Fraternité Matin du 26/02/2024

Fraternité Matin

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Informations

• Publié par: Frat Mat Presse
• Date de parution: 26 février 2024
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 8 Mo

Extrait

Lundi 26 février 2024 / N°17 749 www.fratmat.info Prix: 300 Fcfa • Cedeao : 450 Fcfa • France: 1,70 € PREMIER QUOTIDIEN IVOIRIEN D’INFORMATIONS GÉNÉRALES

Cedeao Les sanctions contre le Niger levées P. 2 Le Président Ouattara privilégie la voie de la sagesse

L’éditorial Adama KONÉ d’ Grâce présidentielle : Allons avec ça... près la double réussite de l’organisation et du e triomphe des Éléphants à la 34 édition de la Coupe d’Afrique des nations (Can), la Côte d’Ivoire joue une troisième mi-temps sociale importante. Celle de la me A nt de tous ses fils. La paix, socle de tout développement, cohésion nationale, de la fraternité et du rassemble- en dépend. Onze jours après le sacre de l’équipe nationale ivoirienne, le Président de la République Alassane Ouattara . a donné le ton de cette prolongation des acquis de la Can Suite page 5

PHOTO : PRÉSIDENCE

Affaire 100 milliards de F Cfa, ACD, litiges fonciers, réformes... Bruno Koné à cœur ouvert Pp. 3-4-5 Tour F :300 mètres, 75 étages SIA /Respect de l’environnement x Adjoumani défend P. 15 x l’agriculture ivoirienne à Paris PHOTO : HONORÉ BOSSON

