Internet, machines à voter et démocratie

Internet, machines à voter et démocratie

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Quelles répercussions l'usage de l'électronique peut-il avoir sur la pratique de la démocratie ? La participation électorale est-elle meilleure ? La relation entre gouvernants et gouvernés en profite-t-elle ? L'électronique facilite-t-elle la participation des citoyens à la prise de décision ? Ces interrogations soulèvent par ailleurs celle de la fiabilité et de la transparence du procédé électronique.

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Ajouté le 01 septembre 2011
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EAN13 9782296466418
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Questions Contemporaines Collection dirigée par J.P. Chagnollaud, B. Péquignot et D. Rolland Chômage, exclusion, globalisationJamais les«questions contemporaines»nont étéaussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection «Questions Contemporaines»est doffrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective.
Derniers ouvrages parus Bernard LAVARINI,La Grande Muraille nucléaire du IIIemillénaire, Plaidoyer pour un bouclier antimissiles européen, 2011. Arnaud KABA,Le commerceéquitable face aux réalité l :s localesexemple dune plantation de Darjeeling, 2011. Christian SAVÈS,Éthique du refus. Une geste politique, 2011. Marieke LOUIS,LOIT et lAgenda du travail décent, un exemple de multilatéralisme social, 2011. Paul AÏM,Oùen sommes-nous avec le nucléaire militaire ?,2011. Michel ADAM,Jean Monnet, citoyen du monde. La pensée dun précurseur, 2011. HervéHUTIN,Le triomphe de lordre marchand,2011. Pierre TRIPIER,Agir pour créer un rapport de force, Savoir, savoir agir et agir, 2011. Michel GUILLEMIN,Les dimensions insoupçonnées de la santé, 2011. Patrick Dugois, Peut-on coacher la France ?,2011. Jean-Pierre LEFEBVRE,Architecture : joli mois de mai quand reviendras-tu ?, 2011. Julien GARGANI,aux marges du savoir. Ethno-sociologie de la connaissanceVoyage , 2011. Stanislas R. BALEKE,Une pédagogie pour le développement social, 2011. Hélène DEFOSSEZ,le végétarisme comme réponse à la violence du monde,2011. Georges DUQUETTE,Vivre et enseigner en milieu minoritaire. Théories et interventions en Ontario français, 2011. Irnerio SEMINATORE,Essais sur lEurope et le système international. Crise, multilatéralisme et sécurité, 2011. Irnerio SEMINATORE, Sixétudes sur leséquilibres internationaux, 2011. François HULBERT,Le pouvoir aux régions (2eédition),2011. Arno TAUSCH, Philippe JOURDON,Trois essais pour uneéconomie politique du 21ème siècle, 2011. Valérie LE HENO,La désobéissance : un moteur dvolution, 2011. Philippe BOUQUILLION et Yolande COMBES (sous la dir. de),Diversitéet industries culturelles, 2011. Georges FERREBOEUF,Participation citoyenne et ville, 2011. Philippe GOOSSENS,Les Roms : dignitéet accueil, 2011. AndréCHAGNON,Malades et mé pour mieux se comprendre, Eux et nousdecins :, 2011. Philippe DELOIRE,Et si la France disait oui à lEurope, 2011.
Sous la direction de Elsa ForeyetChristophe Geslot
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Ouvrages des mêmes auteurs
Elsa Forey,Etat et institutions religieuses. Contribution à ltude des relations entre ordres juridiques, Presses Universitaires de Strasbourg, 2007, 397 p. Elsa Forey et Sophie Monnier (en collaboration avec Gaëlle Kulig),Droit de la culture, Gualino, 2009, 298 p. Christophe Geslot,Lesélections municipales et la citoyennetéeuropéenne (Larticle 88-3 de la Constitution du 4 octobre 1958), Préface de Michel Verpeaux, Paris, LHarmattan, coll.«Logiques juridiques», 2003, 448 p. Joël Andriantsimbazovina et Christophe Geslot (éd.),Les Communautés et lUnion européennes face aux défis de lélargissement, Actes du colloque international des 17 et 18 octobre 2002, organisépar le Centre dEtudes de Droit Public de lUniversitéde Franche-Comtéet la Commission pour lEtude des Communautés Européennes (CEDECE), Paris, La documentation Française, coll. Travaux de la CEDECE, 2005, 620 p.
