Fraternité Matin n°17163 - du jeudi 10 mars 2022

Fraternité Matin

Description

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Sujets

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• Actualité
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• Politique

Informations

• Publié par: Frat Mat Presse
• Date de parution: 10 mars 2022
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 7 Mo

Extrait

Jeudi 10 mars 2022 / N° 17 163 www.fratmat.info / FratMat Mobile #129# (orange.ci ) Prix: 300 Fcfa • Cedeao : 450 Fcfa • France: 1,70 € PREMIER QUOTIDIEN IVOIRIEN D’INFORMATIONS GÉNÉRALES

Élection à la FIF Retour à la case départ ! P. 14

Les propriétaires des bâtiments

effondrés interpellé Pp. s 2-6

Des chefs de zone

du ministère de la

Construction suspendus

Riz, sucre, tomate concentrée, lait,

huile, pâtes alimentaires… : 3 Les prix plafonnés sur mois Le gouvernement a pris, hier, des mesures fortes Grève annoncée à la Fonction publique 90% des agents Conseil des ministres P. 9 PHO é TO t : a HO i NO e RÉ n BO t SSO à N leur poste, hier

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Regard Soyons tous des citoyens e Conseil des ministres d’hier était essentielle- ment consacré aux questions d’actualité, co L ntre la vie chère et les ef- en particulier la lutte fondrements d’immeubles. Sur ces deux sujets, le gou- vernement a pris des me- sures fortes. Par exemple, concernant le premier point, le gouvernement a pris un décret pour accroître le nombre des produits régle- mentés et un autre pour pla- fonner les prix de certaines denrées alimentaires. A côté de cela, des équipes sillonneront la Côte d’Ivoire pour faire le contrôle et pour s’assurer que les prix des produits sont bien afchés sur les marchés. Sur le second point, l’on note que les propriétaires des immeubles qui se sont effondrés à Treichville et Cocody Angré ont été inter- pellés. Des sanctions ad- ministratives ont été prises contre les responsables ayant laissé poursuivre les travaux de construction non régularisés après les pre-

miers contrôles. Comme on le voit, le gouvernement joue sa partition. Mais dans ces deux affaires, ce n’est pas seulement à l’équipe gouvernementale ou au Président Ouattara de faire front. On le dit sou- vent, une hirondelle ne fait pas le printemps. C’est en- semble que nous pouvons lutter contre la vie chère et les effondrements d’im- meubles. Nous devons être des citoyens, de bons, pour signaler tous les manque- ments, toutes les dérives pour que le gouvernement puisse agir à temps et prendre les mesures qu’il faut pour arrêter les spécu- lations de certains commer- çants pour ce qui est de la lutte contre la vie chère et stopper les constructions anarchiques pour éviter des drames comme ceux de Treichville et Cocody Angré. Nous devons tous savoir que le bonheur que nous cherchons, c’est à nous de créer les conditions pour l’obtenir. Le gouvernement crée les conditions de notre épanouissement, mais c’est à nous de transformer l’es- sai. Si nous n’arrivons pas à dénoncer le commerçant véreux tout près de nous ou décrier l’action illégale de mauvais bailleurs, c’est nous qui allons en pâtir. Soyons de bons citoyens, soyons des lanceurs d’alerte pour notre propre . bien

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Jeudi 10 mars 2022

Lutte contre la vie chère, effondrements d’immeuble Les mesures prises, hier, par le gouvernement