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Nation

Cedeao / Sommet extraordinaire des Chefs d’État

Lundi 26 février 2024

Le Président Ouattara a pris part à la rencontre d’Abuja

LeChefdel’Étataparticipé,samedi24février,ausommetquiaréuniautourdelamêmetable les dirigeants des pays de l’espace communautaire. ux côtés de ses pairs abondé dans son sens, selon Le Burkina Faso, le Mali et le de la sous-région, le cette station. Niger, trois des huit membres Président de la Ré- Au terme du sommet, au de cette zone, menacent de publique, Alassane nombre des résolutions ar- quitter cet espace monétaire. le A samedi 24 février, à la l’Alliance des États du Sahelbonne place cette décision Ouattara, a pris part, rêtées, figure d’ailleurs en En effet, après la création de cérémonie d’ouverture du qui demande de tendre la (Aes), ces trois pays ont évo- sommet extraordinaire de la main au Burkina Faso, au qué la possibilité de création Cedeao. Au cours de cette Mali et au Niger. Et de main- d’une monnaie commune. rencontre, les Chefs d’État et tenir le cap des discussions Au sommet extraordinaire de gouvernement présents et du dialogue avec eux. de l’Uemoa, les dirigeants ont planché sur les défis sé- On se souvient qu’en sep- ouest-africains ont exhorté curitaires, de même que sur tembre dernier, ce trio avait les pays de l’Aes à demeurer les préoccupations socio-po- décidé de former l’Alliance au sein de la zone écono- litiques qui minent la sous-ré- des États du Sahel (Aes). Ils mique ouest-africaine. gion. Ils ont donc exploré les sont, en outre, aller plus loin, A la suite des différents tra- pistes de solutions pour y en décidant de quitter le gi- vaux, le Président de la Ré- faire face, ainsi que les voies ron de la Cedeao. publique a regagné Abidjan, et moyens à même de ren- Par ailleurs, outre le sommet dans l’après-midi du samedi forcer la paix, la sécurité et la extraordinaire de la Cedeao 24 février 2024. stabilité. qui s’est penché sur la situa- A l’aéroport Félix Hou- Selon des informations rap- tion politique et sécuritaire phouët-Boigny, Alassane portées par les médias, les dans la région, les Chefs Ouattara a été accueilli par Chefs d’État présents à Abu- d’État et de gouvernement de hautes personnalités, ja ont eu une rencontre à ont tenu une session extraor- avec à leur tête, le vice-Pré- De retour d’Abuja, le Président Alassane Ouattara a été accueilli à l’aéroport par le vice-Président huis clos, à la suite de la cé- dinaire dans la capitale nigé- sident de la République, Tiémoko Meyliet Koné(PH: PRÉSIDENCE) rémonie d’ouverture du som- riane. Naturellement, cette Tiémoko Meyliet Koné, et met extraordinaire. «Dans la réunion a abordé la situation le Premier ministre Robert Président ivoirien, Alassane ger et le Burkina Faso...», Ses homologues du Togo, salle, jouant plutôt le rôle de socio-économique au sein Beugré Mambé. Ouattara, demande une dis- indique l’envoyé spécial de Faure Gnassingbé, tout sage et de doyen d’âge, le de la zone monétaire. cussion avec le Mali, le Ni- Radio France internationale. comme Patrice Talon, ont MARCEL APPENA Des sanctions levées contre le Mali et la Guinée, le dialogue maintenu à reconsidérer leur déci- nauté avec les trois États sion, au regard des avan- membres en mettant à tages que l’appartenance contribution les chefs tra- à la communauté procure ditionnels et religieux, les à tous les États membres éminentes personnalités, la de la Cedeao et à leurs ci- société civile et les femmes toyens ».La Cedeao se dé- leaders pour l’unité et la sé- clare « préoccupée par les curité de la région ». conséquences socio-éco- «La Conférence décide de nomiques, politiques, sécu- maintenir toutes les autres ritaires et humanitaires de mesures prévues par les cette décision, notamment décisions et instruments pour les citoyens des trois pertinents de la Cedeao États membres et pour le et de l’Union africaine et processus d’intégration ré- de les réexaminer, le cas gionale ». En conséquence, échéant, en fonction des elle « invite instamment les progrès réalisés », souligne trois États membres à re- le communiqué qui ne fait courir au dialogue, à la né- pas d’annonce précise sur gociation et à la médiation le Burkina Faso. pour répondre à leurs pré- Toujours dans le communi- occupations ». qué final, les Chefs d’État et Le communiqué final « ins- de gouvernement appellent truit la Commission de la à « la libération immédiate » Cedeao de poursuivre le du Président nigérien, Mo- rapprochement et les pro- hamed BAZOUM, ainsi que positions de la Commu- de sa famille et des détenus La Conférence des Chefs d’État et de gouvernement a examiné plusieurs questions d’actualité et décidé de mesures conséquentes à Abuja nauté à l’égard des trois politiques. États et de rester saisie de S’agissant du Sénégal, ils ux termes du com- l’organisation et trois pays, la Conférence « garde la tions de la Cedeao » et dé- la situation ».Il « charge la ont pris acte de la fin du muniqué final rendu main tendue dans le sens cide « de lever les sanctions prend note des notifications Commission de la Cedeao mandat du Président Macky public, hier, la Ce- du dialogue. La Conférence financières et économiques de retrait de la Cedeao des d’échanger avec l’Union SALL, le 2 avril 2024, et deao a décidé de la des Chefs d’État et de gou- à l’encontre de la Répu- trois États membres, à sa- san A ctions contre le Mali et effet, les « Elle instruit le président de organisations du ternationales, ainsi qu’avec et le Niger », toujours selon matière d’infrastructures et africaine, l’Uemoa, l’ONU l’ont félicité pour les réali- levée de certaines vernement mobilise, à cet blique de Guinée ». voir le Burkina Faso, le Mali et d’autres organisations in- sations remarquables en la Guinée. Et cela, dans le continent et les guides reli- la Commission d’inviter tous le texte. les partenaires bilatéraux de développement écono- prolongement des mesures gieux. les quatre États membres Toutefois, la Conférence « sur la question, en vue de mique qu’il a effectuées en d’apaisement et à caractère Selon le communiqué final, de la Cedeao en transition attire l’attention des trois convaincre les trois États tant que Président de la Ré- humanitaire décidées en fa- la Conférence « décide de aux réunions techniques et États membres sur les dis- membres de rester dans la publique du Sénégal, ainsi veur du Niger, la veille. La lever les restrictions impo- consultatives de l’organisa- positions de l’article 91 du Communauté ». que pour son leadership Cedeao maintient cepen- sées au recrutement de ci- tion, ainsi qu’à toutes les traité révisé de la Cedeao A cet effet », le texte « in- exemplaire en Afrique et dant son appel aux États toyens de la République du réunions liées à la question de 1993, relatif aux procé- vite la Commission de la dans le monde. du Sahel à revenir sur leurs Mali à des postes profes- de la sécurité », dit le texte. dures à suivre en cas de Cedeao à renforcer les BENOIT HILI menaces de se retirer de sionnels au sein des institu- Concernant le retrait des retrait, tout en les exhortant contacts de la Commu-

