend en effet à gommer les rapports de force et de
pouvoir qui sont à l'œuvre dans les processus relationnels et de
négociation qu'elle prétend désigner.
5. Jean Leca, «Ce que l'analyse des politiques publiques pourrait
apprendre sur le gouvernement démocratique », Revue française de
science politique, 46 (1), février 199~, pp. 122-131.
6. Ibidem.
16constance la périphérie pèse sur les processus
gouvernementaux, soit par le biais d'une politisation du débat dans
les années 60-70, soit en cherchant à territorialiser la
politique migratoire dans les années 80 à la suite, notamment,
des réformes de décentralisation.
Un autre élément conduit à relativiser la rhétorique
volontariste qui accompagne traditionnellement la
formulation et la mise en œuvre des politiques publiques: la
multiplication des effets émergents ou inattendus. Le
phénomène est nettement perceptible dans le domaine économique
et social où il est possible de mesurer après coup la faiblesse
des postulats qui ont guidé la démarche de développement,
l'absence de liaison fonctionnelle entre les objectifs de la
politique sociale (l'égalité) et les nécessités d'un
développement économique maîtrisé, la déconnexion totale entre le
processus de développement économique et celui qui
débouche sur l'égalité sociale, le tout se traduisant par la
naissance d'une «économie de rente », la transformation
de l'Etat en simple prestataire de services et l'émergence
d'un modèle posant au moins autant de problèmes qu'il ne
prétend en résoudre. ..
La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée à la
compétition politique, à ses enjeux et modalités. Trois idées
principales orientent différentes contributions: la
constitution de l'égalité en enjeu politique fondamental; la
structuration de l'espace politique martiniquais autour de thèmes
construits comme spécifiques et, corrélativement, la nature
complexe et ambivalente des relations entretenues avec
l'espace politique hexagonal; les phénomènes de
recomposition affectant cet espace politique.
Sur le premier point, il apparaît clairement que
l'assimilation et, à travers elle, la revendication de l'égalité
des droits ont d'emblée constitué l'une des composantes
majeures de la lutte politique aux Antilles. Ce constat est
repris avec force par Alain Philippe Blérald qui rappelle
ainsi que les deux leviers de l'émancipation que sont la lutte
pour le droit à l'instruction et le combat pour la citoyenneté
sont actionnés par la population de couleur. Dans la foulée
des mulâtres marginalisés sur le plan économique, celle-ci
investit, à la suite de l'abolition de l'esclavage, le mythe
républicain d'égalité, s'approprie les valeurs universalistes,
17en particulier le droit de vote, pour s'imposer sur une scène
politique désertée par l'oligarchie. Ce processus historique
trouve son aboutissement ultime dans la
départementalisation qui illustre à merveille les «paradoxes d'une
citoyenneté formellement achevée» mais continuant à alimenter les
joutes politiques (cf. infra). Encore faudrait-il préciser que
cette « citoyenneté achevée» ne profite guère aux femmes:
Annie Fitte-Duval souligne - autre paradoxe - le déphasage
flagrant entre la place centrale occupée par ces dernières au
sein des sociétés antillaises et leur rôle plutôt modeste dans
la vie de la cité. S'il est vrai que le cinquantenaire de la
départementalisation coïncide quasiment avec celui de la
citoyenneté féminine, les femmes restent en 1996 très
largement exclues du jeu politique tant par reproduction d'un
modèle à l'œuvre dans la plupart des sociétés que pour des
raisons endogènes.
Directement lié à la lutte pour l'égalité des droits,
l'enjeu institutionnel a puissamment contribué à structurer
l'espace politique martiniquais (et plus largement celui des
autres DOM). On ne peut guère expliquer les résultats des
élections présidentielles présentés par Christian de
Vassoigne si l'on ne garde pas présent à l'esprit l'étroite
association longtemps opérée par les électeurs entre le statut
politique des DOM et les avantages tirés de la citoyenneté
française. Jusqu'à une date récente, la gauche antillaise a
échoué dans sa tentative visant à découpler le thème de
l'égalité (sociale notamment) et la question de l'avenir
institutionnel des DOM. La combinaison du thème de
l'autonomie (et a fortiori de l'indépendance) avec celui de l'égalité
républicaine a ainsi longtemps servi de repoussoir, lors des
élections à portée nationale, à un électorat particulièrement
attaché aux droits sociaux et encore peu sensible aux
discours sur l'identité tenu par des partis politiques de
gauche en voie de territorialisation. D'où la cristallisation
des affrontements partisans autour de la sempiternelle
question statutaire: investie d'une forte charge affective,
symbolique et politique, celle-ci tend à devenir quasiment
mythique et distribue les partis politiques en trois courants
principaux - autonomiste, indépendantiste et
départementaliste - ne recouvrant que très imparfaitement le clivage
traditionnel entre la droite et la gauche tel qu'il opère dans
l'Hexagone. Cette autonomisation de la sphère politique
18locale (Justin Daniel) par rapport à son homologue de la
métropole n'exclut nullement des phénomènes d'interférence
comme en témoignent l'emprise du mouvement gaulliste sur
la vie politique des DOM dans les années 60, les fréquents
reclassements politiques en fonction des partis au pouvoir
en France et le jeu de soutiens réciproques entre élites
« domiennes» et élites métropolitaines. Néanmoins, elle
se traduit désormais par une perception différenciée, décalée
et parfois lointaine des enjeux métropolitains, tendance que
contribuent à amplifier, semble-t-il, les réformes territoriales
intervenues au début des années 80 ; simultanément, les
problèmes perçus localement sont de plus en plus construits
comme enjeux spécifiques par la symbolique politique.
Enfin, au delà de la question rituelle sur la
recomposition des espaces politiques, Christian de Vassoigne
s'interroge sur la signification et la portée des performances
électorales du mouvement indépendantiste à la Martinique.
Se livrant à une étude - pionnière - de géographie
électorale, il combine répartition spatiale des différentes catégories
de vote et caractéristiques socio-démographiques de
l'électorat. S'il est vrai que le vote indépendantiste est
fortement corrélé avec la jeunesse et donc le dynamisme
démographique, rien ne permet d'affirmer, en revanche,
qu'il annonce une reconfiguration de l'espace politique.
Bien au contraire, il convient de se demander s'il ne
s'identifie pas très largement à des comportements
protestataires (Justin Daniel) dont les vecteurs principaux seraient
paradoxalement des mouvements guettés par une forme de
consécration institutionnelle à un moment où la perspective
de l'indépendance semble s'éloigner.
Intitulée Identités, culture et idéologie, la dernière
partie de l'ouvrage reprend plusieurs thèmes relativement
connus des ressortissants des DOM dans la mesure où ils
ont longtemps alimenté - et alimentent encore - des débats
qui ont mobilisé des générations d'hommes politiques et
d'intellectuels. Une fois de plus, on évalue le poids du
passé colonial dans la formation et le fonctionnement actuel
des sociétés ultramarines à travers la contribution de
Myriam Cottias : la rhétorique égalitariste et l'universalisme
républicains'accompagnentdans la réalitéd'un «
fractionnement» des sociétés antillaises; fractionnement qui se
renforce de l'oubli - volontaire mais non désintéressé - du
19passé esclavagiste au point de pennettre subrepticement la
reproduction des rapports de dépendance et la perpétuation
d'une fonne de ressentiment qui affleure les différentes
scènes sociales.
