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46
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Français
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Documents
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2018
Description
RANARISON Tsilavo dit dans son email du 3 mars 2009 qu’il va établir la facture d’IOS ou de la facture du licence sur téléchargement de logiciel CISCO.de 20.000 euros,
RANARISON Tsilavo a signé l’avis de virement de 21.900 euros accompagné de la facture correspondante.
Il ne peut pas nier qu’il est l’auteur de la facture d’IOS ou logiciel CISCO d’après cet email.
Dans son assignation pour diffamation déposée au Tribunal de grande instance d’Evry (France), RANARISON Tsilavo évalue les virements de la société malgache CONNECTIC à la société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS à 1.047.060 euros.
1. La contrepartie des virements envoyés par CONNECTIC à la société française EMERGENT NETWORK est l’envoi des matériels CISCO que RANARISON Tsilavo reconnait lui-même par un email du 23 mars 2012 que la société CONNECTIC a reçu de la société EMERGENT NETWORK de matériels pour 1.631.121,68 USD et 297.014,48 euros.
2. La douane française a constaté que la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS a envoyé à la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS pour 1.415.430,31 euros de 2009 à 2011.
3. La société WESTCON Africa distributeur agréé de la société CISCO a facturé pour 1.288.099 USD de matériels CISCO à la société EMERGENT avec comme adresse de livraison CONNECTIC Madagascar
RANARISON Tsilavo a ridiculisé la justice Madagascar en faisant acter par la cour d’appel d’Antananarivo dans son arrêt du 13 mai 2016, la motivation suivante : « Qu’ensuite les contreparties commerciales des virements effectués ne sont pas bien définies, sinon par le paiement des logiciels CISCO, or, il résulte de la pièce du dossier, cote 236, que la société CISCO a nié l’existence de la société EMERGENT NETWORK comme partenaire commercial autorisé à distribuer ses produits ;
Qu’ainsi, les factures établies par la société EMERGENT NETWORK sur la base des produits CISCO sont réputées fausses ; » :
ALORS QUE
1. C’est RANARISON Tsilavo lui-même qui a établi la factures d’IOS ou logiciel CISCO, email du 3 mars 2009,
2. RANARISON Tsilavo a signé TOUS les ordres de virements dont celui du 3 avril 2009,
3. A titre d’illustration très simple, les premiers virements envoyés à la société française EMERGENT NETWORK ont servi à payer à WESTCON, une commande de matériels CISCO de la banque BMOI. RANARISON Tsilavo dit lui-même dans un email du 4 mars 2009 « Qu’il faut qu’on arrive à envoyer 121.000 USd à Paris d’ici mercredi prochain par tous les moyens ».
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Publié le
20 avril 2018
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Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
6 Mo