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41
pages
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Français
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Documents
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2019
Description
Bloqué en détention, ce sont les amis de Solo qui ont réuni toutes les pièces, qui heureusement sont sur le serveur de mails de google : la messagerie Gmail.
Pour condamner Solo à 2 ans de prison avec sursis et 1.500.000.000 (un milliard 500 millions) d’Ariary, équivalent 428.492 euros à payer à un simple associé, RANARISON Tsilavo, le tribunal correctionnel d’Antananarivo (Madagascar) s’est contenté de motiver en TROIS MOTS : « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit». Le tribunal correctionnel d’Antananarivo a violé l’article 6 du code de procédure pénale malgache et l’article 181 de la loi sur les sociétés commerciales en attribuant à un simple associé les intérêts civils puisque c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle du soi-disant abus de biens sociaux.
La Cour d’appel d’Antananarivo a innové en trouvant une motivation en se basant sur une attestation produite par RANARISON Tsilavo, le plaignant, interprétée comme les magistrats malgaches sont spécialistes pour produire un effet certain « La société EMERGENT NETWORK n’est pas autorisée à commercialiser des produits de la société CISCO à Madagascar » alors que l’article 2 de la loi sur la concurrence est très clair en ce qui concerne la liberté de commercialiser tout produit à Madagascar à Madagascar. Les intérêts civils ont été encore attribués à RANARISON Tsilavo par la Cour d’appel en contravention des lois malgaches.
Solo a perdu son pourvoi en cassation alors que les lois applicables à Madagascar ont été violées par des magistrats malgaches.
RANARISON Tsilavo a eu la bonne idée déposer un référé en diffamation en France pour interdire à Solo de raconter son histoire dans différents sites internets. D’après le plainte pour diffamation de RANARISON Tsilavo, le montant des virements sans contrepartie s’élève à 1.042.060 euros équivalent de3.663.933.565,79 ariary.
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Publié par
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Publié le
22 octobre 2019
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Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
37 Mo