La Prospérité Série I n° 5852 du lundi 13 juin 2022

La Prospérité

Description

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• Publié par: La Prospérité
• Date de parution: 13 juin 2022
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

L a P r ospér i t é

Quotidien d’Actions pour la Démocratie et le Développement Plus de 20 ans d’expérience au service de la Nation Editeur-Directeur Général : Marcel Ngoyi Ngoyi Kyengi Rédaction & Administration : 33, Avenue de la Paix, Mont Fleuri, Commune de Ngaliema  Contacts : E-mail:Airtel : 0999915179 - Vodacom : 0818135157 - Whatsapp : [phone] - [e-mail] A la pointe de Récépissé de déclaration de Publication n°04/CAB.MCP/007/2002 - BP : 13.790 KINSHASA I/République Démocratique du Congo l’actualité… Sites web : http:/ / www.laprosperiteonline.net & www.laprosperite.online Des appel s à un pr ocès équi t abl e se m ul t i pl i ent Fr anç oi s Beya : l a l i ber t é provisoire exigée ! P.2 Absenc e de c onsensus dans l a Nouvel l e of f ensi ve de M23 maî t r i sée par l es FARDC pr om ot i on des éc h anges c om m er c i aux Attaques de Bunagana et Genève : Jean-Lucien Bussa pl ai de pour l a mi se en œuvr e envi r ons : l a popul at i on des décl ar at i ons de Bal i , appel ée à pl us de vi gi l ance Nai r obi et Buenos Ai r es P.15 P.3 Dans un m ém o adr essé à Fél i x T shi sek edi Ses thèses mal compr ises dans son der nier communi qué OGEFREM : les cadres et agents La FEC s’i nsc r i t en faux pl ai dent pour l ’abr ogat i on de l ’ar r êt é c ont r e des al l égat i ons du Mi ni st r e des T r anspor t s suspendant l e DG a.i Ol i vi er Manzi l a de l’ARPTC ! P.5 P.4 D’apr ès l e Sondage Echos d’Opi ni on CNSSAP :113.582 r et r ai t és Gentiny Ngobila et Guy Loando enUSN : tête d’affiche des cadres actifs dans la désor m ai s pr i s en ch ar ge réélection de Félix Tshisekedi en 2023  P.6 P.16&18 Pr euves de pai ement des i mpôt s exi gées EGC-Trafigura : des Mouvements citoyens DGI : listes de contribuables et Ongs i nvit ent l e gouver nement invités à l’apurement de leurs congol ai s à l a r évocat i on de l ’Accor d comptes courants fiscaux P.14 P.7-13 èm e Séri e I n° 5852 du l undi 13 j ui n 2022 - 22 A nnée - P ri x : 3.000F C - 2U SD B ien- aimé, j e souhait e que t u pr ospèr es à t ous égards et sois en bonne sant é co L m a me P prosp é èr i e té l’ é n t ° at 5 8 de 52 ton du âm 1 e 3 ( j 3 ui j n ea 2 n 0 2) 2

2 P r ospé r i t L a é - v i fS ur l e Des appel s à un pr oc ès équi t abl e se m ul t i pl i ent François Beya : la liberté provisoire exigée !

*Des Avocat s, dans l eur déposi t i on, r emet t ent en cause l a compét ence de l a Haut e Cour Mi l i ai r e à juger un ci vi l . Pour eux, en effet , l es Pr ocès ver ba u x f o u r n i s n e c o n st i t u en t n u l l em en t u n él ém en t m a t ér i el de l ’ i n f r a c t i o n a l l ég u ée, a u r egar d de l a Const i t ut i on et des l oi s du pays. Rendezvous est donc fi xé au 17 jui n 2022. Car , apr ès l a pl ai doi r i e sur l a l i ber t é pr ovi soi r e et l a déf ense des m ém oi r es un i q ues du c ol l ec t i f des Avoc at s des pr évenus, l e Pr ési dent de l a Haut e Cour a pr i s l ’affai r e en dél i bér é avant di r e dr oi t . Cel a veut di r e que l a cour va se pr ononcer sur l a l i ber t é pr ovi soi r e et sur sa compét ence ou non à cont i nuer l e pr ocès.

Décor La beauté de la démocratie, c’est la liberté de l’opinion, l’acceptation de la contradiction mais aussi et surtout, la liberté et l’indépendance de la justice de dire le bon droit sans contrainte ni interférence conformément aux lois du pays. Tel est le combat de toute une vie d’un homme exceptionnel, Etienne Tshisekedi qui a refusé tout compromis pour que triomphe effectivement son rêve en République démocratique du Congo : la démocratie et l’Etat de droit. Le combat du père devenu celui du fils, à travers sa promesse à la campagne électorales de 2018. Après la mort du sphinx, le fils a poursuivi le rêve du père, porté par le peuple, il triomphe aux élections de décembre 2018 avec comme vision politique, l’Etat de droit et le peuple d’aborde. Et nous y voilà. La justice congolaise qui ne doit pas marcher à contre-courant de cette vision, fait un effort pour matérialiser cette vision afin de dire le bon droit au nom du Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi. Et sur plusieurs dossiers que la justice doit trancher au nom du Chef de l’Etat, f igure en bonne place celui du conseiller spécial du Chef de l’Etat en mati ère de sécuri té François Beya Kasonga qui est accusé d’outrage et de complot contre le Chef de l’Etat. Après la première audience du vendredi 3 juin à la Haute Cour Miliaire, plusieurs observateurs étaient restés sur la soif de connaître la vérité de ce fameux complot que certains qualif ient de mystérieux jusqu’aujourd’hui. Il fallait que s’ouvre l’audience du vendredi 10 juin pour comprendre que la place de François Beya n’est pas dans la prison centrale. Car, selon ses Avocats, tout est faux. ‘’François Beya mérite la liberté et la liberté maintenant’’, insistent-ils. Après l’identification des prévenus par la Cour, l’extrait de rôle par la greffière et la sollicitation du huis clos du procès par le ministère public, le président de la Cour a donné la parole aux collectifs des Av ocats des prév enus pour la lecture de leurs mémoires uniques. De l’incompétence de la Haute Cour Militaire à juger François Beya et la n ullité des PV et d es pièces obtenues en violation de la loi Des mémoires uniques développés par les collectifs des Avocats de François