Un autre thème mérite plus particulièrement
l'attention : la production et/ou la revendication de la différence.
On ne sera pas surpris de constater qu'Aimé Césaire se
trouve en la circonstance placé au cœur du débat: principal
instigateur de la loi de départementalisation, il est
paradoxalement le premier à la dénoncer. Trois hypothèses tendent à
montrer, néanmoins, que le paradoxe n'est qu'apparent:
celle tout d'abord d'une continuité dans la pensée
césairienne, l'énonciation pennanente de la différence étant
largement infonnée par le contexte politique aussi bien en France
métropolitaine qu'à la Martinique et par le souci - de la part
de l'homme politique - de concilier les aspirations des
massesavec le respect de la « personnalité martiniquaise»
(Jean Claude William) ; celle ensuite d'une dialectique au
tenne de laquelle l'assimilation des codes culturels français
n'impliquant pas nécessairement l'assimilation à la culture
française, la revendication de l'égalité se double et se nourrit
de celle de la différence à travers le projet de la négritude
(Michel Giraud) ; celle enfin d'une pensée se déployant en
trois étapes - la prise de conscience raciale, la prise de
conscience sociale et la prise de nationale - induisant
chacune un engagement précis (Emmanuel Jos).
Cette discussion trouve un prolongement naturel dans
les tentatives de mise au jour de l'articulation complexe
entre identité et politique (Emmanuel Jos) et surtout dans les
débats actuels sur les identités elles mêmes. Sur ce dernier
point, la contribution de Michel Giraud, remarquablement
argumentée, souligne le paradoxe d'une négritude enfennée
dans l'essentialisme de la race tout en restant ouverte à
l'universel, là où la créolité, qui se veut elle aussi ouverte,
sombre, par souci d'authenticité, dans une représentation
généalogique, réifiante, et donc fort contestable de
l'iden.
tité.
Enfin les interrogations d'ordre culturel ne sont pas
absentes des préoccupations des auteurs. Fred Réno pose
l'hypothèse d'une créolisation du modèle
politico-administratif français et du champ politique à la Martinique. Si
séduisante soit-elle, cette analyse ouvre un véritable débat
20sur la part et la signification de l'invention culturelle dans un
contexte de domination. De même, les indices de cette
«créolisation de l'espace public» ne sont pas
nécessairement univoques et exclusifs d'autres phénomènes.
D'où la difficulté de percevoir clairement ses origines et de
la distinguer, par exemple, des processus de
territorialisation et de distanciation des partis politiques locaux à l'égard
de leurs homologues ou partenaires métropolitains. De tels
processus peuvent en effet être tout aussi bien liés à une
redéfinition conjoncturelle des stratégies des élites locales en
vue d'une meilleure maîtrise des ressources de pouvoir,
même s'ils s'accompagnent parfois d'une
instrumentalisation des affirmations identitaires, créant par là même
l'illusion d'une forme de créolisation.
On retrouve, incidemment, la question culturelle à
travers la contribution de Jack Vimon sur les Amérindiens
de la Guyane. Fondé sur le principe de l'assimilation et peu
réceptif aux diversités culturelles et ethniques, le système
juridique français génère une situation d'une grande
complexité et un phénomène de dédoublement d'ordres
normatifs: deux ordres juridiques, s'appuyant pour l'un sur le
postulat de l'assimilation et pour l'autre sur des coutumes
ancestrales coexistent, révélant du même coup les limites de
l'uniformisation.
La situation est évidemment différente à la Martinique
où Anne Marie Le Pourhiet dresse néanmoins le constat
sans appel, teinté d'une fausse naïveté, d'une absence totale
d'assimilation juridique. Volontairement tournée vers la
dénonciation, l'analyse sacrifie pleinement aux discours
ambiants sur l'Etat Providence, non pas tant en raison de son
inefficacitéprésuméeque de sonpenchant « liberticide » et
de son incapacité à introduire un minimum de régulation
juridique dans des rapports sociaux qui porteraient encore
l'empreinte du passé esclavagiste. Placée dans la filiation
d'un Boissy d'Anglas qui, en son temps, plaidait pour
l'universalisation du modèle administratif français après
l'avoir considéré comme indépassable, elle récuse a priori
toute tension entre l'universalisme de la règle de droit et les
particularismes culturels trop fréquemment invoqués pour,
sinon justifier, du moins expliquer sa transgression. On en
arrive ainsi à l'idée initiale qui faisait de l'assimilation
21juridique une conséquence logique de l'assimilation
culturelle.
Ainsi abordée, la question - fondamentale - de la
faiblesse de la régulation juridique dans une société comme
la Martinique ne peut laisser indifférent. Sans anticiper sur
les éventuels débats à venir, on se contentera ici de deux
remarques préalables. D'une part, la démarche proposée par
Anne Marie le Pourhiet oscille entre une forme
d'anthropomorphisme qui débouche inévitablement sur la réification de
la société ramenée à un ensemble homogène réagissant
comme un seul être et une vision psychologisante féconde
en métaphores et analogies dont l'auteur hésite d'ailleurs à
exploiter les potentialités qu'elles sont censées receler.
D'autre part, la fausse naïveté de départ confine
progressivement à la vraie naïveté, tant il est vrai que la croyance
presque aveugle dans le simple volontarisme juridique ne
paraît pas à la hauteur des problèmes soulevés par un ordre
normatif qui ne parvient pas atteindre ses objectifs: le
système dénoncé se nourrit tout à la fois de dissonances sociales
et culturelles, de son instrumentalisation par les individus
aptes à jouer des ambiguïtés qu'il génère dans un contexte -
pas seulement martiniquais - où l'universalisme de la règle
est fréquemment transgressé par ceux qui ont pour mission
de l'appliquer en raison, entre autres, d'une forte
propension à intérioriser les normes de la société locale7.
Justin DANIEL
7. Ainsi. par exemple. les gendarmes chargés de lutter contre
l'abattage clandestin dans les campagnes martiniquaises sont-ils les
premiers à se pourvoir en viande.. .clandestine.
22PREMIÈRE PARTIE
LES POLITIQUES PUBLIQUES:
ENJEUX ET EFFETS INDUITS1
Appréciation de l'im'pact économigue de
la départementalisatIon à la Martinique
José Nosel
Introduction
L'objet de cet article est de présenter quelques
éléments du bilan économique de la départementalisation à
la Martinique. TI s'agit plus précisément de tenter de
discerner les effets de l'application de loi du 19 mars 1946, sur
le plan économique, à partir des données disponibles sur la
Martinique.
