Fraternité Matin n°16936 - du jeudi 10 juin 2021
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Fraternité Matin n°16936 - du jeudi 10 juin 2021

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Date de parution 10 juin 2021
Langue Français
Poids de l'ouvrage 9 Mo

Exrait

Les premiers ordinateurs et smartphones ivoiriens présentéPs. 14 Jeudi 10 juin 2021 / N° 16 936 www.fratmat.info / FratMat Mobile #129# (orange.ci) Prix: 300 Fcfa • Cedeao : 450 Fcfa • France: 1,70 € PREMIER QUOTIDIEN IVOIRIEN D’INFORMATIONS GÉNÉRALES Découpage territorial nouveaux districts 12 autonomes créésPp. 2-5 Le Président Ouattara a expliqué les objectifs de la création de ces entités supra-régionales Énergie :Fin du rationnement er des ménages le 1 juillet Nomination des directeurs de cabinet des départements ministériels Université de San Pedro :Ouverture en octobre 2021 PHOTO : PORO DAGNOGO Éducation nationale :Trois lycées d’excellence pour Illes Codannsslees riélgiodnsedeslaBamgoiuné,idesLatreetsdu Sud-Comoé
2
Regard Pousser le développement
epuis, hier, la Côte d’Ivoire compte 14 districts autonomes. Dans les prochains soDnt ceux qui ont été choi-jours, l’on saura qui sis pour diriger ces entités suprarégionales dont le seul but est d’appuyer le développement de notre pays. Des choses ont été entendues, hier, à l’an-nonce de la création des nouveaux districts. C’est budgétivore, il y aura des conits de compétences entre les préfets de région, les présidents de conseils régionaux et les ministres gouverneurs qui seront nommés. Avant de revenir sur ces deux points, il faut souligner que la création de ces nouvelles struc-tures entre bien dans le programme de société La Côte d’Ivoire solidaire sur lequel a été élu le Chef de l’État lors de la présiden-tielle d’octobre 2020. Le troisième pilier de cet am-bitieux programme prévoit la création d’un cadre de vie et d’investissement. Il
ETIENNE ABOUA
s’agit de renforcer la com-pétitivité de nos régions par un environnement des affaires plus favorable et des infrastructures éco-nomiques de qualité sur toute l’étendue du territoire. Cela va permettre ainsi àchaque Ivoirien et chaque Ivoirienne de prétendre àdes conditions de vie dé-centes, quel que soit l’en-droit oùil se trouve sur le territoire national. C’est ce à quoi s’attelleront les mi-nistres gouverneurs qui au-ront une vision plus large, une surveillance et une supervision plus accrues. Il faut que tout le monde se rassure, il n’aura pas de conits de compétences. Dans son adresse, le Chef de l’’État a indiqué que les districts autonomes travail-leront dans le strict respect des attributions dévolues aux autres collectivités ter-ritoriales et aux entités ou services déconcentrés de l’État. Le projet qui devait être effectif depuis 2014 a été longuement mûri. Les districts autonomes, sous la supervision du Chef de l’État, pousseront le dé-veloppement dans les dif-férentes régions. Pour ce qui est des nances, les uns etles autres doivent se rassurer, il n’y a rien de budgétivore. Tout est mis en œuvre pour qu’il n’y ait pas de débordement (lire sa déclaration à la page 3). Le Chef de l’État sait ce qu’il . fait. Faisons-lui conance
P olitique
Jeudi 10 juin 2021
Découpage territorial 12 districts autonomes créés
Le Chef de l’État, Alassane Ouattara, a présidé, hier, au Palais de la République, le traditionnel Conseil des ministres
qui avait à son ordre du jour, notamment, la réorganisation du territoire avec la création de structures suprarégionales.
