La réforme territoriale

Guillaume Protiere

Description

Collection : Administration et Aménagement du Territoire

Est ici posée l'hypothèse que la réforme territoriale de décembre 2010 marque le retour de l'Etat sur le territoire. La République serait davantage "déconcentralisée" que décentralisée, l'Etat modelant le territoire en tenant compte de ses intérêts et des contraintes nées de nouvelles exigences de la gestion publique. Le rôle des collectivités et leur "principe d'action" sont profondément remis en question.

Sujets

• Science politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 novembre 2011
• Nombre de lectures: 40
• EAN13: 9782296472273
• Langue: Français

Extrait

LA RÉFORME TERRITORIALE
Du même auteur :

Guillaume Protière (sous la direction de), Espaces du droit et droits des Espaces , Paris, L’Harmattan, Coll. "Administration et aménagement du territoire", 2009.

Guillaume Protière, La puissance territoriale. Essai sur la décentralisation politique en France , Sarrebruck, Editions universitaires européennes, 2010.


© L’Harmattan, 2011
5-7, rue de l’École-polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
[e-mail]
harmattan1@wanadoo.f

ISBN : 978-2-296-56415-2
EAN : 9782296564152

Fabrication numérique : Actissia Services, 2012
Sous la direction de
Guillaume PROTIÈRE


LA RÉFORME TERRITORIALE
Une politique en faux-semblant ?
Administration et Aménagement du territoire
Collection dirigée par Jean-Claude Némery


Administrer, aménager le territoire constitue une des missions fondamentales des Etats modernes. Gérer les espaces de quotidienneté et de proximité dans le cadre de la décentralisation et de la démocratie locale, assurer le contrôle administratif et financier de l’action publique, anticiper l’avenir pour assurer un meilleur développement grâce à la prospective sont les objectifs essentiels des pouvoirs publics.
Cette collection Administration et Aménagement du territoire doit répondre aux besoins de réflexions scientifiques et de débats sur cet ensemble de sujets.


Déjà parus

Loeiz LAURENT, Petits départements et grandes régions. Proximité et stratégies , 2010.
Jebril OULD MAHMOUD, Les stratégies de lutte contre la pauvreté en Afrique subsaharienne. De l’échec des politiques néolibérales aux alternatives potentielles , 2010.
Christian LEMAIGNAN, Pensées pour le futur de nos territoires. De la société de la connaissance à une nouvelle civilisation dans nos territoires , 2010.
Anne-Paule BEIS et Cyrille PLANSON, Spectacle vivant jeune public. Réseaux et coopération internationale , 2009.
Valérie-Anne JANSSENS-PEYREGA, L’influence du droit communautaire sur la pratique des aides locales aux entreprises , 2008.
Sylvie DIART-BOUCHER, La réglementation vitivinicole champenoise : Une superposition de règles communautaires, nationales et locales , 2007.
P. BOOTH, M. BREUILLARD, C. FRASER, D. PARIS (Sous la dir.), Aménagement et urbanisme en France et en Grande-Bretagne , 2007.
Les communications ci-après reproduites sont issues des XIII es Rencontres juridiques, organisées le 3 novembre 2010, sous le haut-patronage de M. Michel Mercier, ministre de la Justice et Président du Conseil général du Rhône, conjointement par l’Équipe d’accueil « Droits comparé et international des affaires » {1} , la Faculté de Droit et Science politique de l’Université Lyon 2 et le Conseil général du Rhône, dont les locaux accueillaient la manifestation.

Outre les contributeurs, qu’il soit permis de remercier ici les personnes qui ont activement participé à la tenue de ces rencontres : M me Marie-Odile Nicoud, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique, M. Pierre Jamet, directeur général des services et directeur de cabinet du Président du Conseil général du Rhône, M. Jean-Louis Navarro, directeur de l’Équipe d’accueil « D.C.I.A », Maître Jean-Baptiste Blanc, conseiller général du Vaucluse, M me Amélie Gillot-Kargol, M lles Céline Moille et Hélène Hurpy, M. Vincent Thibaud, A.T.E.R. à la Faculté de Droit et Science politique et les services administratifs de cette même Faculté (particulièrement M mes Karine Guignabaudet et Delphine Lonati et M. Bruno Fayolle).
PROPOS INTRODUCTIFS
LA LOI DU 16 DÉCEMBRE 2010 DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : L’ARNAQUE ET LE TERRITOIRE {2}
Bertrand Faure, Professeur à l’Université de Nantes

