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MINISTÈRE ARRÊTÉ du 22 juin 2004
DE L’ÉDUCATION NATIONALE,
DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE portant création du certificat d'aptitude professionnelle
_______________ maintenance des véhicules automobiles.
DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
_______________ NORMEN E 0401356 A
Service des formations
_______________
Sous-direction des formations professionnelles
Bureau de la réglementation
des diplômes professionnels
LE MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
VU le décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle ;
VU l’arrêté du 29 août 1990 relatif au certificat d’aptitude professionnelle Mécanicien en Maintenance de
Véhicules ;
VU l’arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du CAP et définissant les modalités d’évaluation de
l’enseignement général.
VU l’avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 18 mars 2004 ;
VU l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 mai 2004.
ARRÊTE
Article 1er: Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle maintenance des véhicules automobiles dont la
définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce certificat d’aptitude professionnelle comporte trois options : véhicules particuliers ; véhicules industriels ;
motocycles.
Article 2: Le référentiel d’activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude
professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.
Article 3: La préparation à ce certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu
professionnel de douze semaines définie en annexe II du présent arrêté.
Article 4: Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en cinq unités obligatoires et une unité facultative qui
correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d’examen figurant en annexe
III au présent arrêté.
Article 5: La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu
professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Article 6: Chaque candidat précise au moment de son inscription s’il présente l’examen sous la forme globale ou
progressive, conformément aux dispositions de l’article 10 du décret du 4 avril 2002 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu’il souhaite présenter à la session pour laquelle il
s’inscrit.
Il précise également s’il souhaite présenter l’épreuve facultative.Article 7: Les correspondances entre les épreuves de l’examen passé selon les dispositions de l’arrêté du 29 août
1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Mécanicien en Maintenance de Véhicules et les unités
de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux domaines et épreuves de l’examen passé selon les dispositions de l’arrêté du 29 août
1990 est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l’unité correspondante de
l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Article 8:Les candidats titulaires de l’une des options du certificat d'aptitude professionnelle maintenance des
véhicules automobiles, définie par le présent arrêté, peuvent se présenter à une autre option à une session
ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.
Ces candidats ne passent que l’épreuve spécifique à chaque option : EP2 réalisation d’interventions sur un
véhicule.
Article 9: La première session d’examen du certificat d'aptitude professionnelle maintenance des véhicules
automobiles aura lieu en 2006.
Article 10 :La dernière session d’examen des options : voitures particulières, véhicules industriels et cycles et
motocycles du certificat d'aptitude professionnelle Mécanicien en Maintenance de Véhicules créé par arrêté du 29
août 1990, aura lieu en 2005. A l’issue de cette session d’examen, ces options sont abrogées.
Article 11: Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Journal officiel du 3 juillet 2004.
Nota- : Le présent arrêté et ses annexes III et V seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et
de la recherche en date du 22 juillet 2004 vendu au prix de 2,30 €.
Il sera disponible au centre national de documentation pédagogique - 13, rue du Four 75006 PARIS
ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L’intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante :http: // www. sceren.frCERTIFICAT D’APTITUDE PROFESSIONNELLE
MAINTENANCE DES VÉHICULES AUTOMOBILES
OPTIONS
VÉHICULES PARTICULIERS
VÉHICULES INDUSTRIELS
MOTOCYCLESC.A.P. Maintenance des Véhicules Automobiles
DÉFINITION DU DIPLÔME
A. Dénomination :
Certificat d’Aptitude Professionnelle « MAINTENANCE DES VEHICULES AUTOMOBILES » à 3 options :
- Véhicules Particuliers,
- Véhicules Industriels,
- Motocycles
B. Contexte et définition de l'activité :
Le titulaire du Certificat d’Aptitude Professionnelle de maintenance des véhicules automobiles est amené à exercer
son activité de service dans tous les domaines de la maintenance des véhicules, c'est à dire :
• dans les entreprises qui dépendent des réseaux des constructeurs,
• dans les entreprises qui traitent les véhicules toutes marques,
• dans les services de maintenance des entreprises de transport, de location,
• dans les services de maintenance de flottes de véhicules,
• dans des entreprises de services rapides spécifiques aux véhicules.
L'action du titulaire du certificat d’aptitude professionnelle est organisée et réalisée dans le cadre d'une
démarche de maintenance et de service. Elle implique un comportement visant des objectifs de qualité tant
dans le travail d'équipe que dans la relation avec la hiérarchie.
Il doit être capable de réaliser :
- des opérations de maintenance de premier niveau liées à l’entretien périodique des véhicules,
- des remplacements d’ensembles et de sous ensembles en autonomie,
- des remplacements d’organes sur des circuits électriques, hydrauliques et pneumatiques et d’effectuer
les contrôles simples,
- des remplacements d’éléments courants et d’effectuer des réglages de base (pneus et train avant par
exemple)
C. Sommaire des activités
• Accueillir le client,
• Réaliser la maintenance courante et périodique,
• Restituer le véhicule.
4C.A.P. Maintenance des Véhicules Automobiles
La prévention des risques professionnels constitue le souci permanent du professionnel lors de la
réalisation de ces activités. Les tâches correspondantes doivent être conduites dans le respect des règles
d'ergonomie, d'hygiène et de sécurité.
FINALITÉ DE LA FORMATION
La finalité de la formation en Certificat d’Aptitude Professionnelle vise prioritairement l’insertion
professionnelle.
Le développement de savoir-faire opérationnels est construit tout au long de la formation sur un
seul type de support préparé par le candidat dans son établissement de formation. La formation est
organisée autour d'une démarche de maintenance et après vente visant des objectifs de qualité. Elle
s'appuie sur les activités de maintenance des véhicules utilisant des technologies modernes et faisant
appel à l'électronique et à l'informatique.
SOMMAIRE DES ACTIVITES :
1. RECEPTIONNER LE VEHICULE......................................................... 7
2. RÉALISER LA MAINTENANCE COURANTE ET PÉRIODIQUE ........ 8
3. RESTITUER LE VÉHICULE............................................................... 10
5C.A.P. Maintenance des Véhicules Automobiles
RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
Niveau
ACTIVITÉS Tâches principales