NaPro

Actualité, évènements

Projet de décret relatif aux critères objectifs permettant de constituer des catégories de salariés bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire collective

Margaux (Dss/Sd3 Retraites Et Institutions De Protection Sociale Compl/3c), Cluse

Actualité, évènements

Projet d'ordonnance relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Spm

Actualité, évènements

Projet d'instruction relative à la mise en place des régimes de retraite supplémentaire mentionnés à l’article L. 137-11-2 du code de la sécurité sociale

Actualité, évènements

Guide pratique de mise en œuvre de la résiliation infra-annuelle des contrats complémentaires santé

Bye

Finances personnelles

Garanties Assurance Unique Altima

Vincent Stéphanie

Actualité, évènements

Décret no 2020-1438 du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Direction De L'Information Légale Et Administrative

Actualité, évènements

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/3C/5B/2020/197

Marie Delpont

Politique

Rapport Vachey sur la nouvelle branche autonomie

Vachey Laurent, Florence Allot, Nicolas Scotté - Igf/Igas

Actualité, évènements

Le courrier de la Cnil à la Cnam sur la transmission des codes détaillés

Actualité, évènements

Journal officiel de la République française - N° 94 du 17 avril 2020

Direction De L'Information Légale Et Administrative

Actualité, évènements

COVID- Déclaratif de l’activité partielle pour les OC Consigne CTIP, FNMF et FFA

Ctip-Ffa-Fnmf

Beauté

Liste des organismes complémentaires participant à la Complémentaire santé solidaire

Mahé Cauchard

Beauté

Arrêté du 30 septembre 2019 garantissant un accès sans reste à charge à certains équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires dans le régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières

Direction De L'Information Légale Et Administrative

Alimentation et diététique

Décret no 2019-621 du 21 juin 2019 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l’article L. 861-1 du code de la sécurité sociale

Direction De L'Information Légale Et Administrative

Développement personnel

Arrêté du 21 juin 2019 xant les montants de la participation nancière à la protection complémentaire en matière de santé et la majoration applicable aux organismes complémen- taires au titre des frais de gestion

Direction De L'Information Légale Et Administrative

Alimentation et diététique

Décret no 2019-623 du 21 juin 2019 relatif aux modalités de remboursement des dépenses engagées par les organismes gestionnaires pour la mise en œuvre de la protection complémentaire en matière de santé mentionnée à l’article L. 861-1 du code de la sécurité sociale

Direction De L'Information Légale Et Administrative

Alimentation et diététique

Circulaire du 29 mai 2019 relative aux contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales

Anne.Figueroa

Alimentation et diététique

Projet de circulaire sur le 100% santé

Marie Delpont

Gestion et management

Notre Dame de Paris - Le point de vue des ingénieurs prévention de la FFA

Delcamp Christophe

Développement personnel

Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2010 fixant le modèle de la déclaration de participation à la protection complémentaire en matière de santé

Direction De L'Information Légale Et Administrative

Alimentation et diététique

Avenant numéro 2 à la convention dentaire

Alimentation et diététique

Avenant numéro 1 à la convention dentaire

Consommation

LOI no 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli

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Actualité, évènements

Travaux pris en charge dans le cadre du Fonds Barnier

Journal Officiel

Alimentation et diététique

Lisibilité des garanties : L'engagement des organismes complémentaires

Beauté

PROPOSITION DE LOI relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Rborne

Beauté

Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Rborne

Alimentation et diététique

Décret n° 2019-65 du 31 janvier 2019 adaptant les garanties d'assurance complémentaire santé des salariés mises en place en application de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale aux dispositions assurant un accès sans reste à charge à certains frais de santé

Direction De L'Information Légale Et Administrative

Alimentation et diététique

Décret n° 2019-65 du 31 janvier 2019 adaptant les garanties d'assurance complémentaire santé des salariés mises en place en application de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale aux dispositions assurant un accès sans reste à charge à certains frais de santé

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Droit et juridique

Journal Officiel 29 janvier 2019

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