epuis hier, la Côte d’Ivoire compte de nouveaux districts au-leDporte-parole du gouverne-tonomes. L’informa-tion a été donnée par ment, Amadou Coulibaly, mi-nistre de la Communication, des Médias et de la Fran-cophonie. C’était à la salle mosaïque de la Présidence, au cours du point-presse qui sanctionne chaque Conseil des ministres. Outre les districts autonomes d’Abidjan et de Yamous-soukro, l’on a maintenant ceux du Bas-Sassandra, de la Comoé, du Denguélé, du Gôh-Djiboua, des Lacs, des Lagunes, des Montagnes, du Sassandra-Marahoué, des Savanes, de la Vallée du Bandama, du Woroba et du Zanzan. Ces districts auto-nomes englobent dans leurs ressorts territoriaux au moins deux régions. Ces entités suprarégionales ainsi créées vont porter le développement et le progrès social dans des aires géographiques beau-coup plus étendues. Sur ce point, le Chef de l’État, Alas-sane Ouattara, à l’ouverture du Conseil des ministres, dans une adresse, a expli-qué le bien-fondé de cette décision. ‘’La loi n°2014-451 du 05 août 2014 sur l’orga-nisation générale de l’admi-nistration territoriale prévoit la création du district auto-nome. L’objectif de cette loi est de renforcer le maillage territorial de l’administration. Ainsi, le district autonome est un véritable pôle de dévelop-pement local regroupant au moins deux régions. Il obéit dans son fonctionnement à la fois aux règles de la dé-concentration et de la dé-centralisation. La création du district vise à renforcer l’ef-cacité de l’action du gouver-nement, notamment en ce qui concerne la coordination, l’évaluation ainsi que le sui-vi de la bonne exécution du programme et des projets de développement pour le bien-être de nos compatriotes. Par ailleurs, il est chargé de susciter et d’examiner, en liaison avec les services techniques des ministères et les organismes publics, d’une part et les collectivi-tés territoriales, d’autre part, la réalisation d’études pros-pectives. Ces études per-mettront l’établissement d’un schéma directeur et le livre blanc du district autonome pour le développement du district et ceux-ci seront donc approuvés et suivis par le gouvernement’’, a indiqué le Président de la République.
Le Président Ouattara veut rapprocher davantage l’administration des populations pour booster le développement local.
Les districts autonomes exer-ceront leurs missions dans le strict respect des attribu-tions dévolues aux autres collectivités territoriales et aux entités des services dé-concentrés. Le Chef de l’État a également fait savoir que dans le cadre de l’optimisa-tion des dépenses de l’État, il a instruit le Premier ministre à l’effet de prendre toutes les dispositions pour que la création de ces nouveaux districts n’ait pas d’impact budgétaire important cette année. Dans ce cadre, la ré-partition des impôts initiale-ment rétrocédée aux districts autonomes d’Abidjan et de Yamoussoukro sera étendue aux 12 nouveaux districts. Ces efforts de rationalisation viendront en complément des marges déjà réalisées avec la réduction de la taille du gouvernement. Dans son adresse, le Président de la République s’est aussi pro-noncé sur les recrutements dans les nouveaux districts autonomes. Ils seront com-posés de 2/3 de fonction-naires mis à disposition. Le 1/3 restant sera comblé dans un cadre organique des em-plois qui sera xé par décret en Conseil des ministres. Autre décision du Conseil des ministres d’hier, la convocation des collèges électoraux pour les élections partielles des sénateurs. Elles auront lieu le 31 juillet 2021 dans les régions des Grands Ponts, du Kabadou-gou, du Bounkani de la Nawa et du Gontougo. Ces élec-tions permettront de pourvoir
les 5 sièges de sénateurs va-cants dans ces régions, soit pour décès (Grands Ponts et Kabadougou), soit pour dé-mission (Bounkani, Gontou-go et Nawa). Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. C’est un scrutin indirect avec comme collège électoral les élus locaux et nationaux. Le gouvernement a aussi annoncé, hier, la construc-tion de nouveaux lycées d’excellence destinés aux lles. ‘’Le Conseil a adopté un décret portant ratica-tion de l’accord de prêt d’un montant de huit millions de dinars koweïtiens, soit en-viron quinze milliards sept cents millions de francs Cfa, conclu le 31 mars 2021 entre le Fonds koweïtien pour le développement éco-nomique arabe (Fkdea) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du nancement du projet de construction et
