Explication du dossier d'après le Rappel des faits du référé du 21 juillet 2017 sur le dossier opposant RANARISON Tsilavo à Solo

Solo Andriam

Informations

• Publié par: infos3
• Publié le: 29 octobre 2019
• Nombre de lectures: 136
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 37 Mo

Extrait

RANARISON Tsilavo a déposé une plainte pour abus des biens sociaux avec demande d’arrestation à l’encontre de son patron Solo le 20 juillet 2015. Malgré sa charge de travail, le Procureur général a traité de suite la plainte et Solo a été mis en mandat de dépôt une dizaine de jours plus tard pour n’en sortir de détention qu’au prononcé du jugement, cinq mois plus tard, le 15 décembre 2015. Bloqué en détention, ce sont les amis de Solo qui ont réuni toutes les pièces, qui heureusement sont sur le serveur de mails de google : la messagerie Gmail. Pour condamner Solo à 2 ans de prison avec sursis et 1.500.000.000 (un milliard 500 millions) d’Ariary, équivalent 428.492 euros à payer à un simple associé, RANARISON Tsilavo, le tribunal correctionnel d’Antananarivo (Madagascar) s’est contenté de motiver en TROIS MOTS : « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit». Le tribunal correctionnel d’Antananarivo a violé l’article 6 du code de procédure pénale malgache et l’article 181 de la loi sur les sociétés commerciales en attribuant à un simple associé les intérêts civils puisque c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle du soi-disant abus de biens sociaux. La Cour d’appel d’Antananarivo a innové en trouvant une motivation en se basant sur une attestation produite par RANARISON Tsilavo, le plaignant, interprétée comme les magistrats malgaches sont spécialistes pour produire un effet certain « La société EMERGENT NETWORK n’est pas autorisée à commercialiser des produits de la société CISCO à Madagascar » alors que l’article 2 de la loi sur la concurrence est très clair en ce qui concerne la liberté de commercialiser tout produit à Madagascar à Madagascar. Les intérêts civils ont été encore attribués à RANARISON Tsilavo par la Cour d’appel en contravention des lois malgaches. Solo a perdu son pourvoi en cassation alors que les lois applicables à Madagascar ont été violées par des magistrats malgaches. RANARISON Tsilavo a eu la bonne idée déposer un référé en diffamation en France pour interdire à Solo de raconter son histoire dans différents sites internets. D’après le plainte pour diffamation de RANARISON Tsilavo, le montant des virements sans contrepartie s’élève à 1.042.060 euros équivalent de3.663.933.565,79 ariary.

I. RAPPEL DES FAITS OPPOSANT RANARISON Tsilavo et SOLO SELON LE REFERE DU 21 JUILLET 2017 A) PRESENTATION DES PARTIES (i) MONSIEUR RANARISON TSILAVO ET MONSIEUR SOLO Monsieur RANARISON etMonsieur SOLOétaient tous deux associés de la société de droit malgache ConnecTIC SARL (ci-après dénommée « la société CONNECTIC »), qu’ils décidaient de dissoudrele 13 septembre 2012, pour motif d’absence d’affectio societatis. Monsieur SOLO en était également le gérant. Le 20 juillet 2015, Monsieur RANARISON portait plainte, entre les mains de Monsieur le Procureur Général de la Cour d’appel d’ANTANANARIVO (MADAGASCAR), à l’encontre de Monsieur Solo, pour fraude, détournement et recel de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux (Pièce n° 1). En effet, Monsieur RANARISON avait découvert que Monsieur SOLO avait établi de fausses factures pour le compte d’une société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS, dont il est le dirigeant et unique associé. Ces factures étaient libellées à l’ordre de la société CONNECTIC au titre d’une prétendue cession de licences d’un logiciel conçu et développé par la société CISCO SYSTEMS. Monsieur SOLO, en sa qualité de gérant de la société CONNECTIC, payait les factures d’EMERGENT NETWORK SYSTEMS, pour un montant total de 3.663.933.565,79 ariary, soit environ 1.047.060 euros Or, la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS n’avait jamais cédé les prétendues licences à la société CONNECTIC. Et pour cause, la société CISCO SYSTEMS, qui avait conçu le logiciel, niait catégoriquement l’existence de toute relation d’affaires avec la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS et déclarait même que cette dernière ne s’était jamais vue céder le droit de commercialiser la moindre licence à MADAGASCAR. Selon jugement rendule 15 décembre 2015par le Tribunal de première instance d’ANTANANARIVO, confirméle 13 mai 2016par la Cour d’appel de ce même siège, Monsieur SOLO était déclaré coupable d’abus de biens sociaux et de faux et usage de faux en écriture de commerce. Il était donc condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’à payer à Monsieur RANARISON, son ancien associé, la somme de 1.500.000.000 ariary au titre des intérêts civils, soit environ428.492 euros(Pièce n° 2). Le 24 mars 2017, la Cour de cassation de MADAGASCAR approuvait la Cour d’appel d’ANTANANARIVO, de sorte que la condamnation prononcée à l’encontre de Monsieur SOLO est définitive à ce jour (Pièce n° 3).

Pièce 1 de la plainte de RANARISON Tsilavo : Plainte avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015 de RANARISON Tsilavo gérée directement par le Procureur Général près de la Cour d’Appel d’Antananarivo

D’après le rappel des faits dans la plainte de RANARISON Tsilavo

“Le20 juillet 2015, Monsieur RANARISON portait plainte, entre les mainsdeProcureur Général de la Cour d'appelMonsieur le d'ANTANANARIVO (MADAGASCAR), à l'encontre de Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO, pour fraude, détournement et recel de biens sociaux, escroquerie, faux etusage de faux(Pièce n°1).”

1/18

2/18