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Date de parution

01 janvier 2004

Nombre de lectures

Langue

Français

Niveau: Secondaire, Lycée, Première
En vigueur au 01/10/2006 LES CUMULS Vous percevez une pension civile et êtes susceptible de percevoir plusieurs pensions S'il s'agit de pensions personnelles Le cumul de plusieurs pensions acquises au titre de services rendus dans des emplois successifs est autorisé. Le cumul de plusieurs pensions au titre d'une même période d'activité est autorisé, mais il ne pourra conduire à ce qu'une année d'activité professionnelle puisse comporter plus de 4 trimestres au titre de la durée d'assurance prise en compte pour le calcul de la décote et de la surcote. S'il s'agit de pensions de réversion Le cumul de plusieurs pensions de réversion obtenues d'un(e) même conjoint(e) et le cumul d'une pension de réversion et d'une pension personnelle sont autorisés sans limitation. Le cumul de plusieurs pensions de réversion obtenues de conjoint(e)s différents est interdit, sauf si l'une d'elles est acquise au titre du code des pensions militaires d'invalidité ou au titre du décès d'un autre conjoint ayant exercé au sein de la SNCF, de EDF/GDF, de la RATP ou de la Poste ou de France Télécom. Vous percevez une pension civile et souhaitez exercer une activité après votre admission à la retraite Quelque soit votre employeur, vous pouvez cumuler le montant de votre pension civile avec une rémunération d'activité si vous êtes parti à la retraite avant le 1er janvier 2004 à la limite d'âge de votre ancien grade (65 ans), ou si vous êtes titulaire d'une pension civile d'invalidité.