Vidéoprotection de l
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Vidéoprotection de l'espace publique : les communes voient flou

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Description

Suite à l'adoption de la LOPPSI en mars 2011, la "vidéosurveillance" est devenue "vidéoprotection". Si, en pratique, ce glissement sémantique ne bouleverse pas les choses, symboliquement, il en dit long sur les intentions de l'État à l'égard de cet outil. Pourtant, le doute persiste quant à son efficacité. Ce livre analyse l'engouement des élus locaux pour la vidéoprotection ainsi que les principaux écueils que recèle le déploiement d'un tel système.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 février 2012
Nombre de lectures 41
EAN13 9782296483460
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

VIDÉOPROTECTION DE L’ESPACE PUBLIC
Les communes voient flou
Le Master 2 professionnel de droit public, « Collectivités territoriales et politiques publiques » de l’université de Cergy-Pontoise se donne pour objectif, depuis sa création par le Professeur Patrice Chrétien en 2004, de former des juristes spécialisés dans les questions relatives aux politiques publiques locales. Si l’accent est donc mis sur l’acquisition et la maîtrise des connaissances, procédures et mécanismes indispensables à tout étudiant se destinant à une carrière au sein d’une entité locale, l’objectif est également de former des juristes capables de prendre du recul par rapport aux techniques juridiques et de réfléchir à l’évolution de la décentralisation et au rôle joué par les collectivités. C’est à cette condition que ces futurs acteurs locaux pourront, dans un contexte politique d’évolution du monde des collectivités, s’adapter et accompagner les changements des politiques et missions menées par les collectivités territoriales.
Le Master mêle ainsi professionnalisation, en entretenant des liens étroits avec le milieu local environnant et en offrant aux étudiants la possibilité de suivre la formation en alternance, leur octroyant ainsi une expérience professionnelle réelle et enrichissante, mais aussi volonté de réflexion universitaire : c’est dans cet objectif que les étudiants doivent finaliser leur parcours en rédigeant un mémoire, travail de recherche, qui les conduit à approfondir et à s’interroger sur un thème qui les intéresse.
Il était toutefois dommage que le résultat de cette réflexion, portant aussi bien sur des problématiques concrètes, techniques, que théoriques, ne soit pas davantage connu : afin que ces travaux, méritants et intéressants, ne restent pas cantonnés dans le monde universitaire et parce que la qualité et l’intérêt de ces études pour les acteurs de la vie locale sont réels en termes d’éclaircissement, de précision, de questionnement, nous avons souhaité que les meilleurs mémoires de fin d’année puissent faire l’objet d’une publication et d’une diffusion. La volonté de valoriser et de promouvoir ces travaux se trouve ainsi concrétisée par la publication de certains de ces mémoires soutenus durant l’année.
Blandine Carpentier
VIDÉOPROTECTION DE L’ESPACE PUBLIC
Les communes voient flou


