Corruption à Madagascar - Jugement du tribunal correctionnel d

Corruption à Madagascar - Jugement du tribunal correctionnel d'Antananarivo du 15 décembre 2015 avec toutes les preuves

-

Documents
197 pages
Lire
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres

Description

Le magistrat malgache RAMBELO Volatsinana ne prend pas la peine de motiver son jugement qui condamne Solo à 2 ans de prison avec sursis et à payer 1.500.000.000 (un milliard cinq cent millions) d’Ariary équivalent de 428.492 euros à RANARISON Tsilavo
« Il résulte preuve suffisante » est la motivation en TROIS MOTS que RAMBELO Volatsinana a mis dans son jugement du 15 décembre 2015.
RAMBELO Volatsinana est un magistrat malgache qui a condamné SOLO à deux ans de prison avec sursis et 1.500.000.000 ariary équivalent de 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, simple associé de la société CONNECTIC.
RAMBELO Volatsinana a motivé son jugement par TROIS MOTS « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu « car elle ne peut pas trouver une motivation avec toutes les preuves fournies par SOLO, le prévenu.
Tous les biens de SOLO ont été vendus

Sujets

Informations

Publié par
Publié le 23 octobre 2019
Nombre de visites sur la page 46
Langue Français
Signaler un problème
Tribunal correctionnel d’Antananarivo Jugement du 15 décembre 2015 N° 854 / ma62 Procédure N° 9467 RP-15/S1A/54/10/15/J6 RANARISON Tsilavo contre SOLO
Le magistrat malgache RAMBELO Volatsinana ne prend pas la peine de motiver son jugement qui condamne Solo à 2 ans de prison avec sursis et à payer 1.500.000.000 (un milliard cinq cent millions) d’Ariary équivalent de 428.492 euros à RANARISON Tsilavo
« Il résulte preuve suffisante » est la motivation en TROIS MOTS que RAMBELO Volatsinana a mis dans son jugement du 15 décembre 2015.
RAMBELO Volatsinana est un magistrat malgache qui a condamné SOLO à deux ans de prison avec sursis et 1.500.000.000 ariary équivalent de 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, simple associé de la société CONNECTIC.
RAMBELO Volatsinana a motivé son jugement par TROIS MOTS « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu « car elle ne peut pas trouver une motivation avec toutes les preuves fournies par SOLO, le prévenu.
Tous les biens de SOLO ont été vendus
RANARISON Tsilavo a déposé une plainte pour abus des biens sociaux avec demande d’arrestation à l’encontre de son patron Solo le 20 juillet 2015. Malgré sa charge de travail, le Procureur général a traité de suite la plainte et Solo a été mis en mandat de dépôt une dizaine de jours plus tard pour n’en sortir de détention qu’au prononcé du jugement, cinq mois plus tard, le 15 décembre 2015.
Bloqué en détention, ce sont les amis de Solo qui ont réuni toutes les pièces, qui heureusement sont sur le serveur de mails de google : la messagerie Gmail.
Pour condamner Solo à 2 ans de prison avec sursis et 1.500.000.000 (un milliard 500 millions ) d’Ariary, équivalent 428.492 euros à payer à un simple associé, RANARISON Tsilavo, le tribunal correctionnel d’Antananarivo (Madagascar) présidé par RAMBELO Volatsinana, magistrat malgache, s’est
contenté de motiver en TROIS MOTS : « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit».
Comment se défendre lorsque la motivation est limitée à TROIS MOTS alors que toutes pièces qui démontrent les mensonges de RANARISON Tsilavo ont été transmises à la chaîne pénale et reconfirmées lors de l’audience (se référer aux plumitifs)
1. Le jugement rendu par le tribunal correctionnel d’Antananarivo du 15 décembre 2015 présidé par RAMBELO Volatsinana, le 2. Les plumitifs de l’audience du 8 décembre 2015 (Le plumitif est registre sur lequel les greffiers portaient toutes les informations propres à établir la régularité des débats et ils y consignaient le sens des plaidoiries prononcées, les incidents d'audience, et les décisions qui y avaient été rendues).
Ce jugement viole également l’article 6 du code de la procédure pénale malgache et l’article 181 de la loi sur les sociétés commerciales à Madagascar car il attribue les intérêts civils à un simple associé, RANARISON Tsilavo, alors que la victime directe et personnelle du supposé abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo.
Sur ce point, la loi applicable à Madagascar est similaire à la loi française.
Cette affaire a fait l’objet d’un référé pour diffamation en France, au Tribunal de grande instance d’Evry, qui a débouté RANARISON Tsilavo dans ses prétentions à savoir
1. Fermer les différents sites qui relatent cette affaire courante à Madagascar, 2. Faire condamner Solo et sa conjointe à des lourdes peines pour les bâillonner à jamais.
Solo est diplômé d’expertise comptable (1989, France) et est (était) propriétaire de plusieurs entreprises d’informatique à Madagascar.