Le Chef de l’État Alassane Ouattara a présidé, hier, le traditionnel Conseil des ministres consacré en grande partie à deux sujets d’actualité. atterie de mesures. Lel’attestation de bonne exécu- gouvernement met touttion délivrée par l’ingénieur en œuvre pour conte-conseil ; la poursuite systé- le B porte-parole du gouverne-des maîtres d’ouvrages ou nir la ambée des prix matique et l’exécution d’ac- sur les marchés. Hier, tions judiciaires à l’encontre ment, Amadou Coulibaly, mi- propriétaires de bâtiments ne nistre de la Communicationrespectant pas les lois en vi- des Médias et de la Franco- gueur ; la prise de sanctions phonie, a annoncé que desadministratives contre les textes ont été adoptés pour responsables administratifs soulager les populations.ayant laissé poursuivre des C’était au cours de son point- travaux de constructions non presse, à la salle Mosaïque régularisés, après de pre- de la Présidence. En effet,miers contrôles. une ordonnance, deux dé-Le porte-parole du gouver- crets et une communicationnement a aussi annoncé l’in- ont été adoptés au cours du terpellation des propriétaires Conseil des ministres d’hier.des immeubles qui se sont L’ordonnance prise par le effondrés et la suspension gouvernement permet dedes deux chefs des zones où réglementer les prix desles drames se sont produits. biens, produits et services Le dimanche 27 février 2022, de première nécessité ou de aux environs d’une heure grande consommation, no- du matin, un immeuble R+6 Le gouvernement est engagé pour alléger le panier de la ménagère... (PHOTOS : HONORÉ BOSSON) tamment dans les secteurs en construction (au stade d’activités économiques ou du gros œuvre), s’est effon- la production qu’à la distribu- produits réglementés. Dans currentes de sensibilisation, dans les localités du terri- dré dans la commune de tion, les prix du riz, du sucre, la lutte contre la vie chère, le le phénomène des effondre- toire où la concurrence parTreichville (Avenue 3, rue de la tomate concentrée, du gouvernement prévoit entre ments d’immeubles persiste les prix est limitée, en raison 16, lot 10). Le bilan de cet lait, des pâtes alimentaires, autres, le lancement d’unen raison de la violation de situation de monopoleeffondrement s’établit à ce de l’huile de palme rafnée et projet pilote, avec les coo-constante des normes de ou de dispositions législa- jour comme suit : 07 décès de la viande de bœuf quelle pératives du vivrier, dédié à construction et d’urbanisme tives ou réglementaires, ou ; 20 blessés ; des bâtiments que soit leur dénomination l’acquisition de 15 à 25 vé-mises en place pour garan- de difcultés d’approvision- voisins endommagés lors commerciale. Toutefois, leshicules de transport de vingttir la qualité des bâtiments, nement. Le premier décret de l’effondrement et rendus commerçants, en vertu du tonnes (coût unitaire : 80 la sécurité des utilisateurs adopté augmente le nombre pour certains, inhabitables. libre jeu de la concurrence, millions FCFA) pour le trans- et la protection de l’environ- de produits réglementés. Le lundi 07 mars 2022, aux peuvent pratiquer des prixport des produits vivriers ennement’’. En conséquence, ‘’Suite aux concertations environs d’une heure du ma- en deçà des prix plafonds vue de faciliter l’approvision- a-t-il dit, le Conseil a arrêté entre le gouvernement et lestin, un immeuble R+4, en xés’’, a indiqué le ministre nement des marchés à basdiverses mesures en vue de associations de consomma-exploitation, s’est effondré Amadou Coulibaly prix ; la réalisation de trois renforcer l’action de contrôle teurs tenues sur la haussedans la commune de Co- Quant à la communication marchés de gros à Abidjan, des constructions et de répri- des prix sur les marchés et cody-Angré, 9ème tranche, entendue puis adoptée par à Daloa, à Abengourou et de mer ce phénomène. Ce sont, après avis de la Commis- Satci, lot 1019. On a dénom- le Conseil, elle nous apprend douze marchés de relais, la notamment , la mise en place sion de la concurrence, ce bré 6 décès ; 30 personnes que le gouvernement a déjà réalisation de cinquante mar- de la brigade de contrôle décret actualise la liste des secourues dont 13 évacuées commencé à subvention- chés ruraux de proximité. mixte incluant les mairies, produits et services dont lesdans des formations sani- ner, de façon partielle, les Le Conseil a aussi adoptéles districts et la direction de prix sont réglementés par le taires ; de nombreux dégâts . prix des produits pétroliers des mécanismes de nature à l’assainissement urbain et du gouvernement. Il accroit lematériels tel que le gasoil, pour éviter augmenter, de façon durable, drainage ; l’opérationnalisa- nombre des produits régle- l’impact sur le coût de la vie. l’offre de produits agricoles tion du certicat de confor- mentés en vue de contenir ETIENNE ABOUA Le montant s’élève à 55 mil- et de protéines animales et mité, lui-même assujetti à l’évolution à la hausse des liards de FCfa. Cette subven- halieutiques an de couvrir prix de certains produits de tion qui a débuté en janvier les besoins des populations. grande consommation et de prendra n en mars 2022. Il s’agit notamment de la mo- préserver le pouvoir d’achat Dans cette communication,dernisation de la production du consommateur. Il prend il est également fait mention agricole, animale et halieu- notamment en compte la fa- de l’interdiction, sauf auto- tique, avec le recours à l’irri- rine boulangère, le pain ba- risation du ministre chargé gation, à la mécanisation et guette, le poisson, la viande du Commerce, de l’exporta- aux engrais de façon à assu- de bœuf, de mouton et de tion de produits vivriers derer la disponibilité, en toute porc, l’huile de table rafnée, grande consommation, no- saison, de produits vivriers. le riz local, les matériaux de tamment la banane plantain, construction, les tarifs du le manioc et dérivés (attiéké,Effondrement transport, les loyers de mai- placali…), l’igname, le rizd’immeubles son pour habitation sociale, local an de garantir la des- L’autre point important de les tarifs publics de l’eau, de serte des marchés intérieurs. ce Conseil des ministres, l’électricité, des télécommu- Une allocation d’appuis -concerne les mesures prises nications et les tarifs d’accès nanciers aux acteurs dupar le gouvernement après aux services d’Internet’’, a vivrier an de faciliter l’appro- les effondrements d’im- fait savoir le porte-parole du visionnement des marchés meubles à Treichville et gouvernement. est aussi prévue. En plus, Cocody. Selon le porte-pa- Le second décret, lui, porte il est mention du lancementrole du gouvernement, le sur le plafonnement des exceptionnel par le ministère ministre Amadou Coulibaly, prix de certains produits de du Commerce et de l’Indus- ‘’le Conseil a adopté une grande consommation. ‘’Le trie d’une campagne de vé-communication relative au Conseil a adopté un décret rication des instruments de renforcement de l’action de portant plafonnement des mesure. Sans oublier éga-contrôle des constructions. prix de certains produits de lement le renforcement de En dépit du dispositif légis- grande consommation. Ce … il est aussi disposé à situer les responsabilités après ce la surveillance du respectlatif et réglementaire en vi- décret plafonne pour une pé- drame. de l’afchage et des prix de gueur et des campagnes ré- riode de trois (03) mois, tant à