L’HARMATTAN
© L’Harmattan, 2012
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-296-96587-4
EAN : 978229965874
REMERCIEMENTS
Je tiens à remercier Monsieur André BEL, Professeur associé en droit public et Directeur de mon mémoire pour n’avoir jamais cessé de croire en mes capacités à rendre ce mémoire en temps et en heure malgré mes nombreux doutes.
Je remercie également l’ensemble des professionnels et des élus que j’ai rencontrés lors de ce travail ainsi que toutes celles et ceux, qui m’ont un moment ou à un autre donné un coup de pouce pour la réalisation de cette étude.
Un grand merci à Monsieur Jean-Claude VITRAN, membre du Bureau National de la Ligue des Droits de l’Homme pour sa disponibilité, sa sympathie et son engagement quotidien pour défendre les valeurs de notre démocratie.
Enfin, merci à toute l’équipe enseignante et pédagogique du Master « Collectivités territoriales et politiques publiques » de l’Université de Cergy-Pontoise ainsi qu’à l’ensemble de mes camarades de promotion pour cette belle et enrichissante année d’étude, où sérieux et bonne humeur ont su se concilier à merveille.
PRÉFACE
Dans ce mémoire, Blandine Carpentier n’a pas hésité à s’atteler à un sujet d’actualité mais qui reste très sensible : la politique de vidéosurveillance.
Elle retrace l’évolution de cette politique qu’il convient maintenant d’appeler vidéoprotection, glissement sémantique qui n’est pas négligeable et qui permet aux pouvoirs publics de légitimer un système qui, ainsi, se transforme, passant d’une surveillance « négative » à une protection bienveillante. Ce changement d’appellation va de pair avec le véritable engouement que connaît, depuis quelques années, l’outil de surveillance de l’espace public par le biais de caméras. De la première loi du 21 janvier 1995 à la récente réforme du 8 février 2011, l’auteur retrace l’évolution et le développement de ce qui est devenu une véritable « politique » de vidéoprotection et s’interroge sur les raisons et les conséquences de cet essor et, au final, sur la pertinence d’une surveillance qui se généraliserait.
Recherchant ainsi les motifs susceptibles d’expliquer cet engouement, assez consensuel d’ailleurs politiquement, elle évoque les facteurs tels que l’augmentation des violences urbaines ou le spectre du terrorisme, mais elle pointe aussi du doigt le rôle notable qu’ont joué les sociétés privées de conseil en sécurité en incitant les communes à s’équiper. Elle n’oublie pas non plus le désengagement de l’Etat en matière de sécurité, qu’il semble vouloir pallier en incitant lui aussi les collectivités locales à développer leur politique de vidéoprotection.
Toutefois, en dépit de ce consensus, Blandine Carpentier pose la question, assez peu traitée de manière générale, de l’efficacité de cette multiplication de caméras dans l’espace public. Elle a le mérite, sans pour autant verser dans un pamphlet « anti vidéosurveillance », de démontrer, de manière circonstanciée et argumentée, que cette politique n’aurait pas les conséquences positives affichées en matière de protection des citoyens et de prévention de la délinquance et qu’elle serait surtout d’un coût (trop) important pour les collectivités.
L’auteur propose donc de mieux encadrer l’utilisation des caméras de surveillance, à l’inverse de ce que prônent les dernières réformes qui ont élargi les cadres d’action et assoupli les procédures, et ont ainsi permis le développement de cet instrument de contrôle. De manière plus précise, elle préconise que le déploiement d’un tel système soit précédé, au sein de la collectivité, d’une véritable étude sur ses objectifs finaux et qu’il soit accompagné d’une évaluation régulière tout au long de sa mise en œuvre, ce qui n’était paradoxalement pour un tel outil, quasiment jamais le cas.
Elle rappelle en outre qu’un tel système est toujours potentiellement attentatoire à la protection des libertés et qu’un dialogue permanent avec les administrés doit être maintenu, mais aussi que l’utilisation de cet outil doit se faire avec discernement et parcimonie, en évitant le mythe du « risque zéro » et l’instrumentalisation de l’élément sécuritaire pour des raisons électoralistes.
Mêlant arguments juridiques, facteurs économiques, Blandine Carpentier dresse ainsi un bilan très mitigé de ce qui nous est pourtant très souvent présenté comme l’outil quelque peu miracle en matière de sécurité. Mais sans chercher à remettre en cause cet instrument, elle se veut force de proposition et ouvre des pistes à un usage raisonné et raisonnable, parce qu’encadré et lui-même « contrôlé » afin d’éviter que les communes ne voient plus « flou » mais fassent « le point » en la matière.
Parce qu’il est à la fois un travail universitaire précis et argumenté, mais aussi parce qu’il fait preuve d’un esprit critique et ouvert, susceptible d’apporter un éclairage aux collectivités potentiellement intéressées par l’installation de caméras sur leur territoire, ce mémoire méritait d’être publié.

NELLY FERREIRA
Co-directrice du Master
Collectivités territoriales et politiques publiques.
LEXIQUE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
AAI : Autorité administrative indépendante
AN2V : Association nationale de la vidéoprotection
APA : Allocation personnalisée d’autonomie créée par la loi n°2001- 647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées
CAVAM : Communauté d’agglomération de la Vallée de Montmorency
CAVF : Communauté d’agglomération de Val-et-Forêt
CGCT : Code général des collectivités territoriales
CISPD : Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
CLS : Contrat local de sécurité
CLSPD : Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés
CRC : Chambre régionale des comptes
CSU : Centre de supervision urbain
DDHC : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
EPCI : Établissements publics de coopération intercommunale
FFIE : Fédération française des entreprises de génie électrique et énergétique
FIPD : Fonds interministériel de prévention de la délinquance
IGA : Inspection générale de l’administration
LDH : Ligue des droits de l’homme
LOPPSI : Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure adoptée le 14 mars 2011
LOPS : Loi d’orientation et de programmation pour la sécurité adoptée le 21 janvier 1995
RFID : (de l’anglais) Radio Frequency Identification
RGPP : Révision générale des politiques publiques
RSA : Revenu de solidarité active crée en décembre 2008 pour remplacer le revenu minimum d’insertion
INTRODUCTION
« Celui qui est soumis à un champ de
visibilité et qui le sait, reprend à son compte
les contraintes du pouvoir ; il les fait jouer
spontanément sur lui-même ; (…) il devient le
principe de son propre assujettissement ».