d’équipement de trois lycées d’excellence pour lles’’, a indiqué le porte-parole du gouvernement. Le projet objet de cet accord de prêt, a-t-il dit, ‘’vise à soutenir le développement socio-éco-nomique de la Côte d’Ivoire en améliorant l’efcacité du système éducatif. Il permet-tra plus spéciquement d’ac-croître la scolarisation des lles et la qualité de l’éduca-tion avec la construction et l’équipement de trois lycées d’excellence pour lles dans les régions de la Bagoué, de La Mé et du Sud-Comoé, pour une capacité d’accueil global de 1 000 élèves et 800 lits de dortoir par lycée’’. Le gouvernement a égale-ment annoncé, pour le mois d’octobre 2021, la rentrée académique à l’université de San Pedro. Cette uni-versité issue de la vision prospective du Président de la République permet-
tra d’augmenter la capacité d’accueil des universités publiques pour faire face au nombre de plus en plus croissant de bacheliers, de développer des offres de formation adaptées aux be-soins de l’économie natio-nale et, plus spéciquement, de valoriser les potentialités économiques régionales. L’Université de San Pedro est notamment chargée d’assurer la formation ini-tiale et continue ainsi que la recherche scientique et technologique dans les do-maines des Sciences de la mer et de la Construction navale ; de l’Agriculture, des Ressources halieutiques et de l’Agro-Industrie; du Bâti-ment et des Travaux publics ; du Tourisme et de l’Hôtelle-rie ; des Transports et de la . Logistique
ETIENNE ABOUA
Lutte contre la Covid-19 Le point du gouvernement e Conseil des ministres ailleurs, 47 037 personnesété administrées, soit 86%, a entendu puis adopté étaient déclarées guéries562 441 premières doses et une communication sur (soit 99 % de taux de gué-67 237 deuxièmes doses. L la lutte contre la maladie rison), 166 cas actifs et 308La répartition du nombre à coronavirus en Côte décès (soit 0,6% de létalitéde personnes vaccinées d’Ivoire. Voici ce qui ressort ou taux de décès). La baisseselon les cibles est la sui-de la communication présen- des cas conrmés observésvante : Personnel de santé tée hier : ‘’A la date du 8 juin depuis avril se poursuit. Le: 40,97% ; Enseignants : 2021, la Côte d’Ivoire dé-34,85 % ; Forces de dé-taux de positivité également nombrait, au total, 47 511 casa considérablement bais- fense : 86,60% ; Forces de . conrmés de Covid-19 sursécurité : 53,03 %’’sé et se situe actuellement 663 286 échantillons ana-en dessous de 5 %. Au 8 lysés, avec un taux moyenjuin 2021, sur les 729 000 de positivité de 7,1%. Pardoses reçues, 625 643 ont
E. A
PHOTO : PORO DAGNOGO
Politique 3 Jeudi 10 juin 2021 Ouattara : Pourquoi nous créons les douze nouveaux districts autonomes
Monsieur le Premier Ministre, Madame et Messieurs les Mi-nistres d’État, Mesdames et Messieurs les Ministres, Madame et Messieurs les Secrétaires d’État, L’ordre du jour du Conseil des Ministres de ce matin comporte un point que nous examinerons tout à l’heure et qui me tient particulièrement à coeur, dans le cadre de la mise en oeuvre de notre politique de décentra-lisation et de développement local. J’aimerais dire quelques mots à ce sujet, avant de donner la parole à Monsieur le Premier ministre. Comme vous le savez, la loi n°2014-451 du 05 août 2014, sur l’organisation générale de l’Administration Territoriale, prévoit la création du District Autonome. (PHOTO: PORO DAGNOGO) L’objectif de cette loi est de ren-forcer le maillage territorial de qui concerne la coordination, prospectives. Ces études per-de l’Etat. l’administration. l’évaluation ainsi que le suivi mettront l’établissement d’un À ce jour, seuls les Districts Ainsi, le District Autonome est de la bonne exécution des pro-Autonomes d’Abidjan et de Yaschéma directeur et du livre -un véritable pôle de développe-grammes et des projets de dé-moussoukro