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• Dialogue politique Le Conseil s’est félicité du bon déroulement ier, le Premier mi- Pour lui, il est impérieux nistre, Patrick Achi, a que chacun joue sa parti- fait le point sur la 5e tion dans l’enracinement ac H hevé vendredi dernier. phase du Dialoguede la paix en Côte d’Ivoire : politique qui s’est ‘’ Il nous faut, partout dans nos villes et villages, dans ‘’Le Conseil des ministresnos quartiers et hameaux, a entendu une communi- promouvoir et enraciner cation du Premier ministredénitivement par nos pa- relative au Dialogue poli- roles et surtout nos actes tique. Le Conseil s’est félices valeurs car-- concrets, cité du bon déroulement de dinales que sont la paix, ce dialogue politique qui a le dialogue constant et le été ouvert, franc, courtois rassemblement fraternel et inclusif avec la participa- sur les enjeux les plus es- tion de 21 partis politiquesa égalementsentiels’’. Il et de 26 organisations designié que plus que ja- la société civile. Le Conseil mais, ‘’nous devons nous s’est également félicitéconcentrer sur des valeurs de l’accord nal qui a été qui nous rassemblent an adopté à l’unanimité desde donner aux générations participants’’, lit-on dansfutures qui vivront dans un le communiqué du Conseil monde plus difcile que le e des ministres. nôtre, les armes néces- La 5phase du dialogue politque s’est achevée vendredi. (PHOTO : SÉBASTIEN KOUASSI) C’est le 16 décembre 2021 saires à l’avènement du té par tous, 21 partis et 26 de promotion et de renfor- mier ministre Patrick Achi ce qui nous unit, malgré les que les discussions entre destin radieux auquel elles aspirent’ . associations de la société cement de la cohésion so- avait indiqué à la clôture divergences qui peuvent le gouvernement, les partis’ civile. De façon générale, ciale. Aussi souhaitent-ils de cette 5e phase du Dia- survenir. Notre seul repère politiques et la société civile les participants s’engagentque se tiennent périodi-logue politique que ‘’ Nous doit être la Côte d’Ivoire, ont démarré à la Primature. ETIENNE ABOUA fermement à entreprendre, quement des rencontres devons nous engager tousnotre seul guide, l’intérêt Après plusieurs séances, conjointement, des actionsde Haut Niveau. Le Pre- à préserver et à consolidergénéral du peuple ivoirien’’. le rapport nal a été adop-