Beya, ont démontré, conformément à la Constitution et aux lois en la matière, que la Haute Cour Militaire n’est pas le juge naturel de François Beya. Puisque selon la loi, la Haute cour ne juge que les militaires qui ont les grades des généraux ou des membres de la même Cour. Les Avocats ont demandé que la Cour se déclare tout simplement incompétente. Mais, quant aux pièces et PV sur la table de la Cour, ils les ont rejetés carrément puisqu’ils n’ayant pas respecté l es lois et procédures en vigueur. Puisqu’il y a eu plusieurs violations de la loi sur la réglementation des détenus. Car, François Beya a été arrêté, le 5 février 2022. Mais, il n’a été auditionné par un OPJ que le 27 février soit 22 jours après. Cependant, sans qu’il ne soit assisté par un avocat, ni connaître le motif de sa détention, il a subi un traumatisme phycologique pendant plus de 60 jours. S’agissant de pièces collectées, il y a également un manque de respect des procédures dans le traitement de ce dossier. Elles ont été obtenues, à en croire ses Avocats, en violation de la loi et de la vie privée de M. François Beya pui sque pour réquisit ionner le téléphone d’une personne, il faut une réquisition du Procureur général de la Cour de cassation. Absence d’élément matériel du complot ! Le ministère public a été embarrassé à répondre aux mémoires uniques du collectif des Avocats des prévenus sur plusieurs points. Mais, le point qui a laissé l’assistance pant ois, c’est l’élément matériel du complot. Ces mémoires s’étonnent et se demandent où est l’élément matériel du complot contre le Chef de l’Etat ? Puisque nulle part le ministère public précise la date, le lieu et les participants du complot. La question est celle de savoir si François Beya avait réuni qui, quand, où et le rôle et comment dev rait-il se jouer ce complot ? Puisqu’il n’y a pas d’élément matériel de l’infraction du complot, le collectif des Av ocats a demandé à l a Cour de décl arer l ’action publi que contre François Beya irrecevable. Tandis que le ministère public a demandé à la Cour de lui accorder quelques jours afin de préparer les arguments de

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réponse. Plusieurs irrégularités Les mémoires uniques des Avocats ont largement démontré les faiblesses de l’ANR dans l’arrestation, détention, collectes des pièces et la rédaction des procès-v erbaux dans l’af f aire de François Beya qui au vu de tous ces aléas, prouv e le manque de compétence. Puisque, selon les mémoires uniques des av ocats, la loi déf inie le mode d’arrestation, la durée de la garde à vue, les conditions et les préalables quant à l’audition comme dans la rédaction du procès-verbal d’un OPJ assermenté. Pour les av ocats, l’arrestation et la détention du conseiller spécial François Beya ressemble à un théâtre où les acteurs sont des apprenti s dans la pratique de l’art. Le collectif des Avocats trouve grave qu’un service de sécurité puisse induire le Chef de l’Etat en erreur en arrêtant son conseiller spécial sur un prétendu complot alors qu’il n’y a pas d’élément matériel de ce complot. Pour le commun des congolais, la Cour doit déclarer non f ondée, l’action publ ique du Procureur contre le Conseiller spécial François Beya pour éviter davantage l’humiliation de nos

services dans ce procès. La liberté de François Beya exigée Lors de l’audience du vendredi du 10 juin, le Collectif des Avocats de François Beya a démontré que la place de ce dernier n’est pas à la prison centrale mais plutôt en liberté parce que non seul ement i l n’a rien f ai t de compromettant qui énerve la loi, mais c’est un père de f amille, une haute personnali té du pays qui, malheureusement est sérieusement malade. Puisque le jour de son arrestation, il était chez lui malade et attendais le retour du Chef de l’Etat pour être évacuer afin de subir une opération chirurgicale. Le collectif a sollicité à la Haute cour d’accorder la liberté prov isoire, conformément à la loi et au nom de l’humanisme en faveur de leur client. Sa fuite n’est pas à craindre, car c’est un homme d’Etat, expliquent-ils. Dans la plaidoirie, le collectif des Avocats a donné des éléments des droits et des faits que remplit François Beya pour bénéf icier de la liberté provisoire. Puisque sa santé se dégrade chaque jour, ils recommandent d’éviter le pire. La Pros.