L'entreprise est délicate. TI ne s'agit pas d'écrire
l'histoire économique de ces cinquante dernières années à la
Martinique. TIne s'agit pas non plus de faire le bilan d'une
politique mise en oeuvre à partir d'une loi. La
départementalisation n'est pas une politique économique,
même s'il existe une départementalisation économique tout
comme la départementalisation politique, sociale ou
culturelle. La est une étape d'un processus
d'assimilation des anciennes colonies de Guadeloupe,
Guyane, Martinique et Réunion; processus initié par la
constitution française du 22 Août 1795, formalisé
juridiquement dans la loi du 19 Mars 1946, appliqué
effectivement à partir de 19481 et qui se poursuit aujourd'hui
encore.
Dresser le bilan économique d'une telle expérience à
la Martinique est d'autant plus difficile que le processus de
départementalisation a cristallisé pendant longtemps les
clivages politiques; cristallisation qui se complique de
considérations d'ordre ethnico-social, ajoutant aux
ambiguïtés d'un processus admiré sans nuances par les uns et
rejeté sans appel par les autres.
1. La loi du 19 Mars 1946 a été effectivement appliquée à partir de
1948. Elle a donc 48 ans d'application au moment où en 1996, le
C.R.P.L.C. marque l'anniversaire de sa promulgation avec la
publication de cet ouvrage.
25Pour bien comprendre la loi d'assimilation du 19
Mars 1946, il faut s'adresser d'abord au rapporteur de la
loi, Monsieur Aimé Césaire. «Assimiler les Antilles et
leurs soeurs à la France» dit-il ne signifie pas seulement
introduire plus de justice dans la société d'Outre-Mer, cela
signifie aussi prendre l'initiative d'une politique qui, à brève
ou longue échéance, assainira l'économie de ces territoires,
en arrachant à de véritables monopoles privés, des
industries dont dépend toute la vie de ces colonies2.
TIs'agit donc d'un véritable programme économique
et social, et le vocabulaire utilisé rappelle que le rapporteur
est à l'époque membre du parti communiste. Mais le texte de
la loi était-il porteur d'un projet politique ou économique?
L'équivoque a été soulignée par le Ministre des colonies
Marius Moutet, lui-même, au moment du vote de la loi:
«les propositions qui nous ont été soumises ne proposent
aucune solution: centralisation ou décentralisation, sujétion
totale ou Autonomie »3.
L'essentiel était, semble-t-il, d'abord l'assimilation.
S'agit il alors de la même assimilation que l'on retrouve
chez Césaire et chez le comte François De Boissy d'Anglas
dans son célèbre rapport à la convention du 5 messidor an
ID? Car c'est à ce moment là qu'a commencé le processus
d'assimilation. Contre les colons qui revendiquent plus
d'autonomie pour préserver le statut social spécifique des
Antilles (société esclavagiste) et leurs prérogatives
commerciales, Boissy d'Anglas élabore son principe d'assimilation
qui se présente comme étant dans l'intérêt, selon lui, des
colons4.
La loi du 19 Mars 1946 marque un certain recul par
rapport à l'acte fondateur de l'assimilation de 1795 puisque
2. Aimé Césaire - Rapport tendant au classement comme
Département français de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique.
de la Réunion, Document de l'Assemblée Nationale constituante,
séance du 26 Février, J.O. R.F., 1946, p. 520.
3.J.0.R.F, Débat de l'ANC, séance du Jeudi 14 Mars 1946, p. 756.
4. Biondi J.P. et Zuccarelli François. 16 Pluviose an Il - Les
colonies et la Révolution, Edit. Denoel, 1989.
26le texte de 1946 est doublement réducteur dans ses articles 2
et 3:
Il rend obligatoire un décret pour étendre aux
nouveaux départements les lois et décrets qui n'y sont pas
encore appliqués.
Il rend obligatoire une mention expresse dans les
lois nouvelles pour qu'elles soient applicables dans les
nouveaux départements.
Les acteurs de la départementalisation vont alors
s'engouffrer dans ces deux brèches du statut d'assimilation,
lui-même, équivoque. Et c'est ainsi que vont apparaître et se
perpétuer les premières illusions de la
départementalisation... et ses désillusions. Les critiques sont alors très
sévères.
Dès 1949, le 9 Juillet, c'est Aimé Césaire lui-même
qui réclame une véritable assimilation nous rappelle R.
Confiants. La loi du 19 Mars 1946 n'a jamais été
intégralement appliquée:
«Cette loi transforme d'un coup de baguette magique les
vieilles colonies de Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion,
en départements Français d'Outre-Mer faisant disparaître leurs
particularismes juridiques et économiques, notamment le franc
Antillo-Guyanais qui était une manière de symbole de
l'autonomie relative de ces pays »6.
Beaucoup d'appréciations critiques de la
Départementalisation se retrouvent chez nombre d'auteurs.
Pour Richard Burton (1994),
«C'est surtout la situation économique et fiscale qui inquiète
dans les premières années de la départementalisation : toujours
créditrice entre 1905 et 1948 l'économie locale commence à
déplorer les symptômes de déséquilibre, baisse de la production
sucrière, crise de l'artisanat local, afflux des produits
d'importation, tertiarisation, chômage, émigration qui deviennent
patents à partir de 1960 »7.
5. Confiant Raphaël, Aimé Césaire, une traversée paradoxale du
siècle, Edit. Stock, 1993, p. 355.
6. Confiant, op cit p. 87.
7. Burton Richard, La famille coloniale, la Martinique et la mère
patrie 1789 - 1992, L'harmattan 1994, p. 164.
27Et de citer Aimé Césaire lui-même sur la question: le
parachèvement du démantèlement de la Martinique a été
accompli par la départementalisation8.
A entendre ces auteurs, la départementalisation serait
un échec. Pour Roger Toumson et Simone H. Valmore
(1993), c'est Césaire lui-même qui dit dans son discours
d'ouverture du congrès constitutif du Parti Progressiste
Martiniquais, le 22 Mars 1958, : «il s'agit de prendre acte
de l'échec de la départementalisation »... et d'instaurer au
lieu et place de la République Française unitaire, une
république fédérale9.
Pour nombre de ces auteurs, très critiques à l'égard de
la départementalisation, c'est l'application du principe qui
serait mauvais et non le principe lui-même:
« Quel martiniquais ne serait pas pour la départementalisation,
si on lui garantissait l'application intégrale de cette décision
historique qu'avait été d'assimiler»
dit un personnage de Frantz Baude (1973).
Pour Alie Benoît (1974) «on assimile si vite ce qui
est mauvais que le pays a fini par être empoisonné par les
prétendus bienfaits de la départementalisation ». Félix
Rodes (1971) souligne lui aussi, que l'application de la loi
d'assimilation est sélective selon que le Gouvernement de la
République entend refuser un avantage aux Guadeloupéens
10.ou leur refuserle droit de gérer leurspropres affaires
Mais, des auteurs, tout aussi nombreux, mais parfois
méconnus, ont fait l'éloge du « système départemental ».
Ils se classent d'ailleurs aussi bien à droite qu'à
gauche sur l'échiquier politique de la Martinique. Ce qui
tend à brouiller la lecture de cet échiquier, puisque les
critiques les plus vives à l'égard de la départementalisation
viennent des familles politiques, à l'origine de la loi
d'assimilation de 1946.