existent.blanc du District Autonome ment local, regroupant au veloppement pour le bien-être pour le développement du Dis-Toutefois, pour relever les dé-moins deux (2) Régions. Il de nos populations. trict, qui seront approuvés et fis d’un développement équili-obéit, dans son fonctionne-Par ailleurs, il est chargé de suivis par le Gouvernement. bré sur l’ensemble du territoire ment, à la fois aux règles de la susciter et d’animer, en liaison Le District Autonome exerce national et conformément au déconcentration et de la décen-avec les services techniques ses missions et ses attribu-troisième pilier de notre pro-tralisation. des Ministères et des orga-gramme « Une Côtetions, dans le strict respect de Ainsi, la création du District nismes publics d’une part et les celles dévolues aux autres col-d’Ivoire Solidaire », il apparaît Autonome vise à renforcer collectivités territoriales d’autre lectivités territoriales, et aux en-nécessaire de poursuivre le l’efficacité de l’action du Gou-part, la réalisation d’études tités ou services déconcentrés maillage territorial par la créa-vernement, notamment en ce Énergie er Fin du rationnement des ménages le 1 juillet e 1er juillet, le ration-‘’Le Conseil a adopté une Mw) depuis le 30 avril 2021. néficieront d’une fourniture nement de l’électricité communication relative à Le retour de cette unité de continue d’électricité à partir se conjuguera au pas-la situation de la fourniture de mi-juillet 2021. Pour seproduction thermique est sé pour les ménages d’électricité au 04 juin 2021. attendu à partir de fin juin prémunir des conséquences nLement, par la voie de son tional traverse actuellement déficit pourra se réduire de ivoiriens. Le gouver-Le système électrique na-2021. Ainsi, le niveau de de tout incident qui pourrait survenir sur les équipe-porte-parole, le ministre de une période de déséquilibre façon progressive de juin à ments, il est envisagé l’op-la Communication, des Mé-juillet 2021. A partir du début entre la production et la tion d’une centrale flottante. dias et de la Francophonie, consommation électrique, du mois de juillet, la fourni-Cette solution permettrait de Amadou Coulibaly, a indiqué en raison du faible niveau ture d’électricité sera conti-constituer une réserve de que la fourniture d’électrici-de stock hydraulique atteint production afin de faire facenue pour les ménages’’, té se fera de façon continue en avril 2021, accentué par lit-on dans le communiqué à tout aléa. pour les ménages en début l’indisponibilité du terminal du Conseil des ministres. ETIENNE ABOUA du mois de juillet. à vapeur (Tav) d’Azito (140 Quant aux industriels, ils bé-
Retour de Laurent Gbagbo
Rencontre aujourd’hui au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité
e ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Vagon-do Diomandé, reçoit, au-jourd’hui, à son cabinet, PrLésident Laurent Gbagbo. des proches de l’ancien L’information a été commu-niquée par le ministre de la Communication, des Médias et de la Francophonie, Ama-dou Coulibaly, porte-parole du gouvernement. Il s’agira au cours de cette rencontre
de parler de l’arrivée de l’an-cien Chef de l’État, acquitté par la Cour pénale interna-tionale. Selon le porte-pa-role du gouvernement, les discussions entre le gou-vernement et les pro-Gba-gbo se poursuivent.‘’Les discussions se poursuivent. C’est ce qu’il faut retenir. Le ministre de la Réconciliation et de la Cohésion nationale a pris acte d’une date qui a été
annoncée dans les médias et que tout le monde a décou-vert dans les médias. Pour notre part, nous nous en te-nons au cadre de discussion qui a été mis en place pour que toutes les conditions soient réunies pour un retour apaisé de M. Laurent Gba-gbo. Nous nous en tenons aux conclusions qui vont sortir de ce cadre de discus-sion. Après, des annonces
peuvent être faites, ça reste des annonces. Mais il y a un cadre qui est déîni et c’est ce cadre qui va donner les in-formations sur lesquelles les deux parties vont convenir des détails de l’arrivée de M. Laurent Gbagbo, puisqu’il y a plusieurs étapes», a expliqué le porte-parole du gouverne-ment’’, a-t-il indiqué.