Michel Foucault,
Surveiller et punir , 1975

Cette phrase est tirée du chapitre III de Surveiller et Punir dans lequel Michel Foucault revient sur le concept architectural du panoptique imaginé par le philosophe Jeremy Bentham à la fin du XVIII ème siècle. Le principe panoptique a vocation à être utilisé dès lors que des établissements réunissent des hommes qui spontanément n’effectuent pas ce que l’on attend d’eux et qui ont donc besoin d’être surveillés continuellement. L’idée est simple. Depuis une tour centrale, percée de larges fenêtres, le surveillant observe l’ensemble des prisonniers, malades ou fous, enfermés dans des cellules individuelles sans que ces derniers puissent savoir s’ils sont effectivement observés. Le surveillant peut donc tout voir sans être vu. Pour Michel Foucault, la grande force du panoptique réside dans cet état de visibilité permanente des prisonniers car, à force de sentir peser sur eux le regard du surveillant, les détenus finissent par l’intérioriser au point d’exercer cette surveillance sur et contre eux-mêmes 1 .
Cette utopie carcérale n’est pas sans lien avec notre sujet. Beaucoup d’opposants à la vidéoprotection 2 qualifient en effet cet outil de « panoptique moderne 3 » tandis que d’autres osent la comparaison avec la figure orwellienne de Big Brother 4 . Sans aller jusque là, on peut néanmoins s’interroger sur les objectifs finaux de la vidéoprotection. S’agit-il seulement d’un « outil de prévention, de dissuasion et d’élucidation des crimes et délits» 5 ou bien les partisans de cet outil ont-ils d’autres motivations moins avouables ? À l’heure du développement des fichiers informatiques et de l’identification par radiofréquence (RFID), la question mérite d’être posée.
La vidéoprotection est un système technique permettant de surveiller à distance un espace déterminé à l’aide de caméras vidéo couplées à un moniteur dont la caractéristique est de ne pas être visible par les personnes filmées.
La question des finalités de la vidéoprotection est d’autant plus légitime que leur présence s’est multipliée dans l’espace public au cours des dix dernières années 6 .
La notion « d’espace public », récemment juridicisée par la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public 7 se définit à partir de deux critères : son appartenance à une collectivité publique et son affectation à un usage direct du public. Cela signifie que la collectivité propriétaire a l’obligation d’entretenir l’espace public afin qu’il puisse être utilisé de manière égale, libre et gratuite par l’ensemble des administrés. Dans le cadre de notre étude, l’espace public sera également appréhendé dans sa dimension sociologique c’est à dire comme un lieu de circulation, de rencontres, d’échanges, de vie, de mouvements ou encore de visibilité mutuelle 8 .
Conséquence d’une volonté gouvernementale forte 9 , entre les années 2007 et 2010, le nombre de caméras dans l’espace public a considérablement augmenté passant de 20 à 35 000. Et cette croissance est loin d’être terminée si l’on en croit les propos de l’actuel Ministre de l’Intérieur, Monsieur Claude Guéant, qui souhaite voir fleurir 10 000 caméras supplémentaires dans nos rues d’ici fin 2011. La France compterait alors 45 000 caméras, dont plus de 1 300 rien que pour la ville de Paris. En dépit de cette augmentation globale de près de 30%, nous sommes encore loin de l’objectif des 60 000 caméras prévues initialement par le plan national d’équipement en vidéoprotection lancé à l’automne 2007 par Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l’Intérieur sur les instructions du Président de la République 10 .
À partir des années 2006-2007, l’État devient en effet un acteur majeur du développement de la vidéoprotection. Pas au sens propre du terme puisque la mise en place de caméras sur la voie publique ne constitue pas l’une de ses prérogatives –même si sur cette question la loi manque de précisions – mais un acteur au sens où l’État encourage les « autorités publiques compétentes », donc, en majorité les communes, à se doter d’un tel dispositif 11 .
