Constitution, statuts et capital d'une EURL - Page 73

Droit et juridique

Sécurité d'existence et solidarité familiale en droit privé : Étude comparative du droit des pays européens continentaux - article ; n°3 ; vol.38, pg 829-865

Labrusse-Riou

Droit et juridique

Le droit peut-il favoriser l'intégration européenne ? - article ; n°4 ; vol.37, pg 895-945

Mouly

Droit et juridique

La clause de dureté dans quelques législations européennes sur le divorce - article ; n°4 ; vol.35, pg 7123-815

Guillod

Droit et juridique

Le concept de droits fondamentaux dans le droit de la Communauté économique européenne - article ; n°4 ; vol.35, pg 691-733

Marcoux Jr.

Droit et juridique

Réflexions d'un magistrat français sur son expérience à la Cour de justice des Communautés européennes - article ; n°2 ; vol.35, pg 283-299

Touffait

Droit et juridique

La responsabilité civile délictuelle dans les Codes civils des pays socialistes européens - article ; n°3 ; vol.33, pg 821-836

Sanilevici

Droit et juridique

Comportements parallèles conscients, et pratiques concertées (Comparaison du droit antitrust aux États-Unis, dans la Communauté économique européenne et en Australie) - article ; n°1 ; vol.33, pg 33-53

Flint

Droit et juridique

Principes fondamentaux et développement du droit commercial international de certains pays socialistes européens et les relations économiques Est-Ouest - article ; n°3 ; vol.32, pg 521-538

Rajski

Droit et juridique

Le recours, dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, à des normes déduites de la comparaison des droits des Etats membres - article ; n°2 ; vol.32, pg 337-359

Pescatore

Droit et juridique

La référence au droit interne des Etats contractants dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - article ; n°2 ; vol.32, pg 317-335

Van Der Meersch

Droit et juridique

La nature et les agents de la négociation collective (Evolutions caractéristiques dans les pays européens occidentaux) - article ; n°4 ; vol.31, pg 779-804

Aliprantis

Droit et juridique

La codification du droit civil dans les pays socialistes européens - article ; n°4 ; vol.31, pg 733-748

Knapp

Droit et juridique

Un juriste anglais dans la Communauté européenne - article ; n°2 ; vol.30, pg 493-504

Lipstein

Droit et juridique

Le commissaire du gouvernement près le Conseil d'Etat français et l'avocat général près la Cour de justice des Communautés européennes - article ; n°4 ; vol.26, pg 809-826

Barav

Droit et juridique

La Cour de justice des Communautés européennes et le contrôle du pouvoir discrétionnaire - article ; n°1 ; vol.26, pg 61-72

Mackenzie Stuart

Droit et juridique

Vingt ans de jurisprudence européenne - article ; n°1 ; vol.26, pg 21-32

Goffin

Droit et juridique

Rôle et chance du droit et des juges dans la construction de l'Europe - article ; n°1 ; vol.26, pg 5-19

Pescatore

Droit et juridique

Convention européenne relative à l'information sur les droits étrangers - compte-rendu ; n°2 ; vol.25, pg 389-396

Non Renseigné

Droit et juridique

Les traits caractéristiques de la procédure civile dans les pays socialistes européens, spécialement de la procédure civile hongroise - article ; n°2 ; vol.25, pg 317-327

Rêvai

Droit et juridique

Consultation sur les Droits de l'Homme dans l'Europe de demain (Strasbourg, 20-21 octobre 1972) . - article ; n°1 ; vol.25, pg 91-101

Non Renseigné

Droit et juridique

Quelques aspects d'une procédure pénale européenne - article ; n°4 ; vol.22, pg 689-702

Glaser

Droit et juridique

L'objectivation du montant de la pension alimentaire des enfants mineurs dans les Etats socialistes d'Europe. - article ; n°1 ; vol.21, pg 135-143

Mâsilko

Droit et juridique

Débats du Parlement européen de juin 1965 (Primauté du droit communautaire et harmonisation des législations nationales). - article ; n°1 ; vol.18, pg 93-120

Schmutzer

Droit et juridique

Le rôle de la négociation collective dans l’harmonisation des systèmes sociaux européens - article ; n°1 ; vol.18, pg 19-55

Spyropoulos

Droit et juridique

Le crédit à moyen terme en France et dans plusieurs pays européens. Résultats d'une enquête de l'Institut de droit comparé de l'Université de Paris - article ; n°4 ; vol.17, pg 1235-885

Marque

Droit et juridique

Conflits entre les normes résultant des traités ayant constitué les Communautés européennes et celles des droits nationaux des Etats membres. Application des articles 85 et 86 du traité C.E.E. par les tribunaux nationaux (Travaux de la Commission de droit international de l'Union internationale des magistrats - Luxembourg, 12 et 13 mars 1964). - article ; n°1 ; vol.17, pg 21-52

Dumon

Droit et juridique

La Communauté économique européenne et l'unification, le rapprochement et l'harmonisation du droit des Etats membres - article ; n°1 ; vol.13, pg 5-17

Catalano

Droit et juridique

Une société commerciale de type européen. Compte tenu du Congrès international organisé par l'Ordre des avocats à la Cour de Parisi (Paris, 16-18 juin 1960), par Lucy Willemetz. - article ; n°4 ; vol.12, pg 783-795

Non Renseigné

Droit et juridique

La formation de la règle de droit dans les communautés européennes - article ; n°1 ; vol.12, pg 75-107

Dumon

Droit et juridique

Comparaison et rapprochement des législations dans le Marché commun européen - article ; n°1 ; vol.12, pg 61-74

Monaco