Rappel des faits dans la plainte pour diffamation de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE du 21 juillet 2017 TGI d'Evry
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2019
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RANARISON Tsilavo a déposé une plainte pour abus des biens sociaux avec demande d’arrestation à l’encontre de son patron Solo le 20 juillet 2015. Malgré sa charge de travail, le Procureur général a traité de suite la plainte et Solo a été mis en mandat de dépôt une dizaine de jours plus tard pour n’en sortir de détention qu’au prononcé du jugement, cinq mois plus tard, le 15 décembre 2015.
Bloqué en détention, ce sont les amis de Solo qui ont réuni toutes les pièces, qui heureusement sont sur le serveur de mails de google : la messagerie Gmail.
Pour condamner Solo à 2 ans de prison avec sursis et 1.500.000.000 (un milliard 500 millions) d’Ariary, équivalent 428.492 euros à payer à un simple associé, RANARISON Tsilavo, le tribunal correctionnel d’Antananarivo (Madagascar) s’est contenté de motiver en TROIS MOTS : « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit». Le tribunal correctionnel d’Antananarivo a violé l’article 6 du code de procédure pénale malgache et l’article 181 de la loi sur les sociétés commerciales en attribuant à un simple associé les intérêts civils puisque c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle du soi-disant abus de biens sociaux.
La Cour d’appel d’Antananarivo a innové en trouvant une motivation en se basant sur une attestation produite par RANARISON Tsilavo, le plaignant, interprétée comme les magistrats malgaches sont spécialistes pour produire un effet certain « La société EMERGENT NETWORK n’est pas autorisée à commercialiser des produits de la société CISCO à Madagascar » alors que l’article 2 de la loi sur la concurrence est très clair en ce qui concerne la liberté de commercialiser tout produit à Madagascar à Madagascar. Les intérêts civils ont été encore attribués à RANARISON Tsilavo par la Cour d’appel en contravention des lois malgaches.
Solo a perdu son pourvoi en cassation alors que les lois applicables à Madagascar ont été violées par des magistrats malgaches.
RANARISON Tsilavo a eu la bonne idée déposer un référé en diffamation en France pour interdire à Solo de raconter son histoire dans différents sites internets. D’après le plainte pour diffamation de RANARISON Tsilavo, le montant des virements sans contrepartie s’élève à 1.042.060 euros équivalent de3.663.933.565,79 ariary.
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Bloqué en détention, ce sont les amis de Solo qui ont réuni toutes les pièces, qui heureusement sont sur le serveur de mails de google : la messagerie Gmail.
Pour condamner Solo à 2 ans de prison avec sursis et 1.500.000.000 (un milliard 500 millions) d’Ariary, équivalent 428.492 euros à payer à un simple associé, RANARISON Tsilavo, le tribunal correctionnel d’Antananarivo (Madagascar) s’est contenté de motiver en TROIS MOTS : « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit». Le tribunal correctionnel d’Antananarivo a violé l’article 6 du code de procédure pénale malgache et l’article 181 de la loi sur les sociétés commerciales en attribuant à un simple associé les intérêts civils puisque c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle du soi-disant abus de biens sociaux.
La Cour d’appel d’Antananarivo a innové en trouvant une motivation en se basant sur une attestation produite par RANARISON Tsilavo, le plaignant, interprétée comme les magistrats malgaches sont spécialistes pour produire un effet certain « La société EMERGENT NETWORK n’est pas autorisée à commercialiser des produits de la société CISCO à Madagascar » alors que l’article 2 de la loi sur la concurrence est très clair en ce qui concerne la liberté de commercialiser tout produit à Madagascar à Madagascar. Les intérêts civils ont été encore attribués à RANARISON Tsilavo par la Cour d’appel en contravention des lois malgaches.
Solo a perdu son pourvoi en cassation alors que les lois applicables à Madagascar ont été violées par des magistrats malgaches.
RANARISON Tsilavo a eu la bonne idée déposer un référé en diffamation en France pour interdire à Solo de raconter son histoire dans différents sites internets. D’après le plainte pour diffamation de RANARISON Tsilavo, le montant des virements sans contrepartie s’élève à 1.042.060 euros équivalent de3.663.933.565,79 ariary.
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Pièce 1 de la plainte de RANARISON Tsilavo : Plainte avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015 de RANARISON Tsilavo gérée directement par le Procureur Général près de la Cour d’Appel d’Antananarivo
D’après le rappel des faits dans la plainte de RANARISON Tsilavo
“Le20 juillet 2015, Monsieur RANARISON portait plainte, entre les mainsdeMonsieur le Procureur Général de la Cour d'appel d'ANTANANARIVO (MADAGASCAR),àl'encontre de MonsieurANDRIAMBOLOLO-NIVO, pour fraude, détournement et recel de biens sociaux, escroquerie, faux etusage de faux(Pièce n°1).”
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D’après le rappel des faits dans la plainte de RANARISON Tsilavo
“En effet, Monsieur RANARISON avait découvert que Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO avait établi defausses factures pour le compte d'une société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS, dont il est le dirigeant et unique associé.
D’après les preuves produites authentifiées par un huissier et produit lors de l’audience du 8 décembre 2015
1. E-mail rédigé par RANARISON Tsilavo du 3 mars 2009 à 12h30 (Pièce – 001)
« Je fais la facture de suite 20 000 € de IOS »
1.1. L’IOS est la licence logicielle de la société CISCO SYSTEMS, c’est ce que RANARISON Tsilavo considère« comme prétendue cession de licences d'un logiciel conçu et développé par la société CISCO SYSTEMS. »1.2. C’est une facture de la société française EMERGENT NETWORK pour la société CONNECTIC Madagascar, servant de base à l’ordre de virement (OV) que « RANARISON Tsilavo va établir de suite », 1.3. RANARISON Tsilavo, directeur exécutif de CONNECTIC, est le seul signataire des comptes bancaires de la société CONNECTIC. La totalité des 72 ordres de virements internationaux accompagnés par 72 factures ont été tous signés par RANARISON Tsilavo lui-même 2. E-mail rédigé par RANARISON Tsilavo du 4 mars 2009 à 12h00 adressé à la société WESTCON AFRICA, grossiste de la société CISCO (Pièce – 002)
« Aussi, on vous propose la seule solution possible.