©LHARMATTAN, 2011 5-7, rue de lÉcole-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-296-55365-1 EAN : 9782296553651
Remerciements
Le présent ouvrage résulte dune journée détudes organisée à Besançon en novembre 2009 sur le thème de«la démocratieélectronique», grâce au soutien précieux du Centre de recherches juridiques de lUniversitéde Franche-Comté(EA 3225). Elle sinscrivait alors dans le cadre dun programme de journées détudes décentralisées intitulé«Nouvelles questions sur la démocratie»1et initiépar lAssociation française de droit constitutionnel que nous remercions à travers son président, le professeur Bertrand Mathieu, qui nous a fait lhonneur de bien vouloir présider nos débats.
Nous tenons à exprimer nos plus vifs remerciements à tous ceux qui ont contribuéà la réalisation de la journée détudes de Besançon : Damienne Bonnamy, Françoise Clerc, Anne-Cécile Douillet, Yann-Arzel Durelle-Marc, Charles Fortier, Françoise Moyse, Anne-Lyse Pillot et Xiaowei Sun.
1Les différentes journées détudes ainsi organisées ont fait lobjet de synthèses à loccasion dune journée détudes au Sénat le 4 décembre 2009 ; voirNouvelles questions sur la démocratie, sous la direction dA. Delcamp, A.-M. Le Pourhiet, B. Mathieu et D. Rousseau, Paris, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2010, 154 p.
Propos introductif
Elsa Forey et Christophe Geslot Universitéde Franche-Comté- CRJFC
Les potentialités ouvertes par lélectronique appliquée au réseau Internet ont indéniablement renouveléles interrogations et réflexions sur la démocratie à partir des années 19901. Ilétait peut-être tentant dy voir le remède à la crise et la solution à la contestation du modèle représentatif de la démocratie, oubliant parfois que cette dernière est en chantier permanent et que sonétat de crise latent est, toute proportion gardée, unétat normal. Les perspectivesétaient néanmoins largement ouvertes dun renouveau de la démocratie représentative et, allant plus loin pour certains, dun dépassement de cette forme jugée désuète et territorialisée dorganisation du pouvoir dans le cadre de lEtat-nation2. Quoi quil en soit de ces spéculations, la démocratie ne pouvaitévidemment pas demeurer à lécart de la révolution de lélectronique qui a par ailleurs transforménos quotidiens, professionnel et privé. La dématérialisation et linstantanéité(ou presque), caractéristiques du supportélectronique, sont de nature à bouleverser certaines pratiques démocratiques, à faire entrer peut-être la démocratie dans une nouvelleère. Doit-on pour autant parler de «démocratieélectronique»pour englober lensemble des techniques de participation qui recourent à lélectronique ? Le concept apparaît passablement ambigu en ce quil laisse entendre qupeut exister une forme nouvelle deil démocratie à linstar de la démocratie représentative ou de la démocratie directe ou encore, sous une formeédulcorée, pour ne pas dire dégradée ou au rabais, de la démocratie participative. Il y a en somme association de lobjet (la démocratie) et du support (lélectronique) comme il y aurait si lon veut une «papier-démocratie»,étant entendu quil vaut mieux ne pas intervertir les termes dans ce dernier cas. Sil paraît ainsi difficile de réduire la démocratie à un moyen, quel quil soit, il reste à savoir si Internet nest quun support, une simple forme dexpression. La première partie de louvrage est consacrée aux expériences de vote électronique, quil sagisse délire des responsables politiques locaux et nationaux ou de référendums. Les expériencesétrangères sont mises à profit avec deséla Belgique qui a une longue et largeclairages particuliers sur pratique des machines à voter, et la Suisse qui a développéces dernières années un certain nombre dopérations tests en vue dune généralisation du
1Lidée de démocratieéest plus ancienne comme le montre Thierry Vedel,lectronique «Lidée de démocratieélectronique. Origines, visions, questions», inLe désenchantement démocratique, P. Perrineau (dir.), La Tour dAigues : Editions de lAube, 2003, pp. 243-266. 2Voir les explications de T. Vedel,ibid.