Prenant conscience de l’importance de la vidéoprotection pour l’efficacité de sa politique de sécurité, l’État devient facilitateur. Pour se faire, il assouplit progressivement le cadre juridique de 1995 en associant toujours davantage les acteurs privés de la sécurité. N’y a-t-il pas un danger pour le respect des libertés publiques ? Ses incitations sont également financières via les subventions du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) issues pour partie du produit des amendes forfaitaires de la police et de la circulation. Ne s’agit-il pas d’un paradoxe illustrant les relations ambigües que l’État entretient avec les collectivités territoriales ? En effet, comment expliquer qu’une partie du montant des amendes forfaitaires, dotation qui revient normalement exclusivement aux communes, soit prélevée par l’État pour alimenter son FIPD et financer ainsi des politiques publiques qu’il ambitionne 12 ?
Les élus locaux sont aussi responsables de l’expansion de la vidéoprotection car ce sont eux qui décident de la mise en place d’un tel dispositif sur leurs territoires. Malgré les fortes incitations de l’État, le déploiement d’un système de vidéoprotection demeure en effet encore facultatif. Entre 1999 et 2006, les communes qui filment la voie publique sont passées de 60 à plus de 600, soit une augmentation de 1000% 13 . Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le boom de la vidéoprotection est apolitique. Il touche aussi bien les communes de droite, que les communes de gauche, les grandes villes de plus de 100 000 habitants que certains petits villages ruraux, à l’image de Ponthrévard dans les Yvelines qui compte 500 habitants 14 . Plusieurs villes socialistes telles que Lyon, Dijon, Clichy, Saint-Herblain ou plus proche de nous la ville de Cergy ont ainsi fait le choix de la caméra. D’autres l’ont fait mais en concentrant leurs efforts sur des lieux stratégiques.
République, La contribution de l’Etat au développement de la vidéoprotection , 13 juillet 2010, 33 pages.
C’est le cas de Martine Aubry, la maire de Lille, qui a choisi d’installer des caméras dans les seuls lieux clos, les transports et pour protéger les abords des bâtiments publics 15 . Les départements et les régions ne sont pas en reste puisqu’ils contribuent financièrement à l’installation des dispositifs de vidéoprotection par le biais de subventions. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) n’ont plus puisque, depuis 2007, l’article L.5211-60 du code général des collectivités territoriales permet une gestion intercommunale de la vidéoprotection.
Et, quelle place accorder aux entreprises privées spécialisées dans les technologies de sécurité ? Quel rôle les experts privés de la sécurité urbaine jouent-ils dans la décision des maires d’équiper leurs communes en vidéoprotection ?
Enfin, si la vidéoprotection interroge le citoyen-usager de l’espace public, elle interroge aussi le citoyen-contribuable. Le dernier rapport de la Cour des comptes, paru en juillet 2011, dénonce un dispositif onéreux dénué d’évaluation. Certaines études étrangères remettent par ailleurs en cause l’efficacité supposée des caméras dans la lutte contre la délinquance.
Dès lors, pourquoi les communes cherchent-elles absolument à s’équiper en caméras de vidéoprotection et quels sont les principaux écueils que recèle le déploiement d’un tel système ?
Dans un premier temps, il s’agira de se pencher sur le phénomène de montée en puissance de la vidéoprotection au niveau local, d’essayer d’en comprendre les raisons et d’en étudier le cadre juridique.
Le deuxième temps de notre étude sera consacré à une analyse plus « pratique » de l’outil vidéoprotection. Dans cette partie, nous essayerons de dégager les principales limites de cette technologie et la manière dont les collectivités tentent d’y faire face dans la pratique.
L’analyse de ce sujet d’étude s’est heurtée à des difficultés d’accès à l’information. En raison des enjeux qu’elle comporte pour les libertés publiques, la vidéoprotection constitue une politique publique extrêmement sensible, souvent rattachée directement au cabinet du maire ou à celui du président de l’EPCI. Les informations qui en émanent sont donc lacunaires voire déformées par souci de communication. Les élus locaux cherchent en effet à vanter les mérites d’un outil particulièrement coûteux pour les contribuables. En revanche, dès qu’il s’est agi d’avoir accès aux études préalables, diagnostics de sécurité ou autres bilans financiers, peu de collectivités ont accepté de jouer la carte de la transparence. Quant aux renseignements fournis par les opposants à la vidéoprotection, il a également fallu les analyser avec recul parce que d’une part, ces derniers ne réussissent pas toujours à avoir accès aux documents des collectivités territoriales, et d’autre part car les montants qu’ils avancent sont parfois excessifs.