Lundi 26 février 2024

Interview

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Affaire 100 milliards, ACD, litiges fonciers, réformes, Tour F... Bruno Nabagné Koné à cœur ouvert Dans cet entretien exclusif, le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, est au pied du mur. La truelle à la main, il édifie, morceau par morceau, sur ce grand chantier du gouvernement qu’est la politique du foncier et de la construction en Côte d’Ivoire. Vous êtes ministre enQu’en est-il des accusés prin-mandes d’explications ont été charge de la Construction,adressées aux collaborateurscipaux, ceux qui ont introduit du Logement et de l’Urba-concernés, j’ai les demandes d’ACD auprèspris le temps nisme depuis 2018. Desde les entendre et une en-du MCLU ? Les questions indiscrétions rapportentquête interne a été menée.sont nombreuses, mais je que lorsque le PremierTout ce que je peux me per- m’arrêterai pour le moment ministre, feu Amadou Gonici. Nous suivons de prèsmettre de dire, sans entrer Coulibaly, vous a conîé cel’évolution de ce dossier maisdans le détail des dysfonc- poste, il vous a dit, entretionnements relevés, et tous ce que je peux dire avec cer- autres, que ce n’est pasceux qui s’intéressent aux titude, c’est que les dysfonc- un ministère facile et quequestions foncières en Côtetionnements sur le plan ad- c’est un ministère duqueld’Ivoire le savent, c’est que ministratif relevés dans cette on ne sort pas, commeles transactions en matière affaire sont possibles à cette on le dit dans le jargonfoncière se traitent entre desépoque, mais peuvent ne ivoirien, avec un bon nom.détenteurs de droit coutu- plus l’être aujourd’hui, avec la Six années après, conîr-batterie des réformes faites etmier ou les communautés mez-vous ces dires ?villageoises, d’une part, et lesdes outils technologiques mis Le Premier ministre, feuacquéreurs ou aménageurs,en place. Amadou Gon Coulibaly, m’a d’autre part. Les aspects fi- effectivement dit ceci : « Ce nanciers de ces transactionsVotre département est la ministère, personne n’en ne passent jamais par le mi-cible de critiques vives sur est sorti avec un bon nom. nistère, même dans le casla question de la corrup- Mais on compte sur toi ». Ende conventions tripartites oùtion qui y règnerait. Que me disant cela, je pense quele ministère n’est associé querépondez-vous ? c’était pour lui une manièrepour donner son quitus surA quels niveaux ? Notre ac- de me mettre en mission. les aspects domaniaux. tion est multiforme. Elle porte Car, avec le temps, j’ai fini Aucun franc de ces transac- sur l’urbanisme, le foncier, le par comprendre la profondeur tions ne passe par nous. En contrôle des constructions et de ces mots. Et chaque foisla sécurité du cadre bâti, laoutre, pour éviter qu’il soit seul que je me trouve face à des juge et partie, le ministère delutte contre l’occupation anar- difficultés ou que mon équipe la Construction est associé à chique de l’espace public, la et moi sommes injustement plusieurs autres intervenantsmaîtrise d’œuvre des projets attaqués, je me remémore dans la procédure de déli- de construction de l’État, sur ses phrases. Que son âmevrance de l’ACD. L’enquête l’habitat et sur le logement repose en paix !publique (de commodo et in- social. Arrêtons-nous sur le commodo) est menée par lafoncier. Je concède le fait que Ça s’apparente donc à unela matière foncière a beau-sous-préfecture ou la mairie parole d’orientation ?(dont la tutelle est la ministèrecoup de valeur et que jusqu’à Bien sûr ! Je la considèrerécemment, ce secteur étaitde l’Intérieur) qui nous trans- avec plusieurs prétendants lois dont la compréhension nombre de litiges et ramènera PHOTO : HONORÉ BOSSON comme telle. Mais les diffi-met un rapport avec un avisgéré de façon manuelle et pour une même parcelle avec n’est pas toujours accessible progressivement la confiance cultés rencontrées n’enlèventqui prend en compte toutes sans doute peu rigoureuse. de plus en plus d’héritiers à tous, je le concède. Ainsi, dans les documents délivrés. absolument rien à ma déter- les réactions recueillies pen-Il a donc pu se passer des pour une parcelle qui n’a pas une large partie de notre po- mination et à mon ambitiondant l’enquête. Un avis défa- choses par le passé. Beau- augmenté en taille. En effet, pulation ignore les textes et Justement, parlons de de réussir cette mission. vorable met immédiatement coup d’Ivoiriens sont malheu- et malheureusement, le fon- les fondamentaux relatifs au litiges et de décisions C’est une mission difficile, fin à la procédure et un avis reusement restés sur cette cier n’est pas comme certains foncier, cela malgré les cam- judiciaires. Quatre de certes, mais comme le disait favorable permet au MCLUimage ancienne de ce mi- biens qu’on peut reproduire pagnes d’information et de vos collaborateurs sont Nelson Mandela, « ce qui est de poursuivre le traitement de nistère. Ce que je peux dire en fonction de la demande. formation que nous menons cités dans une affaire dite impossible à faire l’est jusqu’à la demande avec l’attestation avec certitude aujourd’hui, Une parcelle ne peut se dé- régulièrement. tantôt