Emploi : La commission des affaires sociales adopte le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi (Communiqué de presse)

Description

Ce projet de loi poursuit trois objectifs principaux : instaurer de nouveaux droits individuels et collectifs pour les salariés ; faciliter l’accès à l’emploi et lutter contre la précarité au travail ; favoriser le maintien dans l’emploi et encadrer les procédures de licenciement économique.

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• Publié par: Fil_actu
• Publié le: 12 avril 2013
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Extrait

La commission des affaires sociales adopte le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi Vendredi 12 avril 2013 Réunie le 11 avril 2013 sous larésidenced’Annie,David CRC Isèrela commission des affaires sociales a adopté le projet deloi relatif à la sécurisation de l’emploi. Ce texte issu de l’accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013 poursuit trois objectifs principaux :instaurer de nouveaux droits individuels et collectifs pour les salariés; faciliter l’accès à l’em loi et lutter contre larécarité au travail; favoriser le maintien dans l’em loi et encadrer les procédures de licenciement économique. Selon le raorteur,Claude JeannerotSoc.  Doubs ,islative constituent uncet accord et sa traduction lé « tournantpour le dialogue social dans notre pays». Il a souhaité que l’examen du projet de loi au Sénat permette de conforter les engagements des signataires de l’Ani sans les dénaturer. Dans cet esprit, il a fait adopter par la commission une cinquantaine d’amendements visant à améliorer et simplifier le texte. Par ailleurs, la commission des affaires sociales a adoté lusieursamendements résentésau nom de la commission des lois, saisieour avis, etortant sur l’article 5 relatif à laartici ationdes salariésaux conseils d’administration et de surveillance des grandes entreprises. Au total, pas moins de 286 amendements ont été déposés en commission, dont 102 ont été adoptés. Sur l’ensemble du texte résultant des travaux de la commission, les sénateurs du groupe CRC ont voté contre et les sénateurs des groupes écologiste et UMP se sont abstenus. Le projet de loi sera examiné en séance publique par le Sénat à partir du mercredi 17 avril.  Contact(s)presse : Juliette Elie 01 42 34 25 [e-mail]