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Documents Droit et juridique Le nouveau concept de la propriété en Roumanie - article ; n°3 ; vol.49, pg 575-585 Treuillaud-Paun
Documents Droit et juridique Un nouveau concept de droit de propriété en Russie ? - article ; n°3 ; vol.49, pg 543-551 Salhorgne
Documents Droit et juridique Responsabilité civile et assurances - article ; n°2 ; vol.49, pg 371-381 Patry
Documents Droit et juridique Les modes alternatifs de règlement des conflits. Présentation générale - article ; n°2 ; vol.49, pg 325-345 Jarrosson
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Documents Droit et juridique La garantie constitutionnelle de la propriété en droit fédéral suisse : Fondement, contenu et fonctions - article ; n°1 ; vol.49, pg 135-157 Hottelier
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Documents Droit et juridique 4es Journées juridiques franco-chinoises (Paris, Nice et Strasbourg, 14-25 octobre 1995) - compte-rendu ; n°1 ; vol.48, pg 195-209 Non Renseigné
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Documents Droit et juridique La protection des droits acquis élément constitutif de l'État de droit? Remarques sur la jurisprudence constitutionnelle polonaise - article ; n°3 ; vol.47, pg 737-762 Wojtycek
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Documents Droit et juridique Regards sur le droit des biens dans le nouveau Code civil du Québec - article ; n°1 ; vol.47, pg 33-49 E. C. Brierley
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