Cette réticence des communes à rendre publics leurs documents de travail n’est toutefois pas inintéressante car elle illustre l’ambiguïté même de la vidéoprotection, qui est au cœur de la problématique, à savoir : pourquoi les collectivités territoriales dissimulent-elles autant leurs données si les caméras sont un outil efficace dans la lutte contre la délinquance ?
1 FOUCAULT Michel, BENTHAM Jeremy, BAROU Jean-Pierre, PERROT Michelle, Le panoptique ou l’œil du pouvoir, Paris, Editions de la Villette, 2005, 192 p.
2 Le terme de vidéoprotection a officiellement remplacé celui de vidéosurveillance avec l’adoption de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011.
3 « Le panoptique moderne ou la société des contrôlés contrôleurs », site Z idées de mars , http://www.zideesdemars.com, 28.04.2011
4 Le Dauphiné Libéré , le 11 octobre 2005.
5 « Vidéo-protection : protéger nos concitoyen » , Extraits de l’intervention du Ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux devant la Commission des lois du Sénat, Bulletin des élus locaux, 1 er avril 2010.
6 Les systèmes de caméra ne sont pas les seuls dispositifs sécuritaires à être en augmentation depuis ces dernières années en France. Les couvre-feux, les gates communities et alarmes privées le sont également.
7 BUI-XUAN Olivia, « L’espace public : l’émergence d’une nouvelle catégorie juridique ? », RFDA 2011, p.551.
8 WEIL Sylvie, « L’espace public, approche juridique, historique, sociale, culturelle », site Certu , http://www.voiriepourtous.developpement-durable.gouv.fr, le 20.08.2011. Peut être faire référence aussi à l’article publié dans l’avant dernier ou le dernier RFDA sur l’espace public, de Olivia Bui Xan.
9 Voir notamment l’allocution de Michèle Alliot-Marie, ancienne Ministre de l’Intérieur lors de l’installation de la Commission Nationale de la Vidéosurveillance le 9 novembre 2007.
10 Lettre de mission de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales sur ses priorités en matière de sécurité publique et d’administration territoriale, le 30 juillet 2007
11 Rapport d’information n°2728 déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la
12 Ibid.
13 HEILMANN Eric, « La vidéosurveillance, un mirage technologique et politique », in MUCCHIELLI Laurent (dir.), La frénésie sécuritaire, p.113-124.
14 Le Goff (T.), Les Maires : nouveaux patrons de la sécurité ?, Rennes, PUR, 2008, 195 p.
15 « Où sont les 4 500 caméras lilloises ? », site videoprotection.overblog.com , http://www. videoprotection.over-blog.com, 02.05.2011.
PREMIÈRE PARTIE - La montée en puissance de la vidéoprotection au niveau local
Jusqu’à la fin des années 1990, les collectivités territoriales ne s’intéressent pas ou peu à la vidéoprotection. L’État non plus d’ailleurs. Seule une soixantaine de communes ont recours à ce dispositif pour surveiller la voie publique. Aujourd’hui, on en dénombre près de 1 500. Comment expliquer un tel développement en un laps de temps si court ? Conséquence d’un effet de mode ? Réponse à une augmentation de la délinquance ? Incitation de l’Etat ? Différentes raisons sont susceptibles d’expliquer la montée en puissance de la vidéoprotection au niveau local. L’assouplissement du cadre juridique contribue également à expliquer la multiplication rapide des caméras dans nos rues au cours de ces dernières années.
CHAPITRE 1
Entre souci de sécurité et raisons économiques : les justifications du développement de la vidéoprotection à l’échelon local
L’augmentation de l’insécurité urbaine dans les années 1980, le spectre du terrorisme dans les années 2000 combinés à un déficit public croissant et à une accentuation de la décentralisation expliquent la montée en puissance de la vidéoprotection au niveau local. Les acteurs privés de la sécurité jouent également un rôle non négligeable dans ce développement important de la vidéoprotection.