8. Burton op. cit. 170 p.
9. Toumson Roger, Henry-Valmore Simone, Aimé Césaire, le
nègre inconsolé, Paris, Syros 1993, p. 10.
10. Félix Rodes Liberté pour la Guadeloupe Edit. Témoignage
chrétien 1972, 326p.
28En réalité lorsque l'on examine l'évolution de
l'économie dans les Départements français d'Outre-Mer et
singulièrement, la Martinique, on est frappé par trois
constats qui vont servir de trame à cette contribution.
D'abord, ce qui a caractérisé l'évolution économique
et la société martiniquaise entre 1946 et aujourd'hui, ce sont
d'incontestables performances mais aussi des défaillances
non moins évidentes révélées par les statistiques
disponibles.
En second lieu, une certaine incohérence semble avoir
caractérisé les politiques économiques mises en oeuvre à la
Martinique au cours de ces cinquante dernières années. n en
résulte une perpétuation, voire une amplification des
problèmes posés se traduisant par un développement paradoxal,
pour ne pas dire atypique, du système départemental.
Enfin, il apparaît de plus en plus évident que cette
évolution économique ne peut être appréhendée à partir des
seuls concepts et modèles que fournit l'économie politique
aujourd'hui. On s'interrogera alors pour savoir si la
départementalisation dans le contexte de la Martinique peut
être considérée comme un modèle durable de décolonisation
et de développement.
29Performances et défaillances économiques
du système départemental à la Martinique
Un demi-siècle: cela pennet d'avoir un recul suffisant
pour apprécier les perfonnances et les défaillances de ce
qu'il faut bien appeler le système départemental. Encore
faut-il pouvoir s'appuyer sur des statistiques et des chiffres
incontestables avec des séries suffisamment homogènes,
disposer d'une grille d'appréciation et de concepts adaptés à
une analyse objective des chiffres. D'où la nécessité de se
livrer à quelques recoupements et confrontations de
différentes sources statistiques (publications INSEE, chiffres de
l'IEDOM), avec des séries déjà existantes dans de
nomIl.breux travaux
Le travail qui suit repose sur une grille simple de
perfonnances et défaillances économiques. Sera considérée
comme perfonnance économique, toute évolution
progressive et tendant à rapprocher la grandeur en question de la
moyenne nationale française; celle-ci étant considérée
comme une sorte de référence/objectif de l'assimilation. Sera
considérée comme défaillance, toute évolution régressive et
tendant à écarter la grandeur économique de son niveau de
perfonnance maximale sur les cinquante dernières années.
Ces évolutions progressives ou régressives ne prennent
valeur d'indicateurs de développement que lorsqu'elles sont
comparées avec les chiffres nationaux ou ceux des pays
environnants. De ce point de vue, le passif du bilan peut
être apprécié à travers les chiffres des productions agricoles,
de l'emploi, et des relations économiques extérieures.
Quant à l'actif, il concerne principalement le Produit
Intérieur Brut, le niveau de vie, les équipements.
Les performances économiques
Trois éléments principaux sont donc ici retenus à
l'actif du bilan: le Produit Intérieur Brut (P.I.B.), le niveau
de vie et les équipements.
Il. La publication de 20 ans de comptes des D.a.M. 1970 - 1989
nous a facilité la tâche; le concours des collaborateurs de l'INSEE,
tant à la Martinique qu'en Guadeloupe, nous a été très utile.
30L'évolution du P.LE.
Le P.I.B. de la Martinique, cet agrégat (grandeur
synthétique) qui constitue la principale mesure des résultats
de l'ensemble d'une économie, a connu une évolution
rapide et des taux de croissance parfois exceptionnels par
rapport à l'environnement économique immédiat.
Le produit intérieur brut de la Martinique était de 202
millions de F en 1950, il va plus que doubler en 1959
(466 MF).
Tableau n° I
Evolution du PIB de 1950 à 1959
Année Montant
en MF
1950 202
1951 248
1952 251
1953 268
1954 296
1955 302
1956 325
1957 362
1958 396
1959 466
Source: INSEE
Mais cette évolution va s'accélérer au long des
périodes suivantes, car au cours de la décennie 60-70, le
P.I.B. est multiplié par 3,3 ; de 70 à 80, il est multiplié par
3,8; et de 80 à 90 par 3,4. En vingt ans de 1969 à 1989 le
P.I.B. de la Martinique a été multiplié par 7.
Cette évolution du P.I.B. a été soutenue par une
croissance annuelle de plus de 12 % en moyenne de 1969 à
1991.
31Tableau n° 2
Evolution et taux de croissance du Produit Intérieur Brut (P.I.B.) de la
Martinique entre 1959 et 1991
Année Montant Taux Année Montant taux
du pm de du pm %de
en MF croissance en MF croissance
1959 466 3,4 1981 7245 18,7
1960 482 16,4 1982 22,18848
1961 561 1983 10266
761962 6,1984 10 920- -
772 14,31963 1985
124841964 1986 10,713 824- -
9701965 1987 15 559
147,9 7,21966 1047 1988 16896
1094 4,51967 1989 10 086 7
6,81968 1208 10,4 1990 19320
1969 1414 17,1 1991 20 787 7,6
13,21970 1600 - - -
14,11971 1826
1972 2074 13,6
15,21973 2390
9,21974 2609
1975 3358 28,7
1976 3738 11,3
1977 4396 17,6
1978 4971 13,1
1979 5538 11,4
1980 6102 10,2
Source: INSEE
Cependant cette évolution, qui peut être considérée
comme une perfonnance, ne prend toute sa signification que
comparée à celle des autres pays de l'environnement
caraibéen de la Martinique, d'une part, et par rapport aux
autres régions de France, d'autre part.
Dans le premier cas, si l'on prend comme base de
comparaison le PNB, la perfonnance du système
économique départemental à la Martinique paraît d'autant plus
remarquable qu'elle place l'île parmi les 7 pays dont les
P.N.B. par tête d'habitant sont les plus élevés dans la
Caraibe.
Le tableau n° 3 montre l'évolution du P.N.B.lhabitant
de la Martinique et celle de dix-huit autres pays du bassin
caraibéen depuis 1970. La Martinique est le sixième pays de
la région pour son P.N.B./habitant.
32Tableau n° 3
Evolution du P.N.B./habitant à la Martinique et dans la Caraibe de
1970 à 1993 (unité: dollar)
Pays 1970 1975 1980 1985 1990 1993
Martinique 877 2 230 4 356 3977 7 646 9500
Bahamas 2 896 4010 6 256 8017 10 788 12800
Barbade 552 I 628 3444 4 735 6 694 7700
Brésil 490 I 145 I 867 I 681 3 270 3000
Dominique 296 452 797 I 238 2600I 878
République
Dominicaine 336 713 1 164 699 959 I 060
Guadeloupe 739 1967 4 129 3012 5 648 8400
Guyane 2 297 4 277 3 735 7 936
10500Haïti 73 137 268 341 439 300
Jamaïque 751 I 400 1 250 875 1612 I 340
Porto-Rico 2077 3 005 4 975 6 704 8 799 7 290
Sainte-Lucie 382 527 912 I 217 I 480 3000
Surinam 756 I 423 2 524 2 554 3 362 3 700
Trinidad
et Tobago 847 2 418 5 761 6 167 3 172 3 430
Vénézué1a I 284 2 176 4644 3572 2 352 2800
lies vierges
américaines 17 000
lies vierges
Britanniques Il 000
Saint-Pierre
et Miquelon 10 000
Source: INSEE et Atlas-Eco
Dans le second cas, on peut plus difficilement parler
de performance. En effet, le tableau n04 montre, que pour la
Martinique, le P.I.B./habitant, en 1990 par exemple, est
inférieur à celui des régions de France métropolitaine: trois
fois moindre que le P.I.B./habitant de la Région ne de
France; deux fois moindre que la moyenne nationale.