de détournement ce que quelqu’un le fasse ». Adomaniale et la demande dec’est que certaines pratiques multiplier ou être divisée à Il est bon de souligner que de 100 milliards de FCfa notre niveau, nous faisons enne sont plus possibles. Cor-création du titre auprès des l’infini, d’où la hargne que les litiges que nous traitons tantôt de complicité avec sorte que ce qui semblait im-services de la conservation rompre un agent ne sert plus chacun met à protéger son sont de plus en plus anciens. des opérateurs véreux au possible avant nous devienne foncière et du cadastre quià rien parce qu’à la fin, seul bien. À cela, il faut ajouter la Dans leur majorité, il s’agit détriment d’une commu- possible.dépendent du ministère ducelui qui a tous les droits sur situation particulière de notre de litiges qui remontent à nauté villageoise. En tant Budget. Autant d’administra- une parcelle sera le bénéfi- pays, où la gestion du foncier plus de cinq à dix ans en ar- que premier responsable Selon les statistiques entions, y compris le ministèreciaire de l’ACD délivré. Même a été « manuelle » pendant de rière. Nous avons véritable- de ce département, quel notre possession, 70 % desen charge de l’Assainisse- quand l’État a des besoins, nombreuses décennies, où ment commencé à mettre de est votre commentaire sur litiges devant l’ex-Chambreil s’adresse aux détenteursment (pour l’avis d’assainis- les règles de gestion du fon- l’ordre dans le secteur depuis la question ? administrative devenuesement), peuvent-elles toutesde droits coutumiers, purge cier ont régulièrement varié quelques années et je peux Sur le principe, il importe de Conseil d’État concernentse tromper dans un mêmeces droits avant d’intégrer la au fil du temps et ne sont pas confirmer que les choses sont mentionner que je ne peux le foncier urbain. Qu’est-cedossier ? L’enquête en coursparcelle en question dans son comprises de la même façon faites aujourd’hui avec beau- malheureusement pas en- qui explique cela ?devrait pouvoir le dire. Quant patrimoine. Voilà comment par tous, la présence de nom- coup plus de rigueur. trer dans les détails d’une Les raisons sont nombreusesau préjudice indiqué, il estles choses se passent. breux ‘’affairistes’’, les com- Il peut y avoir autant de litiges procédure qui est encore en et simples : le foncier, ceEt je l’indiquais plus haut, lesà relativiser, d’abord avec plexités liées aux problèmes que certains le voudraient, instruction devant certaines sont des biens, ce sont des le prix à ce jour du M2 dans juridictions, et en particulier de chefferie, de délimitation devant les juridictions. C’est juridictions. Dans le même valeurs qui s’accroissent encette zone, ensuite parce quele Conseil d’État, ont le pou- des terroirs villageois, etc. leurs droits. Nous, ministère temps, les informations dont général avec le temps. C’estvoir de faire annuler un acteen matière foncière, le bien Tout cela, et la liste n’est pas de la Construction, n’avons ni je dispose à la date d’au- du patrimoine dans certains ne disparaît pas et que les administratif, ACD ou autre, exhaustive, explique les nom- la capacité ni le pouvoir d’em- jourd’hui sur cette affaire ne cas. C’est ce qu’on reçoit juridictions, le Conseil d’État si les conditions de sa déli- breuses difficultés que ce pêcher qu’un litige soit por- me permettent pas de ne pas de ses parents, et aussi ce en particulier, ont le pouvoirvrance sont jugées illégales secteur connaît, mais notre té devant les juridictions ou continuer à faire confiance qu’on lègue à ses enfants. d’annuler une décision admi- ou irrégulières. Et le leitmotiv mission est de mettre fin à devant le Conseil d’État par aux collaborateurs concer- Le foncier, à Abidjan et dansnistrative, si celle-ci est jugéede tous mes collaborateurs l’anarchie qui existe jusqu’à des tiers. Notre ambition est nés. En revanche, si des quelques villes de l’intérieur, irrégulière ou illégale.est de faire en sorte que dans maintenant. plutôt de faire en sorte que éléments probants de l’im- dont San Pedro, Yamous- L’affaire que vous évoquez 100% des cas de litige, le ju- les jugements de ces juridic- plication dans une malversa- soukro, Bouaké, etc. est sous relève d’une demande d’ACDgement soit conforme à notre Que dire de cette per- tions soient conformes à nos tion de l’un ou l’autre de ces forte pression en raison de ladécision administrative. C’estintroduite en 2015, et traitée ception selon laquelle le décisions administratives. collaborateurs sont mis à ma démographie mais également dans la période 2019/2020 notre ambition, traduite en in- foncier demeure un nid C’est cela l’indicateur de la disposition, je sanctionnerai de la bonne santé écono- alors que 3 sur les 4 collabo- dicateur de performance de- perpétuel de litiges ?sans hésiter. bonne qualité de notre travail. mique de notre pays. On serateurs inculpés ont pris fonc-puis 2022. Le foncier est un secteurAprès le communiqué auquel La qualité des réformes que retrouve donc de plus en plustion entre février et juin 2020. complexe. Il est régi par des nous faisons fera baisser le vous faites allusion, des de-