• Communication

Pour une régulation efIciente des productions numériques e Conseil des ministres,canismes nouveaux et crois- audiovisuels et productions d’hier, a adopté deuxsants de communicationd’informations numériques, projets de loi pour une publique dont le développe- diffusés notamment par les ri L uenceurs, au respect desexistant. Il s’agit notamment ques. L’information a été régulation plus efcientement nécessite une adapta-acteurs d’Internet dont les des productions numé- tion constante du cadre légal blogueurs, activistes ou in- donnée, hier, par le porte-pa- des activités de communi-principes généraux de l’In- role du gouvernement, le mi- cation audiovisuelle et desformation et de la Commu- nistre Amadou Coulibaly. productions d’informationsnication. Mais également de ‘’Le Conseil a adopté 2 pro-numériques, diffusées par Inles mineurs contre- protéger jets de loi : un projet de loiles contenus susceptiblesternet et autres réseaux mul- modiant la loi n° 2017-867 timédia, qui insufsamment d’affecter leur développe- du 27 décembre 2017 por- pris en compte par la légis-ment physique, mental ou tant Régime Juridique de lation, échappent au contrôle moral, et de prémunir le la Presse ; un projet de loi des autorités de régulation grand public contre certaines modiant la loi n° 2017-868 du secteur de l’Informationinfractions courantes telles du 27 décembre 2017 por-que l’incitation à la haine, àet de la Communication, à tant Régime Juridique desavoir l’Anp et la Haca’’, a-t-la discrimination ethnique, la communication audiovi- il dit. sociale et religieuse, à la xé- suelle. Ces projets de loi Il a aussi fait remarquernophobie ou à la provocation . modicatifs visent à prendre que ces différentes modi- publique en compte et à assurer une cations permettront de sou- régulation efciente des métous ces contenus- mettre E. ABOUA

• Organes des traités des droits de l’Homme des Nations unies Cinq Ivoiriens candidats inq Ivoiriens sont can-Discrimination à l’Egard desa instruit le ministre de la didats aux électionsAlfredFemmes (Cedef) , Justice et des Droits de des organes desl’Homme et l’ensemble desKOUASSI au Comité des C traités des droits de Droits des Personnes handi-ministres concernés à l’ef- l’Homme des Nations capées (Cdph) , Mel Alainfet de prendre les mesures unies. Ce sont Diané Has-Didier LATH au Comité desidoines pour mener ces sane au Comité des Droits Droits de l’Enfant (Crc). Hier,candidatures nationales au économiques, sociaux etle Conseil des ministres asuccès lors des différentes culturels (Cdesc) , Delbéadopté une communication échéances électorales pré- Zirignon Constant au Covues dans le courant deà la campagne des - relative e 20 . mité des Droits de l’Hommecandidats ivoiriens aux or-22cette anné (Cdh) , Mme Yoli-Bi Konéganes des traités des droits Klintio Marguerite au Comi-de l’Homme des Nations E. A. té pour l’Elimination de la unies. Aussi, le Conseil

Le Conseil des ministres en bref

Zone industrielle.aura une nouvelle zone industrielle. Le Conseil a San-Pedro adopté un décret portant déclaration d’utilité publique de la parcelle de terrain d’une superficie de 540 hectares 05 ares 20 centiares, dédiée à l’activité indus- trielle, dans la commune de San-Pedro. Cette réserve foncière est destinée à la réalisation d’une nouvelle zone industrielle dans la ville de San-Pedro prévue pour soutenir le développement industriel de cette cité portuaire, objet de de- mandes croissantes de terrains industriels.

RatiIcation (1). Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves. Cette Convention fixe les règles et procédures relatives à l’enlève- ment rapide et eîcace des épaves dans la Zone Économique Exclusive (ZEE) en vue d’endiguer les risques qu’elles font courir à la navigation et à l’environne- ment. Elle fait obligation, à cet eet, aux États parties d’intervenir sur les épaves se trouvant dans leur ZEE, tout en leur garantissant le remboursement des dé- penses engagées à raison des opérations d’enlèvement. La ratification de cette Convention contribuera à améliorer la sécurité du trafic maritime, notamment, dans les eaux sous juridiction nationale et d’accroitre, corrélativement, la fré- quentation des ports ivoiriens.

