Convention relative la période de formation en milieu professionnel

Niveau: Secondaire, Lycée, Première Convention relative à la période de formation en milieu professionnel Concernant l'élève ………………………………………………………………………………………………………, né(e) le …… / …… / ……………, de la classe de ……………………………, pour la période allant du …… / …… / 20…. au …… / …… / 20…., soit une durée de …… semaines, il a été convenu entre l'entreprise ……………………………………………………………………………………………… Nom ou raison sociale ………………………………………………………………………………………………… Adresse et téléphone ………………………………………………………………………………………………… représentée par M. Mme Mlle ………………………………………………………………………… en qualité de ………………………………………………………………………… et le lycée Clément Ader de Bernay, représenté par M. Gildas LE HIR, en qualité de chef d'établissement, les dispositions1 qui suivent. TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er – Objet de la convention de stage La présente convention a pour objet la mise en œuvre, au bénéfice de l'élève de l'établissement désigné ci- dessus, de périodes de formation en entreprise réalisées dans le cadre de l'enseignement professionnel. Article 2 – Durée de stage et horaires de travail a) Il ne saurait, en aucun cas, être dérogé aux dates prévues sans l'accord préalable du proviseur. 1 Conformément à la note de service n°96-241 du 15 octobre 1996 (B.O. du 24 octobre 1996) 51, avenue Lottin de Laval B.P. 162 27301 BERNAY CEDEX Standard Suivi réalisé par Mme Thomas chef de travaux Poste 220 responsabilité du chef de l'établissement scolaire entreprise code de la sécurité sociale professionnel modalités d'évaluation de la formation en entreprise par l'équipe pédagogique entreprise ……………………………………………………………………………………………… période de formation en entreprise chef de l'établissement