A) Les conséquences de 25 années d’émeutes urbaines sur la vision politique des élus en matière de lutte contre la délinquance

Les émeutes urbaines du début des années 1980 puis celles des années 1990 vont radicalement changer la représentation qu’ont les élus locaux de l’action publique de sécurité. La prévention laisse progressivement la place à la répression.

1) « L’été chaud » de 1981 et le début de la politique de la ville

Été 1981, Vénissieux, cité des Minguettes : plus de 200 voitures brûlent en l’espace de deux mois 16 . Au début de la décennie 1980, les banlieues françaises connaissent un réel malaise social. Vols à l’arraché, agressions, rodéos, voitures brûlées sont monnaie courante dans certaines villes de l’Hexagone. Il n’y a qu’à lire les articles de la presse régionale de l’époque pour se convaincre de l’existence de cette réalité. Ainsi en est-il de cet article du Progrès datant de mai 1980 qui, pour évoquer les violences du quartier Olivier de Serres à Villeurbanne, parle de « jeunes révoltés qui n’hésitent plus à s’attaquer aux forces de l’ordre ? 17 » .
Les raisons de ce malaise sont multiples et liées les unes aux autres.
Il s’agit d’abord d’un problème d’urbanisme. Les grands ensembles HLM construits dans l’urgence de l’après-guerre pour remédier à la pénurie de logements ne se révèlent pas être à la hauteur des effets escomptés. Dans les programmes Z.U.P (Zones à urbaniser en priorité) par exemple, les équipements collectifs sont trop souvent oubliés alors qu’ils figurent pourtant sur les plans initiaux des architectes. Ainsi, à la Grappinière, quartier de Vaulx-en-Velin construit dans les années 1960, les espaces verts sont aménagés plus de dix ans après la livraison des premiers bâtiments.
Un autre facteur explicatif est la concentration dans un même espace de personnes en difficultés sociales et financières.
Enfin, il ne faut pas oublier la dimension ethnique présente dans ces violences urbaines. Le Professeur Michelle Zancarini-Fournel défend la thèse selon laquelle les premières rébellions urbaines de l’agglomération lyonnaise dans les années 1970 portent les traces de la guerre d’Algérie. Pour cette historienne, la violence que manifestent alors les jeunes immigrés serait un moyen d’affirmer leur identité virile.
Quelles que soient les raisons de ces émeutes urbaines, elles ont pour conséquence de révéler aux yeux des dirigeants politiques le malaise social et la faillite des services publics (école, formation, culture, logement…) dont souffrent de très nombreuses banlieues françaises. À partir de cet « été chaud » des Minguettes émergent de nouvelles formes d’intervention de l’État dans l’espace urbain. C’est la naissance de la politique de la ville, politique transversale et partenariale impliquant fortement les collectivités territoriales. À la suite des rapports, Schwartz (1981), Bonnemaison (1982) et Dubedout (1983), l’État souhaite avoir une approche globale des différents problèmes sociaux en ayant une vision non pas catégorielle (un élu pour le logement, un élu pour la culture…) mais territoriale (sur chacun des quartiers, les institutions s’adaptent à la situation et offrent un service "inégalement positif") 18 . De nouveaux dispositifs partenariaux voient le jour, tels que les Zones d’éducation prioritaire, les Missions locales pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté, les Conseils communaux de prévention de la délinquance (CCPD), etc.
À l’époque, en matière de politique de sécurité, la plupart des élus locaux pensent encore qu’il faut mettre l’accent sur la prévention plutôt que sur la répression. Les nouvelles émeutes urbaines des années 1990 vont changer la donne.

2) Le retour des émeutes urbaines dans les années 1990

Au début des années 1990, la banlieue lyonnaise va être de nouveau le théâtre d’émeutes urbaines. Celles-ci se déclenchent en octobre 1990, dans la cité du Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin ; cité où précisément des programmes de réhabilitation urbaine et de développement social des quartiers ont été mis en place. En l’espace de trois nuits, le bilan des dégâts matériels se chiffre déjà à hauteur de 80 millions de francs 19 . Ces violences urbaines s’étendent ensuite à d’autres banlieues françaises, notamment à celles d’Ile-de-France où certaines cités de Sartrouville et de Mantes-la-Jolie sont touchées 20 .
En matière de sécurité, le discours politique des élus nationaux comme des élus locaux change radicalement. Le traitement de la délinquance devient un objectif directement inscrit dans le cadre général de la Politique de la ville. C’est au même moment que l’on commence à observer chez les dirigeants politiques, et ce, quelles que soient leurs appartenances, une prise de conscience des limites des méthodes préventives dans les domaines de la sécurité et du traitement de la délinquance juvénile 21 . Avec la mise en place des contrats de ville à partir de 1994, la lutte contre la délinquance change d’échelle et est désormais envisagée sur l’ensemble d’une agglomération.
C’est aussi à cette époque qu’apparaissent les premiers débats sur la vidéoprotection de la voie publique. Les actions d’îlotage consistant à assurer la surveillance des quartiers par des patrouilles pédestres de policiers municipaux coûtent cher. Certains élus locaux voient alors dans la vidéoprotection une solution technologique à même de résoudre leurs problèmes de sécurité. C’est le cas du maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, qui truffe sa ville de caméras. Mais, à l’époque, Levallois fait figure d’exception et beaucoup de dirigeants locaux n’osent pas encore franchir le pas.
Les nouvelles violences urbaines de l’automne 2005 accélèrent les choses. À partir de cette date, nombreux sont les élus qui font le choix d’équiper leurs villes en caméras de vidéoprotection. Les cabinets privés de conseils sauront d’ailleurs être à leurs côtés pour les encourager dans leurs démarches, voire pour les convaincre lorsqu’ils sont encore hésitants. En outre, la nouvelle menace terroriste planant sur la France incite le législateur à repenser les usages de la vidéoprotection.