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Nous avons mené un grand nombre de réformes. Nous avons pris des textes, mis en place des procédures qui, aujourd’hui, fiabilisent l’en- semble de la chaîne foncière, et font qu’un ACD délivré est désormais fiable à 100%. Je rappelle que notre ambition dans le domaine de la ges- tion foncière a toujours été de simplifier les procédures, de raccourcir les délais, et sur- tout, de sécuriser totalement les actes délivrés.

Restons toujours sur le cas de la corruption. Monsieur le ministre, il y a quelques semaines est apparue une vidéo virale sur les réseaux sociaux dans laquelle un de vos collègues du gou- vernement exprimait des faveurs qu’il aurait grâce à sa proximité avec vous dans le règlement d’un litige foncier. Réaction ? J’ai été moi-même surpris par le contenu de cette publica- tion sur les réseaux sociaux. Vous ne me croirez sans doute pas, mais à ce jour, le collègue en question ne m’a jamais soumis un quelconque problème de terrain. Je profite surtout de l’occasion pour dire que les demandes d’ACD ou tout autre demande d’actes à mes services, quel que soit le statut du demandeur sont traitées selon le même mode opératoire, et dans le strict respect des textes et procé- dures en la matière. Si cela a existé par le passé, je peux affirmer que la digitalisation et notre volonté ferme d’appli- quer les textes et procédures en vigueur ne permettent plus de passe-droits.

Vous aviez certainement de nombreux déîs, de grands challenges lorsque vous preniez la tête de ce mi- nistère. Comme on peut le tracer dans votre parcours, partout où vous êtes passé, vous avez initié de grands changements. Au ministère de la Construc- tion, du Logement et de l’Urbanisme, quelles sont les principales réformes que vous avez menées et quels en sont les résultats aujourd’hui ? Les réformes sont très nom- breuses. On ne fait pas de réformes pour en faire. Elles doivent constituer une ré- ponse à un problème. Quand on arrive dans une nouvelle fonction, il me paraît logique qu’on comprenne les mis- sions confiées, qu’on appré- hende les attentes des béné- ficiaires de ces missions, des usagers des services publics et, dans le cas présent, des acquéreurs dans le cadre du foncier. Ensuite, on trouve des solutions, par des actes réglementaires, lois, décrets ou arrêtés, par des procé- dures ou une organisation nouvelle, par des change- ments de responsables, etc. Des fois, il faut du courage, se battre contre tout le monde pour imposer ses vues et

