RANARISON Tsilavo jugement du 15 decembre 2015 du tribunal correctionnel d
7 pages
Français
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres

RANARISON Tsilavo jugement du 15 decembre 2015 du tribunal correctionnel d'Antananarivo avec l' extrait plumitif VF et VM

-

Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres
7 pages
Français

Description

Comme motif, le jugement se contente de dire SUR L'ACTION PUBLIQUE
Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d'avoir commis le délit d'abus de confiance à lui reprocher :
- qu'il échet de le déclarer coupable ;
...
Le condamne à payer à la partie civile RANARISON Tsiriniaina Tsilavo, la somme de 1.500.000.000 Ariary (Un milliard cinq cent millions Ariary) à titre de dommages intérêts.

Sujets

Informations

Publié par
Publié le 13 mai 2018
Nombre de lectures 140
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Exrait

  • Accueil Accueil
  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • BD BD
  • Documents Documents