voteélectronique à distance. La France est en retrait alors même quelleétait plutôt pionnière en autorisant les machines à voter dès 1969. Lexpérience sest progressivementéteinte après une vingtaine dannées en raison des multiples problèmes techniques et du coûde maintenance des machines. Leur retour set fera dans les années 2000, avec une nouvelle génération dappareils, plus exactement des ordinateurs de vote qui sollicitent désormais lélectronique et non plus un procédémécanique. Ils ont depuis lorsétéutilisés pour différents scrutins : les scrutins régionaux et cantonaux de 2004, lesélections européennes de 2004 et de 2009, le référendum de 2005 visant à autoriser la ratification du«Traitéconstitutionnel»ou encore lélection présidentielle de 2007 (concernant 1,5 millions délecteurs inscrits). Lusage du vote par Internet est quant à lui très limitépour lesélections politiques en France seuls les : membres de l'Assemblée des Français de l'Etranger sontélus de la sorte depuis 2003. En revanche, le champ dapplication non politique du vote par Internet en France est potentiellement très large :élections professionnelles (délégués du personnel, comités dentreprise),élections consulaires,élections universitaires,élections prudhomales,élections dans les ordres professionnels, et même prise de décisions au sein des assemblées dactionnaires ou encore des associations. Le gain essentiel du voteélectronique à distance serait de faire régresser labstentionnismeélectoral, des jeunes plus particulièrement, mais les différentes expériences menées ne permettent pas pour lheure de confirmer uneévolution significative en la matière. Cette croyance en la capacitédune technique, et tout particulièrement dInternet, à résoudre certaines difficultés que rencontre la démocratie représentative ne va dailleurs pas sans une dose de naïvetéen se présentant comme un moyen de lutter contre le désintérêt ou le divorce entre une partie de lélectorat et la chose politique. Il va sans dire que les causes de ce malaise démocratique sont un peu plus complexes et peu plus profondes quune simple question de disponibilitéet de distance entre le citoyen et le bureau de voteDeuxétudes présentées dans cet ouvrage mettent enévidence les problèmes que pose le voteélectronique, par machines et par Internet, quant à la garantie notamment du caractère secret et personnel du vote, et quant à la sincéritédu scrutin (fiabilité). Sil nexiste pas de procédéde vote à labri de fraudes ou derreurs, la dématérialisation même des opérations de vote fait échec à la transparence et peut hypothéquer la confiance desélecteurs dans le processusélectoral. En outre, cela rend très difficile la production déléments de preuve et obère de fait la possibilitédun recours effectif devant le juge électoral. La prudence est particulièrement de mise sagissant desélections politiques. Les enjeux et les risques nont rien à voir avec les autres usages de lélectronique. A cetégard, le Conseil de lEurope semploie à encadrer les expériences de voteélectronique menées dans différents pays à travers une
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recommandation adoptée en 2004 par le Comitédes ministres1et à mutualiser les enseignements qui se dégagent de ces pratiques à loccasion de rencontres biennales des représentants des Etats membres2. La deuxième partie de louvrage est consacrée aux apports dInternet aux mécanismes de participation directe. Internet nest plus perçu aujourdhui comme un outil de la démocratie directe, lidée la plus répandueétant quil ne remet pas en cause le caractère représentatif de la démocratie. Il reste que lon peut sinterroger, plus modestement, sur les conséquences quInternet pourrait avoir sur les mécanismes de participation directe, à propos desquels on saccorde à penser quils nont pas pour vocation de supplanter la démocratie représentative mais seulement dcompenser les lacunes. En facilitant leur pratique, Interneten pourraituvrer dans le sens de ce que certains ont appelé«la démocratie continue»3. Il faudrait voirégalement si, par voie de conséquence, ce nest pas la nature de ces mécanismes de participation qui est affectée. Lesétudes consacrées à la participation directe du peuple mettent en exergue deux types de participation4: dune part, une participation spontanéeen ce quelle nest pas organisée par les pouvoirs publics, que Pierre Rosanvallon a identifiée sous le terme de«contre-démocratie»pour désigner «la démocratie permanente de la défiance face à la démocratieépisodique de la légitimité électorale»5et qui consiste essentiellement en une vigilance de la part du peuple ; dautre part, une participation«institutionnalisée»6pour la distinguer de la participation informelle mentionnée précédemment, dans laquelle on peut ranger, à côtéde laccès à linformationcelle que les autorités politiques ont rendue publique, la participation à lélaboration de la norme à linitiative des gouvernants sous la forme de consultations, concertations ou codécisions, ainsi que le référendum dinitiative populaire et la pétition. Sagissant de la participation spontanée, Internet favorise sans aucun doute le pouvoir informel de contrôle des gouvernés sur les gouvernants. Pierre Rosanvallon en fait une manifestation de la«contre-démocratie», récusant lidée souvent répandue que les progrès de la technologie ne profiteraient quaux seules autoritésétatiques au détriment des libertés individuelles. Si Orwell avait attiréà juste titre lattention de ses lecteurs sur les dangers de la technique, Pierre Rosanvallon relève pour sa part que«cela ne doit pas
1Rec(2004)11 du Comitédes Ministres aux Etats membres sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au voteé.euqlectroni 23ioVtthr//:pw.wwe.cot/indgt//actracyemocap/de/v-ggsiei/svitiFRt_ulfadeg/inot.?psa. D. Rousseau (dir.),La démocratie continue, Bruylant- LGDJ, 1995. 4Voir notamment L. Blondiaux,Le nouvel esprit de la démocratie : actualitéde la démocratie participative,éd. du Seuil, 2008. 5P. Rosanvallon,La contre- démocratie. La politique à lâge de la défiance,éd. du Seuil, 2006, p. 18. 6Lexpression est de L. Blondiaux,op. cit., p. 105.