E. ABOUA
tion de douze (12) nouveaux Districts. Cette décision per-mettra la mise en oeuvre des projets de l’État dans toutes les localités du pays, à travers une surveillance et une supervision plus accrue. Les Districts Autonomes seront diri-gés par des personnalités qui seront nommées en tant que Ministres, Gouverneurs. Je voudrais préciser que dans le cadre de l’optimisation des dépenses de l’Etat, j’ai instruit Monsieur le Premier Ministre à l’effet de prendre toutes les dis-positions pour que la création des nouveaux Districts n’ait pas d’impact budgétaire important. Dans ce cadre, la répartition des impôts, initialement rétro-cédés aux Districts Autonomes d’Abidjan et de Yamoussoukro, sera étendue aux douze (12) nouveaux Districts. Ces efforts de rationalisation viendront en complément des marges déjà réalisées avec la réduction de la taille du Gouvernement. Dans cette perspective, le per-sonnel du District Autonome
sera aux deux tiers (2/3) com-posé de fonctionnaires mis à sa disposition et un cadre or-ganique des emplois sera fixé par décret pris en Conseil des Ministres. Enfin, en plus du suivi régulier de l’action des Ministres, Gou-verneurs par le Premier Ministre, je présiderai, chaque année et autant que de be-soins, une réunion d’évaluation et d’échanges avec les Mi-nistres, Gouverneurs de Dis-tricts. Pour mener à bien cette mis-sion de renforcement de la dé-centralisation de l’action de l’Etat, notre choix se portera sur des hautes personnalités et des cadres expérimentés de notre pays, ayant une proxi-mité avec les populations et provenant chacun des Districts qu’ils dirigeront suite à leur no-mination en qualité de Ministre, Gouverneur. Je vous remercie.
PROPOS RETRANSCRITS PAR ÉTIENNE ABOUA
Le Conseil des ministres en bref djan (Sara) a été reportée. Éducation nationale. La Prévue initialement du 26 Côte d’Ivoire va s’enrichir novembre au 5 décembre de nouveaux lycées d’ex-2021, elle est reportée cellence. Hier, le Conseil à la période allant du 25 a adopté un décret portant novembre au 4 décembre ratification d’accord de prêt 2022. Les travaux de conclu le 31 mars entre le construction du parc des fonds koweïtien pour le dé-expositions sur le site veloppement économique dédié au Sara ayant été arabe et la République retardés par la crise sani-de Côte d’Ivoire pour la taire de Covid-19 construction et l’équipe-ment de trois lycées d’ex-Recrutement et formation cellence pour les filles. de jeunes talents.Pour ren-Les régions choisies sont forcer le capital humain du la Bagoué, La Mé et le service en charge du pilo-Sud-Comoé. Ces lycées tage et de la performance seront construits avec des des entités du portefeuille internats. de l’État, le gouvernement a décidé du lancement de Enseignement supérieur.la 2e édition du Programme Concernant l’enseigne-d’excellence ‘’Graduate ment supérieur, on sait, de-program’’ de la Direction puis hier, que la première générale du Portefeuille rentrée académique de de l’État qui vise le recru-l’université de San Pedro tement et la formation de se fera en octobre 2021. jeunes talents pour l’exer-Cette université est notam-cice d’activités impliquant ment chargée d’assurer la un profil ou une technicité formation initiale et conti-pour lesquels la Fonction nue ainsi que la recherche publique ne dispose pas de scientifique et technolo-personnel qualifié. gique dans les domaines des sciences de la mer et Soutien à la îlière coton-de la construction navale nière.faire face aux Pour ; de l’agriculture, des res-problèmes climatiques et sources halieutiques et de à la fluctuation des cours l’agro-industrie; du bâti-mondiaux du coton, le gou-ment et des travaux publics vernement a décidé de lan-; du tourisme et de l’hôtel-cer un projet de résilience lerie ; des transports et de des systèmes cotonniers la logistique du nord de la Côte d’Ivoire pour soutenir la filière et Agriculture. La 6e édition améliorer la compétitivité du Salon international de des exploitations agricoles. l’agriculture et des res-sources animales d’Abi-E. A.
