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B - RAZANANIRINA Bruno est PCA INSCAE et président de l ordre des experts comptables et financiers à Madagascar icon
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Débats et polémiques

B - RAZANANIRINA Bruno est PCA INSCAE et président de l'ordre des experts comptables et financiers à Madagascar

Solo Andriam

48 pages

Français

Cour de cassation - L obligation de motivation dans le procès civil et sans le procès pénal - icon
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Débats et polémiques

Cour de cassation - L'obligation de motivation dans le procès civil et sans le procès pénal -

Solo Andriam

13 pages

Français

La facturation de complaisance et les délits d abus de biens sociaux et de banqueroute par détournement d actif de Yvonne MULLER maitre de conférences Université de Cergy-Pontoise icon
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Actualité, évènements

La facturation de complaisance et les délits d'abus de biens sociaux et de banqueroute par détournement d'actif de Yvonne MULLER maitre de conférences Université de Cergy-Pontoise

Solo Andriam

15 pages

Français

Cour de cassation - Obligation de motivation des jugements icon
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Actualité, évènements

Cour de cassation - Obligation de motivation des jugements

Solo Andriam

13 pages

Français

Cour de cassation - Fiche méthodologique de rédaction des arrêts icon
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Actualité, évènements

Cour de cassation - Fiche méthodologique de rédaction des arrêts

Solo Andriam

59 pages

Français

REGARDS SANS FARDS SUR LA JUSTICE MALGACHE ou comment reconcilier les justiciables avec la justice à Madagascar ? Esoavelomandroso icon
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Actualité, évènements

REGARDS SANS FARDS SUR LA JUSTICE MALGACHE ou comment reconcilier les justiciables avec la justice à Madagascar ? Esoavelomandroso

Solo Andriam

13 pages

Français

La juridiction malgache spécialisée dans la lutte contre la corruption : la recherche de solutions pour en finir avec l impunité Par Florian Schatz icon
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Actualité, évènements

La juridiction malgache spécialisée dans la lutte contre la corruption : la recherche de solutions pour en finir avec l'impunité Par Florian Schatz

Solo Andriam

14 pages

Français

Le mentoring au service de l éthique judiciaire à Madagascar par Anaclet Imbiki et Jean-Louis Andriamifidy icon
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Actualité, évènements

Le mentoring au service de l'éthique judiciaire à Madagascar par Anaclet Imbiki et Jean-Louis Andriamifidy

Solo Andriam

12 pages

Français

Loi sur les pôles anti corruption à Madagascar L2016-021 icon
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Actualité, évènements

Loi sur les pôles anti corruption à Madagascar L2016-021

Solo Andriam

16 pages

Français

Statut de la magistrature à Madagascar selon la loi organique N° 2005-005 du 22 mars 2006 icon
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Actualité, évènements

Statut de la magistrature à Madagascar selon la loi organique N° 2005-005 du 22 mars 2006

Solo Andriam

20 pages

Français

Abus de confiance prescription rapport Alain Touret sur la réforme de la prescription r3540 icon
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Actualité, évènements

Abus de confiance prescription rapport Alain Touret sur la réforme de la prescription r3540

Solo Andriam

139 pages

Français

Abus de confiance - Arrêt 597 du 20 mai 2017 Avis de M. Cordier, avocat général _ Cour de cassation icon
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Actualité, évènements

Abus de confiance - Arrêt 597 du 20 mai 2017 Avis de M. Cordier, avocat général _ Cour de cassation

Solo Andriam

23 pages

Français

abus de confiance Clandestinité et prescription de l action publique Thèse Stéphanie ROTH icon
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Actualité, évènements

Abus de confiance Clandestinité et prescription de l'action publique Thèse Stéphanie ROTH

Solo Andriam

597 pages

Français

8/1/20  Action civile d un associé est irrecevable - Compilation de la documentation traitant sur l action civile d un associé icon
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Actualité, évènements

8/1/20 Action civile d'un associé est irrecevable - Compilation de la documentation traitant sur l'action civile d'un associé

Solo Andriam

215 pages

Français

2002 à 2018  d après l article 2 du code de procédure pénale et d après  l annotation Dalloz L action civile d un associé est irrecevable icon
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Débats et polémiques

2002 à 2018 d'après l'article 2 du code de procédure pénale et d'après l'annotation Dalloz L'action civile d'un associé est irrecevable

Solo Andriam

36 pages

Français

Action civile d un associé est irrecevable - DALLOZ de 2005 à 2018 - RANARISON Tsilavo icon
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Actualité, évènements

Action civile d'un associé est irrecevable - DALLOZ de 2005 à 2018 - RANARISON Tsilavo