Interview

faire avancer les choses, y compris et surtout contre ceux qui ne trouvent pas leur intérêt dans les changements opérés. Quand nous arrivions dans ce secteur, les difficultés étaient nombreuses : des Acd sortaient difficilement, cer- taines demandes étaient en souffrance depuis plusieurs années, des tracasseries étaient relevées dans nos services, de nombreux affai- ristes s’immisçaient dans les procédures, nos villes s’éten- daient sans plan directeur, de façon anarchique, le cadre de vie était jugé malsain, les problèmes de mal logement étaient récurrents, le pro- gramme de logements so- ciaux était à l’arrêt, etc. Nous avons analysé profondément chacune de ces probléma- tiques et, graduellement ap- porté la meilleure réponse possible. Aujourd’hui, la plupart de ces problèmes ont trouvé une solution acceptable, sauf là où les réponses attendues ne dépendent pas de nous. Le cas du logement social en est un exemple. Alors que la question du logement est, en général, réglée par la loi de l’offre et de la de- mande, la politique du loge- ment social en particulier est toujours accompagnée par des ressources publiques importantes. C’est le cas

de la production ments, totalement secteur privé.

de loge- confié au

Comment cela va-t-il se traduire sur le terrain ? Il s’agit principalement de projets de logements sociaux en location-vente. Ce pro- gramme d’urgence concer- nera 25 000 logements, mais notre ambition, depuis plu- sieurs années, est de réaliser au moins 150 000 logements de type social et économique. En la matière, nous faisons tous nos efforts et avons foi

boursements se font graduel- lement. Nous avons connu quelques difficultés avec l’une des banques parte- naires au projet mais depuis, les choses sont progressive- ment rentrées dans l’ordre. Sur un solde de départ de plus de 5 milliards de FCfa, nous en sommes aujourd’hui à environ 600 millions à rem- bourser et il s’agit de dossiers en traitement. La machine ne s’est donc jamais arrêtée. Quand quelqu’un fait une de- mande de remboursement, cela nécessite des vérifica-

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tête de chefferies ne cessent de perturber l’écosystème. En effet, c’est un problème qu’un chef de communauté, nouvellement nommé, ne re- connaisse pas la signature de son prédécesseur et signe de nouvelles attestations, sans prendre le soin d’annuler les précédentes. Cette infraction, qui se commet hors de la vue du ministère et en amont de nos procédures, constitue au- jourd’hui l’une des principales sources des litiges dits ‘’fon- ciers’’, parce qu’il s’agit en réalité d’actes d’escroquerie. Enfin, à cela s’ajoutent les problèmes de délimitation de terroirs villageois... Ce dernier problème est adressé par les réformes que nous avons initiées il y a plus d’un an, notamment le grand PHOTO :HONORÉ BOSSON projet de délimitation des 193 villages du Grand Abidjan. C’est un processus long et complexe qui se déroule en ce moment. Les chevauchements et les doubles attributions par des communautés voisines sont sans doute exacerbés par des personnes de mauvaise foi qui s’immiscent dans le processus. Notre réponse consiste en l’Attestation de droit d’usage coutumier, en abrégé Adu, destinée à remplacer l’attestation villa- geoise. Elle vise à sécuriser les droits des acquéreurs, en faisant en sorte qu’il n’y ait

…les transactions en matière foncière se traitent entre des détenteurs de droit coutumier ou les communautés villageoises, d’une part, et les acquéreurs ou aménageurs, d’autre part. Les aspects Inanciers de ces transactions ne passent jamais par le Ministère, même dans le cas de conventions tripartites où le ministère n’est associé que pour donner son quitus sur les aspects domaniaux. Aucun franc de ces transactions ne passe par nous.

partout dans le monde. Je concède, en effet, qu’en ce qui concerne le logement so- cial, il y a des efforts budgé- taires plus consistants à faire pour avoir des résultats plus visibles. Cela dit, il faut noter que de- puis 2023, l’État s’est engagé dans la recherche de res- sources sur le marché finan- cier destinées à la construc- tion de logements sociaux. Des emprunts de plus de 80 milliards de FCfa ont pu être levés auprès de la Boad et de la Badea à des condi- tions concessionnelles. Des requêtes de financement ont été formulées auprès d’autres bailleurs dont nous attendons le résultat. Je précise que c’est la première fois, depuis une trentaine d’années, que cela est fait dans le secteur

que l’État accompagnera plus fortement ce secteur dans les prochaines années. A ce jour, même si cela reste insuffisant à nos yeux, les promoteurs privés agréés par l’État ont permis la réalisation de plus de 30 000 logements dans la ville d’Abidjan. Le recours au secteur privé pour l’accom- plissement de cette mission plutôt sociale a montré ses limites, d’où notre demande d’une plus forte implication de l’État.