B) À partir des années 2000, désordres urbains et lutte contre le terrorisme font le jeu des cabinets de conseil en sécurité urbaine

Manhattan, 11 septembre 2001 : attentats terroristes du World Trade Center. À partir de cette date, en sus des désordres urbains, la France doit faire face à une nouvelle menace - et pas des moindres-, celle du terrorisme. Mais, plus que les attentats de New York, ce sont les attentats de Londres de juillet 2005 qui vont révéler aux yeux des dirigeants politiques français l’utilité de la vidéoprotection dans la lutte contre le terrorisme. Cette menace terroriste, corrélée à la « peur des banlieues», va profiter aux experts privés de la sécurité qui sauront l’exploiter.

1) Des caméras pour arrêter les terroristes

Les attentats de Londres de juillet 2005, qui ont causé la mort de 56 personnes, vont accélérer la prise de conscience par les dirigeants politiques français de l’utilité de la vidéoprotection dans la prévention et la répression du terrorisme 22 .
Lors des attentats de Londres du 7 juillet 2005, les kamikazes ont en effet été identifiés puis retrouvés grâce aux images des caméras de vidéoprotection installées dans les différents lieux et transports publics londoniens. Cet évènement fait prendre conscience aux dirigeants politiques français de l’utilité de la vidéoprotection pour la prévention et la répression des actes terroristes.
Dans sa dimension préventive, l’utilisation de caméras doit « permettre de détecter des attitudes anormales de nature à éveiller l’attention des personnes qui visionnent les images » 23 . On peut se laisser convaincre par cet argument. Un rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) de 2005 précise toutefois que si l’utilité des enregistrements vidéo aux fins d’enquête est établie, il est plus difficile de comprendre comment la simple présence de caméras peut empêcher d’agir un groupe de terroristes déterminés et prêts à mourir eux-mêmes. D’ailleurs dans le cas des attentats de Londres, force est de constater que la vidéosurveillance n’a pas empêché les terroristes d’agir 24 .
On peut également douter de l’efficacité de la vidéoprotection à des fins d’enquête. Le sociologue Éric Heilmann rappelle qu’en 1999, dans le cas de plusieurs attentats à la bombe à Londres, une cinquantaine de policiers britanniques mobilisés pendant dix jours avaient dû visionner près de 1 100 vidéos, contenant plus de 25 000 heures d’enregistrement avant de parvenir à identifier l’auteur des actes criminels 25 . L’immensité de la tâche s’explique par le fait que la caméra saisit tout ce qui entre dans son champ de vision, sans égard à une cause précise. Ainsi, l’impact de la vidéoprotection dans la lutte contre le terrorisme semble assez limité.
Pourtant, le gouvernement fait fi de l’étude de l’IGA et, en 2006, décide de modifier la loi de 1995 afin d’étendre la possibilité de recours à la vidéoprotection dans les lieux exposés au terrorisme. C’est la loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers. Nous y reviendrons par la suite.
La possible survenance d’un risque terroriste dans l’Hexagone a donc des répercussions directes dans la définition de l’action publique de sécurité. Les villes sont invitées à s’équiper en caméras de vidéoprotection. Ce dispositif est d’ailleurs présenté comme un « remède miracle » par les experts privés de la sécurité urbaine.

2) Le rôle non négligeable des cabinets de conseil en sécurité dans le développement de la vidéoprotection au niveau local