33Mais la perfonnance demeure, selon notre grille
d'appréciation, dès lors que l'écart métropole - Martinique
qui était de 2,7 en 1975, passe à 2,1 en 1990.
Tableau n° 4
P I Blhabitant à la Martinique, dans les autres D.O.M.
et en métropole
Unité: Franc
Régions 1975 1980 1985 1990
Alsace 27 534 52 476 85 898 110786
Corse 50 128 62 086 75318
lIe de France 39 983 73 498 127 114 166453
Bretagne 21 844 40 805 68 145 87 167
Guadeloupe 8603 17 925 28 094 36918
Guyane 9970 17 728 35 256 57 161
Réunion 9448 16652 31 030 43 382
Métropole 27 864 52 121 85 109 158
Martinique 10 223 18710 37 067 50 818
Source: INSEE
En tennes de revenu brut des ménages ce
resserrement avec la métropole est encore plus net.
34Tableau n° 5
Ecart entre les revenus disponibles bruts des ménages de Martinique et
ceux de la France métropolitaine
Année 1970 1975 1980 1985 1990
Revenu 2,5 2,3 2,2 1,8 1,7
Source: INSEE
Mais, là aussi, il serait difficile de parler de
performance : il s'agirait même d'un indice de défaillance du
système départemental qui, ici, échoue dans son ambition et
objectif récurent de rattrapage des niveaux atteints par la
métropole.
Le niveau de vie
Le niveau de vie est une notion controversée. Mais sa
traduction par quelques agrégats/par habitant est «
impitoyable »lorsqu'on compare ces derniers au niveau
international. Ces agrégats fournissent en effet un indice des
capacités ou non d'une population à satisfaire ses besoins
en fonction notamment des revenus disponibles des
ménages, si l'on compare en effet, comme le fait l'INSEEI2, le
P.I.B.lhabitant, le revenu disponible brut des ménages,
l'épargne des ménages, la consommation finale des
ménages, le niveau des prélèvements obligatoires, et le niveau
des prestations sociales.
S'agissant de la Martinique et de la France
métropolitaine, on dispose d'une série d'indices qui marquent une
évolution constante et qui traduisent l'élévation du niveau de
vie à la Martinique.
Le deuxième constat que l'on peut faire à partir de ces
comparaisons, c'est que l'écart avec la métropole se
maintient, même s'il a tendance à se resserrer. Parmi les
indices de cette élévation du niveau de vie on notera
l'accroissement des prestations sociales qui représentent
115 310 F par habitant à la Martinique en 1989.
12. INSEE, 20 ans de compte des D.O.M. 1970 - 1989, op. cit p.32-33.
35Certes, cela ne représente que 70,3 % du montant des
prestations sociales pour cette année là en France
métropolitaine, mais cela correspond surtout à 34,6% du
revenu disponible brut des ménages. Il y a là un aspect très
spécifique par rapport aux économies environnantes
notamment.
Enfin, un autre phénomène ne manque pas d'attirer,
l'attention: l'épargne par habitant à la Martinique. Le taux
d'épargne reste très inférieur à celui de la métropole mais il
connaît en outre de fortes variations passant de 9,7 % en
1971 par exemple, taux le plus élevé de ces vingt dernières
années à 4,7 % en 1989, de 1,1 % en 1980 à 2,2 % en
1985. Il est vrai que ces années correspondent non pas à
des années de forte croissance de la Formation brute de
capital fixe (investissement) mais plutôt corrélativement à des
années de forte croissance des prélèvements obligatoires
(22,4 % d'accroissement des en
1980, le plus fort taux de la période 70-89).
Les équipements
Il est désormais admis que la Martinique a atteint
aujourd'hui un taux d'équipements qui la place parmi les
pays très avancés. C'est le cas pour les ménages.
Tableau n° 6
taux d'équipement des ménages
(%)1982 1990 (%)
71,2 87- Réfrigérateur
12,2 31,3- Congélateur
33,6 83- Téléphones
52,87- Voiture -
27,6 52- Lave-linge
81,6- Téléviseur -
3,1 4,6- Climatiseur
Source: INSEE
S'agissant des équipements publics, là aussi les
performances du système économique départemental ne sont
36pas contestées. Les routes, ports, aéroport, écoles,
hôpitaux, piscines, stades et aires de sports etc... sont dans
certains cas quantitativement inférieurs au niveau métropolitain
mais qualitativement comparables au niveau européen.
Et c'est précisément, la qualité des performances du
système économique départemental qui fait ressortir
davantage les défaillances du système.
Les défaillances du système
Trois domaines, en particulier, témoignent des
défaillances du système: les productions agricoles, l'emploi,
les relations économiques extérieures.
Les productions agricoles
Faut-il lier la régression des productions agricoles au
développement du processus de départementalisation ?
Certaines analyses présentées dans la troisième partie de cet
article tendent à faire de celui-ci une des conséquences de
celle-là, les deux phénomènes étant parallèles. Encore que
toutes les productions agricoles ne subissent pas le même
sort.
Les statistiques montrent clairement que le rhum, la
banane et les fleurs tendent à se maintenir, tandis que la
canne à sucre, l'ananas et les cultures de diversification
connaissent un déclin qui semble irréversible.
37Tableau n° 7
Evolution de la production de cannes, de sucre et de rhum
à la Martinique
ProductO ProductO ProductO ProductO ProductO ProductOAnnée Année
de de Sucre de de de Sucre de
Cannes Rhum Cannes Rhum
28,21945 Il 58 1971 514 110
1946 23,5 62 1972 466 21,8 110
1947 22,5 75 1973 412 22,9 106
1948 23,6 101,9 1974 382 14,4 117
1949 22,7 109,9 1975 367 15,9 110
82,9 13,91950 37 1976 332 102
49 1977 14,41951 69 350 100
651 38 127 1978 320 12,51952 98
9,31953 785 55 149 1979 289 100,8
6,41954 913 69 136 1980 261 115
3,121955 976 82 99 1981 244 108
1956 I 180 86 III 1982 207 2 91
3,91957 900 69 97 1983 214 94
66,7 5,41958 860 129 1984 22 3 103,6
1959 991 76,7 106 1985 230 8,6 93,3
1960 986 79,7 203 1986 232 8,3 97,2
1961 I 140 89,8 118 1987 209 6 99,6
1962 1 071 83,8 117 1988 201 7 93,2
1963 1 209 (*) 92,4 135 1989 217 7 103,6
1964 825 61,6 112 1990 205 84,87
1965 907 70 106 1991 190 7 61,6
74,31966 816 53 102 1992 207 6
1967 668 47 80,9 1993 228 7 74,1
1968 508 37 80 1994 191 7 69,2
1969 531 30,7 III
1970 484 26,8 98
Unité: Sucre et cannes en milliers de tonnes
Rhum en milliers d'hectolitres d'alcool pur (H.L.A.P.)