Il en va un peu des réformes comme des révolutions : elles s’opposent à l’ordre précédent tout en réutilisant les éléments de cet ordre et les réflexes qui l’ont construit. De sorte que répudiation et continuité vont toujours ensemble. Ceci se vérifie particulièrement dans cette réforme territoriale.
La continuité se situe dans la panacée technocratique qui consiste dans une tendance à régler les problèmes sous l’angle du technicien, à s’en remettre à l’homme de l’art technocratique et aux ressources de sa méthode scientifique qui, fussent-elles appliquées à la matière vivante qu’est une collectivité territoriale, parviendront à livrer une sorte de produit juridique irréfutable. Et, de la même manière qu’on planifiait hier le progrès économique, on entend aujourd’hui planifier une organisation administrative du territoire simple et efficace.
Mais, on touche là la première limite du pouvoir technocratique : le redressement de nos institutions passera par un foisonnement de règles, une floraison de solutions tâtonnantes et ponctuelles, toutes empiriques, qui bousculeront les cadres classiques et les solutions traditionnelles {3} . Alors, il ne faut pas s’attendre à une recomposition du paysage institutionnel puissamment redessinée de la main du législateur. Pour recomposition, on aura un raccommodage. On verra des régions reconfigurées en syndicats forcés de départements et auxquelles on remet la bride sur leur liberté d’initiative en quadrillant précisément tous les cas dans lesquels cette liberté devra désormais s’exercer. On en attend une unité politique d’abord, administrative ensuite. Mais c’est une figure de tableau noir. Ce sera, à coup sûr, un saut dans l’inconnu et, peut-être, le risque d’une plus grande complexité administrative. Curieuse interrogation pour une réforme qui prétend restaurer la clarté de l’action publique. La simplification à laquelle la réforme invite l’administration décentralisée tout entière ne s’étendra déjà pas à son équipement juridique avec les mutations d’espèce ainsi infligées au statut plus que centenaire de collectivité territoriale.
Mais les difficultés viennent également de la bataille qui aura marqué l’adoption parlementaire du texte. Bien des éléments n’ont pu aboutir sous leur forme initiale. La loi devra être plus globalement présentée comme issue des tractations entre un pouvoir qui s’est mis à douter de sa réforme et un contre-pouvoir local, puissamment représenté au sein du Sénat, se traduisant par des arrangements et des concessions risquant de compromettre d’emblée sa réalisation. Qu’une assemblée, dans un mouvement d’opposition, refuse certains changements exigés par la réforme et voici la simplification poursuivie sur tel point, freinée sur tel autre : tout l’édifice est ébranlé et l’administration décentralisée exposée à de nouveaux désordres. C’est le cas avec la métropole devenue, par renoncement du gouvernement, un modèle d’établissement public de coopération intercommunale de plus, concurrent de la communauté urbaine et de la communauté d’agglomération, alors que le rapport Balladur lui voyait une autre ambition : celle d’une collectivité territoriale de plein exercice absorbant les grandes agglomérations avec leur département. On a aussi assisté à de très nombreuses corrections parlementaires qui, au bout du compte, doivent bien s’interpréter comme favorables aux petites communes et au monde rural. Il s’agit même d’une entreprise systématique : référendum impératif pour les fusions de communes, relèvement du seuil démographique entraînant le changement de leur mode de scrutin avec liste bloquée, rétablissement de la majorité qualifiée des communes pour de nouveaux transferts de compétence à l’EPCI, maintien de la possibilité d’être soutenu financièrement par les départements et les régions, rétablissement de la garantie minimale d’un siège au sein de l’EPCI qui les intègrent {4} … Cette immunité relative des petites communes signe le couronnement du paradoxe pour une réforme qui s’affiche moderne et conduit à s’interroger si celle-ci ne marquera pas plus l’avenir par ses contresens que par son inspiration de départ.
Mais ce n’est pas tout. Il n’y a rien d’aussi redoutable qu’une technocratie rudimentaire qui se réclame du « bon sens », de l’évidence des choses, pour rechercher ses diagnostics dans des clichés, des accusations – les collectivités sont dépensières -.