RatiIcation (2). Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de l’État des Émirats Arabes-Unis pour la promotion et la protection réciproques des investissements. Cet accord vise à créer les conditions d’une coopération économique plus étendue entre les deux pays. Il encourage, particulièrement, les investissements basés sur des principes d’égalité et de bénéfices réciproques et assure la protection des opérateurs économiques des deux pays. L’accord prévoit notamment le traitement équitable des investissements, le libre transfert des capitaux et des revenus ainsi que la possibilité de recourir à l’arbitrage en cas de diérends liés aux investissements.

Rgph.Le Conseil a adopté une communication relative aux résultats préliminaires du Recensement Général de la Population et de l’Habitat de 2021. La mise à dis - position des résultats globaux définitifs est attendue dans le mois de mai 2022.

Financement.Le Conseil a adopté une communication relative à la souscription de l’État de Côte d’Ivoire aux actions d’Africa Finance Corporation (Afc). Créée en 2007, l’AFC est une institution multilatérale financière panafricaine ayant pour mission de stimuler le développement du secteur privé en Afrique. Le Conseil a donné son accord pour l’entrée de la Côte d’Ivoire dans le capital de cette institution financière. Cette opération devrait permettre à notre pays de mobili- ser davantage de financements auprès de cette institution pour la réalisation de . projets structurants

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Politique

Jeudi 10 mars 2022

La Côte d’Ivoire entre dans le capital d’Africa Finance Corporation (Afc)

Le mercredi 09 mars 2022, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h30 à 13h35 au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alas- sane Ouattara, Président de la République, Chef de l’État. L’ordre du jour de cette ré- union comportait les points suivants :

A /-Mesures générales - Projets de loi et d’ordonnances - Projets de décrets

C /-Communications

A/-Mesures générales

PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCES

Au titre du ministère d’État, ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratier la Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves. Cette Convention xe les règles et procédures rela- tives à l’enlèvement rapide et efcace des épaves dans la Zone Économique Exclusive (Zee) en vue d’endiguer les risques qu’elles font courir à la navigation et à l’environ- nement. Elle fait obligation, à cet effet, aux États parties d’intervenir sur les épaves se trouvant dans leur Zee, tout en leur garantissant le rem- boursement des dépenses engagées à raison des opé- rations d’enlèvement. La ratication de cette Convention contribuera à améliorer la sécurité du trac maritime, notamment, dans les eaux sous juridiction na- tionale et d’accroitre, corréla- tivement, la fréquentation des ports ivoiriens.

Au titre du ministère des Transports; Le Conseil a adopté un projet de loi portant Code de l’Avia- tion Civile. Ce projet de loi intervient conformément aux nouvelles normes de l’Union Écono- mique et Monétaire Ouest Africaine (Uemoa) et de l’Or- ganisation de l’Aviation Civile Internationale (Oaci) qui ap- pellent l’adoption de dispo- sitions législatives en cohé- rence avec le développement de l’aviation civile internatio- nale. Ainsi, ce nouveau disposi- tif renforce les capacités de supervision de la sécurité et de la sûreté des inspecteurs dédiés, régit l’utilisation des aéronefs télépilotés appelés communément drones, étend les pouvoirs d’investigation du Bureau d’Enquêtes sur les Accidents et Incidents de

De nombreux dossiers étaient hier sur la table du Conseil des ministres présidé par le Chef de l’État, Alassane Ouattara. (PHOTO:HONORÉ BOSSON)

l’Aviation Civile (BEA) et dur- cit les mesures de coercition en vue de permettre à l’État de répondre efcacement aux exigences de sécurité et de sûreté de l’aviation civile internationale.

Au titre du ministère de la Communication, des Mé- dias et de la Francophonie; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : • un projet de loi modiant la loi n° 2017-867 du 27 dé- cembre 2017 portant Régime Juridique de la Presse ; • un projet de loi modiant la loi n° 2017-868 du 27 dé- cembre 2017 portant Régime Juridique de la Communica- tion Audiovisuelle. Ces projets de loi modicatifs visent à prendre en compte et à assurer une régulation efciente des mécanismes nouveaux et croissants de communication publique dont le développement nécessite une adaptation constante du cadre légal existant. Il s’agit notamment des activités de communication audiovisuelle et des productions d’informa- tions numériques, diffusées par Internet et autres réseaux multimédia, qui insufsam- ment pris en compte par la législation, échappent au contrôle des autorités de ré- gulation du secteur de l’Infor- mation et de la Communica- tion, à savoir l’Anp et la Haca. Ces différentes modica- tions permettront de sou- mettre tous ces contenus audiovisuels et productions d’informations numériques, diffusées notamment par les acteurs d’Internet dont les

blogueurs, activistes ou in- uenceurs, au respect des principes généraux de l’Infor- mation et de la Communica- tion. Elles permettront égale- ment de protéger les mineurs contre les contenus suscep- tibles d’affecter leur déve- loppement physique, mental ou moral, et de prémunir le grand public contre certaines infractions courantes telles que l’incitation à la haine, à la discrimination ethnique, sociale et religieuse, à la xé- nophobie ou à la provocation publique.