(*) dont 53 000 t abandonnées sur pied.
Sources: INSEE et Alain Philippe Blérald (1986).
La production de canne et de sucre qui augmentait
encore régulièrement depuis 1946 a atteint son apogée en
1963 avec 1 209 tonnes de canne, et près de 93 000 tonnes
de sucre. Mais la dégringolade commence dès l'année
suivante pour atteindre 207 000 tonnes de cannes en 1982 et
moins de 2 000 tonnes de sucre.
38Avec en 1994, 191000 tonnes de canne et une
production de sucre qui stagne autour de 7000 tonnes
depuis 8 ans, la filière canne/sucre apparaît comme une
filière en régression irréversible.
Par ailleurs, le Rhum semble se maintenir, mais
même avec un label AOC la production de rhum reste fragile
en raison de la matière première canne dont le coût de
production reste élevé, et doit faire appel à de la main d'oeuvre
étrangère; fragile aussi au niveau de la commercialisation en
raison du risque d'alignement de la taxation du rhum sur la
taxation des autres alcools en Europe.
Le secteur se caractérise par une remarquable
concentration depuis les années 1950.
Tableau n° 8
Martinique: évolution des distilleries et des usines à sucre
de 1940 à 1995
Année Nombre de Nombre d'usines Années Nombre de Nombre
distilleries distilleries d'usines
1940 183 1974 21 4
1950 90 1975 20 3
1952 62 14 1976 18 3
1953 53 14 1977 -
1954 44 14 1978 -
1955 35 14 1979 - -
1956 1435 1980 13 2
1957 1981 13 2- -
1958 37 Il 1982 13 I
1959 33 Il 1983 13 1
1960 28 Il 1984 - -
1961 28 Il 1985 -
1962 32 10 1986 - -
1963 32 10 1987 - -
1964 32 8 1988 -
1965 1989- - -
1966 28 6 1990 14 -
1967 24 6 1991 13 -
1968 22 6 1992 12 1
1969 22 6 1993 13 1
1970 21 5 1994 13 I
1971 22 4 1995 13 I
1972 22 4 - -
1973 20 4
Sources: Annuaire statistique INSEE.
L'ananas connaît des difficultés analogues. En effet,
le déclin de la production est aussi assez spectaculaire pour
39ce qui concerne les fruits frais exportés. On constate une
quasi-disparition du marché, au profit des pays d'Asie et
d'Afrique, tandis que l'activité de conserverie se maintient
grâce notamment aux aides communautaires européennes.
Cependant deux filières agricoles semblent résister,
parce qu'elles ont réussi à maintenir sinon accroître leur
production, il s'agit de la banane et de la fleur. Mais là
encore, il s'agit de productions tropicales fragiles devant faire
face à une concurrence farouche, même dans le cadre d'un
système de protection d'une O.C.M. (Organisation
Communautaire du Marché) comme c'est le cas pour la banane.
Tableau n° 9
Martinique; évolution des exportations de bananes
de 1952 à 1992
Année Exportations Année Exportations
246 6251977
1952 572 298 1978 263472
7401011953 51569 1979
1954 51041 - -
1955 88 878 1980 79 242
1956 70 834 1981 266 322
1957 96 579 1982 170 297
1958 94 400 1983 167850
1959 131425 1984 155 306
1960 126 207 1985 159216
1961 137760 1986 181512
1962 151250 1987 173403
1963 116984 1988 181466
1964 102 257 1989 198126
1965 177 717 1990 215980
1966 232 708 1991 187 564
1967 214500 1992 197937
1968 220 273
1%9 193 910
1970 157206
1971 165784
1972 213 245
1973 166916
1974 206 666
1975 183944
1976 238 789
Source: INSEE
40Tableau n° 10
Martinique: évolution de la production de fleurs
depuis 1985
Année Production
(tonnes)
1985 27576
1986 27 685
231987
1988 24 459
1989 29 259
1990 31 535
1991 33 967
1992 35220
Source: INSEE
L'emploi
Les défaillances de l'emploi ne sont pas propres à
l'économie de la Martinique, mais il s'agit d'un des points
qui donnent son caractère très paradoxal et atypique à cette
économie insulaire.
La comparaison des taux d'activité et des taux de
chômage observés entre 1970 et 1989 en France et à la
Martinique est riche d'enseignements.
41Tableau na Il
Taux d'activité et de chômage à la Martinique
et en métropole
1974 1982 1990
Population active de la Martinique 107 100 132000 164 900 de Métropole 22,2 M 23,9 M 24,7 M
Taux d'activité de Martinique 53,1 % 59,6 %56,4 %
Taux d'activité de Métropole 56,3 % 56,4 % 55,1 %
Taux de chômage Martinique 19,1 % 27,5 % 32,1 %
Taux de chôma!!e MétroDole 2,8 % 8,1 % 9,5 %
M =million (pour la métropole)
Entre 1974 et 1990 la population active de la
Martinique a augmenté de près de 54 %, le taux d'activité est
passé de 53 % à 59 %. Mais le taux de chômage passe de
19 % en 1974 à 32,1 % en 1990. D'où le phénomène d'une
économie qui génère à la fois plus d'emplois et plus de
13.chômagerelevépar les spécialistesde l'INSEE
Ramenés en chiffres, les taux ci-dessus signifient que
sur une population active d'environ 165 000 personnes,
près de 52 000 se déclarent sans travail. Ce chiffre des
sans-emploi suit une courbe ascendante constante sans que
la perspective d'un infléchissement et un retournement
puisse être envisagée.
Le déséquilibre extérieur
On aborde ici une caractéristique très particulière de
l'économie de la Martinique comme celle des autres D.O.M.
n s'agit d'une économie très ouverte: le rapport importation
+ exportationIP.I.B. qui traduit le poids des échanges
extérieurs par rapport au produit intérieur brut est supérieur
à 66 %. Ce chiffre est de l'ordre de 45 % en France
métropolitaine. Les importations représentent 31 % des
ressources du pays en 1989 tandis que les exportations
composées à 65 % de productions agricoles (dont 50 %
pour la banane), représentent 5,3 % des ressources de cette
économie. D'où un commerce extérieur chroniquement
13. Antiane, na 26 Octobre 1994, p. 24.
42déséquilibré. Le taux de couverture des importations par les
exportations qui accuse une baisse tendancielle stagne
depuis une quinzaine d'années entre 15 et 20 %.
