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Guide à l'usage des Éditeurs pour la répartition du droit de prêt ...

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Guide à l'usage des Éditeurs pour la répartition du droit de prêt ...

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Langue Français

Exrait

SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES INTÉRÊTS DES AUTEURS DE LÉCRIT
Droitdeprêt
3 Les diverses modalités de versement des droits
3  4 La vérification de votre relevé et la facturation de Sofia
Guide à l’usage des Éditeurs pour la répartition du droit de prêt aux Auteurs
4 L’intangibilité des sommes versées au titre du droit de prêt
4  6 Les catégories d’auteurs et d’éditeurs bénéficiaires
6 Le reversement de leur part aux auteurs
6  7 L’attestation de versement de la part Auteurs