#projet-de-loi

87 ouvrages
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Simplifions nos lois pour guérir un mal français - Premier ministre, WARSMANN Jean-Luc
Simplifions nos lois pour guérir un mal français
Premier ministre, WARSMANN Jean-Luc
238 pages
L
L'évaluation du handicap dans la perspective de la nouvelle prestation de compensation
Inspection générale des affaires sociales, ROUSSILLE Bernadette
107 pages
Péage urbain : principes pour une loi - Centre d
Péage urbain : principes pour une loi
Centre d'analyse stratégique, PAUL-DUBOIS-TAINE Olivier
160 pages
Projet de loi de finances pour 2002 - Rapport économique, social et financier - des finances et de l
Projet de loi de finances pour 2002 - Rapport économique, social et financier
des finances et de l'industrie, Ministère de l'économie
113 pages
Médecins du sport et lutte contre le dopage : rapport - ESCANDE Jean-Paul, ROUSSEL Olivier, Secrétariat d
Médecins du sport et lutte contre le dopage : rapport
ESCANDE Jean-Paul, ROUSSEL Olivier, Secrétariat d'Etat à la santé; Ministère de la jeunesse et des sports
52 pages
Rapport d
34 pages
Projet de loi de finances pour 2001 - Rapport économique, social et financier - des finances et de l
Projet de loi de finances pour 2001 - Rapport économique, social et financier
des finances et de l'industrie, Ministère de l'économie
206 pages
Projet de loi de programme pour la recherche - AILLERET François, Conseil économique et social
Projet de loi de programme pour la recherche
AILLERET François, Conseil économique et social
170 pages
Projet de loi d
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
HACQUEMAND Jocelyne, Conseil économique, social et environnemental
42 pages
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d
43 pages
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