Tout aussi significatif sera la comparaison entre les
taux de couverture des importations par les exportations de
la Martinique et ceux des pays avoisinants. Cette
comparaison amène à s'interroger sur l'application de concepts
d'économie nationale à une économie comme celle de la
Martinique. TI serait en effet impossible à une économie
nationale, ayant une monnaie indépendante notamment, de
supporter une telle baisse tendancielle du taux de
couverture des importations par les exportations. En réalité
l'essentiel des échanges extérieurs de la Martinique sont des
échanges intra-nationaux entre la et la France
métropolitaine et ainsi que la Guadeloupe.
Les échanges avec les pays voisins de la Caraibe ne
dépassent pas 2 % des échanges extérieurs de la Martinique
aujourd'hui.
Tableau n012
Evolution du taux de couverture des importations par les exportations.
Comparaison entre la Martinique et les pays de la caraibe
1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989
Exp.l Imp.
Bahamas 146.6 139.5 127.2 119.1 116.9 120.0 125.3 122.1 131.0 125.0
Barbade 97.3 86.5 96.0 101.7 107.1 112.8 104.2104.3 101.2 99.9
Brésil 80.1 100 100 118.2 167.7 172.4 191.3138.6 152.8 163.5
Dominique 23.8 43.9 59.3 67.9 52.! 92,4 77.361.0 84.9 58.!
Rép.Domi 64.6 77.3 80.5 82.1 94.3 86.0 80.7 78.1 86.9 87.!
Guadeloupe 14.8 15,6 13,3 11,1 14,2 12,5 14,6 10,9 14,0 9,7
Guyana 85.8 76,4 76,4 69.4 77.9 83.8 81.8 80.4 80.2 68.5
Guyane 9,3 14,0 12,7 13,6 37,2 52,7 36,7 37,0 65,S 59,0
Harti 70.7 58.3 69,468.3 65.8 67.7 68.0 68.3 57.2 64.3
Jamaïque 96.! 82.! 76.7 75.6 88.8 85.0 104.2 100.7 89.9 92.6
Martinique 14,6 21,2 20,3 22,0 22,S 23,9 24,S 17,8 15,8 16,9
Pono-Rico 93.7 102.5 97.1 96.8 97.6 105.2 102,4 102.2 102.2 105.3
Sainte-Lucie 60.6 51.9 58.1 76.3 75.0
Surinam 92.8 80.3 76,4 57,4 88.9 92.1 99.7 121.3 120.2 135.5
Tri- Toba 129,4 126.7 82.9 75.7 95.2 114.5 82.4 104.3 114.2 121.6
Vénézuela 1324 1228 894 1743 1683 1585 950 1026 747 1618
Source: INSEE
43Les chiffres qui précèdent révèlent bien toute la
difficulté d'appréciation de l'impact économique du système
départemental. Essayons de rechercher quelques facteurs
d'explication de cette économie atypique, en approchant les
politiques économiques de la départementalisation.
Les politiques économiques:
entre assimilation et respect
des spécificités
Si la départementalisation n'est pas une politique
économique, mais un processus global d'assimilation et
d'intégration, elle a néanmoins généré des politiques
économiques : politiques de dépenses publiques,
fiscales, politiques sectorielles, planification, lois programme
etc...
Après avoir examiné les chiffres, il convient de
brosser un panorama de l'évolution des politiques
économiques mises en forme dans le cadre de la
départementalisation, afin de mieux comprendre les données
paradoxales précédentes.
On s'aperçoit alors que deux types de logiques
dominent en permanence la politique économique appliquée à
la Martinique: assimilation et intégration d'un côté au nom
du rattrapage, recherche ou prise en compte des spécificités
d'autre part, au nom du développement. D'où une
impression d'incohérence de certaines mesures, aussi bien dans le
domaine social, de la politique démographique, des
politiques sectorielles ou de l'intégration européenne etc...
Quelques exemples suffisent à le montrer.
Les politiques fiscales
Dès le début de l'application de la loi du 19 Mars
1946, les effets de la politique d'assimilation fiscale se font
sentir. Les lois métropolitaines sont étendues aux D.O.M. et
donc à la Martinique. Mais très vite aussi un régime
d'exonération fiscale est mis en place et aboutit à un
44véritable régime fiscal spécifique dont l'un des fleurons est
la défiscalisation outre Merl4.
L'application des lois fiscales métropolitaines
C'est par décrets que la législation fiscale
métroplitaine sera étendue à la Martinique en application de la loi du
19 Mars 1946. Il s'agit notamment des décrets n° 47-2390 à
2392 portant extension de la législation douanière et des
décrets n° 48-539 et 540 portant extension de la législation et
de la réglementation relatives aux contributions indirectes.
Ce faisant, ces textes vont perpétuer certaines survivances
du pacte colonial1S comme l'octroi de mer, le
contingentement ou le conditionnement.
De toute évidence, ces mesures visaient, dans leurs
intentions, l'intérêt économique de la Martinique ou de
certains acteurs ou groupes d'acteurs de la vie économique.
Mais l'usage qui sera fait de ce particularisme fiscal aura des
16incidenceséconomiqueset socialestrès sérieuses .
C'est ainsi que ce particularisme fiscal fait de la
Martinique comme des autres D.O.M. un territoire d'exportation
pour la France métropolitaine et les autres D.O.M. C'est à
dire que dans le même temps que l'on procède à
l'assimilation « nationale» on applique un régime
international à ces Départements d'Outre Mer: celui de la
détaxation à l'exportation et retaxation à l'importation.
Ce régime international sera, par la suite justifié pour
l'application des exonérations et des réductions et autres
taux spécifiques de T.V.A. aux D.O.M., peu compatibles
avec la notion de continuité territoriale que sous-entend, en
principe, l'assimilation. Bernard Castagnede a montré
comment, par exemple, des distorsions mécaniques
pouvaient être induites par la fiscalité des terrains à bâtir en
Martinique dans ce contexte de particularisme fiscal. Un des
14. voir Bernard Castagnede, la défiscalisation Outre-Mer, Paris,
PUF, 1987.
15. Philippe Saint-Cyr, «Du Pacte colonial au Pacte
Départemental », Cahier du CERAG n° 29.
16. Bernard Castagnede «Incidences économiques et sociales du
particularisme de la fiscalité indirecte à la Martinique », Cahier du
CERAG n° 30.
45aspects de ce particularisme fiscal reste incontestablement le
régime des exonérations comme instrument d'incitation
économique.
En effet, une série d'exonérations fiscales sera mise
en place, à partir de 1952, notamment à la Martinique. Le
décret du 13 Février complété plus tard par la loi du
21 décembre 1960, exonère d'impôt sur les sociétés r"ur
les bénéfices réalisés et réinvestis dans les D.O.M. Suivent
alors: l'exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur
les sociétés des bénéfices industriels et commerciaux
réalisés par les entreprises métropolitaines et réinvestis dans les
DOM (article 9 de la loi du 24 déc 1971) ; l'exonération de
TVA, d'octroi de Mer et de droits de douanes pour les
importations de matières premières.
