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L'avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social : étude adoptée le 4 décembre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
Conseil D'Etat, Jean-Michel Belorgey, Molina Pierre-Antoine
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Lutter contre les discriminations : rapport à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité
Jean-Michel Belorgey, Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité
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Minima sociaux, revenus d'activité, précarité
Cédric Afsa, Jean-Michel Belorgey, Commissariat General Du Plan, Annie Fouquet