Où en sommes-nous avec le remboursement des souscripteurs de la pre- mière phase ? Tous ceux qui font une de- mande de retrait du pro- gramme sont remboursés ou le seront. C’est une question qui s’est posée il y a 4 à 5 ans, mais depuis, les rem-

tions à de multiples niveaux: l’identité du demandeur et les mouvements sur son compte, une authentification auprès de sa banque, l’existence de ressources séquestrées, la situation financière du promo- teur, etc. Tout cela peut pa- raître long pour certains, mais les remboursements se font.

Il se trouve que beaucoup de litiges ont pour origine les multiples attributions relevant des chefferies traditionnelles. Comment comptez-vous juguler ce phénomène ? Merci de mettre le doigt sur cette grave anomalie qui perturbe le secteur. Il y a ef- fectivement des problèmes de double, triple et multi- ple attestations villageoises sur une même parcelle. En outre, les successions à la

plus la possibilité d’émettre plus d’une attestation sur une parcelle donnée. Et cela, sans restreindre les droits des détenteurs de droits cou- tumiers, des « propriétaires » de parcelles qui seront les seuls habilités à céder leurs droits à qui ils veulent. Encore une fois, nous n’enle- vons rien aux prérogatives de ceux qui détiennent déjà une attestation villageoise quand celle-ci est régulière, donc unique. Cependant, nous renforçons la sécurité du pro- cessus, de sorte que celui qui acquiert une parcelle soit tota- lement rassuré. Ce sera aussi l’occasion de sortir du circuit toutes les fausses demandes, ainsi que celles émises alors que la précédente n’a pas été formellement annulée. L’attestation de droit d’usage

coutumier sera un document produit par l’administration sur du papier sécurisé, mise à la disposition des commu- nautés, complétée et signée par celles-ci. Ce document ne pourra servir qu’une seule fois sur une parcelle donnée, parce qu’il sera frappé d’un numéro unique le rattachant à un lotissement dûment au- torisé.

Une de vos réformes concerne le guichet unique qui, selon le contribuable, n’est pas totalement unique parce qu’en dehors de ses responsabilités, il entreprendrait d’autres démarches auprès, par exemple, de la conserva- tion foncière ou du minis- tère du Budget. Un guichet unique suppose que l’on s’y présente pour déposer des documents en début de procédure, puis une se- conde fois pour réception- ner l’acte înal recherché. La procédure n’est-elle pas perfectible ? Elle est sans doute perfec- tible, et nous y avons égale- ment travaillé. Vous trouvez aujourd’hui au guichet unique du foncier, des agents de la conservation foncière, no- tamment pour l’estimation des frais d’enregistrement et de publication, ainsi que de la valeur d’aliénation des par- celles qui sortent du domaine privé de l’État pour être cé- dées. Cette réforme récente permet aux demandeurs d’ACD d’être complètement informés sur le coût estimé de la transaction, dès le début de la procédure. Il faut comprendre que le législateur a, sans doute, voulu que le ministère de la Construction ne soit pas le seul acteur de la chaîne fon- cière. Cela permet d’avoir des regards extérieurs, ce qui ne peut que renforcer la sécurité de ce que nous faisons. Avec le Sigfu (Système Intégré de Gestion du Foncier urbain), tous les intervenants de la chaîne de délivrance du titre de propriété seront amenés à travailler sur les mêmes bases, avec des accès sé- curisés et différenciés, ce qui répond à la question posée. L’objectif du Sigfu est d’avoir une base de travail qui soit non-seulement numérisée, mais également unifiée entre les différentes administrations concernées par la gestion du foncier urbain. Le Sigfu est pratiquement aujourd’hui à 100% de déploiement, et les résultats sont là. Depuis jan- vier 2024, nous sommes au bout de la chaîne, à la signa- ture électronique des ACD. Cette signature est désor- mais une réalité qui a pour ef- fet d’accélérer la cadence de délivrance des ACD à notre niveau. Le cas de l’enquête publique menée par le ministère de l’In- térieur, évoquée précédem- ment, est un exemple parmi tant d’autres, tout comme le