Au sein du ministère de l'Immigration de l'Intégration de l'Identité nationale et du Développement solidaire la direction de l'ac cueil de l'intégration et de la citoyenneté est chargée de l'ensemble des questions concer nant l'accueil et l'intégration des populations immigrées s'installant de manière régulière et permanente en France Cette direction a été créée le 1er janvier par décret du décembre Elle œuvre l'égalité des chances et la lutte contre les discriminations Elle exerce conjointement avec les autres ministères concernés la tutelle d'une part sur des établissements publics l'Agence natio nale de l'accueil des étrangers et des migra tions l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances et la Cité natio nale de l'histoire de l'immigration et d'autre part sur une société d'économie mixte la société nationale de construction de loge ments pour les travailleurs
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Français
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2008
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Niveau: Secondaire, Lycée, Première
Au sein du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire, la direction de l'ac- cueil, de l'intégration et de la citoyenneté est chargée de l'ensemble des questions concer- nant l'accueil et l'intégration des populations immigrées s'installant de manière régulière et permanente en France. Cette direction a été créée le 1er janvier 2008 par décret du 26 décembre 2007. Elle œuvre à l'égalité des chances et à la lutte contre les discriminations. Elle exerce, conjointement avec les autres ministères concernés, la tutelle d'une part sur des établissements publics : l'Agence natio- nale de l'accueil des étrangers et des migra- tions, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances et la Cité natio- nale de l'histoire de l'immigration, et, d'autre part sur une société d'économie mixte, la société nationale de construction de loge- ments pour les travailleurs. Dans le cadre des principes fondateurs de la politique d'accueil et d'intégration définie par le ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire, la direction de l'Accueil, de l'Intégration et de la Citoyenneté assure l'élaboration, l'im- pulsion et le suivi de mesures liées à l'intégration. L'action de la direction est marquée par une dimension intermi- nistérielle forte (éducation, formation, emploi, politique de la ville, culture, logement…) La direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyen- neté participe également à l'élaboration des
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- mémoire
Au sein du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire, la direction de l'ac- cueil, de l'intégration et de la citoyenneté est chargée de l'ensemble des questions concer- nant l'accueil et l'intégration des populations immigrées s'installant de manière régulière et permanente en France. Cette direction a été créée le 1er janvier 2008 par décret du 26 décembre 2007. Elle œuvre à l'égalité des chances et à la lutte contre les discriminations. Elle exerce, conjointement avec les autres ministères concernés, la tutelle d'une part sur des établissements publics : l'Agence natio- nale de l'accueil des étrangers et des migra- tions, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances et la Cité natio- nale de l'histoire de l'immigration, et, d'autre part sur une société d'économie mixte, la société nationale de construction de loge- ments pour les travailleurs. Dans le cadre des principes fondateurs de la politique d'accueil et d'intégration définie par le ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire, la direction de l'Accueil, de l'Intégration et de la Citoyenneté assure l'élaboration, l'im- pulsion et le suivi de mesures liées à l'intégration. L'action de la direction est marquée par une dimension intermi- nistérielle forte (éducation, formation, emploi, politique de la ville, culture, logement…) La direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyen- neté participe également à l'élaboration des
- etablissement public
- nationalité
- foyers de travailleurs migrants, en complément et en synergie avec les actions de la politique de la ville
- service public de l'accueil, du contrat d'accueil et d'intégration et de la politique de formation linguistique
- bureau déclaration de nationalité
fiches–repères
D IRECTION DE L’ACCUEIL, DE L’INTÉGRATION ET DE LA CITOYENNETÉ (DAIC)
Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire
Au sein du ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, la direction de l’ac-cueil, de l’intégration et de la citoyenneté est chargée de l’ensemble des questions concer-nant l’accueil et l’intégration des populations immigrées s’installant de manière régulière et permanente en France. Cette direction a été er créée le 1 janvier 2008 par décret du 26 décembre 2007. Elle œuvre à l’égalité des chances et à la lutte contre les discriminations. Elle exerce, conjointement avec les autres ministères concernés, la tutelle d’une part sur des établissements publics : l’Agence natio-nale de l’accueil des étrangers et des migra-tions, l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances et la Cité natio-nale de l’histoire de l’immigration, et, d’autre part sur une société d’économie mixte, la société nationale de construction de loge-ments pour les travailleurs.
Dans le cadre des principes fondateurs de la politique d’accueil et d’intégration définie par le ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, la direction de l’Accueil, de
l’Intégration et de la Citoyenneté assure l’élaboration, l’im-pulsion et le suivi de mesures liées à l’intégration. L’action de la direction est marquée par une dimension intermi-nistérielle forte (éducation, formation, emploi, politique de la ville, culture, logement…) La direction de l’accueil, de l’intégration et de la citoyen-neté participe également à l’élaboration des règles en matière d’acquisition et de retrait de la nationalité fran-çaise. Elle a la charge des naturalisations et de l’enregis-trement des déclarations de nationalité à raison du mariage. L’accès à la nationalité française étant l’abou-tissement d’une intégration réussie, elle amène en moyenne 100 000 nouveaux français chaque année. Ainsi la direction assure et organise un rôle à la fois de pilotage, d’impulsion et de régulation.
La direction bénéficie, au sein de la mission budgétaire Immigration, asile et intégration, d’un programme budgé-taire particulier : le programme 104 « intégration et accès à la nationalité». Ce programme regroupe les actions et les crédits des politiques sociales en faveur de l’intégration des migrants et des personnes étrangères issues de l’im-migration. Il a pour finalités l’accueil des étrangers primo arrivants puis leur intégration dans la société française, y compris quand ils ont obtenu le statut de réfugié, la lutte contre les discriminations et, enfin, s’ils le souhaitent, leur accès à la nationalité française.
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