Au titre du ministère du Commerce et de l’Indus- trie; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modi- cation de l’article 3 de l’or- donnance n° 2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence, telle que modiée par l’ordonnance n° 2019-389 du 08 mai 2019, ainsi que son projet de loi de ratication. Cette ordonnance permet au Gouvernement de réglemen- ter les prix des biens, produits et services de première né- cessité ou de grande consom- mation, notamment dans les secteurs d’activités écono- miques ou dans les localités du territoire où la concurrence par les prix est limitée, en rai- son de situation de monopole ou de dispositions législatives ou réglementaires, ou de dif- cultés d’approvisionnement.

PROJETS DE DÉCRETS

Au titre du ministère d’État, ministère des Affaires

étrangères, de l’Intégration africaine et de la Diaspora, en liaison avec le ministère de l’Économie et des Finances; Le Conseil a adopté un décret portant ratication de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de l’État des Émirats Arabes Unis pour la promotion et la protection réciproques des investisse- ments. Cet accord vise à créer les conditions d’une coopération économique plus étendue entre les deux pays. Il en- courage particulièrement les investissements basés sur des principes d’égalité et de bénéces réciproques, et as- sure la protection des opéra- teurs économiques des deux pays. L’accord prévoit notamment le traitement équitable des in- vestissements, le libre trans- fert des capitaux et des reve- nus ainsi que la possibilité de recourir à l’arbitrage en cas de différends liés aux inves- tissements.

Au titre du ministère des Transports ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : • Un décret portant modi- cation des articles 7, 9 et 10 du décret n° 2014-512 du 15 septembre 2014 xant les règles relatives à la supervi- sion de la sécurité et de la sû- reté de l’aviation civile ; • Un décret autorisant les amendements aux pro- grammes nationaux de sûre- té de l’aviation civile.

Au titre du ministère des Transports, en liaison avec le ministère d’État, minis- tère de la Défense, le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le minis- tère de l’Économie et des Finances et le ministère du Budget et du Portefeuille de l’État; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : • un décret relatif à l’intercep- tion des aéronefs civils dans l’espace aérien au-dessus du territoire terrestre et maritime de la République de Côte d’Ivoire ; • un décret portant modica- tion de l’article 2 du décret n° 2012-836 du 08 août 2012 déterminant les contraven- tions en matière de circula- tion des personnes et des véhicules sur les aérodromes et aéroports ouverts à la cir- culation aérienne publique et les sanctions applicables.

Au titre du ministère des Transports, en liaison avec le ministère d’État, minis- tère des Affaires étran- gères, de l’Intégration afri- caine et de la Diaspora, le ministère d’État, ministère de la Défense, le ministère de l’Intérieur et de la Sécu- rité, le ministère de l’Éco- nomie et des Finances, le ministère du Budget et du Portefeuille de l’État et le ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Univer- selle ; Le Conseil a adopté un dé- cret portant approbation du

Programme National de Fa- cilitation du Transport Aérien.

Au titre du ministère des Transports, en liaison avec le ministère d’État, ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et de la Diaspora, le ministère d’État, minis- tère de la Défense et le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité; Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionne- ment du Comité National de Sûreté et de Facilitation de l’Aviation Civile. Ces six décrets introduisent de nouvelles normes qui ren- forcent, conformément aux recommandations de l’OA- CI, la réglementation interne existant en matière de sécu- rité et de sûreté de l’Aviation Civile. Ces nouvelles me- sures améliorent notamment le dispositif de protection de l’intégrité de l’espace aérien ainsi que l’ensemble des services qui concourent à la qualité du transport aérien. Elles prévoient, en outre, des mécanismes de nature à prendre en compte avec célérité et efcacité, les évo- lutions et changements des normes et procédures qui interviennent constamment dans le domaine de la sûreté de l’Aviation Civile.

Au titre du ministère de la Construction, du Loge- ment et de l’Urbanisme, en liaison avec le ministère d’État, ministère de l’Agri- culture et du Développe- ment Rural, le ministère