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Le mercredi 09 juin 2020, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 14h00 au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Ex-cellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette ré-union comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales - Projets de loi - Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications
A/– MESURES GÉNÉRALES
PROJETS DE LOI
Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme;
Le Conseil a adopté deux (2) projets de loi :
• le premier projet de loi est relatif aux mesures de pro-tection des victimes de vio-lences domestiques, de viol et de violences sexuelles autres que domestiques. Les violences domestiques, le viol et les violences sexuelles autres que do-mestiques connaissent une recrudescence, dans notre pays, en dépit des mesures de protection prévues par la législation pénale nationale. Aussi, ce dispositif spécial adapte la législation na-tionale aux exigences des instruments internationaux récents de protection des droits de l’homme avec des mesures de protection effi-caces qui sauvegardent du-rablement la vie, la dignité et l’intégrité physique et psy-chologique de la personne.
• le deuxième projet de loi porte sur la modification de la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal. Ce projet de loi modificatif apporte des correctifs aux erreurs ou imperfections de forme, améliore certaines dispositions susceptibles de donner lieu à interprétationet intègre de nouvelles dis-positions pour une lutte effi-cace contre l’impunité.
PROJETS DE DECRETS
1-Au titre du ministère d’État, ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et de la Diaspora, en liaison avec le ministère de l’Économie et des Finances, le ministère du Budget et du Portefeuille de l’État et le ministère de l’Éducation natio-nale et de l’Alphabétisation ;
Le Conseil a adopté un dé-cret portant ratification de
Politique
Le Sara 2021 reporté sénateurs vacants dans ces régions. Le scrutin sera ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures.
Amadou Coulibaly, ministre de la Communication, des Médias et de la Francophonie, porte-parole du gouvernement.(PHOTO : PORO DAGNOGO)
l’Accord de prêt n°1048, d’un montant de huit millions (8 000 000) de dinars koweï-tiens, soit environ quinze mil-liards sept cents millions (15 700 000 000) de Francs CFA, conclu le 31 mars 2021 entre le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA) et la Répu-blique de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Pro-jet de construction et d’équi-pement de trois (03) lycées d’excellence pour filles. Le projet objet de cet accord de prêt vise à soutenir le développement socio-éco-nomique de la Côte d’Ivoire en améliorant l’efficacité du système éducatif. Il permet-tra plus spécifiquement d’ac-croître la scolarisation des filles et la qualité de l’édu-cation avec la construction et l’équipement de trois (03) lycées d’excellence pour filles dans les régions de la Bagoué, de la Mé et du Sud-Comoé, pour une capa-cité d’accueil global de 1000 élèves et 800 lits de dortoirs par lycée.
2-Au titre du ministère d’État, ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et de la Diaspora, en liaison avec le ministère d’État, ministère de l’Agricul-ture et du Développement ru-ral, le ministère de l’Économie
et des Finances et le ministère du Budget et du Portefeuille de l’État ;
Le Conseil a adopté un dé-cret portant ratification de la Convention de crédit n°C-CI 1683 02 N, d’un montant total de quarante millions (40 000 000) d’Euros, soit vingt-six milliards deux cent trente-huit millions deux cent quatre-vingt mille (26 238 280 000) Francs CFA, conclue le 29 avril 2021 entre l’Agence Française de Développement (AFD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de résilience des sys-tèmes cotonniers du Nord de la Côte d’Ivoire – RESCO. Ce financement permettra de renforcer la résilience des acteurs de la filière coton-nière dans le contexte actuel de vulnérabilité climatique, économique et social, de façon à soutenir la durabili-té de la filière et à améliorer la compétitivité économique des exploitations agricoles familiales.
3-Au titre du ministère d’État, ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et de la Diaspora, en liaison avec le ministère de l’Économie et des Finances et le ministère du Budget et du Portefeuille de l’État;
Le Conseil a adopté un dé-cret portant création d’une Ambassade de la Répu-blique de Côte d’Ivoire près l’Etat des Emirats Arabes Unis. La création de cette ambas-sade, dans le contexte de l’ouverture prochaine d’une Ambassade des Emirats Arabes Unis en Côte d’Ivoire, vise à renforcer davantage les relations économiques et socioculturelles entre les deux pays.