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conduire à sous-estimer linverse : la surveillance du pouvoir par la société» dont les modalités principales sont la notation, la vigilance et la dénonciation1. Selon cet auteur,«Internet est lexpression réalisée de ces pouvoirs. () Il est ainsi frappant de constater que les librairies virtuelles demandent à leurs visiteurs de noter et de commenter les livres quils achètent, conduisant à une transformation radicale de la notion de critique. Cest la métaphore de ce quest en train de réaliser Internet dans l un espace g :ordre politiqueénéraliséde veille et dévaluation du monde. Loin de constituer un simple "instrument", ilest la fonction mê il est le mouvement qui la dme de surveillance ;éfinit de façon particulièrement adéquate, avec les potentialités, mais aussi les dérives, voire lesmanipulations,queceladpéeurétC.renuelmpmmoiceuqiefosrtmdeanpsolciteitqteueme2sure quInternet peutêtre proprement consi». Cette fonction de vigilance et de contestation, les fondateurs deWikileakslont bien comprise, comme ceux, à uneéchelle plus modeste, qui sont à linitiative de sites tels que Nosdéputés.frlequel se présente comme«un observatoire citoyen de lactivitéparlementaire» ou sonéquivalent britanniqueThey work for you. Internet est un espace de libertédautant plus précieux pour les citoyens quil leur permet de contourner les médias plus traditionnels auxquels ils nont pas accès. Cest ainsi, comme le rappelle, le sociologue Dominique Cardon, que «la simple page personnelle dun enseignant enéconomie-gestion, à Marseille, aétéle point de cristallisation de la mobilisation en ligne des opposants au traitéconstitutionnel européen lors du référendum de mai 2005 () Son texte a ouvert un ensemble de discussions dans lesquelles sont intervenus des personnalités politiques, deséconomistes, des professeurs de droit constitutionnel, des internautes et des militants () Si on ne saurait imputer à Internet le vote négatif des Français lors du référendum, ce genre de processus, partant de points multiples et indéterminés sur le web, constitue à lévidence une dynamique nouvelle dans le champ des pratiques politiques. Les opposants au traitéont trouvélà un moyen de faire entendre une voix et un argumentaire qui ne trouvaient guère leur place dans lagenda des médias traditionnels»3. Cet exemple pourraitêtre multipliéà lenvi, comme en témoigne aujourdhui lusage dInternet dans les révolutions arabes, dites parfois «révolutions 2.0». Ce terme est probablement discutable dans ce quil a dexcessif mais on ne peut nier le rôle des réseaux sociaux dans ces soulèvements populaires. Internet permet à tous de sexprimer spontanément, sans aucune médiation, en particulier celle des médias traditionnels qui sont parfois les relais du pouvoir. Il faut ajouter que les propos transitant par Internet sont plus difficiles à censurer par les autoritésétatiques. Si lapport dincontestable, il reste à voir ce quInternet est ici il en est pour les autres formes de participation, plus "institutionnalisées". Est ainsi posée la
1P. Rosanvallon,op.cit., p. 38. 32P. Rosanvallon,ibid., p. 75. D. Cardon,La démocratie Internet,éd. du Seuil et La République des Idées, 2010, p. 83 (même sil ne faut pas négliger le risque de "féodalisation" dInternet par les logiques marchandes de laudience, contre lequel Dominique Cardon met en garde : ainsi, en hiérarchisant les moteurs et sites de recherches, ces logiques«écrasent la diversitédu web et risquent de corrompre les outils de recommandation sociale qui permettent de faire circuler les contenus moins bien classés»).
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