Depuis quinze ans maintenant, une offre marchande de sécurité se développe en France. Plus de 100 000 personnes travaillent dans ce secteur, qui ne cesse de croître. La coproduction public–privé de politique de sécurité est devenue une réalité. La vidéoprotection n’échappe pas à cette tendance.
Pour Tanguy Le Goff 26 , le rôle joué par les consultants en sécurité urbaine serait même un des facteurs explicatifs de l’essor de la vidéoprotection dans les villes ces dernières années. Pour ce chercheur, le recours aux cabinets de conseil s’est généralisé avec la politique des contrats locaux de sécurité (CLS) initiée en 1997 par le Ministère de l’Intérieur. La mise en œuvre d’un CLS est effectivement subordonnée à « l’élaboration d’un diagnostic local de sécurité comprenant un constat de la situation en termes de délinquance ; une évaluation du sentiment d’insécurité ; une analyse permettant d’apprécier l’adéquation des réponses apportées » 27 .
L’établissement de ce diagnostic préalable puis du plan d’actions qui en découle nécessite un besoin d’expertise de la part des maires. Ces derniers se tournent alors vers des consultants privés qui leur proposent des solutions concrètes pour résoudre leurs difficultés en matière de sécurité publique. Au programme : solutions technologiques en tout genre (comme la vidéoprotection par exemple) extrêmement lucratives pour ces cabinets mais dont les maires n’ont pas toujours nécessairement besoin 28 .
Il faut dire que le marché de la vidéoprotection est en plein boom : + 4% en 2010 pour un chiffre d’affaires total de 990,6 millions d’euros 29 . Bien que la vidéoprotection publique ne représente encore que 20% de ce total, c’est l’un des segments les plus dynamiques selon Patrick Haas, le Directeur d’En toute Sécurité , une revue spécialisée consacrée à l’actualité économique de la sécurité privée 30 . Des chiffres qui font rêver, d’autant que ce marché profite aussi bien aux fabricants et vendeurs de matériels de sécurisation qu’aux cabinets de conseil. Pour vendre leurs produits, les cabinets ne sont d’ailleurs pas à court d’idées. Ils usent de stratégies de lobbying bien rodées 31 : publication d’articles dans les médias spécialisés des collectivités territoriales ( La Gazette des communes, La Lettre du Cadre Territorial… ), intervention lors de colloques organisés par les associations d’élus locaux telles que l’Association des maires de France.
Les cabinets de conseil ont aussi investi le secteur de la formation. On retrouve ainsi des consultants en sécurité urbaine dans de nombreuses formations universitaires ou professionnelles à destination des chargés de mission des villes. Eric Chalumeau, Président-directeur général (PDG) d’Icade – Suretis, un des quatre grands cabinets de conseil en sécurité, assure le cours « Risques intentionnels » au sein du Master Ingénierie des Risques de l’Université Paris Descartes. Autre exemple significatif : Claude-Jean Calvet, le Président du Cabinet Espace Risk Management (ERM) intervient dans le cadre de la formation continue de l’IEP de Paris consacrée à la prévention de la délinquance urbaine. Simple coïncidence ? Non, si l’on garde à l’esprit que les consultants en sécurité sont avant tout des marchands qui cherchent à trouver des débouchés à leurs produits. Leur technique : accroître le sentiment de peur existant au sein de la population pour ensuite vendre leurs solutions technologiques aux élus municipaux. C’est le principe même du marketing ou, pour reprendre la métaphore de l’ancien maire PS de Vitrolles, Jean-Jacques Anglade, la stratégie du «pompier pyromane 32 » c’est-à-dire que les consultants en viennent à présenter leurs outils sécuritaires comme la solution miracle d’un incendie qu’ils ont eux-mêmes contribué à attiser.
Tanguy Le Goff rappelle qu’à l’initiative d’entreprises commercialisant la vidéoprotection, a même été créée en 2004, l’Association nationale des villes vidéosurveillées (AN2V). En 2011, afin d’accompagner l’évolution de ses activités et une modification de la réglementation, l’association a changé de nom et est devenue l’Association Nationale de la Vidéoprotection. Elle a pour but d’assurer « le développement harmonieux des techniques de vidéoprotection, dans l’efficacité des services liés à la sécurité des citoyens mais également dans le respect des règles de l’art, de l’éthique et des libertés individuelles 33 » . Il s’agit d’un lieu d’échange de bonnes pratiques où se mêlent utilisateurs de systèmes de vidéoprotection (villes, bailleurs sociaux, transporteurs, etc) et industriels-fournisseurs de solutions (Thales, Delta, Bosch, Siemens…). « Ces espaces informels permettent aux industriels de faire connaître leurs outils auprès des élus locaux et de nouer des contacts en vue de futurs marchés » 34 .
La montée en puissance de la vidéoprotection au niveau local au cours des dix dernières années s’explique à la fois par un contexte international plus tendu mais également par une augmentation des violences urbaines, créant un fort sentiment d’insécurité dont les cabinets de conseils ont su tirer profit.
Une dernière raison susceptible d’expliquer ce développement spectaculaire de la vidéoprotection est à chercher du côté de la crise durable des finances de l’État, qui, pour compenser la diminution des effectifs de police et de gendarmerie, n’hésite pas à mettre les collectivités territoriales à contribution.

C) La participation grandissante des collectivités territoriales à l’exercice de la sécurité publique : une participation voulue ou imposée par l’État ?

« Les élus doivent redevenir les vrais patrons de la sécurité de proximité 35 » . Cette déclaration du député-maire Gilles de Robien lors d’une séance plénière de l’Association des maires de France en 2001 pourrait nous laisser croire que les maires revendiquent un rôle de premier plan en matière de sécurité quotidienne.

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