Groupe d'études Société d'information et vie privée

Niveau: Secondaire, Lycée, Première

• exposé

- Groupe d'études Société d'information et vie privée. 255 CHAPITRE 17 Le droit au respect de la vie privée Alexandre Maitrot de la Motte Introduction Ce que recouvre l'expression “droit au respect de la vie privée” est fort difficile à cerner. Alors même que la notion figure dans de très nombreux textes qui seront étudiés, tels que l'article 12 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, l'article 8 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, l'article 9 du code civil., la oi du 3 janvier 1979 sur les archives, ou encore le Nouveau Code de Procédure Civile, elle n'y est nulle part définie. La jurisprudence ne fournit pour sa part que des indices qui permettent au mieux de dresser une typologie des composantes de la vie privée et des atteintes qui sont susceptibles d'y être portées. En revanche, elle ne donne aucune définition précise de la “vie privée”, et n'indique pas en quoi consisterait un “droit au respect” de celle-ci. Aussi peut-on, en première approche, s'inspirer de la manière dont le droit au respect de la vie privée est appréhendé à l'étranger. En Allemagne, le concept de “Dat nschutz” (“protection des données”), utilisé depuis la fin des années 1960, dissocie, d'une part, la vie privée et les données personnelles, et, d'autre part, les personnes concernées.

• déclaration universelle des droits de l'homme


• données personnelles


• atteinte


• pouvoir publics


• liberté de conscience


• vie privée