Solo Andriam

33 pages

Français

L action civile de RANARISON Tsilavo simple associé est irrecevable d après  l article 2 du Code de procédure pénale 2019 action civile LexisNexis icon
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Actualité, évènements

L'action civile de RANARISON Tsilavo simple associé est irrecevable d'après l'article 2 du Code de procédure pénale 2019 action civile LexisNexis

Solo Andriam

12 pages

Français

RANARISON Tsilavo établi les bons de commande de la société EMERGENT  des achats de produits CISCO chez WESTCON Africa pour le compte de CONNECTIC icon
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Actualité, évènements

RANARISON Tsilavo établi les bons de commande de la société EMERGENT des achats de produits CISCO chez WESTCON Africa pour le compte de CONNECTIC

Solo Andriam

96 pages

Français

Requête procureur général de la Cour d appel du 2 octobre 2015 - RANARISON Tsilavo conteste les factures car CISCO nie les relations d affaire avec EMERGENT NETWORK icon
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Actualité, évènements

Requête procureur général de la Cour d'appel du 2 octobre 2015 - RANARISON Tsilavo conteste les factures car CISCO nie les relations d'affaire avec EMERGENT NETWORK

Solo Andriam

124 pages

Français

Le procureur général de la cour d appel n a pas le droit de traiter directement la plainte qui doit être transmis au procureur de la République icon
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Actualité, évènements

Le procureur général de la cour d'appel n'a pas le droit de traiter directement la plainte qui doit être transmis au procureur de la République

Solo Andriam

136 pages

Français

Contrairement à la motivation de la Cour de cassation malgache le procureur général ne peut pas traiter la plainte de RANARISON Tsilavo icon
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Actualité, évènements

Contrairement à la motivation de la Cour de cassation malgache le procureur général ne peut pas traiter la plainte de RANARISON Tsilavo

Solo Andriam

92 pages

Français

Plainte de RANARISON Tsilavo en France au doyen des juges d instruction le 4 juillet 2017 icon
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Actualité, évènements

Plainte de RANARISON Tsilavo en France au doyen des juges d'instruction le 4 juillet 2017

Solo Andriam

204 pages

Français

Explication du dossier d après le Rappel des faits du référé du 21 juillet 2017 sur le dossier opposant RANARISON Tsilavo à Solo icon
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Actualité, évènements

Explication du dossier d'après le Rappel des faits du référé du 21 juillet 2017 sur le dossier opposant RANARISON Tsilavo à Solo

Solo Andriam

179 pages

Français

L  action civile d un associé est irrecevable et il ne peut pas être bénéficiaire d intérêts civils - Compilation de la documentation traitant sur l action civile d un associé lors d un abus des biens sociaux icon
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Actualité, évènements

L' action civile d'un associé est irrecevable et il ne peut pas être bénéficiaire d'intérêts civils - Compilation de la documentation traitant sur l'action civile d'un associé lors d'un abus des biens sociaux

Solo Andriam

179 pages

Français

l exercice de l action civile en matière d abus des biens sociaux - Ferchichi Asma - MATSOPOULOU Haritini icon
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Actualité, évènements

L'exercice de l'action civile en matière d'abus des biens sociaux - Ferchichi Asma - MATSOPOULOU Haritini

Solo Andriam

50 pages

Français

Corruption à Madagascar - Jugement du tribunal correctionnel d Antananarivo du 15 décembre 2015 avec toutes les preuves icon
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Actualité, évènements

Corruption à Madagascar - Jugement du tribunal correctionnel d'Antananarivo du 15 décembre 2015 avec toutes les preuves

Solo Andriam

197 pages

Français

1A - Les textes des lois applicables à Madagascar sur le dossier RANARISON Tsilavo icon
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Actualité, évènements

1A - Les textes des lois applicables à Madagascar sur le dossier RANARISON Tsilavo

Solo Andriam

502 pages

Français

comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile par Jean-François Weber, président de chambre à la Cour de cassation icon
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Actualité, évènements

Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile par Jean-François Weber, président de chambre à la Cour de cassation

17 pages

Français

RAZANANIRINA Bruno ETIKA RANARISON Tsilavo dépose un faux rapport de commissaire aux comptes établit par le cabinet RAZANANIRINA Bruno icon
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Actualité, évènements

RAZANANIRINA Bruno ETIKA RANARISON Tsilavo dépose un faux rapport de commissaire aux comptes établit par le cabinet RAZANANIRINA Bruno

13 pages

Français

Arnaud Marius Assises nationales organisées par les magistrats malgaches en 2012 icon
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Actualité, évènements

Arnaud Marius Assises nationales organisées par les magistrats malgaches en 2012

Thinkpad

57 pages

Français

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