On vous paie depuis notre maison mère en France – EMERGENT NETWORK SYSTEMS suivant le planning suivant :
--
50 000 USD par avance cette semaine, et Le solde 71 000 USD dans deux semaines (avant votre shipment).
Par contre, vous deviez émettre une facture au nom de EMERGENT NETWORK SYSTEMS au lieu de ConnecTIC.
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Au niveau de Cisco, ConnecTIC reste le partenaire vendeur.
C’est la seule solution possible »
3.Procès-verbal de constat de la boîte email de Solo ANDRIAMBOLOLO-NIVO établi Maître RABERAHONA Falisoa Herimalala le 7 décembre 2015. »
Les e-mails produits lors de l’audience correctionnelle du 8 décembre 2015 ont été tous authentifiés par un huissier.
“Après avoir ouvert la boîte e-mail,nousconstatons et avons fait l'impression : des e-mails ainsiqueles fichiersattachéssuivants•E-mailenvoyéparTsilavoRANARISON,à destination deRAOBELINAOlivier, RAKOTONINDRAINY Vonjy(MIDEX),en copie SoloANDRIAM (Connectic) ;en date du2011 à 24 juin 21h36•E-mailenvoyéparTsilavoRANARISON,à destination de RAOBELINA Olivier, RAKOTONINDRAINYVonjy(MIDEX);encopie SoloANDRIAM(Connectic) et LynaRAKOTOARISOA(Connectic);epâu 24 décembre2010 à 09h59E-mailenvoyéparLynaRAKOTOARISOA(Connectic) ,àdestinationde RAOBELINAOlivier,RAKOTONINDRAINYVonjy;encopieTsilavoRANARISON (Connectic), ,SoloANDRIAM (Connectic),GisèleRAHARISON (Connectic);en date du22juin 2010 àlh29•E-mailenvoyé par Lyna RAKOTOARISOA {Connectic),àdestination de RAOBELINA Olivier;en copie TsilavoRANARISON(Connectic),Solo ANDRIAM (Connectic),Gisèle RAHARISON(Connectic);endateavrdu 13 il2010à ShOS•E-mailenvoyé parTsilavoRANARISON{Connectic),àdestinationde RAOBELiNAOlivier,RAKOTONINDRAINYVonjy (MIDEX); en copieSolo ANDRIAM{Connectic),Gisèle RAHARISON{Connectic) ;endate du 28 janvier2010 à 16h28•E-mailenvoyé par SoloANDRIAM {Connectic),à destinationdeTsilavo RANARISON (Connectic) etRAHARISON;enGisèle (Connectic) date du 28 janvier 2010 à 13h33•E-parmail envoyé RAOBELINA Olivier,àdestination deTsilavo RANARISON {Connectic),RAKOTONINDRAINYVonjy;encopie Solo Andriam;endatedu 06 mars 2009 à 09h54•E-mai lenvoyépar Tsilavo RANARISON (Connectic),à destination de Behemia Faizal(WestconAfrica(Mauritius)) ;encRamoutaropie Subbash ,cmason,Solo ANDRIAM (Connectic),;à 08h50en date du 06 mars 2009 •E-mailenvoyéparTsilavoRANARISON(Connectic), àdestinationde BehemiaFaizal(WestconAfrica(Mauritius));encopie SoloANDRIAM (Connectic),;en datedu04mars2009 à 12h00•E-mail envoyé parTsilavo RANARISON (Connectic),àdes'HnationSolo ANDRIAM(Connectic) ;en date du03mars2009 à 12h306/18
•E-mailenvoyéparTsilavoRANARISON,à destinationRAKOTONINDRAINY Vonjy;encopiede RAOBELINAOlivier,(Connectic) ;Solo ANDRIAM en dateàdu 03 mars 2009 lhOS
Avant de clôturer notreconstat,nousavons consigné la déclaration de l'ingénieur informaticien,sieurZoRAKOTONDRAMANANA Hery ,suivant ses propres termes:«l'adresse e-mailsolo@connectic-mada.com estgérée par une entité tierce,reconnue mondialement,quiest Google,via son service Google Apps/Gmail.En tantqu'utilisateur ou client de Google,ilest techniquement impossible de modifierle contenu des e-mails envoyés oureçusquisont hébergés sur les serveurs deGoogle.«
4. CONCLUSION -Dès le 3 mars 2009, RANARISON Tsilavo a établi la première facture IOS dite licence d’un logiciel conçu et développé par la société CISCO SYSTEMS, -Le 4 mars 2009, il préconise au grossiste de la société CISCO SYSTEMS, WESTCON Africa, le mode de travail à adopter : oPaiement de WESTCON Africa à partir de la mère en France, la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS, Établissement des factures d’achat de matériels CISCO de CONNECTIC au nom de la o société EMERGENT NETWORK SYSTEMS Au niveau de CISCO, CONNECTIC reste le partenaire vendeur. o
D’après cet email du 4 mars 2009,CISCO SYSTEMS ne peut pas savoir l’existence de la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS puisque c’est la société CONNECTIC qui reste le partenaire vendeur.
Il est donc normal que CISCO ne reconnaît pas la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS comme « un Partenaire agré de la Chaîne Cisco à Madagascar. »
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