Tout ce dispositif n'a pas donné de résultats probants,
comme le souligne Jean Crusol :
«les mesures d'exonération des lIes françaises non seulement
ne donnaient pas un avantage de compétitivité très intéressant
pour une firme qui viendrait produire sur place, mais encore ce
dispositif n'a pas été, loin de là, très attractif pour les
industriels étrangers (métropolitains, européens ou américains)l? ».
D'où les mesures proposées plus récemment, dont en
particulier la défiscalisation.
La défiscalisation
La défiscalisation est une aide fiscale à
l'investissement pour stimuler le développement économique dans
les D.O.M. Elle a été instituée par l'article 2:' Je la loi de
finances rectificative du Il Juillet 1986. La procédure
permet de soustraire de ses impôts des sommes qui ont été
investies dans les D.O.M. TI s'agit d'une extension des
dispositifs mis en place depuis 1952 et élargi
progressivement par le décret du 20 Février 1964 et les lois de
finances de 1980 et 1982.
17. Crusol Jean, Economies insulaires de la Caraibe. Paris, Ed.
Caribéennes 1980, p. 208.
46Le dispositif a suscité différentes critiques et a fait
l'objet de quelques adaptations: extension du nombre de
secteurs éligibles, hôtellerie, industrie, pêche, tourisme,
énergies nouvelles, puis agriculture, bâtiment et travaux
publics, transports et artisanat, logement; institution, puis
suppression de l'agrément préalable, sauf pour les
investissements supérieurs à 30 millions de francs.
Les effets positifs de cette procédure ont été
immédiats et peuvent être appréciés à travers la réalisation de
nouveaux investissements, la création de partenariats entre
contribuables de Martinique et de Métropole, entre
contribuables et opérateurs économiques, le développement des
constructions de logements.
Mais là aussi la mesure fiscale s'est accompagnée de
distorsions et notamment d'une augmentation sensible du
prix des terrains à bâtir.
La spécificité fiscale
Nous sommes donc à la Martinique, à l'évidence dans
un régime de spécificité fiscale qu'il s'agisse des impôts
indirects avec la T.V.A. et ses exonérations et ses
réductions de taux, de l'assiette de l'impôt puisque l'lie est
territoire d'exportation, de l'impôt sur le revenu ou sur les
sociétés avec les réductions de taux, ou enfin de taxes
spécifiques comme l'octroi de Mer.
Le problème de la compatibilité de ce régime fiscal
spécifique avec la politique d'assimilation de la loi du 19
Mars 1946 et de la d'intégration européenne se
pose avec de plus en plus d'acuité. Or plus la pression
politique et sociale se fait forte au nom de la continuité
territoriale, de l'égalité sociale et donc de l'assimilation et de
l'intégration, plus les nécessités du développement
économique amènent à mettre en place des mesures
spécifiques confortant le régime fiscal dérogatoire.
La poursuite de ces deux logiques contradictoires se
retrouve dans différents domaines: ainsi le SMIC est-il
resté longtemps inférieur à celui de la Métropole alors que
les prestations sociales sont différentes.
Ces disparités pourraient être d'ailleurs justifiées au
nom d'une politique économique et sociale, dite réaliste et
qui prendrait en compte les réalités de l'économie locale
pour appliquer des taux de salaires ou de charges sociales
47susceptibles d'être supportés par l'économie locale sans
trop de distorsions.
Cette logique contradictoire est cependant moins
compréhensible dans le domaine démographique: ici
l'assimilation ne consiste pas à appliquer la législation
nataliste métropolitaine, mais au contraire par un développement
du planning familial et de l'émigration à ramener le taux de
fécondité au niveau métropolitain.
Contradictions et spécificités vont aussi apparmÎre
dans les politiques d'assimilation des secteurs économiques
où se conjuguent intégration nationale et européenne avec
mesures dérogatoires.
Les politiques économiques sectorielles
La départementalisation s'est aussi accompagnée,
sinon d'une politique « d'assimilation », du moins
d'intégration des différents secteurs d'activités dans l'économie
métropolitaine puis européenne.
La politique agricole
Dans le domaine agricole, une assistance portée aux
différentes spéculations va leur permettre de survivre dans
le cadre départemental,de plus en plus « inadapté» à ces
cultures tropicales réalisées dans un environnement
caraibéen de bas salaires mais avec des conditions sociales
européennes à la Martinique. Chaque filière agricole a fait
l'objet d'une politique spécifique et de différents niveaux
d'intégration/assimilation, nationale et européenne.
. La filière canne
Malgré une politique de contingentement, limitative
mais protectionniste, la canne à sucre et la production de
sucre ne réussiront pas leur assimilation nationale et leur
intégration européenne. Les «Plan-canne» successifs
vont échouer, malgré d'importants moyens financiers
accordés à la plantation de canne (aide à la balance) ou aux
usines à sucre. La départementalisation et régionalisation de
la dernière unité de production de sucre, dans le cadre d'une
Société Anonyme d'Economie Mixte, n'a guère modifié les
données du problème. Tout au plus les hommes politiques
ont-ils remplacé les usiniers en prenant en charge le déficit
48pennanent d'une usine (Le Galion) non rentable, payant sa
matière première, insuffisante, la canne, au prix le plus
élevé du monde.
. La filière rhum
La filière Rhum qui maintient sa production dans les
limites du contingent a pu s'organiser sur le plan national.
Son intégration nationale et européenne suppose
l'acceptation par les pays européens de la définition française du
Rhum. Elle serait en voie d'obtenir le label A.O.c.
(appellation d'origine contrôlée) au moment où ces lignes sont
rédigées.
. La filière ananas
La filière ananas n'a pas réussi son intégration
nationale, notamment pour l'ananas frais. Les accords
d'ARUSHA (signés en 1979) entre la C.E.E. et des Etats
africains, dont la Côte d'Ivoire, ont précipité l'effondrement
de la production locale incapable de supporter la
concurrence Ivomenne.
L'intégration nationale et européenne de l'ananas de
conserve est cependant exemplaire de la difficulté
d'appliquer les principes de la départementalisation à une filière de
production des D.O.M. En effet, au milieu des années 50,
la Martinique avait un quasi-monopole du marché des
conserves d'ananas en France. Mais au début des années
1960, la Côte d'ivoire prit une part de plus en plus
importante de ce marché au détriment de la Martinique. Un
arbitrage gouvernemental en 1972, en attribuant 42,5 % du
marché de l'ananas à la production martiniquaise, a permis
de revenir à l'équilibre. Cet équilibre sera à nouveau rompu
au moment où s'instituait le règlement communautaire des
fruits et légumes de conserve de 1974 libérant intégralement
le marché européen. Là encore, la filière ananas de conserve
va réussir son intégration européenne, sous la fonne d'une
prise en charge FEOGA. Mais dans le contexte d'économie
ouverte dans lequel la Martinique évolue, une vigilance de
tous les instants est indispensable.
. La filière banane
La production de banane est celle qui connaîtra
l'intégration / assimilation nationale et européenne la plus
poussée.
L'intégration nationale se réalise à travers une
organisation nationale du marché et un arbitrage en 1962
réservant les deux-tiers de ce marché aux planteurs antillais.
49