4-Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité
Le Conseil a adopté deux (2) décrets : •le premier décret porte convocation des collèges électoraux pour les élections partielles des sénateurs du 31 juillet 2021, dans les ré-gions des Grands-ponts, du Kabadougou, du Bounkani, de la Nawa et du Gontougo ; Conformément à la législa-tion électorale en vigueur et sur proposition de la CEI, les collèges électoraux des circonscriptions électorales des Grands-ponts, du Ka-badougou, du Bounkani, de la Nawa et du Gontougo sont convoqués à la date du sa-medi 31 juillet 2021 pour les élections partielles en vue de pourvoir les 05 sièges de
•le deuxième décret porte création de douze (12) Dis-tricts Autonomes. Ce décret procède à une res-tructuration du découpage territorial par la création d’en-tités suprarégionales, à sa-voir des Districts autonomes, plus à même de porter le développement et le progrès social dans des aires géo-graphiques beaucoup plus étendues. Ainsi, ce décret créé 12 Dis-tricts autonomes, englobantdans leurs ressorts territo-riaux au moins deux (02) ré-gions. Il s’agit du : -District Autonome du Bas-Sassandra ; -District Autonome de la Co-moé ; -District Autonome du Den-guélé ; -District Autonome du Gôh-Djiboua ; -District Autonome des Lacs ; -District Autonome des La-gunes ; -District Autonome des Mon-tagnes -District Autonome du Sas-sandra-Marahoué ; -District Autonome des Sa-vanes ; -District Autonome de la Val-lée du Bandama ; -District Autonome du Woroba ; -District Autonome du Zan-zan.
5- Au titre du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le ministère de l’Économie et des Finances, le ministère de la Fonction publique et de la Moderni-sation de l’Administration et le ministère du Budget et du Portefeuille de l’État;
Le Conseil a adopté deux (2) décrets : •un décret déterminant les modalités d’application de la loi n° 2014-452 du 05 août 2014 portant mode de créa-tion, attributions, organisa-tion et fonctionnement du District Autonome ;
•un décret fixant les modali-tés d’établissement du cadre organique des emplois des Districts Autonomes. Ces décrets concourent à mettre en place les condi-tions de l’opérationnalisation matérielle de ces nouvelles subdivisions administratives afin de faciliter la mise en œuvre des politiques pu-bliques d’aménagement du territoire et de répondre effi-cacement aux nouveaux dé-fis de développement.
6-Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur et
Jeudi 10 juin 2021
de la Recherche scientiîque, en liaison avec le ministère de l’Économie et des Finances, le ministère de la Fonction publique et de la Moderni-sation de l’Administration et le ministère du Budget et du Portefeuille de l’État ;
Le Conseil a adopté un dé-cret portant création, attribu-tions, organisation et fonc-tionnement de l’Université de San-Pedro. Instituée dans le cadre de la mise œuvre de la carte universitaire qui se traduit par la création d’universités publiques dans les grandes régions du pays, l’Université de San-Pedro est notam-ment chargée d’assurer la formation initiale et continue ainsi que la recherche scien-tifique et technologique dans les domaines : -des Sciences de la Mer et de la Construction Navale ; -de l’Agriculture, des Res-sources Halieutiques et de l’Agro-Industrie; -du Bâtiment et des Travaux Publics ; -du Tourisme et de l’Hôtellerie ; -des Transports et de la Lo-gistique. L’ouverture de l’Université de San-Pedro est prévue pour le mois d’octobre 2021. Cette autre université publique is-sue de la vision prospective du Président de la Répu-blique, permettra d’augmen-ter la capacité d’accueil des universités publiques et de faire face au nombre de plus en plus croissant de bache-liers, de développer des offres de formation adaptées aux besoins de l’économie nationale et plus spécifique-ment de valoriser les poten-tialités économiques régio-nales.
B/– MESURES INDIVIDUELLES
1-Au titre du Premier ministre, Chef du Gouvernement;
Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l’examen des pro-jets de nominations dans les Départements ministériels du 25 mai 2021.
Ainsi, sont nommées, en qualité de Directeur de Ca-binet, les personnalités ci-après :
•Monsieur KABRAN Assou-mou, ministère d’État, minis-tère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et de la Diaspora ;
Monsieur MALAN Koffi Jean-Paul, ministère d’état, minis-tère de la Défense ;
•Monsieur COULIBALY Sia-ka Minayaha, ministère d’état, ministère de
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